Le chantier de l’épargne est ouvert : l’assurance-vie et l’épargne retraite au coeur du débat

Le Gouvernement devrait présenter au courant du premier semestre un projet de loi comportant des mesures concernant sur l’épargne. Figureraient des dispositions relatives à l’assurance-vie, l’épargne retraite et l’épargne salariale.

Dans cette perspective, un rapport rédigé par le député Modem Jean-Noël Barrot et par Alice Zagury, la présidente et cofondatrice de la structure d’accompagnement d’entreprise The Family a été présenté au Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Ce rapport met l’accent sur la nécessité pour les Français d’épargner davantage à long terme. A cette fin, les auteurs préconisent de simplifier l’offre en matière d’épargne retraite. Cette dernière reposerait sur deux produits, un reposant sur un contrat collectif (entreprises), le second sur un contrat individuel. Ils seraient respectivement baptisés « compte avenir individuel » et « compte avenir d’entreprise ». Afin d’encourager les Français à abonder le compte individuel, le rapport propose de faire en sorte qu’on puisse y transférer les économies placées sur d’autres supports, y compris l’assurance-vie, sans que ce mouvement ait d’impact négatif en termes fiscaux. Cette méthode avait été utilisée pour faciliter le transfert des actifs des contrats mono-supports vers des contrats multisupports (amendement Fourgous). Les entreprises seraient aussi incitées à abonder les
plans d’épargne collectifs, par exemple grâce à un relèvement des plafonds de versement ou à une baisse du forfait social.

Les auteurs du rapport proposent également  de permettre aux assureurs de « moduler » la garantie en capital des fonds euros avec a création d’ un « fonds euro bonifié», qui offrirait une garantie en
capital croissante. Celle-ci ne deviendrait complète qu’au bout de huit ans ou plus. Les rapporteurs suggèrent de revenir sur certaines dispositions fiscales qu’il s’agisse de la franchise d’impôt sur les retraits au-delà de huit ans ou des abattements sur les droits de succession. L’octroi des avantages fiscaux seraient liés au temps de détention des actifs sous-jacents au contrat et non plus simplement en fonction de la souscription de ce dernier.