L’assurance vie résiste aux taux négatifs avec une collecte de 500 millions d’euros en janvier 2020. Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne évoque la résilience du premier produit d’épargne financière des ménages.
Dans cet article Philippe Crevel évoque la montée des UC dans la collecte de l’assurance vie, un phénomène qui tiendrait, selon le Directeur du Cercle de l’Épargne, à la hausse soutenue des marchés actionS.
Paris, le 24 février 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RÉSULTAT DE JANVIER 2020
ASSURANCE VIE, EN ROUTE VERS LE NOUVEAU PARADIGME
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
L’assurance vie commence moderato l’année 2020 avec une collecte nette de 500 millions d’euros au mois de janvier. Cette collecte, relativement faible au regard des résultats passés, est riche d’enseignements.
Un petit trou d’air
Pour trouver une collecte nette plus faible, il faut remonter au mois de décembre 2018 (-700 millions d’euros). Lors de ces dix dernières années, l’assurance vie n’a connu qu’une décollecte au mois de janvier, en 2012, l’année horribilis pour le premier produit d’épargne français. Janvier est traditionnellement un mois correct pour l’assurance vie avec des collectes nettes pouvant atteindre 2,4 milliards d’euros comme en janvier 2018 ou 3,2 milliards d’euros en janvier 2017. Ce petit trou d’air est avant tout imputable à la bonne tenue des rachats.
Pas de réelle défiance à l’encontre du premier produit d’épargne des Français
Avec une collecte brute de 11,8 milliards d’euros, l’assurance vie attire toujours les épargnants. Certes, ce résultat est en léger retrait par rapport au mois de janvier 2019 (12,7 milliards d’euros) et au mois de janvier 2018 (13,4 milliards d’euros) mais il est identique à celui du dernier mois de l’année 2019. Elle est dans la moyenne de ces douze derniers mois. Les Français continuent à placer une part non négligeable de leur épargne sur l’assurance vie et cela malgré les annonces de baisse de rendement, intervenues entre le mois de décembre et janvier.
Plus du tiers de la collecte en unités de compte
La proportion
d’unités de compte en s’élevant à 34 % symbolise bien la volonté des compagnies
d’assurance de limiter le poids des fonds euros et d’inciter les épargnants à
porter le risque. La bonne tenue de la bourse facilite la montée en puissance
des unités de compte. Certes, il y a un retrait par rapport à décembre, mois
durant lequel la proportion d’UC avait atteint 41 %. Ce taux s’expliquait, sans
nul doute, par le fait que des compagnies avaient décidé de restreindre l’accès
à leurs fonds euros.
Des rachats en hausse
Le montant des rachats et des prestations, 11,3 milliards d’euros au mois de janvier, est en hausse. Il s’élevait à 11 milliards d’euros en décembre 2019 et à 10,6 milliards d’euros au mois de janvier 2019. Le montant des prestations tend à augmenter avec la maturité croissante du produit. Le vieillissement des titulaires de contrats aboutit automatiquement à un accroissement des versements intervenant au moment des décès. Par ailleurs, les ménages effectuent des arbitrages avec l’immobilier qui bat des records en matière de transactions, plus d’un million en 2019.
En route vers 1 800 milliards d’euros d’encours
L’assurance vie devrait atteindre la barrière des 1 800 milliards d’euros dans les prochains mois renforçant sa position de numéro un des placements français. Au mois de janvier, l’encours a atteint 1 789 milliards d’euros. La résilience du produit n’est plus à prouver. Il semble pouvoir s’adapter à la nouvelle donne imposée par les taux d’intérêt négatifs. Il profite de la forte appétence des Français pour l’épargne. L’assurance vie offre l’accès à une combinaison sécurité, liquidité, avec les fonds euros, et prise de risques, avec les unités de compte. Cette association n’existe dans un aucun autre type de placement.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
Dans un article publié dans le journal Le Monde et consacré aux alternatives au Livret A, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne rappelle que le rendement réel du Livret A est négatif depuis 2016.
L’encours des produits d’épargne représentait, selon les dernières données publiées par le service statistique du Ministère du Travail (DARES), à fin 2018, 237 milliards d’euros contre 229 milliards d’euros en 2017. Cette augmentation est la conséquence des cotisations versées d’une année sur l’autre, l’appréciation des valeurs de marché n’a pas contribué réellement à l’augmentation du fait de la baisse des valeurs actions en 2018.
Cet encours comprend celui des produits d’épargne retraite individuels comme le PERP, les Contrats Madelin, la Préfon ou le COREM et celui des produits collectifs comme le PERCO, le PERE ou les retraites chapeaux (article 39).
Cet état des lieux réalisé par la DARES a été réalisé avant les modifications engendrées par la loi PACTE. La commercialisation des premiers Plans d’Épargne Retraite étant intervenue à compter du 1er octobre 2019.
Au 1er janvier 2020, plus d’une personne sur cinq en France a 65 ans ou plus. Cette part augmente depuis plus de 30 ans. Avec l’arrivée des premières générations de l’après-guerre à ces âges, une accélération du phénomène est à l’œuvre depuis le milieu des années 2010. Ainsi, en 2060, les 65 ans et plus représenteront un tiers de la population quand les moins de 25 ans n’en représenteront plus que 20 %. Or, avec le vieillissement, les maladies chroniques, les limitations fonctionnelles, et les situations de fragilité, les besoins en matière de santé tendent à s’accroître, engendrant ainsi des coûts supplémentaires à un moment de la vie où les revenus des populations touchées se contractent une fois sorties du marché du travail.
Selon les données collectées par la DREES, en 2012, les dépenses annuelles des 76 ans et plus s’établissent à 6 005 euros contre 1 280 euros pour les 25-45 ans. À titre d’exemple, les personnes âgées de 60 ans et plus représentent à elles seules plus de 50 % des soins hospitaliers et de médicaments dispensés en 2017. Dès lors, se pose la question de l’adaptation de notre système de santé au vieillissement de la population et aux modalités de prises en charge qui reposent sur les 3 piliers que sont l’assurance-maladie obligatoire (AMO), l’assurance-maladie complémentaire (AMC), essentiellement gérée par des acteurs privés mais dans un cadre très régulé, et enfin l’individu, tenu d’assumer le reste à charge non couvert par les deux précédents pôles.
Le système de couverture du risque maladie a été, de 1945 jusqu’aux années 90, de nature assurantielle et professionnelle. Le remboursement des soins était conditionné aux cotisations acquittées dans le cadre professionnel. Les retraités, en tant qu’anciens actifs, avaient accès à la Sécurité sociale. Pour les étudiants, une caisse spécifique avait été mise en place confirmant le principe selon lequel la Sécurité sociale avait vocation à couvrir les actifs et anciens actifs.
Le financement de l’assurance-maladie reposait sur des cotisations sur les revenus professionnels. Du fait de cotisations plafonnées, le système était dégressif du revenu. Du fait d’une espérance de vie plus longue et d’un accès plus facile aux soins, le système était accusé de favoriser les personnes à hauts revenus. Avec le déplafonnement des cotisations et l’introduction de la CSG qui prend en compte l’ensemble des revenus, les cotisations sont devenues plus proportionnelles. Par ailleurs, les exonérations de charges sur les bas salaires ont abouti à mettre en place un système progressif.
Pour les ménages, la préparation de la retraite nécessite la constitution d’une épargne. Les pensions des régimes par répartition ne constituent pas une garantie pour l’obtention d’un niveau de vie correct à la retraite. Avec le débat sur la retraite qui a été engagé depuis plus de deux ans, la question du pouvoir d’achat après la fin de l’activité professionnelle constitue un point majeur de sensibilité au sein de l’opinion publique.
Selon l’étude de l’AMF réalisée en septembre-octobre 2019 par l’institut Audirep auprès d’un échantillon de 1 200 personnes représentatif de la population française, le montant moyen épargné par les Français pour la préparation de leur retraite s’élevait à 2 300 euros par an (100 euros de plus que l’année précédente).
Même si les Français disposent d’un patrimoine de 11 000 milliards d’euros, la moitié des actifs pensent que leur épargne ne sera pas suffisante pour la retraite, tandis que 23 % considèrent qu’elle sera « suffisante », une proportion en hausse (19 % en 2018). Ce point attire deux remarques :
Si l’idée d’épargner en vue de sa retraite est amplement partagée, en revanche, près d’un actif sur deux (48 %) reconnaît n’avoir « aucune idée du montant d’épargne nécessaire » pour constituer un complément de revenus suffisant pour sa retraite.
Interrogés sur le placement considéré comme « le plus adapté pour placer son épargne sur le long terme, à 15-20 ans, pour la retraite », les Français répondent en premier lieu l’immobilier, puis l’épargne salariale et l’assurance vie en euros. Si les placements investis en Bourse (actions, obligations, fonds…) recueillent une bonne note (entre 7 et 10 sur 10) auprès de 29 % des personnes sondées, la proportion des Français envisageant un investissement en actions dans les 12 prochains mois reste limitée à une personne sur cinq (19 % en 2019).
La priorité donnée à l’immobilier confirme le caractère patrimonial de l’épargne en vue de la retraite. Ce type de placement présente cependant l’inconvénient d’être peu liquide et difficilement ajustable aux besoins de revenus quotidiens des ménages. Perçu comme valeur-refuge, l’immobilier peut faire néanmoins l’objet de fortes fluctuations. Ainsi, entre 1993 et 1997, les prix des logements parisiens avaient connu une baisse de 50 %.
Le placement retraite est par nature un placement long. Sa durée peut se compter en décennies. Les actions constituent, de ce fait, le vecteur logique de ce type de placement. Afin de surmonter les réticences des épargnants, le législateur a prévu que le nouveau Plan d’Épargne Retraite soit en gestion pilotée.
Sauf avis contraire, les gestionnaires de PER effectuent une allocation de l’épargne en tenant compte de l’âge de l’adhérent.
La France est riche de son patrimoine, de son épargne. Ce patrimoine est le fruit du travail passé et de sa valorisation. Si, après la Seconde Guerre mondiale, le patrimoine ne valait que quelques mois de revenu disponible brut de la nation, il a depuis connu une forte augmentation. Le patrimoine national représente huit années de PIB. Ce ratio est assez stable depuis la crise de 2008. Il avait fortement augmenté durant la première décennie de ce siècle, passant de cinq années à plus de huit années de PIB.
La valeur de l’ensemble du patrimoine a été évaluée par
l’INSEE à 15 482 milliards d’euros en 2018. Cela représente huit fois
le PIB. C’est le montant le plus élevé depuis 2012. Il s’est accru, en 2018, de
3,5 % (après +4,6 % en 2017). Cette hausse est portée par le
patrimoine non financier (+4,2 %), et principalement les terrains bâtis (+5,5 %).
Le patrimoine national est détenu à 75 % par les ménages, à 17 % par les entreprises non financières, à 4,7 % par les sociétés financières et à 2 % par les administrations publiques.
