Les projets d’Emmanuel Macron pour l’épargne et le patrimoine

 

La taxe de 30 % et les revenus de l’épargne

 

Emmanuel Macron s’est engagé à instituer un prélèvement libératoire sur les revenus du patrimoine à hauteur de 30 %. Cette réforme soulève de nombreuses interrogations. Ainsi, il conviendra de préciser si ce prélèvement se substitue au barème de l’impôt sur le revenu ou s’il est en option pour les contribuables. Par ailleurs, son introduction amène-t-elle la suppression des abattements divers et variés, d’un certain nombre de niches fiscales ou pas. Son application aux revenus fonciers est également sujette à interrogations. Ce prélèvement ne concernera-t-il que le micro-foncier ou tous les régimes d’imposition. A priori, Emmanuel Macron a indiqué que cette réforme ne s’appliquerait qu’à partir de 2018. En outre, par souci de lisibilité, il devait reporter d’un an l’introduction de la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu.

Aujourd’hui, outre les prélèvements sociaux à 15,5%, les intérêts sont taxés selon la tranche du contribuable (sauf pour les 2000 premiers euros de revenus d’intérêt pour lesquels un prélèvement libératoire s’applique. Il est de 22 % soit un total de 37,5 %.

En prenant en compte de la déductibilité partielle de la CSG, la pression fiscale varie de 15,5% pour les foyers non-imposables à 58,21% pour le taux marginal à 45%. Avec un taux unique de 30%, les épargnants seraient donc perdants jusqu’à la tranche à 14%.

Prélèvements sur les intérêts

Taux d’imposition IR	TMI 0%	TMI 14%	TMI 30%	TMI 41%	TMI 45%
Cadre actuel	15,5%	28,80%	43,97%	54,4%	58,21%
Avec un taux unique de 30%	30%	30%	30%	30%	30%

Dividendes

Les dividendes bénéficient actuellement d’un abattement de 40 % afin d’éviter une double imposition (l’entreprise qui verse le dividende a déjà payé l’impôt sur les sociétés). La pression fiscale varie en fonction du taux marginal d’imposition appliqué au titre de l’IR. Elle passe ainsi de 15,5% à 40,2%.

 

Prélèvements sur les dividendes

 

Taux marginal d’imposition	0%	14%	30%	41%	45%
Taux applicable avec prélèvements sociaux	15,5%	23,18%	31,97%	38%	40,2%
Taux réforme Macron	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %

 

 

 

Prélèvements sur les dividendes

 

Les plus-values immobilières

Les plus-values immobilières bénéficient déjà d’une taxation forfaitaire (19% d’impôt et 15,5% de prélèvements, soit 34,5% au total). Un abattement s’applique en fonction de la durée de détention. Emmanuel Macron a indiqué son souhait de ne pas toucher à ce régime.

Les plus-values sur actions

Les plus-values sont taxées au barème de  l’impôt sur le revenu (plus 15,5% de prélèvements). Mais, les contribuables bénéficient d’abattements selon la durée de conservation des titres. Qu’en sera–t-il avec le prélèvement libératoire ?

L’assurance-vie

Emmanuel Macron a indiqué durant la campagne qu’il n’y aurait pas de rétroactivité fiscale. La taxation en vigueur pour les versements déjà effectués serait conservée. Le taux de 30 % s’appliquerait donc aux gains réalisés sur les versements réalisés après l’adoption de la loi l’instituant. Cela ne concernera de plus que les titulaires de contrats d’assurance-vie dont l’encours dépasse 150 000 euros.

Il est possible qu’un taux avantageux puisse être conservé pour les investissements en unités de compte (plus risqués) et que la taxe unique de 30% soit en revanche appliquée aux fonds en euros.

Dans ce cas, les placements dans les fonds en euros deviendraient plus taxés qu’aujourd’hui. Rappelons qu’après 8 ans de contrat, les gains sont imposés à 23% au maximum et peuvent même ne supporter que les prélèvements à 15,5% s’ils ne dépassent pas 4.600 euros pour un célibataire et le double pour un couple.

 

L’ISF

Le patrimoine financier serait exonéré d’ISF ce qui sa proposition amputerait de moitié les recettes de l’ISF (5,2 milliards en 2016).

L’impôt deviendrait avant tout immobilier. La perte de recettes est évaluée à 2 milliards d’euros.