PER : les raisons d’un succès en demi-teinte

Dans Merci pour l’Info, Philippe Crevel estime qu’il est trop tôt pour dresser un véritable bilan du PER. De fait, ce dernier a bénéficié depuis son lancement d’importants transferts d’anciens produits comme les contrats article 83 ou les plans d’épargne retraite populaire (Perp).Ainsi il estime que « les résultats des prochaines années permettront d’apprécier le dynamisme réel de ce produit »

Livrets à taux boostés : est-ce vraiment un bon plan ? Notre analyse complète sur 19 livrets d’épargne 

Dans cet article consacré aux livrets fiscalisés, le journal Investir invite le Directeur du Cercle de l’Epargne à réagir au taux d’épargne financière des ménages, jugé très élevé par la Banque de France. Pour Philippe Crevel « tant que les ménages n’intégreront pas le processus de désinflation, le taux d’épargne pourrait rester élevé ».

15 questions à se poser avant d’ouvrir un PER individuel

Dans Merci pour l’Info, Philippe Crevel explique les raisons du succès du PERin assuranciel. Proche dans son fonctionnement du contrat d’assurance vie, il est de ce fait, selon le Directeur du Cercle de l’Epargne, « facile à comprendre ».

L’épargne retraite, cinq ans après l’adoption de la loi PACTE

Interview de Christian Borsoni
 Directeur général d’ARIAL CNP ASSURANCES

En tant que directeur général d’ARIAL CNP ASSURANCES, quel est votre regard sur l’épargne retraite, cinq ans après l’adoption de la loi PACTE ?

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », entrée en vigueur en octobre 2019, est venue rapprocher les univers, jusque-là étanches, de l’assurance et de l’épargne salariale. Assureurs et teneurs de comptes en épargne salariale distribuent désormais le même produit retraite : le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise. Ce nouveau produit, dédié à la constitution d’une retraite supplémentaire par la voie collective de l’entreprise, peut être alimenté à la fois par les versements volontaires des salariés-épargnants, par les cotisations obligatoires de l’employeur (auparavant versées dans les régimes dits « article 83 »), et par les flux d’épargne salariale (auparavant versés dans les PERCO).

La création de ce produit de retraite unique a permis d’harmoniser des modes de fonctionnement disparates tout en offrant de nombreux nouveaux avantages :

• Un produit plus portable : l’épargne est intégralement portable d’un produit à l’autre, d’une entreprise à l’autre, afin de s’adapter à l’évolution des parcours professionnels ;
• Un produit plus souple : au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire et salariale peut être librement retirée en rente ou en capital. Avant le départ en retraite, la sortie pour achat de la résidence principale est possible ;
• Une offre plus simple : tous les produits individuels et collectifs sont remplacés par un produit unique. Les règles de fonctionnement et de fiscalité des produits sont harmonisées ;
• Une épargne mieux investie : la gestion pilotée par défaut permet d’offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants et des financements plus abondants aux entreprises ;
• Une fiscalité harmonisée et attractive : la possibilité de déduire les versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu est généralisée à tous les produits d’épargne retraite, y compris au PERCO, dans la limite des plafonds existants.

Ce nouveau PER a clairement été adopté par le marché : à fin 2023, les PER d’entreprise regroupent 43 milliards d’euros d’encours, dont 23 milliards d’euros pour les PERECO et 19,5 milliards d’euros pour les PERO assurantiels.

De nombreuses entreprises ont saisi cette opportunité pour « harmoniser » leur dispositif de retraite supplémentaire assurantielle et leur dispositif de retraite en épargne salariale. En unifiant leurs dispositifs d’épargne collective, les employeurs saisissent l’occasion d’apporter à leurs salariés une vision commune de leur épargne d’entreprise (retraite, plan d’épargne entreprise) avec une plateforme digitale unique regroupant tous les comptes de leurs salariés.

Si la loi PACTE a modifié le paysage de l’épargne retraite, elle ne l’a pas pour autant élargi. Les dispositifs de retraite supplémentaire restent essentiellement mis en place par les grandes entreprises.

ARIAL CNP ASSURANCES est devenue au mois d’octobre 2022, un Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS). Pour la gestion des produits d’épargne retraite, quels sont les avantages de cette transformation ?

La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 a lancé la mise en œuvre des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS), ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite professionnelle supplémentaire.

ARIAL CNP ASSURANCES, compagnie d’assurances entièrement dédiée à la gestion de contrats de retraite supplémentaire, a effectivement décidé de se transformer en FRPS dès 2022.

Cette transformation permet non seulement de se conformer à l’obligation de cantonnement des produits PER d’entreprise instaurés par la Loi PACTE tout en bénéficiant d’un traitement réglementaire plus favorable à la gestion à long terme du fonds en euros.

En effet, dans le cadre d’un FRPS, les engagements en euros sont investis dans des supports en euros dédiés aux engagements de retraite, permettant une meilleure adéquation entre la nature des engagements et la rémunération de l’actif en euros [durée, coût en capital…] ainsi qu’un regroupement des engagements de même nature afin de les protéger des effets d’une mutualisation trop forte avec des risques de nature et de durée différentes.

Autre avantage, les FRPS sont placés sous un régime prudentiel proche de Solvabilité 1 en matière d’immobilisation de fonds propres, approche simplifiée suivant la nature de l’engagement (Euro ou UC).

L’épargne retraite collective (PERECO et PERO) demeure encore trop circonscrite aux grandes entreprises. Quels sont, à votre avis, les moyens pour en faciliter sa diffusion au sein d’un plus grand nombre d’entreprises ?

Effectivement, selon la DREES, en 2018, 6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont souscrit à un contrat à cotisations définies, contre 30 % des entreprises de 1 000 salariés ou plus. Ce constat n’a pas été modifié depuis la mise en œuvre des « produits PACTE ».

Du côté de la demande (entreprises), la législation favorise, voire contraint, l’utilisation des dispositifs d’épargne salariale (PEE). Cependant, la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire par les entreprises reste toujours facultative.

À noter qu’à partir du 1^er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, sous certaines conditions, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Lorsque ce dispositif prendra la forme d’une prime, celle-ci pourra, au choix du titulaire, être placée dans un Plan d’Épargne Retraite, au même titre que l’intéressement et la participation.

Ce type de disposition sera vraisemblablement de nature à augmenter l’équipement des PME, mais l’adoption par un grand nombre d’entre elles ne pourra intervenir qu’à la faveur d’une obligation de mise en place ou une plus grande incitation fiscale. À défaut, les entreprises continueront de privilégier le PEE, c’est-à-dire une épargne d’entreprise de moyen terme, aux dépens des dispositifs de retraite.

Du côté de l’offre (assureurs et FRPS), la distribution à des PME, voire des TPE, répond à des schémas très différents de ceux des grandes entreprises, car elle nécessite de disposer d’outils et de processus de vente et d’après-vente 100 % digitalisés et industrialisés, sur un marché où les marges sont plutôt faibles.

La vente à distance de ce type de produit auprès des entreprises soulève par ailleurs encore quelques difficultés :

• Juridiques tout d’abord pour protéger les entreprises et éviter les ventes abusives ;
• Également culturelles, les responsables des entreprises privilégiant encore les interactions physiques avec un conseiller.

Ainsi, couvrir les petites et moyennes entreprises nécessite encore de disposer – en direct ou via un partenaire – d’un réseau de distribution de proximité important.

Faut-il faire payer les retraités ?

Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, le 15 avril 2024, cinq économistes, Romain Restout (professeur d’économie à l’université de Lorraine), Julien Albertini (maître de conférences à l’université Lyon-II), Arnaud Chéron (professeur des universités à l’université du Mans), Xavier Fairise (professeur des universités à l’université du Mans), Arthur Poirier (maître de conférences à université Paris-VIII) et Anthony Terriau (professeur des universités à l’université du Mans) estiment que les retraités devraient être davantage mis à contribution dans le rééquilibrage des finances publiques.

Au sommaire de cette étude

• Le niveau de vie des retraités est-il élevé ?
• Un taux de pauvreté faible
• La délicate question du rendement des régimes de retraite
• Les retraités, riches de leur patrimoine
• Un patrimoine renforcé par un taux d’épargne élevé
• Faut-il alors taxer le patrimoine ?

L’édito de Jean-Pierre Thomas : Épargne, le complexe jardin à la Française

En France, le fléchage de l’épargne est un véritable sport national. Les ménages sont accusés de mal placer leur argent, de privilégier les placements de court terme jugés peu productifs au détriment de ceux de long terme.

Afin d’orienter l’épargne, les gouvernements multiplient les produits et les incitations avec comme conséquences de multiples contradictions. Tous les types d’épargne sont aidés, du court terme au long terme, des livrets avec capital garanti aux actions. L’épargne est, en France, hautement administrée. Mais l’allocation de l’épargne laisse toujours à désirer.

Les derniers débats sur le rôle du Livret A ne devraient pas, bien au contraire, changer la donne. Des voix se sont fait entendre afin que ce vénérable produit finance, en plus du logement social et des collectivités locales, le nucléaire et l’industrie de la défense. Choix étonnant de vouloir confier à un produit d’épargne liquide, garantie par l’État, le financement d’investissements de long voire de très long terme. Une centrale nucléaire nécessite une dizaine d’années pour être construite et est exploitée pour soixante ans. L’avion de combat de Dassault, le Rafale, a été conçu dans les années 1980 et sera en exploitation jusqu’au milieu de ce siècle.

Le Livret A créé en 1818 est un tour de passe-passe. Il permet de transférer le risque sur les pouvoirs publics. Fleuron du savoir-faire financier français, il fait exception dans le monde. Nul autre pays n’a osé nous imiter sur ce terrain. Avec la Taxe sur la valeur Ajoutée, inventée par Maurice Lauré en 1954, nous avons eu plus de chance. Elle a été dupliquée dans plus de 130 pays.

Pour en revenir au Livret A, la transformation d’argent liquide en ressources longues a un coût. Ce dernier est essentiellement supporté par l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), les banques et les épargnants, l’État perdant des recettes fiscales, les épargnants acceptant une rémunération moyenne et les banques des frais d’intermédiation élevés. Certes, le Livret A permet à l’État de financer ses déficits et certaines politiques publiques.

Si les épargnants adhèrent à l’épargne réglementée, c’est en raison de la liquidité, de la sécurité et de l’absence de fiscalité. Les caractéristiques du Livret A dissuadent les ménages à rechercher des placements plus rémunérateurs et plus rentables pour l’économie. Dans ces conditions, est-il sain de saucissonner le Livret A afin qu’il puisse venir en aide à la défense ou au nucléaire ? La réponse est loin d’être évidente. De même, est-il nécessaire de créer, avec le Plan d’Épargne Avenir Climat, un produit hybride, mi-assurance vie, mi-Livret A.

Certains imaginent, par ailleurs, développer un Livret pour l’industrie militaire. Ne conviendrait-il pas alors d’instituer un Livret pour l’agriculture, pour les véhicules électriques, etc. ? En économie, l’efficacité suppose la simplicité. Les pouvoirs publics auraient tout à gagner à améliorer l’existant plutôt que d’inventer de nouvelles formules d’épargne. Ainsi, il serait souhaitable de faciliter le financement des entreprises, à travers la démocratisation du private equity et l’unification du marché des capitaux européens.

Renforcer la propension à l’épargne de court terme et sans risque ne contribuera pas à une meilleure allocation de l’épargne française. Cela irait à contresens des ambitions des décideurs publics sachant que depuis cinquante ans, des SICAV Monory à la loi PACTE, les gouvernements essaient d’allonger la durée de l’épargne. L’épargnant français diffère-t-il de ses homologues européens pour que les pouvoirs publics lui tiennent la main en permanence ? Ne faudrait-il pas, au contraire, laisser aux Français plus de liberté en matière de placements, la responsabilisation étant le meilleur d’effectuer les bons choix.

Jean-Pierre Thomas

Président du Cercle de l’Épargne

Plutôt fourmis que cigales, quel est le rapport des Français à l’épargne ?

Dans Sud Ouest Philippe Crevel précise que l’épargne élevée des ménages est en France est avant logée dans l’immobilier. De fait, l’épargne financière tient une part plus faible que le patrimoine immobilier. 

La préretraite, un dispositif en désuétude ?

En 2022, moins de 60 000 personnes, soit 0,7 % des 55-64 ans bénéficient d’une préretraite dont seulement 0,1 % au titre d’un dispositif de préretraite publique. Les préretraites sont des dispositifs de cessation anticipée d’activité. Ils permettent à des salariés séniors ayant cessé ou réduit leur activité professionnelle de percevoir, sous certaines conditions, un revenu de remplacement jusqu’à la liquidation de leurs pensions.

Les dispositifs de préretraites ont majoritairement été institués dans les pays de l’OCDE à partir de la fin des années 1950. Ils avaient été envisagés comme une solution pour accompagner les restructurations de secteurs d’activité en crise. Ce fut notamment le cas en France où des dispositifs de préretraites ont été mis en place dès 1963 avec la création du Fonds national de l’emploi (FNE). L’allocation spéciale du FNE (AS-FNE), financée conjointement par l’État et l’UNEDIC garantissait le versement de 80 à 90 % de la rémunération des salariés licenciés, âgés de 60 à 65 ans (âge légal du départ à la retraite à l’époque).

Le recours à la préretraite a été important à compter des années 1970-1980, marquées par les chocs pétroliers qui ont mis fin aux « Trente glorieuses ». Les préretraites étaient alors devenues un « instrument de gestion de crise […] considérées comme une réponse à la situation problématique des travailleurs âgés, plus sensibles aux fluctuations économiques » (Propos extraits de « Des préretraites au vieillissement actif : l’évolution des politiques sociales pour les travailleurs âgés de plus de 50 ans en France et en Allemagne (1970-2007), L’Europe, un levier d’action pour sortir du sentier des préretraites ? », thèse dirigée par M. Pierre Muller, 2007). Le coût élevé des préretraites a contraint les pouvoirs publics à restreindre leur accès, voire à les supprimer. Elles se sont, en outre, révélées inefficaces pour lutter contre le chômage. Avec le vieillissement démographique, l’objectif des pouvoirs publics est désormais l’augmentation du taux d’emploi et en particulier celui des seniors.

Préretraites publiques, des dispositifs en voie d’extinction

Les préretraites, financées par l’État ou l’Unedic, ont longtemps été la première source de départs anticipés. Au cours des années 1980, plus de 5 % des 55-64 ans ont bénéficié d’un dispositif de préretraite public.

La réforme de 2003 sur les retraites marque un tournant avec l’abrogation progressive de plusieurs dispositifs : la prise en charge par l’État des cotisations de retraite complémentaire pour les préretraités, l’allocation de remplacement pour l’emploi, le congé de fin d’activité, la préretraite progressive et la dispense de recherche d’emploi.  

Les dispositifs publics de cessations anticipées d’activité au fil du temps

En lien avec l’assèchement des dispositifs de préretraite publics, le nombre de bénéficiaires s’est réduit (moins de 10 000 en 2022 contre plus de 100 000 en 2003).

Part des bénéficiaires de préretraites publiques entre 1968 et 2022 rapportée à la population des 55-64 ans

Le remplacement progressif des dispositifs de préretraite publics par des mécanismes de « retraite anticipée » conditionnée

Des dispositifs de cessation anticipée d’activité ont été introduits par les pouvoirs publics en substitution des dispositifs de préretraite publics. Les dispositifs publics encore en vigueur sont en lien avec le handicap ou la pénibilité.

La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA)

Le dispositif de préretraite en faveur des travailleurs de l’amiante a été introduit par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999. Il permet aux salariés atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante de partir en préretraite à partir de 50 ans. Les personnes éligibles au dispositif perçoivent l’Allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) jusqu’à ce qu’ils aient accès à une retraite au taux plein du régime général. 

Ce dispositif également ouvert aux salariés exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle, notamment ceux travaillant dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage, ou de construction et de réparation navales, a été élargi aux dockers professionnels en 2000, aux personnels portuaires de manutention en 2002 et aux salariés agricoles atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante en 2003.

La liste des établissements dont l’activité entre dans le champ de cette préretraite est fixée par arrêté. Un peu moins de 1 700 établissements sont inscrits. Les allocations de cessation anticipée d’activité sont prises en charge par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA). Ce fonds est essentiellement alimenté par les entreprises à travers leur cotisation « accident du travail et maladie professionnelle ».

