C dans l’air avec Florence Legros, membre du Cercle de l’Epargne

Florence Legros était l’invitée d’Yves Calvi dans le cadre de son émission « C dans l »Air » du 17 décembre 2014 consacrée à la retraite.  Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne a été interrogé  dans le cadre du reportage diffusée au cours de l’émission.

Prêts aux PME : Des taux toujours plus bas

Selon la Banque de France, en phase avec la baisse généralisée des taux,  les taux d’intérêt des crédits aux entreprises continuent de baisser quelle que soit leur taille. En particulier, les taux des crédits aux PME et microentreprises diminuent d’environ 20 points de base entre juin et septembre 2014.

À fin septembre 2014, l’encours des crédits mobilisés par les PME augmente de près de 2 % sur un an. La part des crédits mobilisés par les PME qui bénéficient des meilleures cotes de crédit (3++ à 4+) est stable (28,5 %).  À fin septembre 2014, 59 007 PME ont été déclarées défaillantes sur les 12 derniers mois (+ 0,8 % en glissement annuel). En évolutions corrigées des variations saisonnières, le cumul des 3 derniers mois comparé au cumul des 3 mois précédents montre une progression de 1,4 %

Les complémentaires retraites dans le rouge

Le Conseil d’Orientation des Retraites rassure, la Cour des Comptes dramatise. En effet, selon la Cour, l’AGIRC et l’ARRCO les deux principaux régimes de retraite complémentaires sont à la peine. Retrouvez l’interview de Philippe Crevel sur TF1 sur les difficultés de l’AGIRC et de l’ARCCO.

Retraites : Les nouvelles projections du COR

Retrouver les nouvelles projections financières du COR et l’ensemble du dossier de présentation sur le site du COR.

Accéder au dossier

Consulter le site du COR

Retraites complémentaires : la Cour des comptes préconise un départ à 64 ans

A la suite du rapport alarmiste de la Cour des comptes sur la situation des régimes de retraite complémentaires (AGIRC et ARCCO), Philippe Crevel est cité dans le journal Sud Ouest.1515

La bombe sociale à retardement : les trentenaires interdits d’accès à la propriété

« Seuls 7 % des trentenaires qui vivent en région parisienne parviennent à accéder à un logement qui corresponde à leurs besoins, selon une étude de l’Université Dauphine et du Crédit foncier. Ne parvenant pas à accéder à la propriété, 93% des 30-35 ans font les frais de loyers qui pèsent deux fois plus dans le revenu que dans les années 70. »

Explications de Philippe Crevel pour le journal Atlantico.

Projections du COR : tout pourrait aller mieux si tout va mieux

Protection sociale complémentaire – Solidarité et (ou) assurance : le débat est relancé

Agirc – Arrco, face à leur destin

Ce n’est pas une réelle surprise mais la Cour des Comptes, dans un rapport qui sera publié le 18 décembre, souligne que les deux principaux régimes complémentaires ne sont pas viables en l’état. 18 millions de salariés et 4 millions de cadres sont concernés. Les régimes complémentaires sont confrontés à une augmentation des dépenses avec l’arrivée des baby-boomers à l’âge de la retraite qui en plus ont accumulé de nombreux points de retraite et qui remplacent des générations à faibles pensions. De plus la stagnation économique avec celle de l’emploi freine la rentrée des recettes. De ce fait, les régimes comptes de l’AGIRC et de l’ARRCO s’enfoncent dans le rouge malgré l’apport des réserves. L’AGIRC est le régime le plus exposé avec 1,24 milliard d’euros de pertes en 2013 quand l’ARRCO A été dans le rouge à hauteur de 400 millions d’euros. Les réserves devraient disparaître d’ici quelques années. Elles s’élèvent à 16 milliards d’euros pour l’AGIRC et à 400 millions d’euros pour l’ARRCO.

Quel sera le sort du livret A au 1er février 2015 ?

Sur fond de baisse des prix de l’énergie, au mois de  novembre, l’indice des prix à la consommation (IPC)  a baissé de 0,2 %, selon l’INSEE. Corrigé des variations saisonnières, il diminue de 0,1 %. Sur un an, l’indice des prix n’ augmente plus que  de 0,3 %,contre 0,5 % en octobre. Hors tabac, l’IPC croît également de 0,3 % sur un an.

La réforme de l’épargne salariale volet loi Macron : un petit pas en attendant un plus grand

Le Gouvernement pratique la réforme de manière impressionniste, par petite touche. Ainsi, la grande réforme de l’épargne salariale n’est pas intégrée dans la loi Macron. Il n’y a que quelques mesures, le reste fera l’objet d’amendements ou d’un nouveau texte au printemps.