Le patrimoine, grâce à la valorisation de l’immobilier, a
fortement augmenté lors de trente dernières années quand celui des administrations
publiques décline en raison de l’endettement croissant et des opérations de
privatisation qui ont été effectuées.
Fin 2018, le patrimoine net des ménages s’élevait à 11 735 milliards d’euros. Du fait de la chute des valeurs financières, il n’a progressé que de 1,6 % contre 4,7 % en 2017. Il représente 8,5 fois le revenu disponible net des ménages. Il représente 8,5 années de revenus des
ménages en 2018 contre 5,5 fois en 2001. Comme pour le
revenu national, la progression est plus lente depuis la crise de 2008.
Néanmoins avec l’augmentation des prix de l’immobilier, il est en hausse entre 2017
et 2018. Cette dernière année a été marquée par une forte contraction des
valeurs boursières qui a contribué à une diminution du ratio patrimoine net des
ménages sur le revenu disponible brut.
Au sein des actifs non financiers (60 % des actifs des ménages), la hausse est moins importante que l’année précédente (+3,6 % après +4,6 %). Même si les prix du foncier et de l’immobilier continuent de croître, l’investissement des ménages en logement s’est ralenti en volume (+3,8 % après +8,8 %). Au total, le patrimoine non financier des ménages atteignait 8 041 milliards d’euros fin 2018. En son sein, le patrimoine immobilier représentait, fin 2018, 7 368 milliards d’euros.
Le patrimoine financier brut des ménages s’élevait à 5 375 milliards d’euros en 2018, le patrimoine net étant de 3 694 milliards d’euros (patrimoine brut moins les dettes).
En 2018, l’encours en numéraire et dépôts des ménages a continué à fortement progresser pour atteindre près de 1 560 milliards d’euros. La hausse a été de 4,5 % après +4,6 % en 2017, soutenue par une hausse des placements sur livrets et dépôts à vue dans un contexte de taux bas.
L’encours en valeur de marché des actions et parts de fonds d’investissement est en baisse de 5,4 % après une progression de 9,4 % en 2017 en raison de la chute des cours à la fin de l’année. Le portefeuille des ménages en actions cotées a ainsi diminué, en 2018, de 9,3 %. Du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018, l’indice SBF 120 a perdu 11,7 % (après +10,8 % en 2017). Les flux nets d’acquisition d’actions et de parts de fonds d’investissement ont été négatifs en 2018. Les actifs des ménages en assurance vie (35 % de leurs actifs financiers totaux) ont baissé de 1,3 % après une hausse de 1,4 % en 2017, en raison d’effets de valorisation négatifs. Au total, les actifs financiers des ménages ont diminué de 1,0 % en 2018, après une progression de 5,3 % en 2017.
Au passif des ménages, les crédits continuent de croître, (+5,1 % en 2018 après +5,4 % en 2017), du fait d’un marché immobilier dynamique.
Fin 2018, la valeur nette des sociétés non financières (SNF) s’est élevée à 2 722 milliards d’euros. La progression a été de +6,0 % après +3,6 % en 2017. Le patrimoine non financier des sociétés non financières a augmenté en 2018 au même rythme qu’en 2017 (+5,1 % après +5,0 %), pour atteindre 4 999 milliards d’euros. L’ensemble des constructions et terrains bâtis progresse légèrement moins vite que l’année précédente pour les SNF ; l’investissement ralentit (+6,0 % après +6,3 %) et les réévaluations sur les terrains sont moindres. En revanche, les encours en droits de propriété intellectuelle (autres actifs produits) accélèrent, portés par des investissements dynamiques. Les actifs financiers des sociétés non financières sont restés stables (+0,1 %) après une hausse de 13,0 %. Les actions et parts de fonds d’investissement représentent 58 % du total de leurs actifs financiers et s’élèvent à 5 571 milliards d’euros. Leur encours diminue de 3,3 % (après +16,6 % en 2017) en raison des effets de valorisation négatifs et malgré des flux nets d’acquisition en progression (+35,5 % après +34,9 %). En revanche, les placements en numéraire et dépôts continuent de progresser, à un rythme toutefois moins soutenu (+5,6 % après +9,4 %), les entreprises privilégiant la liquidité dans un environnement de taux bas. En outre, l’encours de crédits octroyés par les entreprises non financières s’est accru de 7,5 % après +6,8 % en 2017, du fait de la hausse des crédits intra-groupes.
Au passif des entreprises, l’endettement sous forme de crédit a fortement augmenté dans un contexte de taux bas (+7,4 % après +6,7 % en 2017). À l’inverse, le passif en actions des SNF est en baisse (-1,8 % après +15,8 %), en raison des effets de valorisation négatifs plus importants que les émissions nettes. Le passif en obligations des sociétés non financières a évolué au même rythme en 2018 qu’en 2017 (+1,7 %). Au total, les fonds propres des SNF se sont stabilisés en 2018 (+0,3 % après +12,4 %) à un montant de 9 945 milliards d’euros.
Fin 2018, le patrimoine net des sociétés financières s’est élevé à 722 milliards d’euros. Les actifs non financiers des sociétés financières ont augmenté de 7,2 % après +8,6 % en 2017 et ont atteint 318 milliards d’euros. En revanche, la détention d’actions et de parts de fonds d’investissement par les sociétés financières a fortement diminué (-6,3 % après +10,3 %), sous l’effet conjoint de flux nets d’acquisition et d’effets de valorisation devenus négatifs. En revanche, l’encours de crédits octroyés par les sociétés financières progresse nettement (+10,0 % après +3,6 %), en raison notamment du dynamisme des crédits aux ménages et aux sociétés non financières.
Au total, le patrimoine net des administrations publiques s’accroît de 7,6 %, pour atteindre 303 milliards d’euros, sous l’effet conjoint de l’investissement et des valorisations.
En 2018, le patrimoine financier des administrations publiques a reculé en raison d’une hausse des passifs financiers supérieure à celle des actifs. Il s’élevait à 1 371 milliards d’euros composés notamment des participations de l’État dans les entreprises publiques. La baisse du patrimoine financier a été plus que compensée par la hausse du patrimoine non financier qui a représenté 2 116 milliards d’euros.
Fin 2018, le patrimoine non financier des administrations
publiques a atteint 2 116 milliards d’euros. Il a progressé de 3,5 %,
après +3,8 % en 2017. Cette hausse est principalement portée par les
actifs non produits : les prix des terrains bâtis continuent d’augmenter.
L’investissement public se porte mieux et il augmente de 4,2 %, après +2,1 %
en 2017. Cette accélération est surtout le fait de l’investissement des
administrations publiques locales (+8,6 %). La formation nette de capital
fixe des administrations publiques s’améliore de près de 2 milliards
d’euros.
Le patrimoine de la France est avant tout composé de biens immobiliers et de produits de taux. Depuis plus de 40 ans, les pouvoirs publics tentent de promouvoir les placements « actions ». Des SICAV Monory de 1978 jusqu’au Plan d’Épargne Retraite en passant par le PEA, les contrats NSK et DSK, les tentatives d’inflexion ont été nombreuses. Certaines d’entre elles ont connu le succès, à l’instar des SICAV Monory et de certaines opérations de privatisation d’entreprises publiques. Néanmoins, sur longue période, les lignes ne bougent que lentement. Cette situation n’est pas spécifique à la France. La préférence pour la sécurité et la liquidité est partagée par les Allemands, les Italiens ou encore les Autrichiens. Le goût pour la pierre est associé à l’idée qu’un toit prémunit contre de nombreux risques. La forte appréciation des biens immobiliers au sein des grandes métropoles depuis le début du siècle convainc un grand nombre de Français que ce placement est rentable à travers la plus-value potentielle qu’il dégage. Le souvenir de la dernière crise immobilière qui s’est produite entre 1993 et 1997, avec une baisse de 50 % des prix de l’immobilier à Paris, est moins ancré dans les mémoires que celui de la faillite des rentes des années 30 car la baisse de la décennie 90 a été suivie d’une remontée des prix assez rapide.
Selon la Direction de recherche et d’études du Ministère de la santé et des solidarités, les dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite, représentaient 43,8 milliards d’euros en 2016, soit 16,3 % de la masse des pensions de droit direct servie par le système de retraite. Leur poids varie d’un régime de à retraite à l’autre.
Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale.
Ces dispositifs permettent, sous diverses formes, de majorer directement ou indirectement (à travers l’attribution de trimestres ou de points) la pensions des retraités bénéficiaires.
Ainsi, la majoration de pension destinée aux parents d’au moins trois enfants (8 milliards d’euros en 2016), des mécanismes de minimums de pension (8,5 milliards d’euros en 2016) majorent directement la pension des retraités qui en bénéficient quand les dispositifs d’interruption de carrière (10,1 milliards d’euros, soit 3,8 % du total) ou ceux au titre de la naissance et de l’éducation des enfants (6,9 milliards d’euros, soit 2,5 % du total) permettent l’attribution de points ou trimestres supplémentaires. Enfin, d’autres mesures permettent un départ anticipé à la retraite, avant l’âge légal d’ouverture des droits, notamment au profit des assurés exerçant des métiers pénibles ou dangereux (10,3 milliards d’euros, soit 3,8 % du total).
Ces dispositifs reposant sur une logique non-contributive permettent d’améliorer le niveau des pensions des retraités modestes. Ainsi, pour les assurés du premier quartile de pension, les dispositifs de solidarité assurent près de la moitié de leur pensions ( 49,3 %) contre seulement 10,1 % pour ceux du quatrième quartile. Cependant des mesures en faveur des familles et les dispositifs de départ anticipé profitent également aux assurés les plus aisés.
Ces dispositifs profitent d’abord aux femmes en raison des mesures liées à la naissance, à l’éducation des enfants
ou encore à la de réduction de l’activité professionnelle faisant suite à la naissance d’un enfant dont elles sont les bénéficiaires à titre quasi-exclusif. Ainsi, la part de la solidarité dans la pension des femmes est de 22,0 % contre 12,4 % pour les hommes.
Par ailleurs les femmes dont le niveau de pension de droit direct est en moyenne inférieur de 38 % à celui des hommes, bénéficient plus régulièrement des minima de pension. Au contraire, les hommes partent plus fréquemment à la retraite au titre des départs anticipés.
En moyenne, la part de la solidarité représente 20,8 % des prestations dans les régimes de bases contre seulement 4,3 %. Cet écart serait d’abord lié selon la DREES à l’inexistence de certains dispositifs dans les régimes complémentaires comme le minimum de pension ou des départs anticipés au titre de la catégorie professionnelle. Par ailleurs, les dispositifs de solidarités accordés dans les régimes complémentaires (attribution de points gratuits s en compensation des périodes de non emploi par exemple) sont plus limités que les trimestres accordés au même titre dans les régimes de base.