La retraite anticipée pour carrière longue (RACL)

Introduit par la réforme 2003 des retraites, le dispositif retraite anticipée pour carrière longue a été progressivement étendu. En 2022, ce dispositif représente la majeure partie des cessations anticipées, soit 2,4 % de la population des 55-64 ans, soit environ 200 000 nouvelles entrées par an. Ce dispositif destiné aux salariés du secteur privé est également ouvert aux agents des trois fonctions publiques. En 2021, il était à l’origine d’environ un quart des départs à la retraite dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière selon la Drees, soit un peu moins de 20 000 personnes. Dans la fonction publique de l’État, près de 5 000 personnes ont bénéficié d’une retraite anticipée pour carrière longue (soit environ 9 % des départs en 2022).

La réforme 2023 des retraites modifie le régime des carrières longues, afin d’élargir les personnes éligibles au dispositif. Depuis le 1^er septembre 2023, quatre dispositifs remplacent les deux qui existaient jusqu’alors. Les personnes qui auront validé cinq trimestres l’année de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans (et une carrière complète cotisée, soit 172 trimestres à terme) pourront partir respectivement à 58, 60, 62 ou 63 ans. Un décret d’application prévoit, par ailleurs, une clause de sauvegarde au profit des personnes qui atteignent donc 60 ans avant le 31 août 2023 (inclus).

Retraites anticipées pour handicap

Comme le dispositif carrière longue, l’accès à une retraite anticipée pour handicap a été institué par la loi sur les retraites du 21 août 2003. Ce dispositif de retraite anticipée permet aux assurés handicapés ayant exercé une activité dans le régime général ou les régimes alignés d’accéder à la retraite de manière anticipée.

Retraites anticipées pour pénibilité

La retraite anticipée pour incapacité permanente

La loi portant réforme des retraites de 2010 donne la possibilité aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail de faire valoir leur droit à la retraite à taux plein dès 60 ans (l’âge légal de départ à la retraite étant alors porté à 62 ans) quelle que soit la durée d’assurance vieillesse effectivement accomplie.

La réforme des retraites de 2023 modifie les conditions d’accès au dispositif, afin de prendre en compte le recul de l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. L’âge de départ anticipé pour incapacité permanente d’origine professionnelle passe de 60 à 62 ans pour les travailleurs avec un taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 %. Il reste, en revanche, à 60 ans pour ceux justifiant d’un taux d’au moins 20 %.

La retraite anticipée au titre du compte professionnel de prévention

Le compte personnel de prévention de pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention en septembre 2017, a été instauré par la réforme Touraine des retraites du 20 janvier 2014. Il permet aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité répertoriés, d’accumuler des points, au-delà de certains seuils. Ces points donnent accès à une retraite anticipée de deux ans (soit 62 ans depuis la réforme 2023 des retraites). Ils permettent, par ailleurs, aux assurés de financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Le C2P est ouvert aux salariés du régime général, les salariés du régime agricole et aux agriculteurs, c’est-à-dire les non-salariés du régime agricole.

Qui sont les préretraités aujourd’hui ?

Une surreprésentation des hommes parmi les préretraités

Les hommes demeurent, sur la période 2014-2022, majoritaires parmi les bénéficiaires de préretraite. Néanmoins en lien avec la suppression progressive des dispositifs de préretraite publics, autrefois très présents dans le milieu de l’industrie, l’écart entre hommes et femmes tend à se réduire. D’après les données publiées par la DARES, 0,8 % hommes âgés de 55 à 64 ans sont en préretraite, contre 0,6 % des femmes. En 2014, les ratios respectifs sont 1,2 % et 0,4 %.

Part de préretraités chez les 55-64 ans selon le sexe, entre 2014 et 2022

Des femmes en moyenne plus âgées

Sur la période 2014-2022, la Dares constate une concentration de préretraités entre 58et 61 ans. Le nombre de bénéficiaires d’un dispositif de préretraite atteint un pic à 59 ans pour les hommes (autour de 2,4 %) et de 61 ans pour les femmes (autour de 1,7 %) avant de diminuer au-delà, avec la montée en puissance des liquidations des pensions. Ainsi, en prenant en compte les femmes et les hommes, le pic est atteint à 60 ans avec 1,7 % de retraités parmi cette tranche d’âge.

Part de préretraites selon l’âge et le sexe, en moyenne sur 2014-2022

Ouvriers et des professions intermédiaires davantage représentés parmi les préretraités

Ouvriers et professions intermédiaires sont surreprésentés parmi l’ensemble des préretraités. Sans surprise, les travailleurs non-salariés qu’ils soient artisans, commerçants ou chefs d’entreprise ainsi que les agriculteurs ne comptent que peu de préretraités.

Préretraite et emploi, des situations contrastées

En 2022, 61 %  des préretraités sont, selon la DARES, inactifs, 38 % exercent un emploi en parallèle et 0,5 % sont au chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT). Les données publiées par le ministère du travail mettent en évidence une forte progression de la part de préretraités en emploi entre 2014 et 2022. La proportion de préretraités en emploi, qui s’établissait à 11 % en 2014, a fléchi à 7 % en 2015 avant de progresser de manière continue au fil des ans.

Statut d’activité des préretraités entre 2014 et 2022

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Les cadres, professions intermédiaires et, dans une moindre mesure les employés, figurent parmi les préretraités en emploi. Seule une minorité d’ouvriers (7,9 %) cumule préretraite et emploi.

Catégories socioprofessionnelles chez les seniors en emploi et les préretraités en moyenne sur 2021-2022

La DARES tempère néanmoins la progression du nombre de préretraités en emploi, en mettant en évidence dans ses travaux une proportion élevée de personnes absentes au travail parmi les préretraités en emploi. Un préretraité sur trois en emploi (au sens du BIT) n’aurait effectué aucune heure de travail rémunérée au cours de la semaine de référence analysée par la DARES. Par ailleurs, parmi les préretraités en emploi, près de la moitié ont déclaré exercer une activité à temps partiel (49 % exactement). Ainsi, en moyenne sur la période 2014-2022, les travaux menés par la DARES mettent en évidence que seuls 6 à 7 % des préretraités exerceraient une activité à temps plein.

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Selon les données recueillies par la DARES et l’étude de plusieurs accords d’entreprise consultés incluant des dispositifs favorisant un départ anticipé, le recours aux préretraites d’entreprises, au sens de ce qui existait au temps des « préretraites publiques » est devenu marginal. Peu d’entreprises ont fait le choix de mettre en place un dispositif généralisé attribué sur un critère d’âge et/ou d’ancienneté préalablement déterminé en raison du coût élevé de ces mesures.

Les travaux menés par Annie Jolivet, économiste du travail, docteure en Sciences économiques, consacrés aux départs anticipés à la retraite, mettent, par ailleurs, en évidence les difficultés pour quantifier précisément le nombre de bénéficiaires de dispositifs de préretraite d’entreprise. L’absence de suivi statistique serait en cause (Départs anticipés à l’initiative des employeurs : extension et diversification des préretraites d’entreprise, A. Jolivet, 2024). En revanche, l’étude des accords d’entreprise récemment adoptés apporte des éléments de réponse sur les solutions les plus répandues au sein des entreprises. Dans un souci de réduction des coûts, l’usage simultané d’une palette de mesures semble privilégié. Les dispositifs publics à l’initiative des salariés (retraite anticipée, retraite progressive, compte épargne temps) sont ainsi exploités en complément des mesures prises en charge par les entreprises elles-mêmes (temps partiel senior, rachat de trimestres avec financement partiel ou total par l’entreprise, ainsi qu’à l’abondement du compte épargne-temps par l’entreprise).

Équilibres et déséquilibres en matière de retraites

Les dépenses des régimes obligatoires de retraite constituent le premier poste de dépenses sociales. Elles absorbent près de 14 % du PIB. L’équilibre des régimes de retraite dépend d’une part du montant des dépenses, assez prévisible compte tenu de l’évolution de la démographie, et d’autre part des recettes (impôts et cotisations sociales) qui varient en fonction de la croissance et du taux d’emploi. L’équilibre global du système de retraite dépend évidemment du périmètre retenu. Par commodité, les dépenses des régimes de la fonction publique ne sont pas, en règle générale, prises en compte, l’État assurant l’équilibre. Mais les dépenses de retraite des fonctionnaires concourent au déficit public. Le solde réel des régimes retraite, pris dans leur totalité, est donc bien plus négatif que le chiffre communiqué chaque année dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les projections du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) ont toujours été soumises à caution en raison des hypothèses optimistes retenues jusqu’alors. Depuis des années, les gains de productivité sont ainsi surestimés. Quelques économistes dont Florence Legros, membre par ailleurs du Conseil scientifique du Cercle de l’Épargne, ont dès le début des années 2000 souligné les conséquences de ces hypothèses déconnectées de la réalité. Les projections du COR, censées informer les pouvoirs publics et la population sur l’évolution possible des régimes de retraite ont contribué, sans nul doute, à fausser le débat public.

Retraite, intégrer les régimes publics

Fréquemment, les analyses portant sur les équilibres des régimes de retraite n’intègrent pas les fonctions publiques. Or, les 5,7 millions d’agents publics (titulaires, militaires, ouvriers d’État, magistrats, et contractuels) représentent 19,8 % de l’emploi total (privé + public). Les régimes de retraite par répartition des fonctionnaires ont, en 2022, versé 87 milliards d’euros de prestations à plus de 4 millions de pensionnés (droits directs et indirects). Parmi les pensions de droit direct (3,4 millions de pensionnés), 60 % bénéficient à d’anciens fonctionnaires d’État (civils ou militaires), 22 % à d’anciens fonctionnaires territoriaux et 18 % à d’anciens fonctionnaires hospitaliers. Le montant des pensions publiques correspond à près de 25 % des dépenses de retraite.

Prestations légales servies par la branche vieillesse en 2022

Les régimes par répartition des fonctionnaires ne sont pas présentés en déséquilibre en raison des dotations publiques dont ils bénéficient. Or, pour équilibrer le régime de retraite des fonctionnaires d’État, le taux de cotisation devrait être de 98 % sachant qu’aujourd’hui dans le secteur privé, il est de 28 %. Dans les faits, l’État verse une dotation d’équilibre pour son régime de retraite de 40 milliards d’euros. Par ailleurs, l’État contribue également pour plusieurs milliards d’euros (7 milliards d’euros) à l’équilibre des régimes spéciaux. À cela, il convient d’ajouter 4 milliards d’euros versés au titre des exonérations de cotisations sociales. Les régimes de retraite bénéficient également d’apports de la part de l’Unedic (4 milliards d’euros) et de la Caisse nationale d’allocations familiales au titre des droits familiaux (10 milliards d’euros). Les collectivités versent en sur-cotisation de leur côté 8 milliards d’euros à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Ces transferts ne font pas pour le moment l’objet d’un examen annuel par le COR (Jean-Pascal Beaufret, Protection sociale et déficits publics : un message trompeur, dans la Revue Commentaire, printemps 2024). Corrigé de ces différents biais, le déficit des régimes de la Sécurité sociale serait de plus de 45 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB, le seul régime des retraites enregistrant une perte de 2,7 % du PIB. L’ensemble des régimes de retraite, en mode consolidé, enregistrerait un déficit de 67 milliards d’euros en lieu et place d’un excédent de 4 milliards d’euros sur un total de dépenses de plus de 360 milliards d’euros.

Un des objectifs du projet d’instauration d’un système unique de retraite était de transférer une partie des charges actuellement supportées par l’État sur les salariés du privé. En effet, dans le cadre de ce système, le taux de cotisation retraite était unifié, ce qui aurait amené l’État à ne plus verser sa dotation d’équilibre pour le régime des fonctionnaires d’État, les salariés du privé et les entreprises se substituant aux contribuables pour combler le déficit. Le système aurait sans nul doute gagné en clarté avec à la clef une mutualisation plus directe.

Quoi qu’il en soit, le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) devrait établir un déficit avant transferts afin de faire apparaître clairement la charge supportée par les contribuables. La mention d’un déficit brut responsabiliserait l’ensemble des acteurs.

La baisse de la productivité, un danger pour l’équilibre des régimes de retraite

L’équilibre des régimes de retraite est menacé par la baisse de la productivité. La productivité influe sur le taux de croissance du PIB et sur celui de la masse salariale. Plus les gains de productivité sont faibles, moins la croissance est élevée, ce qui pèse sur les ressources des régimes. Le COR a, depuis des années, une tendance à opter pour des hypothèses plutôt optimistes. Tout en présentant différentes batteries d’hypothèse, le scénario central apparaît de plus en plus en décalage avec l’évolution du taux de croissance potentielle. Si la baisse de la productivité se confirme, le montant des déficits risque d’être bien plus élevé que prévu. Plusieurs facteurs comme le taux d’emploi ou le solde migratoire sont susceptibles d’évoluer de manière assez marquée et exercer une influence sur les équilibres des régimes de retraite. Une amélioration du taux d’emploi a un effet positif sur l’équilibre tout comme un solde migratoire positif.

Le COR, en vue de son prochain rapport annuel du mois de juin, étudie la possibilité de modifier ses hypothèses de croissance annuelle de la productivité du travail afin d’intégrer son évolution récente. Il retiendrait une fourchette 0,4 %/ 1,3 % en réel (contre 0,7 % à 1,6 % dans les exercices de 2022 et 2023). Il pourrait également ne retenir qu’un seul scénario central comme cela était le cas pour les rapports de 2001, 2006 et 2007. Ce choix aurait comme avantage d’accroître la lisibilité du rapport, la présence de plusieurs scénarios mis sur le même plan complexifiant l’analyse du système de retraite. Depuis le rapport annuel de 2022, les scénarios du COR sont déclinés selon quatre hypothèses de croissance annuelle de la productivité horaire du travail : 0,7 %, 1,0 %, 1,3 % et 1,6 % contre 1,0 % à 1,8 % dans les rapports précédents.

En retenant un taux minimal de progression de la productivité à 0,7 %, le COR n’intègre pas la baisse de celle-ci constatée depuis 2019. Le taux de 0,7 % correspond au taux moyen de croissance entre 2005 et 2017. Il suppose que l’érosion en cours est accidentelle et qu’elle devrait être suivie d’un rebond. Le taux de 0,7 % est de toute façon supérieur à la moyenne observée sur longue période, 2005-2022 (0,4 %). En matière de chômage, le COR pourrait retenir pour son scénario de référence, un taux de 5 % ou de 7 % en fin de période. Le COR s’interroge à réduire également la durée de son cadre de prévision. Dans les derniers rapports, il avait fixé la fin de projection à 2070. Or, à 45 ans, les incertitudes sont telles que la fiabilité de la prévision est faible. Un scénario à vingt ou trente ans apparaît plus crédible.

Une surestimation de la productivité tout comme une minoration du chômage conduisent à une sous-estimation des déficits. Depuis un quart de siècle, les rapports publics sur les retraites parient sur un retour à bonne fortune de la situation économique et financière. Compte tenu du nombre élevé de régimes et des règles différentes qui les régissent, les assurés ne sont pas conscients des difficultés financières réelles auxquelles est confronté le pays. Cette absence de transparence et d’égalité de traitement rend la mise en œuvre de réformes difficiles, les Français ayant l’impression que les efforts sont mal répartis.

Loi sur le « Bien Vieillir » en attendant la grande loi sur la dépendance

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie dite loi « bien vieillir » a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. Cette loi n’est pas la grande loi sur la dépendance attendue depuis des années et reportée de législature en législature. L’ancienne Ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, face aux critiques sur la portée limitée de la loi sur le « bien vieillir » dont elle est à l’origine, a promis qu’un projet de loi de programmation plus ambitieux sur le grand âge serait prochainement élaboré.

Selon l’Insee, 21,3 % des habitants ont 65 ans ou plus en France au 1^er janvier 2023. D’ici 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. En 2040, la France comptera, selon un rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale, entre 1,7 et 2,2 millions de personnes âgées dépendantes. Une large majorité des Français souhaitent pouvoir rester aussi longtemps que possible à leur domicile même en situation de dépendance. Ce souhait, pour être respecté, suppose la mise en place de services adaptés et le financement d’aménagements dans les domiciles. Après les problèmes rencontrés dans certains établissements d’accueil des personnes âgées, la garantie de conditions de vie dignes est devenue une priorité pour les pouvoirs publics comme pour l’ensemble de la population. La loi sur le bien vieillir comporte des dispositions allant dans ce sens.

