Pour une nouvelle fiscalité de l’épargne : plus de transparence, plus de rationalité

Dans cette période électorale, France Stratégie qui a  remplacé le Centre d’analyse stratégique lui même succession du Commissariat général du Plan et qui a intégré en son sein le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) vient de publier une note appelant à une refonte de la fiscalité de l’épargne.

France Stratégie souligne que la France ne manque pas d’épargne mais qu’elle a besoin de mieux investir, « pour faire face aux défis écologiques et à la révolution numérique ainsi que pour favoriser une croissance durable et inclusive de son économie ».

L’organisme de réflexion demande une refonte de la  fiscalité de l’épargne des ménages. Il rappelle que ces deniers possède 4 500 milliards d’euros, d’actifs financiers soit 3,5 fois leur revenu annuel et 43 % de leur patrimoine total. Il rappelle que « cette épargne finance d’abord les grands groupes, l’État et l’immobilier, et la part dévolue aux investissements de long terme pour l’appareil productif est modeste ». Il mentionne que le coût des incitations fiscales en faveur de l’épargne (dépenses fiscales) s’élève à plus d’une dizaine de milliards d’euros par an. La fiscalité de l’épargne est jugée complexe : les 54 niches fiscales et sociales servent des objectifs multiples qui visent tout à la fois à encourager les Français à se constituer de l’épargne quelle que soit sa destination finale et à orienter l’épargne vers le financement de nombreux acteurs, secteurs d’activité et types d’actifs. Sans surprise, France Stratégie demande un meilleur fléchage de l’épargne vers le financement de long terme de l’économie. Le cercle de réflexion public demande une meilleure transparence dans la chaîne qui mène de l’épargne aux investissements qu’elle finance. ainsi qu’une rationalisation des niches fiscales et sociales actuelles en les mettant au service de quelques objectifs économiques prioritaires pour la nation, comme la transition écologique.