Pas de CSG rétroactive pour le PEA et l’épargne salariale

Signalé par le site de Simulretraite.fr, le gouvernement qui avait prévu de taxer les produits de l’épargne salariale et des PEA au taux en vigueur au moment du rachat et non aux taux en vigueur l’année où ses revenus ont été acquis aurait décidé sur ce point de faire machine arrière. Il n’y aurait donc pas d’application rétroactive de la CSG.  L’Elysée a confirmé « Le texte du PLFSS ne prévoit aucune suppression rétroactive des taux historiques, notamment ceux applicables aux PEA ou à l’épargne salariale. Les produits acquis antérieurement à la hausse de la CSG demeureront taxés au taux en vigueur l’année où ils ont été réalisés. »