Au sommaire de cette étude

• Mobilisation nationale en faveur de l’autonomie
• Service public de l’autonomie
• Développement de la prévention
• Droits des personnes en établissement
• mesures en faveur des aides à domicile
• Contrôle des EHPAD
• Habitat inclusif
• Obligation alimentaire modifiée

Immobilier, une crise plurielle et mondiale

Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’immobilier soulignent l’entrée en crise de leur secteur d’activité en raison de la hausse des taux d’intérêt. Ces derniers ont beau être inférieurs à leur niveau du début des années 2000, leur augmentation a été durement ressentie par les acheteurs. La progression du prix de l’immobilier ces vingt dernières années renforce l’acuité du prix accru de l’argent. L’ajustement en cours s’effectue après plusieurs années exceptionnelles sur le plan des prix et du nombre de transactions.

La hausse des taux n’a pas eu l’effet attendu en ce qui concerne les prix (la baisse étant limitée). Elle provoque en revanche un recul des transactions. Sur ce sujet, les professionnels ne comparent pas leur situation actuelle par rapport à celle résultant de la moyenne de ces dix dernières années mais par rapport à celle des meilleures années. L’immobilier est, par ailleurs, confronté au défi de la transition écologique qui se traduit par une augmentation des coûts sur fond de raréfaction du foncier disponible.

Des ménages sensibles aux taux nominaux

Les ménages sont sensibles aux taux d’intérêt nominaux à long terme plus qu’aux taux d’intérêt réels (taux d’intérêt déflatés de l’inflation). La capacité d’endettement des emprunteurs est mesurée par rapport à leur revenu courant. Entre 2022 et 2023, la hausse des taux des crédits immobiliers a été brutale. Ces derniers sont passés en zone euro de moins de 2 % à plus de 4 % en un an et de 3 à 7 % aux États-Unis. Ces taux ont évolué en parallèle avec ceux des obligations d’État qui ont progressé avec la fin des politiques monétaires non conventionnelles. En règle générale, les prix de l’immobilier réagissent rapidement et fortement aux évolutions des taux d’intérêt. Or, ce phénomène n’est pas réellement constaté depuis le milieu de l’année 2022.

Aux États-Unis, les prix de l’immobilier ont certes baissé en 2022, mais ils ont repris leur hausse dès 2023. Ils se situent, désormais début 2024, au-dessus de leur niveau de 2019. En zone euro, la baisse reste faible, autour de 5 % sur un an. De ce fait, entre 2010 et 2024, les prix de l’immobilier ont plus que doublé aux États-Unis et ont augmenté de 50 % en zone euro. En revanche, la construction de logements et les transactions immobilières connaissent une forte baisse. Les mises en chantier ont diminué de 22 % aux États-Unis de 2021 à 2023 et de 20 % en zone euro. Chez cette dernière, la baisse atteint même 40 % entre 2018 et 2023.

Depuis la crise des subprimes, que ce soit aux États-Unis ou en zone euro, le secteur de la construction n’a jamais retrouvé son niveau de 2007. Les mises en chantier sont passées de 2,2 millions en 2007 à 1,5 million aux États-Unis. Pour la zone euro, la baisse atteint plus de 50 %. L’accès aux crédits a été durci réduisant le nombre de primo-accédants. Ces derniers sont également pénalisés par la hausse des prix immobiliers et la hausse des taux depuis 2022.

Les ventes de maisons anciennes sont en recul aux États-Unis de 30 % entre 2021 et 2023. Sur la même période, la baisse est de 18 % en zone euro pour les ventes de logements neufs. Pour les logements anciens, la contraction est de 15 % en Europe. Les ménages recourent moins aux crédits immobiliers, ce qui explique en grande partie la diminution des transactions. Aux États-Unis, la croissance de crédit immobilier aux ménages est passée de 10 à 2,5 % de 2021 à 2023 et en zone euro de 5 à 0 %.

Malgré la hausse des taux d’intérêt et la diminution du nombre de transactions, l’absence de baisse des prix est liée au comportement des propriétaires. Ces derniers refusent de revoir les prix de vente à la baisse. Pour les logements neufs, la rigidité des prix à la baisse s’explique par les coûts élevés de construction qui limitent les marges de manœuvre des promoteurs. Cette rigidité est également imputable à une raréfaction de l’offre en raison des contraintes urbanistiques et de la concentration de la population sur certaines zones d’habitation. Aux États-Unis, la Floride connaît une forte augmentation de sa population. En France, celle-ci tend à migrer vers le littoral et les grandes agglomérations.

L’immobilier au cœur du patrimoine des ménages au sein des pays de l’OCDE

Dans les différents pays européens, les biens immobiliers constituent les principaux éléments du patrimoine des ménages. En 2021, la part des actifs immobiliers représentait, en effet, 80 % du patrimoine brut des ménages dans la zone euro. Ce poids s’est renforcé, ces dernières années, avec la forte augmentation du prix des logements. Entre 2010 et 2021, dans les quatre grandes économies de la zone euro (Allemagne, France, Italie et Espagne), ces prix ont néanmoins connu des évolutions assez différentes.

En Allemagne, les prix ont augmenté de façon ininterrompue depuis le milieu des années 2000. Dans les autres pays, après une hausse au début des années 2000, ils ont tout d’abord baissé à la suite de la crise financière de 2008-2009, de manière marquée en Espagne et en Italie mais très légèrement en France. Ils ont en revanche enregistré une croissance de 2017 à 2022 dans tous les pays.

La hausse des prix, durant cette période a atteint 35 % en Allemagne, et 19 % en France et en Espagne. Elle n’a été que de 4 % en Italie. Sur cette même période, les coûts de financement ont fortement diminué pour les ménages de la zone euro (seulement à partir de 2020 en Espagne), atteignant leur niveau le plus bas en 2021. Avec la résurgence de l’inflation, les taux de crédit ont augmenté dans tous les pays, tout en restant moins élevés en France.

Des proportions de propriétaires différentes selon les pays

Le pourcentage de ménages propriétaires de leur résidence principale varie au sein des quatre grands pays de la zone euro. En 2021, il est de 77 % en Italie, de 73 % en Espagne et de 58 % en France. Il n’est que de 44 % en Allemagne. En Espagne, le taux de ménages propriétaires a diminué de façon continue depuis 2010, où il s’établissait à 83 %. Cette baisse a concerné les ménages de moins de 45 ans : entre 2010 et 2021, la proportion de ménages propriétaires de leur logement âgés de 35 à 44 ans, est passée de 21 % à 16,5 %. L’augmentation du prix des logements explique cette diminution du nombre de propriétaires.

En Allemagne et en France, le taux de propriétaires est resté relativement stable. En revanche, en France, le pourcentage de ménages propriétaires d’autres logements que leur résidence principale (par exemple des résidences secondaires, de l’immobilier de rapport, etc.) a augmenté, passant de 22 % à 24 % entre 2017 et 2021.

Cette augmentation de la proportion de propriétaires d’autres logements concerne l’ensemble des niveaux de revenus, sauf les 5 % de ménages aux revenus les plus élevés. Pour ces derniers, la proportion de propriétaires de ce type d’actifs immobiliers est déjà très élevée, autour de 64 % et n’a pas varié sensiblement jusqu’en 2021. Dans le même temps, l’Italie a connu une légère hausse du taux de propriétaires. Cette augmentation est portée par les ménages de plus de 55 ans, mais a concerné tous les niveaux de revenus. La détention d’autres logements a également augmenté en Italie entre 2010 et 2021, de 21 % à 26 %.

Évolution de l’endettement des ménages

Depuis 2010, l’endettement immobilier a augmenté en Allemagne et en France. Il est stable en Italie et a diminué en Espagne. Cette évolution différenciée s’explique par les conséquences de la crise des subprimes de 2008-2009 plus marquées en Espagne et en Italie que dans les deux autres pays. Entre 2010 et 2021, l’encours global de la dette immobilière des ménages a augmenté de 53 % en Allemagne et de 68 % en France.

En Espagne, le pourcentage de ménages endettés (tous types de dette) est, entre 2010 et 2021, en hausse continue. Il est ainsi passé de 49 % à 57 % sur la période considérée même si la proportion de propriétaires a diminué. Cette hausse s’explique en effet par la forte augmentation de la part des ménages ayant des crédits à la consommation qui est passée de 27 % en 2010 à 40 % en 2021, le taux de ménages endettés pour un motif immobilier restant stable, autour de 35 %.

En France, le pourcentage de ménages endettés (tous types de dettes) est relativement stable depuis 2010, autour de 46 %, dont environ 25 % pour de l’immobilier. Il a baissé en Allemagne de 47 % à 41 %. C’est en Italie que la proportion de ménages endettés (tous types de dettes) est la plus faible. Elle est passée de 21 % à 24 % entre 2017 et 2021, pour revenir à son niveau de 2010.

L’Allemagne reste un pays de locataires à la différence de l’Espagne et de l’Italie où la propriété de la résidence principale prédomine, la France se situant dans une position intermédiaire. Avec la hausse des prix des logements, les jeunes actifs éprouvent des difficultés croissantes à acquérir un bien immobilier. Le rapport à la pierre change. Les jeunes ménages qui se concentrent essentiellement au sein des grandes agglomérations sont plus mobiles et ne veulent pas sacrifier leur liberté avec l’achat d’une résidence principale.

Des besoins en logements sous-estimés dans la grande majorité des pays

Les besoins en logements ont été sous-estimés. La multiplication des divorces et des familles monoparentales augmente le nombre de logements nécessaires. En France, le déficit de logements se situe entre 100 000 et 200 000 par an. Le développement des locations saisonnières en lien avec l’essor du tourisme diminue le nombre de logements disponibles dans le parc locatif privé au cœur des grandes agglomérations et dans les zones touristiques. Le manque de logements est général. Au Portugal comme en Allemagne, la population demande aux pouvoirs publics d’intervenir pour faire baisser les prix ou pour interdire les locations saisonnières. Aux États-Unis, plusieurs États dont celui de New York ont légiféré pour restreindre les activités des plateformes de locations saisonnières.

Le coût de la transition écologique pour le patrimoine immobilier

L’immobilier est exposé aux conséquences du réchauffement climatique. Le coût des catastrophes naturelles augmente en raison de leur plus grande prévalence et du montant plus élevé du patrimoine.

Selon l’agence MSCI, le coût global des travaux afin d’adapter les logements aux contraintes écologiques dépasserait 10 % de leur valeur. En France, la facture s’élèverait à plus de 1 000 milliards d’euros sur vingt-cinq ans. Au niveau de l’OCDE, ce montant serait de 25 000 milliards de dollars. Pour respecter les engagements pris dans le cadre des Accords de Paris en 2015, les gouvernements doivent consacrer, jusqu’en 2030, selon l’Agence Internationale de l’Énergie, plus de 570 milliards de dollars par an sur le seul poste de la rénovation des bâtiments, bâtiments qui sont à l’origine de 18 % des émissions des gaz à effet de serre. Or, en 2023, seulement 250 milliards de dollars de dépenses ont été consacrés à cet objet. Les effets du changement climatique sont, de ce fait, susceptibles d’influencer le marché de l’immobilier.

Les biens immobiliers mal classés sur le plan énergétique ou exposés à des risques environnementaux pourraient perdre entre 10 et 25 % de leur valeur dans les prochaines années. Une étude parue dans la revue « Nature » souligne que si les seules pertes attendues du fait de l’augmentation des inondations étaient prises en compte, la valeur des maisons américaines baisserait de 120 à 240 milliards de dollars. Selon une étude publiée en 2018 dans le Journal of Urban Economics, le prix des maisons construites dans les plaines inondables de l’État de New York a perdu près de 10 % de leur valeur après l’ouragan Sandy. En Californie, les maisons situées au sein des zones les plus exposées au risque incendie valent 5 % de moins que celle situées en dehors de ces zones.

Les pouvoirs publics sont amenés à arbitrer entre des objectifs contradictoires, protection de l’environnement et pouvoir d’achat des ménages. Des mesures prises pour accélérer la mise aux normes comme l’interdiction de location des passoires énergétiques sont difficilement admises par les populations. Le gouvernement français a été contraint d’assouplir le calendrier qu’il avait retenu. Les élus éprouvent les pires difficultés à limiter la construction dans les zones à risques. En Floride, malgré les menaces d’inondation, soulignées avec ironie par l’écrivain américain TC Boyle dans son dernier roman, « Un ciel si bleu », les constructions en zones inondables se poursuivent. Les nouveaux arrivants supposent que les contribuables prendront à leur charge les investissements nécessaires pour la mise en sécurité de leurs biens. Il est fort probable que cet espoir ne se réalise pas, avec comme conséquence, d’importantes pertes, notamment pour les assureurs.

Le secteur de l’immobilier connaît une crise profonde et plurielle. Les pays occidentaux sont confrontés à une pénurie de logements favorisant la hausse des prix. Ils doivent transformer un secteur à l’origine d’un cinquième des émissions des gaz à effet de serre. De la fabrication du ciment au chauffage, toute la chaîne du bâtiment est énergivore. Principal actif des ménages, la pierre est sacrée dans de nombreux pays. De ce fait, tout changement est éminemment à risques. Les pouvoirs publics et les professionnels du secteur sont obligés d’innover, à la fois pour rénover et pour bâtir.

L’investissement responsable en hausse en France

Une des clefs du succès de la transition écologique repose sur la mobilisation de l’épargne. Celle-ci est nécessaire pour financer les importants investissements à réaliser en vue de décarboner l’économie. La gestion d’actifs en France est l’une des plus puissantes de l’OCDE. Elle est donc un acteur majeur de la transition énergétique. La montée en puissance de l’investissement responsable témoigne de l’engagement de la profession et de la capacité des investisseurs à opter pour ce type de supports.

À la fin de l’année 2023, l’Investissement Responsable (IR) a, selon l’Association Française de gestion (AFG), atteint, en France, 2 531 milliards d’euros après 2 443 milliards d’euros en 2022, en hausse de 5,8 %. 72 % des encours sont détenus par des institutionnels (fonds ou mandats). Les fonds ouverts aux particuliers sont malgré tout en progression.

Les 2 531 milliards d’euros d’investissement responsable se répartissent de la manière suivante :

• Les fonds de droit français : 1 277 milliards d’euros (+14,3 % en un an), soit 50 % du total ;
• Les mandats de gestion : 953 milliards d’euros (38 % du total) ;
• Les fonds de droit étranger : 301 milliards d’euros (12 % du total).

Les fonds et les mandats représentent 59 % des encours gérés en France. Les mandats d’investissements responsables sont essentiellement gérés pour des investisseurs institutionnels (97 %) alors que les fonds investissements responsables se partagent entre la clientèle institutionnelle (55 %) et la clientèle des particuliers (45 %). La part des fonds responsables au sens de SFDR en France progresse. Près des deux tiers des fonds de droits français relèvent désormais des articles 8 et 9 (63 % contre 53 % en 2022).

La répartition des encours IR entre « article 8 » et « article 9 » de la réglementation SFDR est respectivement de 2 443 milliards d’euros et 88 milliards d’euros. Les encours IR des fonds (français et étrangers) « article 8 » sont en hausse de + 14,3 % et ceux « article 9 » en baisse de -24,0 %, en raison des reclassifications faisant suite des précisions sur les définitions apportées par les autorités de contrôle européennes. 59 % des encours (mandats, OPC de droit français et étranger) gérés en France sont classifiés « article 8 » ou « article 9 ».

La répartition des encours

Comme mentionné ci-dessus, l’encours IR se répartit au niveau global à 72 % institutionnel et 28 % retail. Pour les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), l’encours est à 70 % détenu par les institutionnels. Les encours des fonds français et étrangers IR se partagent entre la clientèle institutionnelle (55 %) et la clientèle particulière (45 %). La part de la clientèle particulière progresse grâce notamment aux labels, à l’épargne salariale, à l’assurance vie et aux plans d’épargne retraite.

Les fonds monétaires représentent 31 % des encours des OPC IR gérés en France, contre 22 % pour les fonds actions, 20 % pour les obligataires et 15 % pour les diversifiés. Les fonds d’immobilier, de capital-investissement et d’épargne salariale représentent 12 % de ces encours.

Incapacités professionnelles et revenus

Chaque année, selon la DREES (le service des études et des statistiques du Ministère de la Santé), 35 000 nouveaux accidents du travail aboutissent à une incapacité permanente (IP), soit la moitié des incapacités dénombrées. L’autre moitié est imputable aux maladies professionnelles et accidents de trajet. La branche Accident du Travail – Maladies professionnelles (AT-MP) verse environ 3 milliards d’euros par an de rentes au titre d’une IP à près de 1 million de victimes. Elle verse également 1,3 milliard d’euros par an aux ayants droit (conjoints et enfants). Ces indemnisations compensent les séquelles irréversibles d’un accident du travail. Ces séquelles peuvent empêcher le retour, en partie ou totalement, de la victime au travail. L’accident du travail engendre de ce fait des pertes de ressources financières importantes sur le long terme.

