Mobilité internationale et soins de santé

bilan 2017 des prestations servies en France au profit d’affiliés à des régimes étrangers

En vertu des accords internationaux de Sécurité Sociale, la France prend en charge chaque année des dépenses de soins de santé au profit des assurés des régimes étrangers résidant sur son territoire, et réciproquement les dépenses de santé des assurés des régimes français, domiciliés à l’étranger, sont assumées par les régimes de protection sociale des pays dans lesquels ils sont implantés.

Ces soins font par la suite l’objet d’un remboursement par les pays compétents sur la base de factures ou à travers des forfaits établis à partir du coût moyen annuel des soins de santé dans le pays par catégorie de bénéficiaires. En France, la mission de remboursement de ces soins de santé est confiée depuis 2015 au Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE).

D’après le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss), au cours de l’année 2017, la France a perçu plus de remboursements de soins de santé en provenance des organismes étrangers qu’elle ne leur en a versé. 828,48 millions d’euros ont ainsi été remboursés au CNSE par les organismes étrangers, quand dans le même temps les dettes payées par l’organisme français se sont élevées à 449,44 millions d’euros. Ainsi la France affiche en 2017, un solde positif de 429,04 millions d’euros.

Qui sont les principaux débiteurs de la France ?

94,3 % des dépenses de soins remboursées en 2017 au CNSE émanent principalement de pays membre de la zone UE-EEE-Suisse quand seulement 58 % des dépenses de soins de santé remboursés par la France à ses partenaires dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale le sont en direction des pays de cette même zone. Ainsi, les remboursements des organismes français vers les pays situés en dehors de la zone UE-EEE- Suisse s’élèvent à 188,75 millions d’euros, sont près de quatre fois plus que ceux en provenance de ces pays (50 millions d’euros). Ce déséquilibre en faveur des pays hors zone UE-EEE-Suisse et en particulier des pays d’Afrique du nord, tient selon le Cleiss aux « liens historiques entre la France et le Maghreb ». Les dépenses remboursées par la France en direction de ces pays visent principalement à prendre en charge des soins réalisés au cours de séjours temporaires dans le pays d’origine de travailleurs occupés en France, et des familles et pensionnés restés dans le pays d’origine.

439 500 assurés affiliés à des régimes étrangers ont été pris en charge par les institutions françaises pour leurs dépenses de santé en 2017. Parmi eux, 424 523 étaient ressortissants d’un pays la zone UE-EEE-Suisse et 15 063 assurés d’un pays se situant hors de cette zone.

 Au sein de la zone UE-EE-Suisse, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni et Allemagne 2017, ils se partagent respectivement 33,0 %, 18,4 %, 15,0 % et 14,2 % des effectifs. Avec la Suisse, ces pays rassemblent 86,2 % des bénéficiaires étrangers. À l’exception du Royaume-Uni, il s’agit pour l’essentiel de bénéficiaires frontaliers, travailleurs ou pensionnés résidant en France mais affiliés au système de sécurité d’un pays limitrophe de la France. Dans le cas du Royaume-Uni, le poids important des Britanniques tient à la fois à la présence sur le territoire français des frontaliers ou des ex-travailleurs en maintien de droits, ainsi que des retraités et leurs familles installés en France et des touristes.

Hors zone UE-EE-Suisse, les dépenses engagées par la France dans le cadre d’un accord international de sécurité sociale s’établissent en 2017 à 56,17 millions d’euros. 86 % des bénéficiaires de soins de santé sur le territoire français sont originaires d’Algérie, parmi eux 99,7 % résident en France. Parmi les principaux bénéficiaires étrangers couverts par des accords internationaux suivent la Nouvelle-Calédonie (5,4 %), le Québec (2,1 %), la Polynésie française (2,1 %) et la Turquie (1,5 %). Assez logiquement, l’Algérie constitue par ailleurs le principal débiteur de la France au titre des dépenses des assurés des régimes hors UE-EEE-Suisse. La créance de la France à l’égard de l’Algérie en matière de santé représente 89 % des créances françaises hors zone UE-EEE-Suisse.

