Les Français plébiscitent les donations

Selon le dernier sondage du Cercle de l’Épargne – Amphitéa, 76 % des Français se déclarent favorables à une remise en cause de l’héritage classique tel qu’il existe au décès des personnes. Ils souhaitent que la transmission du vivant des personnes soit favorisée en permettant des donations aux enfants et petits-enfants et en les taxant à un niveau assez faible. Il est souhaité par 74 % des détenteurs d’un patrimoine élevé. Jérôme Jaffré, qui a dirigé cette enquête, souligne avec intérêt que 82 % des plus de 65 ans se montrent favorables à la transmission par donation, préférant donner de leur vivant plutôt qu’après leur mort. La surprise provient de la réponse des 18-24 ans partagés à 50-50 entre héritage et donation. Peut-être une part significative d’entre eux craint-elle qu’un système de donations favorise à l’excès les générations qui les précèdent, les privant de toute perspective d’héritage, à moins que cela ne soit dû à une moindre sensibilité aux questions patrimoniales que leurs aînés. Mais dès la tranche des 25-34 ans, le soutien au développement des donations l’emporte nettement (par 9 % contre 31 %).

La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. Elle peut se faire de manière informelle ou par acte notarié. Sauf exception, une donation est irrévocable. La donation est soumise à impôt sauf dans un certain nombre de cas préétablis.

La donation est donc un contrat qui lie un donateur à son bénéficiaire également appelé donataire. Pour que la donation soit réalisée, il faut que le bénéficiaire l’ait acceptée. Trois conditions sont requises pour réaliser une donation. Il faut être sain d’esprit, avoir au moins 16 ans et posséder la capacité juridique de disposer de vos biens.

Seuls des biens possédés peuvent faire l’objet d’une donation. Il n’est pas possible de donner un bien susceptible d’être hérité. Tous les biens peuvent entrer dans une donation, biens immobiliers ou mobiliers.

Qui peut bénéficier d’une donation ?

Une donation peut être réalisée au profit de la personne de son choix, conjoint, enfants, petits-enfants, autre membre de la famille ou tierce personne. Néanmoins, en présence d’héritiers réservataires, le donateur ne dispose librement que de la part qui dépasse la réserve héréditaire. Cette part est appelée la quotité disponible. Si le donateur dépasse cette part, les héritiers réservataires peuvent remettre en cause la donation en demandant leur réduction lors du règlement de la succession. Si le donataire n’a pas d’héritiers réservataires, il peut réaliser tous les dons qu’il souhaite.

Si le donateur effectue un don au profit d’un de ses enfants et que ce dernier décède sans descendance, il peut récupérer les biens donnés au nom du droit de retour. Par pacte successoral, un héritier réservataire peut renoncer par avance à contester une donation qui pourrait porter atteinte à sa réserve.

Les différentes formes de donation

Les présents d’usage échappent à la réglementation en matière de donation. Il s’agit des cadeaux réalisés au profit des membres de sa famille ou de proches. Ces présents doivent être de faibles montants et être proportionnels à l’état la fortune du donateur.

La donation peut prendre la forme de dons manuels, c’est-à-dire une remise de la main à la main de différents types de biens, objets (bijoux, voiture, tableau, etc.) ou de sommes d’argent. La transmission peut également s’effectuer par virement (somme d’argent) ou simple jeu d’écriture (valeurs mobilières).

La donation peut être réalisée par acte notarié. Ce recours est obligatoire pour :

• les donations d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain) ;
• les donations faites par contrat de mariage ;
• les donations au dernier vivant (ou donation entre époux) ;
• les donations-partages ;
• les donations au profit de deux bénéficiaires successifs ;
• les donations avec réserve d’usufruit.

Dès que les donations portent sur des montants relativement importants, il est fortement conseillé de passer par un notaire, notamment pour éviter des problèmes au moment des successions. Le passage devant le notaire entraîne des frais mais sécurise l’opération. En outre, en cas de donation notariée, le notaire s’occupe des démarches déclaratives.

Une donation peut-elle être révoquée ?

À l’exception de certaines donations entre époux, une donation est en principe irrévocable. Toutefois, il est possible de demander la révocation d’une donation en justice dans les 3 situations suivantes :

• le bénéficiaire attente à votre vie,
• le bénéficiaire commet des délits, injures ou sévices graves à votre encontre,
• le bénéficiaire refuse de vous fournir un secours alimentaire.

Il est également possible pour un donateur de demander la révocation d’une donation faite quand il n’avait pas d’enfant, si par la suite il en a un ou plusieurs, à condition d’avoir prévu expressément cette faculté de révocation dans l’acte de donation.

 Le régime fiscal des donations

Les donations correspondent à des transmissions de biens et sont naturellement soumises à des droits de mutation, qu’elles prennent la forme de don manuel ou d’acte notarié. Seuls les présents d’usage sont exonérés.

Les donations peuvent dans un certain nombre de cas et sous certaines conditions bénéficier d’abattements.

Un abattement de 100 000 euros s’applique si le donataire est un enfant, un père ou une mère sous réserve qu’aucune donation n’ait été réalisée durant les 15 années qui précèdent.

L’abattement est de 80 724 euros si le donataire est le conjoint du donateur ou son partenaire pacsé, de 31 865 euros si le donataire est un de ses petits-enfants, de 15 932 euros si le donataire est un frère ou une sœur vivant(e) ou représenté(e), de 7 967 euros si le donataire est un neveu ou une nièce, de 5 310 euros si le donataire est un de ses arrière-petits-enfants.

Un abattement de 159 325 euros bénéficie à tout donataire handicapé sous certaines conditions. Il se cumule avec l’abattement personnel.

Ces abattements peuvent s’appliquer plusieurs fois de suite si chaque donation à la même personne est espacée de la précédente d’au moins quinze années.

 

Au-delà des abattements, le donateur doit payer des droits.

 

Droits à acquitter en ligne directe

 

Assiette de taxation comprise entre	Taux de taxation
Inférieure à 8 072 euros	5 %
De 8 072 euros à 12 109 euros	10 %
De 12 109 euros à 15 932 euros	15 %
De 15 932 euros à 552 324 euros	20 %
De 552 324 euros à 902 838 euros	30 %
De 902 838 euros à 1 805 677 euros	40 %
Supérieure à 1 805 677 euros	45 %

 

 

Tarif des droits de donation entre frères et sœurs

 

Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Inférieure à 24 430 €	35 %
Supérieure à 24 430 €	45 %

Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents

Situation où les montants sont taxables après abattement	Barème d’imposition
Donation entre parents jusqu’au 4e degré inclus	55 %
Donation entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes	60 %

 

Lettre de mai 2017

Une croissance contrariée par le commerce extérieur

Paris, le 28 avril 2017

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CERCLE DE L’ÉPARGNE

 

UNE CROISSANCE CONTRARIÉE PAR LE COMMERCE EXTÉRIEUR

Le PIB n’a augmenté, en France, que de 0,3 % au premier trimestre 2017 faisant suite à une hausse de 0,5 % au dernier trimestre de l’année dernière. Plusieurs facteurs ont contribué à ce résultat décevant. La consommation a été en recul quand la production industrielle a nettement marqué le pas. Le solde extérieur a, de son côté, pesé lourdement sur la croissance française en raison de la contraction des exportations et de la vive augmentation des importations. Heureusement, l’investissement a en partie compensé l’impact du commerce extérieur.

