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Loi Sapin II : les mesures concernant l’assurance-vie, de quoi s’agit-il ?

Les épargnants ont-ils tort ou raison de s’inquiéter des mesures que la majorité dans le cadre de la discussion du projet de loi Sapin II  est entrain de faire adopter et qui vise à doter les pouvoirs publics de super-pouvoirs en cas de crise systémique.

Il faut reconnaître qu’il est malvenu de critiquer les pouvoirs publics de pouvoir prendre des mesures par précaution à froid et non d’attendre la crise pour légiférer…

Pour en savoir plus consulter le dossier

 

Les crédits à l’équipement ont le vent en poupe

Selon la Banque de France, les crédits à l’équipement ont augmenté de 4,7 % en rythme annuel après + 4,8 % en août. C’est un signe encourageant pour l’investissement après le décevant deuxième trimestre. . Compte tenu de la hausse, par ailleurs, des crédits immobiliers, l’augmentation annuelle de l’ensemble des crédits d’investissement est de 4,4 %. La croissance des crédits de trésorerie diminue  (+ 6,4 % après + 9,1 % en août) principalement du fait d’un remboursement d’une opération exceptionnelle. Elle se maintient toutefois à un niveau élevé. Au global, le rythme d’augmentation des crédits aux sociétés non financières subit une légère baisse en septembre (+ 4,9 % après + 5,3 % en août).

 

Encours et taux de croissance annuel (données non cvs)
(Encours en milliards d’euros, taux de croissance en %)
Encours brut Taux de croissance annuel brut
sept-16 juil-16 août-16 sept-16
Total 897 5,4 5,3 4,9
    Investissement 628 4,2 4,3 4,4
          Equipement 370 4,7 4,8 4,7
          Immobilier 258 3,5 3,6 4,0
    Trésorerie 209 9,3 9,1 6,4
    Autres 60 3,3 2,9 4,3

L’épargne liquide peu rémunérée attire encore les Français

Selon la Banque de France, es placements monétaires des résidents auprès des institutions financières monétaires françaises continuent d’augmenter : + 5,0 %, après + 4,9 % en août. Même s’il y a une petite décélération, les dépôts à vue progressent encore vivement + 10,1 %, après + 11,2 %.
En rythme annuel, les encours sur les livrets augmentent comme en témoignent les derniers résultats du Livret A  (+ 0,3 %, après – 0,4 %). Le taux de croissance annuel de ce produit est positif (+ 0,8 %) pour la première fois depuis deux ans.

France : ressources monétaires des institutions financières monétaires

Encours (en Mds €) (a) Taux de croissance annuel (en %) (a)
sept-16 juil-16 août-16 sept-16
Dépôts à vue 804 12,1 11,2 10,1
= Ressources résidentes incluses dans M1 804 12,1 11,2 10,1
Dépôts à terme ≤ 2 ans 134 -2,3 0,5 -4,0
+ Comptes sur livret 611 -0,5 -0,4 0,3
= Ressources résidentes incluses dans M2-M1 745 -0,9 -0,2 -0,5
Titres d’OPC monétaires 266 1,4 1,2 5,8
+ Pensions 19 -6,1 -14,0 -15,6
+ Titres de créance ≤ 2 ans 68 10,6 13,5 16,1
= Ressources résidentes incluses dans M3-M2 353 2,5 2,4 6,2
Total des ressources résidentes incluses dans M3 1 901 4,9 4,9 5,0
+ Engagements monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro 178 4,5 4,6 5,7
– Avoirs monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro 39 -4,0 -5,3 8,7
= Composante française de l’agrégat monétaire M3 de la zone euro 2 039 5,0 5,0 5,0
(a) Données cvs.
Source : BdF

Petite progression de la confiance des ménages en octobre en France

Selon l’INSEE, au mois d’octobre, la confiance des ménages augmente d’u point tout en restant en dessous de sa moyenne de longue période.  Il retrouve quasiment son niveau de mai 2016, qui était le plus haut depuis octobre 2007.

En octobre, l’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle future s’améliore également, l’indice gagne 3 points  et retrouve son niveau de décembre 2015. Il se rapproche ainsi de sa moyenne de longue période. Le solde d’opinion sur leur situation financière passée est stable à un niveau légèrement inférieur à sa moyenne de long terme. La proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants augmente de nouveau, légèrement. Le solde correspondant gagne 1 point et se situe au-dessus de sa moyenne de long terme.

En octobre, en revanche, le solde d’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne actuelle recule de 3 points et repasse au-dessous de sa moyenne de longue période. Le solde concernant leur capacité d’épargne future est stable, légèrement au-dessus de son niveau moyen de long terme. La proportion de ménages estimant qu’il est opportun d’épargner se replie aussi (-3 points). Le solde demeure nettement inférieur à sa moyenne de longue période.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

Indicateur synthétique de confiance des ménages

3,7 millions de retraités fonctionnaires

selon un rapport annexé au projetd e loi de finances pour 2017, en 2015, la France ciompte 3,7 millions de retraités qui sont issus des fonctions publiques. L’année dernière, 116.000  nuoveaux fonctionnaires ont touché leur première pension de droit direct. Les deux tiers des retraités anciens fonctionnaires sont des civils et des militaires issus de la fonction publique d’Etat (2,4 millions de retraités), les autres relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. un tout petit nombre provient du régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (102.000 pensionnés). Le nombre de départs à la retraite l’année dernière était en retrait par rapport aux années précédentes du fait du report de l’âge de la retraite à 62 ans et de l’augmentation de la durée de cotisation. Par ailleurs, la réforme de 2010 a mis un terme aux départs anticipés pour les parents de trois enfants. L’âge moyen de départ s’élève à 61a ns et 3 mois pour un fonctionnaire civil d’Etat, trois mois de plus qu’en 2014 .

Les fonctionnaires civils d’Etat « sédentaires », c’est-à-dire hors catégories actives, partent en moyenne à la retraite à 62 ans et 3 mois soit comme les salariés du privé (62 ans et 5 mois).

La pension moyenne est de  2.126 euros pour les fonctionnaires civils d’Etat, contre 2.035 euros en 2010, et 1.765 euros en 2000.

En euros constants de 2015, la pension moyenne du nouveau retraité de l’an 2000 était plus importante. C’est la conséquence de la faible évolution du point voire de son gel. Seuls les ex-agents hospitaliers ont amélioré en 15 ans leur situation.

L’effort du budget général pour équilibrer le régime de retraite des fonctionnaires d’Etat et celui des ouvriers d’Etat atteint  40,2milliards, pour 51,4 milliards d’euros de pensions civiles et militaires versées. Les recettes de cotisations salariales, de contributions des employeurs autres que l’Etat et de transferts progressent et s’établissent à 14,2 milliards d’euros

L’assurance-vie en arrêt !

Après 32 mois de collecte positive, cette dernière a été nulle au mois de septembre (la dernière décollecte est intervenue au mois de décembre 2013). Cette baisse s’inscrit dans la décélération des collectes nette de ces derniers mois (à l’exception de celle du mois de juillet 2016, +3,5 milliards d’euros).

Le montant des cotisations a été, en septembre, en léger retrait à 9,6 milliards d’euros par rapport à la tendance de ces derniers mois (11 milliards d’euros par mois en moyenne sur les 9 premiers mois de 2016 et 10,4 milliards d’euros en septembre 2015). En revanche, les rachats sont en hausse à 9,6 milliards d’euros et sont légèrement au-dessus de la moyenne (9,4 milliards d’euros sur les 9 premiers mois).

Les épargnants ne renforcent pas le poids des unités de compte au sein de leurs contrats, ces dernières représentant toujours 19 % du total des cotisations (pour le mois de septembre comme pour les 9 premiers mois de l’année).

Septembre n’est pas un mauvais mois pour l’assurance-vie. En 2012 et en 2013, la collecte avait été négative mais cela était en pleine crise des dettes souveraines. L’introduction dans la loi Sapin 2 de dispositions permettant aux pouvoirs publics de bloquer les contrats d’assurance-vie en cas de crise exceptionnelle et la polémique qui en a résulté, ont pesé sur les résultats. Il en a résulté des cotisations un peu plus faibles et des rachats un peu plus importants. Malgré tout, il n’y a pas eu de retraits massifs. La possibilité de geler des contrats même si cela répond à un objectif de sécurisation du placement a été perçue par certains épargnants comme une remise en cause de leurs contrats. Les mesures prises par le Gouvernement n’est qu’une déclinaison de ce qui existe déjà  au niveau bancaire. Elles constituent également une arme de dissuasion massive en cas de crise grave. Elle complète l’arsenal de l’autorité de régulation qui a actuellement la possibilité de bloquer les contrats compagnie par compagnie.

La question du rendement des fonds euros devrait par ailleurs continuer d’être au au cœur de l’actualité d’autant plus que le Gouverneur de la Banque de France qui préside également l’autorité de régulation a, à plusieurs reprises, demandé à ce que les compagnies d’assurance les diminuent. De ce fait, les épargnants seront de plus en plus incités à investir sur les unités de compte. Il conviendra alors de regarder si leur appétence en la matière s’accroisse.

