Épargne, retraite et revenus

ÉPARGNE, RETRAITE ET REVENUS

Par Sarah Le Gouez, Secrétaire général du Cercle de l’Épargne

Selon la dernière édition de l’étude « Revenus et Patrimoine » de l’INSEE, près de 94 % des ménages détenaient, début 2015, un patrimoine privé autre qu’un compte chèque. Néanmoins, ce chiffre cache d’importantes disparités en fonction des revenus. Ainsi, les 10 % de ménages les mieux dotés en patrimoine détiennent 47 % de la masse totale de patrimoine brut, quand le reste des ménages détient 53 % de la masse totale. Par ailleurs, à l’exception des livrets d’épargne, présents au sein de plus 7 foyers sur 10 dès le premier décile de revenus, les taux de détention progressent sensiblement avec le revenu, en particulier pour les produits d’épargne-retraite, les « autres logements » (c’est-à-dire les logements autres que la résidence principale qui fait l’objet d’un examen spécifique) et les valeurs mobilières. L’augmentation est de fait, plus marquée pour les 20 % des ménages les plus aisés.

Taux de détention des actifs patrimoniaux selon le décile de revenu du ménage en 2015

À partir de l’étude précitée et l’examen ciblé des résultats de l’enquête 2017 – Cercle de l’Épargne/Amphitéa « Les Français, l’épargne et la retraite », ce dossier est consacré aux aspirations et priorités des Français, en matière d’épargne et de retraite selon leurs revenus.

Au sommaire de cette étude

Revenus et épargne, l’impact limité des revenus dans le choix des placements

• L’assurance-vie : un placement clé pour les revenus aisés mais aussi pour les autres ! 
• Les placements risqués, principalement un enjeu de diversification pour les détenteurs d’épargne financière
• Transmission du patrimoine : les Français s’accordent pour favoriser la donation du vivant

Retraite : des efforts variables selon les catégories de revenus        

• La retraite, une source d’inquiétude plus manifeste chez  les moins aisés
• La pratique de l’épargne-retraite, une nécessité pour les cadres et les cadres supérieurs !
• Pour améliorer sa retraite, les Français font le choix de la souplesse 
• Réforme des retraites : l’adhésion des Français serait-elle proportionnelle aux revenus détenus ?
• Quelles réformes pour la nouvelle mandature ? 

Dépendance : une préoccupation majeure pour les Français aux revenus intermédiaires

• L’assurance dépendance une solution privilégiée par les classes moyennes ?                 
• La prise en charge de nos aînés par la solidarité nationale,  un enjeu majeur pour les classes moyennes et classes moyennes supérieures 

Le changement de cap fiscal, c’est maintenant !

L’Édito de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

La fiscalisation de l’épargne-logement qui concernera les nouveaux plans et comptes qui seront ouverts à compter du 1^er janvier 2018 constitue une réelle rupture par rapport à ces cinquante dernières années. Si depuis des décennies, les discours des responsables politiques mettaient en avant la nécessaire prise de risques, le nécessaire développement des actions, la nécessaire réorientation de l’épargne française vers les placements longs, force était de constater que dans les actes, les pouvoirs avaient tendance à faire l’inverse. Ainsi, à côté du vénérable Livret A, ont été créés le Plan et le Compte d’Épargne Logement, le Livret d’Épargne Populaire, le Livret Jeune et le CODEVI devenu depuis LDDS dans les années 80. L’encours de ces produits atteint plus de 700 milliards d’euros. Une famille française peut détenir avec ses produits plus de 100 000 euros. Cette épargne bénéficie de la garantie de l’État et de régimes fiscaux attractifs. L’assujettissement au prélèvement forfaitaire unique des nouveaux PEL et CEL devrait au regard des rendements proposés, 1 % pour le PEL, être assez dissuasif. Par ailleurs, le Gouvernement supprime la prime logement qui était associée à ces produits. Depuis de nombreuses années, le Ministère de l’Économie rêvait de mettre un terme à cette prime qui s’élevait au minimum à 1 000 euros et qui était réservée aux détenteurs d’épargne logement qui contractait un emprunt dans le cadre de leur produit. L’introduction du prélèvement forfaitaire unique s’accompagne également d’un durcissement de la fiscalité de l’assurance-vie. Cela ne concernera que le montant des gains issus des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 pris en compte au-delà de 150 000 euros (300 000 pour un couple). Au fil du temps, de plus en plus d’assurés devraient être concernés. Cette mesure peut apparaître, en partie, surprenante, car elle aboutit à rendre moins coûteux, d’un point de vue fiscal, les rachats intervenant avant 8 ans pour ceux qui se trouveront dans le champ du prélèvement forfaitaire unique. Ainsi, l’aspect long terme de l’assurance-vie est un peu rogné. L’autre grande mesure fiscale concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Même si cet impôt ne concerne que 350 000 ménages, son aura dépasse ses compétences supposées. Outil symbolique de justice sociale, il était censé financer le RMI devenu RSA. Or, cet impôt qui rapporte moins de 5 milliards d’euros, se révèle pour de nombreux experts comme antiéconomique. En taxant un stock, il est par nature déconnecté des rendements. De ce fait, 100 % voire plus des revenus du capital pouvaient être absorbés par les prélèvements obligatoires. Le choix de l’expatriation pouvait donc se poser. Pour échapper à l’ISF, les contribuables étaient amenés à réaliser des montages juridiques complexes qui pouvaient aller à l’encontre de l’intérêt des entreprises. En outre, l’objectif de justice sociale était relatif à partir du moment où certains biens n’entraient pas dans l’assiette. Comme la France est un des rares pays à avoir conservé un impôt spécifique sur le patrimoine, son image internationale pouvait en pâtir. En exonérant les valeurs mobilières, le Gouvernement adresse un message aux investisseurs français et étrangers.

Ce changement de cap fiscal modifiera-t-il les comportements des épargnants ? Avec la crise, l’aversion pour les risques a augmenté. Les encours du Livret A et du Plan d’Épargne Logement sont à leur plus haut niveau historique. Le passage du taux du Livret A en dessous de 1 % les a décontenancés durant quelques mois mais, sur les huit premiers mois de l’année 2017, la collecte du Livret A a dépassé les 10 milliards d’euros ce qui place cette année parmi les bons crus. Si l’assurance-vie souffre de la baisse de son rendement et de la polémique liée à la possibilité pour les pouvoirs publics de geler les contrats en cas de crise systémique, néanmoins, les Français continuent à placer plus de 7 milliards d’euros, par mois, sur les fonds euros. Enfin, cette préférence pour la liquidité se matérialise surtout par la forte progression des dépôts à vue dont l’encours dépasse désormais les 400 milliards d’euros. Les Français ne seront jamais des Américains ou des Britanniques en matière de placements financiers. Néanmoins, une réelle inflexion des comportements est imaginable. En trente ans, les Français se sont délestés de leurs SICAV monétaires et ont plébiscité l’assurance-vie. Pour s’orienter un peu plus vers les actions, vers des supports dits « à risques », il faut justement expliquer ce que recouvre cette notion. Il y a un éternel travail de pédagogie à mener. Il faut évidemment une stabilisation des règles fiscales et un contexte favorable. Au-delà même des performances économiques, ce qui compte c’est le climat de confiance, d’optimisme dans l’avenir.

A lire dans la lettre d’octobre 2017

Les retraités dans la rue contre la hausse de la CSG

Les raisons de la colère des retraités expliquées dans cet article qui évoque notamment la diminution des pensions dans les prochaines décennies en raison notamment des réformes engagées depuis 1993.

Placements : comment obtenir les meilleurs rendements

Quelle est la recette pour faire fructifier son épargne ? Les épargnants sont-il guidés dans leur comportement par la recherce du meilleure rendement ? Le Directeur du Cercle de l’Epargne évoque dans cet article la frilosité des Français à l’égard du risque et rappelle que le Livret A enregistre une collecte record malgré un rendement réel .négatif…

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018

Après la présentation du projet de Loi de Finances, c’est au tour de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn et au ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin de présenter le contenu du PLFSS pour 2018.

L’objectif affiché par le Gouvernement est de réduire le déficit de la Sécurité Sociale de 3 milliards d’euros en 2018 (passant de -5,2 milliards d’euros à -2,2 milliards) et un retour à l’équilibre prévu pour 2020.