Les accidents du travail (AT) avec incapacité permanente (IP) concernent, selon une étude la DREES (L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ? par Raphaël Lardeux et Pierre Pora), essentiellement les hommes (66 %), des ouvriers (57 %), sans diplôme (16 %). Les victimes d’un accident du travail sont plus souvent des salariés en fin de carrière, âgés de 51 à 64 ans (33 %, ces derniers représentant 23 % de la population en emploi). Plus d’un tiers d’entre elles (36 %) ont des revenus qui les situent parmi les 20 % des ménages les plus modestes.

Les accidents du travail avec incapacité permanente sont relativement plus fréquents dans les PME de 10 à 249 salariés. Les secteurs de la construction et des transports représentent à eux seuls un quart des accidents du travail avec incapacité permanente, soit le double de la part de ces secteurs dans l’emploi total. A contrario, ces derniers sont relativement peu fréquents dans l’administration publique.

La première année complète qui suit celle de l’accident provoque une perte de revenu salarial d’environ 6 000 euros pour les victimes dont le taux d’IP est inférieur à 10 % et de 12 000 euros pour celles dont le taux d’IP est supérieur ou égal à 10 %, ce qui représente ainsi une perte moyenne de salaire de 33 % pour les premiers et de 59 % pour les seconds. Le volume de travail annuel diminue d’environ 500 heures pour les premiers et 900 heures pour les seconds. Les années suivantes, les conséquences de l’accident s’atténuent légèrement mais restent non négligeables. Elles sont naturellement plus importantes pour ceux pour qui le taux d’IP est supérieur ou égal à 10 %. Ces derniers ont des montants de salaire annuel inférieurs de 10 000 euros et un volume d’heures travaillées amputé de 750 heures.

L’accident accroît de 20 points la probabilité de percevoir des allocations-chômage cinq ans plus tard, le nombre d’heures rémunérées restant toujours inférieur à celui d’avant l’accident (environ 250 heures la quatrième année). Un individu victime d’un accident caractérisé par un taux d’IP de moins de 10 % subit encore des conséquences professionnelles quatre ans plus tard. La perte de salaire annuel est estimée à 4 000 euros. Le volume annuel de travail est inférieur de 400 heures à son niveau d’avant accident. La probabilité d’être au chômage indemnisé est supérieure de 15 points.

À la suite d’un accident du travail avec incapacité inférieure à 10 %, les indemnités journalières (IJ) du régime ATMP compensent quasi intégralement la perte de revenus l’année de l’accident et celle qui suit. L’indemnisation en capital (IC), versée dans un cas sur deux l’année qui suit le choc joue un rôle nettement plus modeste puisqu’elle n’absorbe la perte de revenus qu’à hauteur de 13 %.

À partir de la deuxième année après l’accident, l’indemnisation du régime AT-MP (IJ et IC) est moins importante. En revanche, l’indemnisation du chômage augmente au point de devenir le premier soutien financier quatre ans après l’accident. Elle compense alors plus de 40 % de la perte de revenu consécutive de l’accident du travail.

Quatre ans après l’accident, seul un quart de la compensation des accidents du travail avec IP inférieure à 10 % et deux tiers de la compensation des accidents du travail avec un taux IP de 10 % ou plus est assurée par la branche « AT-MP ».

Le taux de cotisation employeur utilisé pour déterminer les recettes de la branche « AT-MP » dépend du coût moyen des accidents du travail, calculé par catégorie de gravité en rapportant les dépenses des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au nombre de sinistres.

Puisque l’indemnisation AT-MP ne suffit pas à assurer au ménage d’une victime le même niveau de revenus que celui dont il aurait pu bénéficier en l’absence d’accident, la DARES souligne une sous-évaluation financière des conséquences des accidents du travail par la Sécurité sociale. Elle suggère une augmentation des cotisations ou du moins une clarification des fonctions entre l’assurance chômage et la branche AT-MP.

Compte à terme : une inversion des taux à anticiper pour miser sur les bons placements

Cité dans Money Vox, Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne recommande aux épargnants séduits par les comptes à terme, dans un contexte de baisse attendue des taux directeur, de mener une stratégie d’échelonnement.https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/97639/compte-a-terme-une-inversion-des-taux-a-anticiper-pour-miser-sur-les-bons-placements

Livret d’épargne populaire : faut-il craindre une chute brutale du taux du LEP ?

Interrogé dans Ouest France sur le risque d’une chute burtale de la rémunération du LEP, Philippe Crevel estime que le gouvernement souhaite « éviter que la chute du taux du LEP soit trop abrupte » Selon le Directeur du Cercle de l’Epargne  » le gouvernement va continuer de redescendre son taux graduellement. On peut donc imaginer qu’il repasse à 4 % ».

Assurance-vie : le fonds en euros booste la collecte nette en mars

La Tribune reprend l’analyse de Philippe Crevel dans son article consacré à l’assurance vie. Il relève notamment qu’« après une période de forte augmentation, les prestations ont enregistré un recul grâce aux moindres rachats sur les fonds euros. La diminution peut s’expliquer par la plus grande confiance accordée aux fonds euros ».

Avec 3,5 milliards d’euros collectés, l’assurance-vie enregistre en mars son meilleur mois depuis 10 ans

Dans les colonnes du Figaro, Philippe Crevel commente les résultats de l’assurance vie en mars. Il estime que « l’assurance-vie devrait continuer sur sa lancée » en raison des importantes liquidités détenues par les ménages et la diminution des taux pratiqués sur les contrats à terme.

ENTRETIEN. Epargne retraite : comment bien choisir son PER ? Les conseils d’un expert

Retour sur les raisons du succès du PER dans cet entretien accordé par Philippe Crevel à Ouest France. il évoque notamment les avantages de ce produit et les points qu’il convient de surveiller avant de souscrire un PER.

EUROMILLIONS – Philippe Crevel est l’invité de RTL Bonsoir

Au micro de RTL, le Directeur du Cercle de l’Epargne est invité à réagir à l’annonce du gain, la veille de 166 millions d’euros à l’Euromillions. Il a notamment été interroger sur la manière de gérer de tels montants, et quels placements privilégier.

Le plan épargne retraite : un succès à 100 milliards d’euros qui séduit les Français

Au micro d’Europe 1, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne explique les raisons du succès du PER. « C’est la déduction fiscale. Ceux qui sont imposables à l’impôt sur le revenu peuvent déduire les sommes investies dans leur PER, et donc cela constitue évidemment un argument choc pour le développement de ce type de produit.« 

La France, toujours en croissance malgré tout

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Le produit intérieur brut (PIB) en volume a augmenté de 0,2 % au premier trimestre après +0,1 % au trimestre précédent. L’économie française continue à croître à petite vitesse depuis le milieu de l’année 2023. La faible croissance de la zone euro et les difficultés de son principal partenaire européen, l’Allemagne, pèsent sur l’activité. Celle-ci demeure portée par les services. Le déficit public élevé contribue sans nul doute à maintenir un filet de croissance. Comme points positifs du premier trimestre, il convient de souligner la reprise de l’investissement des entreprises témoignant d’un minimum de confiance en l’avenir ainsi que celle de la consommation des ménages.

Pour l’ensemble de l’année, une croissance de 0,8 à 1 % est jouable. Elle est insuffisante pour réduire le déficit public. Elle devrait néanmoins permettre la stabilisation du chômage. La confirmation de la baisse de l’inflation devrait jouer favorablement pour la croissance en incitant les ménages à réduire leur effort d’épargne  court terme. La probable diminution des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne attendue d’ici la fin du premier semestre devrait également contribuer positivement à une amélioration de la croissance d’ici la fin de l’année.

Légère reprise de la consommation

Au cours du premier trimestre, les ménages ont retrouvé les chemins des magasins, la consommation étant en hausse de 0,4 % (contre +0,2 % au dernier trimestre 2023). Les achats de biens ont été étales durant ce trimestre (+0,1 % après -0,5 %). La consommation alimentaire a malgré tout repris quelques couleurs (+0,5 % après                         -1,0 %). la consommation énergétique a enregistré une hausse de 0,7 % après -2,3 %. Les dépenses en matériels de transport, en particulier de voitures neuves, ont enregistré un net recul (-3,5 % après +3,0 %). La consommation des ménages en services demeure soutenue avec une hausse de 0,7 % au premier trimestre (+0,8 % au dernier trimestre 2023). Elle est portée par l’accélération de la consommation en services de transport (+2,1 % après +1,6 %) et en services d’hébergement et restauration (+1,5 % après +0,3 %).

Rebond de l’investissement

L’investissement (formation brute de capital fixe – FCBF) est également en progression, +0,3 % contre -0,9 % au dernier trimestre 2023. La FCBF en produits manufacturés a connu une nette reprise au premier trimestre (+0,8 % après -1,1 %). Il en est de même pour la FCBF en services marchands (+0,5 % après -0,8 %). Ce  rebond en matière de services marchands est porté par l’investissement en information-communication (+2,2 % après -0,6 %). À l’inverse, l’investissement en services immobiliers a continué de diminuer (-8,6 % après -5,2 %), tout comme l’investissement en services juridiques, scientifiques, techniques, administratifs et de soutien (-0,7 % après -0,8 %). Du côté des produits manufacturés, l’investissement a été en nette progression pour les matériels de transport (+1,5 % après -0,7 %) et, plus modérément, pour les biens d’équipement (+0,2 % après -1,6 %). L’investissement en construction est quasi stable ce trimestre (-0,1 % après -0,9 %).

Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) a progressé au premier trimestre de +0,4 point après 0,0 point au quatrième trimestre 2023, du fait de l’accélération de la consommation des ménages (+0,4 % après +0,2 %) et du rebond de la formation brute de capital fixe (FBCF, +0,3 % après -0,9 %).

Contribution négative du commerce extérieur

La contribution du commerce extérieur à la croissance a été nulle au premier trimestre 2024 (0,0 point après +1,0 point). Les importations ont augmenté légèrement au premier trimestre (+0,2 % après -2,3 %). Elles sont tirées à la hausse par les importations de produits manufacturés (+0,4 % après -2,8 %), notamment de pétrole raffiné (+18,1 % après -7,7 %) et de matériels de transport (+1,2 % après -3,5 %). À l’inverse, les importations de biens d’équipement continuent de baisser (-2,1 % après -2,7 %).

Les exportations sont demeurées dynamiques au premier trimestre 2024 (+0,5 % après +0,4 %) mais leur augmentation moins que celle des importations. Elles sont portées par le rebond des « autres produits manufacturés » (+2,9 % après -0,3 %) et par la nette progression des exportations de produits agricoles (+14,9 % après +0,2 %), tandis que les exportations de biens d’équipement baissent (-2,6 % après +0,1 %). Les exportations de services sont quasi stables (+0,1 % après -0,8 %).

Les stocks, effets négatifs sur la croissance

La contribution des variations de stocks à l’évolution du PIB est de nouveau négative ce trimestre. Elle s’est élevée à -0,2 point, après -0,9 point au quatrième trimestre 2023. Les entreprises réduisent toujours leurs stocks par prudence.

Hausse de la production globale grâce aux services

La production totale (biens et services) a augmenté de +0,3 % au premier trimestre après +0,2 % au trimestre précédent. La production de l’industrie manufacturière a néanmoins diminué de 0,1 % après -0,1 % au quatrième trimestre 2023. La production dans les matériels de transport a reculé en raison de problèmes d’approvisionnement (-4,4 % après +1,1 %), tout comme celle dans la cokéfaction et raffinage, en lien avec la fermeture d’une raffinerie sur le début d’année (-3,8 % après -1,8 %).

En revanche, la production a été en progrès dans l’agro-alimentaire (+4,1 % après -1,2 %). La production est stable dans la construction (0,0 % après -0,6 %). La production a été, de ce fait, soutenue par les services marchands. Leur production s’est accrue de +0,8 % après +0,1 %, stimulée par la hausse de la production dans l’information-communication (+1,5 % après +0,5 %), dans les services aux entreprises (+1,2 % après 0,0 %), dans le commerce (+0,6 % après 0,0 %) et dans les services de transport (+1,0 % après +0,2 %).

10 millions de Plans d’Épargne Retraite

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

En 2023, le Plan d’Épargne Retraite a franchi deux seuils, celui des 10 millions de titulaires et celui des 300 milliards d’euros d’encours. Quatre ans après son adoption, le PER connaît une croissance rapide grâce en partie aux transferts des anciens produits. Les résultats des prochaines années permettront d’apprécier le dynamisme réel de ce produit. Les enquêtes réalisées par le Cercle de l’Épargne semblent prouver l’existence d’une réelle appétence des épargnants à son égard.

Chiffres 2023 du PER

Nombre total de PER souscrits	10.00 millions
Nombre de PER assurantiels (assurance-vie)	5,50 millions
Nombre de PER bancaires (compte-titres)	4,50 millions
Encours total sur les PER (tous confondus)	102.80 Mds d’euros
Encours sur les PER Individuel (compartiment 1)	59,9 Mds d’euros
Encours sur les PER entreprise (compartiment 2)	23,4 Mds d’euros
Encours sur les PER obligatoire (compartiment 3)	19,5 Mds d’euros
Encours total sur les PER assurantiels	77.8 Mds d’euros
Encours total sur les PER bancaires	25 Mds d’euros
Encours moyen par PER	10.280 €

Le segment individuel du PER est le plus important avec un encours, fin 2023, de 59,9 milliards d’euros. Ce segment a bénéficié d’importants transferts en provenance d’anciens contrats PERP, Madelin ou Préfon. Le segment 2 en lien avec l’épargne salariale comptabilisait un encours de 23,4 milliards d’euros et le segment 3 (retraite supplémentaire obligatoire d’entreprise) clôt la marche avec un encours de 19,5 milliards d’euros.

L’inquiétude des Français face à l’avenir du système de retraite conduit au succès du PER. Près de trois quarts d’entre eux (enquête Cercle de l’Épargne de 2023) estiment que leurs pensions ne leur permettront pas de vivre correctement à la retraite. Cette crainte est amplement partagée par toutes les catégories de ménages. Plus d’un Français sur deux déclarent épargner en vue de la retraite. Le Plan d’Épargne Retraite se place désormais parmi les produits les plus attractifs, après l’assurance vie et les livrets, pour préparer sa retraite, devançant désormais l’immobilier. La déduction fiscale à l’entrée et la sortie possible en capital expliquent également son succès.

Investissement : ces quarante dernières années, placer son argent sur des actions a davantage rapporté que dans l’immobilier

La Tribune revient sur la collecte record de l’épargne réglementée (Livret A, LDDS et LEP) en 2023 et reprend dans cet article l’analyse du Directeur du Cercle de l’Epargne sur les raisons de ce succès.

Le pari hasardeux d’un nouveau produit d’épargne européen

Dans les colonnes de l’AGEFI, Philippe Crevel réagit au projet de création d’un nouveau produit d’épargne européen. «On peut créer tous les produits que l’on veut, mais on ne va pas supprimer le Livret A», ironise-t-il avant d’ajouter qu’. «il faut aussi que cela corresponde aux besoins des différents Etats. En France, on est friand des produits administrés, ce n’est pas le cas partout».

Livret d’épargne populaire : faut-il craindre une chute brutale du taux du LEP ?

Money Vox revient sur les derniers chiffres de l’épargne réglementée. A cette occasion, Philippe Crevel cité dans cet article explique qu’« après deux années atypiques marquées par le passage du taux de 0,5 à 3% et par l’augmentation des prix, le Livret A retrouve, en ce début d’année 2024, un rythme de croissance plus classique ».

Livret A : une rentrée dans le rang !

Résultats du Livret A – LDDS – LEP du mois de mars 2024

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

La fin des effets taux

La collecte du mois de mars pour le Livret A, s’élève à 1,53 milliard d’euros. Elle est en retrait par rapport à celles du mois de janvier,  2,27 milliards d’euros et de février, 2,36 milliards d’euros. Elle est également nettement inférieure à celle de mars 2023, 4,17 milliards d’euros, dopée alors par le passage (le mois précédent) du taux de rendement de 2 à 3 %. Le Livret A semble rentrer progressivement dans le rang après une période faste.

En règle générale, le mois de mars réussit au Livret A, aucune décollecte n’ayant été enregistrée depuis 2009. Le résultat du mois de mars 2023 est en retrait par rapport à la moyenne de ces dix dernières années (1,9 milliard d’euros).

