Du PFU à l’IFI en passant par l’épargne salariale

 

Par Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne

 

Depuis une vingtaine d’années, les prélèvements sur l’épargne ont continuellement augmenté. Les gouvernements de gauche comme de droite ont, tant pour financer l’État que les régimes sociaux, puisé dans la manne de l’épargne. Les prélèvements sociaux sont ainsi passés en un peu plus d’un quart de siècle de 0 à 17,2 % (en intégrant la future hausse de la CSG) quand l’assujettissement des fruits de l’épargne au barème de l’IRPP a, en 2012, considérablement alourdi la note. Sur certains produits, le taux de prélèvement pouvait dépasser 60 %. En y intégrant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la totalité des revenus des produits de l’épargne, voire plus, pouvait être captée par un moyen ou un autre par les pouvoirs publics. Dans ces conditions, l’épargnant qui en avait la possibilité tentait de fuir l’hexagone pour se réfugier sous des cieux fiscalement plus cléments. À défaut, il devait s’armer de bons conseillers, réaliser de savants montages pour tenter de réduire autant que possible la note. Cette surtaxation a contribué à la prolifération de cabinets spécialisés dans l’optimisation. Réduire la fiscalité de l’épargne n’est pas un acte populaire. En effet, l’effort d’épargne est essentiellement réalisé par les 20 % des ménages les plus riches en termes de revenus. L’ISF n’était acquitté en 2016 que par 350 000 personnes ; soit 0,5 % des Français. Dans un pays où l’égalitarisme est roi, il n’est pas anodin de mettre en œuvre une réforme pour laquelle plus de 99 % des Français ne sont pas concernés directement. C’est le dernier mot de la phrase précédente qui est important. La suppression de l’ISF sur les valeurs mobilières améliore de facto leur rendement, ce qui devrait inciter les agents économiques à investir en France. Le rendement sera d’autant plus accru que le taux de l’impôt sur les sociétés devrait baisser dans les prochaines années. Cette moindre pression fiscale améliore donc le rendement net des valeurs mobilières, ce qui pourrait changer la répartition de valeur ajoutée. En effet, en raison de taux d’imposition élevés, les entreprises françaises devaient dégager d’importants bénéfices et les redistribuer à leurs actionnaires. Par ricochet, l’investissement et les salariés étaient pénalisés. Tout le pari d’Emmanuel Macron est de restaurer les revenus des actionnaires, de les inciter à investir en France et ainsi d’aboutir à une meilleure répartition des fruits de la croissance. L’annonce d’une réforme de l’épargne salariale s’inscrit dans cette logique. Si le travail a été en grande partie réalisé pour la modernisation de la fiscalité de l’épargne, en revanche, la feuille est encore blanche en matière d’épargne salariale. Tout comme pour l’épargne-retraite, une simplification des dispositifs en vigueur est indispensable. Une décrue du forfait social qui atteint 20 % depuis 2012 est également nécessaire. Une formule simplifiée pourrait être imaginée pour les PME. Enfin, il conviendrait de profiter de ce début de mandat pour relancer la création d’un véritable deuxième pilier professionnel de retraite qui compléterait le futur régime universel de retraite qu’Emmanuel Macron a promis durant la campagne électorale.

 

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