Déception sur le front de la consommation

La consommation des ménages n’a progressé que de 0,1 % au cours du premier trimestre contre +0,6 % au 4e trimestre. Les ménages ont moins acheté de biens (-0,4 %) mais ont maintenu leur consommation de services qui progresse de 0,5 %.

Le relèvement des prix de l’énergie a pesé sur le pouvoir d’achat. Par ailleurs, les ménages face à la multiplication des incertitudes nationales et internationales ont maintenu un fort taux d’épargne.

La consommation d’énergie se replie fortement (−3,8 % après +3,7 %) : les températures de l’hiver 2017 ont été plutôt douces pour la saison, après un automne 2016 frais. Les achats en biens fabriqués ralentissent (+0,4 % après +1,0 %), principalement du fait d’un repli des achats de véhicules. En revanche, la consommation alimentaire rebondit légèrement (+0,3 % après −0,3 %).

L’investissement, la bonne nouvelle du trimestre

L’investissement a vivement progressé au cours du premier trimestre, +0,9 % contre +0,6 % au 4e trimestre 2016. L’investissement des entreprises a augmenté de 1,3 %. Cette hausse concerne tous les domaines, Ainsi, la formation brute de capital fixe est en augmentation de 1,2 % pour les services marchands, de 0,3 % pour la construction et de 1,5 % pour la production manufacturière. Cette hausse de l’investissement est évidemment une bonne nouvelle. Elle ne peut que contribuer à fortifier la croissance. Elle est la condition sine qua non de l’amélioration de la compétitivité de l’économie française.

L’investissement des ménages est de son côté, également en hausse de 0,9 % soit le même rythme qu’au 4e trimestre 2016. Les achats immobiliers sont toujours en progrès et bénéficient toujours des taux d’intérêt bas.

La contrainte extérieure se rappelle à la France

Le commerce extérieur est toujours le talon d’Achille de l’économie française. Le déficit de la balance commerciale qui a atteint 48 milliards d’euros en 2016 ne semble pas être sur le point de se résorber. En effet, au cours du premier trimestre, les exportations ont diminué de 0,7 % et les importations ont progressé de 1,5 %. De ce fait, le solde extérieur a pesé négativement de 0,7 point sur la croissance. La France n’arrive toujours pas à regagner des parts de marché du fait d’un positionnement toujours trop gamme moyenne. L’amélioration du taux de marge des entreprises constatée depuis 2016 met du temps à se faire ressentir sur les exportations. Les entreprises ont avant tout amélioré leur profitabilité afin de pouvoir investir. En la matière, la progression de l’investissement pourrait permettre une amélioration du commerce extérieur d’ici quelques mois.

La production en souffrance

La production totale de biens et services a faiblement augmenté au cours des trois premiers mois de l’année, +0,3 % après +0,6 %).

La production de biens s’est contractée de 0,6 %. La production industrielle française n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. Elle peine à se redresser du fait du sous-investissement accumulé ces dernières années.

La production accélère dans la construction (+0,6 % après +0,2 %) et augmente de 0,6 % pour les services marchands.

Les entreprises ont reconstitué leurs stocks

Après les fêtes, les entreprises ont reconstitué leurs stocks. De ce fait, la contribution des variations de stocks à l’évolution du PIB est de 0,6 point (après −0,2 point fin 2016). Elles augmentent notamment dans les matériels de transport et les autres produits industriels (chimie, pharmacie, plasturgie). Cette augmentation des stocks prouve que les entreprises ont confiance dans l’avenir et qu’elles pensent que la croissance se maintiendra dans les prochains mois à un niveau correct.

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La croissance française demeure toujours modeste. Les derniers résultats concernant le nombre de demandeurs d’emploi et la production industrielle ne permettent pas, malgré la publicateurs de nombreux indicateurs de confiance encourageants, d’anticiper une accélération de l’activité économique. La demande intérieure reste peu dynamique et nos capacités à accroître nos parts de marché à l’exportation sont, pour le moment, limitées. Le calendrier électoral ne permet pas en outre de lever rapidement certaines incertitudes. Il faudra, en effet attendre, le second tour des élections législatives prévu le 18 juin pour connaître réellement les contours de la future politique économique française. L’objectif de croissance de 1,5 % fixé par l’actuelle majorité est ambitieux. Au rythme actuel, un taux de 1,1 à 1,3 % apparaît plus crédible.

Contact presse :

Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Macron, une bonne ou une mauvaise nouvelle pour vos finances ?

Retour sur le programme économique du favori du 2e tour des présidentielles. Quelles conséquences pour les épargnants?

Emmanuel Macron est-il vraiment le candidat rêvé des actionnaires?

Philippe Crevel est interrogé par l’HuffingtonPost sur le programme économique du favori de la présidentiel. Il revient notamment sur ces propositions en matière de placements financiers et en faveur des PME.

La collecte marque un temps d’arrêt en mars

Après deux mois de faible collecte, l’assurance vie marque, en mars un coup d’arrêt. A quelques semaines des présidentielles, les épargnants prennent une petite distance avec l’assurance vie en attendant un éclaircissement des propositions de réforme qui pourraient toucher ce placement clé pour les Français.

Comment l’épargnant sera-t-il mangé après les élections ?

Retrouvez l’interview de Philippe Crevel sur BFM Business.

Comment bien préparer une assemblée générale quand on est actionnaire ?

Quelques conseils aux 3,3 millions d’actionnaires pour préparer les prochaines assemblées générales. Qui peut voter et quels projets? Challenges fait le point avec le concours du Cercle de l’Epargne pour que les AG d’actionnaires n’aient plus de secret pour vous.

Record de création d’emplois en zone euro depuis 10 ans : mais comment la France pourrait-elle faire pour maximiser ses résultats au cœur de la reprise ?

Philippe Crevel, revient dans  une interview publiée par Atlantico sur le record de créations d’emplois constaté en zone euro et les nombreux retards qu’enregistrent dans le même temps la France.

Challenges – La percée de Macron soulage (temporairement) les marchés financiers

Comment s’est comporté le CAC40 au lendemain du premier tour ? Retour commenté sur le fort rebond réalisé par les marchés.

Agefi Actifs – Le Livret A conclut le trimestre au sommet

Les Français attentistes, reviennent sur l’épargne de précaution et délaissent l’assurance-vie par peur d’une réforme du régime fiscal applicable à ce placement. Un comportement qui profite au Livret A qui enregistre son 4e mois de collecte positive malgré, avec le retour de l’inflation, un rendement négatif en mars de -0,35 %.

 

Investir – Retour des Français sur le Livret A avant l’élection présidentielle

Pourquoi le Livret A renoue avec la collecte positive ? Retrouvez les explications du Cercle de l’Épargne, dans cet article publié par Investir.

L’assurance vie à la cape

Paris, le 24 avril 2017

 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE

 

COLLECTE DE L’ASSURANCE-VIE EN MARS 2017 :

L’ASSURANCE-VIE À LA CAPE

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

 

 

Au mois de mars, la collecte nette de l’assurance-vie a été nulle. Ce résultat fait suite à des collectes qui sont depuis plusieurs mois faibles, entre 400 et 800 millions d’euros. La collecte nette s’établit à 1 milliard d’euros depuis le début de l’année contre 7,7 milliards d’euros pour les trois premiers mois de l’année 2016. L’assurance-vie est en France à la cape depuis le mois de septembre de l’année dernière.

Le mois de mars s’est caractérisé par un montant élevé de prestations qui a compensé intégralement la collecte brute (12,2 milliards d’euros).