Sur l’ensemble du premier trimestre, la collecte a été de 9,08 milliards d’euros, bien moins élevée que celle de 2023 qui était exceptionnelle (19,71 milliards d’euros). Le recul atteint 51 %.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire a enregistré, de son côté, une collecte de 910 millions d’euros contre 1,04 milliard d’euros au mois de février. L’année dernière, en mars, la collecte avait atteint 1,82 milliard d’euros. Sur les trois premiers mois de l’année 2024, la collecte du LDDS a atteint 2,92 milliards d’euros, contre 5,67 milliards d’euros sur la même période en 2023. Le recul est de 48 %.

Le Livret A et le LDDS battent en ce mois de mars de nouveaux records d’encours à, respectivement, 421,5 et 152,5 milliards d’euros.

Un rendement réel positif pour le Livret A

Avec un taux d’inflation de 2,4 % en mars, le rendement réel du Livret A est, pour la première fois depuis 2020, redevenu positif. Les épargnants gagnent à nouveau de l’argent avec leur Livret A. Traditionnellement, un rendement réel positif a peu d’influence sur le niveau de la collecte, les épargnants regardant avant tout le taux nominal et le taux des autres placements.

Le taux du Livret A étant gelé jusqu’au 1^er février 2025, le rendement réel devrait rester positif, sauf évènement extérieur, jusqu’à cette date. Il pourrait alors, compte tenu de l’évolution des taux des marchés monétaires et des prix, revenir, selon la formule, autour de 2,25/2,5 %.

Un retour à la normale ? Pas tout à fait !

Après deux années atypiques marquées par le passage du taux de 0,5 à 3 % et par l’augmentation des prix, le Livret A retrouve, en ce début d’année 2024, un rythme de croissance plus classique. Durant la vague inflationniste, les ménages ont privilégié l’épargne de court terme et cela d’autant plus que sa rémunération était en progression. Avec la décrue du taux d’inflation, revenu à 2,4 % au mois de mars dernier, les ménages réduisent leur effort d’épargne sur les livrets.

Le point surprenant n’est pas la normalisation de la collecte mais le fait que les ménages ne puisent pas dans leur cagnotte. Depuis 2019, l’encours du Livret A a progressé de plus de 120 milliards d’euros et celui du LDDS de plus de 40 milliards d’euros. Les ménages conservent plus de liquidités sur leurs livrets que dans le passé. Cela témoigne d’une baisse de confiance dans l’avenir. Cette évolution peut également s’expliquer par le vieillissement de la population. Les Français diffèrent en la matière des Américains et des Espagnols qui ont fortement consommé leur cagnotte covid. Les Allemands adoptent, en revanche, un comportement assez proche de celui des Français.

Perspectives des prochains mois, un retour de la consommation et de l’épargne de long terme ?

Jusqu’à la fin du premier semestre, tout en restant positives, les collectes devraient être moins élevées qu’en 2023. En cas de confirmation de la désinflation et de baisse des taux d’intérêt au cours du second semestre, un rebond de consommation est à attendre avec, à la clef, un recul du taux d’épargne. Celui-ci pourrait s’accompagner de décollectes sur le Livret A. Plusieurs indices semblent indiquer une légère inflexion dans le comportement des ménages. Le niveau de confiance des ménages était, selon l’INSEE, en hausse en mars, avec en outre une augmentation de de l’opportunité de réaliser des achats importants (enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages – INSEE – mars 2024).

Le Livret d’Épargne Populaire rentre dans le rang

Après avoir connu une forte croissance, le Livret d’Épargne Populaire (LEP) décélère. Sa collecte a été, en mars, de 950 millions d’euros, contre 1,39 milliard d’euros en février et 7,24 milliards d’euros en mars 2023. Les effets « taux » et « relèvement du plafond » cessent d’alimenter la collecte. Sur les trois premiers mois de l’année, celle-ci atteint 4,26 milliards d’euros, contre 7,24 milliards d’euros sur la même période en 2023.

L’encours du LEP s’élève fin mars à 76,1 milliards d’euros.

La Banque Postale, BNP… Pourquoi le taux des livrets d’épargne des grandes banques est mauvais

Pour Philippe Crevel, cité dans Money Vox « Les banques n‘ont pas voulu courir après le taux du Livret A car offrir plus de 3% aurait été coûteux pour elles. Elles préfèrent donc faire l’impasse sur les livrets bancaires ». 

La TVA a 70 ans : Philippe Crevel, invité d’Europe 1 Bonjour 

A l’occasion des 70 ans de la TVA, le Directeur du Cercle de l’Epargne était l’invité d’Alexandre Le Mer. il évoque « un véritable succès français qui s’est exporté à travers le monde ».

Interview d’Alexandre LAGACHE, directeur des Accords de branche au sein d’AG2R LA MONDIALE

Accords de branche et prévoyance, de quoi s’agit-il ?

3 questions à d’Alexandre LAGACHE, Directeur des Accords de Branches au sein d’AG2R LA MONDIALE

Vous êtes le directeur des Accords de Branches au sein d’AG2R LA MONDIALE. Pour un grand groupe paritaire et mutualiste, que représentent les accords de branches ?

Pour AG2R LA MONDIALE, les Accords de Branches, c’est un Chiffre d’Affaires de 1,4 Md€ porté par AG2R prévoyance, l’Institution de Prévoyance du Groupe. Plus concrètement, cela se traduit par une offre d’assurance collective santé et/ou prévoyance proposée par AG2R Prévoyance aux entreprises et salariés de 110 branches professionnelles, dans tous les secteurs d’activité de notre économie.

La particularité de ces offres réside dans l’implication des Partenaires sociaux, Organisation de Salariés et Organisation Patronales, dans leur élaboration et dans leur pilotage. Ce sont les Partenaires Sociaux qui ont défini, de manière paritaire, le niveau des garanties, des tarifs mais aussi les actions de prévention, les actions sociales qui seront proposées aux entreprises de leur branche professionnelle.

Une grande majorité de salariés, en France, bénéficient d’un contrat collectif en matière de santé et de prévoyance sans toujours le savoir. Quels sont les apports des accords de branches en matière de prévoyance et de santé ?

La 1^re valeur ajoutée des accords de branches en matière de santé et de prévoyance est de définir une référence en termes de niveau de garanties et de prestations pour une branche professionnelle donnée. L’implication des Partenaires Sociaux, aux côtés de AG2R LA MONDIALE, permet notamment de définir une offre adaptée aux besoins des salariés et des entreprises du secteur, tenant compte de l’ensemble de ses spécificités et contraintes.

Ce travail de fond, réalisé au niveau de la branche, permet de définir une offre bien plus pertinente et aboutie que celle que chaque entreprise, notamment TPE ou PME, aurait pu négocier auprès d’un agent général ou d’un courtier de proximité.

Parmi les autres apports des accords de branches on peut citer aussi :

• La capacité à diffuser rapidement et largement une couverture santé ou prévoyance à l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle. Ça a été le cas lors de la généralisation de la couverture santé d’entreprise suite à l’Accord National Interprofessionnel de 2016, c’est le cas à chaque mise en place de garanties prévoyance dans une branche donnée ;

• Une large mutualisation des risques qui se traduit par une plus grande stabilité des prix et un accès plus simple et sécurisé à une couverture assurantielle adaptée permettant la mise en place de mécanismes de solidarité ;

• La capacité à offrir un bon rapport qualité prix.

Vieillissement démographique, émergence de nouveaux risques, évolutions réglementaires, nouvelles formes de travail, digitalisation, quelles sont les initiatives engagées par AG2R LA MONDIALE dans le cadre de ses relations avec les différentes branches professionnelles pour accompagner ces mutations ?

Notre environnement bouge effectivement en permanence et parfois de manière assez radicale. Les risques santé et prévoyance ont été profondément chahutés ces dernières années par la crise sanitaire liée au Covid 19, la réforme dite « 100 % santé », l’essor du télétravail et, sans doute, une évolution du rapport au travail. Chacun de ces événements étant particulièrement difficile à anticiper pour un assureur, voire à cerner a posteriori !

Pour partager ces éléments, et mieux les comprendre, AG2R LA MONDIALE et la Direction des Accords de Branches proposent régulièrement des événements dit « Culture Branches ». Ces événements réunissent les négociateurs de branches autour d’un thème faisant écho à leurs préoccupations. Ils permettent ainsi de croiser les regards entre Organisation de Salariés et Organisation Patronales, intervenants AG2R LA MONDIALE et intervenants externes. Ce sont des lieux de partage et de débats.

À cela s’ajoutent les réunions des 3 pôles professionnels du Groupe : le pôle alimentaire, le pôle ESS et le pôle coiffure. C’est au sein de ces 3 instances que nous pouvons approfondir certains thèmes et coconstruire des actions sociales et de prévention pertinentes pour un secteur professionnel donné.

Bien entendu, le dialogue permanent entre AG2R LA MONDIALE et chaque commission paritaire de branche, au plus près du pilotage de chaque branche professionnelle, complète ce dispositif. Chacune des mutations observées pouvant se traduire différemment à l’échelle d’une branche, il est important d’effectuer ce travail de dialogue et de partage au niveau des partenaires sociaux de chacune de nos branches partenaires.

L’édito de Jean-Pierre Thomas « L’ardente nécessité du Bien vieillir »

À partir de 2030, les premiers baby-boomers entreront dans leur 85e année. C’est demain ! Le nombre de personnes dépendantes aura alors sans nul doute doublé.

Quelques années plus tard, vers 2040, la France comptera 23 millions de retraités, soit près d’un Français sur trois. Derrière ces chiffres, il y a avant tout des femmes, des hommes, des familles, il y a des joies et aussi des souffrances. S’occuper de personnes dépendantes n’est pas toujours aisé. Le handicap est une épreuve difficilement supportable. Le « bien vieillir » prend, ainsi, de jour en jour, tout son relief. Rester le plus longtemps possible dans son logement, avoir accès à des soins ainsi qu’à des services de qualité et financièrement accessibles, maintenir autant que possible une vie sociale constituent des priorités pour toutes et tous.

La mobilisation de tous les acteurs est indispensable pour éviter que vieillissement rime avec régression. L’État évidemment a un rôle à jouer en fixant un cadre, en prévoyant les solidarités qui doivent s’exercer en faveur des plus modestes. Les collectivités locales ont, au nom du principe de subsidiarité, la mission de veiller à l’accès aux services en relation avec les différentes branches de la Sécurité sociale.

Au-delà de leur rôle de mutualisation des risques, les organismes d’assurances sont des acteurs clefs du bien-vieillir.

Par leur expérience et grâce aux données qu’elles recueillent, les mutuelles, les institutions paritaires, les compagnies d’assurances ont la capacité de proposer des services et de simplifier la vie à des millions de personnes. AG2R LA MONDIALE avec sa filiale Domitys est un des principaux acteurs des résidences seniors. Ces acteurs ont la possibilité de prendre en charge la prévention qui a toujours été négligée en France. Grâce à leurs relations avec les différentes branches professionnelles, les institutions paritaires mènent depuis des années des actions de prévention. Elles sont en mesure, avec d’autres, de proposer des solutions pour l’ensemble des assurés.

Le vieillissement démographique ne s’apparente en aucun cas à une fatalité déshonorante. Il est le symbole d’une réussite sociale et sanitaire et l’occasion de réfléchir sur le sens donné à la notion de communauté. Il rappelle que l’individualisme forcené est une voie sans issue. La vieillesse est un naufrage quand elle rime avec solitude. Or, en France, un quart de la population souffre d’isolement. Lors des épisodes caniculaires, l’isolement tue plus que la chaleur. Dans une société où les structures familiales ont tendance à s’effilocher, entourer, créer de la présence sont des priorités incontournables Redonner toute sa valeur aux relations humaines, aux relations de voisinage, aux relations d’entraide constitue la meilleure des garanties pour le bien vieillir.

Le renouveau du minimum contributif

Lors de la discussion de la réforme des retraites en 2023, le minimum contributif fut l’objet de nombreuses discussions. Le Gouvernement s’est engagé à ce que les assurés ayant cotisé bénéficient d’une pension supérieure au minimum vieillesse. Au 1^er janvier 2024, le minimum contributif a été porté à 1 367,51 euros par mois, soit une augmentation de 57,76 euros par rapport à son montant de 2023.

Né de la loi du 31 mai 1983 portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse, le minimum contributif avait vocation, selon l’exposé du projet de loi, à « valoriser la carrière des assurés qui, bien qu’ayant travaillé un grand nombre d’années, n’ont acquis, en contrepartie de salaires faibles, qu’une pension inférieure au montant actuel du minimum vieillesse ».

Le montant de la pension de retraite versée à taux plein par le régime général et les régimes alignés ne peut ainsi être inférieur à un montant minimum appelé « minimum contributif ». Cette pension minimum est versée en contrepartie des cotisations acquittées durant la carrière par les assurés. Elle se distingue ainsi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou minimum vieillesse, accordée sous condition de ressources du ménage, à partir de 65 ans (ou 62 ans en cas d’incapacité) que l’assuré ait cotisé ou non à un régime de retraite. De fait le minimum contributif, contrairement à l’ASPA, ne dépend que de la carrière de l’assuré, sans tenir compte de ses autres ressources ou de celles de son éventuel conjoint.

Ce dispositif de solidarité se décline au pluriel, les principaux régimes de retraite de base prévoyant des minima de pension. Il prend la forme du minimum garanti (Miga), pour les fonctionnaires relevant du Service des retraites de l’État et les agents de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ; et de la pension majorée de référence (PMR), pour les non-salariés agricoles par la Mutualité sociale agricole. Ces minima de retraite ont été maintes fois amendés depuis leur création. Leurs conditions d’accès ont été tantôt restreintes pour en réduire le champ, dans un souci d’équilibre financier, tantôt assouplies, afin d’améliorer le niveau de vie des retraités les plus modestes.

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la réforme 2023 des retraites, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude consacrée au minimum contributif (Mico).

À qui s’adresse le Mico ?

Comme dans de nombreux pays étrangers, la France a fait le choix, dans les années 1980, d’un système à deux volets de minima de revenus à la retraite pour améliorer le niveau de vie des personnes ayant atteint l’âge de la retraite, comprenant, comme le rappelait la Cour des comptes dans le cadre de son rapport annuel consacré à l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2020, « des minima de pension par régime et un minimum vieillesse universel, qui peut compléter les minima de pension de manière différentielle ».

Le minimum contributif est réservé aux assurés ayant cotisé au régime général ou dans les régimes dits « alignés » à savoir :

• la MSA (salariés agricoles) ;
• la CAVIMAC (la caisse des cultes) ;
• l’ancien RSI (le régime social des travailleurs indépendants regroupant les artisans et commerçants) qui a intégré le régime général de la Sécurité sociale début 2020.

Cette prestation, qui s’ajoute aux pensions versées aux assurés par les caisses de retraite, n’est versée qu’aux retraités remplissant les conditions pour percevoir une retraite à taux plein et dont le total des pensions mensuelles (base et complémentaires) est inférieur à un certain montant, appelé plafond mensuel des retraites personnelles (1 367,51 euros au 1^er janvier 2024).

Ce dispositif est ainsi réservé aux assurés ayant validé le nombre de trimestres de cotisations requis dans leur génération pour bénéficier d’une pension de base à taux plein (entre 168 soit 42 ans aujourd’hui, 172 soit 43 ans d’ici 2027 suivant la date de naissance de l’assuré) ou ayant atteint l’âge d’annulation de la décote, soit 67 ans depuis la réforme 2023. Il impose aux assurés la liquidation préalable de l’ensemble de leurs droits à pension au titre de la retraite de base et du régime complémentaire.

Le Mico, comme les autres minima de retraite, est attribué automatiquement dès lors que l’assuré prend sa retraite s’il remplit les conditions pour en bénéficier, en particulier la condition d’un départ à la retraite sans décote.

Le Mico, 40 ans d’évolutions

Depuis 1983, le Mico a connu plusieurs réformes afin de cibler les petites pensions :

• La réforme Fillon des retraites de 2003, introduit ainsi une majoration du Mico au titre des seules périodes cotisées (à ne pas confondre avec les durées validées qui intègrent les trimestres dits assimilés tels que le chômage, la maladie, la maternité, etc.). Il inscrit par ailleurs dans la loi l’objectif d’assurer dès 2008 « à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du salaire minimum de croissance net lorsqu’il a cotisé pendant cette durée sur la base du salaire minimum de croissance. » (article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites).

• À partir d’avril 2009, la majoration n’est accordée qu’aux assurés réunissant au moins 120 trimestres cotisés.