La climat des affaires stable en France au mois d’octobre

Comme en septembre, le climat des affaires mesuré par l’INSEE reste stable en octobre . l’indice se maintient à 101, un peu au-dessus de son niveau moyen de long terme (100). Le climat recule de deux points dans le commerce de détail, d’un point dans les services et l’industrie. En revanche, il est stable dans le bâtiment. L’indicateur de retournement pour l’ensemble de l’économie est, en revanche dans la zone d’incertitude conjoncturelle

Indicateur de climat des affaires France

Indicateur de climat des affaires France

.

Indicateur de retournement France

Indicateur de retournement France

Lecture: proche de +1 (resp. -1) : climat conjoncturel favorable (resp. défavorable). Entre +0,3 et -0,3 : zone d’incertitude conjoncturelle.

 

Le Livret A sauve les meubles en septembre

 

 

Le Livret A échappe de peu à la décollecte

Le mois de septembre n’est traditionnellement pas très porteur pour le Livret A. Les dépenses de rentrées, le dernier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu pèsent sur le budget des ménages d’autant plus que les rentrées exceptionnelles durant ce mois de reprise d’activité (pas de primes).

L’année 2016 n’échappe pas à la règle. Certes, le Livret A demeure pour le septième mois consécutif en collecte nette positive mais de peu. En effet, elle ne s’élève qu’à 140 millions d’euros contre 1,14 milliard d’euros au mois d’août dernier. Certes, cela est nettement supérieur à la décollecte record de 2,38 milliards d’euros du mois de septembre 2015. Mais, l’année dernière, cette décollecte s’expliquait par la baisse à 0,75 % du rendement du Livret A.

 

En prenant en compte le Livret A et le Livret de développement durable, une décollecte de 410 millions d’euros est enregistrée (la décollecte atteint 560 millions d’euros pour le LDD). Le décalage entre ces deux produits s’explique par le fait que le LDD est plus souvent lié aux comptes courants des ménages que le Livret A. Les ménages en fonction de leur solde de compte courant effectuent des arbitrages avec le LDD quand le Livret A est utilisé avant tout comme un produit d’épargne. Cette différence de comportement résulte, par ailleurs, de la distribution du LDD, dès sa création, par les banques du LDD (pour le Livret A, elles ont dû attendre le 1er janvier 2009).

Dans un climat économique incertain, les Français devraient maintenir leur effort d’épargne de précaution dans les prochains mois. Néanmoins, du fait de la disparition des gains de pouvoir d’achat générés par la baisse des prix de l’énergie, la collecte nette devrait être faible en octobre comme en novembre. Durant ces deux mois, les ménages doivent acquitter les impôts locaux

 

Les actions gratuites à nouveau dans le collimateur

Le régime fiscal des actions gratuites n’est toujours pas stabilisé. Si avec la loi Macron de 2015, les gains tirés de ces actions avait été placés sous le régime des plus-values, un amendement de la Rapporteure générale les soumet à nouveau au barème de l’impôt sur le revenu et relève la contribution patronale de 20% à 30%.

Une exception a été prévue pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour permettre aux start-up d’utiliser ce mode de rémunération. Le Gouvernement est opposé à cette disposition et devrait la faire supprimer dans le cours de la discussion.

Politique monétaire : pas de changement de la BCE mais des précisions

La BCE s’est réunie le jeudi 20 octobre et a décidé de ne pas modifier ses taux. Le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront à respectivement 0,00 %, 0,25 % et – 0,40 %.

Le Conseil des gouverneurs a rappelé que  les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas sur une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs. En ce qui concerne les mesures non conventionnelles de politique monétaire, le Conseil des gouverneurs a indiqué que les achats mensuels d’actifs à hauteur de 80 milliards d’euros devraient être réalisés jusque fin mars 2017 ou au-delà, si nécessaire, et, en tout cas, jusqu’à ce qu’il observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation conforme à son objectif.

Le Président de la BCE a indiqué par ailleurs que la fin des achats d’actifs ne sera pas brutale tout en soulignant que ces derniers devraient à un moment ou un autre cessé.

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : les dernières modifications

Les commissins des Affaires sociales et des finances  de l’Assemblée nationale ont achevé l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 qui sera discuté du 25 octpbre au 2 novembre en séance publique. Ue cinquataine d’amendements ont été votés en commission. Ci-dessous quelques uns d’entre eux. ière de

Comme annoncé, les députés ont adopté l’amendement de Valérie Rabault visant à relever le seuil de revenu de déclenchement du paiement de la CSG pour les retraités. Cela constitue un geste de la majorité vis-à-vis de retraités modestes.

A l’initiative de Charles de Courson, il est proposé de mettre fin au régime applicable sur le tabac et alcool en Corse.

Des amendements ont été adoptés afin de favoriser la retraite progressive qui pour le moment reste un dispositif confidentiel.

Plusieurs dispositions ont été prises en faveur de la couverture vieillesse des indépendants. Ainsi,  les députés ont adopté une mesure visant à ce que les artisans et commerçants, titulaires d’une pension d’invalidité et exerçant une activité professionnelle puissent, comme les salariés aujourd’hui, bénéficier de leur pension au-delà de l’âge légal de départ en retraite.

Un amendement  permet, sous certaines conditions, aux artisans et commerçants qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime social des indépendants, de demander une pension d’invalidité pendant la période de maintien de leur droit dans le délai d’un an, comme les salariés actuellement.

Les députés ont voté un article permettant aux pharmaciens, à titre expérimental, « en complément des autres professionnels de santé habilités et non à leur détriment », d’administrer le vaccin contre la grippe saisonnière.

 

 

 

 

L’assurance-vie fait parler d’elle

Avec la proximité croissante des élections, le régime fiscal de l’assurance-vie est à nouveau sur la sellette. Après les propositions visant à accroître le taux d’imposition pour ceux qui ne s’orienteraient pas vers des UC (Juppé) ou au nom de la banalisation du produit (Nicolas Sarkozy), un amendement a été déposé au sein du projet de loi de finances pour 2017 par plusieurs députés républicains dont Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani qui vise à réduire de 8 à 6 ans la durée de détention des contrats pour accéder au régime fiscal de faveur de l’assurance vie.

Demande de crédits stable au 3ème trimestre

La Banque de France a communiqué les résultats du crédit aux entreprises pour le 3ème trimestre. La demande de nouveaux crédits des PME et des TPE est quasiment stable, tant pour les crédits de trésorerie que d’investissement mais l’accès reste relativement aisé.

L’accès aux crédits de trésorerie des PME diminue légèrement : 83 % des PME obtiennent totalement ou en grande partie les financements demandés (contre 85 % au deuxième trimestre).

L’accès aux crédits d’investissement reste très haut : 93 % des PME obtiennent (en totalité ou à plus de 75 %) les crédits souhaités (après 94 % le trimestre précédent). S’agissant plus particulièrement des crédits d’équipement, l’obtention est aussi aisée (90 %).

L’accès aux crédits de trésorerie des TPE s’améliore à 69 % (contre 64 % le trimestre précédent) tout en restant moins facile que pour les PME. L’obtention de crédits d’investissement se redresse : 82 % des TPE ont obtenu en totalité ou en grande partie les financements souhaités. S’agissant plus spécifiquement des crédits d’équipement, l’obtention est un peu plus élevée, à 86 %.

Les taux taux d’intérêt moyen des crédits aux entreprises continuent de baisser.

Taux des crédits aux entreprises

117 milliards d’euros : l’encours de l’épargne salariale

Selon l’AFG, l’encours de l’épargne salariale au 30 juin 2016 est de 117 milliards d’euros. Sur le premier semestre, les versements ont été de 9,8 milliards d’euros en hausse de 12 % sur un an. 3,9 milliards d’euros proviennent de l’intéressement en hausse de 30 % du fait du fléchage sur le PEE (loi Macron), 3 milliards d’euros proviennent de la participation, 1,6 milliard de l’abondement de l’entreprise et 1,3 milliard de versements volontaires des salariés.

le nombre de comptes d’épargne salariale reste stable à 11 millions. L’encours est de 117 milliards d’euros en baisse de 2,5 % en un an du fait de la situation des marchés. Les fonds diversifiés captent 63 % de l’encours quand les fonds d’actionnariat salarié en représentant 37 %. Les fonds ISR atteignent 21,7 milliards d’euros et les FCPE solidaires 5,4 milliards d’euros.

Le PERCO continue sur sa lancée

Au 30 juin 2016, selon l’Association Française de Gestion, l’encours du PERCO a atteint 13 milliards d’euros. 2,2 millions de salariés disposent d’un plan (en hausse de 10 % sur un an). 212 000 entreprises sont équipées (+ 8 % par an). Les cotisations sur les 6 premiers mois de l’année se sont élevées à 13 milliard d’euros. les rachats ont atteint 373 millions d’euros.

