La longue marche de la prévoyance

Cet article est tiré de l’intervention de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne, prononcée le 15 novembre 2021 dans le cadre de la réunion « Culture Branches », organisée par la Direction des Branches Professionnelles d’AG2R LA MONDIALE, réunion qui a donné lieu à la publication d’un rapport, « Prévoyance : état des lieux et perspectives » rédigé par un groupe de réflexion placé sous l’autorité d’André Renaudin.

La prévoyance existe depuis la nuit des temps. Nous la pratiquons sans trop le savoir comme le fait Monsieur Jourdain avec la prose. Elle est associée à l’assurance et à la providence. Cette dernière est l’action par laquelle Dieu conduit les événements et les créatures vers la fin qu’il leur a assignée. La providence est une personne ou un événement qui arrive à point nommé pour sauver une situation. Elle est ainsi assimilée à un secours exceptionnel. De manière plus technique, la prévoyance désigne l’ensemble des contrats et garanties qui couvrent les risques sociaux liés à une personne en cas de décès ou d’arrêts de travail causés par une invalidité, une incapacité ou une maladie. Elle permet de garantir un niveau minimal de revenus et peut également comporter des services (aides à domicile, gardes d’enfants, rente éducation, etc.). La prévoyance comme l’assurance sont des très bons indicateurs du niveau de développement économique et social d’une nation. Elles sont une condition et une conséquence de la croissance. En contribuant à réduire les risques, à diminuer les effets des accidents de la vie, elles favorisent l’initiative et la création de richesses.

3 500 ans de prévoyance

L’histoire de la prévoyance remonte à l’histoire Antique. Les premiers contrats visant à pérenniser l’activité et la situation financière des agents économiques datent de plus de 3 500 ans. En Mésopotamie avec le prêt de bonne aventure, les marchands phéniciens mettent en place un dispositif de solidarité. En cas de perte de marchandises lors d’une infortune de mer, les marchands prêtent dans des conditions privilégiées une somme d’argent afin que la victime puisse continuer son activité. Ce système de mutualisation s’organise alors au sein d’une branche professionnelle, celle des marchands au long cours.

Quelques milliers d’années plus tard, en 1670, la prévoyance prend une forme plus directe. Le Roi de France, Louis XIV décide, en effet, avec la création de l’institution des Invalides de secourir les militaires âgés ainsi que les blessés. Pour les accueillir, l’hôpital des Invalides est édifié. Le soutien apporté à ces soldats, qui est tout à la fois pécuniaire et sanitaire, correspond bien à l’image que l’on se fait aujourd’hui de la prévoyance, à savoir la faculté de couvrir les personnes en cas de pertes de revenus, d’incapacité, d’invalidité ou de décès. La décision du Roi Soleil est liée au changement de nature de la guerre. Celle-ci mobilise un nombre croissant de soldats qui sont confrontés aux dangers d’armes plus dévastatrices que dans le passé avec l’usage massif de l’artillerie. En 1673, Colbert décide la création d’un régime de protection sociale en faveur des marins. L’objectif est de sécuriser une profession pénible dont les membres sont parfois tentés d’exercer en dehors de tout cadre légal. Toujours dans un souci d’attractivité, Louis XIV fait de même avec les danseuses de l’Opéra. Il s’agit alors d’attirer les meilleurs talents d’Italie en leur promettant une couverture sociale. Ces deux régimes ont perduré jusqu’à nos jours.