Le projet de loi prévoit de réduire la fiscalité sur les actions gratuites attribuées aux salariés et cadres dirigeants, qui ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu mais au régime des plus-values mobilières, avec un abattement après deux ans de détention. La contribution patronale sera également diminuée voire supprimée dans certains cas. Pour les PME de moins de huit ans,  la durée minimale de détention sera réduite à un an.Le texte assouplit le dispositif d’attribution de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (Bspce), bons qui permettent souvent d’attirer des salariés de haut niveau.

Plusieurs mesures visent à favoriser le développement des PERCO. Ainsi, le projet de loi autorise la mise en place de plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) par vote des deux tiers des salariés quand il n’existe ni délégué syndical ni comité d’entreprise.Le Conseil d’Etat s’est en revanche opposé à la disposition qui permettait aux salariés ne disposant pas d’un compte épargne temps de verser l’équivalent de dix jours de congés non pris, au lieu de cinq aujourd’hui, dans

En cours d’examen en séance publique au courant du mois de janvier. Il pourrait être ajouté une réduction du forfait social pour les PME et une diminution des contraintes de passage des effectifs au-delà de 50 salariés pour les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale. Des dispositions visant à mieux orienter l’épargne salariale vers le financement des entreprises sont également à l’étude. La réforme de l’épargne salariale version 2014 / 2015 n’est pas une révolution mais permet sans nul doute de la relancer après plusieurs années difficiles.

Pour mémoire , en 2012, les salariés français ont reçu plus de 15,5 milliards d’euros au titre de l’épargne salariale Elle a bénéficié à 6,8 millions de salariés sur un total potentiellement couvert de 8,3 millions.  Chaque salarié reçoit en moyenne 2 200 € par an. Les versements représentent environ 7 % de la masse salariale.En 2013, plus de 280 000 entreprises offrent un dispositif d’épargne salariale dont 273 000 ont moins de 250 porteurs.Selon l’Association Française de Gestion, les actifs gérés en épargne salariale ont atteint au 30 juin 2013, 110,8 milliards d’euros.

Le crowdfunding se met en ordre de marche

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique, le 1er octobre dernier, les plates-formes de crowdfunding se mettent en conformité. Cinq plateformes se sont dotées  du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), nécessaire  pour les opérations de financement participatif en capital (equity crowdfunding). Selon le site Toutsurlesplacements.com, un seul nouvel arrivant, raizers.com n’a pas encore commencé  son activité. Les autres sites sont opérationnels :  Anaxago.com, Lumo.com,Sowefund.com et Wiseed.com.

Épargne retraite : la revanche du Perp

Philippe Crevel est cité dans le Nouvel Economiste dans un article consacré au PERP.

Financement accru des entreprises sur les marchés financiers

Selon la Banque de France, au mois d’ octobre, la croissance annuelle de l’endettement des sociétés non financières a atteint 5,7 % après 5,1 % en septembre.

AG2R LA MONDIALE ET LE CERCLE DE L’EPARGNE S’ASSOCIENT POUR ENRICHIR LES REFLEXIONS AUTOUR DE L’EPARGNE, LA RETRAITE ET LA PREVOYANCE

AG2R LA MONDIALE ET LE CERCLE DE L’ÉPARGNE S’ASSOCIENT

POUR ENRICHIR LES RÉFLEXIONS AUTOUR DE L’ÉPARGNE,

LA RETRAITE ET LA PRÉVOYANCE

AG2R LA MONDIALE et le Cercle de l’Epargne unissent leurs expertises pour étudier les questions relatives à l’épargne, la retraite et la prévoyance et éclairer le débat public.

Centre d’études et d’information indépendant, le Cercle de l’Epargne mène des études à dimension économique et sociale et des actions de formation pour comprendre les grands enjeux de la protection sociale.

Animé par Philippe Crevel, le Cercle bénéficie de l’appui d’un Conseil scientifique composé d’experts reconnus – les membres de l’ancien conseil scientifique du Cercle des Epargnants – auxquels se sont récemment joints les économistes Christian Gollier et Philippe Brossard, nommés par AG2R LA MONDIALE.

« Le croisement des approches et l’indépendance constituent la marque de fabrique de ce Conseil qui a pour missions d’initier les travaux du Cercle et de les valider » indique Jean Pierre Thomas, Président du Cercle.

