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L’épargne défiscalisée (hors épargne logement)

◗ Le Livret A 

Le Livret A est un compte d’épargne rémunéré défiscalisé, les intérêts ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Le taux de rémunération  est fixé deux fois par an au 1er février et au 1er août en fonction du taux d’inflation et des taux du marché monétaire. Le taux en vigueur au 1er août 2015 est de 0,75 %. Le plafond est de 22 950 euros.

Taux de rémunération du Livret A

Date Taux
1er janvier 1960      3,25 %
1er janvier 1966      3,00 %
1er janvier 1968    3,50 %
1er juin 1969    4,00 %
1er janvier 1970    4,25 %
1er janvier 1974    6,00 %
1er janvier 1975    7,50 %
1er janvier 1976    6,50 %
16 octobre 1981    8,50 %
1er août 1983    7,50 %
16 août 1984    6,50 %
1er juillet 1985    6,00 %
16 mai 1986    4,50 %
1er mars 1996     3,50 %
16 juin 1998    3,00 %
1er août 1999    2,25 %
1er juillet 2000    3,00 %
1er août 2003    2,25 %
1er août 2005    2,00 %
1er février 2006    2,25 %
1er août 2006    2,75 %
1er août 2007    3,00 %
1er février 2008    3,50 %
1er août 2008    4,00 %
1er février 2009    2,50 %
1er mai 2009    1,75 %
1er août 2009    1,25 %
1er août 2010    1,75 %
1er février 2011    2,00 %
1er août 2011    2,25 %
1er février 2013    1,75 %
1er août 2013    1,25 %
1er août 2014    1,00%
depuis le 1er août 2015  0,75 %

 

◗ Le Livret de Développement Durable

Le Livret de Développement Durable fonctionne selon le même principe que le Livret A. Il est rémunéré au même taux soit 0,75 %. Son plafond est de 12 000 euros. Il est comme le Livret A exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

◗ Le Livret d’Epargne Populaire 

Pour ouvrir un LEP, l’épargnant doit présenter un avis d’imposition (ou un justificatif d’impôt) de l’année précédente (ou de l’année en cours) Ses revenus doivent être inférieurs à un plafond qui correspond au seuil actuel d’exonération de la taxe d’habitation (article 1417 du CGI) multiplié par un coefficient de 180% (article L.221-15 du code monétaire et financier). Pour l’année 2018, le revenu fiscal de référence de l’impôt payé en 2017 sur l’année 2016 ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2018
Parts de quotient familial France métropolitaine Martinique, Guadeloupe, La Réunion Guyane Mayotte
Première part 19.467 € 23.037 € 24.084 € 36.092 €
Majoration pour la première demi-part supplémentaire + 5.199 € + 5.503 € + 6.630 € + 9.933 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes + 5.199 € + 5.199 € + 7.787 €
Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) 29.864 € 33.738 € 35.912 € 53.811 €

Chaque année, le titulaire du LEP doit fournir  son avis d’imposition afin de prouver qu’il remplit toujours les conditions. en cas de dépassent du plafond,  la clôture du livret doit intervenir  au plus tard le 31 mars de l’année suivante. En cas de non fourniture de justificatif, les établissements bancaires doivent solder d’office les livrets le 31 mars de l’année suivante. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d’imposition de l’année en cours (au lieu de celui de l’année précédente), qu’il remplit à nouveau les conditions légales d’ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d’un an et 3 mois sans remplir les conditions du plafond de revenus.

Le rendement du Livret d’Epargne Populaire est égal à celui du Livret A majoré de 0,5 point soit 1,25 % en 2018.

Le plafond du Livret d’Epargne Populaire est de 7 700 euros. Un seul LEP peut être ouvert par personne. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

◗ Le Livret Jeune

Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut ouvrir un Livret Jeune. Il est possible de cumuler un livret jeune avec d’autres livrets d’épargne (par exemple le livret A). Il n’est pas possible, en revanche, d’avoir plus d’un Livret Jeune.

Le plafond du Livret est de 1.600 € (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

Pour les titulaires de moins de 16 ans, il faut avoir l’autorisation du représentant légal  pour effectuer des retraits sur le  livret jeune. Entre  16 à 18 ans, les retraits par le titulaire sont libres sauf  opposition du représentant légal .

Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à celui du Livret A qui est de  0,75 % (taux en vigueur au 1er août 2015).

A compter du 25ème anniversaire, le Livret Jeune est clos ; en cas de non retrait, l’épargne est versée sur un compte d’attente.

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