Résultats de mai : L’assurance vie à petit train

Paris, le 22 juin 2017

 

Communiqué de presse

 

Résultats de mai : L’assurance vie à petit train

 

par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

 

 

En mai, l’assurance-vie affiche une collecte positive de 300 millions d’euros, après 400 millions d’euros en avril dernier. Sur les 5 premiers mois de l’année, la collecte de l’assurance-vie s’établit à 1,7 milliard d’euros contre près de 11 milliards sur la même période en 2016. Son encours s’élève à 1657 milliards d’euros à fin mai 2017.

Le mois de mai est généralement favorable à l’assurance vie, avec une collecte qui oscille entre 1 et 4 milliards d’euros sur les dix dernières années, à l’exception des mois de mai 2012 et 2013.

Comme depuis le début de l’année, en mai, les épargnants continuent d’appliquer le principe de précaution en orientant leur épargne vers le Livret A qui enregistre une collecte de 1,3 milliard d’euros. Par ailleurs les épargnants privilégient les liquidités, avec les dépôts à vue qui ont atteint le niveau record de 402,371 milliards d’euros en avril dernier.

L’assurance-vie souffre toujours des incertitudes qui planent sur la réforme de la fiscalité et continue de subir les comètes du dispositif de blocage potentiel des contrats en cas de crise grave, adopté dans le cadre de la loi Sapin II.

La baisse du taux de rendement des fonds euros, joue également un rôle dans l’appétence des ménages pour l’assurance-vie. De plus la collecte est sans nulle doute pénalisée par le fait que certain épargnants rechignent à allouer une partie de leur épargne sur les unités de compte comme les y incitent les compagnies d’assurances.

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slegouez@cercledelepargne.fr

Retraites. Les nouvelles prévisions tombent mal pour Macron

Philippe Crevel commente dans Ouest France les nouvelles prévisions du COR et les solutions offertes au Gouvernement pour tenter de combler les déficits attendus des régimes. Rappelant le projet d’instaurer un régime universel par points, Philippe Crevel explique les conditions de mises en oeuvres ainsi que l’impact pour le financement des régimes.

Le Livret A inarrêtable

Paris, le 21 juin 2017

 

Communiqué de presse

 

Le Livret A inarrêtable

 

par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

 

 

 

Pour le sixième mois consécutif, le Livret A a enregistré, en mai, une collecte positive avec un gain de 1,3 milliard d’euros. Ce résultat est d’autant plus remarquable que le mois de mai ne sourit pas toujours au Livret A, six décollectes ayant été dénombrées entre 2007 et 2017.

Les Français sont redevenus des fidèles du Livret A, malgré le taux de rendement de 0,75 %. Depuis le début de l’année, la collecte nette atteint déjà 8,58 milliards d’euros ce qui, en rythme annuel, permettrait d’atteindre 20 milliards d’euros. Ainsi, mois après mois, les versements permettent de compenser la décollecte enregistrée en 2014 et 2015, décollecte qui s’était élevée à 15,4 milliards d’euros. L’encours du Livret A s’élève désormais 268,1 milliards d’euros et se rapproche de son maximum atteint au mois d’avril 2014 (268,7 milliards d’euros).

En offrant la liquidité, la sécurité avec une absence totale de prélèvements fiscaux et sociaux, le Livret A continue de séduire les Français.

Ce regain de forme du Livret A est lié, sans nul doute, à la volonté des ménages français de conserver avant l’été une épargne de précaution abondante. Au mois d’avril, les dépôts à vue des ménages ont atteint un sommet historique à 402,371 milliards d’euros. La baisse du rendement des fonds euros des contrats d’assurance-vie joue en faveur du Livret A. En outre, les fonds euros sont moins accessibles car les assureurs demandent à ce que les épargnants investissent une partie de leurs disponibilités en unité de compte.

Livret A, éternel valeur refuge

Les incertitudes électorales au cours du mois de mai et les éventuels changements fiscaux pouvant concerner certains produits d’épargne, dont l’assurance-vie, ont redonné ses lettres de noblesse à la valeur refuge qu’est le Livret A.

L’inflation n’y change rien

Les variations des prix du pétrole ont réduit la visibilité sur l’évolution du pouvoir d’achat. Les ménages éprouvent des difficultés pour appréhender leur facture énergétique. En revanche, cette hausse des prix, constatée depuis quelques mois, n’a pas dissuadé les Français de placer leur argent disponible sur le Livret A ou le LDDS. En effet, avec un taux moyen d’inflation depuis le début de l’année de 0,8 %, le rendement réel du Livret A est désormais négatif de 0,5 point. Si au mois de juin, l’inflation restait à son niveau actuel, le taux du Livret A pourrait être fixé, en application de la formule, à 1 % mais en cas de diminution de l’indice des prix, ce qui n’est pas impensable au regard du prix du pétrole, son maintien à 0,75 % pourrait se justifier.

Dans tous les cas, le Livret A devrait bénéficier, durant les prochains mois, d’un courant porteur. En effet, les modifications fiscales ne seront connues qu’à la fin de l’année et les taux de rendement des fonds euros sont toujours orientés à la baisse. Par ailleurs, L’INSEE espère néanmoins que les ménages français puisent dans leur épargne pour compenser la diminution des gains de pouvoir d’achat. Il n’est pas certain qu’ils obéissent aux souhaits de l’institut de la statistique. Affaire à suivre…..

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En attendant le big bang des retraites, le vieux système cherche des recettes

Paris, le 20 juin 2017

 

 

Communiqué de presse

 

EN ATTENDANT LE BIG BANG DES RETRAITES

LE VIEUX SYSTÈME CHERCHE DES RECETTES

 

 par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

 

 

 

Le Conseil d’Orientation des retraites a publié, mardi 20 juin,  son rapport annuel concernant les régimes de retraite. Avec une croissance potentielle qui est en-deçà de 2 %, une immigration en recul et une espérance de vie qui continue à progresser, les experts du COR ont dû admettre que le déficit pourrait repartir à la hausse. En 2016 comme en 2017, le régime général d’assurance vieillesse évoluait autour de l’équilibre grâce au report de l’âge légal décidé en 2010 et aux augmentations de cotisations sociales décidées en 2012 et 2014.

Cette embellie pourrait prendre fin, ce qui ne constitue pas une réelle reprise. En effet, le taux de croissance de la productivité qui influe sur celle de la masse salariale est très faible depuis plusieurs années. Par ailleurs, l’apport de l’immigration à la population active se tarit ce qui réduit le nombre de cotisants.

La révision des hypothèses de croissance de la masse salariale et celles liées à la démographie était incontournable car les précédentes étaient jugées exagérément optimistes. Ainsi, le COR retient des hypothèses des taux de croissance de la productivité de 1 à 1,8 % avec un taux pivot à 1,3/1,5. En retenant le taux de croissance du scénario normal (1,5), le déficit annuel serait de 0,8 % du PIB de 2027 à 2034. Avec un taux de 1,3 %, ce déficit atteindrait à 0,9 % jusqu’en 2039. Si le taux était de 1%, le déficit atteindrait 1,4 % en 2034.

Pour 2021, le besoin de financement du système de retraite est évalué à 0,4 % du PIB, soit près de 9 milliards d’euros, près du double du déficit constaté l’an dernier. La dégradation sera plus importante entre 2025 et 2029. Les besoins de financement du système de retraite en 2030 sont ainsi accrus de 0,6 à 0,9 point de PIB (selon les scénarios économiques) par rapport à ceux estimés il y a un an !