• À compter de 2012, sont introduits la condition de « subsidiarité » et « l’écrêtement ». La première impose aux assurés la liquidation préalable de l’ensemble de leurs droits à pensions, quand la seconde plafonne le montant versé aux assurés afin de réserver le bénéfice du minimum aux assurés percevant les pensions totales les plus faibles.

• La réforme de 2023 modifie à son tour les contours du Mico. La loi entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 prévoit une revalorisation du montant du Mico majoré de 100 euros tant au profit des nouveaux assurés liquidant leur pension après l’entrée en vigueur de la loi qu’aux anciens retraités ayant déjà liquidé leur pension. Par ailleurs, les trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou des aidants (AVA) sont désormais considérés comme cotisés lors du calcul de la majoration du Mico. Enfin, afin de davantage différencier la nature de la prestation versée au titre du minimum contributif et du minimum vieillesse, le mode de revalorisation du Mico a été modifié.

Mico, mico majoré, qui perçoit quoi en 2024 ?

Le montant du Mico est revalorisé chaque année. Au 1^er janvier 2024, il s’élève à :

• 733,03 euros brut par mois par bénéficiaires si ces derniers ont cotisé sur une durée n’excédant pas 120 trimestres ;
• 876,13 euros pour les assurés ayant cotisé au-delà de 120 trimestres (« Mico Majoré »)

Les montants précités constituent des maximums. Le cumul de la prestation versée au titre du Mico et de la pension de retraite ne peut excéder le plafond évoqué précédemment. De fait en cas de dépassement, le Mico est réduit d’autant.

Le montant du minimum contributif est par ailleurs déterminé au prorata de la durée validée au sein des régimes alignés : une personne qui a validé tous les trimestres requis peut prétendre à un Mico entier, tandis qu’un assuré n’ayant validé que la moitié de ces trimestres ne pourra en bénéficier qu’à hauteur de 50 %. Cette proratisation concerne en premier lieu les assurés ayant liquidé leur pension à l’âge d’annulation de la décote sans avoir validé la durée d’assurance requise pour leur génération. Elle pénalise également les polypensionnés, dont une partie des trimestres a été validée dans d’autres régimes de base.

La réforme 2023 et les apports des nouvelles modalités de revalorisation du Mico

À compter du 1^er septembre 2023, le montant du Mico utilisé lors de la liquidation de la pension n’est plus déterminé en fonction du même indice que les pensions (déterminé en fonction de l’inflation) mais en fonction du SMIC, plus favorable. De fait, depuis 2013, le SMIC est revalorisé tous les ans en fonction de l’inflation, hors tabac, des ménages les 20 % les plus modestes (en termes de niveau de vie), augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés, et bénéficie de revalorisations exceptionnelles en cours d’année en cas de forte inflation.

La DREES rappelle que cette indexation sur le SMIC n’intervient qu’au moment de la liquidation de la pension. Ainsi, une fois la pension liquidée, le complément de pension versé au titre du Mico évolue comme l’ensemble de la pension, c’est-à-dire comme les prix.

l’OCDE note, dans le rapport Panorama de pensions publié en décembre dernier, les apports de cette réforme pour les bénéficiaires de petites retraites, en particulier pour les personnes ayant cotisé 120 trimestres (30 ans), précisant que le minimum contributif a augmenté au 1er septembre 2023 de 13,4 %, soit largement au-delà de l’inflation annuelle qui était d’environ 5 % en 2023, même si la pension totale incluant la retraite complémentaire n’augmente pas autant.

La DREES, comme l’OCDE, estime, par ailleurs, que la réforme du Mico devrait permettre de garantir le versement d’une pension brute tous régimes au moins égale à 85 % du SMIC net à un salarié à carrière complète à temps plein, rémunéré toute sa vie au SMIC. Selon les projections établies par l’organisation internationale, avant la réforme ce ratio devait baisser progressivement en dessous de 75 %, quand, selon l’indexation du minimum contributif sur le salaire minimum – si appliquée dans la durée – ce ratio se situerait à environ 80 % pour les assurés nés en 2000.

Le Mico, un dispositif en perte de vitesse relancé par la réforme des retraites de 2023

Les pensions à la liquidation, tirant profit des gains de productivité – et donc de la progression du salaire moyen – évoluent, de génération en génération, à un rythme plus élevé que l’inflation. En lien avec l’introduction, en 2012, des règles de subsidiarité et d’écrêtement, la part des bénéficiaires du Mico parmi les nouveaux liquidants s’est fortement réduite.

Dans le régime général, cette part est passée de 47 % à 28 % entre 2011 et 2012, tandis qu’à la MSA salariés, elle a chuté de 74 % à 39 %. Sans la réforme de 2023 et le changement des règles d’indexation du Mico, cette contraction de la part des bénéficiaires se serait poursuivie. Selon les projections de la DREES, avec la revalorisation du Mico selon le SMIC, la proportion de bénéficiaires devrait se stabiliser autour de 25 % à 30 % quand, sans réforme, cette part serait passée de 26,3 en 2022 à environ 10 % à l’horizon 2070.

Les effets de la réforme seraient notables dès 2024. La DREES estime à 185 000 le nombre de bénéficiaires (nouveaux et anciens) soit 29,2 % des assurés des régimes alignés pour un gain moyen de 30 euros bruts mensuels.

Le Mico, un outil de redistribution et d’atténuation des écarts de niveau de vie parmi les pensionnés

La DREES a mené, dans le cadre de son étude consacrée au Mico, une analyse d’impact de la réforme sur la génération 1975 qui bénéficiera intégralement du relèvement du Mico ainsi que d’une quinzaine d’années de revalorisation de ce minimum selon le SMIC. D’après les travaux de la DREES, un effet redistributif plus élevé au profit des trois premiers déciles de pension tous régimes est attendu. Les retraités du 3^e décile qui concentrent une part importante d’assurés éligibles au Mico Majoré sont ceux qui tirent davantage profit de la réforme. Pour les pensionnés du 3^e décile, le gain sera de 4,4 % contre moins d’1 % avant la réforme.

L’effet de la réforme sera, en revanche, plus limité pour les retraités relevant du 1^er décile de pension, ces derniers, n’étant pas – pour une grande partie d’entre eux – éligibles au minimum contributif majoré, faute d’avoir cotisé plus de 120 trimestres. Enfin, du fait de l’écrêtement de la prestation, introduit en 2012, les assurés du 5^e de pension tous régimes sont exclus des mesures de revalorisation.

L’amélioration des pensions servies aux bénéficiaires de petites pensions, permettrait – toujours selon la DREES – de réduire le ratio interdécile entre les pensionnés les mieux dotés, du 9^e décile de pensions et ceux du 1^er au sein de la génération 1975. Ce dernier passe ainsi de 9,0 à 7,3 grâce au Mico (après réforme de 2023) quand le ratio entre ceux se trouvant dans la médiane (D5) et ceux du 1^er décile passerait de 4,4 à 3,6 et le ratio D8/D2 baisserait de 3,3 à 3,0.

Le Mico, participe, à la marge, à réduire les inégalitéS homme/femme à la retraite

Si la situation des femmes à la retraite tend à s’améliorer, en 2021, ces dernières perçoivent à la retraite des pensions 40 % inférieures à celles des hommes avant réversion. L’écart, qui s’est fortement réduit ces vingt dernières années, tend encore à se contracter (il passe à 33 % pour la génération 1954, génération la plus récente ayant liquidé ses droits à pension). Cependant, les travaux du Conseil d’orientation des retraites et de la DREES mettent en évidence leur prestance sur le long terme, en lien avec le maintien des écarts de salaire pendant la vie active. De fait, les femmes de la génération 1975 continueraient, selon la DREES, à percevoir des salaires de références (la moyenne des salaires bruts des 25 meilleures années sous plafond de la Sécurité sociale qui sert à calculer le montant de la pension) plus faibles que ceux des hommes. Selon la DREES, une femme sur deux a ainsi un salaire de référence inférieur à 1 700 euros constants 2023, contre un homme sur trois ; or 90 % des bénéficiaires du Mico ont un salaire de référence inférieur à ce montant de 1 700 euros.

De ce fait, après prise en compte de l’ensemble des critères d’attribution du Mico, 31,6 % femmes contre 18,1 % des hommes de la génération 1975 percevraient le Mico quand les parts de bénéficiaires du Mico majoré seraient respectivement de 15 et 5,2 %. Outre la part plus élevée de femmes parmi les bénéficiaires de cette prestation, le montant moyen perçu au titre de ce dispositif serait plus élevé (106 euros contre 82 euros pour les hommes). Le Mico participerait ainsi à réduire de 2 points les écarts de pensions entre femmes et hommes affiliés au régime général et aux régimes alignés. En revanche, après prise en compte de l’ensemble des pensions (autres régimes de base et complémentaires), l’apport du Mico pour réduire les écarts homme/femme est plus limité (de l’ordre de 1 point de pourcentage).

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En raison de l’existence d’un grand nombre de régimes de retraites, le dispositif du minimum contributif est d’une rare complexité. Il obéit tout à la fois à une logique d’assurance et de solidarité à la différence du minimum vieillesse qui n’appartient qu’à cette dernière catégorie. Les pouvoirs publics souhaitent améliorer le minimum contributif afin de privilégier les assurés qui ont cotisé de nombreuses années. Cette logique vise à encourager au maintien ou la reprise d’activité.

Patrimoine : le retour de la maison individuelle ?

En France, plus de 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. D’enquête en enquête, les Français qui ne le sont pas mentionnent leur souhait de le devenir avant la retraite. La possession de résidence principale est considérée comme un des principaux moyens de préparer financièrement la retraite.

Au 1^er janvier 2023, 37 % des ménages étaient propriétaires sans charge d’emprunt de leur résidence principale quand 20 % étaient considérés comme accédants. 40 % des ménages sont locataires. La France compte plus de locataires dépendant du parc privé (22,6 %) que de locataires dépendant de bailleurs publics (17,6 %).

La France est confrontée, depuis de nombreuses années, à une pénurie de logements sur fond de baisse de la construction. Le Gouvernement a annoncé de prochaines mesures afin de relancer le secteur du bâtiment, handicapé par la hausse des taux d’intérêt et par la raréfaction du foncier ainsi que par le coût croissant de la construction en raison notamment des dernières normes environnementales.

Selon un sondage de l’institut Kantar réalisé en juin 2022 pour La Fabrique de la cité (think tank créé par le groupe Vinci), 8 Français sur 10 préféreraient vivre dans une maison individuelle. En 2023, plus de la moitié des ménages habitent, par ailleurs, dans une maison individuelle. La France comptait 17,4 millions de logements individuels pour 13,6 millions de logements collectifs. En déclarant en 2021 que « le modèle à l’ancienne du pavillon avec jardin dont on peut faire le tour n’est plus soutenable et nous mène à une impasse », la ministre déléguée au logement de l’époque, Emmanuelle Wargon, avait heurté un grand nombre de Français. Depuis, le Premier Ministre, Gabriel Attal, a été plus mesuré en la matière.

La maison individuelle fait l’objet de nombreuses critiques, accusée d’être une source d’étalement urbain et d’artificialisation des sols. Elle obligerait ses occupants à recourir à des modes de transports individuels susceptibles de générer des émissions de gaz à effet de serre importantes. Ces arguments peuvent être retournés. Les espaces urbanisés, donc artificialisés, génèrent d’importantes pollutions et accentuent les effets du réchauffement climatique quand les lotissements de maisons individuelles peuvent être plus facilement arborés que les centres-villes. Les embouteillages dans les grandes agglomérations sont, également, des sources d’émission de gaz à effet de serre non négligeables. Par ailleurs, la construction de maisons en milieu rural ou en périphérie des grands centres urbains contribuerait au réaménagement du territoire.

Le Premier Ministre a indiqué que le gouvernement prendra rapidement des mesures afin de faciliter la division parcellaire. Sans revenir sur le principe de la zéro artificialisation nette d’ici 2050, l’objectif est de permettre à un propriétaire de scinder son terrain en plusieurs lots qui pourront donner lieu à des constructions. « Si seulement 1 % des Français qui vivent en pavillon font cela, c’est un potentiel de 160 000 logements supplémentaires qui sont possibles », a-t-il calculé. Sous certaines conditions et dans certaines communes, les propriétaires de terrains peuvent procéder à la parcellisation de ces derniers. Dans le cadre du futur dispositif, le gouvernement a promis une simplification des procédures en autorisant la construction de nouveaux logements sur les terrains parcellisés, sans changer les plans locaux d’urbanisme. Ce projet risque néanmoins de rencontrer l’hostilité des élus qui ne souhaitent pas densifier les zones pavillonnaires par peur de mécontenter les riverains.

Les professionnels du bâtiment estiment que la parcellisation sera longue à mettre en place et préféraient le retour du prêt à taux zéro en faveur des maisons individuelles neuves. Parmi les autres propositions susceptibles d’être reprises par le gouvernement figure la « surélévation », appliquée à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy avant d’être supprimée par son successeur. L’actuel gouvernement a, par ailleurs, retenu vingt-deux « territoires enragés pour le logement » censés accueillir, d’ici à trois ans, quelque 1 500 logements neufs chacun (dont au moins 25 % de logements sociaux), soit au total 30 000 logements. Parmi ces territoires figurent notamment Villejuif (Val-de-Marne), Versailles, Dunkerque (Nord), Dieppe (Seine-Maritime), Toulouse, Bordeaux, Marseille, Nice, Saint-Étienne, Strasbourg, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Nantes ou encore la communauté d’agglomération du Pays basque. Ces zones ont été sélectionnées en raison d’une forte tension immobilière ou de l’arrivée de projets économiques d’envergure.

Épargne salariale, la bonne année 2023

Les encours des plans d’épargne salariale et des plans d’épargne retraite collectifs d’entreprise ont, selon l’Association Française de Gestion (AFG) progressé en 2023 de près de 16 % (+ 15,7 %) pour s’élever à 187,8 milliards d’euros. Depuis 2008, le taux de croissance annuel moyen des encours est de + 6,7 %. La progression de l’encours en 2023 est imputable à la bonne tenue de la collecte et à la forte augmentation de la valeur des actions.

En 2023, la collecte brute a été de 20,2 milliards d’euros, contre 19 milliards d’euros en 2021 et 16,3 milliards d’euros en 2021. La bonne tenue des résultats des entreprises explique cette progression, tout comme les mesures prises en 2018 et 2019 en faveur de l’épargne salariale.

Poursuite de la diffusion de l’épargne salariale

Le nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite était, selon l’AFG, en 2023 de 397 200 entreprises, en hausse de 5 % sur un an. En 2012, 269 600 entreprises étaient équipées.

63 500 entreprises disposent d’un dispositif PERCO, au bénéfice de 948 600 salariés et pour un encours de 6,7 milliards d’euros. 158 700 entreprises sont équipées d’un dispositif PER, au bénéfice de 3 millions de salariés disposant de 23 milliards d’euros d’encours.

Sur l’année 2023, la création de nouveaux PER et les transformations d’anciens PERCO / PERCOI en nouveaux PERCOL / PERCOLI ont concerné 38 100 entreprises, contre 30 600 en 2022, 45 700 entreprises en 2021 et 66 100 entreprises en 2020.

Près de 13 milliards d’euros de versement pour l’intéressement et la participation

Les flux, versés par les salariés, issus de l’intéressement et/ou de la participation ont progressé de 5,8 % et ont atteint 12,3 milliards d’euros, contre 11,6 milliards d’euros en 2022 et +9 milliards d’euros en 2021. La collecte nette atteint +2,4 milliards d’euros après +2,5 milliards d’euros en 2022. Les fonds actions et mixtes ont bénéficié de 2,8 milliards d’euros de versements en 2023, contre 3,1 en 2022 et 2,4 en 2031.

Les fonds ISR ont enregistré un flux de 9,1 milliards d’euros en brut, contre +6,9 en 2022. Ces flux représentent 58 % des flux bruts des fonds diversifiés en 2023, contre 47 % en 2022 et 37 % en 2021. Leur collecte nette s’est établie à +3,1 milliards d’euros. La collecte brute des fonds solidaires a atteint 1,9 milliard d’euros soit 12 % des souscriptions brutes des fonds diversifiés, tandis que la collecte nette était de 0,5 milliard d’euros.