Le nombre de salariés qui ont choisi la gestion pilotée a augmenté de 50 % mais elle ne concerne que 25 % de l’encours.

lire le communiqué de l’AFG

L’augmentation incontournable du nombre de décès en France

L’INSEE a publié les résultats détaillés des décès en France au cours de l’année 2015. Ils se sont élevés à  594 000. Il s’agit du niveau le plus élevé depuis l’après-guerre. Par rapport à 2014, 34 000 personnes supplémentaires sont décédées, soit une hausse de 6,1 %. Cette augmentation s’explique par un effet de génération, ce sont des générations plus nombreuses que les précédentes qui arrivent dans les âges de forte mortalité et par des événements épidémiologiques plus marquées.  Sur ce dernier, il faut souligner qu’une population plus âgée est plus sensible aux épidémies.

De 1985 jusqu’aux premières années du 21ème siècle, ce sont les classes d’âges dites « creuses », nées entre 1915 et 1919 qui  sont arrivées aux âges où l’on meurt le plus. De ce fait, il a été constaté de manière logique une baisse du nombre de décès . Au début de la décennie 2010, l’effet des classes creuses ne joue plus; en outre, les premières générations nombreuses de baby-boomers entrent dans des âges où le risque de décéder est plus élevé (en 2011, les personnes nées en 1946 ont 65 ans).

La hausse importante des décès en 2015 s’explique aussi par des raisons conjoncturelles : une épidémie de grippe importante est survenue entre mi-janvier et mi-mars, à laquelle se sont ajoutés plusieurs épisodes de canicule en juillet et août.

Sans surprise, le nombre de décès s’accroît au cours de l’hiver néanmoins la saisonnalité des décès est moins marquée que dans le passé en raison notamment des canicules

L’inflation en baisse sur un mois mais en hausse sur un an !

Au mois de septembre, l’indice des prix à la consommation (IPC) a diminué de 0,2 % sur un mois, après une hausse de 0,3 % en août. Corrigé des variations saisonnières, il augmente de 0,1 %, après un léger repli en août. Sur un an, il croît de 0,4 %, après +0,2 % les trois mois précédents.

La baisse mensuelle des prix à la consommation en septembre résulte surtout du recul saisonnier des prix des services liés au tourisme après les vacances estivales. En outre, les prix de l’alimentation diminuent, surtout ceux des produits frais. Toutefois, le rebond des prix des produits pétroliers après deux mois de baisse et une nouvelle hausse des prix des produits manufacturés compensent en partie les baisses. Compte tenu de l’évolution des cours du pétrole, l’indice devrait être orienté à la hausse.

L’indice d’inflation sous-jacente (ISJ) qui ne prend pas en compte les biens faisant l’objet de fortes variations conjoncturelles comme le varburant augmente de 0,2 % après une stabilité en août. Sur un an, il accélère à 0,7 % après +0,4 % le mois précédent et retrouve son niveau de juin 2016. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) diminue de 0,2 % sur un mois ; sur un an, il augmente de 0,5 % (+0,4 % en août).

Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC), de l'inflation sous-jacente (ISJ)* et de l'indice des prix à la consommation harmonisés**

 

Les système de retraite de la fonction publique dans la ligne de mire de la Cour des Compte

La Cour des Comptes dans un rapport sur les régimes de la fonction publique demande à ce qu’une plus grande convergence avec le privé soit assurée.

La Cour des Comptes souligne que les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l’État, et des collectivités locales et établissements publics de santé concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Le total des dépenses de ces deux régimes était de  58 Md€ de dépenses en 2014 – dont 41,3 Md€ pour l’État et 16,9 Md€ pour la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) – soit 5,6 % de l’ensemble des dépenses des administrations publiques et 17,1 % de leurs charges de fonctionnement.

Du fait de la montée en puissance des dépenses de retraite, le taux de contribution employeur de l’Étata augmenté de 40 points.

 

La Cour des Comptes note que si en 1993 les régimes de la fonction publique étaient restés à l’écart des réformes, depuis 2003 une convergence a été mise en oeuvre. Celle-ci est assurée sur les âges d’ouverture des droits pour les fonctionnaires sédentaires. La durée d’assurance ou les règles de la décote et de la surcote sont désormais harmonisés. Les cotisations des fonctionnaires sont en cours d’alignement sur celles du secteur privé.

Néanmoins, la Cour des Comptes pointe du doigt le maintien de nombreuses différences entre les régimes de la fonction publique et ceux du secteur privé. Elles concernent l’organisation institutionnelle, les modalités de calcul de la pension, l’assiette des rémunérations prises en compte et le taux de liquidation. Elles portent également sur les droits familiaux et conjugaux, et la prise en compte du temps de travail pour la durée d’assurance. Enfin, plus de 700 000 fonctionnaires relevant des « catégories actives », car ils exercent un métier présentant des risques particuliers ou des conditions de travail difficiles, peuvent bénéficier d’un départ précoce en retraite, système sans équivalent dans le secteur privé.

L’âge de départ à la retraite intervient  quatre ans en moyenne, pour les agents relevant des catégories actives avant celui du secteur privé.  Cette situation peut poser un problème d’équité quand les métiers concernés peuvent être exercés  tant dans la fonction publique que dans le secteur privé, comme c’est le cas des aides-soignantes.

Si la Cour des Comptes souligne que le montant des pensions dans le privé et dans le public est relativement semblable, en revanche, compte tenu des règles en vigueur, un écart pourrait se faire jour dans les prochaines années. Une baisse du taux de remplacement est attendu dans le privé du fait de la règle des 25 meilleures années, de la désindexation et de la diminution du rendement des complémentaires.

La Cour des Comptes a examiné plusieurs pistes de réformes :  suppression immédiate ou progressive des régimes de la fonction publique  en affiliant les fonctionnaires au régime général et aux régimes complémentaire du secteur privé ; adossement financier des régimes de la fonction publique sur ceux du secteur privé ; création d’un régime unique de retraite des fonctionnaires, en fusionnant celui des fonctionnaires de l’État et celui des agents territoriaux et hospitaliers.

Compte tenu de la difficulté de mettre en place des réformes systémiques de grande ampleur, la Cour a proposé sept leviers d’action : modification du mode de calcul des pensions des fonctionnaires avec  l’allongement  de la période de référence, l’élargissement de l’assiette des cotisations et de calcul des pensions par l’intégration d’une partie des primes, la suppression de certaines bonifications, l’évolution de différentes règles relatives aux catégories actives, l’harmonisation progressive des droits familiaux et conjugaux.

La Cour demande la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires d’État et le renforcement des capacités autonomes de direction et d’expertise de la CNRACL

La Cour des Comptes a, en conclusion, fait  huit recommandations visant notamment à :

• créer à l’horizon de trois ans une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ;
• réduire le nombre de centres de gestion régionaux et étudier leur concentration en un seul pôle ;
• créer une direction autonome de la CNRACL sous l’autorité de son conseil d’administration ;
• doter la CNRACL d’objectifs d’économies de gestion plus ambitieuses ;
• examiner les possibilités de mettre en place une contribution majorée dont seraient redevables les employeurs de fonctionnaires relevant des catégories actives ;
• affiner l’incidence et les modalités de mise en œuvre des sept leviers d’ajustements des régimes de retraite des fonctionnaires qu’elle a identifiés.

De telles propositions ont peu de chance d’être suivies d’effet à quelques mois d’élections importantes.

 

lire la synthèse du rapport de la Cour des Comptes

lire l’ensemble du rapport de la Cour des Comptes

Le taux de rémunération des livrets bancaires tombe à 0,4 %

Le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires est, selon la Banque de France,  en août 2016 de 0,80 %, après 0,81 % en juillet. La rémunération des dépôts à plus de deux ans est en légère baisse (2,51 %, après 2,53 %) comme celle des dépôts à moins de deux ans (0,38 %, après 0,39 %) et des livrets ordinaires (0,40 au lieu de 0,44%). La rémunération des ménages est plus élevée que celle des entreprises, en raison des taux de l’épargne réglementée.
Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires (a)
  août-15 oct-15 mars-16 juin-16 juil-16 (e) août-16 (f)
             
Taux moyen de rémunération des encours de dépôts bancaires 0,93 0,91 0,86 0,83 0,81 0,80
             
DÉPÔTS A MOINS DE DEUX ANS (c) 0,49 0,47 0,43 0,4 0,39 0,38
dont : – dépôts à vue 0,14 0,12 0,11 0,09 0,09 0,08
  – dépôts à terme ≤ 2 ans 1,10 1,03 0,85 0,79 0,76 0,71
  – livrets à taux réglementés (b) 1,05 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80
    dont : livret A 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75
  – livrets ordinaires 0,60 0,59 0,53 0,46 0,44 0,40
             
DÉPÔTS A PLUS DE DEUX ANS (c) 2,67 2,66 2,57 2,56 2,53 2,51
             
Plan d’épargne-logement 2,82 2,79 2,76 2,78 2,74 2,74
Autres dépôts à terme > 2 ans 2,47 2,47 2,28 2,21 2,19 2,15
Pour mémoire :            
  Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème 0,05 0,05 0,00 0,00 0,00 0,00
  Euribor 3 mois (c) -0,03 -0,05 -0,23 -0,27 -0,30 -0,30
  Rendement du TEC 5 ans (c), (d) 0,20 0,12 -0,17 -0,22 -0,37 -0,40

Les crédits aux ménages toujours soutenus par la renégociation de prêts

La moitié des crédits à l’habitat est constituée de prêts renégociés. Néanmoins, il faut souligner que le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers augmente en août 2016 (+ 4,0 %, après + 3,7 % en juillet) sous l’effet de la nette accélération des crédits à l’habitat (+ 3,7 %, après + 3,3 %). La croissance des crédits à la consommation est quasi stable (+ 5,6 %, après + 5,7 %). Depuis le début de l’année 2016, la baisse des taux des crédits à l’habitat s’élève à 0,61 point de pourcentage (2,33 % en décembre 2015).

