Plan d’Epargne Logement, les vieux plans avantagés; en revanche, les nouveaux pénalisés ?

L’encours du Plan d’Epargne Logement dépasse 262 milliards d’euros (juillet 2017). 16,5 millions de Français ont un Plan d’Epargne Logement. les plans ouverts avant le 1er mars 2011 (rémunérés à 3,5 % et plus, et dont la durée de détention n’est pas limitée) représentent près de la moitié du stock à mi‑2016.

Depuis 2011, le régime des PEL a été modifié. Passé 10 ans, le plan est gelé, plus aucun versement n’est possible mais en revanche les intérêts sont versés. Après 15 ans, le plan est transformé en livret bancaire dont le taux de rémunération est fixé par la banque. La fiscalité est alors celle des livrets bancaires.

Le passage à la Flat Tax avantagera les détenteurs de vieux livrets qui étaient assujettis au régime des livrets ‘(barème de l’IR + prélèvements sociaux ou prélèvement libératoire et prélèvements sociaux).

En revanche, pour ceux qui souscriront un PEL à compter du 1er janvier 2018, l’application de la Flat Tax sera pénalisante, le taux de prélèvement passant de 15,5 % (17,2 % en prenant en compte la future augmentation de la CSG) à 30 %.