Au total, la France a dépensé 900,72 millions d’euros au titre des soins dispensés sur son territoire, soit un montant moyen des soins de 2 049 euros par bénéficiaire. Le montant moyen des dépenses réalisées au profit des assurés en provenance de la zone UE-EEE-Suisse est légèrement inférieur à 1 989 euros (soit -60 euros par rapport au montant global moyen) quand celui des assurés affiliés à des régimes hors de cette zone et liés à la France par un accord bilatéral couvrant le risque maladie est en moyenne de 3 729 euros par bénéficiaire (soit +1 680 euros).

Répartition géographique des bénéficiaires étrangers de soins de santé sur le territoire français

En raison du poids considérable des travailleurs frontaliers de la France, près d’un assuré sur deux, affilié à un régime étranger bénéficiaire de soins de santé sur le territoire français, a été pris en charge pour des soins de santé réalisés dans la région Grand Est. Le Grand Est accapare à lui seul 34,4 % des dépenses totales de soins de santé délivrés à des assurés rattachés à des législations étrangères pour leur protection sociale.

La région Hauts-de-France arrive en deuxième avec 11,6 % des soins dispensés, suivie de la Nouvelle Nouvelle-Aquitaine (8,4 %). Dans cette dernière, le poids important des affiliés étrangers tient à la forte présence de touristes et de pensionnés étrangers résidents. L’Occitanie, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur suivent par ordre d’importance. Ces trois régions attirent retraités et touristes et accueillent près d’un bénéficiaire étranger sur cinq (19,5 %). Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie représentent chacune 11,2 % des dépenses de soins de santé des assurés des régimes étrangers en France.

La région Île-de-France prend en charge les dépenses de soins de 2,7 % des assurés des régimes étrangers bénéficiaires de soins de santé en France et arrive en 7^e position dans ce classement régional. Par ailleurs, 6,4 % des dépenses de la France au profit d’assurés affiliés à des régimes étrangers ont été réalisées dans cette région, ce qui place la région capitale en 7^e position en termes de flux financiers.

L’hospitalisation, première source de dépense au profit des assurés affiliés à des régimes étrangers de protection sociale

50,1 % des dépenses de soins prises en charge par la France au profit des assurés des régimes européens sont liées à une hospitalisation. Le poids de ces dépenses couvertes par la France dans le cadre des accords de coordination internationale hors UE-EEE-Suisse est encore plus marqué, représentant 58,4 % des dépenses totales. Arrivent ensuite dans les deux zones considérées les dépenses correspondant aux prestations liées à une hospitalisation, elles représentent respectivement 20,8 % des dépenses engagées par la France en zone UE-EEE-Suisse et 21,4 % pour les pays se trouvant en dehors. En troisième position figurent les soins médicaux qui représentent respectivement 13,9 % et 11,00 % des dépenses dans les deux zones considérées. Les dépenses liées aux médicaments comptent pour 13,2 % et 8, 5 % quand les soins dentaires tiennent une place marginale avec 1,9 % des dépenses totales au profit d’assurés en provenance des pays de l’UE-EEE-Suisse et seulement 0,7 % pour les assurés affiliés à régime hors UE-EEE-Suisse.

Réciproquement, en 2017, 983 703 bénéficiaires ont reçu des soins à l’étranger pour un montant total de 595,76 millions d’euros remboursé par les institutions françaises. 46,7 % des assurés des régimes français ont eu recours à des soins au sein des États de la zone UE-EEE-Suisse, contre 53,3 % en dehors de cette zone. Ces soins de santé servis à des assurés des régimes français à l’étranger ont été préalablement pris en charge soit par l’institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, soit par les caisses françaises de sécurité sociale dans le cadre de conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières, soit par les assurés eux-mêmes à travers une avance de frais.

A lire dans le Mensuel N°62 de juin 2019