Les dispositifs de solidarités représentent 22,1 % des prestations servies aux agents publics contre 13,3 % des actifs affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cet écart en faveur des premiers tiendrait principalement aux dispositifs en faveur des catégories dites « actives » qui bénéficient notamment d’importants dispositifs départs anticipés.
L’Allemagne est le pays de la zone euro qui est confronté, avec le plus d’acuité, aux taux négatifs. Le taux de l’obligation de l’État allemand à 10 ans avoisinait -0,4 % fin janvier 2020. Les établissements financiers sont, dans ce contexte, de plus en plus nombreux à imposer à leurs clients des taux négatifs sur leurs comptes courants.
Une banque coopérative de Bavière, la Volksbank Raiffeisenbank de la ville de Fürstenfeldbruck, a décidé de prélever un taux d’intérêt négatif à ses épargnants dès le premier centime d’euro déposé sur un compte d’épargne à vue. Le taux est de -0,5 % dès 0,01 euro d’avoir, sur tout compte d’épargne au jour le jour ouvert depuis le 1er octobre 2019. Cette décision constitue une première, car, jusqu’en 2019, en Allemagne, le taux négatif ne concernait que les dépôts supérieurs à 100 000 euros. Certaines banques comme la Volksbank Magdeburg ont néanmoins introduit un taux d’intérêt négatif à partir d’une épargne de 75 000 euros. Par ailleurs, les établissements financiers prennent en compte toutes les liquidités de leurs clients même si elles s’appuient sur plusieurs seuils pour apprécier l’éventuel dépassement des 100 000 euros. Plus de 186 banques allemandes appliquent des taux négatifs sur les dépôts de leurs clients. Au cours de l’année 2019, le nombre de banques recourant aux taux négatifs a été multiplié par deux. 86 établissements bancaires pratiquent ces taux avec leur clientèle privée, soit près de trois fois plus qu’en juillet dernier. En ce début d’année 2020, 16 établissements bancaires ont déjà décidé aussi de répercuter les taux négatifs. D’autres banques ont opté pour une majoration des frais.
Face à la multiplication des taux négatifs au sein des banques, les Allemands comme les Français ont tendance à accroître leur effort d’épargne. La somme des placements des particuliers allemands a augmenté, en 2019, de plus de 440 milliards d’euros pour atteindre 6 600 milliards d’euros, soit une progression annuelle de 7,1 %, selon les calculs de la banque coopérative DZ Bank. Les Allemands ont, en 2019, renforcé leur poche actions qui reste néanmoins très faible. Le montant moyen de rendement des placements sans risque a été, en 2019, en Allemagne de 0,7 % (-0,6 % en valeur réelle après prise en compte de l’inflation). La perte nette sur les dépôts, obligations, et autres contrats d’assurance vie a ainsi représenté 27 milliards d’euros, selon l’étude.
L’application des taux négatifs sur les dépôts à vue et les produits d’épargne de court terme ou de précaution est une source de tension au sein de l’opinion publique. Un nombre croissant de citoyens allemands critiquent la politique de la banque centrale européenne. L’Union chrétienne-sociale (CSU) a réclamé l’interdiction formelle de pratiquer ces taux d’intérêt négatifs auprès des comptes n’atteignant pas les 100 000 euros. Le parti d’extrême droite AFD conteste également cette pratique et ses effets sur les retraités. Le Ministère des Finances a souligné que l’organisme de contrôle des marchés financiers, Bafin, « dispose dans le cadre de son mandat de protection collective du consommateur de moyens d’action pour éviter les débordements systématiques ».
Une proposition de la CSU vise à autoriser les banques à placer leurs liquidités sur un fonds public d’innovation et d’infrastructures rémunéré à 2 % afin de contourner l’obligation de la BCE. Il n’est pas certain que celle-ci juge conforme au droit européen ce dispositif.
A lire dans le journal Le Monde, l’interview de Philippe Crevel sur le rapport des Français à l’épargne.
« Vous avez trois mois pour trouver les moyens d’équilibrer les régimes de retraite français pour 2027 sans toucher aux cotisations, aux prestations et à l’âge de la retraite ». Cela pourrait être la bande-annonce du prochain « Mission Impossible » avec Tom Cruise dans le rôle principal. La Conférence de financement qui a commencé le 30 janvier 2020 a, en effet, pour objectif de trouver des solutions autres que les mesures d’âge pour assurer l’équilibre du régime des retraites en 2027, le besoin de financement étant évalué à 12 milliards d’euros par le Conseil d’Orientation des Retraites au mois de novembre dernier.
Les partenaires sociaux et le Gouvernement doivent établir les pistes possibles de financement sachant que les points de divergences entre les parties prenantes sont importants. L’équation à résoudre est difficile car plusieurs paramètres sont, dès le départ, bloqués. Ainsi, cette conférence est censée se conclure sur une augmentation des cotisations ou sur une baisse des pensions. La tentation sera grande de jouer au bonneteau et de déporter le problème du financement.
La Conférence de financement a été convoquée afin d’éviter l’application de l’âge pivot à 64 ans qui était assorti d’un système bonus/malus très à la mode en finances publiques. Ce dispositif a été sorti du projet de loi portant réforme des retraites mais il en hante les couloirs. Le texte est élaboré autour de la notion d’âge d’équilibre duquel est tiré l’âge pivot. Il est prévu que l’âge d’équilibre évolue en fonction de l’espérance de vie avec un partage selon les règles des tiers : deux tiers pour le travail et un tiers pour la retraite ; partage qui prévalait de 2003 à 2014 pour le calcul de la durée de cotisation.
Le Gouvernement a donné trois mois aux partenaires sociaux pour trouver 12 milliards d’euros faute de quoi il a la possibilité de reprendre la main et d’appliquer l’âge pivot. La feuille de route est assez simple. Il est a priori interdit de toucher à l’âge légal de départ à la retraite, aux cotisations et aux prestations. Le Président de la République s’est engagé lors de sa campagne électorale en 2017 à ne pas modifier l’âge légal qui est fixé à 62 ans. La France est un des pays où l’âge légal est le plus faible au sein de l’OCDE. Il est en moyenne de 65 ans. Certes, cet âge précoce est atténué par nombre de trimestres cotisés ou validés qui, avec 43 ans pour les générations postérieures à 1973, est l’une des plus longues de l’OCDE. Le report de l’âge légal est la mesure la plus rentable. Le passage à 65 ans occasionnerait un gain de 30 milliards d’euros.
L’augmentation des cotisations est rejetée par les pouvoirs publics et le patronat au nom du juste partage des charges entre les générations et afin de ne pas peser sur le coût du travail et donc l’emploi. Par ailleurs, un relèvement des charges pourrait aboutir à réduire le pouvoir d’achat des actifs ce qui pénaliserait la demande intérieure.
La diminution des pensions a été écartée d’office. Le précédent de la hausse de la CSG au début du quinquennat a laissé des traces.
Les syndicats sont assez hostiles à lier réforme des retraites et retour de l’équilibre. Ils estiment que le déséquilibre diagnostiqué par le Conseil d’Orientation des Retraites est avant tout la conséquence de la politique de recrutement de l’État. La CFDT juge par ailleurs que l’équilibre ne devrait pas être évalué en 2027 mais en 2032, 10 ans après l’entrée en vigueur de la réforme.
La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), destinée à financer le remboursement de la dette accumulée des régimes sociaux, bénéficie comme ressources de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (créée en 1996), d’un pourcentage de la CSG et de versements provenant du Fonds de Réserve des Retraites (depuis 2010).
Logiquement, la CADES devait disparaître, comme la CRDS, en 2009. En 1997, la durée de la CADES a été prorogée jusqu’en 2014. En 2004, le Gouvernement décide que la CADES ne disparaîtra qu’au moment de la disparition de la dette sociale. Le Gouvernement d’Édouard Philippe a estimé que l’extinction de la dette pourrait intervenir en 2024. Néanmoins, une partie de la dette de la Sécurité sociale n’a pas été transférée à la CADES et se trouve dans les comptes de l’ACOSS. Par ailleurs, le retour de la Sécurité Sociale à l’équilibre reste hypothétique. Enfin, la CRDS a déjà été préemptée pour financer la montée en puissance des dépenses de dépendance.
En 2018, les apports de la CRDS et de la CSG à la CADES ont porté sur 15 milliards d’euros et ceux du Fonds de Réserve des Retraites sur 2,1 milliards d’euros.
La France, championne des prélèvements obligatoires, peut compter sur une longue liste de cotisations, taxes et impôts en tout genre. En jouant sur leur affectation, il est certainement imaginable de dégager 12 milliards d’euros pour le régime vieillesse. La première piste serait de transférer la contribution des entreprises au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) qui s’élève à 2,6 milliards d’euros en 2020. Le FNAL finance les allocations logement. Par ailleurs, il faudrait, certainement via l’impôt ou une nouvelle taxe, trouver de nouvelles recettes.
Dans le cadre du futur système de retraite, la cotisation de 28,12 % se décompose en une cotisation de 25,31 % contributrice de droits et une cotisation de solidarité de 2,81 %. La première s’applique jusqu’à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, la seconde s’applique sans plafond. Certains syndicats souhaitent augmenter cette cotisation pour les actifs gagnant au-delà de trois fois le plafond annuel (120 000 euros par an).
L’amélioration de la situation de l’emploi est une bonne nouvelle. L’augmentation du nombre d’emplois est une source de cotisations. Par ailleurs, une baisse du chômage pourrait permettre d’affecter une partie des ressources du régime d’indemnisation chômage (essentiellement de la CSG) au régime de retraite. Cette piste avait déjà été évoquée sous François Hollande mais n’avait pas eu de suites en raison de la progression du chômage. Cette solution qui a l’avantage d’être indolore demeure cependant fragile et soumise à l’aléa de la conjoncture.
Pour retarder l’âge de départ à la retraite, sans en revenir à l’âge pivot, les négociateurs pourraient réinstituer une durée de cotisation pour une période transitoire. Cette durée qui est actuellement de 41 ans et trois trimestres (générations 1958 à 1960) est censée passer à 43 ans pour les générations nées après 1972. Une accélération de l’allongement de la durée de cotisation pourrait être imaginée d’ici 2027 avec, par exemple, une application des 43 ans pour les générations nées après 1964.
Pour afficher un équilibre dès 2022, l’État pourrait être
contraint de verser une soulte. Le taux de cotisation fictif de l’État (taux
reconstitué par le Conseil d’Orientation des Retraites qui permet l’équilibre
de la retraite des fonctionnaires) est de 74 %. Dans le nouveau système,
le taux sera de 28,12 %. Même, en prenant les cotisations sur les primes
et les compensations à certaines catégories d’agents publics, l’État devrait
être, à terme, gagnant. Afin d’amortir le coût du transfert des retraités des
fonctions publiques dans le système du régime universel, l’État pourrait ainsi
verser une compensation.
