Retraite et chômage partiel font-ils bon ménage ?

Le 26 mars 2020, 150 000 entreprises recouraient au chômage partiel. 1,5 million de salariés étaient concernés. Le dispositif permet aux entreprises ne pouvant plus poursuivre leurs activités en raison de l’épidémie de Coronavirus de maintenir les contrats de travail tout en bénéficiant d’une aide de l’État. Durant la période d’activité partielle, l’employeur verse à ses salariés une indemnité spécifique égale à 70 % de leur salaire brut horaire. En contrepartie, ils perçoivent une allocation financée par l’État et l’assurance-chômage. L’objectif fixé par l’État est de rembourser aux entreprises 100 % de l’indemnité versée aux salariés, dans la limite de 4,5 Smic.

Les indemnités versées au titre de l’activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Par voie de conséquence et sauf dispositions contraires, les périodes de chômage partiel ne permettent pas de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi (chaque période de 50 jours donne droit à 1 trimestre).

Cette non-prise en compte n’aura pas d’incidence pour la grande majorité des salariés concernés. En effet, il suffit d’avoir cotisé sur la base de 600 heures de Smic dans l’année pour valider 4 trimestres. Les salariés en CDI ne devraient pas avoir de problème à valider leurs quatre trimestres. Cela pourrait être différent pour les personnes en contrat à temps partiel ou en CDD. Pour les régimes de retraite complémentaire, des points gratuits – sans contrepartie de cotisations – sont attribués aux salariés pour les périodes d’activité partielle dépassant 60 heures par an.

A lire dans le Mensuel N°72 d’avril 2020