La Révolution de 1789 et la Révolution industrielle ont eu d’importantes conséquences sur l’organisation de la protection sociale. La première met fin aux mécanismes traditionnels de solidarité (église, compagnonnage, guildes) en interdisant, avec la loi Allarde et la loi Le Chapelier, la constitution de groupements professionnels et de corporations. Le conflit avec l’Église catholique, qui ne se dénouera qu’au début du XX^e siècle, a fortement influencé la conception de la protection sociale tout autant que la peur que provoquait, à l’époque, le phénomène syndical. La seconde contribue également à détruire les anciennes solidarités, les paysans quittant leur campagne pour se rendre dans des usines. Si auparavant les familles étaient le cœur de la solidarité en cas d’incapacité d’un de leurs membres, avec la révolution industrielle, les salariés se trouvent isolés, sans revenus, en cas de problèmes. Le salaire n’a alors pour objectif que le maintien de la force productive. Quand l’ouvrier cesse d’être apte au travail, il perd ses revenus. Malgré les interdictions de regroupement syndical, des mutuelles des sociétés de secours, des bourses du travail, des entreprises – sous l’égide de patrons dits sociaux – mettent en place des garanties, des couvertures sociales au cours du XIXe siècle. Encore très incomplètes, elles ne couvrent qu’une petite partie des actifs. En parallèle de la montée en puissance de la mutualisation des risques, l’épargne est également encouragée au nom de la prévoyance. Le Livret d’épargne qui deviendra plus tard le Livret A est pour ses initiateurs tout autant un outil d’épargne qu’un outil pédagogique visant à encourager les ménages à tenir une comptabilité et à mettre de l’argent de côté pour faire face à d’éventuels problèmes. C’est ainsi que se mettent en place les caisses d’épargne et de prévoyance. Ce nom perdurera jusqu’en 2000 avec la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance.

La prévoyance en évolution permanente

La prévoyance s’adapte en permanence au contexte économique et sociétal. Elle est comme l’ensemble de l’assurance un miroir de la société. Avec le XX^e siècle, elle a été amenée à couvrir des risques de plus en plus nombreux. Après deux guerres mondiales et une grande crise économique, celle de 1929, les partenaires sociaux décident ainsi de mettre en place un système global de protection sociale couvrant la quasi-totalité des Français. Une partie de la prévoyance se retrouve englobée dans le nouvel ensemble que constitue la Sécurité sociale. Néanmoins, surtout en ce qui concerne les conséquences des incapacités professionnelles, l’égalité de traitement entre les différentes catégories sociales et les différents statuts professionnels n’est pas réalisée. Les indépendants, les fonctionnaires ne sont pas traités comme les salariés du privé. La prévoyance a été un espace qui a été laissé à la négociation de branche après la Seconde Guerre mondiale. L’hétérogénéité des situations et les divergences entre les partenaires sociaux expliquent cette spécificité. Le travail dans les mines, dans les entreprises sidérurgiques n’est pas de même nature que celui dans les banques ou dans le commerce. Le principe d’une personnalisation des accords de branche s’imposait en matière de prévoyance.

La prévoyance est, par nature, un droit évolutif, c’est une vis sans fin. Elle suit les mouvements de la société, les injustices et leur ressenti. La prévoyance ne peut pas rester statique. Elle tient compte du changement de perception de l’égalité.

L’égalité de droit qui fut le combat des premiers révolutionnaires a été complétée au XX^e par la recherche d’une égalité de protection matérielle. Ainsi, à l’égalité devant la loi, il a été ajouté une « égalité matérielle relative » avec l’octroi par exemple de prestations en fonction des revenus. Avec les années 2000, il est admis que l’égalité matérielle ne suffit plus pour corriger les inégalités. L’instauration des discriminations positives vise à corriger des situations inscrites dans les sociétés et jugées injustes. L’obtention de l’égalité de traitement est une notion de plus en plus complexe. Elle est à multiples entrées comme le prouve le mouvement « woke ». Elle est centrée sur l’individu mais prend en compte des facteurs culturels, sociologiques, historiques qui le dépassent. La prévoyance ne peut pas rester indifférente à cette évolution. Les couvertures sociales se doivent tout à la fois de prévenir, de garantir le niveau de revenus et le cas échéant de corriger des injustices comme l’exposition par exemple à des activités pénibles durant la vie professionnelle. La correction des inégalités prend de plus en plus en compte tout à la fois les origines, le lieu d’habitation, la formation, le sexe, etc.

La société évolue à grande vitesse. Elle est moins patriarcale qu’auparavant, même si d’importants progrès restent à réaliser. La prévoyance ne peut pas demeurer indifférente à cette mutation. En 2020, en France hors Mayotte, 68 % des femmes de 15-64 ans participent au marché du travail contre 75,8 % des hommes de la même classe d’âge. Sur longue période, l’écart de taux d’activité entre les femmes et les hommes s’est considérablement réduit : il est passé de 31 points en 1975 à 8 points en 2018. Les inégalités entre les hommes et les femmes apparaissent d’autant plus injustifiées que ces dernières sont désormais plus diplômées que les premiers. 60,7 % d’entre elles ont au moins le baccalauréat, soit 6,7 points de plus que leurs homologues masculins. Au niveau de l’enseignement supérieur, 26 % des femmes sont diplômées contre 23 % des hommes. L’écart des salaires hommes/femmes baisse mais demeure de 16 % en 2020 (contre 20 % en 2009). Le droit social reste encore marqué par ses origines masculines même si ces dernières années, la recherche d’une plus grande égalité est à mettre au crédit du législateur.