 

Encours et taux de croissance annuel (données non cvs)
(Encours en milliards d’euros, taux de croissance en %)
    Encours brut       Taux de croissance annuel brut
    août-16   juin-16 juil-16 août-16
  Total 1 080   3,7 3,7 4,0
          Habitat 888   3,3 3,3 3,7
          Consommation 156   5,9 5,7 5,6
          Autres 35   3,7 4,3 4,7

L’industrie française en recul au mois de juin

Selon l’INSEE, au mois de juillet,  le chiffre d’affaires de  l’industrie manufacturière s’est replié de 0,7 % contre -4,4 % en juin. Il recule légèrement à l’exportation (-0,3 %) après une chute en juin, contrecoup de l’importante livraison navale intervenue en mai dernier.

Pour l’ensemble de l’industrie, le chiffre d’affaires recule de 0,2 %. La baisse a été limitée  grâce au rebond dans les industries extractives, énergie, eau, déchets et dépollution (+2,3 %, après -1,4 %).

Au cours des trois derniers mois, le chiffre d’affaires progresse dans l’industrie manufacturière (+0,8 %) et dans l’ensemble de l’industrie (+0,7 %). Cette hausse est portée uniquement par les matériels de transport (+9,8 %). Sur cette période, le chiffre d’affaires recule dans tous les autres secteurs : les « autres industries » (-1,3 %), les biens d’équipement (-0,9 %), la cokéfaction et raffinage (-1,7 %) et les industries agro-alimentaires (-0,2 %).

Sur un an, le chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière recule de 1% . Il recule aussi dans l’ensemble de l’industrie (-1,2 %). Sur cette période, le chiffre d’affaires chute dans la cokéfaction et raffinage (-21,3 %). Il recule dans les « autres industries » (-1,6 %), les biens d’équipement (-2,8 %) et les industries agroalimentaires (-0,8 %). Cependant, il progresse vivement dans les matériels de transport (+7,5 %).

Le chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière

Le chiffre d'affaires dans l'industrie manufacturière

Source : Insee

Enfin, une bonne nouvelle : la consommation est repartie à la hausse en août !

Selon l’INSEE, après quatre mois de recul (-0,3 % en juillet), la consommation a connu une belle hausse en août avec un gain de 0,7 % Sont à l’honneur les  achats d’automobiles et les dépenses en carburants.  En août, les achats de biens fabriqués repartent à la hausse (+0,9 %) après un repli marqué en juillet (-1,7 %). Après un mois de juillet entaché par l’attentat de Nice, les Français ont renoué avec la consommation en août.

La consommation totale de biens

La consommation totale de biens

Dispositif de sécurisation de l’assurance-vie (article 21 bis de la loi Sapin II) adopté

L’Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, l’article 21 bis de la loi Sapin II qui concerne la sécurisation de l’assurance-vie en cas de circonstances exceptionnelles.

Cet article permettra en cas de risque systémique au Haut Conseil de la Stabilité Financière de prendre des mesures conservatoires allant jusqu’au gel des contrats d’assurance-vie durant une période de 3 mois renouvelable.

Le rapporteur pour avis de la Commission des finances a indiqué au cours de la discussion que le poids du secteur des assurances – 1 600 milliards d’euros d’encours pour la seule assurance-vie – rendait nécessaire d’anticiper les risques dans ce secteur aussi. et qu’il fallait créer un régime macroprudentiel dans le secteur des assurances. Il a déclaré que l’article 21 bis donne la possibilité d’appliquer à tout un secteur des dispositions qui existent déjà mais qui ne peuvent être mises en oeuvre que compagnie par compagnie. Le rapporteur a donc souligné qu’il n’y a pas de mesure nouvelle.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a rappelé dans le cadre de la discussion que le mécanisme de résolution prévu est « avant tout un mécanisme de protection des petits épargnants. En effet, si on ne met pas en place un dispositif de cette nature, uniquement bien sûr en cas de crise grave et avérée mettant en cause la stabilité financière – on voit bien qu’il ne s’agit pas de palier simplement une difficulté de liquidité d’un jour –, c’est pour éviter que les gros épargnants, bien informés et avisés, retirent progressivement la totalité des sommes qu’ils avaient déposées dans le cadre d’une assurance-vie, au point que l’organisme d’assurance se retrouve à un moment donné dans l’incapacité de faire face aux autres demandes de retraite ».

Le Gouvernement a accepté l’amendement du rapporteur Colas, qui prévoit que le Haut Conseil de la Stabilité Financière qui doit décider de l’application des mesures conservatoires devra instituer une  liste des cas dérogatoires permettant à certains assurés d’effectuer dans certaines limites des rachats.

Le Gouvernement n’a pas souhaité figé une liste de dérogations afin de ne pas  rigidifier le système alors qu’il faudra intervenir dans l’urgence. Le Haut Conseil, confronté à l’urgence d’une crise, pourra moduler le dispositif après avoir évalué la situation.

« 24 heures en question » d’Yves Calvi sur LCI avec la participation de Philippe Crevel

Philippe Crevel a participé à l’émission du 28 septembre 2016 d’Yves Calvi « 24 heures en question » sur LCI consacrée aux impôts et à l’assurance-vie.

Inflation : -0,2 % en septembre et + 0,4 % sur un an !

L’INSEE vient de publier le taux provisoire d’inflation pour le mois de septembre. Les prix auraient baissé de 0,2 % sur un mois. Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en septembre 2016 après +0,2 % le mois précédent. Cette hausse de l’inflation provient des prix des services et de la baisse plus modérée des prix de l’énergie. e ra

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé accélérerait légèrement, à +0,5 % en septembre 2016, après +0,4 % le mois précédent. Il baisserait de 0,2 % sur un mois.

Pas de revalorisation des retraites au 1er octobre 2016

Le Gouvernement peut s’appuyer sur la formule de revalorisation des pensions pour 2017. En effet, depuis 2015, hors gel, la revalorisation des pensions est calculée à partir de la différence entre l’inflation hors tabac observée entre août N-1 et juillet N d’une part et août N-2 et juillet N-1 d’autre part. Or, « compte tenu de l’inflation constatée de l’indice de prix hors tabac, le taux d’inflation a été nul. La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont ainsi décidé vendredi 23 septembre 2016 de suivre  l’avis de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

 

Les conséquences des taux bas sur l’économie et le secteur financier selon le Gouverneur de la Banque de France

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, est intervenu lors de la première conférence annuelle du CERS le 23 septembre 2016 sur le thème « Le bas niveau des taux d’intérêt et ses conséquences pour la stabilité financière » Il prend le soin de distinguer les taux directeurs fixés par les banques centrales des taux d’intérêt qui dépendent de facteurs économiques et financiers. Il souligne qu’il y a une tendance de fond à la baisse des taux. Par ailleurs, il revient sur les avantages et les inconvénients de la situation.

lire l’intervention du Gouverneur 

Le Gouverneur de la Banque de France défend le dispositif de sauvegarde de l’assurance-vie

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France  à une question du quotidien « LE BIEN PUBLIC » sur l’article 21 bis de la loi sapin II prévoyant des mesures de sauvegarde de l’assurance-vie en cas de crise grave a répondu « l’objectif est de protéger l’épargne des Français et des assurés. Nous avons, depuis 2013, la capacité de prendre, si nécessaire, des mesures pour renforcer la solidité financière des banques. Et nous n’avons pas encore cette capacité pour les assurances. Il s’agit de corriger une anomalie et non pas évidemment de modifier les contrats d’assurance-vie.»

lire l’interview

La confiance des ménages reste stable en septembre

Au mois de septembre, selon l’INSEE, l’indicateur mesurant la confiance des ménages reste stable à 97 et est encore en-dessous de sa moyenne calculée sur la période 1987-2015 (100). L’attentisme est de rigueur avec une propension à épargner assez forte.