Le déficit, hors FSV serait de 1,6 milliard d’euros cette année et un solde positif de 1,2 milliard l’an prochain.

Toutes les branches, dans les prévisions présentées par Bercy et  la ministre de la santé, afficheraient des résultats en amélioration et repasseraient au vert à l’exception de la branche maladie. Le déficit de cette branche serait néanmoins ramené de 4,1 milliards en 2017 à 800 millions d’euros en un an.

Pour y parvenir le Gouvernement mise à la fois sur des réductions de dépenses et de nouvelles ressources. Ainsi  des économies seraient réalisées sur les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux (1,4 milliard d’euros). Le Gouvernement a prévu d’augmenter le forfait hospitalier.

Parmi les nouvelles recettes,  dans le cadre de la lutte contre le tabacs, le Gouvernement accroît les taxes avec un gain espéré de  510 millions  d’euros qui sont affectés à la branche maladie.

L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie ONDAM a été fixé à  2,3 % contre +2,1 % en 2017.

En ce qui concerne les dépenses de retraite, après un excédent de 1,3 milliard d’euros en 2017, le Gouvernement prévoit  pour 2018  un excédent de 200 millions d’euros.

Pourquoi les retraités manifestent

Premières victimes de la hausse de la CSG, les retraités (percevant une retraite supérieure à 1200 € par mois environ) s’opposent aux mesures annoncées par le Gouvernement. Philippe Crevel explique dans le JDD la logique des orientations prises et revient sur les mesures compensatoires destinées à réduire la facture pour les seniors.

Sarah Le Gouez : « Les actifs seront les gagnants du budget 2018 »

Qui seront les gagnants et les perdants du PLF2018. Quelques éléments de réponses dans cet interview de Sarah Le Gouez, Secrétaire générale du Cercle de l’Epargne.

PLF 2018 : pourquoi le budget n’est pas un budget pour les riches…

Retrouvez les réaction de Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l’Epargne sur le projet de loi de finances pour 2018 présenté hier en conseil des ministres.

Assurance-vie : la réforme de la fiscalité pourrait s’appliquer dès mercredi

La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie pourrait peser sur la collecte du placement. Retrouver cet article qui cite le Cercle de l’Epargne les enjeux de la réforme et les raison d’une possible application anticipée.

Livret A : nouvelle collecte positive en août

Encore un bon mois pour le Livret A qui enregistre, en août, une collecte positive de 1,59 milliard d’euros. Retrouvez les commentaires du Directeur du Cercle de l’Epargne sur les raisons de ce regain d’intérêt pour ce placement malgré un rendement réel négatif.

Le Livret A confirme sa bonne santé en août

Le Livret A enregistre son 8e mois consécutif de collecte nette positive. Depuis le début de l’année la collecte dépasse les 12 milliards d’euros. Le directeur du Cercle de l’Épargne explique dans cet article des Echos, les raisons de ce retour de flemme malgré un rendement faible, voire négatif depuisquelques mois.

Epargne : le bon mois d’août de l’assurance-vie

Le mois d’août sourit aux produits financiers. Après le Livret A, c’est au tour de l’assurance vie d’enregistrer une collecte nette positive. Un été profitable qui laisse néanmoins présager des mois plus difficile du fait de la baisse annoncée du taux de rendement des fonds euros et la réforme à venir de la fiscalité pour les futurs versements sur les contrats excédent un certain montant.

Assurance vie : un rayon de soleil en août

Paris, le 22 septembre 2017

Communiqué de presse

RÉSULTATS DE L’ASSURANCE VIE – AOÛT 2017

UN RAYON DE SOLEIL EN AOÛT

par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Malgré les incertitudes fiscales, l’assurance vie enregistre une  collecte nette positive de 1 milliard d’euros en août.  Ce bon résultat n’est pas une surprise, les Français étant généralement davantage fourmis que cigales durant la période estivale. En raison des vacances, les retraits sont plus faibles en août. Cette situation prévaut pour l’assurance vie comme pour livret A qui a également enregistré une collecte positive de +1,59 milliard d’euros.

Ainsi, à l’exception de la période 2011/2012 au cours de laquelle l’assurance vie a affiché des soldes négatifs, ce produit enregistre au mois d’août une collecte moyenne de 1,7 milliard d’euros sur ces 20 dernières années.

En août dernier, les cotisations ont atteint 9,5 milliards d’euros en retrait de 1,7 milliard d’euros par rapport au mois précédent. Les unités de compte se sont élevées à 2,5 milliards d’euros soit plus de 26 % de la collecte mensuelle. Depuis le début de l’année le poids des UC reste relativement stable, puisqu’elles représentent sur les 8 premiers mois  28 % de la collecte totale.

L’instauration, dans les prochains mois, du prélèvement forfaire unique pourrait cependant infléchir les collectes futures. De fait, la taxe qui ne devrait s’appliquer qu’aux nouveaux versements effectués sur les contrats d’assurance-vie (en application du principe de non rétroactivité fiscale) qui dépasseront 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple est une source de complexité pour les épargnants.  De plus, l’assurance-vie devra faire face à une nouvelle baisse du rendement des fonds euros pour 2017.

La prudence des épargnants, pourrait conforter les dépôts à vue et  le Livret A qui ont enregistré des collectes records depuis le début de l’année avec respectivement +31,1 milliards d’euros en juillet pour les dépôts à vue et +12,17 milliards d’euros à la fin août pour le Livret A contre +5,1 milliards d’euros pour l’assurance vie.

Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Le Livret A toujours au sommet de sa forme

Paris, le 21 septembre

Communiqué de presse

RESULTATS DU LIVRET A– AOÛT 2017

 LE LIVRET A, TOUJOURS AU SOMMET DE SA FORME

par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Les mois se suivent et se ressemblent. La collecte du Livret A, au mois d’août, a été positive de 1,59 milliard d’euros pour le 9e mois consécutif. Depuis le début de l’année, la collecte atteint déjà 12,17 milliards d’euros ce qui place 2017 dans les très bons crus du Livret A.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire enregistre également une collecte positive de 340 millions d’euros.

Ainsi, l’encours du Livret A atteint désormais 271,7 milliards d’euros, ce qui constitue un nouveau record. Il en est de même pour le LDDS avec 103,8 milliards d’euros.

Les vacances et l’absence de rendez-vous fiscaux expliquent le fait que traditionnellement, le mois d’août est un bon mois pour l’épargne dite populaire.

Le Livret A bénéficie toujours de la préférence des Français pour la sécurité et la liquidité. Les Français demeurent toujours circonspects vis-à-vis des produits de marché que ce soit sous formes d’actions ou d’unités de compte.

Par ailleurs, dans un contexte de réforme fiscale, l’exonération totale de prélèvements dont profitent le Livret A et le LDDS constitue un havre de paix pour les épargnants. Face aux incertitudes fiscales qui concernent d’autres produits phares comme l’assurance-vie et le Plan d’Épargne Logement, les épargnants font confiance à un produit qu’ils connaissent bien, le Livret A.

Les deux principaux produits de l’épargne populaire ne pâtissent pas de la faiblesse de leur rendement. Avec une inflation qui a été de 0,9 % sur les six derniers mois, le rendement réel est pourtant négatif de 0,15 point. Cette situation est amenée à se poursuivre avec l’intention du Gouvernement de geler le taux du Livret A à 0,75 % durant deux ans. Mais le resserrement des écarts de rendement entre les grands produits d’épargne – PEL (1 %), fonds euros de l’assurance-vie (1,9 % en 2016) – conduit les Français à laisser leur argent sur des produits de très court terme, comme le Livret A ou plus globalement sur leurs dépôts à vue (413 milliards d’euros en juillet 2017 contre 242 milliards d’euros en août 2007).

L’attentisme risque de durer jusqu’à la fin de l’année voire au-delà. En effet, il est probable que les annonces du Ministre de l’Économie sur le prélèvement forfaitaire unique incitent, dans un premier temps, les épargnants à la prudence. Cette taxe aboutit à réduire les prélèvements sur certains produits financiers (livrets bancaires, comptes titres) et à les augmenter sur d’autres (PEL, assurance-vie). L’introduction de cette taxe pourrait infléchir quelque peu les comportements des ménages dans les prochains mois mais il n’est pas garanti qu’ils optent pour des placements à risques.

Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Croissance française : L’OCDE révise ses prévisions à la hausse

En plein débat sur la loi travail, l’OCDE insiste sur la necessité de libérer le marché du travail pourle rendre plus inclusif et efficace, notamment en « favorisant les accords de branche différenciés selon la taille ou l’âge de l’entreprise ». Elle préconise en outre de renforcer l’apprentissage et simplifier le compte personnel de formation.

Etudes économiques de l’OCDE : France 2017

Auto-entrepreneurs : les secrets de l’INSEE pour inscrire son activité dans la durée

Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2009, a connu un vif succès sa création.  Ainsi en 2010, 360 000 auto-entrepreneurs se sont immatriculés, soit 58 % des créations de l’année et près de 80 % des nouvelles entreprises individuelles. 6 ans après, du fait de la refonte du statut opérée par la précédente majorité, le statut séduit moins. Ainsi les auto-entrepreneurs ne représentent plus que 40 %  des créations en 2016 et 60  % des nouvelles entreprises individuelles.

Sur la durée, à travers l’examen des auto-entreprneurs immatriculés au premier semestre 2010, l’INSEE constate que  5 ans après leur immatriculation, seulement 23 % des auto-entrepreneurs enregistrés  sont toujours actifs sous ce régime.   De fait, 62 % des auto-entrepreneurs de 2010 ont démarré une activité et parmi eux seulement 38 % poursuivent leur activité 5 ans après. A titre de comparaison, une entreprise individuelle sur deux créée la même année sous le régime classique est toujours en activité.

Se consacrer à son activité

Sans surprise, la  pérennité d’une activité constituée dans le cadre du régime est plus forte dès lors que l’activité est exercée à titre principal. Ainsi 41 % des actifs dans ce cas sont toujours en activité contre 34 % de ceux qui exercent, sous ce statut, une activité complémentaire.

Résister à la première année d’exercice

Par ailleurs le risque de cessation s’amenuise avec le temps. Ainsi, le risque de cessation d’activité atteint 53 % la première année contre 22 % la deuxième et 18 % la troisième.

la santé et l’action sociale des secteurs favorables à la pérennité de l’activité d’auto-entrepreneur

Assez logiquement, le secteur d’activité de l’entreprise joue un rôle déterminant quel que soit la forme de la société. De fait, 46 % des auto-entrepreneurs intervenant dans la santé humaine et l’action sociale (46 %) ainsi dans l’enseignement (35 %) sont toujours en activité 5 ans après. De fait, les activités de service services aux ménage font l’objet d’une forte demande de la part de la population comme en témoigne d’ailleurs la proportion imoprtante d’entreprises individuelles classiques poursuivant leurs activités dans ces domaines. A l’inverse  seulement 19 % de ceux qui se sont spécialisés dans le secteur de l’information-communication et le commerce.

L’âge du capitaine 

Les  auto-entreprises créées par des personnes de 50 ans et plus, sont en proportion plus perennes que les autres. Ainsi 31 % des auto-entrepeneurs de 2010 sont toujours actifs sous cette forme 5 ans après contre seulement 16 % des moins de 30 ans et 28 % des trentenaires.

Un statut plus adapté aux femmes ?

L’auto-entreprenariat semble par ailleurs davantage convenir aux femmes. L’écart entre les proportions d’auto-entrepreneurs encore actifs après cinq ans est de quatre points en faveur des femmes (26%contre 22% pour les hommes). Des chiffres que l’INSEE explique à la fois par les secteurs porteurs qui sont plus féminisés à l’instar de la santé et l’action sociale ou l’enseignement, où respectivement 72%et 44 % des immatriculations sont féminines en 2010, contre 34% en moyenne. La encore, les écarts relevés auprès des auto-entrepreneurs et les auto-entrepreneuses sont encore plus importants au sein des entreprises individuelles classiques.

Lire la note de l’INSEE

139 millions d’€ à gagner : voilà de combien vous auriez réellement besoin pour arrêter de travailler

Comment fructifier ses gains pour ne plus avoir besoin de travailler ? Petit guide pour bien placer son argent à l’attention de l’heureux gagnant de la super cagnotte de l’euromillion.

Livret A, PEL, assurance-vie… Pourquoi les Français s’y accrochent coûte que coûte

L’attrait des Français pour les produits d’épargne défiscalisés peut-il être mis à mal au 1er janvier 2018 ? L’application de la Flat Tax aux nouveaux PEL et à ceux de plus de 12 ans ainsi que le gel du taux de rendement du Livret A, devrait selon Philippe Crevel favoriser l’épargne longue et les placements actions si toutefois, comme l’indique le Directeur du Cercle de l’Epargne le goût pour la liquidité et la sécurité ne prend pas le dessus.

Salaire, retraite, épargne, logement : ce que les annonces du gouvernement vont changer à votre portefeuille

Comme suite aux annonces gouvernementales, retrouver dans cette article la synthèse des grands changements à venir tant pour les épargnants que pour les actifs.

Épargne : les gagnants et perdants de la taxe à 30% et de la hausse de CSG

L’introduction de la Flat Tax ne fera pas que des heureux. Retour sur les gagnants et les perdants selon la nature du placement avec les explications de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Le gouvernement veut redonner un « 13e mois aux Français », à partir de quels revenus la promesse sera-t-elle tenue?

Le Gouvernement précise ses intentions sur le dispositif d’exonération de la taxe d’habitation.  Retrouvez les explications du Directeur du Cercle de l’Epargne.

Le mot du jour Flat tax

Dans cet article consacré à la Flat Tax publié dans Ouest France, le Directeur du Cercle de l’Epargne en explique la logique et revient sur les effets de cette mesure.

Le gouvernement songe à geler le taux du Livret A

Philippe Crevel commente l’annonce du gel du taux du Livret A, un placement « jusqu’à maintenant sacralisé » et évoque les motivations de cette décision dans Le Revenu.

Nomination de Jean-Pierre Delevoye comme Haut Commissaire à la réforme des retraites

Par décret, le Gouvernement a  pris un décret créant le poste de haut-commissaire à la réforme des retraites. Ce dernier est placé sous l’autorité de la ministre de la Santé. Ce haut commissaire a pour missions :

• D’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites.
• De coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en oeuvre.

Consulter le décret

Taxe d’habitation : le projet présenté par le gouvernement atteindra-t-il l’objectif d’exonération de 80% de la population ?

Retrouvez l’interview du Directeur du Cercle de l’Epargne sur la réforme de la taxe d’habitation.

Après le PEL et l’assurance vie, le Livret A dans le viseur du gouvernement

Gel du Livret A, qu’est ce qui a motivé le gel annoncé par le Gouvernement ? Explications avec Philippe Crevel dans cet article publié dans le Point.

Le gouvernement va geler le taux du livret A à 0,75% pendant deux ans

Comme suite à l’annonce du gel du taux du Livret A, retour les motivations qui ont guidé cette décision.

Le gouvernement s’attaque au totem politique que représente le Livret A

Retour sur le gel annoncé du taux de rendement du Livret A, ses motivations et ses conséquences.

Fiscalité : tout ce qui change pour les épargnants

Retour sur les annonces du ministre de l’économie en matière de fiscalité de l’épargne avec les explications du Directeur du Cercle de l’Épargne dans cette  article des Echos.

Les épargnants qui ouvriront un PEL en 2018 réaliseront une très mauvaise affaire

Le Gouvernement a annoncé son intention, de soumettre à la Flat Tax les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 dès la première année. Il envisage par ailleurs d’appliquer la taxe aux anciens PEL après 12 ans de conservation. Quelles incidences pour les épargnants?  Retrouvez dans cet article l’analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne.

PEL, pour qui et pour quoi ?

Près d’un  Français sur 4 dispose d’un Plan d’Epargne Logement (16 millions de plans ouverts à la fin de l’année 2016). La réforme de 2006 a entraîné une forte baisse de l’encours qui s’est interrompue en 2011. Du fait d’un taux d’intérêt supérieur aux taux du marché, le PEL a depuis plus que compensé les pertes enregistrées entre 2006 et 2011.

