Le changement de cap fiscal, c’est maintenant !

L’Édito de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

La fiscalisation de l’épargne-logement qui concernera les nouveaux plans et comptes qui seront ouverts à compter du 1^er janvier 2018 constitue une réelle rupture par rapport à ces cinquante dernières années. Si depuis des décennies, les discours des responsables politiques mettaient en avant la nécessaire prise de risques, le nécessaire développement des actions, la nécessaire réorientation de l’épargne française vers les placements longs, force était de constater que dans les actes, les pouvoirs avaient tendance à faire l’inverse. Ainsi, à côté du vénérable Livret A, ont été créés le Plan et le Compte d’Épargne Logement, le Livret d’Épargne Populaire, le Livret Jeune et le CODEVI devenu depuis LDDS dans les années 80. L’encours de ces produits atteint plus de 700 milliards d’euros. Une famille française peut détenir avec ses produits plus de 100 000 euros. Cette épargne bénéficie de la garantie de l’État et de régimes fiscaux attractifs. L’assujettissement au prélèvement forfaitaire unique des nouveaux PEL et CEL devrait au regard des rendements proposés, 1 % pour le PEL, être assez dissuasif. Par ailleurs, le Gouvernement supprime la prime logement qui était associée à ces produits. Depuis de nombreuses années, le Ministère de l’Économie rêvait de mettre un terme à cette prime qui s’élevait au minimum à 1 000 euros et qui était réservée aux détenteurs d’épargne logement qui contractait un emprunt dans le cadre de leur produit. L’introduction du prélèvement forfaitaire unique s’accompagne également d’un durcissement de la fiscalité de l’assurance-vie. Cela ne concernera que le montant des gains issus des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 pris en compte au-delà de 150 000 euros (300 000 pour un couple). Au fil du temps, de plus en plus d’assurés devraient être concernés. Cette mesure peut apparaître, en partie, surprenante, car elle aboutit à rendre moins coûteux, d’un point de vue fiscal, les rachats intervenant avant 8 ans pour ceux qui se trouveront dans le champ du prélèvement forfaitaire unique. Ainsi, l’aspect long terme de l’assurance-vie est un peu rogné. L’autre grande mesure fiscale concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Même si cet impôt ne concerne que 350 000 ménages, son aura dépasse ses compétences supposées. Outil symbolique de justice sociale, il était censé financer le RMI devenu RSA. Or, cet impôt qui rapporte moins de 5 milliards d’euros, se révèle pour de nombreux experts comme antiéconomique. En taxant un stock, il est par nature déconnecté des rendements. De ce fait, 100 % voire plus des revenus du capital pouvaient être absorbés par les prélèvements obligatoires. Le choix de l’expatriation pouvait donc se poser. Pour échapper à l’ISF, les contribuables étaient amenés à réaliser des montages juridiques complexes qui pouvaient aller à l’encontre de l’intérêt des entreprises. En outre, l’objectif de justice sociale était relatif à partir du moment où certains biens n’entraient pas dans l’assiette. Comme la France est un des rares pays à avoir conservé un impôt spécifique sur le patrimoine, son image internationale pouvait en pâtir. En exonérant les valeurs mobilières, le Gouvernement adresse un message aux investisseurs français et étrangers.

Ce changement de cap fiscal modifiera-t-il les comportements des épargnants ? Avec la crise, l’aversion pour les risques a augmenté. Les encours du Livret A et du Plan d’Épargne Logement sont à leur plus haut niveau historique. Le passage du taux du Livret A en dessous de 1 % les a décontenancés durant quelques mois mais, sur les huit premiers mois de l’année 2017, la collecte du Livret A a dépassé les 10 milliards d’euros ce qui place cette année parmi les bons crus. Si l’assurance-vie souffre de la baisse de son rendement et de la polémique liée à la possibilité pour les pouvoirs publics de geler les contrats en cas de crise systémique, néanmoins, les Français continuent à placer plus de 7 milliards d’euros, par mois, sur les fonds euros. Enfin, cette préférence pour la liquidité se matérialise surtout par la forte progression des dépôts à vue dont l’encours dépasse désormais les 400 milliards d’euros. Les Français ne seront jamais des Américains ou des Britanniques en matière de placements financiers. Néanmoins, une réelle inflexion des comportements est imaginable. En trente ans, les Français se sont délestés de leurs SICAV monétaires et ont plébiscité l’assurance-vie. Pour s’orienter un peu plus vers les actions, vers des supports dits « à risques », il faut justement expliquer ce que recouvre cette notion. Il y a un éternel travail de pédagogie à mener. Il faut évidemment une stabilisation des règles fiscales et un contexte favorable. Au-delà même des performances économiques, ce qui compte c’est le climat de confiance, d’optimisme dans l’avenir.

 

A lire dans la lettre d’octobre 2017