Le niveau des rachats a été important, 17,8 milliards d’euros, en augmentation par rapport aux deux années précédentes 16,4 milliards d’euros en 2022 et 15,5 milliards d’euros en 2021. En 2020, avec les confinements, les rachats avaient atteint un point bas à 11,4 milliards d’euros. Les déblocages anticipés représentent 35 % des montants des rachats (un niveau stable par rapport à 2022) soutenus par les motifs de cessation du contrat de travail et d’acquisition ou d’agrandissement de la résidence principale. Ces deux raisons représentent respectivement 39 % et 37 % des montants des déblocages anticipés.

Poursuite de la progression de l’épargne retraite (PERCO et PER collectif)

Les encours sur les PERCO et PER Collectifs ont atteint, en 2023, 29,7 milliards d’euros en hausse de + 16,9 % sur un an. Les versements bruts sur les dispositifs collectifs d’épargne retraite se sont élevés à 4,0 milliards d’euros et la collecte nette à 2,5 milliards d’euros. Les PER Collectifs se substituent progressivement aux PERCO. Ils représentent désormais 77 % des encours des produits d’épargne retraite collectifs en comptes-titres en décembre 2023, contre seulement 15 % en juin 2020.

Les deux tiers des porteurs de parts d’un PERCO ou d’un PER d’entreprise Collectif ont opté, sur une partie ou l’ensemble de leurs avoirs, pour la gestion pilotée, permettant ainsi une désensibilisation progressive du risque en fonction de l’âge et du profil de l’épargnant. Les encours de la gestion pilotée représentent 37,8 % des encours d’épargne retraite en 2023, contre 36,5 % en 2022 et 29,3 % en 2013.

51 % des encours d’épargne retraite des porteurs de moins de 30 ans sont en gestion pilotée en 2023, contre 49 % en 2022 et 28 % en 2016. Cette progression de la gestion pilotée s’explique par son caractère par défaut au sein des nouveaux PER. Chez les moins de 30 ans, l’exposition aux actions est plus marquée dans les portefeuilles soumis à la gestion pilotée. 63 % des encours des moins de 30 ans sont investis en actions, contre 33 % pour l’ensemble des classes d’âge en gestion pilotée.

Le bitcoin : l’or des temps modernes ?

Le bitcoin a été inventé en novembre 2008 par une personne ou un groupe de personnes, sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Le code source de l’implémentation de référence fut quant à lui publié en 2009. L’objectif était de créer un système décentralisé et pair à pair afin d’échanger de la valeur monétaire en s’affranchissant de tout organisme tiers, tel que les institutions financières. En quinze ans, le bitcoin a gagné en notoriété.

Plus de 9 % Français posséderaient des cryptoactifs, essentiellement des bitcoins. Cette proportion dépasse les 15 % chez les moins de 35 ans qui sont plus de 30 % à estimer ce placement compétitif. Le bitcoin, actif « cyberpunk » à ses débuts, prend de plus en plus la forme d’or numérique en devenant un actif de réserve. Comme l’or, le bitcoin est intrinsèquement limité par l’algorithme dont il est issu. Il ne rapporte ni rendement, ni dividendes. Son intérêt se concentre sur son caractère spéculatif.

Lors de la première quinzaine de mars, le bitcoin a battu de nouveaux records en atteignant le 14 mars dernier 73 750 dollars. Une correction de plus de 15 % est intervenue dans les jours qui ont suivi. L’appréciation de plus de 40 % au premier trimestre s’explique en grande partie par l’arrivée des fonds indiciels et par la bonne tenue des valeurs de haute technologie. Pour certains, les cryptoactifs entreraient dans l’ère de la maturité quand pour d’autres ils demeurent de véritables mirages.

L’arrivée des ETF change la donne pour le bitcoin

En moins de deux ans, le contexte a changé pour les cryptoactifs. En 2022, la hausse des taux d’intérêt et la baisse des cours des valeurs technologiques avaient entraîné la faillite d’établissements spécialisés dans les échanges de cryptoactifs. FTX, la quatrième plateforme d’échanges de cryptoactifs mondiale, valorisée jusqu’à 32 milliards d’euros, avait été ainsi placée en redressement judiciaire le 11 novembre 2022. Un point bas avait été alors touché pour le bitcoin autour de 16 000 dollars.

En 2024, l’engouement pour l’intelligence artificielle provoque une augmentation rapide des valeurs technologiques, or une corrélation existe entre le Nasdaq et le cours du bitcoin, la hausse du premier conduisant à celle du second. Le bitcoin bénéficie surtout du lancement des fonds indiciels (ETF). Le 10 janvier dernier, la Securities and Exchange Commission, le régulateur des marchés financiers américain, a approuvé les demandes de onze sociétés d’investissement, dont BlackRock et Fidelity, concernant la création de fonds négociés en Bourse en bitcoin. Ceux-ci permettent aux investisseurs ordinaires d’accéder, avec des frais limités et sans risque d’escroquerie, à la cryptomonnaie.

Les épargnants ont la possibilité d’acheter, via leur compte titres, des parts de fonds indiciels quand auparavant ils étaient contraints d’ouvrir un compte spécifique auprès d’une structure spécialisée dans l’achat de cryptoactifs, de créer un portefeuille de cryptoactifs et d’effectuer un virement. En quelques jours, les actifs des dix plus grands ETF bitcoin atteignent 50 milliards de dollars. Cette progression s’autoalimente. Les achats d’ETF contribuent à la hausse des cours du bitcoin, incitant de nouveaux épargnants à acheter des parts.

Le lundi 11 mars dernier, le régulateur britannique des marchés financiers, The Financial Conduct Authority (FCA), ne s’est pas opposé à la création d’ETN (Exchange Traded Note) adossés à des cryptomonnaies. Un ETN n’est pas un fonds, à la différence des ETF, mais un titre de créance. Il est assimilable à une obligation mais ne donne pas droit au versement d’intérêts. Son prix fluctue comme celui d’une action. Ces produits seront réservés aux investisseurs professionnels comme les sociétés d’investissement et les établissements de crédit. Le régulateur a souhaité limiter l’accès aux professionnels, considérant que « ces produits ne conviennent pas aux particuliers en raison du risque important de perte en capital ».

Après l’annonce de la FCA, le London Stock Exchange (société spécialisée dans la gestion de places boursières ainsi que dans la production et la diffusion d’informations financières), a indiqué que la Bourse de Londres acceptera de coter des ETN adossés à du bitcoin et de l’ether à partir du deuxième trimestre. Londres, capitale européenne des cryptoactifs, est en compétition directe avec Paris.

Les banques en ligne investissent dans les cryptos

Depuis le 21 mars, la banque en ligne « N26 » propose à ses clients français la possibilité d’investir dans les cryptos comme cela est déjà le cas dans six autres pays européens. Cet accès est rendu possible grâce à un partenariat avec la plateforme Bitpanda qui gère l’exécution les transactions et la conservation des cryptoactifs. L’offre permet aux épargnants d’acheter des cryptoactifs sans posséder un « wallet » (portefeuille numérique) ni avoir besoin de s’inscrire sur une plateforme. Les banques en ligne entendent ainsi simplifier l’accès aux bitcoins et fidéliser leur clientèle avant tout constituée de moins de 35 ans.

La volatilité des cryptoactifs, un potentiel de gains et de pertes

De mi-mars 2023 à mi-mars 2024, le cours du bitcoin a progressé de plus de 130 %. Sur 5 ans, la hausse est de 1 580 %. A contrario, de décembre 2017 à décembre 2018, ce cours avait été divisé par quatre, passant de plus de 16 000 dollars à moins de 3 500 dollars. Il était passé de plus de 51 000 dollars en mars 2021 à moins de 30 000 dollars en juin 2021. La volatilité du bitcoin ne rebute pas les acheteurs en particulier les jeunes. Ces derniers ont conscience que les fortes variations du cours offrent la possibilité de réaliser des gains rapidement. Les variations de 30 à 50 % en quelques jours sont légion pour le bitcoin. Elles sont admises de la part d’épargnants, jeunes pour la plupart, qui souhaitent avant tout réaliser une plus-value sur un produit hors norme.

Les gains réalisés sur le bitcoin et les cryptos ont été de 37,6 milliards de dollars en 2023. Les investisseurs américains ont réalisé 9,4 milliards de dollars de profits, contre 720 millions pour les Français. En 2022, les pertes sur les cryptos avaient atteint 127 milliards de dollars. Des investisseurs de long terme avaient soldé leurs positions afin de compenser leurs pertes sur le marché des valeurs technologiques en forte baisse ou pour réinvestir dans d’autres projets. La baisse des cours des cryptos a provoqué l’arrivée de nouveaux acheteurs, notamment américains. En France, les épargnants en cryptos sont avant tout des hommes de moins de 35 ans, gagnant plus de 60 000 euros par an (étude KPMG, – Ipsos).

Les cryptos et les monnaies digitales de banques centrales

Depuis plusieurs années, les banques centrales travaillent sur les monnaies digitales. Ainsi, en janvier dernier, la Banque Centrale Européenne a lancé un appel d’offres pour sélectionner des prestataires de marché capables de développer la plateforme et l’infrastructure technique amenées à supporter l’euro numérique. Les appels d’offres portent sur plus d’un milliard d’euros de budget, preuve de la volonté de la BCE de mettre en œuvre son projet. Depuis le début de l’aventure, les banques commerciales se montrent plus réservées par crainte de perdre une grande partie de leurs activités. La blockchain permet de se passer d’intermédiaires de confiance, rôle que jouent, par nature, les banques. Elles craignaient notamment une fuite des dépôts.

La BCE a, ces derniers mois, rassuré les banques commerciales en soulignant que la monnaie digitale n’avait pas vocation à remplacer la monnaie actuelle. Elle a précisé que les entreprises et les organismes publics pourraient recevoir et traiter des paiements en euros numériques, mais ne pourraient pas en stocker. Ces euros numériques seraient donc automatiquement transférés en euros classiques. Les particuliers pourraient, quant à eux, payer avec des euros numériques sans avoir à préfinancer leur portefeuille. Leur compte en euros numériques serait relié à leur compte classique. Les banques plaident pour que les dépôts en monnaie numérique soient limités (moins de 500 euros pour BNP PARIBAS par exemple).

La décision de développer, ou non, l’euro numérique sera prise par la BCE d’ici la fin de l’année 2025 pour un éventuel lancement à partir de 2028. L’objectif de la BCE est d’empêcher que les échanges interbancaires européens ne basculent sur une plateforme privée fondée sur la blockchain que pourraient proposer par exemple des banques américaines comme JP Morgan. Elle souhaite éviter qu’un cryptoactif s’impose, en dehors de tout contrôle des banques centrales, comme monnaie d’échange et de réserve.

Au-delà des oppositions des banques commerciales, les monnaies numériques soulèvent des problèmes de confidentialité. Si cette question est encore évanescente en Europe, elle est devenue un thème de campagne présidentielle aux États-Unis. Donald Trump a indiqué sa totale opposition au déploiement du dollar numérique considérant que cela donnerait des pouvoirs exorbitants au pouvoir central, ce dernier étant capable de suivre en temps réel les achats des Américains. Il a évoqué une menace tyrannique du « big government ». Les Républicains estiment que les Démocrates veulent supprimer le numéraire. Pour conjurer cette menace, le Gouverneur de Floride, ancien candidat aux primaires républicaines, Ron DeSantis, a interdit toute monnaie digitale dans son État avant même qu’elle ne soit créée.

Pour le moment, ni la Réserve fédérale (FED) ni la Maison-Blanche n’ont projeté officiellement le lancement d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). La FED a néanmoins engagé une réflexion sur le sujet et a publié un premier rapport, expliquant notamment qu’une telle monnaie numérique pourrait « favoriser des paiements plus rapides et moins chers » et « élargir l’accès des consommateurs au système financier ». À la demande de Joe Biden, le département du Trésor a également publié, à la fin de l’année 2022, un rapport sur « le futur de la monnaie et des paiements ».

Le défi mondial du financement de la transition écologique

La transition écologique est-elle finançable de manière traditionnelle ou suppose-t-elle de nouveaux outils ? Est-elle compatible avec les lois financières en cours ou nécessite-t-elle de s’en affranchir ?

Les besoins financiers pour respecter les accords de Paris de limitation du réchauffement climatique à 1,5 ou à 2 degrés sont importants. Selon l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), au moins 1 700 milliards de dollars par an, à l’échelle mondiale, jusqu’en 2050 seraient indispensables pour attendre les objectifs fixés par la Communauté internationale. Pour la France seule, les montants à dégager sont évalués à une centaine de milliards d’euros par an.

Le respect des Accords de Paris exige que tous les États réalisent des efforts afin de décarboner leurs activités. Les pays émergents et en développement estiment qu’ils n’ont pas à financer seuls cette transition écologique sachant qu’ils ne sont pas responsables de l’augmentation des émissions passées des gaz à effet de serre. Ils attendent, de ce fait, un soutien de la part des pays occidentaux. En 2022, les 10 % les pays les plus riches ont émis 40 % du CO₂, les 50 % les plus pauvres 13 %.

En l’état actuel, l’alignement des niveaux de vie sur le modèle américain serait intenable d’un point de vue écologique. Les Accords de Paris avaient ainsi prévu une enveloppe en faveur de ces pays de 100 milliards de dollars par an. Jusqu’à maintenant, ces fonds n’ont pas été versés. La crise covid et la guerre en Ukraine expliquent en partie les retards pris en la matière.

Au sommaire de cette étude

• Capitalisme et financement de la transition énergétique
• quelles solutions pour faciliter le financement de la transition écologique ?
• les limites du financement administré de la transition énergétique

Adapter la ville au vieillissement démographique

La population française, dans les vingt prochaines années, sera marquée par l’accélération de son vieillissement, le nombre de retraités passant de 17 à 23 millions. Le nombre de plus de 75 ans passera de 6,6 à 10,3 millions de 2022 à 2040. Cette évolution ne sera pas sans conséquence dans la gestion ces villes sachant que la population française vit à plus de 80 % en milieu urbain. Les questions de déplacement, l’accès aux soins, la présence de services de proximité seront des questions de plus en plus importantes. Le choix du maintien à domicile le plus longtemps possible, souhaité par un grand nombre de Français, suppose que les municipalités, les départements en charge de l’aide sociale et les régimes sociaux comme ceux de la santé et de la dépendance s’adaptent à la présence de nombreux seniors en milieu urbain.

L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) a réalisé une étude concernant le Grand Paris dans lequel, en 2040, un habitant sur cinq aura plus de 65 ans. Les seniors seront alors 1,355 million, soit 33 % de plus qu’en 2019. Le nombre de personnes de plus de 75 ans passera de 473 530 à 735 070.

Les seniors se déplacent beaucoup, mais sur des distances plus courtes que les actifs. En moyenne, ils effectuent 3,5 déplacements par jour. 55 % de leurs déplacements s’effectuent à pied et 20 % en transports en commun. Les bus et les tramways sont privilégiés. La distance moyenne parcourue est de 1,5 kilomètre. Les habitants de la petite couronne recourent, en général, fort logiquement plus à la voiture que ceux de Paris intra-muros. Dans les Hauts-de-Seine, 28 % des déplacements s’effectuent en voiture, contre 6 % à Paris, mieux desservie en transports collectifs. Au-delà de l’accès à ces derniers, la photographie des déplacements souligne que le facteur revenus et la socialisation jouent un rôle important. Les retraités de Seine-Saint-Denis sortent moins que ceux des autres départements.

En 2040, le vieillissement de la population se traduirait, selon l’Apur, par un recours plus important de la voiture, ce qui irait à l’encontre de la réduction de ce moyen de transport espérée par les pouvoirs publics. Pour éviter ce recours à l’automobile, les collectivités publiques seront dans l’obligation de développer l’offre de transports en commun en prenant en compte leur accessibilité. Les experts de l’Apur souhaitent encourager les déplacements à pied tant dans un souci de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre que dans celui d’améliorer la santé des seniors. À cette fin, les collectivités seront contraintes d’élargir les trottoirs, de renforcer la signalétique, de multiplier les bancs, de favoriser les transports à la demande. La question de la vitesse sera également un sujet majeur. 50 % des décès de piétons liés aux accidents de la circulation concernent des seniors. Le verdissement des espaces urbains constitue également une priorité pour atténuer les conséquences des canicules. Dans le domaine social, les collectivités seront amenées à développer l’aide à domicile, sachant que 96 % des seniors métropolitains vieillissent chez eux. Le développement des services à domicile suppose l’adaptation de nombreux logements qui sont, en milieu urbain, souvent anciens.

Les pouvoirs publics sont amenés à gérer de manière concomitante vieillissement et transition écologique, ce qui suppose la réalisation d’importants investissements. La question du financement et des arbitrages à réaliser se pose avec d’autant plus d’acuité que la croissance économique tend à s’éroder.

