Les Français attentistes, reviennent sur l’épargne de précaution et délaissent l’assurance-vie par peur d’une réforme du régime fiscal applicable à ce placement. Un comportement qui profite au Livret A qui enregistre son 4e mois de collecte positive malgré, avec le retour de l’inflation, un rendement négatif en mars de -0,35 %.
Pourquoi le Livret A renoue avec la collecte positive ? Retrouvez les explications du Cercle de l’Épargne, dans cet article publié par Investir.
Paris, le 24 avril 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE
COLLECTE DE L’ASSURANCE-VIE EN MARS 2017 :
L’ASSURANCE-VIE À LA CAPE
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Au mois de mars, la collecte nette de l’assurance-vie a été nulle. Ce résultat fait suite à des collectes qui sont depuis plusieurs mois faibles, entre 400 et 800 millions d’euros. La collecte nette s’établit à 1 milliard d’euros depuis le début de l’année contre 7,7 milliards d’euros pour les trois premiers mois de l’année 2016. L’assurance-vie est en France à la cape depuis le mois de septembre de l’année dernière.
Le mois de mars s’est caractérisé par un montant élevé de prestations qui a compensé intégralement la collecte brute (12,2 milliards d’euros).
Les ménages français privilégient actuellement la liquidité, ce qui se traduit par le retour d’une collecte positive pour le Livret A et l’immobilier avec à la clef une progression des transactions et des prix. L’assurance-vie est pénalisée par la baisse des taux des fonds euros et par les menaces pesant sur son régime fiscal. La proposition d’Emmanuel Macron d’imposer les contribuables ayant plus de 150 000 euros sur leurs contrats d’assurance-vie à 30 % peut inciter certains à réduire leur exposition sur ce type de placement quand bien même le candidat ait indiqué que cette nouvelle disposition ne sera pas rétroactive.
Les unités de compte continuent leur progression. Elles ont représenté 27 % de la collecte au mois de mars contre 23 % au mois de décembre dernier. Cette augmentation est la conséquence de la bonne tenue des marchés « actions », de la baisse des taux des fonds euros et des incitations des compagnies d’assurance-vie à réorienter l’épargne de leurs clients.
L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 646 milliards d’euros à fin mars 2017 (en progression de 3 % sur un an). Cette hausse est en grande partie imputable à la valorisation accrue des unités de compte.
L’éloignement du risque de Frexit devrait rassurer les titulaires de contrats d’assurance-vie. En revanche, ils devraient rester attentistes jusqu’à l’éventuelle modification du régime fiscal par le nouveau Président de la République. Il est donc probable que l’assurance-vie continue à naviguer à petite allure durant les prochains mois.
Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Le Livret A redevient un placement intéressant pour les épargnants qui, pour le 4e mois consécutif, placent davantage qu’ils ne retirent sur ce produit. Un retour en grâce pas sans lien avec les échéances électorales et les incertitudes qu’elles engendrent…
Retour sur la collecte positive du Livret A pour le quatrième mois consécutif. Un retour en grâce de l’épargne de précaution dans un contexte préélectoral qui confirme la prudence des épargnants.
Paris, le 21 avril 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LE LIVRET A, LA VALEUR REFUGE AVANT LES ÉLECTIONS
Le mois de mars conclut en beauté le premier trimestre pour le Livret A avec une collecte positive de 1,62 milliard d’euros. Sur les trois premiers mois de l’année, elle atteint 5,90 milliards d’euros.
Le mois de mars est, en règle générale, un bon mois pour le Livret A. il faut remonter à 2007 pour enregistrer une décollecte.
Cette quatrième collecte positive consécutive confirme la volonté des ménages français d’accroître leur poche d’épargne liquide dans un contexte politique incertain. Cette prudence s’exprime au niveau de la consommation qui s’est contractée de 0,8 % en février. Dans le cadre de l’enquête de conjoncture du mois de mars réalisée par l’INSEE, les ménages étaient plus nombreux à déclarer qu’il était opportun d’épargner.