La baisse du taux de rendement qui est intervenue en plusieurs étapes à partir de 2015 a entraîne une diminution de la collecte nette, cette dernière restant néanmoins positive. Il convient de souligner que le passage du taux du PEL à 1 % brut depuis le 1er août  2016 ne concerne que les plans ouverts. De fait, du poids des anciennes générations de PEL, le taux moyen de rémunération est de 2,76 %. Les plans ouverts avant le 1er mars 2011 bénéficiaient d’un taux de 3,5 %. 48 % de l’encours des PEL sont rémunérés à plus de 3,5 % et 42 % à 2,5 %.

PEL : Dessine moi un détenteur

 Le PEL, un produit élitiste ?

L’épargne logement, constituée du PEL pour l’essentiel et du CEL, dans un moindre proportion, est davantage prisée par les familles et les CSP+. L’épargne logement figure ainsi dans le patrimoine financier de 35,2 % des couples sans enfants et même 40,2 % des couples avec enfants. Elle fait le plein de détenteurs parmi les professions libérales ( avec un taux de détention qui frôle les 59 % ) et les cadres (près de 53 %).

La répartition géographique des encours moyens, met par ailleurs en évidence une surreprésentation des détenteurs dans la région île-de-France et la région PACA avec respectivement 18,5 % et 17,2 %.

Encours moyens par région à la fin 2016

Pour calculer l’encours moyen des PEL par détenteur, l’encours total par région de chaque compte est rapporté au nombre de comptes correspondants par région. La ventilation régionale est opérée à partir de la domiciliation du compte et non de son titulaire. Source : Banque de France

Un produit pour les jeunes et les jeunes actifs ?

La répartition des détenteurs par tranche d’âge fait apparaître un pic entre 30 et 39 ans (37 %). Sans surprise, les seniors de 70 ans et plus sont moins pourvus. De fait ces derniers étant pour une large majorité d’entre eux déjà propriétaires de leur résidence principale voire d’une résidence secondaire se tournent moins vers ce type de placement. En outre à partir de 70 ans les Français réduisent leur effort d’épargne.

Le PEL, un tremplin pour l’accès à la propriété ou pur produit d’épargne ?

Afin de « favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne » Le PEL, ainsi que le CEL (compte épargne logement) ouvrent droit au versement, sous certaines conditions, d’une prime d’État. Une dépense budgétaire chiffrée à 194 millions d’euros sur l’année 2017, mais qui pourrait  – comme en 2016 – n’être que partiellement exécutée. Pour rappel, la loi de finances initiale pour 2016 prévoyait 331 millions d’euros pour le programme associé quand seulement 123 millions n’ont été réellement exécutés.

Le versement de cette prime était automatique pour les PEL antérieurs au 12 décembre 2002, même en l’absence de prêt immobilier. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011,  la prime d’État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt d’épargne-logement d’un montant minimum de 5 000 €.

Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt. Elle ne peut pas, en principe, dépasser  1 000 €. Toutefois, si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable, elle pourra être portée à 1 525 €. De plus, la prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise à prélèvements sociaux.

Le Plan d’Épargne Logement offre en outre à ses détenteurs un double taux garanti, un taux de rémunération de l’épargne fixé pour la durée du plan au moment de son ouverture et un taux d’emprunt fixé également à l’ouverture. Du fait de la baisse du taux servi du PEL (pour les nouveaux contrats) intervenue ces deux deux dernières années, le taux du prêt d’épargne-logement s’établit à 2,2 % depuis le 1er février 2016.

Néanmoins, comme le relève la Cour des Comptes dans son rapport d’analyse de l’exécution budgétaire 2016,  le taux du prêt d’épargne-logement n’est aujourd’hui pas en mesure de rivaliser avec les taux  pratiqués sur le marché. Ainsi seuls 0,7 % des PEL clos ont donné lieu à un prêt bonifié en 2016 contre 10 % en 2010 et 23,3 % en 2009. Pour les sages de la rue Cambon  » ce produit apparaît depuis plusieurs années comme un pur produit d’épargne ».

L’attrait de l’épargnant pour ce produit qui a jusqu’alors bénéficié d’un régime dérogatoire tend néanmoins à décliner. Outre la baisse du taux, l’annonce de l’imposition des intérêts produits au prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année  – pour les contrats ouverts au 1er janvier 2018 – devrait contribuer à ralentir la collecte.  Par ailleurs, Bruno Le Maire a précisé dans un entretien accordé aux Echos le 12 septembre  que les plan ouverts avant le 1er janvier 2018 ne seront pas totalement exonérés : « Pour les plans ouverts avant le 1^er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du douzième anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés au PFU ».

Flat tax qu’est ce que cela change pour les épargnants ?

Paris, le 12 septembre 2017

Communiqué de presse

Flat tax qu’est ce que cela change pour les épargnants ?

par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Bruno Le Maire a précisé les modalités d’application de la future Flat Tax à l’occasion d’une interview au quotidien « Les Échos ».

Quelles sont les conséquences pour les épargnants ?

Livret A, LDDS, Livret jeune, Livret populaire : pas de changement, ces livrets restent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Livrets bancaires et produits de taux sur un compte titre : la Flat Tax s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. Actuellement, les épargnants avaient le choix entre le barème de l’impôt sur le revenu ou, sous certaines conditions, à un prélèvement libératoire de 24 %. Dans les deux cas, s’ajoutaient les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % (17,2 % à compter du 1er janvier 2018). À l’exception des personnes non assujetties à l’impôt sur le revenu la Flat Tax sera toujours plus intéressante.

Prélèvements sur les intérêts des livrets

*TMI : taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu

Le Plan d’Épargne en Actions : son régime ne serait pas modifié. Mais, il sera concurrencé par les comptes titres qui seront à la Flat Tax.

Le Plan d’Épargne Logement : la Flat Tax s’appliquera pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle concernera également les plans de plus de 12 ans. Les anciens plans resteront soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % jusqu’au 31 décembre 2017 puis 17,2 %). Pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, le taux de rendement est de 1 %. De ce fait, après Flat Tax, le rendement net sera de 0,7 % contre 0,83 % pour les plans qui seront souscrits avant le 1er janvier 2018 (avec un taux de prélèvements sociaux à 17,2 %). Le Gouvernement n’a pas précisé le régime du Compte d’Épargne Logement.

L’Assurance-vie 

Les versements effectués avant le 31 décembre 2017 resteront soumis au régime actuel (prélèvements sociaux + prélèvement libératoire variant de 35 à 7,5 % ou barème de l’impôt sur le revenu).

Les versements intervenant après le 1er janvier 2018 et dépassant 150 000 euros pour un célibataire ou 300 000 euros pour un couple seront soumis à la Flat Tax (libre pour l’assuré d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu) Les versements inférieurs à ces seuils resteront soumis au régime actuel, sachant que les prélèvements sociaux passeront à 17,2 µ au 1er janvier 2018.

Imposition avec le régime libératoire de l’assurance-vie

* si l’augmentation projetée de 1,7 point est adoptée par le Parlement

Imposition de l’assurance-vie avec le barème de l’impôt sur le revenu

* si l’augmentation projetée de 1,7 point est adoptée par le Parlement

Les dividendes 

La Flat Tax s’applique aux dividendes des actions. Le contribuable devrait pouvoir opter entre le barème à l’impôt sur le revenu et la taxe forfaitaire unique. Dans le premier cas, il doit acquitter les prélèvements sociaux mais il bénéficie d’un abattement de 40 %. Dans le second cas, le montant des dividendes sera amputé de 30 %. À partir d’un taux d’imposition de 30 %, la Flat Tax est plus intéressante.

Prélèvements sur les dividendes pour les actions

détenues dans un compte titre

Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Plan logement : les annonces encourageantes d’Emmanuel Macron

La rentrée de l’épargne et de la retraite

Questions à Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne et de Thomas Vendôme Investments

Avec la rentrée, le Gouvernement a prévu d’ouvrir plusieurs chantiers qui intéresseront tout particulièrement les épargnants et les retraités, actuels et futurs. Mais avant d’aborder en tant que tel, les projets de réforme, quel est votre sentiment sur le contexte économique et social ?

