Épargnants, les garanties ultimes

Les épargnants ne doivent pas céder à la panique. Les établissements financiers français figurent parmi les plus solides d’Europe. Ils ont parfaitement réussi les stress-test de la Banque centrale européenne et ont augmenté leurs fonds propres depuis la crise de 2008. En l’état actuel, aucune menace sérieuse ne pèse sur l’épargne des ménages. Si une banque ou une compagnie d’assurances était en difficulté, une solidarité de place pourrait s’imposer et in fine l’État serait sans nul doute amené à l’épauler en la nationalisant le cas échéant. Si malgré les différents pare-feu, un établissement était contraint à la faillite, des dispositifs de garantie existent.

Dépôts à vue, livrets bancaires, une garantie de 100 000 euros par client et par banque

Pour les dépôts à vue, les livrets bancaires, la garantie est de 100 000 euros par client et par banque. Cette garantie relève du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Cet organisme est chargé de l’indemnisation des déposants dans un délai de 7 jours ouvrables. Pour les anxieux ayant plus de 100 000 euros sur leurs dépôts à vue et leurs livrets bancaires, la solution passe par l’ouverture de comptes dans plusieurs banques.

Cette garantie concerne notamment les comptes courants, les comptes de dépôt à vue ou à terme, les comptes sur livret (comptes ou livret d’épargne, livrets Jeune, etc.), les Comptes et Plans D’épargne Logement (CEL, PEL), et les comptes espèces des PEA, des PER bancaires ou équivalents ouverts auprès d’un établissement bancaire.

Le principe général est que tous les clients des banques sont bénéficiaires de la garantie des dépôts qui couvre :

• les particuliers, qu’ils soient majeurs, mineurs, sous tutelle, ou représentés par un tiers ;
• les entreprises de toute taille, quel que soit leur statut (SA, SARL, EURL, EIRL par assimilation…) ;
• les associations, sociétés civiles, fondations, et autres groupements de toute nature ;
• les établissements publics, collectivités locales et leurs propres établissements.

Le Livret A et le LDDS

Le Livret A est un livret d’épargne à régime spécial garanti par l’État ; il en est de même pour le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et pour le Livret d’Épargne Populaire (LEP).

La protection des dépôts exceptionnels

Une garantie spécifique à certains dépôts a été instituée. Elle concerne des dépôts qui ont été encaissés moins de 3 mois avant la défaillance de l’établissement et qui proviennent :

• de la vente d’un bien d’habitation appartenant au détenteur des dépôts ;
• de la réparation en capital d’un dommage subi ;
• du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation ;
• d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle consécutive à la rupture d’un contrat de travail.

La limite d’indemnisation de 100 000 euros est alors relevée de 500 000 euros supplémentaires pour chaque événement parmi les cas ci-dessus, sauf pour l’indemnisation des dommages corporels qui est sans limite de montant. Le client devra écrire au FGDR dans les deux mois de la réception de son indemnisation initiale pour exercer son droit, et fournir les justificatifs.

70 000 euros de garantie pour les titres

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution assure également la garantie jusqu’à 70 000 euros par personne et par établissement, pour les titres (actions, obligations, parts d’OPCVM) et autres instruments financiers que leur prestataire d’investissement ne pourrait pas leur restituer en cas de faillite, ainsi que pour les espèces associées.

Un compte-titres ne pouvant fonctionner qu’avec un compte espèces associé, qui permet les achats, les ventes, l’encaissement des intérêts, des dividendes, etc. le législateur a prévu que la garantie des titres couvre à la fois les titres eux-mêmes et les espèces associées au fonctionnement des comptes titres.

Tous les titres indisponibles et éligibles à la garantie présents dans tous les comptes-titres d’un client sont évalués et additionnés pour déterminer la base de l’indemnisation plafonnée à 70 000 euros. Le FGDR indemnise les espèces associées aux comptes-titres :

• jusqu’à 70 000 €, si le prestataire de services d’investissement est uniquement une entreprise d’investissement (et pas une banque) ;
• en additionnant ces espèces avec l’ensemble des autres dépôts, jusqu’à 100 000 €, si le prestataire de services est une banque.

La garantie des titres couvre :

• les particuliers, qu’ils soient majeurs, mineurs, sous tutelle, ou représentés par un tiers ;
• les entreprises de toute taille, quel que soit leur statut (SA, SARL, EURL, EIRL par assimilation, …) ;
• les associations, sociétés civiles, fondations et autres groupements professionnels ;
• les établissements publics, collectivités locales et leurs propres établissements.

Les produits non couverts par le FGDR

Les produits non couverts par le FGDR (ils peuvent être couverts par un autre organisme) :

• les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurances ;
• les plans d’épargne retraite (PER, PERP, PEP souscrits auprès d’une compagnie d’assurances ;
• les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO, PERCO-I, PERE) ;
• les plans d’épargne d’entreprise et inter-entreprises (PEE, PEI) ;
• les billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque ;
• les dépôts anonymes ou instruments non nominatifs au titulaire non identifiable ;
• les espèces sur support électronique et les cartes de paiement émises par un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique (type Monéo ou compte Nickel) ;
• les dépôts ayant le caractère de fonds propres (parts sociales) ;
• les bons de caisse ;
• les cryptomonnaies.

La garantie des contrats d’assurance vie

Les fonds euros bénéficient d’une garantie en capital qui n’est pas remise en cause en cas de crise. En cas de faillite de la compagnie d’assurances, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) intervient jusqu’à hauteur de 70 000 euros, quels que soient les supports concernés. Ce plafond vaut pour un ou plusieurs contrats détenus au sein d’une même compagnie. En cas de co-souscription, ce montant est porté à 140 000 euros. Une garantie jusqu’à hauteur de 90 000 euros est prévue pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).

Si les compagnies d’assurances étaient confrontées à un problème de solvabilité, les pouvoirs publics, avec l’appui du Haut Conseil de la Sécurité Financière, auraient la possibilité de recourir au dispositif prévu par la loi Sapin II « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » votée en 2016. Les sommes placées en assurance vie, qu’il s’agisse d’un fonds en euros ou d’unités de compte, pourraient faire l’objet d’un blocage pendant une durée de trois mois, renouvelable une fois. Les restrictions pourraient être totales ou partielles. Un tel blocage pourrait se justifier en cas de rachats massifs de la part des assurés conduisant les compagnies à vendre à perte les titres qu’elles détiennent. Une remontée rapide des taux d’intérêt, liée à un choc obligataire, pourrait conduire à une telle situation.

A lire dans le Mensuel N°72 d’avril 2020