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L’épargne défiscalisée (hors épargne logement)

Le Guide de l’Epargne du Cercle

Mise à jour le 20 juillet 2015

Le Livret A 

Le Livret A est un compte d’épargne rémunéré défiscalisé, les intérêts ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Le taux de rémunération  est fixé deux fois par an au 1er février et au 1er août en fonction du taux d’inflation et des taux du marché monétaire. Le taux en vigueur au 1er août 2014 est de 1 %. Le plafond est de 22 950 euros.

 

 

 

 

 

 

Taux de rémunération du Livret A

Date Taux
1er janvier 1960      3,25 %
1er janvier 1966      3,00 %
1er janvier 1968    3,50 %
1er juin 1969    4,00 %
1er janvier 1970    4,25 %
1er janvier 1974    6,00 %
1er janvier 1975    7,50 %
1er janvier 1976    6,50 %
16 octobre 1981    8,50 %
1er août 1983    7,50 %
16 août 1984    6,50 %
1er juillet 1985    6,00 %
16 mai 1986    4,50 %
1er mars 1996     3,50 %
16 juin 1998    3,00 %
1er août 1999    2,25 %
1er juillet 2000    3,00 %
1er août 2003    2,25 %
1er août 2005    2,00 %
1er février 2006    2,25 %
1er août 2006    2,75 %
1er août 2007    3,00 %
1er février 2008    3,50 %
1er août 2008    4,00 %
1er février 2009    2,50 %
1er mai 2009    1,75 %
1er août 2009    1,25 %
1er août 2010    1,75 %
1er février 2011    2,00 %
1er août 2011    2,25 %
1er février 2013    1,75 %
1er août 2013    1,25 %
1er août 2014    1,00%
1er août 2015  0,75 %

 

Le Livret de Développement Durable

Le Livret de Développement Durable fonctionne selon le même principe que le Livret A. Il est rémunéré au même taux soit 1,25 % (taux en vigueur au 1er août 2013). Son plafond est de 12 000 euros. Il est comme le Livret A exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

◗ Le Livret d’Epargne Populaire 

L’ouverture d’un Livret d’Epargne Populaire concernait jusqu’au 31 décembre 2013  les personnes ayant leur domicile fiscal en France et qui ne sont pas imposables ou dont le montant d’impôt sur le revenu est inférieur à 769 euros. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau régime a été institué.

La loi de finances rectificative a modifié les règles d’accès au Livret d’Epargne Populaire. Avec la désindexation du barème de l’impôt sur le revenu pendant deux ans, le nombre de personnes pouvant avoir un livret d’épargne populaire avait tendance à diminuer. En parallèle à la réforme de l’assurance-vie, les conditions d’ouverture d’un livret d’épargne populaire sont été modifiées à compter du 1er janvier 2014.

Le critère d’imposition a été remplacé par une condition de revenus, L’article 12 de la loi de finances rectificative pour 2013 remplace ainsi le montant d’impôt maximum donnant droit à l’ouverture d’un LEP, fixé à 769 euros en 2013, par un plafond de revenus. Cette limite, égale à 1,8 fois le montant du seuil du Revenu Fiscal de Référence (RFR) servant notamment de plafond d’exonération de la taxe d’habitation, atteint désormais 19.235 euros pour un célibataire. Ce plafond est augmenté de 5.136 euros par demi-part fiscale supplémentaire accordée au titre des personnes et enfants à charge.

 

Ouverture d’un LEP en 2015 : plafond de revenus selon la situation familiale
Quotient familial Plafond de revenus
1 part 19 235 €
1,5 parts 24 371 €
2 parts 29 507 €
2,5 parts 34 643 €
3 parts 39 779 €
3,5 parts 44 915 €
4 parts 50 051 €
Demi-part supplémentaire 5 136 €

Avec ce nouveau mode de calcul, 3,3 millions de ménages devraient pouvoir ouvrir un LEP. Le texte prévoit par ailleurs des dérogations et un lissage pour atténuer l’impact de la réforme sur certains épargnants qui pourraient ne plus rentrer dans le cadre des nouvelles conditions.

Le versement initial minimum est de 30 € et le plafond est fixé à 7.700 € (hors intérêts capitalisés)

Le taux d’intérêt annuel est 1,25 % ( taux du Livret A +0,5 point soit 1,25 point au 1er août 2015).Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

◗ Le Livret Jeune

Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut ouvrir un Livret Jeune. Il est possible de cumuler un livret jeune avec d’autres livrets d’épargne (par exemple le livret A). Il n’est pas possible, en revanche, d’avoir plus d’un Livret Jeune.

Le plafond du Livret est de 1.600 € (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

Pour les titulaires de moins de 16 ans, il faut avoir l’autorisation du représentant légal  pour effectuer des retraits sur le  livret jeune. Entre  16 à 18 ans, les retraits par le titulaire sont libres sauf  opposition du représentant légal .

Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à celui du Livret A qui est de  0,75 % (taux en vigueur au 1er août 2015).

A compter du 25ème anniversaire, le Livret Jeune est clos ; en cas de non retrait, l’épargne est versée sur un compte d’attente.

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