Une équation compliquée pour Emmanuel Macron

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à ne pas modifier la durée de cotisations ni l’âge légal de départ à la retraite.  Son objectif étant d’instituer un régime unique de retraite, il n’a guère envie d’ouvrir un deuxième front qui pourrait mobiliser les partenaires sociaux. Il est pleinement conscient que le report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans qui est à même de rééquilibrer les régimes de retraite est très impopulaire. Il ne peut guère jouer sur les cotisations sociales qui ont été fortement augmentées par François Hollande. En outre, il fait le pari de la restauration de la compétitivité des entreprises.

La dérive du déficit ne sera pas facile à gérer compte tenu des engagements européens. Néanmoins, il pourra souligner auprès des partenaires européens qu’il est nécessaire de donner un peu de lest à la France au moment où elle s’engage d’en une importante réforme systémique.

La création du régime unique dont la discussion devrait commencer en 2018 ne réduira pas le montant du déficit de l’assurance-vieillesse. En effet, ce n’est pas en modifiant le mode de calcul que les déficits disparaissent. En outre, le big bang des retraites nécessitera des compensations pour les éventuels perdants de la mutation. Par ailleurs, la transformation de notre système reposant sur une trentaine de régimes de base et une centaine de régimes complémentaires générera, dans un premier temps,  des surcoûts informatiques. Enfin, la mise en place du régime unique sera étalée sur une période de 6 à 10 ans au minimum qui sera caractérisée par la cohabitation des différents régimes.

Certes, à terme, le régime unique offrira des possibilités d’ajustements simples et efficaces. En pilotant la valeur du point, à l’achat et au rachat, il sera possible de peser de manière assez fine sur les équilibres des retraites.

 

 

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Pause dans la hausse des prix en mai

L’épargne à l’heure de la présidence d’Emmanuel Macron

L’épargne à l’heure de la présidence d’Emmanuel Macron

 

L’épargne figure bien souvent à l’ordre du jour des nouveaux gouvernements. En 2017, cette règle devrait être, une fois de plus respectée. Pour connaître la nature des changements, les épargnants devront attendre, a priori, la présentation, au mois de septembre prochain, du projet de loi de finances pour 2018. Au menu, figurera, certainement, la refonte de l’Impôt de Solidarité Sur la Fortune et la mise en œuvre de la taxe de 30 % sur les revenus de l’épargne.

Au sommaire de l’étude

• Un ISF transformé en un impôt immobilier
• Le prélèvement libératoire à 30 %, les gagnants et les perdants
• Pour les produits de taux hors épargne réglementée
• La taxation des dividendes
• La taxe de 30 % appliquée à l’assurance-vie
• Les plus-values mobilières
• Les plus-values immobilières

Hausse de la CSG: Qui seront les gagnants…et les perdants?

Retour, dans 20 Minutes, sur l’une des mesures phares du programmes d’Emmanuel Macron qui s’appliquera au 1er janvier 2018. Dans un article consacré à la portée de la hausse de la CSG, le Directeur du Cercle de l’Épargne explique qui va profiter de cette mesure et pour qui elle va engendrer une perte de pouvoir d’achat.

Réforme des impôts: La raison très marketing qui arrange Macron pour repousser l’impôt à la source

Le relèvement de la CSG qui viendra compenser  la suppression des charges sociales qui pèsent sur les salariés au titre pour financier l’assurance chômage et maladie va faire des heureux et quelques malheureux… Le directeur du Cercle de l’Épargne explique dans cet article qui seront les gagnants et les perdants de la réforme des impôts voulu par Emmanuel Macron.

Les retraités, leur épargne et leur pension

LES RETRAITÉS, LEUR ÉPARGNE
ET LEUR PENSION

 

Les retraités qui sont 16 millions en France, soit 20 % de la population française, détiennent une part conséquente du patrimoine de notre pays. Leur comportement est donc capital pour étudier les évolutions de l’épargne. Par ailleurs, leurs jugements sur leur retraite et sur le système de retraite sont importants compte tenu de leur poids électoral. C’est pourquoi le Cercle de l’Épargne consacre son étude du mois de juin à l’examen des besoins et des attentes des retraités en matière d’épargne et de retraite à partir des résultats de l’enquête « Les Français, l’épargne et la retraite »* menée conjointement avec l’association Amphitéa.

 

Au sommaire de cette étude

 

Les retraités face à la retraite

• Des retraités toujours aussi inquiets sur leur niveau de pension
• Les retraités continuent à épargner pour leur retraite
• Réforme des retraites : les retraités en faveur de l’équité
• Les retraités moins opposés que le reste de la population à l’augmentation des cotisations
• Pas touche à ma pension !

 

Les retraités face à la dépendance

• La dépendance, un sujet de préoccupation croissant
• La dépendance, l’affaire de tous

 

Les retraités face à l’épargne

• Les retraités aiment la pierre
• L’assurance vie reste le premier placement financier des retraités
• Le retour des actions
• Les actions oui mais de là à encourager le risque non !
• Une nette préférence pour le placement sûr
• La taxe à 30 % reste à expliquer
• Transmission du patrimoine : Le recours à la donation prime avec l’âge

 

Retraites qui nous attend au niveau mondial à horizon 2050

Selon le Forum économique mondial, le monde sera confronté à un immense défi à horizon 2050; un manque de 400 trillions de dollars pour régler les retraites. Une situation qui concerne les Etats Unis avant tout, avec une prévision de « trou » de 137 trillions de dollars.

Retrouvez l’interview de Philippe Crevel sur Atlantico.fr dans lequel il explique ces chiffres colossaux, les moyens pour les pays les plus concernés de réduire la facture, et la situation spécifique de la France.

Crédits à l’habitat: la hausse progressive des taux se poursuit

D’après les éléments communiqués par la banque de France, le taux d’intérêt moyen des crédits à l’habitat on progressé de 0,03 % en avril pour s’établir à 1,57 %, après 1,54 % en mars et 1,50 % en janvier.

Les crédits à l’habitat destinés aux particuliers, enregistrent en avril – comme en mars – une hausse plus prononcée (+ 5,6 %, après + 5,4 % en mars) qui se réperctuent sur le nombre de crédit souscrits. Ainsi, la production mensuelle de crédits à l’ habitat décélère passant, sur un mois de 31,4 milliards d’euros à 27,1 milliards du fait d’une diminution des renégociations. Les demandes de renégociations qui représentaient près de 52 % des crédits souscrits en mars passe à 50 % en avril.

Par ailleurs, côté crédit à la consommation, bien qu’en progression sur un mois, un fléchissement est également à relever (+ 5,5 %, après + 5,6 % en mars et + 5,9 % en février).

Lire la note détaillée de la banque de France

 

Les retraités, leurs pensions et leurs suppléments retraite

Les retraités, leurs pensions et leurs suppléments retraite

Les régimes de retraite ont distribué, en 2015, 303,1 milliards d’euros de pensions (droits directs et droits dérivés). Les dépenses de retraite représentent un septième du PIB (13,9 %), un quart des dépenses publiques (24,4 %) et de loin le premier poste de dépenses sociales (43,2 %).

Les pensions de droit direct représentaient, en 2015, 267 milliards d’euros. Les prestations liées à la survie, les droits dérivés (réversion, invalidité) se sont élevées à 36,1 milliards d’euros. Les allocations de solidarité ont atteint 3,3 milliards d’euros. En 2015, les dépenses de retraite se sont accrues de 1,7 % contre 1,4 % en 2014.

 

Les dépenses de retraite en France en milliards d’euros courants

 

	1990	2013	2014	2015
Pensions	107,2	291,7	297,8	303,1
Droit direct	87,5	256,2	262,0	266,9
Droit dérivé	19,8	35,5	35,8	36,1
Minimum vieillesse	3,5	3,2	3,2	3,3

 

Le régime général verse plus de 36 % du total des pensions. 28 % des pensions sont distribuées par les régimes spéciaux et par les régimes de la fonction publique.

