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Le Guide de l’épargne

Les Français qui souhaitent épargner ont l’embarras du choix en matière de produits ce qui peut évidemment générer de nombreuses interrogations. Quel produit choisir avec quelle fiscalité ? Il faut choisir un produit adapté aux objectifs poursuivis, immobilier, retraite, couverture de précaution… Il faut aussi veiller à souscrire un produit en phase avec ses appétences. Si l’épargnant rejette tout risque, il est inutile qu’il souscrive un PEA ou des unités de compte dans un contrat d’assurance-vie. Ci-dessous, une rapide présentation de l’assurance-vie, des livrets et  comptes d’épargne (Livret A, LDD…), du PEA, des produits d’épargne retraite…

LES PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉS

LES LIVRETS DÉFISCALISÉS (HORS LOGEMENT)

La France offre un grand nombre de livrets d’épargne défiscalisés, le Livret A, le Livret de développement durable, le livret jeune ou le livret d’épargne populaire. Ces livrets bénéficient à la fois d’une exonération au titre des prélèvements sociaux et au titre des revenus.

Le Livret et le Livret de développement durable sont ouvert à tous, le premier est plafonné à 22 950 euros et le second  12 000 euros. Ils sont rémunérés à un taux fixe fixé deux fois par an en prenant en compte l’inflation et l’évolution des taux es marchés monétaires. Le taux au 1er août 2015 est de 0,75 %.

◗ Le Livret A 

Le Livret A est un compte d’épargne rémunéré défiscalisé, les intérêts ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Le taux de rémunération  est fixé deux fois par an au 1er février et au 1er août en fonction du taux d’inflation et des taux du marché monétaire. Le taux en vigueur au 1er août 2013 est de 1,25 %. Le plafond est de 22 950 euros.

Taux de rémunération du Livret A

◗ Le Livret de Développement Durable (LDDs)

Le Livret de Développement Durable fonctionne selon le même principe que le Livret A. Il est rémunéré au même taux soit 1,25 % (taux en vigueur au 1er août 2013). Son plafond est de 12 000 euros. Il est cmme le Livret A exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 

◗ Le Livret d’Epargne Populaire

Le versement initial minimum est de 30 € et le plafond est fixé à 7.700 € (hors intérêts capitalisés)

L’ouverture d’un Livret d’Epargne Populaire est possible pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France et qui ne sont pas imposables ou dont le montant d’impôt sur le revenu est inférieur à 769 euros. Ce montant passe à 800 euros à compter du 1er janvier 2014.

Le taux d’intérêt annuel est 1,75 % (taux en vigueur au 1er août 2013). Les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

◗ Le Livret d’Epargne Populaire

Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut ouvrir un Livret Jeune. Il est possible de cumuler un livret jeune avec d’autres livrets d’épargne (par exemple le livret A). Il n’est pas possible, en revanche, d’avoir plus d’un Livret Jeune.

Le plafond du Livret est de 1.600 € (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

Pour les titulaires de moins de 16 ans, il faut avoir l’autorisation du représentant légal pour effectuer des retraits sur le  livret jeune.Entre

 16 à 18 ans, les retraits par le titulaire sont libres sauf  opposition du représentant légal .

Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à celui du Livret A qui est de  0,75 % (taux en vigueur depuis le 1er août 2015).

A compter du 25ème anniversaire, le Livret Jeune est clos ; en cas de non retrait, l’épargne est versée sur un compte d’attente.

L’ÉPARGNE LOGEMENT 

L’épargne logement regroupe deux types de produits d’épargne, les comptes et les plans d’épargne logement. Ces produits doivent permettre le financement de la construction ou de l’acquisition d’un logement ainsi que le financement de travaux.

◗ Le Plan d’Epargne Logement (PEL)

Le Plan d’Epargne Logement est une épargne bloquée générant des intérêts et permettant l’accès à un prêt immobilier. Tout particulier peut ouvrir un et un seul Plan d’Epargne Logement. Il peut avoir un Compte d’Epargne Logement à la réserve près qu’ils doivent être souscrits dans le même établissement.

A l’ouverture, il faut au minimum verser 225 euros. Les versements annuels doivent être au minimum de 540 euros. la plafond des dépôts est de 61 200 euros.

La durée minimale logique du plan est de 4 ans. Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du plan et prive le bénéficiaire de ses droits à prêts et à prime.

Passé 10 ans, le plan est gelé, plus aucun versement n’est possible mais en revanche les intérêts sont versés. Après 15 ans, le plan est transformé en livret bancaire dont le taux de rémunération est fixé par la banque.

Le Plan d’Epargne Logement donne droit à intérêts et sous condition à une prime d’Etat. Le taux en vigueur en 2018 est de 1 % %. La prime d’Etat est versée si le bénéficiaire contracte un emprunt d’au moins 5000 euros via son PEL. 