Les ménages français privilégient actuellement la liquidité, ce qui se traduit par le retour d’une collecte positive pour le Livret A et l’immobilier avec à la clef une progression des transactions et des prix. L’assurance-vie est pénalisée par la baisse des taux des fonds euros et par les menaces pesant sur son régime fiscal. La proposition d’Emmanuel Macron d’imposer les contribuables ayant plus de 150 000 euros sur leurs contrats d’assurance-vie à 30 % peut inciter certains à réduire leur exposition sur ce type de placement quand bien même le candidat ait indiqué que cette nouvelle disposition ne sera pas rétroactive.

Les unités de compte continuent leur progression. Elles ont représenté 27 % de la collecte au mois de mars contre 23 % au mois de décembre dernier. Cette augmentation est la conséquence de la bonne tenue des marchés « actions », de la baisse des taux des fonds euros et des incitations des compagnies d’assurance-vie à réorienter l’épargne de leurs clients.

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 646 milliards d’euros à fin mars 2017 (en progression de 3 % sur un an). Cette hausse est en grande partie imputable à la valorisation accrue des unités de compte.

L’éloignement du risque de Frexit devrait rassurer les titulaires de contrats d’assurance-vie. En revanche, ils devraient rester attentistes jusqu’à l’éventuelle modification du régime fiscal par le nouveau Président de la République. Il est donc probable que l’assurance-vie continue à naviguer à petite allure durant les prochains mois.

 

 

 

Contact presse :
Sarah Le Gouez
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Les Echos – Une situation peu commune

Le Livret A  redevient un placement intéressant pour les épargnants qui, pour le 4e mois consécutif, placent davantage qu’ils ne retirent sur ce produit. Un retour en grâce pas sans lien avec les échéances électorales et les incertitudes qu’elles engendrent…

Le Figaro – Le livret A, valeur refuge avant les élections

Retour sur la collecte positive du Livret A pour le quatrième mois consécutif. Un retour en grâce de l’épargne de précaution dans un contexte préélectoral qui confirme la prudence des épargnants.

 

Livret A : Valeur refuge avant les élections

Paris, le 21 avril 2017

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

LE LIVRET A, LA VALEUR REFUGE AVANT LES ÉLECTIONS

Le mois de mars conclut en beauté le premier trimestre pour le Livret A avec une collecte positive de 1,62 milliard d’euros. Sur les trois premiers mois de l’année, elle atteint 5,90 milliards d’euros.

Le mois de mars est, en règle générale, un bon mois pour le Livret A. il faut remonter à 2007 pour enregistrer une décollecte.

Cette quatrième collecte positive consécutive confirme la volonté des ménages français d’accroître leur poche d’épargne liquide dans un contexte politique incertain. Cette prudence s’exprime au niveau de la consommation qui s’est contractée de 0,8 % en février. Dans le cadre de l’enquête de conjoncture du mois de mars réalisée par l’INSEE, les ménages étaient plus nombreux à déclarer qu’il était opportun d’épargner.

Le débat sur la fiscalité de l’épargne et son éventuel durcissement pour l’assurance-vie profitent sans nul doute au Livret A. Les Français s’accommodent, de mieux en mieux, de son faible rendement, 0,75 %, et cela malgré le léger retour de l’inflation. Au mois de mars, cette dernière a été de 1,1 %. De ce fait, le taux réel du Livret est négatif de 0,35 point.

Le Livret de Développement Durable et solidaire enregistre également, au mois de mars, également une collecte positive de 480 millions d’euros.

Au niveau de l’encours, les deux produits, Livret A et LDDs totalisent 367,8 milliards d’euros soit un plus haut depuis octobre 2014.

 

 

Contacts presse :

 

Sarah Le Gouez 06 13 90 75 48 slegouez@cercledelepargne.fr

 

 

Accélération de la dette privée

A 128, 2 % du PIB, l a dette des agents non financiers privés progresse de 2,1 points sur le dernier trimestre 2016. Sur un an la hausse est de 3,5 points de PIB. Cette tendance haussière tient à la fois au société non financières qui se sont davantage endettées (+1,6 % au dernier trimestre 2016 et +2,5 % sur un an) et aux ménages, dans une moindre mesure (+0,5 % fin 2016 et +1 % sur un an).  De fait, ces deux catégories d’agents comptent respectivement pour 71,3 % et 56,9 % de la dette totale en registrée en pourcentage de PIB. En deux ans, la dette privée s’est envolée avec une hausse globale pour les agents non financiers privés de près de 7 point de PIB.

En décembre 2016, elle atteint 2 849,8 Md€, en hausse de 2,2 % sur le trimestre et 4,8 % sur un an. Sur un an, l’encours de dette des ménages accélère (+ 3,9 % sur un an en décembre après + 3,1 %) quand celui des sociétés non financières décélère légèrement (+ 5,5 % après 5,7 %).

Inversement, fin 2016, le ratio de dette des administrations publiques diminue à 96,0 % du PIB (-1,5 point sur le trimestre). Toutefois sur un an il reste en légère hausse (+0,4 point).  Atteignant 2 147,2 Md€ au quatrième trimestre 2016, la dette des administrations publiques baisse de 0,6 % sur le trimestre. Pour autant, sur un an, si la Banque de France note une décélération (+2,3 % en 2016 après +3 % en 2015), la tendance haussière se poursuit…

Consulter la note de la Banque de France

Repli du pétrole : vers un fléchissement de l’inflation ?

Selon les données de l’INSEE, le prix en euros du  baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) a fortement reculé (-6,7 %)  pour s’établir 48,6 euros en moyenne par baril.

Le prix du pétrole qui a gagné près de 40 % (exactement 38,5 %) depuis mars2016 a nettement contribué à un retour de l’inflation, toutefois si le recul constaté depuis début 2017 (-5,3 %) se poursuit, l’objectif de 2 % de la zone euro pourrait être difficile à atteindre.  De fait, en zone euro eurostat a confirmé hier ses prévisions d’inflation pour le mois de mars à 1,5 % contre 2 % en février.

 

Atlantico – Ces Français qui commencent à prendre des mesures personnelles pour se préparer à un éventuel choc politique

Comment les épargnants préparent le nouveau quinquennat ? Par peur du choc politique, les Français se tournent vers l’épargne liquide avec le retour en force du Livret A et l’immobilier, porté par les faibles taux encore pratiqués.  Explication avec Philippe Crevel dans cet article publié sur atlantico.fr

 

Le Point – Retraite, le dossier qui divise

Si le régime général des retraites a réussi, grâce aux récentes réformes des retraites à revenir à l’équilibre, le problème du financement des retraites à long terme reste toujours d’actualité. De plus comme le rappelle Philippe Crevel quand les retraités d’aujourd’hui jouissent d’une situation – globalement – confortable (avec un pouvoir d’achat de 7 % supérieur à celui de l’ensemble de la population), dans les prochaines années cela ne sera plus le cas.  Ainsi le pouvoir d’achat des retraité – avec la pleine application de l’ensemble des réformes engagées depuis 1993 –  devrait être inférieur à celui des actifs  de 6 à 26 %  en 2055.

Clauses de désignation et finalités de la protection sociale complémentaire – Une étude de Jacques Barthélémy

Dans une étude  publiée dans la Revue Droit social, Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social, membre du conseil scientifique du Cercle de l’Épargne, revient sur la récente jurisprudence relative aux clauses de désignations. Rappelant le le droit de la protection sociale complémentaire répond à un objectif de solidarité et une politique de prévention, il revient sur la mise en cause successive des clauses de désignations sur le terrain de la libre concurrence, puis sur le terrain de la liberté contractuelle avant de se déplacer sur celui de  la transparence dans le choix de l’organisme pour les mettre en oeuvre.