Le nouveau Président de la République bénéficie d’un climat économique plus porteur que celui connu par ses prédécesseurs. La France a enregistré pour le troisième trimestre consécutif une croissance de 0,5 %. Son taux de chômage qui, il y a encore peu, dépassait 10 %, est revenu à 9,5 %. Cette amélioration conjoncturelle trouve ses origines dans la confiance restaurée des acteurs économiques, le redécollage du commerce international, les faibles taux d’intérêt et dans le niveau modéré du prix de l’énergie. Par ailleurs, après des années de sous-investissement, les dirigeants sont contraints de renouveler leurs équipements ce qui favorise l’enclenchement d’un cercle vertueux de croissance. Malgré tout, la France obtient des résultats qui restent inférieurs à ceux de la moyenne européenne tant pour l’activité économique que pour l’emploi. Son commerce extérieur reste fortement dégradé tout comme ses finances publiques. La France a besoin de se réformer. Cela concerne le droit du travail, évidemment les retraites et, plus généralement, la protection sociale. Depuis des années, la France est un pays bloqué. Elle ne peut pas prendre le risque de le demeurer 5 ans de plus.

En tant que responsable de Thomas Vendôme Investments, vous vous rendez fréquemment en Russie et aux États-Unis. Quel est votre jugement sur ces deux pays ?

La Russie a traversé une de ses plus graves crises depuis la chute de l’URSS en 1991. Elle a fait preuve d’une étonnante résilience, aidée en cela par les réserves financières qui avaient été accumulées durant les années 2000. Depuis la fin de l’année dernière, elle sort de la récession avec une réelle capacité de rebond. Son endettement est faible tout comme son taux de chômage. Les effets des sanctions économiques et financières adoptées par les Occidentaux s’estompent et ont conduit la Russie à diversifier ses sources d’approvisionnement. La Russie a un réel besoin d’investissement tant dans les secteurs traditionnels comme l’énergie mais aussi dans ceux de l’eau, des services financiers ou des transports. Malgré des incompréhensions mutuelles, il y a toujours un désir de coopération avec l’Europe et la France en particulier. La Russie, du fait de ses réserves en matières premières et en énergie, sera au cœur des problématiques des prochaines années. Elle peut espérer peser plus fortement que dans le passé sur le cours de l’économie mondiale.

Les États-Unis semblent avoir peur du vide. Face à la concurrence de la Chine, face à l’affirmation du rôle international de la Russie et après avoir mené deux guerres ces quinze dernières années, la première puissance mondiale cherche sa voie. La victoire de Donald Trump s’est construite sur les peurs de déclassement intérieur et extérieur et sur le rêve d’un retour d’un passé de gloire et de force. Donald Trump avait, au mois de novembre dernier, conquis les classes moyennes mais aussi une partie des cadres supérieurs et des professions intellectuelles. Depuis son investiture, il poursuit une politique qui apparaît chaotique mais qui se situe dans le prolongement de sa campagne. Il est tout à la fois isolationniste, protectionniste et interventionniste comme en Syrie. Il bombe le torse avec la Corée du Nord tout en négociant avec les dirigeants de ce pays et ceux de la Chine. Élu malgré l’opposition d’un grand nombre de membres du Congrès, le Président Donald Trump aura des difficultés pour faire adopter son programme. Sur le plan économique, la question est de savoir si les États-Unis pourront faire mentir les cycles. En effet, un ralentissement de l’activité serait logique après 7 ans de croissance. Par ailleurs, il faudra regarder de près l’évolution des taux d’intérêt. Compte tenu des pressions de Donald Trump, leur progression devrait être faible. De toute façon, au regard du niveau de l’endettement public, de forts taux d’intérêt seraient peu supportables.

Revenons à la politique nationale ! Dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement engagera, certainement, une réforme de la fiscalité de l’épargne. À vos yeux, cette réforme se justifie-t-elle ?

Depuis des années, la Cour des comptes critique le régime fiscal de l’épargne. Ce dernier manque cruellement de cohérence. Il a de plus l’inconvénient de coûter très cher. En privilégiant de manière exagérée l’épargne de précaution, ce régime fiscal conduit à une mauvaise allocation de l’épargne. Or, nous savons tous que les fonds propres de nos entreprises sont insuffisants. Par ailleurs, une croissance pérenne suppose un fort mouvement d’investissement qui ne peut pas se faire sans capital.

En raison des changements monétaires et du fait de la crise de 2008, les entreprises doivent se financer de plus en plus par les marchés et de moins en moins par les banques. Il est donc indispensable de remettre à plat le régime fiscal de l’épargne. Aujourd’hui, tous les compartiments de l’épargne sont aidés. Le soutien à l’épargne réglementée (Livet A, LDDS, PEL, etc.) coûte plus d’un milliard d’euros par an à l’État. Un couple avec deux enfants peut ainsi placer, en franchise totale de prélèvements, plus de 100 000 euros sur des produits d’épargne réglementée. Nous sommes alors loin de l’épargne populaire et de l’épargne de précaution que certains mettent en avant pour justifier le statu quo fiscal. Il ne faut pas oublier qu’en France, le patrimoine financier moyen étant de 100 000 euros. Les produits de long terme n’ont pas reçu un soutien aussi important. De fait, les incitations portent sur l’impôt sur le revenu mais pas sur les prélèvements sociaux.

En 2012, François Hollande avait décidé d’assujettir les revenus de l’épargne au barème de l’impôt sur le revenu selon le principe qu’il ne pouvait y avoir de traitement différencié avec ceux du travail. Ainsi, certains revenus de l’épargne ont été taxés à près de 60 %, sachant que le capital dont ils sont l’émanation pouvait être également soumis à l’ISF. Ainsi, la rentabilité de certains produits d’épargne est devenue négative. Cette décision s’est révélée assez contre-productive sur le plan économique. Elle a incité des épargnants à s’expatrier, privant la France de leurs ressources. Au moment où le pays avait besoin d’investir, de préparer l’avenir afin de restaurer sa compétitivité et de faire face au vieillissement de sa population, les pouvoirs publics pénalisaient l’épargne en actions, l’épargne à risques et à long terme.

L’instauration d’un prélèvement forfaitaire de 30 % marque-t-elle la rupture attendue ?

Les revenus, qu’ils soient issus de placements à court ou à long terme seront traités, avec la Flat Tax, de la même manière. Un taux unique est censé s’appliquer. Le Gouvernement semble retenir un taux proche de 30 %. Par sa simplicité, cette disposition, si elle reste en état, favorisera sans nul doute l’investissement en actions. Elle encouragera les dirigeants de PME d’investir dans leur outil de travail.

Si en termes de neutralité économique, cela est intéressant, cela peut avoir quelques effets pervers. Ainsi, les rachats effectués sur des contrats d’assurance-vie de moins de 4 ans seront, en cas d’application de la Flat Tax, plus intéressants que le régime actuel. En cas de remontée des taux, ce nouveau régime fiscal pourrait conduire à des transferts déstabilisant au sein de l’assurance-vie.

Pour obtenir une allocation efficiente de notre épargne, la Flat Tax devrait s’accompagner de quelques autres mesures. Les plafonds d’exonération de l’épargne réglementée devraient être abaissés. Par ailleurs, il conviendrait que le régime des plus-values qui, au fil des années, est devenu kafkaïen soit également revu.

Il est urgent de se lancer le plus rapidement possible dans la réforme de la fiscalité de l’épargne. Un big-bang fiscal ne peut, en effet, intervenir qu’en début de législature, faute de quoi les tensions au sein de la majorité et au sein de l’opinion se feront jour avec le temps et empêcheront les pouvoirs publics de l’appliquer. En outre, la modification des comportements des épargnants ne se réalise pas d’un coup de baguette magique. L’épargne repose avant tout sur la confiance. Il ne faut pas oublier que c’est une renonciation au temps présent. C’est un pari sur l’avenir. C’est pourquoi la stabilité fiscale est le meilleur compagnon de l’épargnant.

Et sur l’impôt de solidarité sur la fortune, quelle est votre position ?

Depuis des années, de rapport en rapport, d’études en études, il est souligné que l’ISF est un mauvais impôt. Il conduit des Français à s’expatrier et à vendre leurs affaires à des étrangers. Il contraint des contribuables à réaliser des montages juridiques byzantins. La France est un des rares pays à avoir maintenu un tel impôt. En outre, il faut souligner que l’ISF n’est pas le seul impôt sur le patrimoine. Il faut également prendre en compte les taxes foncières, les droits de mutation, la taxation des plus-values. Au sein de l’OCDE, avec ou sans l’ISF, la France est un des pays où le patrimoine est le plus imposé. Si l’ISF n’a pas été supprimé, cela tient au fait qu’il est acquitté par un nombre réduit de redevables. De ce fait, la majorité des Français qui ne le supporte y voit, à tort, un élément de justice social. Mais cette justice est vaine si elle provoque la destruction progressive du tissu économique français.