L’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée e perd 1 point et reste proche de son niveau moyen de longue période. Le solde d’opinion sur leur situation financière future est constant pour le quatrième mois consécutif ; il demeure inférieur à sa moyenne de longue période.

Après une légère baisse en août, la proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants se redresse en septembre. Le solde correspondant gagne 3 points et se maintient au-dessus de sa moyenne de long terme.

Le solde d’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne future gagne 3 points et passe ainsi un peu au-dessus de son niveau moyen de long terme. Le solde concernant leur capacité d’épargne actuelle est stable, légèrement au-dessus de son niveau moyen de longue période.

La proportion de ménages estimant qu’il est opportun d’épargner gagne 2 points. Le solde reste néanmoins très inférieur à sa moyenne de longue période.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

Indicateur synthétique de confiance des ménages

Source : Insee

L’emploi aux abonnés absents au mois d’août

Avec le ralentissement de la croissance constaté depuis le début du deuxième trimestre, avec un début de saison touristique rendu complexe par les attentats, le chômage a connu une forte progression au mois d’août. Le nombre de demandeurs d’emploi augmente, en France métropolitaine, de 50 200 (catégorie A), soit une hausse de 1,4 %. Sans nul doute que le début de saison touristique morose a pesé sur les emplois saisonniers qui sont majoritairement occupés par des jeunes. Durant l’été, de nombreux  CDD n’ont pas été, par ailleurs renouvelés.

Sur un an, le bilan reste tout juste positif avec une diminution de 0,3 %. Au total, la France comptait à fin août 3 556 800 personnes sans emploi (catégorie A). En revanche, il convient de souligner que l’ancienneté au chômage s’est réduite de 3 jours preuve que le marché de l’emploi n’est pas bloqué. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C  progresse de 1,4 % sur un mois (+76 100) et de 1,9 % sur un an pour s’établir à 5 518 200 personnes

La progression du nombre de demandeurs d’emploi  a été, en août, forte pour les moins de 25 ans +2,4 % quand elle est plus modérée pour les 25-49 ans et les plus de 50 ans avec respectivement une augmentation de 1,9 % et de 1,2 %.

Le contexte économique français est peu porteur avec une croissance qui se dérobe ce qui conduire à résultats en tôle ondulée dans les prochains mois. Les entreprises demeurent très prudentes voire frileuses en matière d’investissement. De ce fait, même si l’économie continue à créer des emplois, ils ne sont pas en nombre suffisant pour permettre absorber la progression naturelle de la population active. Pour cela, il faut que le taux de croissance soit de 1,7 %, or pour le moment le compte n’y est pas.

Un printemps à oublier :le PIB a reculé au 2ème trimestre en France

L’INSEE a révisé à la baisse ses résultats du premier trimestre. Le PIB n’a pas tagné mais bien reculé de 0,1 % au deuxième trimestre 2016 après avoir enregistré une hausse de 0,7 % au premier trimestre.

La consommation et l’investissement ont été en berne. Les dépenses de consommation des ménages se replient légèrement au deuxième trimestre 2016 (-0,1 % après +1,1 %), de même que la formation brute de capital fixe (FBCF) totale (-0,2 % après +1,3 %).

 

En tenant compte des dépenses publiques, la demande intérieure finale (hors stocks) a une contribution nulle à la croissance du PIB au deuxième trimestre 2016 (après +0,9 point au premier trimestre).

Une bonne nouvelle néanmoins avec un solde extérieur qui contribue positivement à la croissance, +0,2 % contre -0,4 % au premier trimestre. En effet, les importations reculent nettement (-1,8 % après +0,2 %), et les exportations augmentent légèrement (+0,2 % après -0,4 %).

En revanche, le comportement de stockage des entreprises contribue négativement : -0,7 point, après -0,1 point au premier trimestre.

Le produit intérieur brut et ses composantes

Le produit intérieur brut et ses composantes

Source : Insee

le pouvoir d’achat des ménages a augmenté de 0,2 % au deuxième trimestre. En termes nominaux, le revenu disponible brut (RDB) des ménages ralentit au deuxième trimestre (+0,3 % après +0,5 %), surtout du fait du ralentissement de la masse salariale reçue par les ménages (+0,4 % après +0,8 %).

Les ménages en mode fourmis

Les ménages ont mis de l’argent de côté au cours du deuxième trimestre. Le taux d’épargne est ainsi passé de 14,5 à 14,8 % du revenu disponible brut. Le taux d’épargne financière s’est élevé à 5,8 % contre 5,7 %. Les  Français semblent toujours très circonspects face à l’évolution de la conjoncture économique. Ils doutent de la reprise comme de la diminution du chômage.

Le taux de marge des entreprises en recul 

Au deuxième trimestre 2016, le taux de marge des sociétés non financières (SNF) diminue un peu, de 32,1 % à 31,7 %. La productivité apparente du travail se contracte en phase avec la valeur ajoutée et le rebond du prix du pétrole dégrade les termes de l’échange. En revanche, la réduction des cotisations familiales depuis avril, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, atténue la baisse du taux de marge.

Les entreprises demeurent très sensibles à l’évolution des prix pétroliers. Les chefs d’entreprise après avoir repris le chemin de l’investissement au premier trimestre semblent renouer avec la prudence.

Ratios des comptes des sociétés non financières
niveaux en %, données CVS-CJO
Source : Insee
2015 T3 2015 T4 2016 T1 2016 T2 2015
Taux de marge 31,4 31,6 32,1 31,7 31,4
Taux d’investissement 22,8 23,0 23,2 23,3 22,9
Taux d’épargne 20,0 20,0 21,3 20,6 19,7
Taux d’autofinancement 87,6 86,9 92,0 88,8 86,3

Un déficit public en réduction 

Au deuxième trimestre 2016, le besoin de financement des administrations publiques (APU) diminue de 0,2 point de PIB, atteignant 3,2 % du PIB (après 3,4 %). Les recettes des ventes des fréquences 4G contribuent à réduire ce déficit à hauteur de 0,1 point de PIB.

Les recettes ont progressé de 0,6 % au deuxième trimestre  après -0,1 %  grâce au dynamisme de l’impôt sur les sociétés.

Les dépenses publiques n’ont augmenté que de 0,2 % après une progression de 0,9 % au 1er trimestre imputable au financement de l’Union européenne.

Dépenses, recettes et besoin de financement des administrations publiques
niveaux , données CVS-CJO
Source : Insee
2015 T3 2015 T4 2016 T1 2016 T2 2015
En milliards d’euros
Dépenses totales 311,4 310,5 313,3 313,9 1242,9
Recettes totales 291,3 295,0 294,6 296,4 1166,4
Capacité (+) ou besoin (-) de financement -20,1 -15,4 -18,6 -17,5 -76,5
En % de PIB
Capacité (+) ou besoin (-) de financement -3,7 -2,8 -3,4 -3,2 -3,5

L’assurance-vie a fait relâche en août

 

Après un très bon mois de juillet qui s’était soldé par une collecte nette de 3,5 milliards d’euros, l’assurance-vie a connu un mois d’août plus poussif, la collecte nette étant de 500 millions d’euros.

Comme cela est traditionnellement le cas en août, le montant des cotisations brutes a été faible, 8,4 milliards d’euros contre 12,4 milliards d’euros au mois de juillet. Pour retrouver un montant aussi faible, il fallait remonter à août 2014 (8 milliards d’euros). En moyenne, la collecte moyenne se situe autour de 12 milliards d’euros.

De leur côté, les versements de prestations et les rachats ont été également très faibles à 7,9 milliards d’euros. Ils avaient encore plus faibles en août 2015 (7,1 milliards d’euros). En moyenne, les prestations atteignent 10 milliards d’euros.

L’encours de l’assurance-vie a continué de progresser en atteignant 1617 milliards d’euros.

Le mois d’août est toujours assez atypique pour l’assurance-vie du fait des vacances se traduisant par un nombre important de conseillers en vacances et d’agences d’assurances fermées. Les résultats sont donc peu significatifs.

Sur les 8 premiers mois de l’année, 2016 avec une collecte de 91,3 milliards d’euros fait aussi bien que 2015  (90,1 milliards d’euros). La collecte nette est de 15,8 milliards d’euros. Elle est inférieure à celle de l’année dernière 17,6 milliards d’euros.

La collecte en unités de compte s’est stabilisée autour de 20 % (21,4 % en août et 19 % sur les 8 premiers mois).

Avec le débat sur la question des rendements des fonds euros, il faudra suivre la rentrée pour connaître la véritable tendance de l’assurance-vie. Le fait que tous les produits d’épargne enregistrent une baisse de leur rendement devrait conforter la position de l’assurance-vie comme principal collecteur de l’épargne des Français, position que le Plan d’Epargne-Logement était en voie de lui contester.

 

La Sécurité Sociale sur la bonne voie

Selon la Commission des Comptes, la  Sécurité sociale ne devrait enregistrer un déficit de 7,1 milliards d’euros en 2016, le déficit du régime général étant  divisé par deux par rapport à 2015, à 3,4 milliards d’euros. C’est le meilleur résultat enregistré depuis 2002.

