Tout savoir ou presque sur les contrats d’assurance-vie luxembourgeois

En 2011/2012, en pleine crise des dettes souveraines, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois avaient connu une forte croissance, il semblerait que cela soit à nouveau le cas avec la loi sapin II.

 

Les Français sont, avec les Allemands, ceux qui disposent du plus important portefeuille de contrats luxembourgeois. Le tiers de la collecte luxembourgeoise d’assurance-vie serait français. L’encours des contrats luxembourgeois détenus par les Français atteindrait 40 milliards d’euros.

 

Cet engouement repose sur des craintes plus ou moins réelles portant sur la sécurisation des contrats de droit français et de manière bien plus positive sur la souplesse de la législation ainsi que le savoir-faire luxembourgeois.

 

Mais qu’est un contrat luxembourgeois ?

 

C’est un contrat d’assurance-vie soumis au droit luxembourgeois et non au droit français. Ce sont des contrats gérés par des établissements basés au Luxembourg. Il peut s’agir de filiales d’établissements financiers français.

 

Quels sont ces avantages par rapport à des contrats de droit français ?

 

Plusieurs avantages !

 

Les contrats luxembourgeois sont recherchés au nom de la sécurité qu’ils sont censés procurer à leur détenteur et au nom des innovations en matière de gestion que le droit de notre voisin favorise.

 

La sécurité

 

Les souscripteurs d’assurance-vie placent la sécurité parmi leurs priorités. Le Luxembourg, en jouant sur la protection des droits des assurés, s’est créé une réputation sur le sujet.

 

Le Superprivilège

 

La notion de super privilège introduite par la loi modifiée du 6 décembre 1991 (article 39 et suivants) sur le secteur des assurances, garantit que l’épargne capitalisée dans les contrats d’assurance-vie luxembourgeois est complètement protégée.

 

Les clients bénéficient en effet d’une sécurité exceptionnelle en cas de défaillance de la compagnie d’assurances car ils sont légalement privilégiés par rapport aux autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.

 

La sécurisation des fonds

 

Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe. Cela se traduit par une exigence légale qui impose que tous les actifs des clients soient détenus par une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances, contribuant ainsi à renforcer la solidité financière des compagnies. Il y a cantonnement des actifs des clients vis-à-vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurances. Le client peut même choisir la banque dépositaire.

 

Pour mémoire, en France, l’assuré ne bénéficie que d’une garantie à hauteur de 70 000 euros.

 

Stabilité du droit et du système politique du Luxembourg

 

Le Luxembourg met en avant que la législation y est plus stable que dans de nombreux autres pays.

 

Est-ce que la sécurité est totale ?

 

Tout est relatif en la matière. En cas de fin du monde, nul ne peut rien garantir. Compte tenu de l’importance des bilans des banques luxembourgeoises, la garantie accordée par l’État est avant tout psychologique.

 

Au niveau de la gestion : une diversité et du sur-mesure

 

Le titulaire d’un contrat luxembourgeois a la possibilité de placer sous une autre devise que l’euro ses avoirs. Cela permet de diversifier ses risques et de jouer sur les variations de change de manière plus directe que dans le cadre de contrats multisupports en euros.

 

Via son contrat luxembourgeois, l’épargnant a la possibilité d’accéder à un très grand nombre de supports et à différentes formules de gestion. Il est à signaler que la législation française s’est récemment adaptée pour permettre aux professionnels d’offrir à leurs clients des produits qui étaient réservés auparavant aux contrats luxembourgeois.

 

En plus du traditionnel fonds euros, les assurés peuvent accéder à des unités de comptes et à des fonds spécifiques.

 

Les fonds externes : 

 

Il s’agit d’une offre multisupport telle qu’on la connaît dans les contrats d’assurance-vie français donnant l’opportunité aux clients d’investir dans une large gamme de fonds externes des plus importants gestionnaires financiers. Le choix peut s’effectuer sur des centaines de fonds d’investissement.

 

Les fonds internes collectifs (FIC) : 

 

Les Fonds Internes Collectifs sont accessibles à un groupe d’investisseurs n’ayant pas nécessairement de liens familiaux. Ils fonctionnent comme des OPCVM. C’est un véhicule idéal pour une gestion collective des contrats.

 

Les fonds internes dédiés (FID)

 

Sans doute la spécialité du Luxembourg, les Fonds Internes Dédiés. Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné. Le mécanisme s’apparente un peu à celui d’un trust du point de vue du choix qui est laissé au souscripteur vis-à-vis de la désignation du gestionnaire, du mandataire, et du dépositaire.

 

Les fonds assurance spécialisés (FAS)

 

Le FAS ouvre la possibilité d’investir dans des titres vifs sans avoir recours à un gestionnaire financier comme c’est le cas dans un FID. C’est le souscripteur qui décide de la composition du fonds soit lors du versement de la prime initiale, complémentaire ou lors d’un arbitrage.

 

L’apport en titres  

 

Les contrats luxembourgeois offrent la possibilité au souscripteur d’alimenter son contrat en titres vifs cotés ou non. Cela permet pour un chef d’entreprise, par exemple, de loger les parts de sa société. Cela a été autorisé par la loi Macron pour la France.

 

Quels sont les frais ?

 

Les mêmes que pour les contrats français. Ils sont négociables et dégressifs en fonction des montants.

 

Quelle fiscalité pour ces contrats ?

 

Il y a application de la règle de la neutralité fiscale. C’est le droit du pays de résidence qui s’applique. Les Français doivent indiquer qu’ils disposent d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg.

 

Avantages en matière d’ISF

 

Pour les expatriés sur le point de revenir en France, ouvrir une assurance-vie au Luxembourg pour y placer une partie du capital permet de le soustraire de l’ISF pendant 5 ans.

 

Ainsi, en vertu de l’article 885 A du CGI, le fait d’avoir été non-résident pendant au moins 5 ans permet d’exclure de l’assiette de l’ISF les biens situés hors de France jusqu’au 31 décembre de la 5^e année qui suit le retour en France. Cela peut représenter une économie majeure.

 

Pour les Français s’expatriant, ils restent soumis à l’ISF sur leurs biens situés en France. Un contrat d’assurance-vie au Luxembourg permet d’échapper à l’imposition en sortant le capital de l’hexagone.

 

Qui peut investir ?

 

C’est avant tout réservé à des épargnants importants !

 

Il faut en moyenne 250 000 euros pour accéder à ces contrats. Mais désormais, certains contrats sont accessibles à partir de 100 000 euros. Pour accéder aux contrats plus sophistiqués, il faut disposer de plusieurs millions d’euros.

 

Lettre N°31 – Novembre 2016