Plus de 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse en France

L’Allocation de Solidarité Vieillesse (Asv), créée en 1956, a été réformée en profondeur en 2007 avec l’instauration l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ces deux allocations correspondent au minimum vieillesse. Elles sont destinées aux personnes âgées d’au moins 65 ans (ou ayant atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite si elles sont reconnues inaptes au travail) disposant de ressources inférieures au seuil du minimum vieillesse.

En 2020, 636 300 personnes percevaient le minimum vieillesse contre 601 600 en 2019. La progression a atteint 5,9 % faisant suite à celle de 3,2 % en 2018. Cette rapide hausse s’explique par la revalorisation du minimum vieillesse qui, en trois ans, est passé de 800 à plus de 900 euros.

Des allocataires plus nombreux dans le Sud

Les allocataires représentaient 3,4 % de la population âgée d’au moins 60 ans. Ce taux atteignait 7,7 % en Corse, région de la France métropolitaine où la proportion d’allocataires est la plus importante. Le taux est également élevé dans les départements du pourtour méditerranéen, ainsi que dans certains départements ruraux du sud-ouest. Il dépasse également la moyenne nationale à Paris (5,2 %) et en Seine-Saint-Denis (5,8 %). Cette proportion est, par ailleurs, importante dans les DROM (hors Mayotte) où elle atteint 14,9 % en moyenne. 56 % des allocataires sont des femmes du fait de la faiblesse de leurs pensions surtout en ce qui concerne les plus âgées d’entre elles. L’âge moyen des allocataires est de 74 ans. 11 % des allocataires ne perçoivent aucune pension de retraite.

Les conditions d’attribution du minimum vieillesse

Ces allocations sont versées par les caisses de retraite ou par le service de l’Aspa (Saspa) et financées par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). En 2021, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l’Aspa est de 906,81 euros pour une personne seule et de 1 407,82 euros pour un couple. Les aides au logement, notamment, sont exclues du calcul des ressources. Le montant de l’allocation est fonction du niveau des autres revenus. Une personne seule perçoit un forfait de 906,81 euros par mois si son revenu mensuel est nul. Une personne en couple avec un conjoint qui ne reçoit pas l’Aspa bénéficie, elle aussi, de 906,81 euros par mois dès lors que les revenus mensuels du foyer ne dépassent pas 501,01 euros. Un couple de deux allocataires de l’Aspa perçoit un forfait de 1 407,82 euros si le revenu mensuel du foyer est nul. Au-delà de ces seuils, et dans la limite du plafond des ressources, l’allocation est dégressive et correspond à la différence entre le plafond des ressources et le revenu mensuel du foyer.

Depuis le 1^er janvier 2015, un allocataire de l’Aspa peut cumuler l’intégralité de celle-ci avec des revenus professionnels si ces derniers ne dépassent pas 466 euros par mois de revenus d’activité pour une personne seule et 777 euros par mois pour un couple.

Les sommes versées au titre de l’Aspa peuvent être récupérées sur la succession après le décès de l’allocataire, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 euros en France métropolitaine ou 100 000 euros dans les départements et régions d’Outre-mer.

A lire dans le Mensuel N°90 du Cercle de l’Épargne