Côté pratique : Comment venir en aide à ses enfants ou petits-enfants ?

Avec la crise économique enfantée par celle de la Covid-19, de nombreux jeunes rencontrent d’importantes difficultés économiques. Les emplois d’été sont, cette année, moins nombreux avec la faiblesse du nombre de touristes en provenance de l’étranger. Les entreprises rechignent en raison des incertitudes sanitaires et économiques à recourir à des stagiaires. Les jeunes actifs, en particulier ceux qui étaient en CDD ou en intérim, sont également confrontés à des pertes de revenus. Plusieurs moyens permettent aux parents de leur venir en aide avec une possibilité de diminuer les impôts.

La déduction de la pension alimentaire

Les parents peuvent déduire de leurs revenus, sous certaines conditions, la pension alimentaire versée pour subvenir aux besoins d’un enfant majeur. C’est notamment le cas si l’enfant poursuit ses études, est au chômage ou à la recherche d’un premier emploi et qu’il n’a pas ou peu de ressources.

Si l’enfant n’est pas rattaché fiscalement au foyer fiscal de ses parents et ne vit pas chez eux, ces derniers peuvent déduire 5 947 euros par enfant, qu’il soit ou non célibataire. Ce montant est doublé (soit 11 894 euros par enfant) si l’enfant est célibataire chargé de famille, marié ou pacsé et que ses parents subviennent seuls à son entretien. Si les parents sont séparés, chaque parent peut déduire la pension dans la limite des plafonds précédents.

Si l’enfant vit chez ses parents, ces derniers peuvent également déduire la pension alimentaire. Le montant forfaitaire de la déduction est alors de 3 535 euros par enfant (le double si l’enfant est, comme dans le cas précédent, chargé de famille, marié ou pacsé). Pour bénéficier de cette déduction, l’enfant ne doit pas être fiscalement rattaché au foyer fiscal de ses parents. En cas d’hébergement partiel, la somme est réduite au prorata du nombre de mois.

La réalisation de dons en franchise fiscale

Les enfants au-delà des cadeaux traditionnels (qui doivent être habituels et proportionnés aux revenus des parents) peuvent bénéficier de dons en argent ou en biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…).

Le présent d’usage ou cadeau

Le présent d’usage constitue un don manuel exonéré de droits de donation qui ne nécessite aucune déclaration particulière auprès de l’administration fiscale. Son montant est fonction des revenus et du patrimoine des ménages. Le versement de 10 000 euros sera assimilé à une donation imposable dans un foyer modeste quand elle sera considérée comme un présent d’usage dans un foyer plus aisé.

Le Code civil reste évasif sur la notion de présent d’usage. Ainsi, il retient la définition suivante : « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. » Dans les faits, un présent d’usage ne doit pas sortir de la norme. Ils sont fonction des évènements. Il est ainsi admis qu’ils peuvent être plus importants pour un mariage ou pour une naissance. Leur valeur doit représenter une proportion limitée du patrimoine du donateur, pas plus de 1 %, par exemple, de la valeur de l’ensemble des biens immobiliers et financiers du contribuable. Par définition, un cadeau n’a pas vocation à être régulier, quoi qu’en pensent certains enfants.

En cas de cadeau disproportionné, une requalification peut intervenir lors d’un contrôle fiscal. Celui-ci peut être réalisé au moment d’une succession ou à la demande d’héritiers qui auraient pointé des mouvements d’argent trop importants vers un proche, membre de la famille ou non.

Quand les cadeaux sortent de l’ordinaire, le contribuable doit remplir le « formulaire 2735 », ou « déclaration de dons manuels et de sommes d’argent », qui est adressé au centre des impôts dans le mois qui suit le don.

Le régime fiscal des dons

Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 à 200 000 euros peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Dans les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 euros, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 euros. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur. Ces abattements peuvent se cumuler entre eux. Un enfant peut ainsi recevoir 200 000 euros (100 000 x 2) de ses parents et 127 460 euros (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à régler. Au-delà de ces montants, les sommes données après abattement sont imposées au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe.

La loi de finances rectificative pour 2020 (3e du nom), définitivement votée par le Sénat et l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020, prévoit plusieurs dispositions en faveur de la donation.

Pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale, les parlementaires ont voté une exonération de droit pour les donations à hauteur de 100 000 euros. L’exonération est appliquée si les sommes concernées sont affectées :

• à la construction de la résidence principale
• aux travaux et des dépenses de rénovation énergétique de la résidence principale

Comme pour le régime traditionnel de la donation, cet abattement s’applique pour chacun des parents au profit de chacun de ses enfants. Il s’ajoute à l’abattement de 100 000 euros déjà en place, pour les héritiers en ligne directe. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.

Un autre dispositif a été également adopté. À l’initiative de la députée Olivia Grégoire, avant qu’elle ne soit nommée au Gouvernement, un amendement exonère de droits de mutation à titre gratuit les dons d’argent inférieurs ou égaux à 100 000 euros à un tiers quand cette somme est affectée à la création ou au développement d’une entreprise de moins de 50 salariés, dont la direction est assurée par le bénéficiaire de la donation.

Les prêts aux enfants

À défaut de verser une pension ou un don, les parents peuvent effectuer un prêt au profit de leurs enfants. Au-delà de 760 euros, ce prêt doit faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts en ayant recours au formulaire N° 2062. Cette déclaration concerne même les prêts sans versement d’intérêts. Elle doit être déposée même si le prêt a été remboursé avant la fin de l’année concernée. Si un même créancier ou un même débiteur a consenti ou obtenu, au cours d’une année civile déterminée, plusieurs prêts d’un montant unitaire égal ou inférieur à 760 euros, mais dont le total excède cette limite, tous ces prêts doivent être déclarés. Un prêteur qui a accordé un prêt unique à une seule personne n’a pas à déclarer le prêt. La déclaration incombe à l’emprunteur. Un prêteur ayant, en revanche, accordé plusieurs prêts à plusieurs personnes différentes, doit remplir le formulaire de déclaration dès lors que le montant cumulé des prêts dépasse 760 euros sur l’année.

Être grand-père ou grand-mère procure beaucoup de joie, mais aussi quelques dépenses, selon l’Observatoire E. Leclerc Nouvelles consommations. Sa dernière étude révèle que les grands-parents consacrent 1 650 euros par an pour leurs petits-enfants. Visant à alléger les contraintes budgétaires des jeunes parents, il s’agit d’un soutien financier qui débute le plus souvent à la naissance du premier petit-enfant. Et, cette aide est loin d’être négligeable, car un tiers des grands-parents interrogés estime que leurs enfants auraient du mal à s’en sortir sans ces ressources financières complémentaires.

Aider et faire plaisir

Plus que prendre soin des petits-enfants, les grands-parents ont aussi à cœur de faire plaisir à leurs petits-enfants. Ainsi, la moitié des grands-parents s’autorisent à des activités de loisirs, notamment pendant les vacances scolaires. Ils accueillent leurs petits-enfants quatre semaines pleines par an en moyenne.

A lire dans le Mensuel n°76 d’août 2020