Le débat sur la fiscalité de l’épargne et son éventuel durcissement pour l’assurance-vie profitent sans nul doute au Livret A. Les Français s’accommodent, de mieux en mieux, de son faible rendement, 0,75 %, et cela malgré le léger retour de l’inflation. Au mois de mars, cette dernière a été de 1,1 %. De ce fait, le taux réel du Livret est négatif de 0,35 point.
Le Livret de Développement Durable et solidaire enregistre également, au mois de mars, également une collecte positive de 480 millions d’euros.
Au niveau de l’encours, les deux produits, Livret A et LDDs totalisent 367,8 milliards d’euros soit un plus haut depuis octobre 2014.
Contacts presse :
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A 128, 2 % du PIB, l a dette des agents non financiers privés progresse de 2,1 points sur le dernier trimestre 2016. Sur un an la hausse est de 3,5 points de PIB. Cette tendance haussière tient à la fois au société non financières qui se sont davantage endettées (+1,6 % au dernier trimestre 2016 et +2,5 % sur un an) et aux ménages, dans une moindre mesure (+0,5 % fin 2016 et +1 % sur un an). De fait, ces deux catégories d’agents comptent respectivement pour 71,3 % et 56,9 % de la dette totale en registrée en pourcentage de PIB. En deux ans, la dette privée s’est envolée avec une hausse globale pour les agents non financiers privés de près de 7 point de PIB.

En décembre 2016, elle atteint 2 849,8 Md€, en hausse de 2,2 % sur le trimestre et 4,8 % sur un an. Sur un an, l’encours de dette des ménages accélère (+ 3,9 % sur un an en décembre après + 3,1 %) quand celui des sociétés non financières décélère légèrement (+ 5,5 % après 5,7 %).
Inversement, fin 2016, le ratio de dette des administrations publiques diminue à 96,0 % du PIB (-1,5 point sur le trimestre). Toutefois sur un an il reste en légère hausse (+0,4 point). Atteignant 2 147,2 Md€ au quatrième trimestre 2016, la dette des administrations publiques baisse de 0,6 % sur le trimestre. Pour autant, sur un an, si la Banque de France note une décélération (+2,3 % en 2016 après +3 % en 2015), la tendance haussière se poursuit…
Consulter la note de la Banque de France
Selon les données de l’INSEE, le prix en euros du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) a fortement reculé (-6,7 %) pour s’établir 48,6 euros en moyenne par baril.
Le prix du pétrole qui a gagné près de 40 % (exactement 38,5 %) depuis mars2016 a nettement contribué à un retour de l’inflation, toutefois si le recul constaté depuis début 2017 (-5,3 %) se poursuit, l’objectif de 2 % de la zone euro pourrait être difficile à atteindre. De fait, en zone euro eurostat a confirmé hier ses prévisions d’inflation pour le mois de mars à 1,5 % contre 2 % en février.

Comment les épargnants préparent le nouveau quinquennat ? Par peur du choc politique, les Français se tournent vers l’épargne liquide avec le retour en force du Livret A et l’immobilier, porté par les faibles taux encore pratiqués. Explication avec Philippe Crevel dans cet article publié sur atlantico.fr
Si le régime général des retraites a réussi, grâce aux récentes réformes des retraites à revenir à l’équilibre, le problème du financement des retraites à long terme reste toujours d’actualité. De plus comme le rappelle Philippe Crevel quand les retraités d’aujourd’hui jouissent d’une situation – globalement – confortable (avec un pouvoir d’achat de 7 % supérieur à celui de l’ensemble de la population), dans les prochaines années cela ne sera plus le cas. Ainsi le pouvoir d’achat des retraité – avec la pleine application de l’ensemble des réformes engagées depuis 1993 – devrait être inférieur à celui des actifs de 6 à 26 % en 2055.
Dans une étude publiée dans la Revue Droit social, Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social, membre du conseil scientifique du Cercle de l’Épargne, revient sur la récente jurisprudence relative aux clauses de désignations. Rappelant le le droit de la protection sociale complémentaire répond à un objectif de solidarité et une politique de prévention, il revient sur la mise en cause successive des clauses de désignations sur le terrain de la libre concurrence, puis sur le terrain de la liberté contractuelle avant de se déplacer sur celui de la transparence dans le choix de l’organisme pour les mettre en oeuvre.
