Livret A : vers un relèvement du plafond ?

Chargée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de présenter un plan de financement sur cinq ans d’ici à la fin du mois de septembre, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a évoqué la possibilité de porter le plafond du Livret A de 22 950 à 30 000 euros. La proposition aurait reçu un accueil favorable de la Caisse des Dépôts mais doit encore être arbitrée par Matignon et Bercy.

L’augmentation de l’encours du Livret A devrait permettre à la Caisse des Dépôts de consentir davantage de prêts à long terme pour financer des investissements en phase avec la transition écologique (rénovation des écoles et des bâtiments publics face aux fortes chaleurs, infrastructures d’eau, prévention des incendies, aménagement des villes ou encore protection contre certains risques climatiques).

À la fin de 2025, le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui centralise 60 % des ressources du Livret A  gérait 453,3 milliards d’euros et disposait de 244,9 milliards d’euros d’encours de prêts. Sur les 41,7 milliards d’euros de prêts accordés en 2025, 15,7 milliards étaient déjà consacrés à la transformation écologique.

L’histoire des hausses du plafond

Dans les décennies d’après-guerre, le plafond du Livret A était régulièrement relevé, notamment afin de tenir compte de l’inflation et de garantir un volume suffisant de ressources pour le financement du logement social. Il était ainsi fixé à 15 000 francs en 1966. Après de nombreuses augmentations dans les années 1970 et 1980, il atteignait 80 000 francs en 1987, 90 000 francs en 1990 puis 100000 francs à compter du 1er novembre 1991. Le gouvernement indiquait alors explicitement que le Livret A participait au financement du logement locatif social.

Avec le passage à l’euro, le plafond fut fixé, le 1er janvier 2002, à 15 300 euros. Cette opération correspondait avant tout à une conversion, légèrement arrondie à la hausse, des 100 000 francs. Le plafond ne fut réviser ensuite qu’en 2012. François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de doubler le plafond afin notamment de financer la construction de logements sociaux. La hausse fut finalement réalisée par étapes. Le 1^er  octobre 2012, le plafond passa de 15 300 à 19 125 euros, soit une hausse de 25 %. Un second relèvement, au 1er janvier 2013, le porta à 22 950 euros. En l’espace de trois mois, la capacité maximale de versement avait donc progressé de 50 %. De son côté, un éventuel passage de 22 950 à 30 000 euros représenterait une hausse de 30,7 %.

Depuis 2013, le plafond n’a jamais été indexé sur les prix. Or, selon les données de l’INSEE, l’indice des prix est passé de 83,21 en 2013 à 100 en 2025, soit une augmentation d’un peu plus de 20 %. La simple conservation en euros constants du plafond de 2013 aurait conduit à le porter à environ 27 600 euros en 2025. Un plafond de 30 000 euros constituerait donc certes une augmentation réelle mais relativement faible.

Quels effets attendre du relèvement du plafond ?

En 2012, la collecte nette du Livret A avait atteint 28,16 milliards d’euros, contre 17,38 milliards en 2011. En ajoutant le LDD, dont le plafond avait parallèlement été doublé, les deux produits avaient enregistré près de 49,2 milliards d’euros de collecte nette. Le relèvement des plafonds intervenu au 1er octobre avait provoqué une véritable ruée : pour le seul mois d’octobre, la collecte Livret A-LDD avait dépassé 21 milliards d’euros.

Le mouvement s’était prolongé au début de 2013 après le second relèvement du plafond. La Banque de France relevait qu’au cours des quatre premiers mois de cette année, la collecte du Livret A et du LDD avait atteint 21 milliards d’euros. Sur l’ensemble de 2013, le seul Livret A avait encore enregistré une collecte nette de 12,14 milliards d’euros.

L’expérience de 2012-2013 avait également démontré que la modification du plafond pouvait avoir davantage d’influence à court terme que celle du taux. Au premier trimestre 2013, la collecte était restée très élevée malgré la baisse de la rémunération du Livret A de 2,25 à 1,75 % au 1er février. En revanche, après une nouvelle baisse du taux à 1,25 % en août, la collecte s’était retournée.

En 2012/2013, les ménages avaient transféré des sommes provenant de leurs comptes courants, de livrets bancaires fiscalisés et de l’assurance-vie vers les produits réglementés. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné que le fort accroissement de la collecte du Livret A en 2012 avait coïncidé avec une  décollecte de l’assurance-vie. Néanmoins, celle-ci était avant provoquée par la crise des dettes souveraines et par les répercussions de la loi Sapin II qui permet à l’Etat en cas de crise obligataire de bloquer les contrats d’assurance vie pendant une courte période

L’augmentation du plafond permettrait aux titulaires de Livret A au plafond d’effectuer des versements. Selon la Banque de France, en 2025, 15 % des Livrets A avaient déjà un encours supérieur au plafond de 22 950 euros Ces livrets concentraient 47 % de l’encours total. Le relèvement peut potentiellement générer 10 milliards d’euros d’encours supplémentaires.

Les conséquences pour l’Etat et les banques

L’augmentation de l’encours exonéré d’impôt entraîne un manque à gagner fiscal. Celui-ci dépendra de la provenance de l’argent placé. Le coût sera faible si les sommes viennent de comptes courants non rémunérés, mais plus important si elles sont transférées de placements fiscalisés.

Les banques pourraient perdre une partie des ressources déposées sur les livrets bancaires ou les comptes à terme. Certes, une fraction de l’épargne réglementée reste dans leur bilan, mais un relèvement brutal du plafond modifie les arbitrages entre produits d’épargne, comme cela avait été constaté en 2012. Cela pourrait provoquer ds surcouts pour des banques.

La France cherche depuis plusieurs années à orienter davantage l’épargne des ménages vers le financement à long terme des entreprises, que ce soit à travers l’assurance-vie, les plans d’épargne en actions ou les plans d’épargne retraite. Favoriser l’épargne réglementée entre en contradiction avec cet objectif qui est également défendu par la Commission européenne.

Le relèvement du plafond ne signifie pas automatiquement une hausse de l’investissement. La Caisse des Dépôts dispose déjà de ressources importantes. Le Fonds d’épargne comptait fin 2025 plus de 200 milliards d’euros d’actifs financiers parallèlement à ses encours de prêts. La question du financement de l’adaptation climatique ne se résume pas au volume de l’épargne disponible, elle suppose l’identification de projets rentables.