« AG2R LA MONDIALE se réjouit de soutenir et mettre son expertise au service d’organismes de réflexion tel que le Cercle de l’Epargne pour décrypter les évolutions en matière d’assurance de protection sociale et patrimoniale en France, aider à les comprendre et préparer l’avenir » explique André Renaudin, Directeur général.

Les membres du Conseil scientifique du Cercle de l’Epargne :

• Robert Baconnier, ancien Directeur général des impôts et ancien Président de l’Association Nationale des Sociétés par Actions,

• Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier,

• Philippe Brossard, chef économiste d’AG2R LA MONDIALE,

• Jean-Marie Colombani, ancien Directeur du Monde et fondateur de Slate.fr,

• Florence Legros, professeur d’université à Paris Dauphine,

• Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l’IEP de Paris,

• Jean-Pierre Gaillard, journaliste et chroniqueur boursier,

• Christian Gollier, Directeur de la Fondation Jean-Jacques Laffont – Toulouse Sciences Economiques, membre du Laboratoire d’Économie des Ressources Naturelles (LERNA) et Directeur de recherche à l’Institut d’Économie Industrielle (IDEI) à Toulouse,

• François Héran, ancien Directeur de l’INED et Directeur du département des sciences humaines et sociales de l’Agence Nationale de la Recherche,

• Jérôme Jaffré, Directeur du CECOP,

• Jean-Pierre Thomas, ancien député et Président de Vendôme Investment.

Contacts presse :

AG2R LA MONDIALE

Mélissa Bourguignon / Tél. : 01 76 60 90 30 / melissa.bourguignon@ag2rlamondiale.fr

Cercle de l’Epargne

Olivia Penichou / Tél. : 01 45 00 37 37 – 06 07 08 91 47 / o.penichou@o2p-conseil.com

22 % des 700 000 personnes vivant dans un établissement pour personnes âgées sont dépendantes

Selon le Ministère des affaires sociales, à la fin de l’année 2011, 693 000 personnes vivaient dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées. Ce chiffre est en hausse de 5,5 % par rapport à 2007 témoignant du vieillissement de la population

Ne pas confondre épargne-retraite et assurance-vie

Malgré le fait que les produits soient différents par nature, en France, l’épargne retraite  et l’assurance-vie sont globalement soumises aux mêmes règles que l’assurance-vie.

L’assurance-vie en permettant ainsi aux souscripteurs d’entrer et sortir à leur bon loisir avec, en ce qui concerne les fonds euros, une garantie en capital, offre tout à la fois la sécurité et la liquidité. En revanche, pour les titulaires d’un PERP ou d’un contrat Madelin, le versement de la rente ou la sortie en capital (dans la limite de 20 % de l’encours) n’intervient qu’au moment de la retraite. Ils s’engagent  ainsi sur plusieurs décennies. PERP et Madelin ne sont donc pas des produits liquides.

De ce fait, soumettre les produits retraite aux mêmes normes prudentielles que l’assurance-vie n’est pas logique et peut aller à l’encontre des intérêts des assurés. En effet, la réglem5entation Solvency II impose aux professionnels d’accroître leur capital économique. Elle les conduit également à privilégier les obligations d’Etat au détriment des actions. Les assurés supportent les conséquences de cette réglementation avec une moindre rémunération de leur épargne.  Les aménagements à Solvency II pour prendre en compte les spécificités de l’épargne longue sont encore insuffisants. Il serait donc utile d’instaurer un cadre prudentiel adapté à l’activité retraite supplémentaire. A défaut, les pouvoirs publics devraient s’inspirer de l’exemple britannique en plaçant tous ces régimes sous la réglementation IORP ou les maintenir dans le cadre Solvency I.

Les soi-disant « Retraites chapeaux » par Jacques Barthélémy

Jacques Barthélémy, Avocat Conseil en droit social Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, membre du Conseil scientifique du Cercle de l’Epargne a rédigé une note après l’annonce d’Emmanuel Macron sur l’éventuelle refonte des retraites chapeaux.

Les crédits à l’habitat reculent quand les crédits à la consommation progressent

En octobre, comme en septembre, le e taux de croissance annuel des crédits aux particuliers a atteint 2,8 %. Selon les données récoltées par la Banque de France, cette croissance a été soutenue par une légère accélération des crédits de trésorerie (+1,9 %, après +1 % en septembre) compensant la moindre hausse des crédits à l’habitat (+2,6 %, après +2,7 %).

Hausse des crédits aux entreprises en octobre

Les  crédits aux sociétés non financières ont augmenté en octobre de 2,6 %, après une hausse de 1,9 % en septembre. Les crédits de trésorerie ont augmenté de +1,8 %, après une baisse de 0,8 % en septembre. Les crédits d’investissement ont progressé de 3,2 %, après +3,1 % en septembre.