Frédéric Lefebvre, Député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (États-Unis et Canada) a déposé une propositionde résolution enregistrée au bureau de la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2017.
Dans cette proposition, il invite le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.
Consulter la proposition de Résolution

De plus en plus de Français sont amenés à travailler à l’étranger ce qui n’est pas sans conséquence sur le montant de leur future pension. La situation des expatriés en matière d’assurance-vieillesse dépend du pays ou des pays dans lesquels ils travaillent ou ont travaillé, des couvertures spécifiques éventuellement proposées par leur entreprise et évidemment de la constitution d’une épargne retraite individuelle.
À la fin de l’année 2015, 1 710 945 Français étaient inscrits au registre consulaire dont 42 % de binationaux. Ils étaient 1,3 million en 2006. L’inscription au registre mondial n’étant pas obligatoire, ce chiffre n’est qu’indicatif. Dans les faits, 2 à 2,5 millions de Français seraient établis hors de France, de manière plus ou moins permanente. En moyenne, par génération, 5 % des hommes et des femmes seront durant une période plus ou moins longue expatriés.
Au cours de la dernière décennie, la population inscrite au registre consulaire a augmenté de 3 % par an. La moitié des Français expatriés se situe dans la tranche d’âge des 26-60 ans (soit en âge d’être actif), un quart a moins de 18 ans, les plus de 60 ans représentent 15 % et les 18-25 environ 10 %. Près de 50 % des inscrits au registre consulaire vivent en Europe, le reste se répartissant entre l’Afrique (15 %), l’Amérique du Nord (14 %), le Proche et Moyen-Orient (8 %), l’Asie-Océanie (8 %) et l’Amérique du Sud.
Les expatriés disposent, en règle générale, de rémunérations supérieures à celle des résidents français. Cette différence de revenus rend pour certains l’expatriation attractive. Il convient néanmoins prendre en compte les surcoûts sociaux qu’elle peut générer. En 2015, le salaire moyen en équivalent temps-plein annualisé des cotisants expatriés s’élevait à environ 45 000 euros contre 33 000 euros pour l’ensemble des salariés du secteur privé. Pour les expatriés cadres, le salaire moyen en équivalent temps-plein annualisé s’élevait à 69 500 euros contre en moyenne 56 000 euros pour l’ensemble des cadres à l’AGIRC.
Fin 2015, Les effectifs de cotisants volontaires aux régimes de base et complémentaires français à la Caisse des Français de l’Étranger s’élevaient à 108 374 en hausse de 33 % sur une décennie. Pour le seul régime retraite, ce nombre serait de 76 000. Les adhésions sont faibles car un grand nombre de collaborateurs s’affilie aux caisses du pays de résidence. D’autres sont couverts par leur entreprise. Enfin, de nombreux expatriés n’ont pas les moyens de cotiser à la CFE.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour évaluer sa future retraite. Il faut notamment savoir si l’État dans lequel se rend l’expatrié a signé un accord de coordination en matière de Sécurité Sociale avec la France. Par ailleurs, en fonction de sa carrière professionnelle, du nombre de trimestres déjà validés auprès de l’Assurance-retraite en France, plusieurs options sont possibles. En matière d’expatriation, tous les cas sont individuels ou presque.
Les règles pour l’assurance-vieillesse diffèrent selon la nature du contrat de travail. Il faut distinguer l’expatriation du détachement. L’expatrié n’a plus de lien avec la France quand le détaché continue de cotiser comme s’il était sur le sol français.
Les droits à la retraite d’un expatrié dépendent de l’État dans lequel il exerce son activité mais aussi des conditions dans lesquelles il l’exerce. En principe, le droit social applicable est celui en vigueur dans l’État où l’expatrié travaille. À l’exception des travailleurs détachés, le travailleur expatrié relève du régime de retraite local.
