Retraite – Epargne – RSI : sur quoi le Premier Ministre s’est engagé le 4 juillet 2017

 

Retraite, diagnostic avant réforme sur fond de contraintes budgétaire

Le Premier Ministre, dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le 4 juillet 2017, a réaffirmé son intention « de rendre notre système de retraite plus juste et plus lisible ». Il a précisé que  son objectif était « qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ». Il a mentionné « nous prendrons le temps du diagnostic, de la concertation et de la négociation et nous fixerons le cadre de la réforme fin 2018 ». Par rapport aux engagements pris durant la campagne, le calendrier de la réforme semble être étiré. Par ailleurs, il a indiqué clairement que le Gouvernement veillera à préserver les équilibres du système de retraite, t »out en le rendant plus juste et plus lisible ». Il a ajouté que « les nouvelles prévisions du Conseil d’orientation des retraites nous y invitent avec insistance, puisqu’elles indiquent que le retour à l’équilibre, un temps prévu pour 2025, ne pourrait finalement intervenir qu’en 2040 ».

Le Président de la République avait lors de la campagne souligné qu’il n’envisageait pas de modifier la durée de cotisation ou l’âge légal de départ à la retraite.

Sur les modalités d’une éventuelle mise en place d’un régime unique, le Premier Ministre n’a rien indiqué.

 

Epargne, la refonte de la fiscalité applicable dans les deux ans

Le Premier Ministre a souligné qu’il faut « réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif ».

A cet effet, il réaffirmé que « l’impôt de solidarité sur la fortune sera resserré autour du seul patrimoine immobilier, afin d’encourager l’investissement dans la croissance des entreprises ». Par ailleurs, il a confirmé que « la réforme de la fiscalité du patrimoine sera complétée par la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30 % sur les revenus de l’épargne ». Il a précisé que cette taxation est «  simple, efficace et compétitif. La France se rapprochera ainsi de la moyenne européenne ». Il n’a pas mentionné l’assurance-vie.

En ce qui concerne le calendrier, il a mentionné que la réforme de l’ISF et de la flat tax sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018 et entrera en vigueur en 2019.

 

Le RSI adossé au régime général

Le Premier Ministre a confirmé la suppression du régime social des indépendants qui sera adossé au régime général. Cet adossement semble indiquer que les indépendants constitueront un sous-ensemble du régime général.