J’aurais préféré la suppression pleine et entière de l’ISF. Sa transformation en impôt sur l’immobilier est une cote mal taillée. Certes, cette réforme pourrait réduire le poids de l’ISF de 62 %. Mais, la distinction entre capital mobilier et immobilier ne sera pas simple. Il conviendra de connaître le sort réservé aux titres « pierre-papier » (SCPI et OPCI) pour apprécier l’ampleur de l’exonération. Comment seront traitées les résidences hôtelières ? L’assurance-vie investie dans l’immobilier sera-t-elle ou non soumise au nouvel impôt ?

Quel est, en 2017, votre regard sur l’épargne-retraite ?

Si le débat idéologique est clos, tout reste à faire ou presque. Depuis le 25 mars 1997, il y a eu du chemin de parcouru sur le plan des idées. En effet, il y a donc 20 ans, était publiée au Journal Officiel, la loi créant les plans d’épargne-retraite, loi dont j’étais à l’origine et que j’ai portée durant 4 ans afin d’en obtenir l’adoption. Le Gouvernement de Lionel Jospin issu des élections législatives du mois d’avril 1997 ne publia pas les décrets d’application de cette loi. Le Premier Ministre décida enfin de l’abroger à la demande du Parti communiste le 18 janvier 2002.

Cette loi était sans nul doute en avance sur l’état non pas de l’opinion mais des forces politiques et sociales. Il faut, en effet, souligner que les Français sont, à une large majorité, favorables au développement de suppléments de retraite par capitalisation.

Ma loi visait à instituer deux étages de retraite par capitalisation en complément aux régimes par répartition, un étage professionnel et un étage individuel. Avec mes collègues de la majorité de l’époque, j’avais prévu que les partenaires sociaux puissent être associés à la gestion de ces nouveaux produits comme ils le sont aujourd’hui dans le cadre de l’épargne salariale.

Vingt ans sont passés, une génération. Certes, plusieurs réformes ont modifié nos régimes de retraite même si nous attendons leur réelle modernisation. Certes, le PERP et le PERCO ont été créés, mais l’épargne-retraite reste toujours embryonnaire.

Où en sommes-nous, justement en matière d’épargne-retraite ?

Les régimes de retraite supplémentaire restent, en effet, très minoritaires dans le paysage de la retraite française. Ces dispositifs représentent 4,3 % du total des cotisations et 1,9 % du total des prestations « retraite » en France. L’encours s’élevait, à fin 2015, à 207 milliards d’euros bien loin de celui de l’assurance-vie (plus de 1 600 milliards d’euros en 2017). Les différents régimes d’épargne supplémentaire n’ont recueilli, en 2015, que 13 milliards d’euros de cotisations. Les prestations ont atteint, de leur côté, 5,7 milliards d’euros.

12,2 millions de personnes adhèrent à au moins un produit d’épargne supplémentaire. 22 % des actifs occupés cotisent à un produit d’épargne supplémentaire. Les contrats individuels concernent 3,3 millions de personnes dont 2,2 au titre du PERP. Selon la DREES, 34 % des indépendants disposent d’un contrat Madelin. Les versements restent faibles et sont insuffisants pour permettre la montée en puissance des suppléments par capitalisation. Le montant moyen des versements sur les produits individuels a été, en 2015, de 934 euros. Pour les PERP, il s’est élevé à 929 euros. Les primes sur les contrats Madelin étaient, en moyenne, de 222 euros. Les versements sur les PERCO ont été de 992 euros et les cotisations sur les contrats « article 83 » de 664 euros. En 2015, 68 % des versements sont inférieurs à 1 500 euros.

Du côté des prestations, 2,1 millions de Français touchent une rente viagère issue d’un produit de retraite supplémentaire. 11,4 % des retraités bénéficient d’un complément issu d’un contrat de retraite supplémentaire. Le montant moyen annuel des rentes distribuées était de 2 230 euros, tous produits confondus. Pour les produits souscrits en entreprise, la rente moyenne s’élevait à 3 000 euros et a atteint pour les seuls contrats à prestations définies 6 340 euros. Il y a des grandes disparités sur le montant des rentes. Ainsi, un tiers sont supérieures à 2 000 euros quand 50 % sont inférieures à 1 000 euros par an.

Que préconisez-vous pour favoriser l’accès à des suppléments de retraite par capitalisation ?

Du fait de l’évolution de la démographie et en raison des réformes que cette dernière a imposées, il y a une ardente obligation de créer un étage de retraite supplémentaire. Le taux de remplacement baissera pour les prochaines générations de 10 à 20 points. Le Conseil d’Orientation des Retraites a signalé que le pouvoir d’achat des futurs retraités pourrait repasser d’ici 2050 en dessous de la moyenne de la population quand celui des actuels retraités la dépasse de 3 à 4 points. Par ailleurs, la réorientation de l’épargne des ménages sur le long terme constitue un objectif que pourrait assurer l’épargne-retraite. La France devrait donc instituer un système à trois piliers tel qu’il existe chez de nombreux partenaires, le premier pilier, le principal, étant constitué par la répartition, le deuxième par des régimes professionnels et le dernier par des contrats individuels par capitalisation.

Un supplément retraite par capitalisation n’est pas un produit d’épargne, c’est un produit destiné à fournir un revenu régulier après la cessation d’activité. Au nom de cette logique, la sortie traditionnelle doit s’effectuer sous forme de rente.

Par ailleurs, la retraite par capitalisation qu’elle soit collective ou individuelle relève d’une logique assurantielle et donc suppose un minimum de mutualisation. Des produits comme les Contrats Madelin ou le Plan d’Épargne Retraite Populaire ne sont pas souscrits directement par les bénéficiaires auprès d’une compagnie d’assurances mais dans le cadre d’un contrat de groupe. Ce dernier est souscrit par une association à laquelle sont membres les titulaires des contrats auprès de l’assureur.

La loi Sapin de 2016 a prévu la création de fonds de retraite professionnelle, ce qui constitue une reconnaissance officielle de fonds de pension en France. Il convient d’aller au-delà en assurant une couverture au niveau des branches professionnelles ce qui serait une source de mutualisation. Par ailleurs, comme pour l’épargne salariale, les représentants des partenaires sociaux devraient pouvoir participer aux grands choix de gestion des produits d’épargne-retraite. Ces fonds de branche, du fait de leur taille, pourraient générer des économies sur les coûts de gestion. Ces régimes seraient à cotisations définies et pourraient reprendre le système des contrats « article 83 » actuellement en vigueur.

Un système de crédits d’impôt devrait être institué au profit des entreprises de moins de 50 salariés afin de diminuer le coût d’installation de régimes de retraite à cotisations définies.

Enfin, compte tenu du fait que les actifs sont amenés, durant leur vie professionnelle, à occuper un nombre croissant d’emplois pouvant relever de plusieurs statuts, il convient d’assurer une portabilité entre les différents suppléments de retraite (Contrats Madelin, PERP, suppléments collectifs).

Avec le vieillissement de la population, la question de la dépendance se pose avec de plus en plus d’acuité. Depuis plus de dix ans les pouvoirs publics nous promettent une grande réforme, et pourtant, rien n’est fait. Comment expliquez-vous cette léthargie et quelles sont vos propositions ?

Rappelons-nous que l’isolement, le manque d’attention, avaient, lors de la canicule de 2003 contribué à de nombreux décès de personnes âgées, plus de 15 000. Ne négligeons pas le fait que de nombreux hommes et femmes dépendants ne peuvent pas accéder à des établissements spécialisés.

Le nombre de personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance varie en fonction des critères retenus. Il serait de 1,24 million si l’on retient le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de 3,3 millions selon une mesure épidémiologique. Il pourrait même être de près de 4 millions si l’on prend en compte l’auto-déclaration (source : Eurostat).