Afin de faciliter la mobilité professionnelle et de ne pas pénaliser les expatriés en particulier en ce qui concerne la comptabilisation des trimestres, une coordination des régimes de retraite entre les 28 États membres de l’Union européenne a été instituée ainsi qu’avec les États membres de l’Espace Économique Européen (Suisse, Norvège, Islande et Lichtenstein).
Au niveau du droit européen, il est prévu que les périodes accomplies dans un autre État soient considérées comme si elles avaient été réalisées en France. Chaque État verse la part de la retraite qui lui incombe. Les pensions sont versées dans le pays dans lequel s’installe le retraité. Par ailleurs, au nom du même principe, la France a signé des conventions avec plus de trente États. Les territoires d’Outre-Mer français sont également couverts par des conventions. Ces conventions prévoient la prise en compte des périodes effectuées dans les pays concernés pour le calcul de la retraite française. Les modalités de prise en compte et de calcul dépendent de chaque convention.
Si l’État d’expatriation n’a pas signé de convention ou n’est pas couvert par le droit européen, les droits à la retraite acquis par l’expatrié sont comptabilisés séparément. C’est donc l’autre État qui détermine les droits à la retraite en fonction de sa législation. Il se peut que la retraite ainsi calculée ne soit pas versée en dehors des frontières de cet État. Il convient de se renseigner pour les modalités d’attribution de ces pensions.
Le détachement est la situation juridique d’un salarié que son entreprise emploie en dehors des frontières nationales durant une période déterminée. Sous certaines conditions, le travailleur détaché peut conserver son régime social national. Les cotisations sociales obligatoires et complémentaires sont alors versées comme si le salarié était employé en France.
La durée des détachements varie en fonction des accords de 6 mois à 6 ans. Le détachement n’est admis que si le lien de subordination est maintenu avec l’employeur situé en France et si le salarié était auparavant inscrit à la Sécurité Sociale française. En cas de détachement dans un pays de l’Union européenne ou dans un État ayant signé une convention avec la France, le salarié détaché ne paie pas de charges sociales dans l’État dans lequel il travaille. En l’absence de convention, le salarié devra également payer des cotisations dans le pays d’accueil. Les travailleurs non-salariés peuvent également bénéficier du régime de détachement. Il convient de continuer à maintenir une activité en France et la durée maximale du détachement varie, en fonction des accords, entre 6 mois et 2 ans.
Plusieurs autres catégories de travailleurs expatriés existent. Il y a en particulier :
Les travailleurs expatriés peuvent avoir intérêt à cotiser à titre volontaire sur les régimes de droit français surtout s’ils travaillent dans un État non couvert par une convention. Par ailleurs, pour les régimes complémentaires comme l’AGIRC et l’ARRCO, la pension dépend directement du montant des points accumulés.
Les personnes affiliées au régime général des salariés, précédemment à leur expatriation, peuvent continuer à cotiser en étant à l’étranger en se rattachant à la Caisse Française des Étrangers (CFE). Cette possibilité est ouverte sous réserve de justifier une affiliation à un régime obligatoire français d’assurance maladie français durant au moins cinq ans. L’adhésion doit être réalisée dans un délai de dix ans suivant le début de l’expatriation. Il n’y a pas d’effet rétroactif et cette adhésion n’exonère pas le versement des cotisations sociales aux régimes locaux de Sécurité Sociale. Dans le cadre des règlements européens, un assuré qui a, à la fois, cotisé à un régime local et à l’assurance volontaire française, une majoration est accordée au nom de la superposition des deux régimes.
Les cotisations à la CFE sont à la charge du travailleur expatrié. Au 1er janvier 2017, le taux de cotisation est fixé à 17,75 %. Il existe quatre bases de cotisation (25 %, 50 %, 75 % ou 100 % du plafond de la Sécurité sociale). L’assuré cotise sur l’une de ces bases en fonction de ses revenus professionnels perçus pendant son activité à l’étranger. Les prestations acquises au titre des cotisations volontaires à la CFE sont comptabilisées dans la pension du régime général.
