Le Prélèvement Forfaitaire Unique adopté

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % qui s’appliquera à un certain nombre de produits financiers.

La discussion en séance publique s’est concentrée sur la nécessité ou pas de placer l’assurance-vie sous ce nouveau régime, sur la différenciation de traitement des revenus fonciers qui resteront soumis au barème de l’IR.

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Consulter la discussion à l’Assemblée nationale

2e séance du 19 octobre 2017

3e séance du 19 octobre 2017