Au sommaire de cet étude

• La situation des assurés en fin de carrière 
• Les bénéficiaires de pension d’invalidité   
• Le montant des pensions     
• Le minimum contributif : 18 % des pensions liquidées en 2015      
• La liquidation de la retraite     
• Décote et surcote       
• La retraite progressive     
• Le cumul emploi/retraite     
• La retraite supplémentaire   

Lettre de mai 2017

Rémunération des dépôts : La baisse se poursuit

Le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires diminue à nouveau légèrement en avril (0,72 %, après 0,74 % en mars).  Dans le détail, à l’exception du taux de rémunération pratiqué sur les dépôts ordinaires qui reste stable à 0,31 %,une baisse est constatée sur l’ensemble des produits ne relevant pas de l’épargne reglementée. Ainsi, au global le taux moyen des dépôts des ménages passe de 0,97 à 0,96 sur un mois quand celui des sociétés non financière passe à 0,39 % en avril, après 0,41 % en mars.

4 764,7 milliards d’euros de patrimoine financier pour les ménages français

En 2016, selon la Banque de France, les placements financiers des ménages se sont élevés à 110,7 milliards d’euros contre 108,9 milliards d’euros en 2015. L’épargne financière des ménages représentait, à la fin de l’année dernière, 4 764,7 milliards d’euros. Elle se décompose de la manière suivante :

• Actifs liquides et non risqués (numéraire, dépôts à vue, livret d’épargne, CEL, OPC monétaires) : 1 092,3 milliards d’euros ;
• Actifs non risqués (Compte à terme, PEL, PEP, assurance-vie en fonds euros) : 1 970,7 milliards d’euros ;
• Actifs liquides et risqués (titres de créance, actions cotées, OPC non monétaires) : 582,0 milliards d’euros ;
• Autres actifs risqués (actions non cotées, autres participations et unités de compte de l’assurance-vie) : 1 119,7 milliards d’euros.

En 2016, avec l’entrée en vigueur de la directive Solvency II, les provisions techniques de l’assurance-vie sont calculées de manière différente ce qui a abouti à leur revalorisation de près de 195 milliards d’euros.

Les placements bancaires ont atteint, en flux, 52,6 milliards d’euros. Le numéraire a progressé de 3,7 milliards d’euros quand les dépôts ont engrangé 33 milliards d’euros. Au 1^er trimestre 2017, ils ont fait mieux. En seulement trois mois, les flux en leur faveur ont atteint 20 milliards d’euros. Cela est la preuve manifeste de la préférence des Français pour la liquidité absolue. Les Plans d’Épargne Logement ont, en 2016, continué à recevoir une part non négligeable de l’épargne des ménages avec un flux positif de 18,3 milliards d’euros (avec le PEP) contre 23,2 milliards d’euros. Le passage pour les nouveaux PEL du taux de rendement à 1 % a provoqué une inflexion réelle des flux. Sur les trois premiers mois de l’année, les versements ne se sont élevés qu’à 0,9 milliard d’euros. L’assurance-vie en fonds euros a enregistré, en flux, un gain de 30,7 milliards d’euros contre 32,2 milliards d’euros en 2015. Pour les trois premiers mois de l’année 2017, seulement 700 millions d’euros ont été enregistrés, ce qui constitue une véritable rupture. Les actifs risqués progressent lentement en 2017 avec des flux de 26,5 milliards d’euros contre 23,4 milliards d’euros en 2015. Les unités de compte sont en léger recul avec un flux de 11,7 milliards d’euros contre 16,2 milliards d’euros en 2015. L’encours des UC est de 300,6 milliards d’euros. Les actions non cotées et autres participations augmentent en passant de 7,2 à 14,8 milliards d’euros. Les actions cotées ont enregistré une décollecte en 2016 avec -3,6 milliards d’euros faisant suite également à un résultat négatif de 0,5 milliard d’euros en 2015. L’encours des actions cotées est de 237,6 milliards d’euros en progression grâce à la bonne tenue de la bourse (il n’était que de 206,2 milliards d’euros en 2015).

Lettre de juin 2017

L’éducation financière une priorité

78 % des Français considèrent que l’éducation financière devrait être enseignée à l’école. 85 % des Français n’ont jamais bénéficié de cours de gestion comptable ou financière. 43 % des sondés avouent avoir besoin d’aide pour faire face à ses obligations financières. 65 % pensent qu’une éducation financière permettrait de faire reculer le surendettement et les situations de fragilité financière. En se référant aux trois questions « standard » portant sur les notions de taux d’intérêt, d’inflation et de diversification des risques, seulement 30 % des Français y répondent sans erreur. Ce résultat est inférieur à ceux obtenus chez nos principaux partenaires européens. De plus, parmi les Français, les plus jeunes font partie de ceux qui ont les moins bons résultats, avec les plus âgés. Les meilleurs résultats sont obtenus en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse.

 

La protection sociale à l’épreuve des choix

La protection sociale à l’épreuve des choix

 

La protection sociale, des Bourses du travail à la Sécurité sociale en passant par les sociétés de secours mutuel, s’est construite, en France, sur une base professionnelle. Les prestations sociales sont la contrepartie de cotisations acquittées à partir des rémunérations liées au travail.

Pierre Laroque, un des pères de la protection sociale française, avait défini avec justesse les missions de la Sécurité sociale à l’occasion d’un discours prononcé le 23 mars 1945 à l’École nationale d’organisation économique et sociale. Il avait alors déclaré, « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances d’un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente, ou à tout le moins un minimum vital […] Si donc cette garantie, pour être vraiment complète, doit viser toutes les familles, il n’en est pas moins vrai que la sécurité sociale est avant tout la sécurité des travailleurs, des familles, qui tirent leurs revenus du travail d’un ou de plusieurs de leurs membres ».

Cette construction d’inspiration bismarckienne n’a pas empêché l’État d’être un acteur majeur de la protection sociale en jouant plus ou moins directement sur le contenu des prestations et sur le montant des cotisations. Avec les ordonnances de 1967, il s’est immiscé dans la gouvernance des caisses de la Sécurité sociale. La technicité des dossiers, et la volonté d’orienter les dépenses sociales ont conduit à une étatisation rampante de la sphère sociale. L’introduction de la CSG, en 1991 et de la CMU en 1999 ainsi que la mise en place de la loi de financement de la Sécurité sociale à travers la réforme constitutionnelle de 1996 ont modifié en profondeur l’architecture de notre protection sociale. Les projets d’Emmanuel Macron s’inscrivent dans ce mouvement engagé depuis 40 ans et qui s’est accéléré depuis 20 ans. En proposant de créer un système universel d’indemnisation du chômage financé par la CSG et de supprimer le reliquat de cotisations sociales finançant l’assurance-maladie, il opte pour un système d’assistance d’inspiration « beveridgienne ». La création d’un grand régime unifié de retraite pourrait également conduire à une certaine forme d’étatisation. Cette grande mutation, si elle est menée à son terme, s’accompagne donc d’une réflexion sur le rôle des partenaires sociaux dans la gestion de la protection sociale. Par ailleurs, pour des raisons budgétaires et pour des raisons liées à l’évolution de notre société, le développement d’un système d’assistance libère un espace pour refonder un niveau d’assurance professionnel tel qu’il existe chez nos partenaires. L’État est en charge du premier pilier quand le deuxième est de la responsabilité des entreprises et des syndicats ; le troisième relevant de la responsabilité individuelle. Ce serait une véritable révolution, mais une révolution qui pourrait aurait l’indéniable avantage de clarifier la situation.