Les dépenses de retraite, en France, un quart des dépenses publiques

Selon une étude de FIPECO, centre d’étude spécialisé en finances publiques dirigée par François ECALLE, la France consacre 58,3 % de son PIB aux dépenses publiques. Cette étude, reprenant des données de 2022 d’Eurostat, met en évidence le fait que les dépenses publiques sont, en France, supérieures à la moyenne européenne de près de 10 points (49,6 % du PIB dans l’Union européenne). Les dépenses publiques représentent 49,5 % du PIB en Allemagne et 43,5 % aux Pays-Bas.

Les dépenses publiques consacrées à la protection sociale s’élevaient à 32,9 points de PIB en France en 2022, contre une moyenne européenne de 27,2 points (28,9 points en Allemagne et seulement 23,0 % aux Pays-Bas). Le premier poste de dépenses est, en France, constitué par le financement des pensions de retraite. La France n’est pas le pays où la proportion de retraités est la plus importante de l’Union européenne. En revanche, elle se caractérise par un poids élevé des dépenses de retraites, 14,4 % du PIB, soit 2,5 points de plus que la moyenne européenne (11,9 %). Les dépenses de retraite s’élèvent à 6,1 % du PIB aux Pays-Bas. Seule l’Italie (16,2 % du PIB) a des dépenses plus importantes que la France. La retraite représente, en France, près d’un quart des dépenses publiques.

Les dépenses publiques de santé représentaient 12,2 % du PIB en France alors que la moyenne européenne était 10,5 % du PIB (11,9 % du PIB en Allemagne et 8,9 % en Italie). Les dépenses associées au chômage (y compris partiel) ont atteint 1,7 % du PIB en France, contre 1,2 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne (1,5 % en Allemagne et 0,6 % aux Pays-Bas).

Les dépenses affectées aux familles et à la lutte contre l’exclusion sociale étaient plus élevées en France (à l’exception de l’Italie pour l’exclusion). En additionnant les aides personnelles au logement, les aides à la pierre et les dépenses relatives aux équipements collectifs associés à l’habitat, le coût de la politique du logement s’est élevé à 2,0 % du PIB en France, contre une moyenne de 1,3 % du PIB dans l’Union européenne, mais celle-ci est fortement tirée vers le haut par l’Italie (3,3 % du PIB) du fait d’un crédit d’impôt exceptionnel et en principe temporaire en faveur de la rénovation des logements.

Le poste « affaires économiques » recouvre de nombreuses dépenses liées aux transports (construction et entretien des routes…) ainsi que des aides aux ménages et des subventions aux entreprises relevant de politiques publiques (aides à l’agriculture, aides à l’innovation, crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile…) et mesures prises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2022. Leur coût total a atteint 6,7 % du PIB en France en 2022, contre 5,9 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne (5,2 % du PIB en Allemagne et 6,2 % en Italie).

Les dépenses relatives à la production et à la consommation d’énergie ont été plus élevées que la moyenne en France et aux Pays-Bas. Les dépenses militaires de la France ont représenté 1,8 % du PIB contre 1,3 % en moyenne dans l’Union européenne (1,0 % en Allemagne et 1,3 % en Italie). Seul le coût de la politique des transports est proche dans l’ensemble de ces pays. La France est même un peu au-dessous de la moyenne européenne.

La France a dépensé plus pour l’enseignement (5,2 % du PIB) que la moyenne européenne (4,7 % du PIB) et que l’Allemagne (4,5 %) et l’Italie (4,1 %) mais les Pays-Bas (5,1 %) sont juste derrière la France. Le poste « sécurité intérieure et justice » recouvre les dépenses des forces de l’ordre (police et gendarmerie), du système judiciaire et de l’administration pénitentiaire. Leur coût était au total de 1,7 % du PIB en France comme en moyenne dans l’Union européenne ou en Allemagne. Il était un peu plus élevé en Espagne et aux Pays-Bas. Les « services généraux » recouvrent notamment les « fonctions support » telles que les fonctions « état-major » (Présidence, assemblées et services du Premier ministre), « financières » (ministère des finances), ressources humaines (ministère de la fonction publique), « représentation » (ministère des affaires étrangères) de l’État et des collectivités locales. Leur coût représentait 3,9 % du PIB en France contre une moyenne de 3,7 % dans l’Union européenne (4,5 % en Allemagne et 2,6 % aux Pays-Bas). Les dépenses en faveur de la recherche fondamentale représentaient 0,3 % du PIB en France contre une moyenne de 0,6 % dans l’Union européenne (1,0 % en Allemagne). En y ajoutant la recherche appliquée, le total était de 1,3 % du PIB pour la France (y compris le crédit d’impôt recherche), contre une moyenne de 1,1 % du PIB dans l’Union européenne (1,4 % en Allemagne). Les intérêts de la dette publique représentaient 2,0 % du PIB en France contre une moyenne de 1,7 % dans l’Union européenne et 0,7 % du PIB en Allemagne mais 4,4 % en Italie.

Rapportée à l’ensemble des dépenses publiques, la retraite en tête

La protection sociale absorbe 56,4 % des dépenses publiques en France, soit plus que la moyenne de l’Union européenne (54,7 %). La part des retraites en France (24,7 %) était au-dessus de la moyenne (23,9 %) mais bien plus faible qu’en Italie (28,8 %). Elle était particulièrement réduite aux Pays-Bas (14,0 %). La part des dépenses de santé était, en France, (21,0 %) proche de la moyenne. Elle était plus élevée en Allemagne (24,0 %) et aux Pays-Bas (26,6 %) et nettement plus faible en Italie (15,9 %).

Régime général : plus de 15 millions de retraités

Selon l’Assurance retraite, 15,3 millions de retraités dépendaient au 31 décembre 2023 du régime général, contre 10 millions en 2013 et 5 millions en 1983. En 2023, près de 14,6 millions perçoivent une retraite personnelle du régime général et 2,8 millions de retraités touchent une pension de réversion. Les personnes relevant du régime général sont les anciens salariés et les anciens indépendants depuis la fusion de leur régime avec celui-ci. 80,5 % de résidents Français de 62 ans ou plus perçoivent une pension au régime général. Cette part atteint 85 % parmi les 75-84 ans, et 84 % parmi les 85 ans ou plus.

Près d’un million de nouveaux retraités

Au cours de l’année 2023, plus de 919 000 nouvelles retraites personnelles et de réversion ont été liquidées. Pour le régime général, l’âge moyen de départ en retraite est de 63 ans et 4 mois.

L’âge moyen des retraités, près de 75 ans

En 2023, l’âge moyen des retraités du régime général s’élevait à 74,9 ans. Il était de 75, 5 ans pour les femmes et de 74,1 ans pour les hommes.

16 % de départs anticipés

Le dispositif des carrières longues permet aux personnes ayant commencé à travailler très jeune et ayant effectué une longue carrière de partir plus tôt, sous réserve de justifier d’un nombre de trimestres minimum en début d’activité. Pour le seul régime général, 110 000 retraites pour carrière longue ont été attribuées soit 16 % des retraites personnelles attribuées contre 18 % en 2022.

À la fin de 2023, quelque 30 % des nouveaux retraités concernés par la réforme des retraités ont pu partir avant l’âge légal applicable à compter du mois de septembre. En 2024, 30 % des départs à la retraite relèveraient du régime des carrières longues.

Une pension moyenne de 1 220 euros

42 % des retraites personnelles ont été attribuées pour une carrière complète au régime général (salariés et indépendants). Leur montant moyen mensuel est de 1 220 euros. Il s’élève pour les nouveaux retraités à 1 356 euros pour les hommes et 1 086 euros pour les femmes dont les pensions demeurent plus faibles.

13 % des retraités résident en Île-de- France

Plus d’un retraité sur 10 (13 %) habite en région parisienne soit 1,9 million de personnes. Le deuxième lieu de résidence le plus prisé par les retraités est la région Rhône-Alpes (9,1 %) devant le Sud-Est (8,2 %). Environ 5 % vivent en Bretagne, et un pourcentage similaire en Normandie.

Comment financer la transition écologique en France ?

Les investissements nécessaires à la décarbonation de l’ensemble des activités économiques de la France sont évalués entre 30 et 101 milliards d’euros par an en fonction des critères retenus (101 milliards d’euros : rapport Pisani-Ferri et Mahfouz) pour la période 2021-2030. Depuis 2015, les pouvoirs publics ont revu à la hausse les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, ce qui conduit à accroître le coût global de la décarbonation. Deux tiers des investissements relèveraient des entreprises et des acteurs publics, les ménages ayant à leur charge le tiers restant.

Au sommaire de cette étude

Les risques sociaux, près d’un tiers des cotisations d’assurance

La santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire représentent une part importante de l’activité des organismes d’assurance. En 2022, ces derniers ont collecté, selon le service statistique du Ministère des Affaires sociales, la DREES, 270,4 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont environ un tiers concerne les risques sociaux (84,2 milliards d’euros, soit 31 % de l’ensemble des cotisations). Ces organismes ont versé 214,6 milliards d’euros de prestations à leurs assurés, dont 61,7 milliards d’euros au titre des risques sociaux.

Premier risque social : la santé

La moitié des cotisations collectées au titre des risques sociaux concerne les garanties santé (« frais de soins »). Ces cotisations se sont élevées, en 2022, à 40,5 milliards d’euros, soit 48 % des cotisations collectées. Les prestations versées en santé représentent le premier poste entrant dans le champ des risques sociaux (32,8 milliards d’euros en 2022).

Deuxième risque social : la retraite

Les produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière ont représenté 21 % des cotisations collectées en 2022 (17,7 milliards d’euros). En matière de prestations versées, le risque retraite a représenté 12,9 milliards d’euros en 2022.

Troisième risque social : la prévoyance et la dépendance

La catégorie « autres dommages corporels », qui regroupe notamment les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance a donné lieu au versement de 15,6 milliards d’euros de cotisations et de 10,6 milliards d’euros de prestations en 2022. Les garanties incapacité de travail ont représenté 9 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux, les garanties invalidité (rente ou capital versé pour invalidité, hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts) en ont représenté 5 %, les garanties couvrant la dépendance (sous forme de rente ou de capital versé) en ont représenté 1 %, tandis que les autres garanties relevant du risque « autres dommages corporels » (accidents, assurance scolaire, sportive, etc.) ont représenté 3 % des cotisations collectées.

Quatrième risque : l’assurance décès

10,2 milliards d’euros ont été collectés au titre des garanties décès (hors garanties décès des contrats emprunteurs), représentant 12 % de la couverture des risques sociaux en 2022 par les organismes d’assurance. De l’autre côté, 5,4 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2022 au titre des garanties décès.

Développement des organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Pour le risque retraite, les mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance ont eu la possibilité de transférer leurs portefeuilles existants vers des organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS) jusqu’à la date limite du 31 décembre 2022.

En 2022, les ORPS ont collecté 8,1 milliards d’euros de cotisations au titre de la retraite supplémentaire, des indemnités de fin de carrière et de la préretraite, soit 46 % de l’ensemble des cotisations relatives à ces risques. Les entreprises d’assurance ont eu recours plus fortement que les autres acteurs de l’assurance aux ORPS. En 2017, ces dernières y ont transféré la moitié de leur activité de gestion de ces risques afin de bénéficier de la réglementation prudentielle Solvency 1 moins contraignante que Solvency 2. Les autres acteurs (mutuelles ou institutions de prévoyance) ont eu également recours aux ORPS, mais de manière moins importante.

Les entreprises d’assurance ont collecté 46 % de l’ensemble des cotisations concernant les risques sociaux en 2022 et sont ainsi le premier acteur de la protection sociale au sein des organismes d’assurance. Ces risques ne représentent en revanche qu’une faible part de leurs activités (17 %) à la différence de certains autres acteurs de l’assurance.

Taxer les rentes est le plus mauvais moyen de les combattre et voilà pourquoi

Dans les colonnes d’Atlantico, Philippe Crevel explique pourquoi, taxer la rente peut se révéler contreproductif.

Cours de l’or : le kilo d’or se vend actuellement à près de 70 000 euros, un record historique

La Dépêche du Midi, reprend dans cet article consacré à l’or, l’analyse de Philippe Crevel qui indiquait dans un autre média qu' »en période d’inflation, l’or a tendance à augmenter. ».

Pour les Provençaux, épargner est une nécessité

Dans les colonnes de la Provence, explique pourquoi les Français sont particulièrement prompt à remplir leur bas de laine.

L’assurance vie confirme et signe !

Assurance vie | Résultats février 2024

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

L’assurance vie, le vent en poupe en ce début d’année

En février 2024, selon France Assureurs, l’assurance vie confirme son bon début d’année avec une collecte nette de +2,5 milliards d’euros proche de celle du mois de janvier (+2,4 milliards d’euros). Cette collecte est nettement supérieure à celle du mois de février 2023 (1,1 milliard d’euros).

Le mois de février réussit traditionnellement à l’assurance vie, aucune décollecte n’ayant été constatée durant ce mois depuis 1997. La collecte moyenne de février, entre 2014 et 2023, a été de 2 milliards d’euros. L’année 2024 se situe donc dans la moyenne haute. Depuis le début de l’année, l’assurance vie bénéficie de la bonne tenue des marchés financiers et des annonces concernant le rendement des fonds euros. Les ménages continuent, par ailleurs, à recycler leurs abondantes liquidités. De janvier 2023 à janvier 2024, l’encours des dépôts à vue des ménages a baissé de plus de 38 milliards d’euros (source Banque de France).

Un montant important de cotisations

En février, les cotisations ont été importantes, 16,0 milliards d’euros, en hausse de +22 % sur un an. Les cotisations en unités de compte (UC) ont atteint 6,0 milliards d’euros, soit 37 % de la collecte brute. Elles ont progressé de 15 % par rapport à février 2023. Les cotisations sur les supports euros sont  à 10,1 milliards d’euros, en hausse de 27 %. Ce montant élevé de collecte brute s’explique par la forte propension des ménages à l’épargne. En février, ces derniers ont également placé en net 2,4 milliards d’euros sur leur Livret A et 1,04 milliard d’euros sur leur Livret de Développement Durable et Solidaire.

Des prestations toujours dynamiques

Les prestations se sont élevées, en février, à 13,5 milliards d’euros en hausse de +12 % sur un an. Cette hausse concerne aussi bien les supports euros (+12 %) que les supports en UC (+14 %). Ce niveau élevé des prestations est à mettre en relation avec les besoins d’apport plus importants pour les achats immobiliers et la progression des liquidations de contrats pour succession en raison du vieillissement de la population.

La collecte nette portée par les unités de compte

La collecte nette en février, comme depuis de nombreux mois, est portée par les unités de compte (collecte nette de 3,4 milliards d’euros) quand dans le même temps, la décollecte sur les fonds euros se réduit (-0,9 milliard d’euros en février). Sur un an (mars 2023 – février 2024), la décollecte nette au niveau des fonds euros atteint 26,5 milliards d’euros quand la collecte nette des unités de compte dépasse 31,5 milliards d’euros. Il faut remonter à novembre 2019 pour retrouver une collecte nette positive sur les supports euros.

La moindre décollecte sur les fonds euros, en février, s’explique par les annonces de rendements en hausse intervenues au mois de janvier (2,6 % en moyenne pour l’année 2023). Par ailleurs, de nombreux assureurs proposent des taux bonifiés pour 2024 pouvant dépasser 4 %. Les rendements des fonds euros se rapprochent ainsi du taux du Livret A voire le dépassent, ce qui contribue à l’augmentation de la collecte.

Vers 2 000 milliards d’euros d’encours

Fin février 2024, les encours des contrats d’assurance vie s’établissent à 1 947 milliards d’euros, en hausse de +3,2 % sur un an.

Un bon tempo pour l’assurance vie en 2024

Les Français restant en mode fourmis, les produits d’épargne continuent à enregistrer de bons résultats. Pour le moment, les ménages n’entendent pas puiser dans la cagnotte qu’ils ont constituée depuis le début de l’épidémie de covid. Le taux d’épargne demeure deux à trois points au-dessus de son niveau de 2019. Si de 2020 à 2023, l’épargne réglementée a profité de cet effort accru d’épargne, depuis le début de l’année, l’assurance vie semble retrouver les faveurs des épargnants. L’amélioration du rendement des fonds euros et la forte appréciation du cours des actions jouent en faveur de ce placement. La baisse des transactions immobilières le favorise également, par ricochet.