Vers une taxation des dépôts à vue?

La généralisation et le maintien sur une longue période des taux d’intérêt négatifs conduisent, au sein de la zone euro, des banques à les répercuter sur leurs clients ayant des dépôts. Ainsi, en Irlande, où les retraites, les dépôts d’épargne retraite au sein de la Banque d’Irlande, établissement privé, sont soumis à un taux négatif de – 0,65 % depuis le 1er septembre. Les responsables de la banque soulignent qu’il n’est « plus viable de détenir des fonds aussi importants sans frais ». D’autres banques pourraient suivre en Irlande.

En Allemagne, en Suisse ou au Danemark, de nombreuses banques répercutent déjà les taux négatifs de la BCE en taxant les dépôts des clients institutionnels (caisses de retraite, assurances, fonds de pension…) et des grandes entreprises. En Allemagne, des particuliers ayant des dépôts à vue excédent 100 000 euros sont également soumis à un taux négatif.

Selon les analystes de Goldman Sachs, les taux négatifs auraient coûté 7 milliards d’euros aux banques européennes en 2018, une facture réglée à 60 % par les établissements français et allemands. Les banques qui ont des excès de liquidités sont contraintes de les reverser auprès de la Banque centrale européenne qui les facture à 0,5 %. Le taux d’épargne augmente plus vite que le tauxd’investissement avec une nette préférence pour la liquidité de la part des agents économiques. Des taux négatifs sont appliqués en Suisse, au Danemark ou en Allemagne. Dans ce dernier pays, qui est le plus concerné par les taux négatifs au sein de la zone euro, les établissements financiers sont de plus en plus nombreux à les répercuter à leurs clients. Ainsi, la banque coopérative de Bavière, la Volksbank Raiffeisenbank de la ville de Fürstenfeldbruck, a décidé de prélever un taux d’intérêt négatif à ses épargnants dès le premier centime d’euro déposé sur un compte d’épargne à vue. Le taux est de -0,5 % dès 0,01 euro d’avoir, sur tout compte d’épargne au jour le jour ouvert depuis le 1er octobre 2019. Néanmoins, en règle générale, les banques ne prélèvent un intérêt négatif que pour les dépôts excédant 100 000 euros. La banque Volksbank Magdeburg a néanmoins introduit un taux d’intérêt négatif à partir d’une épargne de 75 000 euros. Au total, plus de 186 banques allemandes appliquent des taux négatifs sur les dépôts de leurs clients. D’autres banques ont opté pour une majoration des frais.

La généralisation des taux négatifs n’a pas eu de conséquences sur le comportement des ménages allemands. La somme des placements des particuliers allemands a augmenté, en 2019, de plus de 440 milliards d’euros pour atteindre 6 600 milliards d’euros, soit une progression annuelle de 7,1%, selon les calculs de la banque coopérative DZ Bank. L’application des taux négatifs sur les dépôts à vue et les produits d’épargne de court terme ou de précaution est une source de tension au sein de l’opinion publique.

En France, la Banque de France a, au début de l’année, indiqué que les dépôts à vue des particuliers et des PME n’avaient pas vocation à subir un taux négatif. En revanche, depuis le 1er octobre 2019, Lombard Odier taxe ses clients ayant des liquidités de plus d’un million d’euros sur leurs comptes et n’ayant pas de mandat de gestion.

La BCE estime qu’il ne faudra jamais dépasser un taux négatif de -1 car le système bancaire ne pourrait pas survivre. Certains pensent que cette limite pourrait être dépassée. La banque fait payer un service, garder l’argent. La menace serait l’arrivée de concurrents arrivant à réduire le coût des frais (banques en ligne, acteurs du digital).

Afin d’éviter la répercussion des taux négatifs sur les comptes courants notamment pour les PME, la BCE a pris plusieurs mesures. Ainsi, depuis le 30 octobre, les banques sont exonérées du taux négatif sur leurs dépôts auprès de l’Eurosystème, à hauteur d’un multiple de leurs réserves obligatoires (6 fois les réserves dans les paramètres actuels).

A lire dans le Mensuel n°77 de septembre 2020