Livret A : après 2 ans de gel, le taux pourrait remonter au 1er août

Avec le retour de l’inflation, une remontée du taux du Livret A  pourrait être décidée au 1er août prochain. Après avoir rappelé les nouvelles règles de calcul pour déterminer le taux de ce produit d’épargne réglementé très prisé des Français, cet article qui cite le Directeur du Cercle de l’Épargne, revient sur les gagnants et les perdants d’une éventuelle hausse.

Les placements en actions ont la cote

La Tribune de l’assurance revient sur l’un des enseignements de notre dernière enquête « Les Français, l’épargne et la retraite » réalisée en partenariat avec Amphitéa et AG2R LA MONDIALE.

Les Français boudent toujours l’assurance-vie

L’assurance vie, enregistre une très faible collecte en avril dernier, en rupture avec ses résultats habituels. Retour sur les facteurs de cette avancée au ralenti.

L’assurance-vie reste à marée basse en avril

Retour sur la collecte de l’assurance-vie en avril. Avec une collecte nette positive de 400 millions d’euros, l’assurance vie avance au ralenti. Un résultat qui tient à la fois au recul du rendement offert sur les fonds euros et aux incertitudes qui plannent sur le régime fiscal de ce produit.

Epargne : le livret A détrône encore l’assurance-vie

Le Livret A  et l’assurance-vie, semblent évoluer en sens contraire ces derniers mois.  Après avoir longtemps pati de la baisse de son taux de rendement à 0,75 %, le Livret A retrouve cette année des couleurs avec un 5e mois consécutif de collecte positive, quand l’assurance vie patie d’un possible durcissement de sa fiscalité.

 

L’assurance-vie, toujours au milieu du gué en avril

Paris, le 24 mai 2017

 

Communiqué de presse

 

RÉSULTATS DE L’ASSURANCE-VIE EN AVRIL 2017 :

L’ASSURANCE-VIE, TOUJOUS AU MILIEU DU GUÉ

 

Par Philippe Crevel

 Directeur du Cercle de l’Épargne

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L’assurance-vie est, en ce début de deuxième trimestre, toujours à la recherche d’un second souffle même si elle a renoué avec une collecte nette positive.

La collecte nette du mois d’avril a atteint, en effet, 400 millions d’euros, après avoir été nulle au mois de mars. Sur les quatre premiers mois de l’année, la collecte nette n’a été que de 1,4 milliard d’euros contre plus de 10 milliards d’euros sur la même période de 2016.

Le mois d’avril était jusqu’à maintenant un bon mois pour l’assurance-vie. Sur ces dix dernières, à l’exception de 2012 et de 2013, la collecte nette se situait entre 2 et 5 milliards d’euros. De ce fait, le résultat de cette année s’inscrit dans la tendance des derniers mois mais est en rupture par rapport à celle de long terme.

Les cotisations brutes se sont élevées à 10,9 milliards d’euros contre 12,2 milliards d’euros au mois de mars et 11,7 l’année dernière à la même période. Les Français ne se sont pas précipités pour placer leurs disponibilités sur l’assurance-vie. Les rachats sont également en décrue à 10,5 milliards d’euros contre 12,2 milliards d’euros au mois de mars.

L’attentisme semble donc de mise chez les épargnants, pas de réel désamour mais des interrogations.

L’assurance-vie, le premier produit d’épargne des Français, est toujours à la croisée des chemins. Les faibles taux d’intérêt pèsent sans nul doute sur la collecte comme l’application des nouvelles règles prudentielles. L‘orientation de l’épargne collectée vers les unités de compte progresse à pas comptés. Elles ont représenté, en avril, 25,7 % de la collecte contre 27 % en mars. Leur poids s’est néanmoins accru de 10 points depuis la crise financière de 2011/2012. Si les épargnants acceptent de prendre un peu plus de risques, ils ne sont pas encore disposés à basculer en masse l’épargne placée sur les fonds euros.

Les épargnants attendent d’en savoir plus sur les intentions du nouveau Président de la République. Pour autant, ce dernier a affirmé que l’instauration du prélèvement libératoire à 30 % ne concernerait que les versements postérieurs à son adoption et les seuls assurés ayant plus de 150 000 euros d’encours. Plusieurs incertitudes expliquent le comportement des ménages. Ils ne savent pas comment sera apprécié le seuil des 150 000 euros, contrat par contrat ou par foyer fiscal. Si la deuxième solution apparaît la plus logique, elle pourrait poser des problèmes techniques et de confidentialité car ce sont les compagnies d’assurances qui paieraient directement l’impôt en cas de recours au prélèvement libératoire. Par ailleurs, il y aurait cohabitation entre plusieurs taux de prélèvements en fonction de la date des versements. Un dispositif d’autant plus complexe que le taux de CSG devrait augmenter de 1,7 point au 1^er janvier 2018. Enfin, il est possible que les unités de compte fassent l’objet d’un traitement différencié. Néanmoins, les détenteurs de contrats d’assurance-vie assujettis à l’ISF pourront peut-être se réjouir de la sortie de ces derniers de l’assiette de cet impôt si la promesse du candidat Emmanuel Macron est adoptée.

À défaut d’avoir une vision précise du futur régime fiscal, les épargnants privilégient pour le moment les placements liquides comme les dépôts à vue ou le Livret A. L’assurance-vie devrait donc connaître une année 2017 étale, la modification de son régime fiscal devant intervenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 présenté au mois de septembre prochain.

Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Le Livret A maintient le cap en avril

Paris, le 22 mai 2017

 

Communiqué de presse

 

RÉSULTATS DU MOIS D’AVRIL 2017 POUR LE LIVRET A

LE LIVRET A MAINTIENT LE CAP

 

Par Philippe Crevel

 Directeur du Cercle de l’Épargne

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Avril, un bon mois pour le Livret A

Le mois d’avril a souri, une fois de plus, au Livret A qui enregistre, pour le 5^e mois consécutif, une collecte positive de 1,38 milliard d’euros. Sur les quatre premiers mois de cette année, la collecte atteint 7,28 milliards d’euros contre une décollecte de 750 millions sur la période de 2016. Le Livret confirme son bon état de forme et son statut de placement refuge.

La collecte du Livret de Développement Durable et Solidaire a atteint, de son côté, 380 millions d’euros en avril et 1,38 milliard d’euros sur les quatre premiers mois de 2017, L’encours du Livret A s’élève à 266,8 milliards d’euros et celui du LDDS à 102,7 milliards d’euros soit un total de 369,5 milliards d’euros.

En dix ans, la collecte au mois d’avril n’a été négative qu’à une seule reprise, en 2015, en pleine période de baisse du taux de rendement. Les ménages ont tendance à accroître leur épargne de court terme au début du printemps tant pour s’acquitter du 2^e tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu que pour préparer les vacances d’été.

Le Livret A ne semble plus être pénalisé par son rendement de 0,75 % malgré le fait que l’inflation a été sur les 4 premiers mois de l’année de 1,2%. Ainsi, en termes réels, le rendement du Livret A est désormais négatif à hauteur de près de 0,5 point.

Les élections ont dopé le Livret A

La campagne électorale présidentielle a dopé le Livret A. La question du maintien de la France dans la zone euro et celle d’un alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie ont conduit les épargnants à opter pour le Livret A, totalement exonéré d’impôts, bénéficiant de la garantie de l’Etat et qui plus est complètement liquide. Cette préférence pour la liquidité se traduit également par la poursuite de la progression des dépôts à vue dont la collecte nette sur le premier trimestre a été de 15,7 milliards d’euros. L’encours des dépôts à vue des ménages frôle désormais les 400 milliards d’euros (397 milliards d’euros à fin mars 2017).