Pour aboutir à l’équilibre, le Gouvernement pourrait être tenté de demander aux différentes caisses de retraite d’affecter une partie de leurs réserves à un fonds d’équilibre. Pourrait également y figurer le montant des actifs du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) qui s’élevait à 32,7 milliards mi-2019. Ce dernier devrait diminuer du fait du versement annuel de 2,1 milliards d’euros à la CADES, et des 4,9 milliards d’euros à rendre à terme au régime des industries électriques et gazières. Ainsi, moins de 17 milliards d’euros sont mobilisables. Selon le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites du mois de novembre 2019, la situation patrimoniale nette du système de retraite était de 127,4 milliards d’euros. Ce fonds pourrait apporter d’ici 2027 au minimum 5 milliards d’euros de revenus annuels sans toucher au capital. Évidemment, cela supposerait que les caisses acceptent de s’en délester, ce qui est peu probable.
Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics pourraient dégager des économies sur des prestations accessoires aux pensions. La réversion, les majorations pour enfants, etc., sont des pistes dont certaines sont très sensibles.
Cette piste ne devrait pas être abordée. Elle viserait à lier le montant des pensions à un coefficient d’espérance de vie comme cela est le cas en Italie ou en Suède. Il serait possible de lier ce coefficient avec la pénibilité afin de personnaliser en fonction des carrières professionnelles le montant des pensions. Les salariés ayant occupé des emplois pénibles se verraient appliquer un coefficient majorant leur pension. Le principe serait l’application d’un paramètre actuariel dans le système de retraite actuel. Une telle intégration offrirait l’avantage de permettre une réelle retraite à la carte et de s’affranchir des questions d’âge.
La résolution de l’équation du retour à l’équilibre à paramètres fermés devrait aboutir à l’adoption d’un cocktail associant plusieurs solutions permettant aux parties prenantes de ne pas perdre totalement la face. Le concept d’âge d’équilibre, au cœur du projet de loi du Gouvernement, sera sans doute traduit sous une nouvelle forme pour être présent tout en étant moins visible. Par ailleurs, il est envisageable que le patronat accepte in fine une légère augmentation des cotisations dans le cadre du cocktail précité.
D’un côté, un Gouvernement rêve de parachever le processus de prise de contrôle par l’État de la sphère sociale ; de l’autre, de nombreux Français pensent que le statu quo est le meilleur des remèdes. La réforme des retraites concentre en un seul texte toutes les contradictions qui transcendent le pays depuis plusieurs décennies. Par son entremise, l’administration veut placer tous les régimes de retraite sous la coupe réglée de la loi de financement de la Sécurité sociale. Cette mise à l’équerre n’est en rien justifiée par une défaillance des gestionnaires des caisses de retraite qu’elles soient de base ou complémentaire. Un très grand nombre d’entre elles sont excédentaires et disposent des réserves que les pouvoirs publics rêvent de préempter. Celles qui sont déficitaires sont, en règle générale, les plus proches des pouvoirs publics. La réforme des retraites que le Gouvernement d’Édouard Philippe entend faire adopter est un gigantesque jeu de bonneteau. Avec ce texte, la charge des pensions publiques est, ni vu ni connu, transférée sur le régime universel. Les cotisations de l’État employeur passeront de 74 % (taux fictif car l’État n’acquitte pas de cotisations employeurs à l’heure actuelle) à 28,12 % (mais sur une base élargie car les primes seront prises en compte). Le jeu de bonneteau ne s’arrête pas là. Pour faire passer sa réforme, le Premier Ministre a accepté des concessions à un grand nombre de professions (policiers, enseignants, infirmières, danseuses, personnel navigant, marins…). De dérogations en compensations, l’universel devient pluriel ou polyphonique avec un risque élevé de dissonances.
Le Gouvernement éprouve les pires difficultés à masquer le fait que son objectif soit avant tout financier. Le principe de la modernisation de la couverture, en optant pour le système par points, est mis au second plan. Le projet de loi est construit autour du concept d’équilibre qu’il soit lié à l’âge ou aux comptes financiers. Même s’il est nécessaire de se préoccuper de la situation financière du futur régime, le recours aux systèmes par points offre des avantages qu’il conviendrait de mieux mettre en avant comme la possibilité de choisir son âge de départ et d’évaluer son montant de pension. La focalisation du débat sur l’âge pivot, d’équilibre, de l’âge légal ou de l’âge de la retraite à taux plein est d’un autre siècle. Au temps de l’économie flexible, digitalisée, ces barrières semblent bien désuètes.
Le rejet de toute réforme par une partie de la population correspond à la stratégie de l’autruche. Notre système de retraite est touché et le sera encore durant deux décennies par le vieillissement de la population. D’ici 2060, il devra verser des pensions à 25 millions de personnes contre 17 millions actuellement. Certes, il est de bon ton de penser que les entreprises pourront y subvenir. C’est oublier que taxer les entreprises, c’est taxer les emplois. Il est également répété que les entreprises peuvent financer au vu des bénéfices qu’elles réalisent. Cette idée est assez surprenante de la part de personnes qui récusent bien souvent la capitalisation. En effet, celle-ci permet justement de réorienter une partie des fruits du capital vers les retraités. Aujourd’hui, les entreprises françaises qui ont besoin de capitaux pour se développer font appel à des fonds de pension étrangers. Ainsi, nos entreprises financent les pensions des Américains, des Allemands ou des Britanniques. Au lieu de vilipender BlackRock, il conviendrait bien mieux d’étudier les moyens de développer des fonds de pension à la française. En 2018, les prestations d’épargne retraite représentent moins de 2,5 % des pensions versées aux retraités français quand, en moyenne, ce taux est de 17 % au sein de l’OCDE. Afin de donner plus de souplesse, tant sur le montant que sur l’âge de sortie du monde du travail, le recours aux suppléments d’épargne retraite permettrait de s’affranchir du débat un peu stérile sur l’âge pivot ou d’équilibre.
Sur certains territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, les patients éprouvent des difficultés croissantes à obtenir un rendez-vous chez un médecin, d’autant plus s’il s’agit d’un spécialiste. La concentration de la population au sein des métropoles qui s’accompagne d’une désertification d’une partie du pays, le vieillissement de la population, les difficultés de transports et l’évolution des modes de vie des médecins expliquent cette situation. Les médecins sont de plus en plus attirés par des emplois salariés aux horaires plus en phase avec leurs aspirations et qui rendent moins aléatoires les revenus. Le numerus clausus qui a freiné la progression du nombre de médecins joue également un rôle important. Les patients sont, par ailleurs, confrontés à une réduction du nombre de praticiens conventionnés en secteur 1. Il en résulte des surcoûts qui ne sont pas, ou mal, pris en charge par les complémentaires. Ces restes à charge ont tendance à augmenter ces dernières années à travers la mise en place des contrats responsables.
En France, deux secteurs conventionnels coexistent en médecine libérale : le secteur 1 et le secteur 2, avec à la clef des règles de remboursement différentes. Au sein du secteur 1, les médecins appliquent les tarifs conventionnels de la sécurité sociale et ne peuvent pratiquer de dépassements d’honoraires qu’à de très rares occasions. Au sein du secteur 2, les praticiens peuvent choisir leurs tarifs. Pour un même acte, un patient peut être confronté à des écarts de tarifs substantiels. Selon les services statistiques du Ministère de la Santé, en 2014 le tarif moyen d’un acte réalisé par un ophtalmologue en ambulatoire s’élève à 28,50 euros en secteur 1 et 47,80 euros en secteur 2.
Depuis le début de la décennie 2010, les nouveaux médecins spécialistes s’installent très majoritairement en secteur 2. C’est le cas, entre 2011 et 2014, de 85 % des gynécologues ou des ophtalmologues et des pédiatres. Au total, 51 % des gynécologues et des ophtalmologues exercent en secteur 2, comme 31 % des pédiatres.
L’inscription en secteur 2 obéit à des logiques de marché. Au niveau des territoires, un processus d’homogénéisation est constaté. Ainsi, en moyenne, en 2014, un spécialiste de secteur 2 compte 45 confrères exerçant dans le même secteur conventionnel que lui à proximité (à moins de 45 minutes de son cabinet). Au sein des villes ou des régions dont les populations ont des pouvoirs d’achat supérieurs à la moyenne, le secteur 2 est dominant. La France est en la matière segmentée, avec des territoires à forte proportion de spécialistes en secteur 1 et des territoires comportant un grand nombre de spécialistes en secteur 2.
Le prix moyen pratiqué par un médecin de secteur 2 est, en partie corrélé positivement avec la densité médicale locale. Ainsi, plus il y a de confrères installés autour de lui, plus le tarif du spécialiste est élevé, alors que la concurrence devrait théoriquement provoquer l’effet inverse. En prenant en compte la notion de demande locale, cette corrélation est un peu moins nette. Les médecins spécialistes se concentrent en priorité sur des territoires à forte demande (sud de la France, métropoles). La concurrence qui logiquement devrait faire baisser les prix ne joue pas car l’offre est insuffisante dans un grand nombre de cas. Selon la DREES, l’arrivée de médecins en secteur 1 entraîne en règle générale des baisses en secteur 2, prouvant que la concurrence a un effet sur les prix. En cas de forte concurrence, les spécialistes ont tendance à augmenter le nombre d’actes techniques. Pour ces derniers, les taux de dépassement sont néanmoins plus faibles sur les actes techniques que sur les consultations (50 % contre 100 %). Ces moindres dépassements sont liés au fait que les prix conventionnels des actes techniques sont mieux valorisés par l’Assurance-maladie.
L’essor du secteur 2 fait craindre à certains la
confirmation d’une médecine à deux vitesses. Dans les faits, il aboutit à une
segmentation territoriale qui induit une polarisation sociale. Le nombre
croissant de médecins en secteur 2 pose la question de la couverture des
complémentaires qui, avec la montée en charge des contrats responsables, est en
la matière moins généreuse que dans le passé.
Dans cet article du Parisien, la journaliste Delphine Denuit cite le Directeur du Cercle de l’Epargne, Philippe Crevel qui évoque les bons résultats de l’assurance vie en 2019 dans un contexte de taux bas impactant le rendement des fonds euros si prisés par les Français.
Dans cet article du Monde consacré aux alternatives aux fonds euros des contrats d’assurance vie, Philippe Crevel estime que « si les taux d’intérêt des obligations restent durablement bas, le rendement des fonds en euros va progressivement se rapprocher de celui du Livret A »
Dans le Figaro, Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne évoque les alternatives au Livret A dont le taux passe à 0,5 % au 1er février 2020.
Paris, le 31 janvier 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE
L’économie française s’enrhume au quatrième trimestre
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
La croissance française a calé au mois de décembre, victime des grèves et du ralentissement du commerce international. Ainsi, contrairement aux prévisions, au quatrième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume a baissé de 0,1 %, contre un gain de +0,3 % au troisième trimestre. En moyenne sur l’année, le taux a été en 2019 de +1,2 % après +1,7 % en 2018.
