Retraite : qui profite des dispositifs de solidarité ?

Selon la Direction de recherche et d’études du Ministère de la santé et des solidarités, les dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite, représentaient 43,8 milliards d’euros en 2016, soit 16,3 % de la masse des pensions de droit direct servie par le système de retraite. Leur poids varie d’un régime de à retraite à l’autre.

Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale.

Ces dispositifs permettent, sous diverses formes, de majorer directement ou indirectement (à travers l’attribution de trimestres ou de points) la pensions des retraités bénéficiaires.

Ainsi, la majoration de pension destinée aux parents d’au moins trois enfants (8 milliards d’euros en 2016), des mécanismes de minimums de pension (8,5 milliards d’euros en 2016) majorent directement la pension des retraités qui en bénéficient quand les dispositifs d’interruption de carrière (10,1 milliards d’euros, soit 3,8 % du total) ou ceux au titre de la naissance et de l’éducation des enfants (6,9 milliards d’euros, soit 2,5 % du total) permettent l’attribution de points ou trimestres supplémentaires. Enfin, d’autres mesures permettent un départ anticipé à la retraite, avant l’âge légal d’ouverture des droits, notamment au profit des assurés exerçant des métiers pénibles ou dangereux (10,3 milliards d’euros, soit 3,8 % du total).

Des dispositifs qui profitent d’abord aux aux retraités modestes

Ces dispositifs reposant sur une logique non-contributive permettent d’améliorer le niveau des pensions des retraités modestes. Ainsi, pour les assurés du premier quartile de pension, les dispositifs de solidarité assurent près de la moitié de leur pensions ( 49,3 %) contre seulement 10,1 % pour ceux du quatrième quartile. Cependant des mesures en faveur des familles et les dispositifs de départ anticipé profitent également aux assurés les plus aisés.

Les dispositifs de solidarité : un facteur de réduction des inégalités femmes/hommes

Ces dispositifs profitent d’abord aux femmes en raison des mesures liées à la naissance, à l’éducation des enfants
ou encore à la de réduction de l’activité professionnelle faisant suite à la naissance d’un enfant dont elles sont les bénéficiaires à titre quasi-exclusif. Ainsi, la part de la solidarité dans la pension des femmes est de 22,0 % contre 12,4 % pour les hommes.

Par ailleurs les femmes dont le niveau de pension de droit direct est en moyenne inférieur de 38 % à celui des hommes, bénéficient plus régulièrement des minima de pension. Au contraire, les hommes partent plus fréquemment à la retraite au titre des départs anticipés.

Les dispositifs de solidarité davantage présents dans les régimes de base

En moyenne, la part de la solidarité représente 20,8 % des prestations dans les régimes de bases contre seulement 4,3 %. Cet écart serait d’abord lié selon la DREES à l’inexistence de certains dispositifs dans les régimes complémentaires comme le minimum de pension ou des départs anticipés au titre de la catégorie professionnelle. Par ailleurs, les dispositifs de solidarités accordés dans les régimes complémentaires (attribution de points gratuits s en compensation des périodes de non emploi par exemple) sont plus limités que les trimestres accordés au même titre dans les régimes de base.

Le poids de la solidarité plus important dans les regimes de la fonction publique

Les dispositifs de solidarités représentent 22,1 % des prestations servies aux agents publics contre 13,3 % des actifs affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cet écart en faveur des premiers tiendrait principalement aux dispositifs en faveur des catégories dites « actives » qui bénéficient notamment d’importants dispositifs départs anticipés.

Consulter l’étude complète de la DREES