Chaque année, plus de 225 000 nouveaux cas de dépendance sont actuellement enregistrés. 2 % des plus de 70 ans sont en situation de dépendance et ce taux monte à 30 % pour les plus de 90 ans. Or, les personnes de plus de 85 ans, les plus susceptibles d’être en situation de dépendance, passeront de 1,4 à 4,8 millions de 2015 à 2060. Dans le cadre du scénario médian retenu par le Ministère des Affaires sociales, la progression des personnes dépendantes augmentera d’ici 2020 de 1,4 à 1,5 % par an. Cette hausse atteindrait 1,5 à 1,8 % entre 2020 et 2040. Dans le scénario haut, le taux de progression pourrait atteindre un maximum de 2 % par an entre 2030 et 2040. En retenant le taux de progression moyen, le nombre de personnes dépendantes passerait donc de 1,2 million en 2015 à 1,5 million en 2030 et à 2 millions en 2050.

Le coût actuel de la dépendance se situe entre 41 et 45 milliards d’euros. La dépense publique se monte à 23,5 milliards d’euros soit un peu plus d’un point de PIB, dont plus de la moitié correspond aux dépenses de soins et un gros tiers à l’aide formelle pour les activités de la vie quotidienne. D’ici 2040, la hausse est évaluée, en fonction des hypothèses retenues, entre 0,3 à 0,7 point de PIB.

À l’occasion des précédentes élections présidentielles, des candidats nous avaient promis la création d’une cinquième branche ou l’adoption d’une grande loi visant à assurer un égal accès aux soins et à des hébergements adaptés. Durant le quinquennat de François Hollande, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en 2015, a posé quelques principes sans pour autant réformer en profondeur la prise en charge des personnes dépendantes.

Selon la dernière enquête Cercle de l’Épargne/Amphitéa réalisée avec le concours d’AG2R LA MONDIALE, une grande majorité des Français souhaite que les pouvoirs publics interviennent afin d’élaborer une solution pérenne. Néanmoins, conscient que la réponse publique tarde à se dessiner et que ce problème est d’ordre privé, près d’un Français sur cinq (18 %) considère que la dépendance doit être financée en priorité en ayant recours à l’épargne individuelle ou grâce à la souscription d’une assurance spécifique. À ce sujet, 56 % des sondés ont indiqué être prêts ou avoir déjà souscrit une assurance dépendance.

Même s’il y a des résistances légitimes au sein de l’opinion publique, nous aurions intérêt à travailler à la mise en place d’une assurance obligatoire souscrite au moment de la liquidation des droits à la retraite. Une telle couverture qui engloberait à terme tous les retraités serait peu coûteuse sur un plan individuel. Une aide pourrait être instituée pour les retraités les plus modestes. Durant notre vie professionnelle nous nous assurons contre le risque vieillesse et payons des cotisations à due concurrence. En devenant retraités, nous cessons d’acquitter ces cotisations. La mutualisation sur un large effectif qui aujourd’hui s’élève à 16 millions permettrait d’exiger des cotisations relativement faibles. Avec une prime de 40 à 50 euros par mois, la question de la dépendance pourrait être sans nul doute en grande partie réglée. Qui osera ?

La lettre de septembre 2017

Héritage et inégalités de patrimoine

Selon une enquête de l’INSEE, le patrimoine net des ménages dont un membre a reçu un héritage au cours de sa vie est de 353 900 euros en moyenne (contre 235 900 euros dans l’ensemble de la population), et un ménage héritier sur deux a un patrimoine net supérieur à 205 600 euros (médiane). Les ménages ayant reçu une donation ont un patrimoine plus élevé encore : en moyenne de 459 400 euros, avec une médiane de 276 200 euros.

Les ménages ayant reçu un héritage ou une donation ont également des revenus plus élevés que la moyenne. Ce sont les catégories supérieures qui bénéficient en moyenne d’héritages importants. La transmission accroît les écarts entre les 10 % des ménages les moins biens dotés et les 10 % les mieux dotés. Le revenu disponible annuel est supérieur à 50 000 euros pour 20 % des ménages ayant reçu un héritage et pour 31 % des ménages donataires (ménages ayant reçu une donation), contre 16 % pour l’ensemble de la population. De plus, parmi les ménages d’héritiers ou de donataires, ceux dont la personne de référence exerce une profession d’employé ou d’ouvrier sont sous-représentés. Les cadres, indépendants ou professions intermédiaires sont plus nombreux parmi les ménages donataires.

Les ménages qui ont reçu un héritage sont plus âgés que la moyenne des ménages : seulement 4 % des ménages héritiers ont une personne de référence âgée de moins de 30 ans contre 10 % dans l’ensemble des ménages. À l’inverse, plus de trois quarts des ménages ayant reçu un héritage sont âgés de plus de 50 ans.

36 % des ménages héritiers sont des couples sans enfant, contre 26 % dans l’ensemble des ménages. Les couples avec enfant(s) sont quant à eux plus nombreux parmi les ménages ayant reçu une donation que parmi ceux ayant reçu un héritage : ils comptent pour plus d’un tiers des ménages donataires, quand ils sont moins d’un quart parmi les ménages héritiers.

Selon l’INSEE, 80 % des ménages ayant versé une donation étaient à la retraite et, six ménages donateurs sur dix avaient une personne de référence âgée de plus de 70 ans au jour de l’enquête contre 20 % dans l’ensemble de la population. La majorité d’entre eux sont, de fait, des personnes seules ou des couples sans enfant. Ils font également partie, sans surprise, d’une des catégories de la population les plus aisées (même après donation), avec un patrimoine net en moyenne de 590 400 euros, la moitié d’entre eux détenant plus de 278 600 euros patrimoine net.

La lettre de septembre 2017

De quel patrimoine parlons-nous ?

Au moment où le Gouvernement entend réformer la fiscalité de l’épargne et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, quel est le patrimoine des Français, comment il est constitué et comment évolue-t-il ?

Fin 2015, le patrimoine national, c’est-à-dire le patrimoine détenu par tous les acteurs économiques, État, Collectivités territoriales, entreprises financières et non financières et les ménages, atteint 13 585 milliards d’euros, soit 7,6 années de produit intérieur net.

Les actifs non financiers s’élevaient à 13 772 milliards d’euros auxquels il faut retrancher 187 milliards d’euros de dettes nettes envers le reste du monde. L’ensemble des actifs immobiliers (constructions et terrains) représente 86 % des actifs non financiers. Le reste est essentiellement constitué des machines et équipements, stocks et actifs incorporels (Recherche et Développement), logiciels, bases de données, fonds commerciaux). La répartition de ces actifs diffère selon les agents économiques. Les ménages détiennent 82 % des logements, les sociétés non financières 85 % des machines et équipements et les administrations publiques 49 % des autres bâtiments et ouvrages de génie civil. Le patrimoine net des administrations publiques poursuit sa baisse en raison de la montée de l’endettement. Il s’est contracté de 21,2 % en 2015 après – 41,2 % en 2014.

Les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages possèdent 79 % du patrimoine national, soit 10 692 milliards d’euros. Ce patrimoine a fortement progressé au début des années 2000. Il est ainsi passé de l’équivalent de 5,5 années de leur revenu disponible net en 2000 à 8,1 années en 2007. Depuis la crise, le patrimoine des ménages reste proche de 8 années de revenus disponibles. Les actifs non financiers des ménages représentent plus des deux tiers du patrimoine des ménages (68 %). Les portefeuilles en actions et parts de fonds d’investissement atteignent 1 353 milliards d’euros. Ils comprennent les parts des propriétaires d’entreprise. Les avoirs en numéraire et dépôts, placés notamment sur des livrets connaissent une forte progression en raison de la préférence marquée des Français pour la liquidité et la sécurité. (1 379 milliards d’euros en 2015). Les placements en assurance-vie restent la première forme d’épargne financière. Le passif des ménages est de 1 437 milliards d’euros. Il est constitué de crédits à hauteur de 1 235 milliards d’euros dont plus de 800 milliards d’euros pour les emprunts immobiliers.

La lettre de septembre 2017

Qui détient la dette de l’État ?

La part de dette négociable de l’État détenue par les non-résidents s’élevait, à la fin de l’année 2016 à 58,5 % contre 18,9 % en 1999. La mise en œuvre de l’euro a accéléré la détention de la dette publique par les non-résidents qui sont essentiellement européens. Un pic a été atteint en 2012 avec un ratio de 65,1 %.