 Toutes les branches de ce régime devraient réduire leurs déficits. Les pertes de l’Assurance maladie devrait attendre  à 4,1 milliards d’euros en amélioration de 1,7 milliard par rapport à 2015 du fait « d’une progression de ses recettes plus rapide que celle de ses dépenses ».

La branche retraite renouerait avec les excédents avec un solde positif de  1,1 milliard d’euros, ce qui est une première depuis 2004. Avec le Fonds de Solidarité Retraite qui a la charge des dépenses de solidarités en matière de retraite, le solde demeure négatif à -2,7 Mds d’euros. La branche famille s’améliore par rapport à 2015 pour atteindre un solde négatif d’un milliard d’euro. Le solde des accidents du travail lui reste stable à + 700 millions.

Ces bons résultats sont imputables à l’augmentation du nombre d’emplois sur le premier semestre et à l’augmentation des cotisations retraite. Les dépenses d’assurance-maladie restent par ailleurs assez sages avec une croissance inférieure à 2 %.

Le salaire moyen net est en France de 2 225 euros en 2014 en augmentation de 0,5 %

Selon une étude de l’INSEE, en 2014, en France, les salariés du secteur privé ou d’une entreprise publique (hors apprentis et stagiaires) perçoivent en moyenne, en équivalent temps plein 2 957 euros bruts par mois et 2 225 euros nets de prélèvements sociaux.

Entre 2013 et 2014, les salaires ont, en euros constants progressé de 0,5 %. En euros courants, le salaire brut moyen augmente de 1,5 % entre 2013 et 2014 et le salaire net moyen de 1,0 %. L’écart s’explique principalement par la hausse de 0,25 point du taux des cotisations salariales, pour la branche vieillesse et les retraites complémentaires.

Ces évolutions en euros constants sont plus favorables qu’en 2013 (+ 0,5 % pour le salaire brut et – 0,3 % pour le salaire net) et qu’en 2012 (respectivement – 0,1 % et – 0,2 %). La baisse de l’inflation a permis l’augmentation constatée en euros constants.

Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen en euros constants augmente de 0,7 %.

En euros constants, le salaire net moyen augmente dans l’industrie de 1,1 % quand dans le  tertiaire, la hausse est de  0,5 %. Il baisse en revanche  dans la construction  de  0,1 %. Dans les services aux entreprises, il croît de 0,8 % malgré une progression de la part des intérimaires (+ 0,3 point de pourcentage). Hors intérim, le salaire net moyen dans les services aux entreprises augmente un peu plus (+ 1,0 %). Celui des intérimaires baisse très légèrement (– 0,1 %).

Le salaire net moyen progresse pour toutes les catégories socioprofessionnelles. C’est pour les employés que l’augmentation est la plus sensible (+ 0,7 % après + 0,2 % en 2013), en particulier dans les activités commerciales (+ 0,9 %, concernant 28 % des employés en EQTP) et les services aux entreprises (+ 1,4 %, pour 16 % des effectifs). Malgré la hausse de 0,25 point des cotisations salariales, les employés comme les ouvriers ont notamment bénéficié d’une plus forte revalorisation du Smic brut en 2014 qu’en 2013 (+ 1,1 % au 1er janvier 2014, contre + 0,3 % au 1er janvier 2013 en euros courants).

Pour les ouvriers, le salaire net moyen (+ 0,4 %) progresse un peu moins que pour les employés et cette hausse plus modérée fait suite à une baisse de 0,3 % en 2013. Le salaire net moyen augmente de 0,5 % pour les ouvriers non intérimaires et baisse de 0,2 % pour les ouvriers intérimaires. Celui des ouvriers non qualifiés augmente plus fortement (+ 0,8 %) que celui des ouvriers qualifiés (+ 0,4 %). L’évolution du salaire net moyen de l’ensemble des ouvriers est moins favorable, notamment car la part des ouvriers les plus qualifiés diminue (– 0,3 point de pourcentage).

Chez les cadres, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants (après une diminution de 1,1 % en 2013), soutenu par une progression marquée pour les femmes (+ 1,3 %, contre + 0,2 % pour les hommes). Le salaire net moyen des femmes cadres augmente fortement, en particulier dans deux secteurs qui rassemblent près de la moitié des cadres : les services aux entreprises (+ 2,0 %, contre + 0,4 % pour les hommes) et les services mixtes (+ 0,9 %, contre – 0,1 % pour les hommes).

Enfin, pour les professions intermédiaires, le salaire net annuel moyen augmente plus modérément : + 0,3 % en euros constants. Les hausses du salaire net moyen dans l’industrie (+ 0,8 %, concernant 21 % des effectifs en EQTP des professions intermédiaires) et les services mixtes (+ 1,7 %, pour 12 % des effectifs) sont en partie compensées par une baisse dans les services aux particuliers (– 0,4 %, pour 26 % des effectifs).

En EQTP, les 10 % de salariés les moins bien rémunérés perçoivent un salaire net mensuel inférieur à 1 206 euros (1er décile ou D1). Les 10 % de salariés les mieux rémunérés gagnent au moins 3 599 euros par mois (9e décile ou D9) et les 1 % de salariés les mieux rémunérés, au moins 8 163 euros (99e centile ou C99).

Par rapport à 2013, les salaires augmentent à tous les niveaux de l’échelle salariale en euros constants. Chacun des déciles de la moitié haute progresse plus que le décile inférieur. Par exemple, le 9e décile augmente de 1,0 % alors que le 8e décile augmente de 0,8 % et le 7de 0,4 %. Au-delà du 95e centile, la progression est plus modérée.

Au total, le rapport entre les 9e et 1er déciles de salaire, qui mesure les inégalités salariales sur l’ensemble de la distribution, augmente légèrement, passant de 2,95 à 2,98.

En 2014, une salariée gagne, en moyenne en EQTP, 18,5 % de moins qu’un salarié. L’écart de salaire moyen entre femmes et hommes, en pourcentage du salaire des hommes, continue de baisser tendanciellement. Entre 2013 et 2014, il diminue en moyenne de 0,5 point, soit légèrement plus que la baisse annuelle moyenne de 0,2 point enregistrée les trois années précédentes. L »écart était de 21,5 % en 2002. Il est désormais de 18,5 %.

 

lire l’étude de l’INSEE

 

 

Le climat des affaires en petite amélioration au mois de septembre

Selon l’INSEE, au mois de septembre, le climat des affaires en France a progressé d’un point passant de 101 à 102. Il reste ainsi au-dessus de son niveau moyen de long terme. Le climat gagne deux points dans l’industrie et un point dans les services. En revanche, il perd cinq points dans le commerce de gros et un point dans le commerce de détail. Il est stable dans le bâtiment.

Compte tenu des mauvais résultats engrangés depuis le début du deuxième trimestre, cette stabilisation est plutôt une bonne nouvelle. Néanmoins, l’indicateur de retournement conjoncturel reste toujours dans la zone d’incertitude.

 

Indicateur de climat des affaires France

Indicateur de climat des affaires France

indicateur de retournement France

Indicateur de retournement France

Lecture: Proche de +1 (resp. -1) : L’indicateur signale un climat conjoncturel favorable (respectivement défavorable). Entre +0,3 et -0,3 : zone d’incertitude conjoncturelle.

 

Loi Sapin II : la Commission des finances valide les pouvoirs renforcés du Haut Conseil de Stabilité Financière sur l’assurance-vie

La Commission des finances a, en nouvelle lecture, adopté l’article 21 bis du projet de loi «Sapin 2» concernant les mesures exceptionnelles pour l’assurance-vue que le Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF)pourrait prendre en cas de crise . Le HSCF pourra peser sur la détermination des taux de rendement et pourra le cas échéant restreindre dans le temps les possibilités de rachats. Le rapporteur a fait adopter un amendement  visant à garantir que les mesures conservatoires prises par le HCSF ne seront déclenchées qu’en cas de menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif d’organismes d’assurance ou pour la stabilité du système financier. Par ailleurs, les députés pourraient d’ici la discussion en séance publique prévue à partir du 28 septembre de préciser la nature des contrats visés par l’article.

Consulter sur le sujet le site de l’Assemblée nationale 

 

Le Livret A au mois d’août ne craint personne

L’embellie se confirme, sixième mois de collecte positive !

Les Français ont digéré la baisse à 0,75 % du taux du Livret A, la preuve étant que, depuis le mois de mars, la collecte nette est redevenue positive. Au mois d’août, elle a même atteint 1,14 milliard d’euros. C’est le meilleur résultat enregistré depuis janvier 2014 (+1,6 milliard d’euros). Avec le Livret de Développement Durable, la collecte nette s’élève à 1,39 milliard d’euros.

