Le PEL est-il un problème ?

Le Plan d’Épargne Logement (PEL), en raison d’un taux de rémunération élevé, a connu ces dernières années un succès important. L’encours du PEL s’élevait, à la fin de l’année 2016, 259,4 milliards d’euros soit plus que l’encours du Livret A. 16 millions de PEL étaient, au 31 décembre 2016 comptabilisés, en hausse de 2,4 % en un an.

Le Plan d’Épargne Logement offre à ses détenteurs un double taux garanti, un taux de rémunération de l’épargne fixé pour la durée du plan au moment de son ouverture et un taux d’emprunt fixé également à l’ouverture. De ce fait, durant la baisse des taux, les banques doivent verser des rémunérations élevées hors de proportion avec les conditions du marché. En période de hausse des taux, les intérêts des emprunts seront faibles. Les banques risquent alors d’avoir des coûts de transformation élevés.

Le taux de rémunération est supérieur à celui qui résulte de l’application de la formule au vu des niveaux des taux swap à 10, 5 et 2 ans. Le taux du PEL devrait être de 0,5 %.

Du fait du poids des anciennes générations de PEL, le taux moyen de rémunération est de 2,76 %. Les plans ouverts avant le 1er mars 2011 bénéficiaient d’un taux de 3,5 %. 48 % de l’encours des PEL sont rémunérés à plus de 3,5 % et 42 % à 2,5 %.

Le taux de rémunération est fixé à l’ouverture du PEL

Taux de rémunération du PEL (hors prime d’État)

1er août 2003 au 31 janvier 2015 2,50 %
1er février 2015 au 31 janvier 2016 2,00 %
1er février 2016 au 31 juillet 2016 1,50 %
Depuis le 1er août 2016 1,00 %

Passé 10 ans, le plan est gelé, plus aucun versement n’est possible mais en revanche les intérêts sont versés. Après 15 ans, le plan est transformé en livret bancaire dont le taux de rémunération est fixé par la banque. La fiscalité est alors celle des livrets bancaires.

Le Plan d’Épargne Logement donne droit à intérêts et sous condition à une prime d’État. Le taux en vigueur depuis le 1er août 2016 est de 1 %. La prime d’État est versée si le bénéficiaire contracte un emprunt d’au moins 5 000 euros via son PEL.

Depuis le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont dus annuellement au taux en vigueur, soit, depuis le 1er juillet 2012, 15,5 %.

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la 12e année.

Le souscripteur d’un PEL peut obtenir un prêt afin :

• d’acheter ou construire un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
• de financer des travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale.

Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l’épargne du PEL. Le maximum est fixé à 92 000 € la durée est de 2 à 15 ans.

 

 

Le taux d’intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL :

 

Plan ouvert	Taux d’intérêt du prêt
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994	6,32 %
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997	5,54 %
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998	4,80 %
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999	4,60 %
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000	4,31 %
Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003	4,97 %
Depuis le 1er août 2003	4,20 %
Depuis le 1er février 2015	3,20 %
Depuis le 1er février 2016 Depuis le 1er août 2016	2,70 % 2,20 %

 

Lettre d’août 2017