La victoire d’Emmanuel Macron a rassuré les épargnants mais ces derniers devraient rester prudents dans les prochains mois en attendant d’en savoir plus sur les modalités d’application de la taxe de 30 % sur les revenus de l’épargne et en particulier sur l’assurance-vie. Le Livret A devrait donc profiter de cet attentisme.

Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Toutes les clés pour préparer sa retraite

Dans cet article consacré aux seniors et à la préparation de la retraite, Philippe Crevel rappelle que les seniors, malgré un niveau de vie supérieur à la population globale, pour la génération actuelle, doivent anticiper une évolution de leur situation personnelle et notamment se préparer à la gestion d’une éventuelle situation de dépendance.

Le chômage sous la barre des 10 % début 2017

Un recul du chômage au 1er trimestre 2017

Sur le premier trimestre, la France comptait, en moyenne, 9,6 % de chômeurs parmi la population active (hors Mayotte). Elle passe ainsi sous la barre symbbolique des 10 %, qui était d’ailleurs  le niveau constaté sur le dernier trimestre 2016.

Avec 115 000 chômeurs de moins en France métropolitaine, le poids des demandeurs d’emplois se contracte également de 0,4 % pour s’établir à 9,3 % de la population active (soit 2,7 millions de personnes).

Par tranche d’âge, les données communiquées par l’INSEE mettent en évidence une baisse du nombre de chômeurs par mi les 25/49 ans quand la part des 50 ans et plus reste stable. Les  chômeurs de longue durée (déclarant rechercher un emploi depuis plus d’un ans) représentent 4,1 %  de la population active (1,2 millions de personnes).

Sur un an, le taux de chômage baisse de 0,6 point quand il ne recule seulement de 0,2 % pour les chômeurs de longue durée.

Mais un taux d’activité qui recule également

Si la tendence baissière du chômage constitue un indicateur favorable qui vient confirmer un certain retour de la confiance, conforté ar une série d’indicateurs qui semblent repasser au vert, cette reprise reste fragile. De fait, le taux d’activité des 15-64 ans s’établit à 71,4 % au premier trimestre 2017. Il diminue de 0,3 point par rapport au trimestre précédent et à un an auparavant.

De plus, le taux d’emploi en CDI qui s’établit à présent à 48,5 % affiche une légère baisse par rapport au trimestre précédent (-0,1 % sur 3 mois et -0,3% sur un an) quand au contraire le recours aux emplois précaires à travers les CDD ou l’intérim, bien que restant marginal, continue à progresser avec une hausse 0,3 % sur le 1er trimestre 2017 et de 0,5 % sur un an.

Un recours au crédit toujours en hausse dans les entreprises

Profitant de taux encore très bas (1,68 % pour les crédits inférieurs ou égaux à 1 million d’euros, le plus bas niveau depuis un an et 1,43 % pour les crédits d’un montant supérieur), le recours aux banques continue à progresser.

A la fin mars, les crédits mobilisés par les entreprises atteignent 906,3 milliards d’euros, en augmentation de 4,5 % sur un an.  Les grandes entreprises qui bénéficient en outre  un accès plus facilité aux  marchés pour se financer, reste sur un intervalle d’un an les plus  prompts à emprunter auprès des banques avec une progression des crédits mobilisés de +8,0 % (contre +5,6 %  entre février 2016 et février 2017).  Pour les entreprises de taille intermédiaire la progression annuelle est plus contenue et relativement stable d’un mois sur l’autre avec respectivement +2,6 % à la fin mars après +2,3 % en février.  Pour les PME elle atteint 3,1 % après 2,9 %.

L’augmentation de l’encours des crédits mobilisés couvre par ailleurs la quasi totalité du spectre économique excepté celui de la construction qui affiche un recule de 2,1 % en mars.  Elle s’élève à 8,6 % sur un an dans les activités de soutien aux entreprises, à 4,7 % dans l’industrie, à 3,7 % dans l’hébergement et restauration.

Consulter la note de la Banque de France

Le CAC 40 est encore très loin du pic de l’an 2000

Dans cet article ppublié dans l’Express cette semaine, retrouver l’interview de Philippe Crevel, économiste, directeur du Cercle de l’épargne, expose les phénomènes qui soutiennent la croissance de l’indice boursier parisien et les incertitudes qui pourraient le plomber.

L’Europe ou Emmanuel Macron auront-ils raison de l’article 39 ?

L’Europe ou Emmanuel Macron auront-ils raison de l’article 39 ?

   

Dans un an, les retraites à prestations définies telles qu’elles sont organisées en France pourraient être contraires au droit européen car elles ne respectent pas le principe de la portabilité des droits. La France a donc un an pour rebâtir son article 39. Du fait du caractère médiatique et socialement sensible des retraites dites chapeaux, les pouvoirs publics ont reporté d’année en année l’adaptation de la législation.

 

Au sommaire de cette étude: 

  

Les régimes de retraite à prestations définies dans le collimateur des pouvoirs publics

 

Les grands principes des régimes à prestations définies

 
• La mise en place
• La gestion du contrat
• Le versement de la rente aux bénéficiaires
• Le régime fiscal et social pour les entreprises  de l’article 39
• Le régime fiscal et social pour le bénéficiaire

 

Un produit bien plus important qu’il n’y paraît

 

Les régimes à prestations définies français non-conformes au droit européen

Les indépendants et les cadres, l’épargne et la retraite

Les indépendants et les cadres, l’épargne et la retraite

L’effort d’épargne est concentré sur les 20 % les plus aisés. Dans cette catégorie, figurent de nombreux représentants des professions libérales, des indépendants ainsi que des cadres supérieurs.

Les indépendants et les cadres supérieurs face à la retraite

• Quelle réforme des retraites pour les indépendants et les cadres supérieurs ?
• L’unification des régimes de retraite

Les indépendants et les cadres supérieurs face à la dépendance

• L’assurance-dépendance s’impose pour les commerçants et les artisans

Les indépendants et les cadres supérieurs face à l’épargne

• Les comportements d’épargne des indépendants et les cadres supérieurs
• Faut-il récompenser la prise de risques ?

SCPI : quels avantages par rapport à l’investissement en direct ?

Dans cet article consacré aux SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), le groupe immobilier Se Loger cite l’enquête 2017 Cercle de l’Épargne/Amphitéa « Les Français, l’Épargne et la Retraite »qui rappelle le lien particulier des Français avec l’investissement immobilier.

Dessine moi un auto-entrepreneur

La France comptait, 283 500 nouveaux auto-entrpreneurs en 2014, soit un créateur d’entreprise sur 2. Le nombre d’immatriculation en baisse constante depuis le durcissement du statut, ainsi en 2015, les auto-entrepreneurs ne représentent plus que 43 % des créations d’entreprises contre 55 % en 2009 au moment de leur création et même 58 % en 2010.

L’auto-entreprenariat, fait des émules parmi les retraités

Le statut reste, en 2014, l’apanage des  salariés du privés (38 %) à la recherche d’un complément de revenus et les demandeurs d’emploi (28 %).  Les chiffres de l’INSEE analysant les inscrits de 2014 font par ailleurs apparaître un rajeunissement des candidats à l’auto-entreprnariat(38 ans moyenne contre 39 pour les créateurs individuels classiques de 2014 ou les auto-entrepreneurs immatriculés en 2010). Pour autant, c’est parmi les auto-entrepneurs de 60 ans et plus que l’on retrouve la part la plus importante d’auto-entrepreneurs actifs. Ainsi, dans cette classe d’âge, ils sont 71 % à exercer une activité dans l’année qui suit l’immatriculation contre seulement 54 % parmi les jeunes de moins de 30 ans. Une activité réalisée en vue de se constituer des revenus d’appoint pour 66 % des seniors de 60 ans et plus quand les moins de 30 ans sont seulement à 46 % à l’envisager de la sorte. Tout âge confondu, 54 % des auto-entreprenurs qui démmarent une activité, en font leur activité principale.

