menu

Accueil > Les publications > Le Guide de l’épargne

Le Guide de l’épargne

(dernière actualisation : 20 janvier 2016)

Les Français qui souhaitent épargner ont l’embarras du choix en matière de produits ce qui peut évidemment générer de nombreuses interrogations. Quel produit choisir avec quelle fiscalité ? Il faut choisir un produit adapté aux objectifs poursuivis, immobilier, retraite, couverture de précaution… Il faut aussi veiller à souscrire un produit en phase avec ses appétences. Si l’épargnant rejette tout risque, il est inutile qu’il souscrive un PEA ou des unités de compte dans un contrat d’assurance-vie.

Ci-dessous, une rapide présentation de l’assurance-vie, des livrets et  comptes d’épargne (Livret A, LDD…), du PEA, des produits d’épargne retraite…

L’Assurance-Vie

Le contrat d’assurance-vie a pour objet de faire fructifier un capital constitué par versements réguliers ou non, sans limite de montant. Il est possible de récupérer à tout moment tout ou partie de l’épargne constituée sous forme de rachat ou d’avance. Le capital peut donner lieu à versement d’une rente viagère. En cas de décès, le capital peut sous certaines conditions être versé à un ou plusieurs bénéficiaires librement désignés et bénéficie de droits de transmission allégés. Les intérêts sont soit intégrés à la déclaration des revenus de l’année soit soumis un prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux diminue en fonction de la durée de détention du contrat.

◗ Le Plan d’Epargne en Actions 

Le Plan d’Epargne en Actions est une enveloppe fiscale destinée à encourager la détention d’actions françaises et européennes (Union Européenne). Il s’agit d’un compte titres dédié aux actions. Le régime fiscal prévoit après 5 ans de détention une exonération des plus-values et des revenus. En revanche, les prélèvements sociaux s’appliquent. Le plafond de versement est fixé à 132 000 euros. il passera au 1er janvier 2014 à 150 000 euros. Par ailleurs, un PEA PME sera créé à cette même date. Ce nouveau produit sera plafonné à 75 000 euros. Il sera destiné à accueillir les titres des PME et ETI françaises et européennes. Dans le PEA, il est possible d’intégrer des supports collectifs (OPCVM) comme les FCP ou les SICAV.

◗ Les livrets défiscalisés

La France offre un grand nombre de livrets d’épargne défiscalisés, le Livret A, le Livret de développement durable, le livret jeune ou le livret d’épargne populaire. Ces livrets bénéficient à la fois d’une exonération au titre des prélèvements sociaux et au titre des revenus.

Le Livret et le Livret de développement durable sont ouvert à tous, le premier est plafonné à 22 950 euros et le second  12 000 euros. Ils sont rémunérés à un taux fixe fixé deux fois par an en prenant en compte l’inflation et l’évolution des taux es marchés monétaires. Le taux au 1er août 2015 est de 0,75 %.

lire la fiche complète

 

◗ L’épargne logement 

L’épargne logement regroupe deux types de produits d’épargne, les comptes et les plans d’épargne logement. Ces produits doivent permettre le financement de la construction ou de l’acquisition d’un logement ainsi que le financement de travaux.

Le Plan d’Epargne Logement 

Le Plan d’Epargne Logement est une épargne bloquée générant des intérêts et permettant l’accès à un prêt immobilier. Tout particulier peut ouvrir un et un seul Plan d’Epargne Logement. Il peut avoir un Compte d’Epargne Logement à la réserve près qu’ils doivent être souscrits dans le même établissement.

A l’ouverture, il faut au minimum verser 225 euros. Les versements annuels doivent être au minimum de 540 euros. la plafond des dépôts est de 61 200 euros.

La durée minimale logique du plan est de 4 ans. Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du plan et prive le bénéficiaire de ses droits à prêts et à prime.

Passé 10 ans, le plan est gelé, plus aucun versement n’est possible mais en revanche les intérêts sont versés. Après 15 ans, le plan est transformé en livret bancaire dont le taux de rémunération est fixé par la banque. La fiscalité est alors celle des livrets bancaires.