Le rapport au travail, à la vie familiale est également modifié par les évolutions des structures familiales. 60 % des enfants naissent hors mariage en 2020, contre 10 % en 1978 ; 25 % des familles sont monoparentales en 2020, contre 8 % en 1975. Ces familles monoparentales sont très majoritairement composées d’une mère de famille et de ses enfants. La mère doit tout à la fois exercer un travail et s’occuper, seule, d’un ou plusieurs enfants. Avec la concentration des emplois au sein des grandes agglomérations, cette dernière n’est pas automatiquement soutenue par sa famille.

L’urbanisation qui s’est accélérée après la Seconde Guerre mondiale n’est pas sans influence sur la structuration des solidarités. Selon l’INSEE, en 2020, plus de neuf Français sur dix, soit 93 % de la population, vivent dans l’une des 699 aires d’attraction d’une ville. 63 % de la population vit dans une agglomération de plus de 200 000 habitants. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, 50 % de la population vivait en milieu rural (moins de 2000 habitants par commune). Certains disent que l’épidémie de covid a mis un terme au processus d’urbanisation et que les ménages souhaitent revenir à la campagne. Si les rêves de changement de vie, de retour à la terre sont réels, le passage à l’acte est loin d’être majoritaire. Les Français aspirent certes à des logements plus grands et à des villes de taille plus humaine, ils font néanmoins de l’accès à des services de qualité (santé, éducation, moyens de transport) une priorité. Ce souhait, qui était déjà exprimé avant la crise sanitaire, se confirme après. C’est avant tout les agglomérations entre 100 000 et 200 000 habitants comme Angers, La Rochelle, Le Mans, Niort, Reims ou Ajaccio qui bénéficient de ces aspirations.

La prévoyance et le travail, unis pour la vie

La prévoyance a pris une tout autre dimension avec la révolution industrielle du XVIII^e siècle. En modifiant la nature du travail, l’industrialisation, avec le développement des mines, de la sidérurgie et la construction d’usines avec des milliers d’ouvriers, a dessiné les contours de la prévoyance. Depuis 250 ans, la mutation du travail n’en finit pas, obligeant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics à revoir en permanence les modalités de la prévoyance.

En France, la population agricole ne représente, en 2019, que 2,5 % de la population active, contre 40 % à la sortie de la guerre. L’industrie occupe 12 % de la population, active contre 40 % au début des années 1970. Le secteur tertiaire occupe 76 % de la population active, contre 50 % il y a 50 ans. Le secteur tertiaire couvre de larges secteurs et un grand nombre d’emplois très différents. Il regroupe, en effet, le secteur financier, les services aux entreprises, les administrations publiques, la distribution, les transports, etc. Il comprend des emplois à faible valeur ajoutée et des emplois exigeant de très fortes qualifications. Les métiers du service ont profondément évolué à compter des années 1980 avec l’informatisation. La taylorisation avec une répartition des tâches a été effectuée. Le management est devenu plus horizontal, plus informel. La notion d’équipe est à géométrie variable. La montée en puissance du secteur tertiaire et la désindustrialisation ont modifié la nature des emplois. Tout un symbole, Eurodisney est devenu le premier lieu touristique de France et le premier site en termes d’emploi.

La digitalisation du travail, un nouveau défi pour la prévoyance

La digitalisation accélère l’autonomisation du travail. Elle change le contenu du travail salarié et conduit également à modifier la structure de l’emploi avec le recours croissant aux micro-entrepreneurs dans le cadre des plateformes de services en ligne.