L’auto-entreprenariat commence à séduire les femmes

En quatre an, la part des femmes dans les immatriculations a progressé de 3 points, passante de 34 % en 2010 à 37 % en 2014.  Cette évolution n’est pas propre au auto-entrepreneuses, puisque dans les intervalle le nombre de créatrices d’entreprises individuelle est également passé de 34 à 38 %.  De même la proportion d’auto-entreprises créées par des femmes et ayant concrétisé leur projet a atteint 41 % en 2014 contre seulement 37 % en 2010. De plus, 67 %  des femmes démarrent une activité à la suite d’une immatriculation contre 56 % des hommes.

Les auto-entrepreneurs encore peu présents sur la toile

6 auto-entrepreneurs actifs sur 10 n’utilisent pas les réseaux sociaux et n’ont pas de site internet.  DE plus, selon que l’activité d’auto-entrepreneur est réalisée à titre principal ou en complément, influe sur la présence ou non sur la toile des auto-entrepreneurs. Ainsi 65 % de ceux qui exercent une activité d’appoint ne sont pas présent sur Internet et les réseaux sociaux contre 57 % de ceux qui en fait de leur auto-entreprise leur activité principale.

 

 

Ce n’est ni la faute à Rousseau, ni la faute à Voltaire

Ce n’est ni la faute à Rousseau, ni la faute à Voltaire

Par Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne

Le malheur de l’épargnant moderne, c’est qu’il épargne de trop. Il amasse au point de périr asphyxié par son tas d’or. Depuis 2005 et donc avant la crise financière de 2008, le taux d’épargne mondial tend, en effet, à progresser. Il s’élevait à 25,5 % du PIB en 2016 contre 23,2 % en 1998. Ce renoncement à consommer, en dehors même des politiques monétaires des banques centrales, pèse sur le rendement de l’épargne en créant un déséquilibre entre offre et demande d’argent.

Cette augmentation est imputable en grande partie aux pays dégageant d’importants excédents commerciaux. Le taux d’épargne des ménages en Chine atteint ainsi près de 50 %. Ces derniers thésaurisent une partie conséquente de leurs revenus par précaution, le système de protection sociale étant peu développé. Par ailleurs, le système économique en vigueur en Chine ne favorisait pas, jusqu’à maintenant, la consommation. De plus, le vieillissement de la population contribue à l’augmentation du taux d’épargne. Plus une population vieillit, plus elle tend à mettre de l’argent de côté, plus elle réduit ses achats d’équipement. La France n’échappe pas à la règle avec un taux d’épargne qui tourne entre 14 et 15 % du revenu disponible brut.

La crise de 2008 comme celle de 2011 et le vieillissement de la population ont accru l’aversion aux risques des investisseurs. En recherchant tous les mêmes produits sans risque, c’est-à-dire des placements liquides et sûrs, ils ont conduit à la baisse de leur rendement.

Face à une telle situation, certains considèrent qu’il faut réduire le taux d’épargne et favoriser la consommation, d’autres qu’il faut modifier les comportements des investisseurs.

En Chine, les autorités tentent de modifier le modèle de développement économique afin de le rendre moins dépendant des exportations. Les Chinois économes se doivent de devenir des consommateurs.

Si dans les pays émergents, des marges existent en faveur de la consommation, il ne faut pas négliger qu’à l’échelle mondiale, la croissance potentielle se réduit en raison d’une diminution générale des gains de productivité. La diminution de l’investissement explique en partie cette évolution. Le recul de l’équipement public, tout comme celui des entreprises, ces dernières années, pèse sur la croissance de l’économie mondiale. L’obtention de gains de productivité est indispensable pour financer les dépenses sociales et en particulier celles liées au vieillissement qui augmenteront dans les prochaines années. La retraite, la dépendance, les dépenses d’assurance-maladie ne peuvent que s’accroître.

La contrainte environnementale exige également un effort accru en matière d’investissement. La substitution d’énergies propres aux énergies carbonées ainsi que l’amélioration du contenu énergétique de la croissance passent par des innovations et par de nouveaux équipements.

Les épargnants doivent, sans nul doute, changer de comportements. La recherche du risque zéro en matière de placements peut les mener, comme les moutons de Panurge, au désastre. Par nature, en se ruant sur des obligations d’État, ils incitent les administrations publiques au relâchement budgétaire.

Une allocation diversifiée sur de nombreux supports est un gage de sécurité et de rendement. Il n’est pas vain de répéter qu’à moyen long terme, les actions – en prenant en compte des dividendes versés – sont plus rentables que les autres actifs. Évidemment, une certaine durée est exigée et il est conseillé d’investir régulièrement pour lisser les effets des éventuelles chutes de cours. Pour contrecarrer les mouvements cycliques des bourses, les actions des entreprises non cotées constituent une diversification utile et rentable. Certes, la liquidité est moindre avec des actions qu’avec des produits de taux mais cela est assez relatif. En cas de remontée des taux, ce qui pourrait se produire dans les prochaines années, la valeur des obligations acquises ces dernières années se contractera, ce qui rendra leur revente difficile.

La réorientation de l’épargne constitue un chantier important et indispensable pour renouer avec une croissance plus forte. Elle suppose de la pédagogie et de la stabilité sur le plan de la fiscalité et des règles juridiques. Il convient d’espérer que le quinquennat qui s’ouvre permettra de rééquilibrer le patrimoine français, avec, à la clef, un peu moins d’obligations, un peu moins d’immobilier et un peu plus d’actions.

Lettre de mai 2017

Les Français, toujours accrocs à la liquidité

Les incertitudes politiques, le Brexit, les débats sur un éventuel Frexit ainsi que la baisse des taux d’intérêt ont incité de nombreux épargnants à accroître leurs disponibilités. Dans le cadre de l’enquête du Cercle de l’Épargne – Amphitéa 2017, 29 % des sondés ont indiqué qu’aucun placement n’était rentable. De ce fait, il n’est pas étonnant que les dépôts à vue continuent leur fabuleuse progression. Au mois de février 2017, l’encours des dépôts à vue dépassait 397 milliards d’euros contre 233 milliards d’euros en février 2008 avant la survenue de la crise financière.

Au sommaire de cette étude

• Le A et le LDDS, un nouveau souffle ?
• Les livrets bancaires maintiennent leurs positions
• Le Livret Jeune et le Livret d’Épargne Populaire  ne sont pas à la fête
• Le Plan d’Épargne Logement toujours plus haut
• Le PEA toujours à la recherche d’un second souffle
• Le PEA PME toujours à la recherche de son public
• L’assurance-vie sur un plateau de haute altitude

Les Français sont-ils généreux ?

Aux États-Unis, la pratique des dons est très importante et concerne toutes les catégories sociales. En France, le recours à la générosité publique se développe. Le nombre croissant de fondations, la réduction des financements publics et la volonté croissante des Français de s’impliquer dans la vie sociale expliquent cette évolution qui est, en outre, fiscalement aidée par les pouvoirs publics.

En 2014, 2,390 milliards d’euros de dons ont été déclarés contre 1,076 milliard d’euros en 2001. Les donations ont fortement progressé de 2001 à 2012, passant de 1 à 2,2 milliards d’euros.

Dans la collecte des dons, les plateformes numériques commencent à prendre de l’importance. Elles sont responsables de la collecte de plus de 200 millions d’euros contre 78 millions en 2013.