Le Plan d’Epargne Logement donne droit à intérêts et sous condition à une prime d’Etat. Le taux en vigueur au 1er février 2016 est de 1,5 %. La prime d’Etat est versée si le bénéficiaire contracte un emprunt d’au moins 5000 euros via son PEL.

Depuis le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont dus annuellement au taux en vigueur soit depuis le 1er juillet 2012, 15,5 % soit un rendement net de 1,27 % pour ce placement. Les intérêts sont exonérés jusqu’à la 12ème année.

Le souscripteur d’un PEL peut obtenir un prêt afin :

  • d’acheter ou construire ‘un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
  • de financer des travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale.

Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l’épargne du PEL. Le maximum est fixé à  92 000 €; la durée est de 2 à 15 ans.

Le taux d’intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.

 

Plan ouvert Taux d’intérêt du prêt
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 6,32 %
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 5,54 %
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 4,80 %
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 4,60 %
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 4,31 %
Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 4,97 %
Depuis le 1er août 2003 4,20 %
Depuis le 1er février 2015 3,20 %
Depuis le 1er février 2016 2,70 %

 

Pour les PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, la prime d’État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 € au minimum. Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt. Elle ne peut pas dépasser  1 000 €. Néanmoins,  elle pourra être portée à 1 525 € si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable.

De plus, la prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise à prélèvements sociaux.

 

Le Compte d’Epargne Logement

A la différence du Plan d’Epargne Logement, le compte d’épargne est un produit d’épargne disponible, non bloqué ; en revanche, l’intérêt proposé est beaucoup plus faible.

Comme pour le PEL, tout particulier peut ouvrir un Compte d’Epargne Logement qu’il soit majeur ou mineur. Une personne ne peut ouvrir qu’un seul CEL. Il est possible d’avoir en parallèle un PEL sous réserve qu’ils soient souscrits dans le même établissement.

Au moment de la souscription, le titualire du CEL doit verser au minimum  300 € . Sur l’année, il doit au minimum verser 75 € . Le plafond du CEL est de 15.300 € .

A la différence du PEL,  le titulaire d’un CEL peut effectuer des retraits  à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d’un solde de 300 € minimum.

À défaut, le compte est clôturé. Hormis ce cas, le CEL a une durée illimitée.

Le taux de rémunération, hors prime d’État, est de 0,75 % (taux en vigueur au 1er décembre 2013). Ce taux d’intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année. Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.

Le CEL peut permettre, sous conditions, d’obtenir  prime d’Etat plafonnée à 1.144 € , dans le cadre du prêt attaché.

Les intérêts du CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012 (taux en vigueur au 1er décembre 2013).

Le titulaire d’un CEL peut obtenir un prêt pour :

  • construire ou acheter une résidence principale, neuve ou ancienne,
  • acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
  • financer des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration.

Les  CEL  ouverts avant le 1 mars 2011, permettent d’obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

Les prêts sont accordés pour les CEL  ouverts depuis au moins 18 mois ayant donné lieu à un montant minimum d’intérêts.

 

 
Objet de financement Minimum d’intérêts à produire
Travaux d’économie d’énergie   22,50 €
Travaux de réparation ou d’amélioration   37,00 €
Construction ou acquisition de logement   75,00 €

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Son montant maximum est de 23 000 € .La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

Le taux d’intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle l’épargne a été effectuée sur le CEL.

Ce prêt s’accompagne du versement d’une prime de l’État dont le montant maximum est de  1 144 € .Cette prime est exonérée de l’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux.

 

◗ Les livrets bancaires 

Les livrets bancaires sont des livrets d »épargne rémunérés à taux fixe déterminé par les banques. Ces taux sont dépendants des taux pratiqués sur les marchés monétaires ou sur les marchés obligataires. Ces livrets sont fiscalisés. Les intérêts sont soit soumis au barème de l’impôt sur le revenu soit à un prélèvement libératoire de 24 % si l’épargnant a des revenus issus de produits de taux inférieurs à 2000 euros. Par ailleurs, ces produits sont soumis aux prélèvements sociaux.