Banque de France : taux d’intérêts stables en octobre

Malgré une baisse des livrets bancaires constatée en octobre, les taux d’intérêt sont restés stables selon la Banque de France

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 définitivement adopté

Le PLFSS 2015 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le lundi 1er décembre.

Petit pense-bête pour partir à l’étranger pour passer sa retraite !

1,6 million de retraités français seraient partis à l’étranger soit pour retrouver leur famille, soit pour bénéficier d’un régime fiscal plus léger ou un niveau de vie plus important. Ce choix peut être également dicté par la recherche d’un climat plus clément. Le Portugal a pris en 2009 des mesures visant à inciter les Européens à y venir passer leur retraite avec à la clef une exonération d’impôt sur le revenu durant 10 ans sous réserve d’y résider durant 6 mois. D’autres pays ont adopté des législations favorables à l’accueil des retraités.

Zone euro : très faible inflation encore en novembre

Au mois de novembre le taux d’inflation annuel de la zone euro reste à un niveau très bas,  0,3%, contre 0,4 % au mois d’octobre principalement en raison de la baisse des prix de l’énergie. S’agissant des principales composantes de l’inflation de la zone euro, les services devraient connaître le taux annuel le plus élevé en octobre (1,1%, contre 1,2% en octobre), suivis de l’alimentation, boissons alcoolisées &tabac (0,5%, stable par rapport à octobre), des biens industriels hors énergie (0,0%, contre -0,1% en octobre) et de l’énergie (-2,5% contre -2,0% en octobre).

C’est l’or, c’est l’or

Selon une étude publiée aujourd’hui les Français détiendraient 3000 tonnes d’or sous forme de pièces et lingots, soit une réserve financière de 90 milliards d’euros.

D’après une étude d’Ipsos  de mai dernier, la possession d’or concerne toutes les couches sociales de la population française, notamment les catégories modestes (ouvriers, employés), « fruit d’une longue tradition d’or acquis par héritage ou donation ». L’or ainsi possédé l’est de puis plus de 10 ans et  80% des personnes qui possèdent ou ont possédé de l’or l’ont obtenu par héritage ou donation.

Cette étude intervient au moment où l’or connait un accès de faiblesse en étant passé en-dessous de 1200 dollars l’once.  on est revenu au niveau de 2009. En deux ans, les cours ont baissé de 30 %. De 1980 à 2006, l’or a connu un quart de siècle de faibles cours entre 400 et 600 dollars l’once.

Pourquoi la baisse actuelle ? La bonne tenue des actions et l’éloignement de la crise des dettes souveraines expliquent cette évolution. Par ailleurs, les banques centrales ne sont plus acheteuses. Elles gonflent leur bilan en injectant des liquidités : relance en Chine, au Japon, en Europe. Enfin, la production est en hausse dopée par l’augmentation des cours entre 2007 et 2013.

Les dépôts à vue ont la cote

France : ressources monétaires des institutions financières monétaires

Octobre, un bon cru pour l’assurance vie

Avec le recul des prix de l’immobilier, avec la désaffection des Français à l’encontre du Livret A, l’assurance-vie est redevenue le produit phare de l’épargne française. Les ménages, certainement par crainte de l’avenir, continuent à maintenir un fort niveau d’épargne dont bénéficie l’assurance-vie.

La collecte nette a été de 2,1 milliards d’euros au mois d’octobre. L’assurance-vie signe ainsi son dixième mois consécutif de collecte positive. Elle  continue ainsi sur sa lancée.

Le résultat est stable par rapport à celui du mois de septembre. En revanche, en comparaison  à l’année dernière, la tendance est toujours à la reprise. Au mois d’octobre 2013, la collecte n’avait été positive que de 473 millions d’euros.

Les cotisations se sont bien tenues avec une collecte brute de 11,6 milliards d’euros quand les prestations (rachats) sont restées à un niveau relativement bas (9,5 milliards d’euros). Depuis le début de l’année, les cotisations se sont élevées à 106,9 milliards d’euros et les prestations à 87,4 milliards d’euros. Il est à noter que les unités de compte sont en nets progrès avec une progression de 26 % sur un an. Elles ont représenté 18 % de la collecte du mois d’octobre.

Ce résultat tranche avec celui du Livret A qui a enregistré une décollecte de 2,93 milliards d’euros au mois d’octobre.