La crise a entraîné un plafonnement des dons. L’augmentation des impôts, la stagnation du pouvoir d’achat et la multiplication des sollicitations contribuent à cette stagnation constatée depuis 2012. Le nombre de foyers déclarant un don a également tendance à se contracter. S’Il est passé de 4,4 à 5,6 millions de 2001 à 2012, depuis, ce nombre est en baisse (5,46 en 2014).

Les Français et l’épargne, une histoire qui dure

Les ménages maintiennent leur effort d’épargne. Le taux d’épargne est de 14,5 % du revenu disponible brut, ce qui place la France dans le peloton de tête au sein de l’Union européenne.

Le Fonds de solidarité vieillesse, la dure vie d’une roue de secours

Le Fonds de Solidarité Vieillesse a été créé lors de la réforme des retraites de 1993. Le législateur avait alors souhaité cantonner dans un fonds les dépenses de solidarité nationale relevant de la responsabilité de l’État. Les partenaires sociaux considéraient que les dépenses de solidarité constituaient des « charges indues » pour les régimes de base et en premier lieu pour le régime général, qui reposait depuis 1945 sur une logique d’assurance. La distinction entre les dépenses contributives et les dépenses de solidarité était alors perçue comme une clarification de la responsabilité des différents acteurs et une diversification des financements : aux partenaires sociaux la responsabilité de gérer les régimes finançant les dépenses contributives au moyen des cotisations sociales et à l’État, celle de financer les dispositifs de solidarité avec des ressources fiscales. Le FSV a été ainsi chargé, à sa naissance, d’assurer le financement de deux dispositifs : le minimum vieillesse et les cotisations retraite pour les périodes de chômage (périodes assimilées) des personnes indemnisées. Au fil des années, les missions du FSV ont été élargies à des dispositifs ne relevant pas tous du champ de la solidarité nationale comme avec le minimum contributif (MICO). L’extension du périmètre d’action du FSV a eu comme conséquence le creusement de son déficit qui s’est élevé, en 2016, à 3,9 milliards d’euros pour un budget de 20 milliards d’euros. Ce déficit représente désormais près de la moitié du déficit de la sécurité sociale (9,1 milliards d’euros).

L’analyse des dépenses du FSV montre que le retour à l’équilibre est très difficile. Les recettes n’ont pas évolué au même rythme que les dépenses. Ainsi certaines des dépenses du FSV, comme la prise en charge des cotisations des périodes assimilées qui compte pour 12,5 milliards d’euros (sur un niveau global de dépenses de 20 milliards pour le FSV) ne correspondent pas toujours à des charges réelles pour les régimes de base, les trimestres validés pouvant au moment de la liquidation de la retraite de son bénéficiaire se révéler inutiles.

Le retour à l’équilibre des régimes de base qui est intervenu l’année dernière peut être considéré comme illusoire et reposer sur un tour de passe-passe.

Afin de revenir à la philosophie d’origine du FSV, certains préconisent de le recentrer sur sa mission de financement des seules dépenses au cœur du système de solidarité nationale, à savoir le minimum vieillesse et les cotisations pour les périodes assimilées. Cette proposition implique de rebasculer le financement de l’intégralité du MICO vers les régimes de base, ce qui, à recettes constantes pour le FSV, conduit à le remettre à l’équilibre. Par voie de conséquence, les régimes de base enregistreraient un déficit de 2,1 milliards d’euros mais déficit qui correspondrait davantage à la réalité.

De manière comptable, le FSV devrait être soit intégré dans les tableaux d’équilibre du régime général soit être rattaché au budget de l’État. La présentation des comptes sociaux hors FSV n’a aucun sens en soi.

Lettre de mai 2017

Les Français plébiscitent les donations

Selon le dernier sondage du Cercle de l’Épargne – Amphitéa, 76 % des Français se déclarent favorables à une remise en cause de l’héritage classique tel qu’il existe au décès des personnes. Ils souhaitent que la transmission du vivant des personnes soit favorisée en permettant des donations aux enfants et petits-enfants et en les taxant à un niveau assez faible. Il est souhaité par 74 % des détenteurs d’un patrimoine élevé. Jérôme Jaffré, qui a dirigé cette enquête, souligne avec intérêt que 82 % des plus de 65 ans se montrent favorables à la transmission par donation, préférant donner de leur vivant plutôt qu’après leur mort. La surprise provient de la réponse des 18-24 ans partagés à 50-50 entre héritage et donation. Peut-être une part significative d’entre eux craint-elle qu’un système de donations favorise à l’excès les générations qui les précèdent, les privant de toute perspective d’héritage, à moins que cela ne soit dû à une moindre sensibilité aux questions patrimoniales que leurs aînés. Mais dès la tranche des 25-34 ans, le soutien au développement des donations l’emporte nettement (par 9 % contre 31 %).

La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. Elle peut se faire de manière informelle ou par acte notarié. Sauf exception, une donation est irrévocable. La donation est soumise à impôt sauf dans un certain nombre de cas préétablis.

La donation est donc un contrat qui lie un donateur à son bénéficiaire également appelé donataire. Pour que la donation soit réalisée, il faut que le bénéficiaire l’ait acceptée. Trois conditions sont requises pour réaliser une donation. Il faut être sain d’esprit, avoir au moins 16 ans et posséder la capacité juridique de disposer de vos biens.

Seuls des biens possédés peuvent faire l’objet d’une donation. Il n’est pas possible de donner un bien susceptible d’être hérité. Tous les biens peuvent entrer dans une donation, biens immobiliers ou mobiliers.

Qui peut bénéficier d’une donation ?

Une donation peut être réalisée au profit de la personne de son choix, conjoint, enfants, petits-enfants, autre membre de la famille ou tierce personne. Néanmoins, en présence d’héritiers réservataires, le donateur ne dispose librement que de la part qui dépasse la réserve héréditaire. Cette part est appelée la quotité disponible. Si le donateur dépasse cette part, les héritiers réservataires peuvent remettre en cause la donation en demandant leur réduction lors du règlement de la succession. Si le donataire n’a pas d’héritiers réservataires, il peut réaliser tous les dons qu’il souhaite.

Si le donateur effectue un don au profit d’un de ses enfants et que ce dernier décède sans descendance, il peut récupérer les biens donnés au nom du droit de retour. Par pacte successoral, un héritier réservataire peut renoncer par avance à contester une donation qui pourrait porter atteinte à sa réserve.

Les différentes formes de donation

Les présents d’usage échappent à la réglementation en matière de donation. Il s’agit des cadeaux réalisés au profit des membres de sa famille ou de proches. Ces présents doivent être de faibles montants et être proportionnels à l’état la fortune du donateur.

La donation peut prendre la forme de dons manuels, c’est-à-dire une remise de la main à la main de différents types de biens, objets (bijoux, voiture, tableau, etc.) ou de sommes d’argent. La transmission peut également s’effectuer par virement (somme d’argent) ou simple jeu d’écriture (valeurs mobilières).

La donation peut être réalisée par acte notarié. Ce recours est obligatoire pour :

• les donations d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain) ;
• les donations faites par contrat de mariage ;
• les donations au dernier vivant (ou donation entre époux) ;
• les donations-partages ;
• les donations au profit de deux bénéficiaires successifs ;
• les donations avec réserve d’usufruit.

Dès que les donations portent sur des montants relativement importants, il est fortement conseillé de passer par un notaire, notamment pour éviter des problèmes au moment des successions. Le passage devant le notaire entraîne des frais mais sécurise l’opération. En outre, en cas de donation notariée, le notaire s’occupe des démarches déclaratives.

Une donation peut-elle être révoquée ?

