Protection sociale et mobilité internationale : tendances post-covid

La mobilité internationale est un phénomène en expansion, particulièrement au sein de l’Union européenne qui a fait de la libre circulation des personnes un de ses principes fondateurs. Au cours des cinq dernières décennies, la France a tissé un réseau de coopération en matière de sécurité sociale avec 71 pays et territoires parmi lesquels figurent trente États membres de la zone UE-EEE-Suisse soumis aux règlements européens incluant le Royaume-Uni (en vertu de l’accord de coopération signé en 2021 à la suite du Brexit), ainsi que 38 États dans le cadre de conventions bilatérales et trois États liés par décrets de coordination afin de couvrir ses ressortissants résidant à l’étranger. Ces accords visent à la fois les travailleurs, les familles qui les accompagnent, les étudiants et les retraités. Ils fixent un cadre juridique destiné à garantir une continuité de leurs droits sociaux lorsqu’ils quittent temporairement ou définitivement leur pays d’affiliation.

Depuis 1959, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) contribue, en France, à la bonne application de la protection sociale des personnes en mobilité internationale. Placé sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget, cet établissement public national assiste les organismes de sécurité sociale, français ou étrangers, les assurés ainsi que les employeurs. À travers le rapport statistique qu’il produit chaque année depuis 1968 sur la mobilité internationale des assurés français, il mesure les enjeux financiers de cette mobilité pour les acteurs français de la protection sociale. Dans le cadre du rapport rendu public fin 2023, le Cleiss communique les données recueillies au titre de l’année 2022, première année post-covid, et fait un bilan sur dix ans des prestations sociales versées aux assurés français en situation de mobilité internationale.

Au sommaire de cette étude

• Mobilité internationale, une hausse relative des dépenses de protection sociale
• La retraite, premier poste de dépenses
• Les mouvements migratoires : la France envoie davantage de ressortissants à l’étranger qu’elle n’en reçoit
• La mobilité intra-européenne renforcée par la pandémie