Tout salarié travaillant hors des frontières nationales peut continuer à accumuler des points au titre des régimes AGIRC et ARRCO. Il faut remplir l’une des deux conditions suivantes :
Si le salarié dépend d’un employeur établi en France, il peut être affilié par celui-ci à travers une assurance volontaire appelée « extension territoriale ». Le régime dépend des caisses CRI-IRCAFEX.
Comme pour les salariés, les travailleurs non-salariés, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professionnels libéraux peuvent cotiser à un régime de base français tout en travaillant à l’étranger à la condition d’avoir été affiliés pendant au moins cinq ans dans un régime d’assurance-maladie.
Les expatriés ont la possibilité de racheter des cotisations au titre des années passées à l’étranger. Ces rachats doivent être effectués dans les dix ans qui suivent en retour en France. Le coût est identique à celui des rachats effectués au titre des années d’études ou au titre des années incomplètes.
L’indice de référence des loyers, en hausse de 0,51 % sur le 1er trimestre 2017, a enregistré sa plus forte hausse depuis près de trois ans. Pour mémoire, l’indice qui s’établit au niveau de 125,9 n’avait été relevé que de 0,06 % un an plus tôt (à 125,19). Cette progression significative qui va se ressentir pour les futurs locataires, tient au fait qu’il est indexée sur l’inflation qui a fait son retour depuis la fin 2016. En mars, elle a atteint 1,1% sur un an et 0,6% sur le mois écoulé.

Afin de préparer les intérmédiaires en assurance à relever les défis de la prochaine décennie, Intermédius vient de présenter une série de propositions destinées à accompagner le secteur à être acteur de l’ère numérique dans un contexte de plus en plus réglementé tant sur le plan national qu’international.
Afin de replacer les intermédiaires en assurance au coeur de leur rôle de conseil et de facilitateur, Intermedius préconise d’adapter le modèle et leur offre – y compris en terme de rémunération – aux attentes des clients qui sont aujourd’hui connectés. Pour y parvenir Intermedius présente ses 10 recommandations autour des 4 grandes priorités suivantes :
Structure de réflexion prospective créée à l’initiative de Bertrand de Surmont, Président de la Chambre Syndicale des Courtiers d’assurances, Intermédius lancée en septembre 2016 s’est constituée autour d’un comité scientifique regroupant des profils variés allant au delà des seuls professionnels du secteur. Présidé par Nicolas Bouzou, le comité scientifique d’Intermédius comprend notamment des parlementaires, des experts-comptables, des avocats. Philippe Crevel, membre du comité a également participé aux travaux développés ici.
Consulter les 10 recommandations stratégique de l’Institut Intermédius
Retrouvez l’interview de Philippe Crevel publié dans Atlantico dans lequel il revient sur le programme de stabilité pour l’année 2017 dans lequel le Président de la République s’engage auprès de la Commission Euopéenne à atteindre l’objectif de faire passer le déficit public sous la barre des 3 %.
Le programme du candidat d’ En Marche est passé au crible d’une douzaine d’experts pour le compte de « GénérationLibre » le Think Tank présidé par Gaspard Koenig. A cette occasion, Philippe Crevel, cité dans cet article du Figaro, a passé en revue les propositions d’Emmanuel Macron en matière de retraite et a notamment relevé que «la question de la mise en œuvre concrète» de la création d’un régime unique de retraite et de mise à mort des régimes spéciaux n’est pas abordé par l’actuel favori des sondages.
Après avoir stagné entre 21 et 22 %, le taux d’investissement des entreprises de la zone euro atteint 23,5 % au dernier trimestre 2016 (contre 22 % le trimestre précédent). Il s’agit de son plus haut niveau depuis le 3e trimestre 2008 ou il était alors de 23,9 %.
Si cette hausse est un signe positif pour l’économie de l’eurozone, elle tiendrait principalement, selon l’office statistique, à des des transactions en Irlande depuis des pays non-UE.

Également en progression, la part des profits des entreprises s’est établie à 41 % à la fin 2016 (contre 40,7 % au 3e trimestre 2016).
