Prise en compte du chômage partiel pour la retraite

Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement, le chômage partiel sera pris en compte pour le calcul des pensions. Cela a été rendu possible par le décret du 1er décembre 2020 pris en application de l’article 11 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes liées à la crise sanitaire (voir circulaire n°154-2020).

Avant ce décret, l’indemnité perçue par les salariés en chômage partiel n’était pas considéré comme un salaire et n’était pas soumise à cotisations, notamment pour la retraite. Il en résultait que pour les pensions de base du régime général, versées par l’Assurance-retraite, le chômage partiel ne permettait pas de valider des trimestres, contrairement au chômage indemnisé «total».

Le décret n° 2020-1491 du 1^er décembre 2020 permet dorénavant une prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite. Il prévoit qu’un trimestre puisse être validé avec 220 heures d’activité partielle . Il ne sera pas possible de valider plus de quatre trimestres sur l’année 2020.

Logiquement, la validation des trimestres s’effectue non pas en fonction du nombre d’heures travaillées mais en fonction d’un montant soumis à cotisations. Ainsi, pour valider un trimestre, il faut un montant équivalent à 150 fois le Smic horaire (soit 1 522,50 euros bruts, et 6 090 euros pour quatre trimestres).

Pour le régime complémentaire AGIRC / ARRCO,  le Conseil d’administration a décidé que les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60^e heure indemnisée.