L’ISK de la Suède ou l’art de réconcilier investissement de long terme et fiscalité

Depuis l’entrée en vigueur, en janvier 2012, de l’Investeringssparkonto (ISK), la Suède a décidé de remplacer la taxation des revenus du capital quand ils sont réalisés par le prélèvement d’un forfait annuel calculé sur la valeur du patrimoine financier. Cette imposition est plus claire et prévisible que la taxation des revenus.

En 2024, selon l’administration fiscale suédoise, 4 002 681 contribuables détenaient un ISK, soit près de 40 % de la population. Plus d’un million d’entre eux possédaient un patrimoine supérieur à 300 000 couronnes sur ce type de compte. La valeur moyenne d’un ISK atteignait 617 973 couronnes, soit près de 55 000 euros. Les encours cumulés dépassaient 1 665 milliards de couronnes, l’équivalent d’environ 150 milliards d’euros.

Ce produit a favorisé la diffusion des actions au sein des patrimoines des ménages. En Suède, plus de 60 % des adultes détiennent directement ou indirectement des actions, contre moins de 20 % en France.

La philosophie de l’ISK est d’une remarquable simplicité. Une fois les sommes versées sur le compte, l’investisseur retrouve une liberté presque totale. Il peut vendre une action, acheter un ETF mondial, renforcer un fonds d’infrastructures, arbitrer entre obligations et actions ou modifier intégralement son portefeuille sans qu’aucune de ces opérations ne déclenche la moindre taxation. Les dividendes sont réinvestis sans prélèvement spécifique, les plus-values disparaissent de la déclaration fiscale et les arbitrages deviennent totalement neutres du point de vue de l’impôt.

L’administration fiscale ne s’intéresse plus aux mouvements du portefeuille, elle ne regarde que la valeur moyenne du patrimoine. La base imposable correspond à la moyenne des avoirs constatés au début de chacun des quatre trimestres, à laquelle sont ajoutés les versements réalisés pendant l’année avant d’être divisés par quatre. Cette méthode empêche les stratégies consistant à déplacer temporairement les capitaux en fin d’exercice pour réduire artificiellement l’assiette taxable. Cette base patrimoniale est revalorisée par le taux des emprunts d’État suédois observé au 30 novembre de l’année précédente, auquel est ajouté un point de pourcentage. Le revenu fictif ainsi obtenu est imposé au taux unique de 30 %. Pour 2025, le prélèvement représentait 0,888 % du patrimoine taxable. En 2026, le taux effectif atteint 1,065 % en raison de la hausse des taux souverains.

Le gouvernement suédois a souhaité renforcer l’attractivité du dispositif. Depuis le 1^er janvier 2025, les premières 150 000 couronnes détenues sur un ISK sont totalement exonérées. Cette franchise a été portée à 300 000 couronnes, soit près de 27 000 euros, depuis le 1^er janvier 2026. En pratique, plusieurs millions d’épargnants ne paient désormais plus aucun impôt sur leur compte d’investissement. Pour les patrimoines plus élevés, seule la fraction excédant ce seuil est soumise au prélèvement forfaitaire. Cette réforme représente un effort budgétaire évalué à près de 7 milliards de couronnes par an pour les finances publiques suédoises.

L’intérêt majeur du système n’est pourtant pas tant son niveau d’imposition que son influence sur la gestion des portefeuilles. Dans un régime classique, vendre une action ayant fortement progressé revient à partager immédiatement une partie de la plus-value avec le fisc. Beaucoup d’investisseurs préfèrent alors conserver un titre devenu surévalué plutôt que d’acquitter l’impôt. Cette inertie ralentit la réallocation des capitaux vers les entreprises les plus productives et réduit l’efficacité globale des marchés financiers.

Avec l’ISK, la prise de risque est récompensée, la taxation étant calculée sur la base du rendement de l’obligation souveraine. Cette neutralité fiscale favorise les actifs de long terme. Une obligation d’État rapportant 2 % supporte exactement le même prélèvement annuel qu’une action procurant un rendement de 10 %. Plus la rentabilité espérée est élevée, plus le coût relatif de la fiscalité diminue. L’ISK encourage ainsi les ménages à privilégier les actions, les ETF diversifiés, les fonds d’investissement ou les supports internationaux plutôt que les simples dépôts bancaires. Les placements monétaires, en revanche, deviennent relativement moins intéressants lorsque leur rendement demeure inférieur au coût forfaitaire annuel.

Les investisseurs sont incités à adapter en permanence leur allocation d’actifs en fonction des perspectives de croissance, des niveaux de valorisation ou de leur horizon d’investissement, et non plus selon des considérations fiscales.

L’ISK a contribué au développement de l’actionnariat individuel. Les entreprises suédoises bénéficient d’un socle stable d’investisseurs domestiques capables d’accompagner leur développement sur plusieurs décennies. La Banque centrale européenne estime que ce produit est l’une des explications de la forte participation des ménages suédois aux marchés de capitaux. Elle souligne que la combinaison d’une fiscalité simple, d’une importante retraite par capitalisation, d’une éducation financière précoce et d’un accès facilité aux marchés crée un cercle vertueux : les ménages investissent davantage, acquièrent progressivement une culture financière, acceptent plus facilement le risque et contribuent ainsi au financement de l’économie productive.

En France, le patrimoine financier des ménages dépasse désormais 6 500 milliards d’euros, mais il demeure massivement orienté vers les dépôts bancaires, les fonds en euros de l’assurance vie ou les produits réglementés. L’actionnariat individuel reste limité et les arbitrages demeurent largement influencés par les conséquences fiscales. Chaque vente d’un titre gagnant peut entraîner une imposition immédiate au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, ce qui encourage la conservation d’actifs parfois devenus inadaptés. Une transposition du modèle suédois ne supposerait pas nécessairement de réduire les recettes fiscales. Elle consisterait à modifier leur assiette. Au lieu de taxer les gains lorsqu’ils sont réalisés, l’État percevrait une contribution annuelle modérée sur le patrimoine financier. Les recettes deviendraient plus régulières, plus prévisibles et moins dépendantes des fluctuations boursières. Les investisseurs, de leur côté, retrouveraient une totale liberté de gestion.