Retraite des expatriés : Une proposition de résolution contre la double cotisation

Frédéric Lefebvre, Député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (États-Unis et Canada) a déposé une propositionde résolution enregistrée au bureau de la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2017.

Dans cette proposition, il invite le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.

Consulter la proposition de Résolution

 

Expatriation et retraite

 

Expatriation et retraite

 

De plus en plus de Français sont amenés à travailler à l’étranger ce qui n’est pas sans conséquence sur le montant de leur future pension. La situation des expatriés en matière d’assurance-vieillesse dépend du pays ou des pays dans lesquels ils travaillent ou ont travaillé, des couvertures spécifiques éventuellement proposées par leur entreprise et évidemment de la constitution d’une épargne retraite individuelle.

À la fin de l’année 2015, 1 710 945 Français étaient inscrits au registre consulaire dont 42 % de binationaux. Ils étaient 1,3 million en 2006. L’inscription au registre mondial n’étant pas obligatoire, ce chiffre n’est qu’indicatif. Dans les faits, 2 à 2,5 millions de Français seraient établis hors de France, de manière plus ou moins permanente. En moyenne, par génération, 5 % des hommes et des femmes seront durant une période plus ou moins longue expatriés.

Au cours de la dernière décennie, la population inscrite au registre consulaire a augmenté de 3 % par an. La moitié des Français expatriés se situe dans la tranche d’âge des 26-60 ans (soit en âge d’être actif), un quart a moins de 18 ans, les plus de 60 ans représentent 15 % et les 18-25 environ 10 %. Près de 50 % des inscrits au registre consulaire vivent en Europe, le reste se répartissant entre l’Afrique (15 %), l’Amérique du Nord (14 %), le Proche et Moyen-Orient (8 %), l’Asie-Océanie (8 %) et l’Amérique du Sud.

Les expatriés disposent, en règle générale, de rémunérations supérieures à celle des résidents français. Cette différence de revenus rend pour certains l’expatriation attractive. Il convient néanmoins prendre en compte les surcoûts sociaux qu’elle peut générer. En 2015, le salaire moyen en équivalent temps-plein annualisé des cotisants expatriés s’élevait à environ 45 000 euros contre 33 000 euros pour l’ensemble des salariés du secteur privé. Pour les expatriés cadres, le salaire moyen en équivalent temps-plein annualisé s’élevait à 69 500 euros contre en moyenne 56 000 euros pour l’ensemble des cadres à l’AGIRC.

Fin 2015, Les effectifs de cotisants volontaires aux régimes de base et complémentaires français à la Caisse des Français de l’Étranger s’élevaient à 108 374 en hausse de 33 % sur une décennie. Pour le seul régime retraite, ce nombre serait de 76 000. Les adhésions sont faibles car un grand nombre de collaborateurs s’affilie aux caisses du pays de résidence. D’autres sont couverts par leur entreprise. Enfin, de nombreux expatriés n’ont pas les moyens de cotiser à la CFE.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour évaluer sa future retraite. Il faut notamment savoir si l’État dans lequel se rend l’expatrié a signé un accord de coordination en matière de Sécurité Sociale avec la France. Par ailleurs, en fonction de sa carrière professionnelle, du nombre de trimestres déjà validés auprès de l’Assurance-retraite en France, plusieurs options sont possibles. En matière d’expatriation, tous les cas sont individuels ou presque.

Les règles pour l’assurance-vieillesse diffèrent selon la nature du contrat de travail. Il faut distinguer l’expatriation du détachement. L’expatrié n’a plus de lien avec la France quand le détaché continue de cotiser comme s’il était sur le sol français.

Les droits à la retraite d’un expatrié dépendent de l’État dans lequel il exerce son activité mais aussi des conditions dans lesquelles il l’exerce. En principe, le droit social applicable est celui en vigueur dans l’État où l’expatrié travaille. À l’exception des travailleurs détachés, le travailleur expatrié relève du régime de retraite local.

Afin de faciliter la mobilité professionnelle et de ne pas pénaliser les expatriés en particulier en ce qui concerne la comptabilisation des trimestres, une coordination des régimes de retraite entre les 28 États membres de l’Union européenne a été instituée ainsi qu’avec les États membres de l’Espace Économique Européen (Suisse, Norvège, Islande et Lichtenstein).

Au niveau du droit européen, il est prévu que les périodes accomplies dans un autre État soient considérées comme si elles avaient été réalisées en France. Chaque État verse la part de la retraite qui lui incombe. Les pensions sont versées dans le pays dans lequel s’installe le retraité. Par ailleurs, au nom du même principe, la France a signé des conventions avec plus de trente États. Les territoires d’Outre-Mer français sont également couverts par des conventions. Ces conventions prévoient la prise en compte des périodes effectuées dans les pays concernés pour le calcul de la retraite française. Les modalités de prise en compte et de calcul dépendent de chaque convention.

Si l’État d’expatriation n’a pas signé de convention ou n’est pas couvert par le droit européen, les droits à la retraite acquis par l’expatrié sont comptabilisés séparément. C’est donc l’autre État qui détermine les droits à la retraite en fonction de sa législation. Il se peut que la retraite ainsi calculée ne soit pas versée en dehors des frontières de cet État. Il convient de se renseigner pour les modalités d’attribution de ces pensions.

Le détachement

Le détachement est la situation juridique d’un salarié que son entreprise emploie en dehors des frontières nationales durant une période déterminée. Sous certaines conditions, le travailleur détaché peut conserver son régime social national. Les cotisations sociales obligatoires et complémentaires sont alors versées comme si le salarié était employé en France.

La durée des détachements varie en fonction des accords de 6 mois à 6 ans. Le détachement n’est admis que si le lien de subordination est maintenu avec l’employeur situé en France et si le salarié était auparavant inscrit à la Sécurité Sociale française. En cas de détachement dans un pays de l’Union européenne ou dans un État ayant signé une convention avec la France, le salarié détaché ne paie pas de charges sociales dans l’État dans lequel il travaille. En l’absence de convention, le salarié devra également payer des cotisations dans le pays d’accueil. Les travailleurs non-salariés peuvent également bénéficier du régime de détachement. Il convient de continuer à maintenir une activité en France et la durée maximale du détachement varie, en fonction des accords, entre 6 mois et 2 ans.

Les autres régimes

Plusieurs autres catégories de travailleurs expatriés existent. Il y a en particulier :

• les pluriactifs qui exercent leur travail dans plusieurs pays ;
• les travailleurs frontaliers qui sont soumis, en règle générale, à la législation sociale du pays d’accueil ;
• les télétravailleurs (travailleurs qui travaillent à distance pour un pays dans lequel ils ne résident pas) dont le régime social est celui du pays de résidence ;
• les volontaires internationaux au titre du Service national ;
• les fonctionnaires et salariés relevant des régimes spéciaux ;
• les conjoints d’expatriés.

Les dispositifs permettant aux expatriés d’améliorer leur pension

Les travailleurs expatriés peuvent avoir intérêt à cotiser à titre volontaire sur les régimes de droit français surtout s’ils travaillent dans un État non couvert par une convention. Par ailleurs, pour les régimes complémentaires comme l’AGIRC et l’ARRCO, la pension dépend directement du montant des points accumulés.