◗ Le Livret A 

 Le Livret A est un compte d’épargne rémunéré défiscalisé, les intérêts ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Le taux de rémunération  est fixé deux fois par an au 1er février et au 1er août en fonction du taux d’inflation et des taux du marché monétaire. Le taux en vigueur au 1er août 2013 est de 1,25 %. Le plafond est de 22 950 euros.

Taux de rémunération du Livret A

Date Taux
1er janvier 1960      3,25 %
1er janvier 1966      3,00 %
1er janvier 1968    3,50 %
1er juin 1969    4,00 %
1er janvier 1970    4,25 %
1er janvier 1974    6,00 %
1er janvier 1975    7,50 %
1er janvier 1976    6,50 %
16 octobre 1981    8,50 %
1er août 1983    7,50 %
16 août 1984    6,50 %
1er juillet 1985    6,00 %
16 mai 1986    4,50 %
1er mars 1996     3,50 %
16 juin 1998    3,00 %
1er août 1999    2,25 %
1er juillet 2000    3,00 %
1er août 2003    2,25 %
1er août 2005    2,00 %
1er février 2006    2,25 %
1er août 2006    2,75 %
1er août 2007    3,00 %
1er février 2008    3,50 %
1er août 2008    4,00 %
1er février 2009    2,50 %
1er mai 2009    1,75 %
1er août 2009    1,25 %
1er août 2010    1,75 %
1er février 2011    2,00 %
1er août 2011    2,25 %
1er février 2013    1,75 %
1er août 2013    1,25 %
1er août 2014 1,00%
1er août 2015 0,75%

◗ Le Livret de Développement Durable

Le Livret de Développement Durable fonctionne selon le même principe que le Livret A. Il est rémunéré au même taux soit 1,25 % (taux en vigueur au 1er août 2013). Son plafond est de 12 000 euros. Il est comme le Livret A exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

◗ Le Livret d’Epargne Populaire 

L’ouverture d’un Livret d’Epargne Populaire est possible pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France et qui ne sont pas imposables ou dont le montant d’impôt sur le revenu est inférieur à 769 euros. Ce montant passe à 800 euros à compter du 1er janvier 2014.

Le versement initial minimum est de 30 € et le plafond est fixé à 7.700 € (hors intérêts capitalisés)

Le taux d’intérêt annuel est 1,75 % (taux en vigueur au 1er août 2013). Les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

 

◗ Le Livret Jeune

 Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut ouvrir un Livret Jeune. Il est possible de cumuler un livret jeune avec d’autres livrets d’épargne (par exemple le livret A). Il n’est pas possible, en revanche, d’avoir plus d’un Livret Jeune.

Le plafond du Livret est de 1

.600 € (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

Pour les titulaires de moins de 16 ans, il faut avoir l’autorisation du représentant légal  pour effectuer des retraits sur le  livret jeune.Entre
 16 à 18 ans, les retraits par le titulaire sont libres sauf  opposition du représentant légal .

Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à celui du Livret A qui est de  1,25 % (taux en vigueur au 1er août 2013).

A compter du 25ème anniversaire, le Livret Jeune est clos ; en cas de non retrait, l’épargne est versée sur un compte d’attente.

 

L’épargne salariale

L’épargne salariale comprend l’intéressement, la participation avec les abondements possibles de l’employeur. Deux supports existent avec le Plan d’épargne entreprise et le plan d’épargne retraite collectif (voir infra). Ces deux derniers produits peuvent se décliner au niveau inter-entreprises.

voir la fiche complète 

 

Les produits retraite

La constitution d’un complément de revenus en vue de sa retraite ne s’improvise pas. Elle exige une étude détaillée de sa situation patrimoniale et financière. Il n’y a pas de solution toute faite. Il n’est pas inutile de prendre le conseil de spécialistes avant de se lancer en souscrivant pour tel ou tel produit.

