Prévoyance : état des lieux et perspectives

Fruit d’un groupe de travail réuni autour d’André Renaudin, directeur général d’AG2R LA MONDIALE, le présent rapport, publié par le Cercle de l’Epargne, brosse un état des lieux des enjeux de la prévoyance d’aujourd’hui et dessine les contours de la prévoyance de demain.

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La prévoyance est la faculté de prévoir, le soin par lequel on prend des mesures pour l’avenir.

En assurance, la notion de prévoyance désigne aujourd’hui l’ensemble des garanties qui couvrent les individus d’une part en cas de décès, d’autre part en cas d’arrêts de travail causés par une maladie ou un accident, liés ou non à la vie professionnelle, et conduisant à une incapacité ou à une invalidité.

C’est un sujet de préoccupation important dont se sont emparés aussi bien l’Etat, dès l’Ancien Régime, avec l’instauration par Louis XIV du régime des Invalides, que les partenaires sociaux, avec la convention collective des cadres en 1947, sans pour autant que la prévoyance ne fasse l’objet d’une définition claire et explicite dans les codes juridiques, qu’il s’agisse de celui de la Sécurité sociale, des Assurances ou de la Mutualité.

Quel que soit l’événement, l’objectif de la prévoyance est d’assurer le maintien des revenus de la personne et de sa famille en cas de perte de revenus ou d’augmentation de charges. Le niveau d’indemnisation garanti par la Sécurité sociale n’est souvent que partiel et insuffisant ; l’assurance prévoyance privée, souscrite à titre individuel ou collectif dans le cadre d’une entreprise, donne aux familles et aux proches les moyens de faire face à un événement grave.

Historiquement, la prévoyance s’est focalisée sur les risques décès et arrêts de travail (invalidité, incapacité), risques qui constituent bien souvent l’offre socle des contrats prévoyance. Ces garanties sont pour la plupart d’ordre monétaire et permettent de percevoir une indemnité complémentaire à celle de la sécurité sociale et/ou de l’employeur en cas d’un arrêt de travail, une rente ou un capital dans le cas d’un décès.  

Le périmètre de la prévoyance apparaît aujourd’hui modeste au regard des enjeux et mériterait d’être élargi.

À de nouvelles populations d’abord, puisque la prévoyance n’est une obligation générale, de par la convention collective des cadres de 1947, que pour les salariés cadres et que cette obligation ne porte que sur la couverture du risque de décès. Malgré des sinistralités plus élevées, les salariés non-cadres, les travailleurs indépendants (notamment les travailleurs des plateformes), ainsi que les fonctionnaires, font l’objet d’une couverture prévoyance inégale et souvent insuffisante.

À de nouveaux risques, ensuite, apparus au fil des changements sociétaux et environnementaux : révolution des modèles familiaux, mutations et digitalisation du monde du travail, allongement de la durée de la vie, résurgence du risque de nouvelles crises d’ordre sanitaire, environnemental ou cybernétique. Ces nouveaux risques appellent de nouvelles garanties de prévoyance, qui renvoient, par exemple, au statut de proche aidant, au maintien dans l’emploi des salariés âgés ou encore aux arrêts de de travail causés par d’autres facteurs que la maladie. En outre, les garanties traditionnelles doivent elles aussi être adaptées aux évolutions sociétales (évolution des modèles familiaux notamment).

Une indemnisation monétaire est dans la majorité des cas insuffisante. Afin de proposer une couverture globale de l’assuré, des services de prévention et d’accompagnement doivent également être mis en place. Ces deux types de service sont indispensables dans le traitement des problématiques d’absentéisme, de retour au travail après une longue absence, de santé mentale (consultations de psychothérapie, suivi psychologique etc.), ou de prise en charge de personnes en situation de handicap ou de dépendance. Dans certains cas, ces risques peuvent être dissociés des contrats prévoyance mais être accessibles via les fonds d’action sociale ou les fonds sociaux de branche.

C’est au regard de l’ensemble de ces enjeux que le modèle économique et de gouvernance du paritarisme de branche prend tout son sens. La connaissance fine des problématiques propres aux différents secteurs d’activité par les partenaires sociaux des branches professionnelles ainsi que la mutualisation de branche permettent d’adapter les contrats prévoyance et de répondre de façon pertinente aux attentes des assurés. Les partenaires sociaux ont un intérêt politique à s’emparer de la question de la prévoyance. Au regard des difficultés rencontrées par les employeurs à recruter dans certains secteurs, l’attractivité des métiers de la branche est aujourd’hui un enjeu majeur. La signature de conventions collectives de prévoyance sociale permettrait d’améliorer la protection sociale en France.