Le mois d’août est traditionnellement un bon mois pour le Livret A du fait que les Français sont plutôt en vacances. Il fallait néanmoins remonté à août 2013 pour avoir une collecte positive. Sur ces dix dernières années, la collecte a été positive à huit reprises durant ce mois d’été avec des montants en règle générale assez élevée.

Les ménages français maintiennent donc leur effort d’épargne, preuve d’un haut niveau d’anxiété. Ils décident également de réorienter une partie de leurs dépôts à vue non rémunérés sur l’épargne réglementée. Il semble que la décision d’abaisser le taux du Plan d’Epargne Logement qui ne concerne que les nouveaux plans ait incité les ménages à se reporter sur le Livret A et le LDD. Par ailleurs, le discours sur la baisse du rendement des fonds euros de l’assurance-vie peut conduire certains épargnants à opter pour le Livret A. Son taux de 0,75 % dans un univers de taux négatifs peut apparaître moins faible qu’il n’y paraît. La baisse continue des taux des livrets bancaires (0,44 % en juillet) qui sont par ailleurs assujettis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux constitue un autre argument qui plaide en faveur du Livret A.

L’encours du Livret A à 258 milliards d’euros retrouve son niveau du mois d’août 2015 effaçant ainsi une grande  partie de la décollecte de l’année précédente tout en restant à 10 milliards d’euros en-deçà de son record datant d’avril 2014. Avec le LDD, l’encours est de 359,3 milliards d’euros à 11 milliards d’euros du record atteint également au mois d’avril 2014 (371,1 milliards d’euros).

Le Livret A est sur une bonne dynamique du fait de son rendement qui est malgré tout compétitif et du fait que les Français privilégient toujours la sécurité et la liquidité. Certes, au mois de septembre, il sera difficile de rééditer ce bon résultat en raison du dernier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu et des dépenses de rentrée. Néanmoins, la collecte pourrait rester positive. Sur l’année, elle pourrait atteindre 2,5 milliards d’euros pour le Livret A.

La gestion de la Sécurité sociale décryptée par la Cour des Comptes

Comme chaque année, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

En 2015, la Cour des Comptes souligne que le déficit de la sécurité sociale a baissé légèrement et au même rythme qu’en 2014. Il s’élève à  10,2 milliards d’euros. la Cour considère que  40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Sans le dire explicitement, la Cour demande l’engagement de réformes structurelles ou l’augmentation des prélèvements pour venir à bout de ce déficit structurel.

En 2015, le déficit est avant issu de la branche maladie, -5,8 Md€, soit 85 % du déficit du régime général,. L’autre grande source de déficit est le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, -3,9 Md€). La hausse du déficit du FSV compense la baisse de celui de la branche vieillesse : leur déficit agrégé atteint -4,2 Md€ en 2015.

Bonne nouvelle, après 13 ans de hausse ininterrompue, la dette sociale a diminué  en 2015, pour s’établir à 156,4 Md€. La partie de la dette financée à court terme, dont le remboursement n’est pas organisé, reste importante et pourrait atteindre jusqu’à 30 Md€ à fin 2019.

La Cour des Comptes indique que l’effort doit être porté sur l’assurance-maladie. Or, les mages de manœuvres  sont faibles, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui a été contraint depuis plusieurs années pourrait progresser plus vite dans les prochaines années.  En 2016, son taux de progression réel atteint 1,9 % soit un taux  plus élevé que celui affiché par les pouvoirs publics (1,75 %). Compte tenu de la dynamique des dépenses de soins de ville, des revalorisations de salaires à l’hôpital et de la nouvelle convention médicale, le respect de l’Ondam en 2017, sera très difficile surtout avec des élections en milieu d’année.

La Cour des Comptes s’inquiète du désengagement de la sécurité sociale de certains frais de santé et en particulier au niveau bucco-dentaires. En effet, si l’assurance maladie prend en charge une part prépondérante, en légère progression sur la période récente, des dépenses de santé (76,8 % en 2015), certains restes à charge augmentent.

L’assurance-maladie doit faire face à la croissance rapide des dépenses liées aux affections de longue durée (ALD) prises en charge à 100 %. Ce dispositif concerne 11,3 millions de personnes, soit deux fois plus qu’il y a 20 ans, et représente 60 % des remboursements. En revanche,  les soins bucco-dentaires (10,6 Md€) ne sont plus remboursés par l’assurance maladie qu’à hauteur de 33 %.  L’état de santé bucco-dentaire de la population française apparaît d’ailleurs médiocre par rapport à la moyenne européenne.

En matière de retraite, la Cour des comptes note que « les réformes successives depuis un quart de siècle ont permis un redressement significatif des régimes de retraite de base et complémentaires des salariés du secteur privé ».  Elle souligne que ces réformes peuvent générer une  « disparité des efforts entre les générations ». Elle demande à ce que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux préparent de nouveaux réajustement pour éviter une nouvelle dérive des comptes prévisibles d’ici le milieu de la prochaine décennie.

la Cour des comptes s’intéresse également à la gestion des caisses. Elle note qu’elles  ont réduit leurs effectifs de-10,8 % entre 2005 et 2015 mais que la durée du travail y est cependant inférieure à la durée légale (1 540 heures contre 1 607 heures) et que l’absentéisme y est élevé (8,9 % en moyenne, avec de fortes disparités entre organismes). En s’alignant sur la moyenne  permettrait de dégager un potentiel de travail supplémentaire équivalent à 10 000 emplois. Les 55 000 départs à la retraite prévus dans les dix ans à venir rendent dans tous les cas urgente une modernisation de la gestion des ressources humaines, afin de dégager des gains de productivité.

Dans ses recommandations, la Cour demande aux pouvoirs publics de :

–  » accélérer le retour à l’équilibre des comptes sociaux, et tout particulièrement de l’assurance maladie, et la réduction de la dette sociale, notamment en instaurant des dispositifs de régulation plus complets de suivi et de régulation des dépenses de soins de ville ;
–  organiser l’amortissement de la totalité de la dette sociale ;
–  renforcer les mesures structurelles d’économies sur l’assurance maladie ;
–  assurer un accès plus équitable aux soins et limiter les dépenses de santé laissées à la charge des assurés, tout particulièrement dans le domaine des soins bucco-dentaires par un plafonnement des tarifs des soins prothétiques les plus fréquents et un conventionnement sélectif des chirurgiens-dentistes ;
–  réorienter une partie des soutiens publics à la souscription d’une couverture complémentaire vers les assurés aux risques les plus élevés ;
–  substituer au paiement à l’acte une rémunération forfaitaire pour les médecins prenant en charge les patients atteints d’affections de longue durée ;
–  impliquer les médecins hospitaliers dans la maîtrise de leurs prescriptions et concrétiser les gains d’efficience liés à l’informatisation des hôpitaux ;
–  adapter les modalités de pilotage des régimes de base et complémentaires de retraite des salariés du secteur privé afin d’anticiper les nouveaux ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires ;
–  déployer une stratégie de modernisation des ressources humaines de la sécurité sociale, lutter contre l’absentéisme, renforcer sa fonction informatique et moderniser ses institutions en fermant la caisse des mines. »

lire le rapport de la Cour des comptes 2016 sur la Sécurité sociale 

Petit regain de forme pour la création d’entreprise

Selon l’INSEE, au mois d’août, après deux mois de baisse, le nombre de créations d’entreprise est en hausse de 1,6 %  en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. Cette reprise est surtout due aux immatriculations de micro-entrepreneurs (+2,3 %) ; les créations d’entreprises classiques continuent d’augmenter (+1,1 % après +0,6 % en juillet)

Créations d’entreprises (CVS-CJO*)

Créations d'entreprises (CVS-CJO*)

En données brutes, le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des douze derniers mois continue d’augmenter de +3,5 % en août après +2,5 % en juillet et +2,0 % en juin. Ceci s’explique par la forte hausse des créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (+18,6 %) et de sociétés (+10,4 %). En revanche, les immatriculations de micro-entrepreneurs baissent de nouveau (-8,4 % après -10,3 % en juillet).

En août 2016, en données brutes, les demandes d’immatriculation de micro-entrepreneurs représentent 40,8 % des entreprises créées au cours des douze derniers mois, à peine moins qu’en juillet. Un an auparavant, la part était de 46,1 %.

lire la note de l’INSEE

réduction d’impôt pour les classes moyennes et les retraités !