Depuis le début de l’année, l’assurance-vie a enregistré une collecte nette de 19,5 milliards d’euros contre une décollecte de 4,6 milliards d’euros pour le Livret A.

L’assurance-vie a digéré la crise des dettes souveraines qui s’était soldée par la première décollecte annuelle de son histoire de 6,3 milliards d’euros en 2012.

La baisse  de l’assurance-vie ne modifie pas le comportement des épargnants qui continuent à privilégier les fonds euros.

La souplesse du produit avec la possibilité d’entrée et de sortir à sa guise, la garantie en capital des fonds euros et un régime fiscal attractif constitue la sainte alliance de ce produit d’épargne.

Dans les prochaines semaines, il faudra suivre les premières annonces sur le rendement des fonds euros pour 2014 ainsi que les premiers pas des nouveaux fonds euro-croissance. En ce qui concerne les rendements, ils devraient se situer entre 2 et 4 % pour les meilleurs avec une moyenne tournant autour de 2,4%.

Report des négociations sur les complémentaires à février 2015

Prévues en novembre de cette année, les négociation AGIRC/ARRCO destinée à trouver des solutions pour mettre fin à la dérive des comptes des régimes devraient être reportées à février prochain. Ces négociation qui devraient déboucher sur des décisions difficiles qui impacteraient le taux d’appel, les tranches de cotisations voire le régime de réversion pourraient même être repoussées après les élections cantonales.

Surtaxe des retraites chapeaux adoptée par les députés

Un amendement déposé par les élus UDI au Sénat prévoyant une majoration de la taxe additionnelle des retraites chapeaux qui pèsesur les employeurs vient d’être confirmé par les élus de la Nation. Le texte fait ainsi passer la taxe additionnelle de 30 % à 45 %. Un contribution qui vise les rentes supérieures à 8 PASS soit 300 384 euros pour l’année 2014.

Octobre 2014 : le Livret A a le blues

Octobre 2014 : le Livret A a le blues

Communiqué de presse de Philippe Crevel

Le Livret A a enregistré, en octobre, son sixième mois de décollecte. Il faut remonter à la période de mai à novembre 2005 (7 mois) pour retrouver une période aussi longue de décollecte. La décollecte pour le Livret A atteint 2,93 milliards d’euros. Il faut, par ailleurs, revenir au mois de mars 1996 pour avoir une décollecte aussi forte ( elle s’était élevée à 3,8 milliards d’euros).

Pour le LDD, la décollecte a été de 0,88 milliard d’euros en octobre. Depuis le début de l’année, le Livret A est en perte sèche de 4,59 milliards d’euros (100 millions pour le LDD). L’encours du Livret A est désormais de 261 milliards d’euros quand celui du LDD est de 101 milliards d’euros.

Les épargnants sont toujours en train de digérer la baisse du taux intervenue au mois d’août en mettant de moins en moins d’argent sur le Livret A tout en effectuant des retraits pour faire face aux dépenses de fin d’année. Par ailleurs, le succès de l’assurance-vie, ces derniers mois, prouve que les Français qui le peuvent privilégient les placements longs plus rémunérateurs.

Les ménages conservent, par ailleurs, toujours beaucoup d’argent en dépôts à vue (essentiellement comptes courants). En effet, le montant des dépôts des ménages à vue dépassait 280 milliards d’euros en juin 2014 contre 262 milliards d’euros en décembre 2010.

Il convient de souligner qu’octobre sourit rarement au Livret A. Depuis 2004, 6 mois d’octobre sur 10 ont enregistré une décollecte. Les ménages doivent, au cours de ce mois, faire face aux paiements des impôts locaux et dépenses liées à la rentrée.

Avec la faible inflation qui se confirme de mois en mois, le Gouvernement devra, d’ici le début de mois de janvier, trancher la question du taux du Livret A. En vertu de la formule, il devrait abaisser le taux de 1 à 0,75%. Avec ce fort mouvement de décollecte qui prend forme, il sera tenté surtout en période électorale de maintenir le niveau de rémunération du produit d’épargne le plus largement diffusé en France.

« La faillite des retraites n’est pas prévue »

A l’occasion de la publication du livre, « Retraite : juste un autre monde » aux éditions Temporis le 21 novembre 2014, Philippe Crevel  donne son avis sur la situation des régimes de retraites.

Epargne et Vous : Quels taux en 2014 pour les fonds euros ?

Philippe Crevel, économiste et secrétaire général du Cercle de l’Epargne, aborde les taux 2014 des fonds euros des contrats d’assurance vie. Quels seront-ils cette année ?

