La bataille parlementaire des retraites a commencé

La Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites devra étudier plus de 22 000 amendements ont été déposés vendredi, dont 19 000 issus du Groupe parlementaires des Insoumis et 298 par celui de LREM.

La Commission est composée de 71 députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, auxquels s’ajoute un député non inscrit.

Le dépôt d’un aussi grand nombre d’amendements devrait ralentir l’examen du texte. Cette pratique pourrait provoquer l’usage des outils du parlementarisme rationalisé, vote bloqué voir au cours de la discussion, l’article 49-3 de la Constitution. L’usage du 49-3 est compliqué car il aboutit à interrompre la discussion et est assimilé à un coup de force.

Quel que soit la suite du débat, l’ombre porté de la Conférence du financement planera. En effet, logiquement d’ici avril, cette conférence est censée apporter la solution pour assurer l’équilibre des régimes de retraite d’ici 2027.