Toutes les composantes de la croissance ont pesé sur son cours. Les dépenses de consommation des ménages n’ont progressé que de 0,2 % au quatrième trimestre contre un gain de 0,4 % au troisième.
La consommation bute sur les grèves de fin d’année
La consommation en biens a été de +0,4 % (après +0,5 %) et celle des services de +0,2 % (après +0,4 %). Elle a souffert des grèves du mois de décembre. Les dépenses de consommation des ménages en biens se sont, en effet, contractés durant le dernier mois de l’année, -0,3 % après +0,7 % en novembre.
Pour le quatrième trimestre, la consommation de biens fabriqués ralentit (+1,2 % après +1,6 %) tandis que les dépenses en énergie baissent (-1,2 % après -0,1 %) en raison notamment de températures clémentes. En revanche, les dépenses alimentaires rebondissent (+0,4 % après -0,7 %).
Sur le dernier trimestre, la consommation de services de transport a fortement reculé (-2,0 %) en relation avec les mouvements sociaux d’octobre et décembre.
En moyenne sur l’année, la consommation des ménages a néanmoins progressé de +1,2 % après +0,9 %. Au regard de l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages, la plus forte enregistrée depuis 2007, cette hausse de la consommation est faible. Cette dernière a augmenté deux fois moins vite que le pouvoir d’achat. Les ménages ont, en grande partie, épargné les gains de pouvoir d’achat générés par les mesures prises après la crise des « gilets jaunes ».
La production industrielle en retrait
La production de biens et services a pâti des grèves. Elle s’est repliée au cours du quatrième trimestre (-0,2 % après +0,3 %). La baisse est forte au niveau des biens (-1,5 % après -0,6 %). En raison des problèmes d’approvisionnement et d’expédition, les industriels ont ralenti leur production. La production manufacturière diminue nettement (-1,6 % après -0,6 %), notamment dans la cokéfaction-raffinage en raison de la maintenance d’une raffinerie et de grèves. La construction est également en recul (-0,3 % après +0,7 %). L’impact des grèves a au niveau des services touché les services.
Sur l’année, la production totale est moins dynamique qu’en
2018 (+1,6 % après +2,0 %). La production manufacturière est en retrait avec
une baisse de 0,2 % en 2019, contre une hausse de 0,6 % en 2018 tandis que la
production de services ralentit légèrement (+2,2 % après +2,5 %). Au-delà des
grèves, l’industrie française a été pénalisée par le ralentissement marqué du
commerce international.
L’investissement accélère sur l’année mas freine en fin d’année
Au quatrième trimestre 2019, la FBCF totale ralentit nettement (+0,3 % après +1,3 %). L’investissement des entreprises décélère par rapport au trimestre précédent (+0,3 % après +1,6 %), notamment dans la construction (-0,2 % après +0,9 %), les biens d’équipement et les matériels de transport. L’investissement des ménages ne progresse que de 0,5 %, contre +0,9 % en 2018. Malgré tout, sur fond de taux d’intérêt historiquement bas, l’investissement s’accroît de 3,6 % en 2019 après une hausse de 2,8 % en 2018.
Le commerce extérieur atone
Au quatrième trimestre 2019, les importations ont diminué de 0,2 % comme les exportations. Le repli des livraisons de produits énergétiques et pharmaceutiques est en partie contrebalancé par un rebond des exportations de matériels de transport, avec notamment la livraison d’un paquebot. La contribution des échanges extérieurs à la croissance du PIB est nulle ce trimestre quand elle était négative de 0,3 point au 3e trimestre. Sur l’ensemble de l’année, la contribution du commerce extérieur a été négative de 0,2 point quand en 2018, il avait joué positivement sur la croissance (+0,7 point).
Les variations de stock en phase avec les grèves
Les entreprises ont déstocké en fin d’année en raison des problèmes de transports et du manque de visibilité sur la suite du conflit social.
Au quatrième trimestre 2019, les variations de stocks ont ainsi contribué négativement à la croissance du PIB (-0,4 point après -0,1 point) en particulier dans les matériels de transport et les biens d’équipement.
La croissance française a ralenti en 2019, certes de manière moins forte que celle de l’Allemagne. Elle a été néanmoins handicapée par les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis. Les grèves ont entraîné une perte de 0,2 point de croissance, ce qui est un peu plus que prévu. Les entreprises ont réduit fortement la voilure au niveau de la production au mois de décembre. De leur côté, les ménages ont privilégié l’épargne. Un phénomène de rattrapage devrait intervenir au cours du premier trimestre 2020. La croissance française semble se caler autour d’un rythme médiocre. Elle devrait être proche en 2020 de son niveau de 2019. Les effets de l’épidémie en cours en Chine sont encore difficilement évaluables. Un ralentissement du tourisme est à craindre, ce qui toucherait la France plus que l’Allemagne.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Le 29 janvier 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE
Conférence de financement
ou comment résoudre la quadrature du Cercle
La Conférence de financement qui commence à compter du 30 janvier 2020 a pour objectif de trouver des solutions autres que les mesures d’âge pour assurer l’équilibre du régime des retraites en 2027, le besoin de financement étant évalué à 12 milliards d’euros.
Les partenaires sociaux et le Gouvernement doivent établir les pistes possibles de financement sachant que les points de divergences entre les parties prenantes sont importants. L’équation à résoudre est difficile car plusieurs paramètres sont, dès le départ, bloqués. Ainsi, cette conférence est censée se conclure sur une augmentation des cotisations ou sur une baisse des pensions. La tentation sera grande de jouer au bonneteau et de déporter le problème du financement.
LES PISTES POSSIBLES
Les syndicats sont assez hostiles à lier réforme des retraites et retour de l’équilibre. Ils estiment que le déséquilibre diagnostiqué par le Conseil d’Orientation des Retraites est avant tout la conséquence de la politique de recrutement de l’État. La CFDT juge par ailleurs que l’équilibre ne devrait pas être évalué en 2027 mais en 2032, 10 ans après l’entrée en vigueur de la réforme.
La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), afin de financer le remboursement de la dette accumulée des régimes sociaux, bénéficie comme ressources de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (créée en 1996), d’un pourcentage de la CSG et de versements provenant du Fonds de Réserve des retraite (depuis 2010).
Logiquement, la CADES devait disparaître, comme la CRDS, en 2009. En 1997, la durée de la CADES a été prorogée jusqu’en 2014. En 2004, le Gouvernement décide que la CADES ne disparaîtra qu’au moment de la disparition de la dette sociale. Le Gouvernement d’Édouard Philippe a estimé que l’extinction de la dette pourrait intervenir en 2024. Néanmoins, une partie de la dette de la Sécurité sociale n’a pas été transférée à la CADES et se trouve dans les comptes de l’ACOSS. Par ailleurs, le retour de la Sécurité Sociale à l’équilibre reste hypothétique. Enfin, la CRDS a déjà été préemptée pour financer la montée en puissance des dépenses de dépendance.
En
2018, les apports de la CRDS et de la CSG à la CADES ont porté sur 15 milliards
d’euros et ceux du Fonds de Réserve des Retraite sur 2,1 milliards d’euros.
La France championne des prélèvements obligatoires peut compter sur une longue liste de cotisations, taxes et impôts en tout genre. En jouant sur leur affectation, il est certainement imaginable de dégager 12 milliards d’euros pour le régime vieillesse. La première piste serait de transférer la contribution des entreprises au Fonds national d’aide au logement (FNAL) qui s’élève à 2,6 milliards d’euros en 2020. Le FNAL finance les allocations logement. Il faudrait, certainement via l’impôt ou une nouvelle taxe, trouver de nouvelles recettes.
Dans le cadre du futur système de retraite, la cotisation de 28,12 % se décompose en une cotisation de 25,31 % contributrice de droits et une cotisation de solidarité de 2,81 %. La première s’applique jusqu’à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, la seconde s’applique sans plafond. Certains syndicats souhaitent augmenter cette cotisation pour les actifs gagnant au-delà de trois fois le plafond annuel (120 000 euros par an).
L’amélioration de la situation de l’emploi est une bonne nouvelle. L’augmentation du nombre d’emplois est une source de cotisations. Par ailleurs, une baisse du chômage pourrait permettre d’affecter une partie des ressources du régime d’indemnisation chômage (essentiellement de la CSG) au régime de retraite. Cette piste avait déjà été évoquée sous François Hollande mais n’avait pas eu de suite en raison de la progression du chômage. Cette solution qui a l’avantage d’être indolore demeure fragile et soumise à l’aléa de la conjoncture.
Pour retarder l’âge de départ à la retraite, sans en revenir à l’âge pivot, les négociateurs pourraient réinstituer une durée de cotisation pour une période transitoire. Cette durée qui est actuellement de 41 ans et trois trimestres (générations 1958 à 1960) est censée passer à 43 ans pour les générations nées après 1972. Une accélération de l’allongement de la durée de cotisation pourrait être imaginée d’ici 2027 avec, par exemple, une application des 43 ans pour les générations nées après 1964.
Pour afficher un équilibre dès 2022, l’État pourrait être contraint de verser une soulte. Le taux de cotisation fictif de l’État (taux reconstitué par le Conseil d’Orientation des Retraites qui permet l’équilibre de la retraite des fonctionnaires) est de 74 %. Dans le nouveau système, le taux sera de 28,12 %. Même, en prenant les cotisations sur les primes et les compensations à certaines catégories, l’État devrait être, à terme, gagnant. Afin d’amortir le coût du transfert des retraités des fonctions publiques dans le système du régime universel, une soulte pourrait être prévue.
Pour aboutir à l’équilibre, le Gouvernement pourrait être tenté de demander aux différentes caisses de retraite d’affecter à un fonds d’équilibre une partie de leurs réserves. Pourraient également y figurer le montant des actifs du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) qui s’élevait à 32,7 milliards mi-2019. Ce dernier devrait diminuer du fait du versement annuel de 2,1 milliards d’euros à la CADES, et des 4,9 milliards d’euros à rendre à terme au régime des industries électriques et gazières, moins de 17 milliards d’euros sont mobilisables. Selon le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites du mois de novembre 2019, la situation patrimoniale nette du système de retraite était de 127,4 milliards d’euros. Ce fonds pourrait apporter d’ici 2027 au minimum 5 milliards d’euros de revenus annuels sans toucher au capital. Évidemment, cela supposerait que les caisses acceptent de s’en délester, ce qui est peu probable.
Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics pourraient dégager des économies sur des prestations accessoires aux pensions. La réversion, les majorations pour enfants…, sont des pistes dont certaines sont très sensibles.
Cette piste ne devrait pas être abordée. Elle viserait à lier le montant des pensions à un coefficient d’espérance de vie comme cela est le cas en Italie ou en Suède. Il serait possible de lier ce coefficient avec la pénibilité afin de personnaliser en fonction des carrières professionnelles le montant des pensions. Les salariés ayant occupé des emplois pénibles se verraient appliquer un coefficient majorant leur pension. Le principe serait l’application d’un paramètre actuariel dans le système de retraite actuel. Une telle intégration offrirait l’avantage de permettre une réelle retraite à la carte et de s’affranchir des questions d’âge.