Le Gouvernement a annoncé le 8 septembre plusieurs mesures fiscales qui seront intégrées au projet de loi de finances pour 2017. Figure notamment la diminution de l’impôt sur le revenu  d’un milliard d’euros  en faveur des classes moyennes,  Elle  prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20% sous condition de revenu. Elle concernera les couples gagnant jusqu’à 3 400 euros de salaire net par mois et les personnes seules gagnant jusqu’à 1700 euros net par mois. Ces limites seront majorées pour les familles, par exemple jusqu’à 4800 euros pour un couple avec trois enfants. Ce sont plus de cinq millions de foyers fiscaux qui devraient bénéficier d’une réduction en moyenne de 200 euros. Pour un célibataire ayant 1 700 euros de salaire net, cela représente un gain annuel de pouvoir d’achat de 190 euros. Pour un couple avec deux enfants gagnant 4 100 euros, cela représente 360 euros de baisse d’impôt.
Les retraités, «quels que soient leurs revenus bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile»,  Jusqu’alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d’impôt pour les services à domicile. Cette mesure va bénéficier à 1,3 million de ménages et «représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros.»
par ailleurs, le taux d’impôt sur les sociétés serait abaissé  à 28% (soit le taux moyen en Europe) contre 33% actuellement – pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018. Ce taux sera généralisé «pour toutes les entreprises» d’ici à 2020.
Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera aussi porté en 2017 de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, a-t-il rappelé. Selon Bercy, cela représente un «allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros.»
Un compte entrepreneur investisseur sera créé pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises.
Le Gouvernement indique que ces différentes mesures ne devraient pas empêcher le déficit de revenir en-dessous de 3 % du PIB en 2017.  Il a retenu un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) ce qui signifie de le diminuer par rapport à 2016 de 0,7 à 1 point en fonction de l’exécution en cours. Le Gouvernement au mois de mai prochain pourrait avoir quelques sueurs froides si la croissance n’est pas de retour. Le gouvernement tablait sur un taux de 1,7 % qui apparaît ambitieux.
consulter le dossier du Ministère de l’Economie et des Finances

La BCE confirme et signe

A l’occasion de sa réunion du 8 septembre 2016, la BCE a souhaité indiquer qu’aucun  changement de cap n’était prévu à court et moyen terme. Elle s’en tient à la feuille de route définie en 2015. Elle a ainsi de maintenir inchangé ses taux. Le le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,00 %, 0,25 % et – 0,40 %. Les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas sur une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs. Pour less mesures non conventionnelles de politique monétaire, le Conseil des gouverneurs confirme que les achats mensuels d’actifs à hauteur de 80 milliards d’euros devraient être réalisés jusque fin mars 2017 ou au-delà, si nécessaire, et, en tout cas, jusqu’à ce qu’il observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation conforme à son objectif.

lire le communiqué de la Banque de France

S’endetter ne coûte rien !

Selon la Banque de France, le crédit continue de progresser en France du fait des taux toujours orientés à la baisse. L’endettement des sociétés non financières a augmenté de 4,9 % en taux annuel. Le crédit bancaire est en hausse de + 5,4 % sur un an en juillet, après + 5,2 % en juin) tandis que le financement de marché maintient également un rythme de progression élevé (+ 4,1 %). Le coût moyen du financement recule pour atteindre un nouveau plus bas historique.

 

Financement des sociétés non financières
(Encours et flux non cvs en milliards d’euros, taux de croissance et taux d’intérêt en %)
Encours Flux annuel net Taux de croissance annuel Coût des financements nouveaux
(moyenne mensuelle)
Juil-16 Juil-16 Juin-16 Juil.-16 Juin-16 Juil-16
Financement des SNF 1477 69 4,8 4,9 1,31 1,21
  – dont crédits bancaires 906 46 5,2 5,4 1,59 1,58
  – dont financement de marché 571 23 4,1 4,1 0,85 0,61
en euros 450 22 5,3 5,1
en devises 121 1 0,3 0,6

L’immobilier retrouve des couleurs !

C’est l’effet baisse des taux qui incite les Français à revenir à la pierre tant au niveau des résidences principales qu’en matière d’investissements immobiliers locatifs. Il en résulte un retour de la hausse des prix. Selon l’indice Notaires-Insee communiqué jeudi 8 septembre, a deuxième trimestre 2016, les prix des logements anciens sont stables par rapport au premier trimestre 2016 (en données provisoires corrigées des variations saisonnières), après trois trimestres de légère hausse. Cette stabilité recouvre cependant des situations différentes : les prix des appartements augmentent (+0,5 %), tandis que ceux des maisons, plus erratiques, se replient légèrement (-0,3 %).

Pour le deuxième trimestre consécutif, les prix des logements anciens s’accroissent sur un an : +0,7 % par rapport au deuxième trimestre 2015. Cette légère reprise fait suite à une période d’érosion des prix depuis mi-2012. Elle concerne les maisons (+0,9 %) et aussi, pour la première fois depuis quatre ans, les appartements (+0,6 %).

Au deuxième trimestre 2016, les prix des logements anciens en Île-de-France augmentent pour le deuxième trimestre consécutif (+0,8 % par rapport au premier trimestre 2016, après +0,5 %). Sur un an, les prix continuent donc de se redresser : +1,4 % entre le deuxième trimestre 2015 et le deuxième trimestre 2016, après +0,2 % début 2016 et -0,9 % fin 2015. Cette reprise concerne à la fois les maisons (+1,2 % sur un an) et les appartements (+1,5 %).

En province, les prix des logements anciens se replient légèrement entre le premier et le deuxième trimestre 2016 (-0,3 %), après trois trimestres en légère hausse. Ils sont cependant plus élevés qu’un an auparavant (+0,5 %), après un premier léger rebond début 2016 (+0,3 %). En effet, les prix des maisons restent en hausse (+0,8 % entre le deuxième trimestre 2015 et le deuxième trimestre 2016), et la baisse des prix des appartements s’atténue encore (-0,3 % après -0,9 % au premier trimestre).

La note de l’INSEE

Le taux de pauvreté des retraités en baisse à 7,6 % en 2014

En 2014, selon l’INSEE, le taux de pauvreté des retraités a été de 7,6 % contre 7,9 % en 2013.

 

Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d’activité
2013 2014
Répartition de la population (%) Niveau de vie médian (euros 2014) Personnes pauvres (milliers) Taux de pauvreté (%) Répartition de la population (%) Niveau de vie médian (euros 2014) Personnes pauvres (milliers) Taux de pauvreté (%)
Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2013 et 2014.
Actifs de 18 ans ou plus 45,4 21 610 2 968 10,5 45,5 21 570 3 041 10,7
Actifs occupés 40,9 22 320 1 927 7,6 40,8 22 320 1 961 7,7
Salariés 36,3 22 320 1 411 6,3 36,1 22 320 1 408 6,3
Indépendants 4,6 22 370 516 17,9 4,7 22 330 552 18,8
Chômeurs 4,5 14 120 1 041 37,3 4,7 14 170 1 081 36,6
Inactifs de 18 ans ou plus 32,2 19 220 2 954 14,8 32,0 19 410 2 942 14,7
Retraités 10,1 20 690 1 078 7,9 22,3 20 720 1 050 7,6
Autres inactifs (dont étudiants) 22,1 15 640 1 876 30,1 9,7 15 540 1 892 31,1
Enfants de moins de 18 ans 22,4 18 230 2 726 19,6 22,5 18 320 2 777 19,8
Ensemble de la population 100,0 20 100 8 648 14,0 100,0 20 150 8 760 14,1

Les augmentations  du minimum vieillesse intervenues entre 2008 et 2012 ont joué un rôle non négligeable dans la baisse du taux de pauvreté des retraités jusqu’en 2013. Il faut également prendre en compte un effet noria avec un niveau de pensions plus élevé pour les nouveaux retraités. Pour les plus de 65 ans, la part de la population pauvre parmi les retraités tend à augmenter avec l’âge. Ainsi, le taux de pauvreté des retraités âgés de 65 ans à 74 ans est de 5,6 %, alors qu’il est de 8,5 % chez les 75 ans ou plus. Plusieurs facteurs structurels expliquent cette différence. Tout d’abord, un effet de génération intervient : du fait de carrières plus complètes, les nouvelles générations de retraités ont en moyenne une meilleure pension que les générations qui précèdent. De plus, la part des femmes retraitées croît avec l’âge, du fait de leur plus grande longévité. Or, à âge équivalent, les femmes bénéficient en moyenne d’une retraite plus faible que les hommes. Enfin, avec la disparition du conjoint, la part des couples diminue, alors que ce type de ménage présente le plus faible risque d’être en situation de pauvreté.

La France est un des pays les moins inégalitaires de l’Union européenne

Selon l’INSEE, en 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s’est élevé à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne depuis le début de la crise, en 2008.

Du fait du tassement des revenus du patrimoine et en raison de l’augmentation des prélèvements,  situation continue de se dégrader pour les ménages les plus aisés, mais de façon moins marquée qu’en 2013.

Le niveau de vie des 10 % les plus modeste stabilise. Leur  niveau de vie est inférieur à 10 770 euros quand les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 37 260 euros.

Après deux années de baisse, les inégalités globales, mesurées par l’indice de Gini, se stabilisent en 2014. Depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l’Union européenne à 27.

Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 008 euros mensuels. Le taux de pauvreté est donc de  14,1 % de la population, proportion stable par rapport à 2013.En 2014, 36,6 % des chômeurs vivent au-dessous du seuil de pauvreté.  35,9 % des personnes vivant  dans une famille monoparentale sont pauvres en termes monétaires.

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