Rachat de trimestres et réforme des retraites, font-ils bon ménage ?

Dans notre système actuel de retraite, l’obtention de la retraite à taux plein est conditionnée à un nombre de trimestres d’assurance. Du fait des réformes adoptées depuis 1993, la durée d’assurance nécessaire est progressivement passée de 150 à 172 trimestres (durée qui sera effective pour la génération 1973 et suivante). Pour ceux atteignant en 2022 leur 62^e année, il faut 168 trimestres d’assurance.

Afin de liquider plus tôt sa retraite et d’améliorer son montant, il est possible d’effectuer des rachats de trimestres. Il est ainsi possible de racheter jusqu’à douze trimestres pour compenser des années d’études supérieures à la condition que ces années aient donné lieu à la délivrance d’un diplôme ou aient conduit à une admission au sein d’une classe préparatoire ou dans une grande école. Le rachat des trimestres est également possible pour les assurés ayant des années incomplètes (moins de 4 trimestres cotisés).

Le montant des rachats est fonction de l’âge et des revenus. Plus l’assuré est âgé et plus ses rémunérations sont importantes, plus le coût du rachat est élevé. Il est également fonction de l’option choisie, taux seul ou trimestre et taux. Le montant du rachat varie de 1055 à 6684 euros par trimestre (barème 2022 – https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2022_06_20012022.pdf). Il faut souligner que les rachats sont déductibles du revenu imposable.

Le rachat de trimestre repose sur un pari, celui d’une stabilité des règles de calcul des pensions. En cas de report de l’âge légal à 64 ans, un assuré ayant acheté des trimestres afin de partir entre 62 et 64 ans pourrait avoir fait l’opération pour rien. Lors du passage de 60 à 62 ans, en 2010, la loi avait prévu que les personnes concernées pouvaient demander un remboursement mais qui ne prenait pas en compte l’inflation et qui ne donnait pas lieu à paiement d’intérêt.

Avant l’application d’une éventuelle réforme reportant l’âge légal au-delà de 62 ans, les assurés qui se trouvent près de l’âge de la retraite peuvent effectuer un rachat pour l’anticiper. Le report de l’âge légal sera quoi qu’il arrive progressif. Il faut attendre de connaître le contenu et le calendrier de la réforme avant de s’engager dans l’achat de trimestres pour les assurés qui partiront après 2023 voire 2024. Pour les assurés de moins de 57 ans, la prudence est plutôt d’attendre l’adoption du texte.

A lire dans le Mensuel du Cercle de l’Epargne n°98 de juin 2022