Avec près de 15,8 milliards d’euros distribués à 8,7 millions de salariés au titre de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale en 2014 ces dispositifs ont enregistrés une progression de 0,7 % par rapport à 2013.
Davantage mis en place dans les secteurs de de l’énergie, de la banque et de la raffinerie, les dispositifs de partage des profits à travers l’interessement, la participation ou l’épargne salariale on profité, au total à 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole. Ils sont principalement répendus dans les entreprises de plus de 50 salariés en raison de l’obligation pour ces entreprises de verser une participation à leur salariés dès lors qu’elles dégagent un bénéfice. 92,6% des salariés des entreprises de plus de 500 salariés sont bénéficiaires de ce type de dispositif contre 16,8% de ceux des entreprises de moins de 50 salariés, qui restent les parents pauvres de l’épargne salariale!
Le poids respectifs des différents dispositifs
Depuis 2012, le PEE est le dispositif le plus répandu avec 46,1 % des salariés couverts. Il profite pleinement de son rôle de support aux autres dispositifs tels que la participation et intéressement qui alimentent aux deux tiers les PEE. Il est également un préalable à la mise en place d’un PERCO au profit de ses salariés. Le PERCO, valorisé par les pouvoirs publics depuis 2006 avec la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, a ainsi couvert 3,5 millions de salariés en 2014, soit 22,4 % des salariés du privé. Le nombre de salariés concernés a été multiplié par 4,2 en huit ans.
Arrive en seconde position, la participation aux résultats de l’entreprise (42,8 %). Cette dernière, liée à aux bénéfices réalisés par l’entreprise connaît un recul pour la 4e année consécutive et ne représente plus que 3,7 % , son plus bas historique quand en parallèle la part des bénéficiaires de ce dispositif est repartie à la hausse, en progression de 0,4 % sur l’année 2014.
Enfin, l’interssement, dispositif facultatif dont le critère de déclenchement varie d’une entreprise à l’autre, peut être lié au chiffre d’affaires, au résultat d’exploitation ou à des objectifs qualitatifs. Pénalisé fiscalement depuis 2012 avec le passage du forfait social de 8 à 20 %, le succès de ce dispositif faiblit depuis deux avec un nombre d’accord signé en recul sur 2013 et 2014. Toutefois, les montants totaux versés au titre de l’intéressement en 2014 ont progressé de 2,5 % en 2014 pour atteindre 7,5 milliards d’euros, devançant ainsi (comme en 2013) les versements réalisés au titre de la participation.
participation, d’intéressement ou épargne salariale : quels gains pour les salariés ?
En moyenne, tous dispositifs confondus, le surplus de rémunération dégagé est de 2311 euros par salarié, en progression de 42 euros sur un an. Dans le détail des dispositifs, 1673 euros en moyenne ont été versés au titre de la participation et 1301 euros au titre de l’intéressement. Ce complément de rémunération qui représente, selon le ministère du Travail, près de 6,4 % de la masse salariale d’autant qu’un salarié sur trois couvert par un dispositif d’épargne salariale ont touché les deux.
Les avancées de la loi Macron
Afin d’encourager les PME et les TPE à proposer des dispositifs d’épargne salariale et de partage des profits à leurs salariés, l’ancien Ministre de l’économie avait fait adopté une série de mesures incitatives tel que le retour du forfait social à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il convient donc d’attendre la prochaine publication du ministère qui révèlera les chiffres 2015 afin de voir si cette mesure et celles destinés à conforter le PERCO auront permis de booster ces produits. Affaires à suivre donc…
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