En retenant non pas la dette négociable mais la dette des administrations publiques au sens de Maastricht, le poids des non-résidents en sensiblement le même en France (55,7 %) qu’en Allemagne (52,8 %). Il est, en revanche, plus faible en Espagne (45,8 %) et en Italie (34,1 %).

Au 31 décembre 2016, la dette des administrations publiques au sens de Maastricht s’élève à 2 147 milliards d’euros soit 96,3 % du PIB. Par ailleurs, la dette négociable de l’État rassemble les engagements financiers de l’État contractés au travers d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers. Au 31 décembre 2016, la dette négociable de l’État s’élève à 1 621 milliards d’euros. Fin 2016, la dette négociable de l’État est donc détenue à hauteur de 41,5 % par des agents résidant en France : 17,8 % par les compagnies d’assurances, 7,8 % par les établissements de crédit, 1,7 % par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) monétaires français et 14,2 % par d’autres types de détenteurs. La part détenue par compagnies d’assurances reflète le poids des contrats d’assurance-vie, majoritairement investis en obligations.

La lettre de septembre 2017

400 000 milliards de sabords pour les retraites

Depuis le milieu du XX^e siècle, l’espérance de vie, à l’échelle mondiale, a connu une formidable progression. Elle a augmenté d’un an, en moyenne, tous les cinq ans. Les enfants nés en 2017, au sein des pays avancés, ont une forte probabilité de vivre plus de 100 ans. Cette révolution démographique est en cours sur tous les continents. Elle a pour conséquence une augmentation sans précédent du nombre de personnes de plus de 65 ans. Cette catégorie atteindra plus de 2 milliards en 2050 contre 900 millions aujourd’hui. Si, en 2017, au niveau mondial, il y a 8 travailleurs pour 1 retraité, il n’y en aura plus que 4 en 2050.

Les pays occidentaux ont mis près de 300 ans pour généraliser la couverture d’assurance-vieillesse, mais, à l’échelle de la planète, 48 % de la population d’âge de la retraite ne perçoit aucune pension. Ces personnes dépendent soit de la solidarité familiale, soit de l’épargne qu’ils ont constituée durant leur vie active, soit de l’assistance publique ou privée. La question des retraites concerne en premier lieu les deux premières puissances démographiques que sont l’Inde et la Chine. Dans ce dernier pays, le nombre de retraités devrait s’accroître de 600 millions d’ici 2050 quand dans le premier, 90 % des actifs ne sont pas, actuellement, couverts par un régime de retraite.

La question du financement des retraites est déjà un problème majeur au sein des pays dits avancés ; elle le sera également très rapidement pour les pays émergents. En effet, l’urbanisation rapide de ces pays avec des migrations intérieures fortes réduit les solidarités familiales.

Les charges induites par le vieillissement sur le système de protection sociale seront importantes. Elles pourraient avoir comme conséquence la mise en place de systèmes à plusieurs vitesses avec d’un côté les actifs bénéficiant d’un bon niveau de pension et qui pourront partir tôt à la retraite, entre 62 et 67 ans par exemple et de l’autre ceux contraints de travailler jusqu’à 70 ans pour bénéficier de pensions modestes. Cette dernière situation devrait être la règle au sein de nombreux pays en développement.

Selon une étude du Forum Économique Mondial et de Mercer, l’économie mondiale doit faire face à un important défi qui, pour être relevé, suppose l’adoption de mesures rapides concernant l’organisation du monde du travail et la protection sociale. L’affadissement de la croissance économique qui s’accompagne d’une moindre performance des produits financiers sur longue période, complique évidemment la situation. Les rendements des actions et des obligations ont perdu respectivement 5 et 3 % par rapport aux années 80 à 2000. Selon cette étude, les actifs devraient investir 10 à 15 % de leurs revenus dans des produits destinés à la retraite. Pour assurer des revenus convenables aux futurs retraités (taux de remplacement compris entre 60 et 70 %), il conviendrait, au niveau mondial ( ?), de placer d’ici 2050 l’équivalent de 400 000 milliards de dollars. Les États-Unis devraient pouvoir dégager l’équivalent de 70 000 milliards de dollars.

La lettre de septembre 2017

L’ISF, l’histoire agitée d’un impôt à fort ressort médiatique

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt donnant lieu à des débats passionnés, mais qui reste méconnu en raison de la faiblesse des statistiques délivrées par les pouvoirs publics. Cet impôt est, pour les uns, considéré comme un facteur d’équité sociale quand, pour d’autres, il est antiéconomique et responsable d’un appauvrissement du pays.

Payé par moins de 350 000 contribuables, l’ISF est plutôt jugé utile par la majorité de l’opinion. 56 % des Français, selon la dernière enquête du Cercle de l’Épargne et d’Amphitéa (enquête IFOP 2017) sont favorables soit à son maintien l’état, soit à son alourdissement. Seuls 18 % sont pour sa suppression.

Les enjeux de la Flat Tax

Le principe de la taxe forfaitaire est simple. Il conduit à appliquer le même taux d’imposition, prélèvements sociaux, aux revenus des produits financiers. Ce prélèvement libératoire mettrait un terme à l’assujettissement au barème de l’impôt sur le revenu d’un certain nombre de revenus financiers, décidé en 2012. Il assure une certaine forme de neutralité entre les différents placements et en fonction de la durée de ces placements.

L’objectif affiché par le Gouvernement est de réorienter l’épargne vers l’économie réelle. Depuis des années voire des décennies, les pouvoirs publics tentent de modifier le comportement des épargnants. Mais, il faut l’admettre, ils préfèrent la sécurité et la liquidité au rendement (voir sur ce sujet les enquêtes 2016 et 2017 du Cercle de l’Épargne). Il faut souligner que l’épargnant français ne se distingue guère de ces homologues d’Europe continentale.

Au sommaire de cette étude : 

Quelques ordres de grandeur

La philosophie de la Flat Tax

Quel périmètre pour la taxe forfaitaire ?

• Et l’épargne-retraite ?
• Les enjeux de l’épargne réglementée

La taxe forfaitaire, une mesure qui pourrait être paradoxalement favorable à l’épargne de court terme

 La taxe forfaitaire et l’assurance-vie, un changement de modèle ?

• Le régime actuel de l’assurance-vie
• La situation du Plan d’Épargne en Actions

Fiscalité applicable aux actions placées sur un compte titre

Les plus-values sur les valeurs mobilières

• Le régime actuel
• Le calcul de la plus-value imposable
• L’abattement pour durée de détention
• Les gains de cessions de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
• Les prélèvements sociaux
• Les conséquences de l’instauration d’une taxe forfaitaire
• Pour information, les plus-values immobilières

Flat tax : vers une exemption des contrats d’assurance vie anciens et diversifiés

Afin de ne pas pénaliser l’épargne longue, le gouvernement serait ouvert à la proposition des assureurs de ne pas appliquer la flat tax aux contrats d’assurance vie anciens et diversifiés. Ainsi les assureurs pourraient pas appliquer le PFU aux contrats de plus de douze ans pour les versements investis à plus de 30% en unités de compte (UC éligibles au PEA, investies à 75% minimum en actions françaises ou européennes).

L’assurance-vie a rebondi en juillet

Retour sur le rebond de l’assurance-vie en juillet 2017 dans cet article des Echos qui reprend l’analyse du Cercle de l’Epargne.

Assurance vie : la collecte nette rebondit avec 2,1 Md€ en juillet 2017

Juillet est traditionnellement un bon mois pour l’assurance-vie. 2017 ne fera pas exception. après une collecte, ce rebond doit être examiné avec précaution.

La collecte repart à la hausse en juillet

L’assurance-vie affiche une collecte de 2,1 milliards d’euros en août. Retour sur ce bon résultat qui fait suite à une année difficile pour ce produit.

Bercy et les assureurs sont proches d’un accord sur la « flat tax » – sources

Comment concilier le projet présidentiel de simplification de la fiscalité de l’épargne avec les spécificités de l’assurance-vie, premier produit financier des Français qui bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité valorisant l’épargne longue? Dans cet article qui rappelle en outre en outre le risque de destabiliser le secteur en appliquant une fiscalité indifférenciée quelle que soit la durée de détention des contrats, le Directeur du Cercle de l’Epargne revient sur les enjeux de la réforme.