Retraite des expatriés : Une proposition de résolution contre la double cotisation

Frédéric Lefebvre, Député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (États-Unis et Canada) a déposé une propositionde résolution enregistrée au bureau de la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2017.

Dans cette proposition, il invite le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.

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