L’assurance volontaire

Les personnes affiliées au régime général des salariés, précédemment à leur expatriation, peuvent continuer à cotiser en étant à l’étranger en se rattachant à la Caisse Française des Étrangers (CFE). Cette possibilité est ouverte sous réserve de justifier une affiliation à un régime obligatoire français d’assurance maladie français durant au moins cinq ans. L’adhésion doit être réalisée dans un délai de dix ans suivant le début de l’expatriation. Il n’y a pas d’effet rétroactif et cette adhésion n’exonère pas le versement des cotisations sociales aux régimes locaux de Sécurité Sociale. Dans le cadre des règlements européens, un assuré qui a, à la fois, cotisé à un régime local et à l’assurance volontaire française, une majoration est accordée au nom de la superposition des deux régimes.

Les cotisations à la CFE sont à la charge du travailleur expatrié. Au 1^er janvier 2017, le taux de cotisation est fixé à 17,75 %. Il existe quatre bases de cotisation (25 %, 50 %, 75 % ou 100 % du plafond de la Sécurité sociale). L’assuré cotise sur l’une de ces bases en fonction de ses revenus professionnels perçus pendant son activité à l’étranger. Les prestations acquises au titre des cotisations volontaires à la CFE sont comptabilisées dans la pension du régime général.

Les régimes complémentaires

Tout salarié travaillant hors des frontières nationales peut continuer à accumuler des points au titre des régimes AGIRC et ARRCO. Il faut remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir été affilié avant l’expatriation à une caisse AGIRC ou ARRCO ;
• Ou cotiser simultanément à un régime de base.

Si le salarié dépend d’un employeur établi en France, il peut être affilié par celui-ci à travers une assurance volontaire appelée « extension territoriale ». Le régime dépend des caisses CRI-IRCAFEX.

L’assurance volontaire des non-salariés expatriés

Comme pour les salariés, les travailleurs non-salariés, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professionnels libéraux peuvent cotiser à un régime de base français tout en travaillant à l’étranger à la condition d’avoir été affiliés pendant au moins cinq ans dans un régime d’assurance-maladie.

Rachats de cotisations pour les expatriés

Les expatriés ont la possibilité de racheter des cotisations au titre des années passées à l’étranger. Ces rachats doivent être effectués dans les dix ans qui suivent en retour en France. Le coût est identique à celui des rachats effectués au titre des années d’études ou au titre des années incomplètes.

 

Immobilier : le retour de l’inflation se fait ressentir sur les prix des loyers

L’indice de référence des loyers, en hausse de 0,51 % sur le 1er trimestre 2017, a enregistré sa plus forte hausse depuis près de trois ans. Pour mémoire,  l’indice qui s’établit au niveau de 125,9 n’avait été relevé que de 0,06 % un an plus tôt (à 125,19). Cette progression significative qui va se ressentir pour les futurs locataires, tient au fait qu’il est indexée sur l’inflation qui a fait son retour depuis la fin 2016. En mars, elle a atteint 1,1% sur un an et 0,6% sur le mois écoulé.

Évolution annuelle de l’indice de référence des loyers

Intermédiation et courtage en assurance : Intermédius présente ses recommandations pour la prochaine décennie

Afin de préparer les intérmédiaires en assurance à relever les défis de la prochaine décennie, Intermédius vient de présenter une série de propositions destinées à accompagner le secteur à être acteur de l’ère numérique  dans un contexte de plus en plus réglementé tant sur le plan national qu’international.

Afin de replacer les intermédiaires en assurance au coeur de leur rôle de conseil et de facilitateur, Intermedius préconise d’adapter le modèle et leur offre  – y compris en terme de rémunération – aux attentes des clients qui sont aujourd’hui connectés. Pour y parvenir Intermedius présente ses 10 recommandations autour des 4 grandes priorités suivantes :

1. Enrichir la relation entre les intérmédiaires et les consommateurs, à travers notamment le développement du recours à la médiation et à l’autocontrôle interne au bénéfice du consommateur
2. Accroître les services rendus par les syndicats professionnels à leurs adhérents avec la mise en place d’outils et de services mutualisés au profit des adhérenets
3. Renforcer l’attractivité, la formation et la professionalisation du secteur 
4. Développer l’interprofessionalité à l’échelon national et territorial, afin à la fois d’interpeller conjointemet les pouvoirs publics sur la nécessité d’appliquer aux nouveaux entrants les mêmes exigences  et d’assurer aux acteurs économiques une stabilité réglementaire et législative en faisant notamment de l’adhésion à un syndicat professionnel un préalable indispensable à la création d’un cabinet de courtage.

Structure de réflexion prospective créée à l’initiative de Bertrand de Surmont, Président de la Chambre Syndicale des Courtiers d’assurances, Intermédius lancée en septembre 2016 s’est constituée autour d’un comité scientifique regroupant des profils variés allant au delà des seuls professionnels du secteur. Présidé par Nicolas Bouzou, le comité scientifique d’Intermédius comprend notamment des parlementaires, des experts-comptables, des avocats. Philippe Crevel, membre du comité a également participé aux travaux développés ici.

Consulter les 10 recommandations stratégique de l’Institut Intermédius

Atlantico – Déficits publics : les mensonges du dernier programme de stabilité du quinquennat Hollande, les points forts et les points faibles de ceux qui veulent lui succéder

Retrouvez l’interview de Philippe Crevel publié dans Atlantico dans lequel il revient sur le programme de stabilité pour l’année 2017 dans lequel le Président  de la République s’engage auprès de la Commission Euopéenne à atteindre l’objectif  de faire passer le déficit public sous la barre des 3 %.

 

Le Figaro – Macron, libéral comme il faut (si on enlève les imprécisions et les reculs de son projet)

Le programme du candidat d’ En Marche est passé au crible d’une douzaine d’experts pour le compte de « GénérationLibre »  le Think Tank présidé par Gaspard Koenig. A cette occasion, Philippe Crevel, cité dans cet article du Figaro, a passé en revue les propositions d’Emmanuel Macron en matière de retraite et a notamment relevé que «la question de la mise en œuvre concrète» de la création d’un régime unique de retraite et de mise à mort des régimes spéciaux n’est pas abordé par l’actuel favori des sondages.

Zone euro : les entreprises de la zone euro retrouvent le chemin de l’investissement?

Après avoir stagné entre 21 et 22 %, le taux d’investissement des entreprises de la zone euro atteint 23,5 % au dernier trimestre 2016 (contre 22 % le trimestre précédent). Il s’agit de son plus haut niveau depuis le 3e trimestre 2008 ou il était alors de 23,9 %.

Si cette hausse est un signe positif pour l’économie de l’eurozone, elle tiendrait principalement, selon l’office statistique, à des des transactions en Irlande depuis des pays non-UE.

Également en progression, la part des profits des entreprises s’est établie à 41 % à la fin 2016 (contre 40,7 % au 3e trimestre 2016).

 

 

Baisse du taux d’épargne des ménages européens : choix ou nécessité?

Pour le quatrième trimestre consécutif, le taux d’épargne des ménages européen recule, passant ainsi en un an de 12,7 % (au 4e trimestre 2015)  à 12 % au dernier trimestre 2016 dans la zone euro. Sur le dernier trimestre comptabilisé la baisse est de 0,3 %.

Cette réduction de l’effort d’épargne tient d’abord a la contraction du pouvoir d’achat des ménages du fait d’une hausse progressive des prix constatée depuis l’été 2016. Elle peut par ailleurs traduire une confiance retrouvée des ménages européens qui réduisent ainsi leur effort de précaution.

Pour autant les méanges restent prudent, comme en témoigne la stabilité sur un an du taux d’investissement ce dernier mesurant principalement, selon l’office statistique, l’effort consacré à  l’achat et la rénovation de logements.