Pourquoi la suppression des retraites chapeau posera bien plus de problèmes qu’elle n’en résoudra

Philippe Crevel, répond aux questions d’Atlantico à la suite de l’annonce de ministre de l’Économie Emmanuel Macron de vouloir supprimer les retraites chapeau

Les retraités : mieux lotis que la moyenne des Français

D’après l’Insee, les retraités jouissaient, en 2012, d’un niveau de vie supérieur à la moyenne nationale avec respectivement  24 020 euros par an conter 23 270 pour l’ensemble de la population.

 Le ratio de revenus entre les 10 % des retraités les plus riches et les 10 % les pauvres est de 3,1 contre 3,5 pour l’ensemble de la population.

La dette privée atteint 120 % du PIB

Selon la Banque de France, au deuxième trimestre, le taux d’endettement des entreprises non financières et les ménages est de 120,2 % du PIB en hausse de 1,6 point par rapport au trimestre précédent. Ce taux est inférieur à celui des grands pays. Les entreprises françaises et surtout les ménages recourent peu aux crédits et ne sont pas fortement endettés.
A cette dette privée, il faut ajouter celle des pouvoirs publics qui est de plus de 95 % du pib soit un total de 215 % du PIB

Retraite Chapeaux en questions

Retraite Chapeaux en questions

par Philippe Crevel

Le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu’une « mission de l’Inspection générale des finances soit faite pour que (…) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français».

Vielle antienne, la suppression de la retraite-chapeau revient au cœur du débat public après la révélation du montant de celle des anciens PDG de GDF Suez et de France Telecom. Le Premier Ministre, François Fillon, dans des circonstances semblables avait déjà en 2009 voulu tordre le coup aux retraites chapeaux.

Il ne faut pas considérer qu’en raison de cas particulier atypiques il y a un problème. Il convient de ne pas oublier que selon un rapport de l’Inspection des Finances d’octobre 2010, la pension annuelle moyenne versée dans le cadre des retraites à prestations définies atteint 3 200 euros.

Que recouvre la notion de retraite à prestations définies?

L’article 39 couvre deux catégories de retraite à prestations définies.

Dans la première catégorie appelé régime différentiel ou « régime chapeau », l’entreprise garantit alors au salarié qui cesse son activité, un montant de retraite exprimé en pourcentage du dernier salaire annuel perçu, tous régimes confondus. Le régime « article 39 » compense la différence entre le montant garanti par l’employeur et le montant effectivement perçu au titre des régimes obligatoires.

Dans la seconde catégorie appelée régime additif, l’entreprise garantit un niveau de retraite en plus des prestations des autres régimes, en principe exprimé en pourcentage du dernier salaire. Le montant de cette prestation est donc indépendant du régime de base et des régimes complémentaires.

Une entreprise peut choisir de combiner les deux régimes, additif et différentiel, en garantissant à la fois un certain niveau de retraite tous régimes confondus et un montant de prestation.

Les cotisations versées au titre de ces régimes à prestations définies (article 39) se sont élevées, en 2013 à 1,5 milliard contre 2,6 milliards d’euros en 2012. Cette baisse est imputable à l’augmentation de la taxation. Les prestations ont atteint, la même année, 2,1 milliards d’euros. L’ensemble des droits capitalisés dans le cadre de ces régimes représentait, toujours à fin 2013 36,3 milliards d’euros contre 35,7 milliards d’euros en 2012.

Le nombre de bénéficiaires des régimes à prestations définies n’est pas connu de manière précise car les droits ne sont pas individualisés, l’identification intervient au moment de la liquidation. L’octroi d’une retraite chapeau est condition à être présent dans les effectifs au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Le nombre de bénéficiaires est évalué à un million.  Trois types de publics existent : les dirigeants du CAC 40, les dirigeants de PME et des salariés qui autrefois relevaient de régimes professionnels qui ont été progressivement remplacés par des systèmes à prestations définies (entreprises pétrolières en particulier).

La part des grandes entreprises mettant en œuvre ce type de retraite pour leurs dirigeants est importante. Sur les 60 sociétés composant l’échantillon étudié par l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de son rapport « 2013 », sur la gouvernance, 43 entreprises mettent à disposition de leurs dirigeants au moins un régime de retraite supplémentaire. Ainsi, 82 % des dirigeants des grandes entreprises bénéficient d’une telle couverture. Il est à noter que dans près de 90 % des entreprises concernées, le régime ne concerne pas exclusivement les dirigeants. Mais ce régime concerne également plusieurs centaines de milliers de salariés qui bénéficient d’une couverture additionnelle de retraite.

