Taxe forfaitaire unique : Bruno Le Maire précise les nouvelles règles

Le Ministre de l’Economie a dévoilé les grandes lignes de la Taxe Forfaitaire Unique. Ainsi, la taxe de 30 % qui se substituera aux prélèvements obligatoires et à l’impôt sur le revenu concernera les Plans d’Epargne Logement souscrits à partir du 1er janvier 2018 ainsi que ceux que de plus de 12 ans qui aujourd’hui étaient soumis au même régime que les livrets bancaires.

L’assurance-vie sera également assujetti à la taxe forfaitaire unique à partir du moment à partir de 150 000 euros placés par personne (300 000 euros pour un couple). Le régime des droits de succession et les abattements après 8 ans de 4600 euros  pour un célibataire et de 9200 euros  pour un couple sont maintenus.