Les femmes face au défi des retraites

Les femmes face au défi des retraites[1]

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La marche vers l’égalité des revenus entre hommes et femmes, est un long chemin. Les pensions sont le reflet des rémunérations touchées durant tout ou partie de sa vie professionnelle. Elles sont, de ce fait, des miroirs, grossissants des inégalités de ces dernières décennies. Néanmoins, du fait du rééquilibrage progressif des rémunérations et des dispositions législatives adoptées dans le cadre des réformes des retraites, des progrès sont constatés. La pension des femmes était, en 2014, selon le Ministère des Affaires sociales, en moyenne, inférieure de 39,3 % à celle des hommes contre un écart de 45,4 % en 2004.

Au sommaire de cette étude :

• Une révolution démographique
• La retraite, un sujet majeur de préoccupation tout particulièrement pour les femmes
• En matière d’espérance de vie, quelle sera l’évolution dans les prochaines années ?
• L’inégalité persistante de revenus              

 

[1] Cette étude, qui reprend une intervention de Philippe Crevel prononcée le 16 mars 2017 devant la CFDT-Retraités, établit un état des lieux et à trace quelques perspectives sur ce sujet.

 

Petit guide à l’attention de ceux qui croient au « Frexit » ou à l’Italexit »

Petit guide à l’attention de ceux qui croient

au « Frexit » ou à « l’Italexit »

 

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En 2011, sans que nous en ayons tous eu conscience, la zone euro a été au bord du précipice avec la crise des dettes souveraines. Si depuis, des mesures ont été prises afin de mieux surveiller les États membres et les établissements financiers, la menace s’est déplacée sur le terrain politique. En France comme en Italie, une part non négligeable des électeurs opte pour des partis ou des candidats déclarant leur souhait de sortir de l’euro. Même si la probabilité d’une telle sortie demeure faible, elle n’interdit pas d’étudier ses conséquences pour les épargnants et, le cas échéant, les moyens à leur disposition pour s’en prémunir.

Un éventuel départ de la zone euro ne s’improvise pas, ce qui a pour conséquence qu’il ne se fera pas du jour au lendemain comme nous pouvons le constater avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Plus longue sera la période temporaire, plus les tensions financières augmenteront.

• Or, une sortie de l’euro pourrait être décidée (première période) après la tenue d’un référendum, ce qui suppose une campagne électorale qui pourrait durer quelques semaines.
• Une deuxième période s’ouvrirait entre la décision officielle de sortie (après le référendum ou après le vote du Parlement) et sa réalisation effective. Une négociation avec les États membres de la zone et de l’ensemble de l’Union européenne s’engagerait.
• Une fois la sortie devenue réelle, une troisième période commencerait avec l’entrée en vigueur de la nouvelle monnaie.

 

Au sommaire de cette étude :

La première période : l’adoption du plan de sortie en France 

 

La deuxième période : la négociation     

 

La troisième période : la sortie     

• Les entreprises face à la nouvelle monnaie
• L’immobilier sous pression
• L’épargne financière face à la sortie ou la fin de l’euro

Comment se protéger du Frexit ?     

• Les solutions radicales
• Combien de temps pour retrouver une certaine normalité ?

Le Monde – L’inestimable coût d’une sortie de la monnaie unique

Quelles seraient les conséquences d’une sortie de l’euro pour notre économie ? Quitter l’euro, projet soutenu par plusieurs petits candidats et par celle qui semble arriver en tête des sondages, devrait selon ses défenseurs permettre à la France de retrouver sa souveraineté économique. Retrouver dans cet article du Monde, qui cite le Cercle de l’Epargne, les effets prévisibles d’une sortie de la monnaie unique.

Les contours des Fonds de pensions à la française précisés par ordonnance

Le gouvernement vient, par ordonnance, de préciser le cadre des fonds de retraite professionnelle supplémentaire, « une nouvelle catégorie d’organismes  dédiés à l’exercice  de l’activité professionnellle supplémentaire ». Cette ordonnance prise en application de l’article 114 (ex-article 33) de la loi Sapin 2 autorisait le gouvernement à créer par voie d’ordonnance ce nouveau véhicule baptisé FRPS. Elle fait écho à l’engagement pris par le ministre Emmanuel Macron de créer des « fonds de pension à la française » afin de lever les contraintes prudentielles (imposées par la Directive Solvency II) qui pèsent sur les organismes d’assurance et pénalisent l’investissement dans des actifs long terme.

Ce nouveau véhicule qui ne vise que les produits d’épargne retraite professionnels pourra porter des contrats type article 39, 82, 83 du CGI, les Indemnités de fin de carrière et les contrats Madelin pour les TNS, sous réserve que les organismes d’assurance qui commercialisent ces produits aient présenté un dossier d’agrément portant création d’un FRPS après de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution. Une fois l’agrément obtenu les actuels contrats pourront être transféré dans les nouveaux fonds et bénéficier du dispositif plus souple.

Cette ordonnance, comme le rappelle Ministre de l’économie et des finances « constitue une réforme de nature technique » qui selon le Ministre « n’aura pas de conséquence sur les différents produits d’épargne-retraite disponibles en droit français ».

Modifiant les dispositions relatives  à la retraite professionnelle supplémentaire du code des assurances (Articles L143-1 et suivants) et les dispositions relatives aux assurances de groupe (article L141-1 et suivants) l’ordonnance fixe les conditions inhérentes à la création de FRPS et complète le code d’une série de disposition dont l’article L 310-3-3 qui précise que « les fonds de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des entreprises relevant du régime dit Solvabilité II définies à l’article L310-3-1 ni des entreprises ne relevant pas du régime dit Solvabilité II définies à l’article L.310-3-2 ». Un titre VIII est intégré au Livre III du code des assurances pour  définir les règles applicables à ces fonds.

Ordonnance no 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente

Cumul emploi retraite : des précisions sur les règles applicables

Le mécanisme d’écrêtement du montant de la pension est précisé par le décret. Lorsque le montant cumulé de la pension de retraite et des revenus d’activité dépasse le plafond autorisé, le montant de la pension est écrêté du montant du dépassement. Si toutefois le montant du dépassement est supérieur au montant de la pension, le versement de la pension est alors suspendu.

Âge de départ à la retraite, taux d’emploi des seniors et des jeunes

Même si le taux d’emploi des seniors a progressé en France depuis l’adoption de la loi portant l’âge légal de 60 à 62 ans, il reste inférieur à celui constaté chez nos principaux partenaires économiques.

Taux d’emploi des 60-64 ans (moyenne 2002-2015)

	Taux d’emploi
États-Unis	51,1 %
Royaume-Uni	44,1 %
Allemagne	37,3 %
France	17,8 %
Espagne	32,2 %
Italie	22 %
Japon	55,7 %
Suède	61,2 %
Canada	45 %

Sources : OCDE

Contrairement à quelques idées reçues, un taux d’emploi élevé des plus de 60 ans ne pèse pas sur celui des jeunes. En effet, la Suède, la Nouvelle Zélande, le Japon, l’Australie, le Royaume-Uni ou le Danemark obtiennent de forts taux d’emploi tant chez les jeunes que les seniors. À l’inverse, la France, la Belgique, l’Italie, l’Espagne ou la Grèce se caractérisent par un fort taux de chômage chez les moins de 25 ans et un faible taux d’emploi chez les plus de 60 ans. Les pays ayant un poids de dépenses retraite, élevé, comme en France, en Belgique, en Grèce ou en Italie ont des taux d’emploi des jeunes faibles.

