Les non-salariés et la retraite

En 2012, 3,1 millions de retraités, soit un retraité sur cinq environ, sont d’anciens non-salariés, ayant cotisé aux régimes des agriculteurs, des professions libérales, des artisans ou des commerçants (source DARES). Parmi eux, huit sur dix sont poly-pensionnés, et un sur deux a effectué plus de la moitié de sa carrière en tant que salarié. La quasi-totalité des retraités des deux branches du RSI sont des poly-pensionnés (97 % des artisans et 94 % des commerçants), tandis que dans les régimes de professions libérales (CNAVPL et CNBF), leur part est de 87 %. Dans le régime de la MSA non-salariés, c’est le cas pour sept retraités sur dix (73 % des hommes et 67 % des femmes). En outre, seule la moitié des retraités anciens non-salariés (49 %) a un régime de non-salarié comme régime de retraite principal, c’est-à-dire celui dans lequel ils ont validé plus de la moitié de leurs trimestres. Ils sont 47 % à avoir pour régime de retraite de base principal un régime de salariés et 41 % pour lesquels ce régime est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Les 4 % de retraités restants n’ont pas de régime principal, car ils ont validé des trimestres dans trois régimes au moins, dont aucun ne représente la moitié de la carrière

Les retraités anciens non-salariés représentent 21 % des 15,3 millions de retraités de droit direct, tous régimes confondus, vivant en France ou à l’étranger, au 31 décembre 2012. Ils ont en moyenne 74,9 ans (76,7 ans chez les femmes et 73,6 ans chez les hommes), contre 72,3 ans pour l’ensemble des retraités de droit direct (73,3 ans chez les femmes et 71,4 ans chez les hommes).

La retraite moyenne des non-salariés est inférieure à celle des salariés. Leur pension de droit direct s’élève en moyenne à 1 169 euros par mois, tous régimes confondus, contre 1 282 euros pour l’ensemble des retraités. Les femmes anciennement non-salariées perçoivent une retraite inférieure de moitié (49 %) à celle des hommes non-salariés. Le montant de la pension de non-salarié représente la moitié de la pension totale. Les anciens non-salariés percevaient, en 2012, une pension mensuelle moyenne de droit direct de 1 169 euros (tous régimes confondus) dont la moitié (51 %), en moyenne, est versée au titre d’un ancien travail salarié. Ce montant est de 1 282 euros pour l’ensemble des retraités.

La pension complémentaire est largement supérieure à la pension de base dans les régimes de professions libérales : les retraités à carrière complète de ces régimes (y compris les poly-pensionnés ayant effectué une partie de leur carrière en tant que salarié) perçoivent en moyenne 401 euros par mois pour la pension de base versée par les régimes de non-salariés, et 1 085 euros par mois pour la pension totale, base et complémentaire (tableau A sur le site Internet de la DREES). Les pensions moyennes versées par les régimes de base et complémentaires des non-salariés agricoles, des artisans et des commerçants sont plus faibles : respectivement 467 euros, 542 euros et 404 euros bruts par mois. Les régimes de non-salariés comportent également des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L’ASPA constitue un minimum social qui a remplacé les anciennes allocations du minimum vieillesse dont l’objectif est de compléter les revenus des personnes âgées jusqu’à un certain seuil.

L’âge moyen à la liquidation, dans le régime de retraite principal, chez les non-salariés de la génération 1946 est de 61,1 ans contre 60,6 ans pour l’ensemble des retraités. La moitié des retraités de cette génération ont liquidé leur pension dans leur régime principal à 60 ans et deux sur dix l’ont fait avant cet âge.

La place des retraites supplémentaires chez les TNS

Environ 40 % des non-salariés sont adhérents à un contrat de retraite supplémentaire (contrats Madelin). En 2014, 1,6 million de non-salariés sont adhérents à un contrat « Madelin » ou à un contrat « exploitants agricoles » (respectivement 1,3 million et 0,3 million) en cours de constitution. Parmi ces adhérents, 1 million ont effectivement cotisé, c’est-à-dire ont effectué un versement, au cours de l’année 2014. La proportion totale d’actifs non-salariés ayant cotisé à un contrat « Madelin » ou « exploitants agricoles », en 2014, est de 36 %. Cette part est plus élevée chez les non-salariés agricoles, dont la moitié effectue des versements sur un contrat « exploitants agricoles ». À titre de comparaison, les cotisants à un produit de retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies (produits « article 83 », « article 82 » ou plan d’épargne retraite entreprise [PERE]) ne représentent que 8 % des salariés du secteur privé en 2014 et les cotisants à un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) 4 % des salariés.

En 2014, la cotisation moyenne par adhérent ayant effectué un versement s’élève à 280 euros par mois pour les contrats « Madelin » et à 110 euros par mois pour les contrats « exploitants agricoles »

En 2014, seulement 7 % des retraités anciens non-salariés sont bénéficiaires d’une rente issue d’un contrat de retraite supplémentaire qui leur est spécifiquement destiné. Le montant mensuel de la rente viagère par bénéficiaire est de 150 euros en moyenne pour un contrat « Madelin » et de 90 euros pour un contrat « exploitants agricoles ». Ce faible montant s’explique par l’introduction des contrats Madelin qu’à partir de 1994. En 2014, 219 000 anciens non-salariés reçoivent donc une rente viagère issue d’un contrat de retraite supplémentaire : 179 000 d’un contrat « Madelin » et 40 000 d’un contrat « exploitants agricoles ».

Lettre de février 2017