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Épargne salariale : l’AFG présente ses propositions

Epargne 30 mars 2017

Afn d’élargir le champ de la participation et de l’intéressement l’AFG vient de présenter une série de propositions afin de favoriser l’accès aux différents dispositfs de partage dy profit à destination TPE et  d’encourager l’épargne retraite.

Ainsi sont notamment préconisés par l’ AFG :

  • L’abaissement du seuil d’effectifs déclenchant la Participation de 50 à 10 salariés  et une plus grande liberté pour les petites entreprises sur les montants alloués à l’intéressement et à la participation
  • Une meilleur prise en compte de la situation économique des entreprises à travers la prise en compte du résultat comptable dans la fixation de la formule de Participation (en lieu et place du résultat fiscal retenu aujourd’hui)
  • La génération du PEE et du PERCO dans les entreprises disposant d’un dispositif d’Intéressement ou de Participation
  • Une modulation de la fiscalité  applicable à ces dispositifs afin d’encourager l’investissement dans l’économie réelle : l’AFG prévoit en effet de moduler le forfait social en fonction du poids des placements en fonds propres  ( (taux le plus bas pour le PERCO qui devront en contrepartie  renfocrer l’investissement en fonds propres des PME & PMI  dans la gestion pilotée retraite, intermédiaire pour le PEE avec actionnariat salarié ou fort investissement en actions, normal pour le PEE standard ou la perception immédiate)
  • Une valorisation du PERCO en favorisant notamment la possibilité d’automatiser les versements des salariés sur la base du choix et l’automatisation du versement de la moitié de l’intéressemente et de la participation vers le PERCO

L’AFG rappelle, à l’occasion de la semaine consacrée à l’épargne salariale, que la participation, l’interessement et l’épargne salariale couvrent aujourd’hui 10 millions de personnes (salariés et retraités)  et 300 000 entreprisespour un encours de 120 milliards d’euros.

Accéder aux propositions détaillées de l’AFG

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