Lettre d’avril 2017

 

La vieillesse, c’est les autres !

Selon un sondage du CREDOC, 76 % des retraités ne se considèrent pas comme des personnes âgées contre 87 % pour l’ensemble de la population. 85 % personnes âgées de 60 à 69 ans ne se jugent pas âgées.

 

75 % de la population française a peur de vieillir. 79 % des femmes sont inquiètes à l’idée de vieillir quand ce taux est de 70 % pour les hommes. Il est à souligner que les plus de 60 ans ne sont pas inquiets que les jeunes actifs (78 % pour les premiers contre 75 % pour les seconds). Le fait de vivre dans une grande agglomération tend à réduire le degré d’inquiétude.

Lettre d’avril 2017

 

La dépendance, qui osera ?

La dépendance, qui osera ?

Par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

 

 

 

Évoquer la fin de la vie n’est pas, par nature, un sujet facile. La campagne présidentielle en cours nous en fournit la preuve. Pour autant, pouvons-nous ignorer que d’ici 2040, le nombre de personnes dépendantes pourrait doubler ? Pouvons-nous fermer les yeux sur le fait que les départements éprouvent déjà des problèmes financiers et humains pour s’occuper des personnes en perte d’autonomie ?

Rappelons-nous que l’isolement, le manque d’attention, avaient, lors de la canicule de 2003 contribué à de nombreux décès. À l’occasion des précédentes élections présidentielles, des candidats nous avaient promis la création d’une cinquième branche ou l’adoption d’une grande loi visant à assurer un égal accès aux soins et à des hébergements adaptés. Durant le quinquennat de François Hollande, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en 2015, a posé quelques principes sans pour autant réformer en profondeur la prise en charge des personnes dépendantes.

Selon la dernière enquête Cercle de l’Épargne / Amphitéa réalisée avec le concours d’AG2R LA MONDIALE, une grande majorité des Français souhaite que les pouvoirs publics interviennent afin d’élaborer une solution pérenne. Néanmoins, conscient que la réponse publique tarde à se dessiner et que ce problème est d’ordre privé, près d’un Français sur cinq (18 %) considère que la dépendance doit être financée en priorité en ayant recours à l’épargne individuelle ou grâce à la souscription d’une assurance spécifique. À ce sujet, 56 % des sondés ont indiqué être prêts ou avoir déjà souscrit une assurance dépendance. Ce résultat témoigne d’une prise de conscience par les Français des conséquences financières que peut provoquer une perte d’autonomie qu’elle soit physique ou mentale. Ce sont les classes moyennes qui sont les plus concernées ne pouvant pas accéder à certaines prestations sociales et ne disposant pas de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges liées à la dépendance.

Même si les Français se prononcent pour le maintien d’une solidarité intergénérationnelle, cela ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur l’idée d’une mise à contribution des seuls retraités. Cette contribution pourrait prendre la forme d’une assurance obligatoire souscrite au moment de la liquidation des droits à la retraite. Une telle couverture qui engloberait à terme tous les retraités serait peu coûteuse sur un plan individuel. Une aide pourrait être instituée pour les retraités les plus modestes. Durant notre vie professionnelle nous nous assurons contre le risque vieillesse et payons des cotisations à due concurrence. En devenant retraité, nous cessons d’acquitter ces cotisations. C’est pourquoi, il ne serait pas illogique que les nouveaux pensionnés souscrivent une assurance publique ou privée dont le coût serait bien moindre évidemment à celui de la constitution de la retraite. La mutualisation sur un large effectif qui aujourd’hui s’élève à 16 millions permettrait d’exiger des cotisations relativement faibles. Avec une prime de 40 à 50 euros par mois, la question de la dépendance pourrait être sans nul doute en grande partie réglée. Qui osera ?

Lettre d’avril 2017

 

Zone euro : flechissement de l’inflation en mars

D’après l’estimation rapide réalisée par Eurostat pour le mois de mars, l’inflation de la zone euro serait de 1,5 %  contre 2 % en février. Ce recul tiendrait à une moindre progression des prix de l’énergie (7,3%, comparé à 9,3% en février).

 

Taux d’inflation annuel et de ses composantes (en %) dans la zone euro

	Poids (‰) 2017	Mars 2016	Oct 2016	Nov 2016	Déc 2016	Jan 2017	Fév 2017	Mars 2017
Ensemble de l’IPCH	1000,0	0,0	0,5	0,6	1,1	1,8	2,0	1,5e
Ensemble hors: > énergie	904,7	1,0	0,7	0,8	1,0	1,1	1,2	0,9e
> énergie, aliments non transformés	829,5	1,0	0,7	0,8	0,9	0,9	0,9	0,7e
> énergie, alimentation, alcool & tabac	708,8	1,0	0,8	0,8	0,9	0,9	0,9	0,7e
Alimentation, boissons alcoolisées & tabac	195,9	0,8	0,4	0,7	1,2	1,8	2,5	1,8e
> aliments transformés y compris alcool et tabac	120,8	0,4	0,5	0,7	0,7	0,7	0,8	1,0e
> aliments non transformés	75,1	1,4	0,2	0,7	2,1	3,5	5,3	3,0e
Énergie	95,3	-8,7	-0,9	-1,1	2,6	8,1	9,3	7,3e
Biens industriels hors énergie	263,1	0,5	0,3	0,3	0,3	0,5	0,2	0,2e
Services	445,7	1,4	1,1	1,1	1,3	1,2	1,3	1,0e

e = estimation

Etats-Unis, 1,6 % de croissance en 2016

D’après les derniers chiffres publiés par Washington, les États-Unis auraient fait mieux que prévu au au 4e trimestre 2016 avec une croissance du PIB de 2,1 %  contre 1,9 % attendu.  Pour autant sur l’année, les résultats de 2016 sont en recul par rapport à 2015 avec une croissance du PIB de 1,6 % sur 2016 contre 2,6 % en 2015. Le résultat enregistré en 2016 est le plus mauvais constaté depuis 2011.

Sur le dernier trimestre, la progression du PIB tient  notamment à des dépenses de consommation soutenues (+3,5 %  contre 3 % attendus), liée principalement à la hausse des prix de l’énergie et à moindre baisse des investissements des entreprises (-1,9% au lieu de -4,5% attendus). Par ailleurs le marché de l’immobilier continue d’afficher de bon résultats avec une progression de 9,6 %  sur le dernier trimestre et la progression des dépenses publiques a été maîtrisée  ( +0,2 % avec un recul de 1,2% des dépenses de l’Etat fédéral et une progression de 1 % des dépenses des Etats et collectivités locales)

 En revanche, du fait d’un déficit commercial qui s’est accru sur l’intervalle, les gains tirés de la consommation n’ont pas permi de maintenir un niveau de croissance comparable au trimestre précédent. Pour mémoire la croissance de la première économie mondiale avait été de 3,5% au troisième trimestre 2016.

Sur 2017, le Secrétaire au Trésor,   Steven Mnuchin, se veut plus optimiste que la FED et table sur 3 voire 3,5 % de croissance quand la FED évoque 2,1 %.

Épargne salariale : l’AFG présente ses propositions

Afn d’élargir le champ de la participation et de l’intéressement l’AFG vient de présenter une série de propositions afin de favoriser l’accès aux différents dispositfs de partage dy profit à destination TPE et  d’encourager l’épargne retraite.