Le télétravail, qui s’est largement diffusé avec l’épidémie de Covid-19, s’inscrit dans ce processus. Le travail devient hors-sol, déconnecté du lieu dans lequel il s’accomplit. Le développement du flex office, le salarié n’ayant plus dans ce système de bureau attitré, symbolise cette évolution. Au sein de Vinted, une entreprise lituanienne de vente de biens d’occasion en ligne, la directrice juridique n’a pas de bureau. Elle travaille où elle le souhaite et supervise une équipe de juristes aux quatre coins de la planète. Elle les réunit dans des hôtels une à deux fois par an à Berlin ou ailleurs. Ce type d’emploi qualifié de « full remote » concerne, en premier lieu, le monde digital mais commence à se diffuser au-delà de ce secteur d’activité. Cette évolution modifie les rapports, les liens professionnels. Les frontières entre vie privée et vie professionnelle s’estompent. Le domicile devient un bureau, un lieu de travail. Où s’arrête alors la responsabilité de l’employeur ? Quels sont ses devoirs, ses obligations ? Les régimes de prévoyance, en cas d’accident du travail à domicile s’appliquent-ils et comment ?

L’autre grande mutation du monde du travail est l’essor, depuis une dizaine d’années, des micro-entrepreneurs, essor qui a été facilité par la montée en puissance des applications digitales (VTC, livreurs à domicile). Depuis la sortie du premier confinement, le rythme de création d’entreprises est en forte hausse, plus d’un million en rythme annuel, un record absolu dont la moitié est constituée de micro-entrepreneurs. Fin 2019, les auto-entrepreneurs représentent près d’un indépendant sur deux (47,6 %) parmi les inscrits. 68,4 % sont dits « économiquement actifs » parce qu’ils génèrent un chiffre d’affaires positif sur l’année. Il convient néanmoins de relativiser la situation. En 2020, 90 % des actifs ayant un emploi sont des salariés. Trois quarts bénéficient d’un contrat à durée indéterminée et 10 % d’un CDD ou d’un contrat en intérim (stable depuis de nombreuses années). Les indépendants, dont le nombre était en baisse constante de 1945 à 2009, représentaient 20 % de la population active en 1970 et 10 % en 2016 avant de remonter autour de 11 %. Depuis dix ans, leur proportion est en hausse en raison de l’essor des micro-entrepreneurs.

Le défi du vieillissement de la population

La révolution démographique en cours a de multiples conséquences sur la prévoyance. La France, comme ses partenaires, vieillit. L’âge médian est de 42 ans en 2021, contre 37 ans en 1991 et 35 ans en 1971. En 2050, il devrait être de 50 ans. Le Baby-boom se transforme fort logiquement en papy-boom, papy-boom qui est d’autant plus marqué que l’espérance de vie à 65 ans s’est fortement accrue depuis 1945. L’espérance de vie à l’âge du départ à la retraite a fortement augmenté passant de 1950 à 2020 de 15 à 25 ans.

Avec le vieillissement de la population, les dépenses liées aux incapacités ne peuvent que s’accroître. Les actifs sont les premiers concernés. Le report de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans a généré en matière de prévoyance plus de 2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, soit l’équivalent de 20 % des gains de la réforme. Un passage de l’âge légal à 65 ans aurait évidemment un coût supérieur. L’espérance de vie en bonne santé à 65 ans augmente mais faiblement. Il était, en 2020, de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes. Le développement de la prévention durant la vie active constitue une priorité. Or, en France, la prévention n’a pas été jugée prioritaire par les pouvoirs publics. L’adaptation du travail afin de pouvoir maintenir en emploi une population plus âgée constitue également une nécessité. Faut-il prévoir des mécanismes assurantiels pour lisser les effets de l’ancienneté sur les rémunérations ? Comment faciliter les départs progressifs à la retraite ?

Les baby-boomers nés en 1945 auront 85 ans en 2030. Le nombre des 75-84 ans va enregistrer une croissance inédite de 49 % entre 2020 et 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions. Le nombre de personnes dépendantes devrait, de ce fait, doubler d’ici 2050. 4 millions, contre 2 millions aujourd’hui. La création d’une 5^e branche est un début de réponse qui demeure néanmoins incomplète. La montée en puissance du nombre de personnes dépendantes exigera un effort financier et un effort en termes de main-d’œuvre important. Sur la couverture dépendance, les Français sont un peu perdus. Selon l’enquête du Cercle de l’Épargne/Amphitéa/AG2R LA MONDIALE, 48 % des sondés sont favorables à une couverture obligatoire collective quand 52 % préfèrent des mécanismes assurantiels individuels.