Pour le quatrième trimestre consécutif, le taux d’épargne des ménages européen recule, passant ainsi en un an de 12,7 % (au 4e trimestre 2015) à 12 % au dernier trimestre 2016 dans la zone euro. Sur le dernier trimestre comptabilisé la baisse est de 0,3 %.
Cette réduction de l’effort d’épargne tient d’abord a la contraction du pouvoir d’achat des ménages du fait d’une hausse progressive des prix constatée depuis l’été 2016. Elle peut par ailleurs traduire une confiance retrouvée des ménages européens qui réduisent ainsi leur effort de précaution.
Pour autant les méanges restent prudent, comme en témoigne la stabilité sur un an du taux d’investissement ce dernier mesurant principalement, selon l’office statistique, l’effort consacré à l’achat et la rénovation de logements.

La marche vers l’égalité des revenus entre hommes et femmes, est un long chemin. Les pensions sont le reflet des rémunérations touchées durant tout ou partie de sa vie professionnelle. Elles sont, de ce fait, des miroirs, grossissants des inégalités de ces dernières décennies. Néanmoins, du fait du rééquilibrage progressif des rémunérations et des dispositions législatives adoptées dans le cadre des réformes des retraites, des progrès sont constatés. La pension des femmes était, en 2014, selon le Ministère des Affaires sociales, en moyenne, inférieure de 39,3 % à celle des hommes contre un écart de 45,4 % en 2004.
Au sommaire de cette étude :
[1] Cette étude, qui reprend une intervention de Philippe Crevel prononcée le 16 mars 2017 devant la CFDT-Retraités, établit un état des lieux et à trace quelques perspectives sur ce sujet.

En 2011, sans que nous en ayons tous eu conscience, la zone euro a été au bord du précipice avec la crise des dettes souveraines. Si depuis, des mesures ont été prises afin de mieux surveiller les États membres et les établissements financiers, la menace s’est déplacée sur le terrain politique. En France comme en Italie, une part non négligeable des électeurs opte pour des partis ou des candidats déclarant leur souhait de sortir de l’euro. Même si la probabilité d’une telle sortie demeure faible, elle n’interdit pas d’étudier ses conséquences pour les épargnants et, le cas échéant, les moyens à leur disposition pour s’en prémunir.
Un éventuel départ de la zone euro ne s’improvise pas, ce qui a pour conséquence qu’il ne se fera pas du jour au lendemain comme nous pouvons le constater avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Plus longue sera la période temporaire, plus les tensions financières augmenteront.
Quelles seraient les conséquences d’une sortie de l’euro pour notre économie ? Quitter l’euro, projet soutenu par plusieurs petits candidats et par celle qui semble arriver en tête des sondages, devrait selon ses défenseurs permettre à la France de retrouver sa souveraineté économique. Retrouver dans cet article du Monde, qui cite le Cercle de l’Epargne, les effets prévisibles d’une sortie de la monnaie unique.
Le gouvernement vient, par ordonnance, de préciser le cadre des fonds de retraite professionnelle supplémentaire, « une nouvelle catégorie d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité professionnellle supplémentaire ». Cette ordonnance prise en application de l’article 114 (ex-article 33) de la loi Sapin 2 autorisait le gouvernement à créer par voie d’ordonnance ce nouveau véhicule baptisé FRPS. Elle fait écho à l’engagement pris par le ministre Emmanuel Macron de créer des « fonds de pension à la française » afin de lever les contraintes prudentielles (imposées par la Directive Solvency II) qui pèsent sur les organismes d’assurance et pénalisent l’investissement dans des actifs long terme.
Ce nouveau véhicule qui ne vise que les produits d’épargne retraite professionnels pourra porter des contrats type article 39, 82, 83 du CGI, les Indemnités de fin de carrière et les contrats Madelin pour les TNS, sous réserve que les organismes d’assurance qui commercialisent ces produits aient présenté un dossier d’agrément portant création d’un FRPS après de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution. Une fois l’agrément obtenu les actuels contrats pourront être transféré dans les nouveaux fonds et bénéficier du dispositif plus souple.