**
*
La résolution de l’équation du retour à l’équilibre à paramètres fermés devrait aboutir à l’adoption d’un cocktail associant plusieurs solutions permettant aux parties prenantes de ne pas perdre totalement la face. Le concept d’âge d’équilibre, au cœur du projet de loi du Gouvernement, sera sans doute traduit sous une nouvelle forme pour être présent tout en étant moins visible. Par ailleurs, il est envisageable que le patronat accepte in fine une légère augmentation des cotisations dans le cadre du cocktail précité.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Dans les Échos, Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne pose la question de la nécessité de maintenir un référentiel lié à l’âge en matière de retraite à l’heure de l’ère numérique et de l’intelligence artificielle.
Quelles conséquences en cas d’introduction de la clause du grand père pour la mise en oeuvre de la réforme des retraites sur le modèle retenu en Italie? Philippe Crevel met en garde dans cet article contre le coût élevé d’un tel choix et la risque d’une complexification liée à la cohabitation de différentes règles de calcul.
Dans cet article d’Investir, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne rappelle que malgré la baisse annoncée des taux de rendement des fonds euros des contrats d’assurance vie, se produit continue de séduire les épargnants. Le mois de décembre s’est par ailleurs caractérisé par une forte poussée des UC.
Méconnu du grand public, le Livret d’Épargne populaire est un produit d’épargne réservé aux ménages modestes qui offre, comme le rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, un rendement supérieur au Livret A. Afin de relancer ce placement, le Gouvernement a souhaité
permettre aux banques d’interroger directement, via une API (connecteur informatique), la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour vérifier la situation fiscale de leur client.
Mieux Vivre Votre Argent revient sur les résultats de l’assurance vie en 2019 et cite dans cet article le Directeur du Cercle de l’Epargne, Philippe Crevel.
Paris, le 24 janvier 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’EPARGNE
Résultat de l’assurance vie en décembre et sur l’année 2019
Au-delà des polémiques, une année en or pour l’assurance vie
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne
Un mois de décembre très classique pour l’assurance vie
La collecte nette de l’assurance vie a été, selon les résultats de la Fédération Française de l’Assurance publiés le 24 janvier, positive de 800 millions d’euros. Cette collecte avait été négative de 700 millions d’euros en 2018. En règle générale, le mois de décembre est un petit mois pour l’assurance vie. Quatre décollectes lors de ces dix dernières années ont été enregistrées en décembre. Les fêtes de fin d’année, les vacances sont autant d’éléments qui pèsent sur la collecte. Cette année s’ajoutent les grèves des transports qui ont pu entraîner le report de rendez-vous avec les conseillers en charge de la gestion des contrats d’assurance.
Avec 11,8 milliards d’euros, les versements bruts sont en phase avec les résultats de l’année. Ils n’ont pas souffert des annonces de plusieurs compagnies concernant la baisse du rendement des fonds euros et la limitation de leur accès. En lien avec ces deux facteurs, la collecte en unités de compte a continué d’augmenter. Avec 4,8 milliards d’euros en décembre, la collecte en unités de compte représente 41 % de la collecte totale, soit le taux le plus élevé constaté depuis le mois d’août 2000 (45 %).
Les prestations d’assurance vie ont atteint 11 milliards d’euros au mois de décembre. Elles ont été un peu plus élevées que les mois précédents (10,3 milliards d’euros en octobre et 10 milliards d’euros en novembre).
2019, une bonne année avec un retour en force des unités de compte
En 2019, l’assurance vie aurait pu souffrir de la baisse des rendements, des polémiques sur l’avenir du fonds euros, or, tel n’a pas été le cas. Bien au contraire, les résultats témoignent de la force de ce produit qui est le premier support d’épargne en France.
Les versements se sont élevés à 144,6 milliards d’euros contre 139,7 milliards d’euros en 2018. En termes de collecte brute, c’est le meilleur de ses vingt dernières années.
De janvier à décembre, la proportion de la collecte en UC est passée de 23 à 41 %. En moyenne, elle a été de 27 % soit le même taux qu’en 2018. La collecte en UC avait été faible en début d’année en raison de la baisse des cours des actions à la fin de l’année 2018. A contrario, la forte progression de la collecte en UC de la fin de l’année s’inscrit dans un contexte financier porteur pour les valeurs actions.
Les prestations ont été, sur l’ensemble de l’année, stable par rapport à 2018 (118,7 milliards d’euros contre 118,2 milliards d’euros). Depuis le début des années 2010, elles ont tendance à augmenter du fait de la maturité croissante du produit et du vieillissement de la population. Les sorties des contrats sont à relier avec le dynamisme du marché immobilier.
La collecte nette a atteint 25,9 milliards d’euros, le meilleur résultat enregistré depuis 2010 (51 milliards d’euros). En 2018, elle s’était élevée à 21,5 milliards d’euros. Avec ce résultat, l’assurance vie témoigne de sa résilience. En permettant un arbitrage entre la sécurité, la liquidité et le rendement, ce produit répond aux exigences des épargnants. La hausse de la collecte est à relier à celle du taux d’épargne des ménages qui ont choisi de ne pas consommer l’ensemble de leurs gains de pouvoir d’achat.
L’assurance vie, un produit en évolution permanente
L’assurance vie a connu un essor important dans les années 90 et 2000 grâce au succès du fonds euros qui apportait tout à la fois sécurité, liquidité et rendement. Il a bénéficié alors des taux d’intérêt élevés dans un contexte de désinflation. Le retournement intervenu depuis la grande récession de 2008/2009, avec la mise en œuvre de politique monétaire accommodante, change la donne pour les assureurs comme pour les assurés. L’installation des taux bas voire négatifs sur longue période impose une reformulation de l’assurance vie. La garantie du capital qui est un service a un coût, un prix qui se matérialise par une diminution des taux de rendement des fonds euros. La recherche de gains supérieurs passe désormais, par une prise de risque accrue, ce qui n’est pas illogique en soi.
L’assurance vie conserve des atouts indéniables pour les ménages en permettant des arbitrages au sein d’une même enveloppe entre différents types de placement. Elle réunit en un produit le triptyque sécurité, liberté avec la liquidité et le rendement. Pour reproduire ce triangle magique en dehors de l’assurance vie, il faut associer par exemple, des livrets bancaires ou réglementés, un Plan d’Epargne en Actions ou un compte titre. En revanche, cette association n’offre pas de solutions pour les successions à la différence de l’assurance vie.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Dans un contexte de taux négatifs, quel avenir pour les fonds euros des contrats d’assurance qui représentent aujourd’hui 80 % de l’encours du premier placement financier des Français ? Réponse dans cet article des Echos qui cite Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne. Dans cet article, ce dernier évoque le dispositif introduit par Bercy permettant aux assureurs de reprendre, dans des conditions exceptionnelles de perte soumises à l’autorisation de l’ACPR, les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) pour les affecter à leurs fonds propres. Il précise que cette mesure encadrée est limitée dans le temps et devra faire l’objet d’une restitution.
Cet article destiné aux détenteurs de produits d’épargne retraite « ancienne génération », c’est à dire antérieurs à l’introduction du PER, s’interroge sur l’ intérêt de basculer dans le nouveau dispositif. Il cite le Directeur du Cercle de l’Epargne qui recommande d’ « éplucher les conditions de son ‘vieux’ contrat » rappelant que « certains Madelin offrent encore des garanties de taux ou de tables de mortalité fort appréciable ».
Dans Mieux Vivre Votre Argent, Philippe Crevel explique pourquoi la baisse du taux du Livret A ne devrait impacter les épargnants.
Dans Investir, Philippe Crevel évoque les raisons qui ont poussé le Ministre de l’économie et des finances à décider de baisser letaux du Livret A à 0,5 % à compter du 1er février.
Le média en ligne Planet.fr évoque les possible perdants de la réforme voulu par l’exécutif.
Le journal les Echos dresse le bilan de l’année 2019 pour le Livret A et le LDDS. 2019 a été une année faste pour ces placements malgré la faiblesse des rendements offerts. Un comportement conforme à l’appétence des Français pour l’épargne disponible et sécurisé. Ainsi Philippe Crevel, cité dans l’article, indique : « Les Français adorent ces produits parce qu’ils sont disponibles, sécurisés et offrent du rendement défiscalisé »
Paris, le 21 janvier 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Résultat du mois de décembre et de l’année 2019
2019, la belle année du Livret A malgré une chute en décembre
Le Livret A a fini l’année sur une mauvaise note avec une décollecte de 1,6 milliard d’euros contre +540 millions en décembre 2018. Il s’agit de la seconde décollecte de l’année pour le Livret A (après -2,13 milliards en octobre). Le résultat de décembre contraste avec les collectes constatées les années précédentes. Si traditionnellement le Livret A affiche une petite collecte en décembre en raison des dépenses engagées par les ménages pour les fêtes (cadeaux, vacances, réveillon), seules deux décollectes avaient été constatées au cours des dix dernières années (en 2017, avec -360 millions d’euros et en 2014, -290 millions d’euros).
Le résultat de décembre 2019, par son ampleur, surprend. La collecte a pu être influencée par le débat sur la baisse du taux du Livret A, avec notamment les diverses annonces en provenance du Ministère de l’Economie et de la Banque de France courant décembre. Par ailleurs, après avoir fortement épargné durant les neuf premiers mois de l’année, les Français ont relâché leur effort sur la fin de l’année. Il convient de souligner que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n’a pas connu la même évolution que son grand frère. En effet, la collecte a été positive pour le LDDS de 770 millions d’euros. Largement diffusé au sein des réseaux bancaires, le LDDS est l’antichambre du compte courant. Avec l’utilisation des applications digitales, les ménages gèrent ainsi au fil de l’eau leurs liquidités.
Malgré la décollecte de décembre, l’année 2019 a été une très bonne année pour le Livret A qui a collecté 12,64 milliards d’euros. Il s’agit de la meilleure collecte enregistrée depuis 2012, année qui avait bénéficié du relèvement du plafond à 22 950 euros. Pour le LDDS la collecte annuelle s’établit à 3,91 milliards d’euros contre 2,62 milliards un an plus tôt.
L’encours de ces deux produits a atteint 410,9 milliards d’euros, fin 2019, un niveau record à (avec respectivement 298,6 milliards d’euros pour le Livret A et 112,4 milliards pour le LDDS). Ce résultat traduit l’attachement des Français à la sécurité et la liquidité. En 2019, ménages ont affecté une part non négligeable de leur gain de pouvoir d’achat sur le Livret A. Comme les années précédentes, la collecte du Livret A est marquée par une certaine saisonnalité, avec un premier semestre très fourmi et un second plutôt cigale.
