Plan d’Epargne Logement : les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2023

Le taux de rémunération du Plan d’Epargne Logement qui était de 1% pour tous les plans ouverts depuis le 1er août 2016 passera à 2 %. Après application du prélèvement forfaire unique, le taux net sera de 1,4 % contre 0,7 % précédemment. Le taux des prêts consentis dans le cadre des PEL passera de 2,20 à 3,20 % également à compter du 1er janvier 2023. Ce taux s’applique également aux Plans ou verts après le 1er janvier et pour la totalité de leur durée. Les ménages qui ont ouvert récemment un PEL pourraient avoir intérêt à le fermer pour bénéficier du meilleur de taux de rémunération surtout si leur objectif n’est pas l’obtention d’un prêt. La fermeture des plans de moins de deux ans entraine leur transformation en Compte d’Epargne Logement qui est rémunéré actuellement à 1,25 % (deux tiers du taux du Livret A). Les détenteurs de PEL récents sont même gagnants en cas de fermeture.

Le taux du Plan d’Epargne Logement revalorisé à compter du 1er janvier 2023

Environ 14 millions de Français détiennent un Plan d’Epargne Logement. L’encours de ce produit s’élevait à 281 milliards d’euros. Son faible rendement et sa fiscalisation intervenue depuis le 1^er janvier 2018 ont entraîné son déclin au niveau de la collecte et à la stagnation de son encours.

Le 1^er janvier 2023, le taux du Plan d’Épargne Logement passera de 1 à 2 %. Il était à 1 % depuis le 1er août 2016.
 
En vertu de l’arrêté du 27 janvier 2011, le taux du Plan d’Épargne Logement est calculé à partir des taux de contrat d’échange de taux d’intérêt (« taux swap ») à 2 ans, 5 ans et 10 ans en application de la formule suivante : la somme des sept dixièmes du taux swap à 5 ans et des trois dixièmes de la différence entre le taux swap à 10 ans et le taux swap à 2 ans, arrondie au quart de point supérieur.
 
Avec l’augmentation des taux d’intérêt, la formule conduit à un rendement de taux de 2 % pour le PEL. À la différence du Livret A, du LDDS ou du LEP, ce taux s’appliquera à tous les nouveaux plans ouverts à compter du 1^er janvier 2023 et durant leur durée de vie. En revanche, les plans qui seront ou qui ont été ouverts avant le 1^er janvier 2023, conservent le taux de rendement en vigueur au moment de leur ouverture.
 
À 2 %, le taux du PEL demeure peu attractif d’autant plus que ce produit est assujetti aux prélèvements obligatoires (prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou prélèvements sociaux et impôt sur le revenu). Net de prélèvements, le taux est de 1,4 %, soit bien moins que celui du Livret A. Compte tenu de l’inflation en cours, son rendement réel restera fortement négatif.
 
Certains épargnants pourraient avoir néanmoins avantage à fermer leur PEL pour basculer sur un nouveau PEL à 2 %. Cela concerne ceux qui ont souscrit un PEL ouvert depuis le 1^er août 2016 et encore plus ceux qui l’ont ouvert après le 1^er janvier 2018. Seuls ceux qui souhaitent bénéficier du prêt associé au PEL pourraient trouver avantage à le conserver pour bénéficier d’un taux de crédit plus faible. En revanche, ceux qui ont ouvert leur PEL dans une optique d’épargne pure devraient basculer sur un nouveau PEL.
  
En outre, en cas de fermeture des plans de moins de quatre ans, ces derniers sont transformés en Compte d’Epargne Logement qui, actuellement, bénéficie d’une meilleur rémunération que le PEL (1,25 % car son taux est égal à deux tiers de celui du Livret A). Il sera même intéressant d’attendre le 1^er février 2023 qui sera marqué par l’augmentation du taux du CEL. En effet, logiquement, le taux du Livret A et du LDDS devraient passer à 3 % et celui du CEL à 2 %. Le PEL devrait de ce fait rester peu compétitif. Seuls les détenteurs de vieux Plans d’Épargne Logement bénéficiant de taux élevés ont intérêt à conserver leur placement.

Les taux des livrets bancaires restent très, très bas

Au mois d’octobre, le taux des livrets bancaires était, selon la Banque de France, stable à 0,09 %, soit à un niveau historiquement bas. Le taux moyen des plans d’épargne logement continue de baisser. Il était, en octobre, de 2,58 %.

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a)

Note : En raison des arrondis, la somme peut légèrement différer du total des composantes

a. Les taux d’intérêt présentés ici sont des taux apparents calculés en rapportant les flux d’intérêts courus des mois sous revue à la moyenne mensuelle des encours correspondants. Pour les différents types de dépôts, y compris ceux dont la rémunération est progressive, ils correspondent à la moyenne des conditions pratiquées lors du mois sous revue par les établissements de crédit français sur les dépôts des sociétés et des ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) résidents.
b. Les livrets à taux réglementés comprennent les livrets A, livrets bleu, livrets de développement durable, comptes épargne-logement, livrets jeunes et livrets d’épargne populaire.
c. Moyenne mensuelle.
d. Taux de l’Échéance Constante 5 ans. Source : Comité de Normalisation Obligataire.
e. Données révisées.
f. Données provisoires.
g. Y compris les bons de caisse, autres comptes d’épargne à régime spécial, plans d’épargne populaire et emprunts subordonnés

Rémunération des placements 

Plan d’Épargne Logement (PEL), changement de cap ?

Après plusieurs mois de collecte molle, Plan d’Épargne Logement (PEL) enregistre, en juin 2018, sa première décollecte (-124 millions d’euros) depuis novembre 2012. L’encours s’établit ainsi à présent à 270,587 milliards d’euros contre 270,711 milliards en mai dernier. Sur le semestre, l’encours du PEL n’a progressé que de 493 millions d’euros.

La baisse du taux de rendement à 1 % du pour les contrats souscrits à compter du 1^er août 2016, puis l’application à partir du 1^er janvier 2018 du Prélèvement Forfaitaire Unique pour les nouveaux plans et éventuellement ceux de plus de 12 ans ne sont pas bien passées auprès des Français qui semblent aujourd’hui se désintéresser de ce produit.

Ce placement offrant à la fois la garantie du capital investi et une rémunération fixe (dont le taux est déterminé à l’ouverture du contrat) était jusqu’à présent exonéré de l’impôt sur le revenu. Le changement récent de fiscalité qui ne s’applique pourtant pas au stock semble néanmoins avoir découragé les détenteurs de PEL.

Le déclin du PEL peut sembler irrationnel dans la mesure où les PEL ouverts sont majoritairement de vieux contrats qui restent dès lors soumis à l’ancien régime fiscal et à la rémunération de la date d’ouverture. Ainsi, en juin 2018 la rémunération moyenne des PEL se maintenait à 2,69 % soit bien mieux que le Livret A.

A lire dans le mensuel d’Août 2018

Le taux du Plan d’Epargne Logement passera à 2 % le 1er février