Les complémentaires santé, des compléments de plus en plus en première ligne

En 2022, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 235,8 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut (PIB). Entre 1950 et 2022, les dépenses de santé ont progressé en France à un rythme annuel moyen supérieur à celui du PIB. De ce fait, la part de la CSBM dans la production nationale a été multipliée par 3,4 au cours de la période, passant de 2,5 % à 8,9 % du PIB.

L’Assurance maladie est le principal financeur de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). En 2022, elle en prend en charge 79,6 %. Les organismes complémentaires arrivent en deuxième position en contribuant à 12,6 % des dépenses. Le reste à charge des ménages s’élève à 7,2 % de la CSBM. Sur dix ans, la part à la charge des ménages a diminué de 1,6 point et celle des organismes complémentaires de 1,0 point, au profit d’un financement accru de l’Assurance maladie. Cette vision globale s’accompagne de transferts entre les différents acteurs de la santé en fonction de la nature des dépenses.

Si les complémentaires santé contribuent à un peu plus d’un dixième des dépenses de santé, leur poids psychologique est bien plus élevé que leur poids financier. Pour une majorité de ménages, elles sont des intermédiaires, des interlocuteurs plus visibles que l’assurance maladie. Elles sont incontournables pour les dépenses du quotidien.

Si l’assurance maladie est financée par les prélèvements obligatoires (CSG, cotisations sociales), les complémentaires santé le sont par les entreprises et les ménages. Les augmentations de tarifs sont de ce fait plus visibles que celles décidées au profit de l’assurance maladie. En cas de non-remboursement ou de remboursement jugé faible, les patients incriminent plus fréquemment leurs complémentaires que l’assurance maladie. Ils en veulent pour leur argent avec à la clef, parfois, des comportements amoraux. La logique assurantielle, je cotise pour la couverture d’un risque probabilisé est remplacée par une approche consumériste. J’ai payé donc j’ai le droit d’être remboursé.

L’État a tendance à faire jouer aux complémentaires le mauvais rôle en les transformant en parfaits boucs émissaires. Durant la crise du covid-19, elles furent accusées de s’enrichir en raison de la diminution des consultations lors des confinements. L’État avait alors décidé la création d’une taxe de plusieurs milliards d’euros. Ce dernier a également tendance à leur imposer le rôle de financeur marginal du système, l’assurance maladie leur transférant certaines charges afin de réduire ses pertes.

Les complémentaires santé peuvent relever divers types d’organismes d’assurance. Ils peuvent ainsi être régis par trois codes : le Code de la mutualité, le Code des assurances ou le Code de la Sécurité sociale. Le code dont relève un organisme détermine notamment les types d’activités d’assurance que l’organisme peut mener, ainsi que son mode de gouvernance. Ainsi, les mutuelles sont régies par le Code de la mutualité, les entreprises d’assurance par le Code des assurances et les institutions de prévoyance par le Code de la Sécurité sociale. Pour pouvoir pratiquer une activité d’assurance donnée, un organisme doit, en outre, avoir obtenu une autorisation spécifique, dénommée agrément, de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Au sommaire de l’étude

• Un ralentissement de la concentration
• Augmentation plus rapide des prestations que des cotisations
• Quatre cinquièmes des cotisations reversées aux assurés
• Des résultats techniques globalement à l’équilibre