En l’année 2020, l’annonce de la baisse du taux à 0,5 % devrait occasionner plusieurs mois difficiles pour le Livret A comme ce fut le cas en 2015. Le passage à 0,75 % du taux de Livret A avait alors donné lieu à 11 mois successifs de décollecte. Il est cependant possible que ce mouvement soit moins fort en raison de la forte propension des ménages à l’épargne. La multiplication des formes atypiques d’emploi oblige un nombre croissant d’actifs à se constituer une épargne de précaution. L’amélioration de la situation sur le front de l’emploi ne se traduit pas, pour le moment, par une augmentation de la consommation. La crainte d’un retournement conjoncturel et la succession de conflits sociaux incitent les ménages à conserver d’importantes liquidités. L’augmentation du coût de l’immobilier contraint également à un effort d’épargne supplémentaire. Cet effort est enfin nourri par le vieillissement de la population.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
Dans le journal Ouest France, Sarah Le Gouez, secrétaire générale du Cercle de l’Epargne réagissait à la décision de Bruno Le Maire, de baisser le taux de rendement du Livret à un niveau historiquement bas de 0,5 %.
Le gouvernement a décidé de baisser le taux du Livret A à 0,5% à compter du 1er février. Pour en parler, Matthieu Belliard reçoit Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne.
Dans sa huitième édition du Panorama des pensions publiée à la fin de l’année 2019, l’OCDE analyse les réformes relatives au système de retraite dans les pays membres de l’organisation internationale entre septembre 2017 et septembre 2019. En France, outre l’impact des mesures de sous-indexation des pensions, ce rapport s’intéresse à l’effet potentiel de la réforme systémique sur la soutenabilité de nos pensions et le pouvoir d’achat des futurs retraités.
Le Gouvernement d’Édouard Philippe avait promis la présentation d’un projet de loi sur la dépendance en 2019. Celle-ci n’est plus à l’ordre du jour, la faute aux retraites, à la conjoncture. Depuis quinze ans, les pouvoirs publics renvoient le traitement de cet épineux dossier de mandature en mandature. Avec la montée en âge des premières générations du baby-boom, le problème de la gestion des personnes dépendantes devient de plus en plus criant. Pour le moment, le système tient en grande partie grâce au dévouement des aidants, des personnes qui donnent de leur temps et de leurs forces pour épauler des personnes dépendantes. Mais, avec l’évolution des mœurs, l’éclatement des familles, le vieillissement de la population qui touche aussi les aidants, cette solution atteint ses limites.
Les organismes en charge de la complémentaire santé ont versé, selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère des Solidarités et de la Santé (la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé – Rapport 2019) 29,6 milliards d’euros de prestations en 2018 après 29,0 milliards d’euros en 2017. L’augmentation des prestations a été de 2,1 % contre 1,1 % en 2017 et 1,8 % en 2016. Cette hausse s’explique principalement par celle des prestations en collectif (+612 millions d’euros). Du fait d’une progression plus rapide des dépenses des complémentaires que celle de l’ensemble des dépenses de santé, leur poids a augmenté en 2018 pour atteindre 13,4 %, après 13,1 % en 2017. La généralisation des contrats collectifs et les transferts effectués de la Sécurité sociale vers les complémentaires expliquent cette évolution.
La progression des dépenses des complémentaires santé est imputable en particulier à l’optique et aux soins dentaires. L’augmentation de la part des contrats collectifs se serait traduite par une meilleure couverture de ces risques et donc à un accroissement des dépenses. La hausse de la prise en charge sur ces postes serait une conséquence de l’augmentation de la part des contrats collectifs dans la mesure où ces derniers ont un meilleur retour sur cotisations, en particulier en optique et en dentaire. En 2018, les organismes complémentaires financent 74,2 % de la dépense en optique et 42,2 % des soins dentaires.
Entre 2017 et 2018, la masse totale des cotisations collectées en santé a augmenté de 736 millions d’euros, soit une hausse de 2,0 %. Cette augmentation est imputable aux contrats collectifs (649 millions d’euros en 2018, soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2017). Les cotisations collectées pour les contrats individuels enregistrent une très légère augmentation (87 millions d’euros, soit une hausse de 0,4 %). En 2018, les contrats collectifs représentent 48 % des cotisations collectées en santé, contre 47 % des cotisations en 2017 et 41 % en 2011. Les mutuelles sont davantage positionnées sur les contrats santé individuels alors que les institutions de prévoyance le sont davantage sur les contrats santé collectifs. Les sociétés d’assurance occupent une position intermédiaire.
En 2017, la santé représente 85 % de l’activité des mutuelles et 50 % de celle des institutions de prévoyance, mais seulement 6 % de celle des sociétés d’assurance. La part de la santé dans l’activité des sociétés d’assurance a progressé d’un point par rapport à 2016.
En 2018, les sociétés d’assurance ont accru leur activité à la fois en collectif et en individuel. Les institutions de prévoyance ont vu leur activité se réduire pour les deux types de contrats. Les mutuelles, quant à elles, ont accru leur activité en collectif, tandis que leur activité en individuel est restée stable. Les sociétés d’assurance enregistrent le plus fort taux de croissance de leurs cotisations, en particulier sur le marché du collectif. D’après les données du Fonds CMU, les mutuelles restent prédominantes sur le marché de l’assurance-santé (51 % des cotisations collectées en 2018) même si leurs parts de marché diminuent depuis 2001 au profit des sociétés d’assurance. Les prestations santé augmentent grâce au collectif, en particulier pour les soins dentaires et l’optique.
En 2018, comme en 2017, les organismes reversent aux assurés 79 % de leurs cotisations (hors taxes) sous forme de prestations. Les contrats collectifs offrent un meilleur retour sur cotisations (85 %) que les contrats individuels (73 %). Le taux de retour constaté chez les institutions de prévoyance est de 85 %. Il est de 79 % pour les mutuelles et de 75 % pour les sociétés d’assurance (75 %). Cette hiérarchie s’explique en partie par le poids plus élevé des contrats collectifs au sein des institutions de prévoyance et des mutuelles. Le ratio de prestations sur cotisations n’inclut pas la taxe de solidarité additionnelle sur les cotisations de complémentaire santé, qui s’élève à 13,27 % des cotisations.
En 2018, les charges de gestion représentent 20 % des cotisations hors taxes des organismes d’assurances. Les charges de gestion sont plus faibles en collectif (18 %) qu’en individuel (22 %). Les institutions de prévoyance affichent les charges les plus faibles (16 %), devant les mutuelles (20 %) et les sociétés d’assurance (22 %). Ces frais sont passés de 19 % en 2011 à 20 % en 2018. Toutefois, ils sont stables depuis 2015. Les frais ont, ces sept dernières années, augmenté de 4,1 % pour les sociétés d’assurance et de 2,1 % pour les mutuelles tandis qu’elles sont restées stables pour les institutions de prévoyance (0,0 %).
Les mutuelles ont des charges plus importantes pour la gestion courante des contrats et pour les systèmes d’information. Les sociétés d’assurance consacrent plus d’argent que les deux autres acteurs aux dépenses de publicité et de marketing ainsi qu’à la rémunération des intermédiaires.
Au niveau des produits individuels, les sociétés d’assurance présentent des frais d’acquisition plus élevés que les mutuelles. Cette différence s’explique par le fait que certaines mutuelles sont spécialisées. Leurs assurés sont issus de professions homogènes (mutuelles de fonctionnaires, mutuelles d’entreprises ou de régimes spéciaux). Les frais d’acquisition sont, du fait de la concentration de la population cible, moins importants que pour des clientèles moins captives, plus généralistes. Malgré tout, les sociétés d’assurance ont des frais d’acquisition plus élevés que les mutuelles non spécialisées, avec qui elles sont en concurrence auprès du grand public. Les réseaux des compagnies d’assurances traditionnelles sont plus coûteux que ceux des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Elles recourent à des réseaux d’agents et à des réseaux de courtiers dont la rémunération est plus élevée que celle des réseaux salariés. Les contrats individuels des institutions de prévoyance sont spécifiques. Ils couvrent en grande majorité d’anciens salariés retraités des entreprises couvertes en collectif, qui basculent vers un contrat individuel quand ils partent à la retraite. Les frais d’acquisition, rapportés aux cotisations, sont donc davantage amortis chez les organismes dont la clientèle est plus âgée ou a opté en moyenne pour des garanties plus couvrantes puisque les cotisations sont globalement plus élevées.
En collectif, les institutions de prévoyance présentent les frais d’acquisition les plus faibles. Comme en individuel, certains de ces organismes sont spécialisés (sur une entreprise, une profession, une branche) et bénéficient de populations bien identifiées et moins volatiles. Les frais d’acquisition sont plus faibles. Malgré la disparition des clauses de désignation en 2016, ces derniers pour les institutions de prévoyance en proportion de leurs cotisations n’ont pas connu de progression notoire.
Frais de gestion des organismes en charge de la complémentaire santé
En 2018, les organismes complémentaires ont, dans leur ensemble, dégagé des excédents sur leur activité santé (résultat technique global positif). Ces excédents se sont élevés à 436 millions d’euros, soit 1,2 % des cotisations collectées hors taxes en 2018 contre 482 millions d’euros en 2017. Les résultats des mutuelles et des sociétés d’assurance sont restés excédentaires en 2018 quand les institutions de prévoyance ont réduit leurs pertes. Le déficit de ces dernières est passé de 195 à 158 millions de 2017 à 2018. Les contrats individuels restent plus profitables que les contrats collectifs. En 2018, les premiers ont dégagé 5,3 % d’excédent quand les seconds ont enregistré 3,4 % de déficit en pourcentage des cotisations collectées hors taxes.
Sur la totalité de leur activité, en 2018, les organismes exerçant
une activité d’assurance-santé ont enregistré des excédents représentant en
moyenne 4,1 % de l’ensemble des cotisations collectées hors taxes. En 2017
et 2018, les institutions de prévoyance, déficitaires en santé, sont
déficitaires sur l’intégralité de leur activité (leur résultat net est de -2,0 %
des cotisations collectées hors taxes).
Résultat technique entre 2011 et 2018
En 2018, 455 organismes (326 mutuelles, y compris mutuelles substituées, 103 sociétés d’assurance et 26 institutions de prévoyance) exercent une activité de complémentaire santé. En 2018, le marché de la complémentaire santé compte 19 organismes de moins qu’en 2017. Le nombre de mutuelles a été divisé par cinq depuis 2001 et celui des institutions de prévoyance par deux. En revanche, le nombre de sociétés d’assurance a peu baissé durant cette période. Cette diminution s’inscrit dans un processus de concentration en cours dans le secteur de l’assurance. Selon l’autorité de contrôle de ce secteur (ACPR), le nombre d’organismes d’assurances a été divisé par deux depuis 2006. La baisse la plus marquée concerne les mutuelles. En 2018, les vingt plus grands organismes concentrent un peu plus de la moitié du marché en matière de cotisations collectées et les cent plus grands (soit plus d’un cinquième des organismes) en détiennent 90 %. La concentration se traduit par le fait que depuis 2011, les vingt plus grands organismes ont gagné 8 points de parts de marché.