◗ Le Compte d’Épargne Logement

A la différence du Plan d’Epargne Logement, le compte d’épargne est un produit d’épargne disponible, non bloqué ; en revanche, l’intérêt proposé est beaucoup plus faible.

Comme pour le PEL, tout particulier peut ouvrir un Compte d’Epargne Logement qu’il soit majeur ou mineur. Une personne ne peut ouvrir qu’un seul CEL. Il est possible d’avoir en parallèle un PEL sous réserve qu’ils soient souscrits dans le même établissement.

Au moment de la souscription, le titualire du CEL doit verser au minimum  300 € . Sur l’année, il doit au minimum verser 75 €. Le plafond du CEL est de 15.300 € .

A la différence du PEL,  le titulaire d’un CEL peut effectuer des retraits  à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d’un solde de 300 € minimum.

À défaut, le compte est clôturé. Hormis ce cas, le CEL a une durée illimitée.

Le taux de rémunération, hors prime d’État, est de 0,75 % (taux en vigueur au 1er décembre 2013). Ce taux d’intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année. Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.

L’ASSURANCE VIE

Le contrat d’assurance-vie a pour objet de faire fructifier un capital constitué par versements réguliers ou non, sans limite de montant. Il est possible de récupérer à tout moment tout ou partie de l’épargne constituée sous forme de rachat ou d’avance. Le capital peut donner lieu à versement d’une rente viagère. En cas de décès, le capital peut sous certaines conditions être versé à un ou plusieurs bénéficiaires librement désignés et bénéficie de droits de transmission allégés. Les intérêts sont soit intégrés à la déclaration des revenus de l’année soit soumis un prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux diminue en fonction de la durée de détention du contrat.

LE PEA ET LE PEA PME 

Le Plan d’Epargne en Actions est une enveloppe fiscale destinée à encourager la détention d’actions françaises et européennes (Union Européenne). Il s’agit d’un compte titres dédié aux actions. Le régime fiscal prévoit après 5 ans de détention une exonération des plus-values et des revenus. En revanche, les prélèvements sociaux s’appliquent. Le plafond de versement est fixé à 132 000 euros. il passera au 1er janvier 2014 à 150 000 euros. Par ailleurs, un PEA PME sera créé à cette même date. Ce nouveau produit sera plafonné à 75 000 euros. Il sera destiné à accueillir les titres des PME et ETI françaises et européennes. Dans le PEA, il est possible d’intégrer des supports collectifs (OPCVM) comme les FCP ou les SICAV.

LES LIVRETS BANCAIRES 

Les livrets bancaires sont des livrets d »épargne rémunérés à taux fixe déterminé par les banques. Ces taux sont dépendants des taux pratiqués sur les marchés monétaires ou sur les marchés obligataires. Ces livrets sont fiscalisés. Les intérêts sont soit soumis au barème de l’impôt sur le revenu soit à un prélèvement libératoire de 24 % si l’épargnant a des revenus issus de produits de taux inférieurs à 2000 euros. Par ailleurs, ces produits sont soumis aux prélèvements sociaux.

L’ÉPARGNE SALARIALE

L’épargne salariale comprend l’intéressement, la participation avec les abondements possibles de l’employeur. Deux supports existent avec le Plan d’épargne entreprise et le plan d’épargne retraite collectif (voir infra). Ces deux derniers produits peuvent se décliner au niveau inter-entreprises.

LES PRODUITS RETRAITE

La constitution d’un complément de revenus en vue de sa retraite ne s’improvise pas. Elle exige une étude détaillée de sa situation patrimoniale et financière. Il n’y a pas de solution toute faite. Il n’est pas inutile de prendre le conseil de spécialistes avant de se lancer en souscrivant pour tel ou tel produit.

Aujourd’hui, l’épargnant a le choix entre différents produits et différents modes de gestion. Il y a des produits retraites proposés à titre individuel et d’autres à titre collectif dans le cadre de son entreprise.

L’assurance-vie qui est après le Livret A le produit d’épargne le plus populaire avec plus de 1700 milliards d’euros d’encours dispose d’importants atouts (fiscalité allégée en sortie, possibilité de sortie en capital). Elle est le couteau suisse de l’épargne française.

Comme autres possibilités, il faut également souligner les contrats de capitalisation et le PEA (plus risqué et plafonné mais avec un régime fiscal incitatif).

Avec la loi PACTE du 22 mai 2019, le Gouvernement a complètement revu la législation de la retraite supplémentaire. L’ensemble des produits connaissent une refonte de leur régime juridique. Les produits individuels comme collectifs sont concernés, les régimes à cotisations définies comme ceux à prestations définies. Ces derniers ont fait l’objet d’une ordonnance spécifique.

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