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Selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le taux de revalorisation net moyen servi aux assurés sur les fonds en euros des contrats d’assurance a été pour 2016 de 1,93 % en 2016, en baisse de 34 points de base par rapport à 2015. L’ACPR souligne qu’il s’agit de la plus forte baisse annuelle depuis 2011,
Le régulateur regrette néanmoins que cette baisse n’ait pas permis de réduire l’écart entre le taux de l’emprunt français à 10 ans et le taux de revalorisation net moyen servi par les assureurs. Cet écart, relativement négligeable jusqu’en 2012, a atteint 147 points de base en 2016, contre 143 points en 2015. Pour financer cet écart, les assureurs bénéficient des gains issus d’actifs non-amortissables (actions, immobilier) présentant des plus-values latentes et des obligations acquises dans le passé souscrites à des taux plus élevés.
Le poids de ces dernières diminue cependant mécaniquement au fil des ans et elles sont remplacées en partie par des obligations dont le rendement très faible continuera à peser à moyen terme dans le rendement des fonds euros des assureurs.
L’ACPR mentionne qu' »en dépit de la baisse continue des taux de revalorisation servis aux assurés, le taux de participation aux résultats, constitué de la revalorisation nette de chargements servie et de la dotation à la PPB nette des reprises, est resté quasiment stable entre 2012 et 2015, autour de 3%. En effet, depuis 2012, les assureurs accroissent le niveau de cette provision acquise aux assurés dans le but de servir une partie des revalorisations futures, comme elle avait été utilisée par le passé, en 2008 et 2011, suite à la crise financière ».
Le taux de participation aux résultats a baissé à 2,5% en 2016 mais reste supérieur aux taux de revalorisation servi en raison d’une nouvelle dotation nette à la PPB en 2016. Au total, la Provision pour Participation aux Bénéfices s’élèverait à un peu plus de 3% des Provisions Mathématiques de clôture à fin 2016. Enfin, les assureurs disposent de la Réserve de Capitalisation, dotée automatiquement des plus-values réalisées sur les produits de taux, pour faire face à d’éventuelles moins-values futures sur ces derniers et ainsi lisser leur résultat financier. La réserve de capitalisation des assureurs-vie couverts dans cette étude s’élevait à fin 2016 à 1,4% de leurs provisions vie, après 1,2% à fin 2015.
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