Que peut faire un jeune avec son épargne ?

Traditionnellement, les parents ou les grands-parents ouvrent un Livret A pour leurs enfants ou leurs petits-enfants. Avec un taux à 0,5 %, ce placement n’est plus rémunérateur. Son atout est principalement d’ordre pédagogique en mettant en valeur l’acte d’épargner, de mettre de l’argent de côté. D’autres placements sont possibles avec des rendements éventuellement plus élevés. Les jeunes même mineurs ont accès au Livret Jeune, au Plan d’Épargne Logement, à l’assurance vie et au compte titre. Pour le Plan d’Épargne en Actions, le jeune doit avoir au moins 18 ans. Par ailleurs, les mineurs ont accès aux comptes courants et aux moyens de paiement comme les cartes.

Dès la naissance de leur enfant, les parents peuvent demander l’ouverture, à son nom :

• d’un compte bancaire
• d’un Livret A  

L’enfant pourra disposer ces deux produits dès qu’il aura 12 ans.

À partir de 12 ans, un mineur peut demander lui-même, avec l’accord de ses parents, l’ouverture d’un Livret jeune. Il peut alors déposer ou retirer des sommes figurant sur son compte ou son livret (le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités). Il peut disposer d’une carte de retrait avec des règles de plafonnement que les parents peuvent fixer préalablement. La signature des parents est requise uniquement pour les opérations de retrait. Les parents ont la responsabilité des fonds et des mouvements sur les comptes. Ils sont responsables des dettes de leur enfant mineur.

À partir de 16 ans, un mineur peut ouvrir, dans la plupart des banques, avec l’autorisation de ses parents, un compte bancaire et bénéficier d’une carte bancaire et d’un chéquier. Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf opposition explicite de la part de ses parents ou tuteurs.

Les parents peuvent souscrire un contrat d’assurance vie au nom de leurs enfants. Ils doivent cependant recueillir son consentement s’il est âgé de plus de douze ans.

À la différence d’un assuré majeur, le mineur ne peut choisir librement le bénéficiaire de son contrat. La clause doit être neutre, par exemple en désignant les héritiers légaux.

À partir de 16 ans, un mineur peut rédiger un testament (article 904 du Code civil) mais seulement pour la moitié de ses biens. Il pourra alors accorder par testament la moitié de son contrat d’assurance vie à la personne de son choix.

Dans tous les cas, les parents conservent la responsabilité des fonds et des mouvements réalisés sur les comptes de leur enfant mineur ainsi que de ses éventuelles dettes.

Les parents peuvent utiliser eux-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de leur enfant de moins ou de plus de 16 ans mais leur utilisation est limitée aux dépenses concernant directement l’enfant (éducation, sport, entretien…). À partir de 16 ans, ils peuvent devoir rendre des comptes sur l’utilisation des fonds.

En 2019, avec la loi PACTE, le Gouvernement a autorisé les jeunes de 18 ans rattachés fiscalement à leurs parents d’accéder à un Plan d’Epargne Actions Jeune dont le plafond est de 20 000 euros.

Ce nouveau placement concerne les 18-21 ans ; les étudiants peuvent en détenir un jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils réclament le rattachement. Avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte, l’ouverture d’un PEA était uniquement réservée aux personnes ayant la qualité de contribuable (qu’ils soient imposables ou non).

Le PEA jeune est doté des mêmes avantages fiscaux qu’un PEA classique

 Ainsi, dès 5 ans de détention, le titulaire du PEA jeunes bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de retrait du plan et subit seulement les prélèvements sociaux.

À la fin du rattachement fiscal, le « PEA jeune » est transformé en PEA classique et son plafond est porté à 150 000 euros (225 000 euros en intégrant le PEA PME), tout en conservant son ancienneté et donc ses avantages fiscaux.

Les pouvoirs publics auraient pu ouvrir le « PEA Jeune » dès l’âge de 16 ans afin de faire œuvre pédagogique.

A lire dans le Mensuel du Cercle N° 71 de mars 2020