À l’exception de certaines donations entre époux, une donation est en principe irrévocable. Toutefois, il est possible de demander la révocation d’une donation en justice dans les 3 situations suivantes :

• le bénéficiaire attente à votre vie,
• le bénéficiaire commet des délits, injures ou sévices graves à votre encontre,
• le bénéficiaire refuse de vous fournir un secours alimentaire.

Il est également possible pour un donateur de demander la révocation d’une donation faite quand il n’avait pas d’enfant, si par la suite il en a un ou plusieurs, à condition d’avoir prévu expressément cette faculté de révocation dans l’acte de donation.

 Le régime fiscal des donations

Les donations correspondent à des transmissions de biens et sont naturellement soumises à des droits de mutation, qu’elles prennent la forme de don manuel ou d’acte notarié. Seuls les présents d’usage sont exonérés.

Les donations peuvent dans un certain nombre de cas et sous certaines conditions bénéficier d’abattements.

Un abattement de 100 000 euros s’applique si le donataire est un enfant, un père ou une mère sous réserve qu’aucune donation n’ait été réalisée durant les 15 années qui précèdent.

L’abattement est de 80 724 euros si le donataire est le conjoint du donateur ou son partenaire pacsé, de 31 865 euros si le donataire est un de ses petits-enfants, de 15 932 euros si le donataire est un frère ou une sœur vivant(e) ou représenté(e), de 7 967 euros si le donataire est un neveu ou une nièce, de 5 310 euros si le donataire est un de ses arrière-petits-enfants.

Un abattement de 159 325 euros bénéficie à tout donataire handicapé sous certaines conditions. Il se cumule avec l’abattement personnel.

Ces abattements peuvent s’appliquer plusieurs fois de suite si chaque donation à la même personne est espacée de la précédente d’au moins quinze années.

 

Au-delà des abattements, le donateur doit payer des droits.

 

Droits à acquitter en ligne directe

 

Assiette de taxation comprise entre	Taux de taxation
Inférieure à 8 072 euros	5 %
De 8 072 euros à 12 109 euros	10 %
De 12 109 euros à 15 932 euros	15 %
De 15 932 euros à 552 324 euros	20 %
De 552 324 euros à 902 838 euros	30 %
De 902 838 euros à 1 805 677 euros	40 %
Supérieure à 1 805 677 euros	45 %

 

 

Tarif des droits de donation entre frères et sœurs

 

Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Inférieure à 24 430 €	35 %
Supérieure à 24 430 €	45 %

Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents

Situation où les montants sont taxables après abattement	Barème d’imposition
Donation entre parents jusqu’au 4e degré inclus	55 %
Donation entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes	60 %

 

Lettre de mai 2017

Une croissance contrariée par le commerce extérieur

Paris, le 28 avril 2017

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CERCLE DE L’ÉPARGNE

 

UNE CROISSANCE CONTRARIÉE PAR LE COMMERCE EXTÉRIEUR

Le PIB n’a augmenté, en France, que de 0,3 % au premier trimestre 2017 faisant suite à une hausse de 0,5 % au dernier trimestre de l’année dernière. Plusieurs facteurs ont contribué à ce résultat décevant. La consommation a été en recul quand la production industrielle a nettement marqué le pas. Le solde extérieur a, de son côté, pesé lourdement sur la croissance française en raison de la contraction des exportations et de la vive augmentation des importations. Heureusement, l’investissement a en partie compensé l’impact du commerce extérieur.

Déception sur le front de la consommation

La consommation des ménages n’a progressé que de 0,1 % au cours du premier trimestre contre +0,6 % au 4e trimestre. Les ménages ont moins acheté de biens (-0,4 %) mais ont maintenu leur consommation de services qui progresse de 0,5 %.

Le relèvement des prix de l’énergie a pesé sur le pouvoir d’achat. Par ailleurs, les ménages face à la multiplication des incertitudes nationales et internationales ont maintenu un fort taux d’épargne.

La consommation d’énergie se replie fortement (−3,8 % après +3,7 %) : les températures de l’hiver 2017 ont été plutôt douces pour la saison, après un automne 2016 frais. Les achats en biens fabriqués ralentissent (+0,4 % après +1,0 %), principalement du fait d’un repli des achats de véhicules. En revanche, la consommation alimentaire rebondit légèrement (+0,3 % après −0,3 %).

L’investissement, la bonne nouvelle du trimestre

L’investissement a vivement progressé au cours du premier trimestre, +0,9 % contre +0,6 % au 4e trimestre 2016. L’investissement des entreprises a augmenté de 1,3 %. Cette hausse concerne tous les domaines, Ainsi, la formation brute de capital fixe est en augmentation de 1,2 % pour les services marchands, de 0,3 % pour la construction et de 1,5 % pour la production manufacturière. Cette hausse de l’investissement est évidemment une bonne nouvelle. Elle ne peut que contribuer à fortifier la croissance. Elle est la condition sine qua non de l’amélioration de la compétitivité de l’économie française.

L’investissement des ménages est de son côté, également en hausse de 0,9 % soit le même rythme qu’au 4e trimestre 2016. Les achats immobiliers sont toujours en progrès et bénéficient toujours des taux d’intérêt bas.

La contrainte extérieure se rappelle à la France

Le commerce extérieur est toujours le talon d’Achille de l’économie française. Le déficit de la balance commerciale qui a atteint 48 milliards d’euros en 2016 ne semble pas être sur le point de se résorber. En effet, au cours du premier trimestre, les exportations ont diminué de 0,7 % et les importations ont progressé de 1,5 %. De ce fait, le solde extérieur a pesé négativement de 0,7 point sur la croissance. La France n’arrive toujours pas à regagner des parts de marché du fait d’un positionnement toujours trop gamme moyenne. L’amélioration du taux de marge des entreprises constatée depuis 2016 met du temps à se faire ressentir sur les exportations. Les entreprises ont avant tout amélioré leur profitabilité afin de pouvoir investir. En la matière, la progression de l’investissement pourrait permettre une amélioration du commerce extérieur d’ici quelques mois.

La production en souffrance

La production totale de biens et services a faiblement augmenté au cours des trois premiers mois de l’année, +0,3 % après +0,6 %).

La production de biens s’est contractée de 0,6 %. La production industrielle française n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. Elle peine à se redresser du fait du sous-investissement accumulé ces dernières années.

La production accélère dans la construction (+0,6 % après +0,2 %) et augmente de 0,6 % pour les services marchands.

Les entreprises ont reconstitué leurs stocks

Après les fêtes, les entreprises ont reconstitué leurs stocks. De ce fait, la contribution des variations de stocks à l’évolution du PIB est de 0,6 point (après −0,2 point fin 2016). Elles augmentent notamment dans les matériels de transport et les autres produits industriels (chimie, pharmacie, plasturgie). Cette augmentation des stocks prouve que les entreprises ont confiance dans l’avenir et qu’elles pensent que la croissance se maintiendra dans les prochains mois à un niveau correct.

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La croissance française demeure toujours modeste. Les derniers résultats concernant le nombre de demandeurs d’emploi et la production industrielle ne permettent pas, malgré la publicateurs de nombreux indicateurs de confiance encourageants, d’anticiper une accélération de l’activité économique. La demande intérieure reste peu dynamique et nos capacités à accroître nos parts de marché à l’exportation sont, pour le moment, limitées. Le calendrier électoral ne permet pas en outre de lever rapidement certaines incertitudes. Il faudra, en effet attendre, le second tour des élections législatives prévu le 18 juin pour connaître réellement les contours de la future politique économique française. L’objectif de croissance de 1,5 % fixé par l’actuelle majorité est ambitieux. Au rythme actuel, un taux de 1,1 à 1,3 % apparaît plus crédible.

Contact presse :

Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

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