Ainsi sont notamment préconisés par l’ AFG :

• L’abaissement du seuil d’effectifs déclenchant la Participation de 50 à 10 salariés  et une plus grande liberté pour les petites entreprises sur les montants alloués à l’intéressement et à la participation
• Une meilleur prise en compte de la situation économique des entreprises à travers la prise en compte du résultat comptable dans la fixation de la formule de Participation (en lieu et place du résultat fiscal retenu aujourd’hui)
• La génération du PEE et du PERCO dans les entreprises disposant d’un dispositif d’Intéressement ou de Participation
• Une modulation de la fiscalité  applicable à ces dispositifs afin d’encourager l’investissement dans l’économie réelle : l’AFG prévoit en effet de moduler le forfait social en fonction du poids des placements en fonds propres  ( (taux le plus bas pour le PERCO qui devront en contrepartie  renfocrer l’investissement en fonds propres des PME & PMI  dans la gestion pilotée retraite, intermédiaire pour le PEE avec actionnariat salarié ou fort investissement en actions, normal pour le PEE standard ou la perception immédiate)
• Une valorisation du PERCO en favorisant notamment la possibilité d’automatiser les versements des salariés sur la base du choix et l’automatisation du versement de la moitié de l’intéressemente et de la participation vers le PERCO

L’AFG rappelle, à l’occasion de la semaine consacrée à l’épargne salariale, que la participation, l’interessement et l’épargne salariale couvrent aujourd’hui 10 millions de personnes (salariés et retraités)  et 300 000 entreprisespour un encours de 120 milliards d’euros.

Accéder aux propositions détaillées de l’AFG

Investir – La collecte toujours au ralenti

En février 2017 l’assurance vie fait un peu mieux qu’en janvier avec 600 millions d’euros de collecte positive, mais affiche un résultat très en deça de ses performances habituelles sur le mois de février. Explications dans cet article qui cite le Cercle de l’Épargne et l’enquête 2017 Cercle de l’Épargne/Amphitéa réalisée en partenariat avec AG2R LA MONDIALE  « Les Français, l’Épargne et la Retraite ».

Collecte de l’assurance-vie en février 2017 : L’assurance-vie avance à petit train de de sénateur

Paris, le 22 mars 2017

 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE

 

COLLECTE DE L’ASSURANCE-VIE EN FÉVRIER 2017 :

L’ASSURANCE-VIE AVANCE À PETIT TRAIN DE SÉNATEUR

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

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La collecte nette s’est élevée à 600 millions d’euros au mois de février contre 400 millions d’euros au mois de janvier. Ce résultat est néanmoins en retrait par rapport à celui du mois de février 2016 (+2,8 milliards d’euros). Traditionnellement, le mois de février est un bon mois pour l’assurance-vie (collecte nette – en moyenne –  supérieure à 3 milliards d’euros ces dix dernières années).

Les cotisations brutes ont atteint 11,1 milliards d’euros ce qui est au regard des évolutions passées un résultat moyen. Les communications sur le rendement des fonds euros ont certainement dissuadé certains épargnants à placer une partie de leurs disponibilités sur l’assurance-vie. La collecte en unités de compte est, en revanche, en progrès à 3,2 milliards d’euros soit près de 29 %. Il faut remonter au mois de janvier 2008 pour avoir un montant d’UC aussi important.

Les prestations versées sont en léger recul à 10,5 milliards d’euros tout en restant à un niveau assez élevé sur moyenne période. L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1 636 milliards d’euros à fin février 2017 en progression de 3 % sur un an).

Ces résultats sont en phase avec ceux de l’enquête annuelle du Cercle de l’Epargne/Amphitéa de 2017 qui montrent que si l’assurance-vie demeure le deuxième placement préféré des ménages après l’immobilier locatif, elle recule légèrement (59 % des sondés, en 2017, jugent ce placement intéressant soit -3 points par rapport à 2016). En revanche, toujours selon ce même sondage, l’appréciation positive est en forte hausse en ce qui concerne les actions (38 % soit + 9 points).

L’assurance-vie évolue en mode poussif sur fond de modification de sa structure vers un peu plus d’unités de compte et un peu moins de fonds euros. La remontée des taux ne devrait pas modifier la donne bien au contraire. Premièrement, les taux demeurent toujours à des niveaux historiquement bas, deuxièmement le léger retour de l’inflation érode les rendements, troisièmement, la remontée des taux rend le pilotage des fonds euros un peu plus complexe et le cas échéant coûteux. Le débat sur la fiscalité de l’assurance-vie lancé par Emmanuel Macron peut conduire par ailleurs les épargnants à demeurer prudents et mobiles.

Télécharger la brochure de l’enquête 2017 Cercle de l’Épargne / Amphitéa « Les Français, l’Épargne et la Retraite »

Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Les Echos – Le Livret A poursuit sur sa lancée à l’approche des élections

Retour commenté par le Cercle de l’Épargne sur la nouvelle forte collecte enregistrée, en février 2017, par le Livret A.

Investir – L’intérêt des Français pour l’assurance-vie recule

Selon notre enquête 2017 « Les Français, l’Epargne et la Retraite », l’assurance-vie reste – après l’immobilier – un placement de choix pour les Français. Pour autant, son attrait recule cette année quand les épargnants semblent redonner du crédit aux actions.

Collecte du Livret A en février 2017 : Le Livret A confirme et signe son retour en force

Paris, le 21 mars 2017

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE

 

 

Collecte du Livret A en février 2017 :

Le Livret A confirme et signe son retour en force

 

Par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

 

Au mois de février dernier, la collecte du Livret A a été positive de 1,4 (1,39) milliard d’euros. Il fallait remonter à février 2013 pour retrouver pour le deuxième mois de l’année un aussi bon résultat. En règle générale, le mois de février est assez mauvais pour le Livret A du fait du paiement du 1^er tiers provisionnel et de l’absence de versements de primes.

Cette troisième collecte positive consécutive traduit la volonté des ménages français d’accroître leur poche d’épargne liquide dans un contexte politique incertain. Le sondage du Cercle de l’Épargne/Amphitéa publié le 21 mars confirme que les Français sont plus nombreux, en 2017, qu’en 2016 à juger le Livret A intéressant (22 % contre 19 %). En revanche, l’assurance-vie paie tout à la fois le prix de la baisse du taux de rendement des fonds euros et le débat sur un durcissement de sa fiscalité lancé par Emmanuel Macron.

Malgré son taux de 0,75 %, toujours selon le sondage 2017 du Cercle de l’Épargne, le Livret A est jugé un peu plus attractif financièrement cette année que l’année dernière. Ce résultat peut apparaître d’autant plus surprenant que l’augmentation de l’inflation érode son rendement réel. Les épargnants français semblent avoir accepté, bon gré mal gré, le faible niveau de rémunération du Livret A.

Le Livret de Développement Durable et solidaire enregistre également, au mois de février, une collecte positive de 520 millions d’euros.

Au niveau de l’encours, les deux produits, Livret A et LDDs totalisent 365,7 milliards d’euros soit un plus haut depuis octobre 2014.

Compte tenu des incertitudes liées aux échéances électorales et de leurs conséquences sur la fiscalité de l’épargne, il est fort probable que e Livret A maintienne un niveau de collecte positive sur moyenne période.

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Argus de l’assurance – Epargne : les Français sont opposés à une modulation de l’impôt

Les résultats de l’enquête 2017 Cercle de l’Epargne/Amphitéa – citée dans cet article – mettent en avant les souhaits des épargnants en matière de fiscalité de l’épargne. Une épargne faiblement taxée mais uniforme quel que soit la nature du placement et le degré de risque associé.