Le futur de la réversion : le « oui mais » du Conseil de l’âge

Malgré la suspension de la réforme des retraites décidée par le Président de la République dans son allocation aux Français le 16 mars dernier, le Conseil de l’âge, a poursuivi l’examen du projet de loi.

Cette instance constitue l’un des trois piliers du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge placée auprès du Premier ministre, et présidé par Bertrand FRAGONARD. Elle est chargée d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.

A la suite de l’examen en séance, le 27 février dernier, d’une note relative aux pensions de réversion et à leur évolution dans le cadre de la création d’un régime universel par points, les membres du Conseil des sages ont publié ce 17 avril leur avis. Ils saluent la garantie de délivrer au veuf d’un niveau de revenu égal à 70 % de la somme des retraites du couple. Ils considèrent que ces mesures permettent de consacrer le principe « de continuité de niveau de vie » comme l’un des fondement de la pension des veufs.

Cependant, l’avis est moins favorable au sort réservé aux couples divorcés. Le Conseil, invité à évaluer la possibilité de supprimer et compenser les pensions de réversion pour les personnes divorcées préconisées par jean-Paul Delevoye, privilégie le maintien du droit de réversion aux personnes concernées.

Cet avis s’appuie sur un rapport rendu le 14 février dernier par le Président du HCFEA, Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à la Sorbonne et Carole Bonnet, Directrice de recherche à l’INED, membre de l’unité Démographie Économique et co-responsable du Pôle Vieillesses et Vieillissements. . Selon les membres du Conseil, l’amélioration de la prestation compensatoire et/ou le partage des droits de retraite au moment du divorce ne seraient pas en mesure d’offrir des garanties crédibles et de faisabilité suffisantes.

Par ailleurs, le Conseil de l’âge préconise le développement de la prévoyance afin notamment d’améliorer la situation des veufs qui n’ont pas atteint l’âge d’ouverture de la pension de réversion qui est de 55 ans.. Un accord national interprofessionnel pourrait, selon les membres de l’instance de consultation, permettre la généralisation des dispositifs actuels de capitaux décès même si ces derniers précisent que « le Medef a émis une réserve sur ce point ».

Consulter l’avis du 17 avril 2020 adopté par le Conseil de l’âge

Consulter le rapport Fragonard-Leroyer-Bonnet relatif à la situation des personnes divorcées et veuves