Comité de Suivi des Retraites : des adaptations nécessaires

Si la réforme des retraites instituant le système universel avait été adopté, le Comité de Suivi des retraites aurait du disparaître. Or, la discussion du projet de loi ayant été suspendue pour raison sanitaire, ce comité a rendu, avec quelques mois de retard, ses préconisations. Prenant acte de la dégradation des comptes des régimes retraite et de la situation de l’économie à court et long terme, il conseille au Gouvernement de réfléchir à des mesures d’adaptation qui pourraient concerner des points sensibles comme l’âge de la retraite à taux plein, les règles d’indexation et l’harmonisation du pilotage du régime de retraite

Le Comité de Suivi des Retraites est un organisme indépendant qui, à partir des rapports établis par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), propose des recommandations aux pouvoirs publics visant à ce que le pilotage du système demeure équitable et soutenable. Logiquement, il doit rendre public ses recommandations avant la fin de juillet afin qu’elles puissent le cas échéant être retenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Covid a bousculé l’agenda. Le COR ayant rendu son rapport au mois de novembre afin d’intégrer les conséquences de la crise sanitaire, le Comité a du décaler la présentation de ses recommandations.

Le Comité de Suivi n’a pas à juger de l’opportunité ou pas d’instituer un régime par points. En revanche, il a pouvoir pour indiquer si au vu de la situation économique et financière des mesures doivent être prises.

En raison de la crise sanitaire, les déficits seront plus importants que prévu jusqu’en 2040. A. Ils dépendront certes de la façon dont l’Etat abondera son propre régime de retraite et les régimes spéciaux, mais quelle que soit la convention comptable retenue, le système sera sous-financé sur la période. le Comité de suivi a souligné que les hypothèses de croissance retenues par le COR étaient optimistes, ce qui pourrait en cas de non-réalisation amener des déficits encore plus élevés.

Pour redresser les comptes, le Comité de suivi rejette le principe d’une augmentation du taux de cotisation, car il est déjà très proche de la limite légale de 28 % chez les salariés. Il préconise de sous-indexer les pensions comme cela a été pratiqué à plusieurs reprises depuis 2008. Il indique qu’il faudra certainement agir sur l’âge du départ à la retraite. Aux yeux de ses membres, une marge d’ajustement subsiste sans réduction de la durée espérée de la retraite.

Le comité estime qu’une harmonisation des règles de fonctionnement serai t souhaitable afin de faciliter le pilotage des régimes vieillesse, ce qui revient à signifier que l’idée du système universel avait du sens.