Environ 90 000 retraités bénéficient d’une pension complémentaire au titre d’un régime à prestations définies.

Pourquoi des retraites dites chapeau ?

Les retraites chapeau s’inspirent du système de la fonction publique dont les pensions sont fixées à 75 % du traitement perçu durant les six derniers mois. C’était initialement les hauts fonctionnaires qui avaient pantouflé qui ont demandé à bénéficier de complément de pension.

Du fait du plafonnement des retraites de base et complémentaires, les dirigeants d’entreprise subissent de fortes diminutions de revenus au moment de leur cessation d’activité. C’est pour effacer tout ou partie de cette perte de revenus, que le système de retraites chapeaux a été institué.

Des vieux systèmes de retraites professionnels dans les secteurs du pétrole ou de la chimie ont été remplacés par des régimes à prestations définies et couvrent l’ensemble des salariés des entreprises concernées.

Quels sont les problèmes ?

Le montant de certaines retraites chapeau peut choquer les Français au regard du  niveau moyen des pensions qui est de 1 288 € par mois.

Les retraites chapeau obligent les entreprises à immobiliser des sommes importantes et peuvent constituer des charges importantes en particulier pour les PME. Logiquement, il y a un provisionnement progressif. Si depuis 2010, il n’y a plus de régimes internes, il y a fréquemment un sous-provisionnement.

Le dispositif n’est pas conforme au droit européen car il n’est pas portable d’une entreprise à une autre. Le bénéficiaire d’une retraite chapeau via une entreprise A perd l’ensemble de ses droits s’il part travailler dans une entreprise B.

Quelles seraient les conséquences de la suppression des retraites chapeau ?

Depuis 10 ans, les retraites chapeau ont fait l’objet d’une taxation accrue assez dissuasive surtout pour les PME. Il en a résulté une baisse du nombre de ces contrats et une diminution des cotisations. D’autres formules pas toujours académiques ont été développées pour répondre aux besoins des salariés et dirigeants d’entreprises.

Pour éviter le départ des chefs d’entreprise vers l’étranger, les entreprises devront trouver de toute façon des parades soit sous forme de salaire ou à travers la souscription de contrats d’assurance-vie.

De même, il faut trouver une solution pour les salariés qui sont couverts par un régime à prestation définies afin que leurs droits soient portables et que leurs pensions ne soient pas surtaxées.

Tels seront certainement les problèmes auxquels devra répondre le nouveau rapport de l’Inspection des finances. Depuis 2012, la Direction du Trésor tente de proposer un texte au Gouvernement afin de moderniser le régime de retraite à prestations définies. Espérons que ce rapport aboutisse à une solution pragmatique…

A la retraite, on ne roule pas sur l’or

Philippe Crevel, analyse les résultats de l’enquête – Odoxa « le Parisien » – « Aujourd’hui en France » – Caisse d’épargne sur les Français et les retraites et explique pourquoi les Français sont de moins en moins confiants quand ils pensent à leur retraite.

Le gouvernement laissera-t-il le taux du Livret A baisser à nouveau début 2015 ?

Philippe Crevel est interrogé sur l’évolution possible du taux du livret A en février prochain au regard des derniers résultats de l’inflation.

Epargne salariale : la quadrature du cercle

Philippe Crevel explique les contours de la réforme de l’épargne salariale présentée par le Ministre de l’économie, ses objectifs et ses limites dans un contexte économique contraint.

La réforme de l’épargne salariale ou la quadrature du cercle

Depuis plus d’un an, le Président de la République annonce la réforme de l’épargne salariale. Après l’augmentation du forfait social de 8 à 20 % qui l’a pénalisée et après quelques tentations de suppression des dispositifs, l’exécutif s’est rangé à l’idée que l’épargne salariale est un outil utile d’amélioration du pouvoir d’achat et de financement des entreprises. A travers sa future réforme, le Gouvernement poursuit plusieurs objectifs : rendre l’accès de l’épargne salariale plus facile aux PME, améliorer la lisibilité des dispositifs, diriger cette épargne vers le financement de l’économie, améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Cette réforme doit, en outre se faire à coût zéro pour les finances publiques, une véritable quadrature du Cercle.