Cette ordonnance, comme le rappelle Ministre de l’économie et des finances « constitue une réforme de nature technique » qui selon le Ministre « n’aura pas de conséquence sur les différents produits d’épargne-retraite disponibles en droit français ».
Modifiant les dispositions relatives à la retraite professionnelle supplémentaire du code des assurances (Articles L143-1 et suivants) et les dispositions relatives aux assurances de groupe (article L141-1 et suivants) l’ordonnance fixe les conditions inhérentes à la création de FRPS et complète le code d’une série de disposition dont l’article L 310-3-3 qui précise que « les fonds de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des entreprises relevant du régime dit Solvabilité II définies à l’article L310-3-1 ni des entreprises ne relevant pas du régime dit Solvabilité II définies à l’article L.310-3-2 ». Un titre VIII est intégré au Livre III du code des assurances pour définir les règles applicables à ces fonds.
Un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017 vient de préciser les règles applicables aux retraités qui auraient recours au cumul emploi retraite sans bénéficier d’une pension à taux plein.
En effet, le cumul emploi retraite, la liberté de cumuler le bénéfice d’une pension avec la perception de revenus d’activité, a fait l’objet depuis 1982 de plusieurs réformes destinées – selon les périodes – soit à la restreindre soit au contraire à en en assouplir les règles d’accès afin d’encourager les retraités à poursuivre une activité et se constituer un complément de revenus. Depuis la dernière réforme des retraites, les conditions d’accès ont été à nouveau limitées. Ainsi si le dispositif en vigueur prévoit une liberté totale de cumul d’une activité rémunérée avec la perception d’une pension dès lors que l’ensemble des droits à retraite ont été liquidés et que les assurés bénéficient d’une retraite à taux plein, il réintroduit un plafonnement de la pension perçue dès lors que les conditions précitées ne sont pas réunies.
Ainsi le décret du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite – qui vise tout à la fois assurés et pensionnés relevant du régime général, des régimes spéciaux mentionnés à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, et TNS relevant du régime social des indépendants ou du régime d’assurance vieillesse des professions libérales – fixe les modalités de plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite.
Les retraités poursuivant une activité rémunérée et concernés par la règle du plafonnement ne peuvent percevoir de revenus en montant cumulé (retraite + a revenus d’activité) supérieurs au dernier salaire d’activité perçu avant le départ en retraite ou 160 % du Smic. En cas de dépassement de ces seuils, la pension subit un écrêtement qui peut aller, dans certains cas, jusqu’ à la suspension du versement.
Le mécanisme d’écrêtement du montant de la pension est précisé par le décret. Lorsque le montant cumulé de la pension de retraite et des revenus d’activité dépasse le plafond autorisé, le montant de la pension est écrêté du montant du dépassement. Si toutefois le montant du dépassement est supérieur au montant de la pension, le versement de la pension est alors suspendu.
Même si le taux d’emploi des seniors a progressé en France depuis l’adoption de la loi portant l’âge légal de 60 à 62 ans, il reste inférieur à celui constaté chez nos principaux partenaires économiques.
Taux d’emploi des 60-64 ans (moyenne 2002-2015)
| Taux d’emploi | |
| États-Unis | 51,1 % |
| Royaume-Uni | 44,1 % |
| Allemagne | 37,3 % |
| France | 17,8 % |
| Espagne | 32,2 % |
| Italie | 22 % |
| Japon | 55,7 % |
| Suède | 61,2 % |
| Canada | 45 % |
Sources : OCDE
Contrairement à quelques idées reçues, un taux d’emploi élevé des plus de 60 ans ne pèse pas sur celui des jeunes. En effet, la Suède, la Nouvelle Zélande, le Japon, l’Australie, le Royaume-Uni ou le Danemark obtiennent de forts taux d’emploi tant chez les jeunes que les seniors. À l’inverse, la France, la Belgique, l’Italie, l’Espagne ou la Grèce se caractérisent par un fort taux de chômage chez les moins de 25 ans et un faible taux d’emploi chez les plus de 60 ans. Les pays ayant un poids de dépenses retraite, élevé, comme en France, en Belgique, en Grèce ou en Italie ont des taux d’emploi des jeunes faibles.
