Les polypensionnés alignés sont unifiés

La Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié le 21 juillet 2017 une circulaire concernant la liquidation des droits à la retraite pour les assurés affiliés à plusieurs régimes.

Annoncé de longue date et prévu par la loi de 2014 sur les retraites, le dispositif de caisse unique pour les polypensionnés progresse. Ainsi, pour les salariés, les salariés agricoles, les commerçants et les artisans qui ont cotisé durant leur vie professionnelle à plusieurs caisses, depuis le 1^er juillet 2017, les pensions sont désormais calculées et versées en une seule dans le cadre du processus de liquidation unique des régimes alignés » (Lura).

Qui est concerné par ce dispositif ?

Les personnes nées à compter du 1^er janvier 1953 et liquidant leurs droits à la retraite depuis le 1^er juillet 2017 bénéficient du nouveau dispositif. Les assurés nés avant le 1^er janvier 1953 continuent à liquider leurs droits selon l’ancien système.

Le dispositif, Lura, s’applique qu’aux assurés des régimes dits alignés, salariés et indépendants. En revanche, les assurés relevant de plusieurs régimes de base non alignés, les anciennes règles de calcul restent en vigueur. Parmi les régimes de base non alignés figurent notamment ceux des fonctionnaires, des libéraux et des exploitants agricoles, ainsi que les régimes spéciaux.

Les modalités de calculs des pensions

La retraite de base sera calculée pour les assurés qui ont cotisé à au moins deux régimes comme s’ils avaient cotisé à un seul. Pour chaque année de carrière, les trimestres seront additionnés ainsi que les salaires et les revenus – retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 euros pour 2017) et revalorisés en fonction de l’inflation. Seules 25 meilleures années quel que leur origine seront retenues pour déterminer le montant de la pension.

Le calcul sera le même qu’avec un seul régime : le revenu annuel moyen des 25 meilleures années sera multiplié par le taux de liquidation (de 50 % au maximum ; ce taux est fonction du nombre de trimestres validés dans tous les régimes.

La liquidation unique des pensions de base des régimes alignés s’applique aussi aux réversions versées par ces régimes, les pensions accordées au conjoint survivant après le décès d’un assuré. Les pensions de réversion ne sont calculées de manière unique que si la pension de l’assuré décédé a, elle aussi, été calculée ainsi.

Le nouveau système modifie-t-il le niveau des pensions liquidées ?

Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse, les « polypensionnés » (assurés ayant plusieurs régimes de base) devraient, en moyenne, enregistrer une baisse de leur pension de 0,9 % pour les départs entre 2020 et 2027. L’ancien calcul était en général plus favorable pour ceux qui cotisent, ou ont cotisé, à plusieurs régimes de manière simultanée, plutôt que successive car ils pouvaient valider plus de quatre trimestres par an ce qui n’est plus possible avec le nouveau système.