Les livrets bancaires fiscalisés

Un livret bancaire est un compte bancaire qui rémunère en intérêts les sommes déposées tout en les laissant disponibles au retrait. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription.

Les livrets bancaires sont aussi appelés livrets d’épargne fiscalisés. Leurs règles sont définies de manière contractuelle.  Ils se distinguent ainsi des livrets réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics. Les établissements financiers peuvent proposer des produits dits super-livrets qui ne sont que des livrets pouvant donner lieu sous certaines conditions et pour un certain temps à des intérêts majorés.

Les livrets d’épargne sont accessibles en guichets ou en ligne.

Contrairement aux livrets réglementés, il n’y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d’épargne.

Les taux d’intérêt des livrets d’épargne sont fixés librement par les établissements bancaires, qui en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d’intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l’impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Les intérêts sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

le régime fiscal

La fiscalité a été modifiée au 1er janvier 2018.

Les livrets d’épargne sont soumis, par défaut, au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %  qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts versés. Ce PFU comprend les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % et l’imposition sur le revenu à hauteur de 12,8 %.

Les contribuables peuvent opter pour l’assujettissement au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, cela vaut pour tous les produits d’épargne susceptibles d’être soumis au PFU.

Lors de leur versement, la banque prélève en même temps la part de cotisations sociales (17,2%) et la part fiscale (12,8%), soit un total de 30% des intérêts bruts, et reverse le tout au Trésor Public. Les épargnants devront continuer à déclarer à l’impôt sur le revenu les intérêts de ces livrets qui sont pris en compte dans la détermination du Revenu fiscal de référence.

Pour les épargnants choisissant le barème de l’IR, les intérêts sont ajoutés aux autres revenus. Le contribuable pourra alors bénéficier de la déduction de la CSG à hauteur de 6,8 points.

Pour la partie fiscale des 12,8% du PFU, si celle-ci a été prélevée (il n’y a pas eu de dispense), elle est alors traitée comme un avoir fiscal : elle est déduite du montant des impôts à régler, et dans l’éventualité où elle serait supérieure, l’excédent est remboursé à l’épargnant.

Lorsque le contribuable n’a que des intérêts de livrets (ou produits assimilés), l’option d’imposition au barème n’est financièrement intéressante que pour les personnes non-imposables.

Tranche de revenu par part (Impôt 2023 sur les revenus 2022)	Taux d’imposition (TMI)	Taux de cotisations sociales	Taux global d’imposition
			avec le PFU	en cas d’option pour le barème
Jusqu’à 10 777 €	0%	17,20%	30%	17,20%
de 10 777 à 27 478 €	11%	17,20%	30%	27,45%
de 27 478 à 78 570 €	30%	17,20%	30%	45,16%
de 78 570 à 168 994 €	41%	17,20%	30%	55,41%
Plus de 168 994 €	45%	17,20%	30%	59,14%

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000 euros pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, ou, à 50.000 euros pour les personnes soumises à une imposition commune peuvent demander à être dispensés du prélèvement de la part fiscale du PFU, lors du versement de leurs intérêts de livrets. Dans ce cas, les revenus seront soumis de la même façon au PFU (ou, sur option, au barème), mais sans avoir eu à avancer de contributions fiscales lors du versement.

Le client doit exercer l’option , chaque année, auprès de sa banque, avant le 30 novembre de l’année précédant le versement des intérêts. La demande de dispense de prélèvement prend la forme d’une déclaration sur l’honneur. Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’avant-dernière année d’imposition, c’est-à-dire celui figurant sur le dernier impôt déclaré et connu à cette date.