Faut-il demander un effort aux actifs qui doivent déjà financer les retraites de leurs parents et l’éducation de leurs enfants ? Faut-il mettre en place une solidarité au sein des retraités à travers une assurance obligatoire souscrite dès le départ à la retraite ?

Aujourd’hui, on compte près de 4 millions d’aidants dont 2 millions sont les enfants des personnes concernées. Cumuler travail, éducation éventuelle des enfants et aide à une personne dépendante est un véritable défi. L’entrée en vigueur au 1^er janvier 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement marque un véritable progrès avec une reconnaissance du rôle des aidants. Elle prévoit notamment un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes atteintes de handicap et des congés proches aidants. La reconnaissance du rôle des aidants est un progrès. Il n’en demeure pas moins qu’avec l’éclatement des familles, l’éloignement géographique, l’augmentation du nombre des personnes dépendantes, les aidants pourraient se faire de plus en plus rares dans les prochaines années. Ce problème s’ajoutera à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de la santé.

Nouveaux risques, nouvelles prévoyances

Au-delà de l’approche professionnelle et démographique, la société doit faire face à la résurgence de risques ou à l’émergence de nouveaux.

Les épidémies provoquent des ruptures dans le continuum temps. Sur le plan des idées, des politiques économiques et des arts, les épidémies par leur brutalité, par leur soudaineté, génèrent des inflexions. Elles accélèrent des tendances de fond. La grande peste du XIV^e déboucha sur des gains de productivité au niveau de l’agriculture et sur la Renaissance. La recherche d’un nouveau monde mobilisa au XV^e siècle les grands navigateurs. L’épidémie de choléra durant la monarchie de Juillet déboucha sur la mise en place de politiques de santé publique. La réalisation de l’assainissement et l’amélioration de l’hygiène en furent des conséquences. La grippe espagnole, couplée à la Grande guerre, amena, en Europe, la taylorisation, les Années folles… L’épidémie de covid n’échappe pas à la règle. Elle accentue des tendances qui avaient cours avant dont, évidemment, la digitalisation des activités. Elle s’inscrit dans un cadre plus large d’évolution de la société qui n’est pas sans conséquence sur le concept de prévoyance. L’épidémie de covid a conduit des millions de personnes à ne plus pouvoir exercer leur travail, soit car celui-ci était soumis à des fermetures administratives soit parce qu’elles devaient garder leurs enfants privés d’école. Les mécanismes d’assurance ne peuvent pas couvrir ce type d’aléa, surtout en cas de sinistre généralisé. Malgré tout, cette épidémie amène à réfléchir sur les niveaux de couvertures et sur leurs modalités de déclenchement.

Le réchauffement climatique avec la multiplication des évènements météorologiques extrêmes peut également provoquer des arrêts subis de travail (température excessive, inondations, tempêtes), des problèmes de santé, etc. Pour un ouvrier du bâtiment, pour un livreur, les canicules à répétition ne sont pas sans conséquence.

Le risque cybernétique est de plus en plus à prendre au sérieux. Ces derniers mois, des hôpitaux ont été piratés avec des demandes de rançon, ce qui les a obligés à réduire leur activité. En 2020, plus de 10 000 entreprises ont été concernées, avec des possibles arrêts d’activité et des préjudices importants.

Les nouvelles formes de travail, les nouvelles organisations de travail, les nouveaux risques ainsi que l’apparition de nouvelles demandes de la part de la population, amènent la prévoyance à évoluer, à se moderniser. En tant que miroir de la société, elle est obligée de s’adapter. C’est une vieille idée qui a vocation à rester jeune.

La prévoyance vit au rythme des mutations économiques et sociales. Les acteurs économiques doivent, de ce fait, se remettre, en permanence, à l’ouvrage pour la refaçonner et répondre aux besoins ainsi qu’aux attentes de la population. Déjà le Cardinal De Richelieu soulignait, en son temps que « Rien n’est plus nécessaire au gouvernement d’un État que la prévoyance, puisque par son moyen, on peut aisément prévenir beaucoup de maux, qui ne se peuvent guérir qu’avec de grandes difficultés quand ils sont arrivés. ».