Après la généralisation des contrats collectifs pour les salariés en 2016, les organismes en charge des complémentaires de santé doivent gérer la prise en charge à 100 % des frais d’optique et des frais dentaires. Si le concept de contrat responsable permet de limiter l’accroissement des charges, il devrait néanmoins atteindre pour les complémentaires une cinquantaine de millions d’euros.
D’ici à la fin du quinquennat certaines lunettes, prothèses dentaires et certains appareils auditifs seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, sans reste à payer pour les patients. En 2020, la réforme concerne les dépenses d’optique et les frais dentaires. Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de l’offre de référence définie par les pouvoirs publics, les opticiens devront proposer des formules « 100 % santé » donnant le choix entre, au moins, 17 modèles de monture pour adultes et 10 pour enfants, en 2 coloris, assurés d’une valeur de 30 euros maximum. Les verres sans reste à charge, dont le tarif maximum dépend de la correction, respectent certaines conditions en matière performance technique (anti-rayures et antireflet) et d’esthétisme. Le « reste à charge zéro » concerne également les couronnes et les bridges (en céramique ou métal selon leur emplacement) avant l’intégration des prothèses amovibles qui interviendra dans un an. L’objectif est de favoriser l’accès aux soins dentaires qui est faible en France, 40 % contre une moyenne de 70 % au sein de l’Union européenne.
Pour les audioprothèses, la réforme entrera en vigueur totalement en 2021. Néanmoins, après une prise en charge de 200 euros de plus par appareil auditif en 2019 viendront s’ajouter 250 euros en 2020 au titre du « 100 % santé ». Sur les quelque 6 millions de Français souffrant de difficultés d’audition, la moitié peut être appareillée, mais seulement un sur trois l’est effectivement.
Le « 100 % santé » réduira le reste à charge des assurés français qui est le plus faible de l’OCDE. S’élevant à 7 % de la dépense totale engagée, avant même la mise en œuvre du « reste à charge zéro », il devrait se rapprocher de 5 % dans les prochaines années. Chaque Français « coûte » en moyenne 3 037 euros par an en soin, mais ne paie que 214 euros. Les dépenses d’optique représentaient, en 2018, 10 % de ces dépenses.
Au Royaume-Uni, la retraite d’État, actuellement fixée à
65 ans, passera à 66 ans à partir d’octobre 2020. Elle devrait
atteindre 67 ans en 2026 et 68 ans en 2044. Le système de retraite
britannique repose sur des règles différentes de celles en vigueur en France. Il
repose sur deux niveaux. Le premier, dépendant de l’État, vise à assurer au
plus grand nombre un niveau de revenus minimum. La pension de base est
attribuée sous condition d’avoir cotisé pendant trente ans. Elle s’élève
actuellement à 8 750 livres (10 500 euros) par an. Ce
régime est en vigueur depuis 1908. À l’époque, l’âge de la retraite était de 70
ans. Lloyd George, le Chancelier de l’Échiquier
avait alors décidé d’accorder à tous une pension de cinq shillings par semaine
(environ 40 euros actuels). Ce système de base est financé par l’impôt.
Les Britanniques cotisent à un second niveau ou pilier de retraite. La grande majorité des entreprises est affiliée à des fonds de pension quand les fonctionnaires relèvent, en revanche, pour le deuxième pilier, d’un régime par répartition.
L’âge effectif de départ à la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes, soit un an à deux ans de plus que les Français. En 1950, les Britanniques partaient à la retraite à 67 ans (pour les hommes) et 64 ans (pour les femmes). L’âge a ensuite baissé, atteignant un point bas au début des années 1990, à 63 ans et 61 ans respectivement, avant de recommencer à augmenter.
Les Britanniques ajustent leur âge de départ en fonction du niveau de pension auquel ils ont le droit dans le cadre des régimes de retraite privés. 40 % des actifs britanniques n’ont accès à aucun produit d’épargne retraite ce qui les expose à avoir de faibles pensions durant leur retraite. Depuis 2012, les obligations d’adhésion aux fonds de pension ont été accrues. Un fonds de pension national a été créé afin d’affilier tous ceux qui ne le sont pas à travers leurs entreprises. Neuf millions de Britanniques y sont désormais inscrits.
Les Britanniques, pour améliorer leurs revenus à la retraite, vendent fréquemment leur logement pour en acheter un plus petit. Ils pratiquent également la location de leur maison, se réservant alors deux ou trois pièces.
Pour les nouvelles générations, le problème du financement d’un supplément de retraite s’est accru avec le coût croissant des études qui les oblige à s’endetter sur de nombreuses années. Les remboursements les empêchent de placer une partie de leurs économies dans des fonds de pension, réduisant d’autant leurs futurs revenus à la retraite. Les universités, qui étaient presque gratuites jusqu’en 2010, coûtent désormais 9 000 livres (10 000 euros) par an.
A lire dans le Mensuel N°69 de janvier
La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière, qui permet de percevoir une partie de sa retraite tout en exerçant une activité à temps partiel.
Pour avoir droit à ce dispositif, la personne intéressée doit avoir au moins 60 ans et justifier d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus. Il faut exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.
En revanche, sont exclus du dispositif :
Le montant de la retraite progressive versée par l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale dépend :
Le montant de la retraite progressive dépend de la durée des activités à temps partiel. Il est possible de modifier une fois par an le temps de travail et ainsi le montant de la pension après l’application de la retraite progressive.
Si la durée de travail devient inférieure à 40 % ou supérieure à 80 %, il n’est plus possible de toucher la pension de retraite. La sortie du système de la retraite progressive s’effectue à l’initiative de l’intéressé qui demande alors la liquidation définitive de ses pensions. À la différence du cumul emploi/retraite, l’assuré se constitue de nouveaux droits pour sa retraite.
La retraite progressive est calculée selon la même formule que celle de la retraite définitive. En cas d’un nombre de trimestres inférieurs à celui nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, une décote, ne pouvant pas dépasser 25 % est appliquée.
La barre des 1 000 assurés ayant opté pour la retraite progressive a été franchie de 1990 à 1997. Ce nombre s’est contracté par la suite pour revenir à environ 500 assurés fin 2005. Une hausse est constatée depuis 2014 avec l’adoption de mesures assouplissant son régime. Fin décembre 2018, 18 150 personnes en bénéficiaient.
Nombre de bénéficiaires de la retraite progressive en France
Dans le cadre du système actuel qui est censé s’appliquer à
toutes les générations nées avant 1975, l’âge de départ à la retraite reste
conditionné par la validation d’un certain nombre de trimestres.
Pour obtenir la retraite à taux plein, il faut avoir validé entre 166 et 172 trimestres en fonction de sa date de naissance.
Les trimestres validés sont constitués des trimestres cotisés et des trimestres validés.
Les trimestres cotisés validés sont ceux durant lesquels les actifs ont cotisé sur la base d’au minimum de 150 fois le Smic horaire au 1er janvier de l’année concernée. En 2019, il faut avoir au moins gagné sur un trimestre 1 504,50 euros pour un trimestre, soit 6 018 euros pour valider l’année entière (donc 4 trimestres). Un actif n’atteignant pas ce minimum ne peut pas valider de trimestre.
À l’inverse des trimestres cotisés qui ne sont pas forcément tous validés, des trimestres non cotisés peuvent être portés au crédit de l’assuré même en l’absence de cotisations. Les trimestres assimilés sont liés à des situations particulières de la vie professionnelle ou privée de l’assuré. Cela concerne les périodes de :
La retraite à taux plein peut être accordée à compter de 62 ans dans le régime général. Jusqu’à 67 ans, pour ceux n’ayant pas l’ensemble de leurs trimestres, une décote est appliquée. A contrario, les personnes souhaitant partir au-delà de 62 ans et avec un nombre supérieur de trimestres bénéficient d’une surcote.
Des dispositifs ont été institués afin de permettre à plusieurs catégories d’actifs de partir plus tôt à la retraite : carrière longue, handicap, etc.
Le montant de la retraite de base du régime général est calculé en prenant en compte le nombre de trimestres en cas de départ avant la retraite à taux plein et des salaires de référence des vingt-cinq meilleures années. Il est donc important de bien caler l’ensemble de ces données avant de décider le jour de son départ.
Un départ à la retraite se prépare en amont, environ six mois avant la date souhaitée. Mais avant de décider de cette date, il n’est pas inutile de prendre en compte certaines spécificités.
La retraite se prend en général un 1er du mois. Par ailleurs, pour la dernière année de travail, il n’est pas possible de valider plus de trimestres que de trimestres civils terminés. Si un salarié décide de partir un 1er juin, il ne pourra valider qu’un trimestre civil de janvier à mars même si rémunération lui permettait d’en valider deux trimestres. En partant en milieu d’année, le salarié se prive d’une année au niveau des salaires de référence servant au calcul de sa pension de base. Or, les dernières années sont, en règle générale, les meilleures. De ce fait, il peut être plus judicieux de partir au début de l’année après avoir validé une très bonne année.
La retraite se prend en général un 1er du mois. Par ailleurs, pour la dernière année de travail, il n’est pas possible de valider plus de trimestres que de trimestres civils terminés. Si un salarié décide de partir un 1er juin, il ne pourra valider qu’un trimestre civil de janvier à mars même si rémunération lui permettait d’en valider deux trimestres. En partant en milieu d’année, le salarié se prive d’une année au niveau des salaires de référence servant au calcul de sa pension de base. Or, les dernières années sont, en règle générale, les meilleures. De ce fait, il peut être plus judicieux de partir au début de l’année après avoir validé une très bonne année.
Dans cet article consacré à l’impact des taux négatifs sur les produits de taux, Philippe Crevel évoque la décision historique du Gouvernement de baisser à 0,5 % le taux de rendement du Livret A compter du 1er février prochain.
L’association d’assurés Amphitéa et le Cercle de l’Epargne se sont associés pour réaliser une série d’émissions destinées à décryptées l’actualité de la protection sociale.
Pour la première d’ « Amphitéa Écho », consacrée à « La réforme de la retraite et la loi PACTE », Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, Jérôme Jaffré, Directeur du Centre d’Étude et de Connaissances sur l’Opinion Publique (CECOP ), et membre du conseil scientifique du Cercle de l’Epargne et Virginie Dulchain, directrice Marketing d’AG2R LA MONDIALE étaient les invités à répondre aux questions de Claudette Vaitilingom, journaliste et correspondante régionale d’AMPHITÉA.
Philippe Crevel était l’invité du journal de 8H00 pour évoquer l’impact de la baisse du taux du Livret A.
contact@cercledelepargne.com