L’épargne salariale a représenté une enveloppe de 15,5 milliards d’euros en 2012. Elle a bénéficié à 6,8 millions de salariés sur un total potentiellement couvert de 8,3 millions. .L’encours moyen atteint 8 500 € par épargnant. Chaque salarié reçoit en moyenne 2 200 € par an. Les versements représentent environ 7 % de la masse salariale. En 2013, plus de 280 000 entreprises offrent un dispositif d’épargne salariale dont 273 000 ont moins de 250 porteurs. Selon l’Association Française de Gestion, les actifs gérés en épargne salariale atteignent ont atteint au 30 juin 2013, 110,8 milliards d’euros.

La suppression de la prime Sarkozy

En parallèle de la mise en oeuvre de cette réforme, selon le quotidien les Echos, le gouvernement devrait supprimer la prime de partage des profits dite prime Sarkozy, instaurée en 2011 et versée aux salariés par les entreprises dont les dividendes augmentent deux années de suite.

En 2012, la prime de partage des profits a  été distribuée à 1,3 million de salariés, pour un montant total de 340 millions d’euros, après 403 millions en 2011. Le montant moyen versé en 2012 a été de 270 euros. Pour 2013, le montant a été de 200 et devrait baisser à 180 euros cette année.

Cette prime se superpose aux dispositifs de participation et d’intéressement. Si elle est exonérée de charges sociales dans la limite de 1200 euros par an par salarié, elle est soumise à la CSG, à la CRDS et au forfait social. Sa suppression maintes fois réclamée par la majorité mais aussi par le patronat est d’autant plus imminente qu’un amendement d’origine parlementaire a été déposé sur ce sujet.

La réforme de l’épargne salariale du Gouvernement devrait s’appuyer sur le rapport du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié qui a été remis à Bercy.

Des mesures pour les PME

Pour inciter les entreprises à recourir à la participation n’étant obligatoire qu’au-delà de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq bénéficie d’épargne salariale dans les plus petites PME, le Gouvernement ne devrait pas jouer sur le seuil mais plutôt proposer d’« exonérer de forfait social » pour les TPE-PME qui mettent en place pour la première fois un dispositif d’épargne salariale. Cette mesure ne devrait rien coûter à l’Etat. Le rapport préconise aussi pour les TPE (moins de 11 salariés) de créer un « livret E » permettant à l’entreprise de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées, avec pour le salarié un rendement « un peu au-delà du taux du Livret A ». Cette création pose la question de la sécurisation des sommes placées. Le rapport prévoir un mécanisme de garantie des fonds.

Pour inciter les PME à se lancer dans l’épargne salariale, il est proposé que celles qui sont déjà dotées d’un accord d’intéressement et qui franchissent le seuil des 50 salariés ne soient pas immédiatement contraintes de verser de la participation. Les accords d’intéressement pourraient être prolongés, de 5 ans au maximum, avant de basculer sur de la participation.

Le taux du forfait pour les entreprises dirigeant l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie pourrait être réduit.

Pas de big bang de l’épargne salariale mais une légère simplification

Avec ces différentes formules, participation, intéressement, PEE, PERCO…, l’épargne salariale est un petit maquis corse.

Si le rapport ne propose pas la fusion des dispositifs mais avance l’idée d’une harmonisation. L’intéressement restera facultatif, avec ses actuels critères plus souples d’attribution, la participation demeurera obligatoire avec une formule de calcul fixée par la loi. Les auteurs du rapport ont mentionné que les dispositifs puissent être négociés de concert, dans un «contrat collectif de performance », et que l’utilisation des sommes perçues par les salariés soit harmonisée : soit ils les placent (PEE, PERCO, etc.), avec un blocage de cinq ans maintenu en l’état, soit ils les débloquent.

Les meilleures recettes pour faire fructifier votre épargne

Les conseils de Philippe Crevel aux épargnants dans un contexte économique contraint marqué par une baisse des taux d’intérêt, une hausse des prélèvements.

Epargne et Vous : le Pinel vaut-il mieux que le Duflot ?

Philippe Crevel présente dans ce nouveau numéro d’Epargne et Vous le nouveau dispositif d’investissement locatif Pinel et le compare à son prédécesseur le Duflot.

Les bons conseils pour votre argent au jour le jour Immobilier côté, investissement sur le locatif, épargne…

Retraite, juste un autre monde : le livre de Philippe Crevel en vente le 21 novembre 2014  

« Retraite, juste un autre monde » de Philippe Crevel chez Temporis 

Légère progression de l’âge de départ à la retraite dans la fonction publique

Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, l’âge moyen de départ à la retraite continue à augmenter. 78 % des nouveaux retraités de 2013 avaient au moins 60 ans pour la fonction publique d’Etat. Pour la fonction  publique hospitalière, l’âge moyen demeure inférieur à 60 ans (58,9 ans).