Aujourd’hui, l’épargnant a le choix entre différents produits et différents modes de gestion. Il y a des produits retraites proposés à titre individuel et d’autres à titre collectif dans le cadre de son entreprise.

L’assurance-vie qui est après le Livret A le produit d’épargne le plus populaire avec 1400 milliards d’euros d’encours dispose d’importants atouts (fiscalité allégée en sortie, possibilité de sortie en capital). Elle est le couteau suisse de l’épargne française.

Comme autres possibilités, il faut également souligner les contrats de capitalisation et le PEA (plus risqué et plafonné mais avec un régime fiscal incitatif).

Pour les indépendants, il y a les Contrats Madelin créés en 1994 et qui couvrent la moitié du public concerné ( taux de couverture 60 % et plus de 20 milliards d’euros d’encours).

Le PERP qui a été créé par la loi Fillon et qui est un produit spécifique retraite ouvert à tous a été souscrit à fin 2012 par 2,2 millions de personnes. L’encours à la  est de 8,8 milliards d’euros fin 2012.

A titre collectif, il y a les régimes supplémentaires à cotisations définies (Article 83) ou à prestations définies (article 39).

Le PERCO est un produit d’épargne retraite collective facultatif créé également par la loi Fillon. 480 000 salariés ont ouvert un PERCO ; l’encours est de 2,3 milliards d’euros.

Les Contrats Madelin

Les contrats « loi Madelin » sont réservés aux travailleurs non salariés et non agricoles ainsi qu’à leur conjoint (professions libérales, des commerçants, des artisans et des dirigeants de société). Ils leur permettent de se constituer une couverture sociale (risques maladie, incapacité de travail, invalidité et de décès, retraite par capitalisation) en bénéficiant d’un régime de déduction fiscale incitatif.

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un contrat d’assurance ayant pour objectif l’acquisition et la jouissance d’une rente versée à compter de la liquidation de la retraite. Les versements sur le plan ouvrent droit à une déduction fiscale ; à la sortie, les sommes reçues sont assujetties à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les rentes viagères dites « à titre gratuit ».

Les produits retraite collectifs

◗ L’article 39

Les plans « article 39 » sont des régimes à prestations définies, le montant de la prestation étant connu dès le départ du contrat. Deux catégories peuvent être distinguées. La prestation peut correspondre à un pourcentage du dernier salaire perçu avant la retraite. Elle peut être également fixée en fonction d’un objectif total de pension. Elle est alors égale à la différence entre ce que perçoit le salarié au titre des régimes obligatoires et l’objectif établi. Dans le premier cas, il s’agit d’un régime chapeau et dans le second d’un régime additif.

L’article 83

Le régime dit « Article 83 » (en référence à l’article du Code général des impôts) est un régime de retraite supplémentaire, collective à cotisations définies mis en place au sein de l’entreprise et reposant sur un contrat d’assurance-vie. Il peut concerner l’ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories. La sortie s’effectue sous forme de rente viagère.

 ◗ L’article 82

Le contrat dit « article 82 » est un placement d’épargne entreprise qui est en déclin depuis a montée en puissance de l’article 83 qui bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux supérieurs. néanmoins, l’augmentation du forfait social à 20 % pour ce dernier type contrat redonne un intérêt aux articles 82.

lire la fiche article 82

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (le PERCO)

Le PERCO s’inscrit dans la lignée des produits d’épargne salariale. Pour bénéficier d’un PERCO, l’entreprise doit être dotée, au préalable, d’un plan d’épargne entreprise. Il s’agit d’un produit facultatif avec une sortie en rente ou en capital. L’intéressement et la participation peuvent être affectés au PERCO. La rente n’est pas imposable.

 

◗ Les Indémnités de fin de carrière (IFC)

Les entreprises ont l’obligation de verser des indemnités de fin de carrière à tout salarié partant à la retraite. Cette charge est obligatoirement provisionné à son passif social. Les nouvelles normes comptables prévoient un provisionnement au bilan de l’entreprise (IAS 19).

Suivez le cercle

recevez notre newsletter

le cercle en réseau

contact@cercledelepargne.com