Selon un sondage du CREDOC, 76 % des retraités ne se considèrent pas comme des personnes âgées contre 87 % pour l’ensemble de la population. 85 % personnes âgées de 60 à 69 ans ne se jugent pas âgées.
75 % de la population française a peur de vieillir. 79 % des femmes sont inquiètes à l’idée de vieillir quand ce taux est de 70 % pour les hommes. Il est à souligner que les plus de 60 ans ne sont pas inquiets que les jeunes actifs (78 % pour les premiers contre 75 % pour les seconds). Le fait de vivre dans une grande agglomération tend à réduire le degré d’inquiétude.
Évoquer la fin de la vie n’est pas, par nature, un sujet facile. La campagne présidentielle en cours nous en fournit la preuve. Pour autant, pouvons-nous ignorer que d’ici 2040, le nombre de personnes dépendantes pourrait doubler ? Pouvons-nous fermer les yeux sur le fait que les départements éprouvent déjà des problèmes financiers et humains pour s’occuper des personnes en perte d’autonomie ?
Rappelons-nous que l’isolement, le manque d’attention, avaient, lors de la canicule de 2003 contribué à de nombreux décès. À l’occasion des précédentes élections présidentielles, des candidats nous avaient promis la création d’une cinquième branche ou l’adoption d’une grande loi visant à assurer un égal accès aux soins et à des hébergements adaptés. Durant le quinquennat de François Hollande, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en 2015, a posé quelques principes sans pour autant réformer en profondeur la prise en charge des personnes dépendantes.
Selon la dernière enquête Cercle de l’Épargne / Amphitéa réalisée avec le concours d’AG2R LA MONDIALE, une grande majorité des Français souhaite que les pouvoirs publics interviennent afin d’élaborer une solution pérenne. Néanmoins, conscient que la réponse publique tarde à se dessiner et que ce problème est d’ordre privé, près d’un Français sur cinq (18 %) considère que la dépendance doit être financée en priorité en ayant recours à l’épargne individuelle ou grâce à la souscription d’une assurance spécifique. À ce sujet, 56 % des sondés ont indiqué être prêts ou avoir déjà souscrit une assurance dépendance. Ce résultat témoigne d’une prise de conscience par les Français des conséquences financières que peut provoquer une perte d’autonomie qu’elle soit physique ou mentale. Ce sont les classes moyennes qui sont les plus concernées ne pouvant pas accéder à certaines prestations sociales et ne disposant pas de revenus suffisants pour couvrir l’ensemble des charges liées à la dépendance.
Même si les Français se prononcent pour le maintien d’une solidarité intergénérationnelle, cela ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur l’idée d’une mise à contribution des seuls retraités. Cette contribution pourrait prendre la forme d’une assurance obligatoire souscrite au moment de la liquidation des droits à la retraite. Une telle couverture qui engloberait à terme tous les retraités serait peu coûteuse sur un plan individuel. Une aide pourrait être instituée pour les retraités les plus modestes. Durant notre vie professionnelle nous nous assurons contre le risque vieillesse et payons des cotisations à due concurrence. En devenant retraité, nous cessons d’acquitter ces cotisations. C’est pourquoi, il ne serait pas illogique que les nouveaux pensionnés souscrivent une assurance publique ou privée dont le coût serait bien moindre évidemment à celui de la constitution de la retraite. La mutualisation sur un large effectif qui aujourd’hui s’élève à 16 millions permettrait d’exiger des cotisations relativement faibles. Avec une prime de 40 à 50 euros par mois, la question de la dépendance pourrait être sans nul doute en grande partie réglée. Qui osera ?
D’après l’estimation rapide réalisée par Eurostat pour le mois de mars, l’inflation de la zone euro serait de 1,5 % contre 2 % en février. Ce recul tiendrait à une moindre progression des prix de l’énergie (7,3%, comparé à 9,3% en février).
Taux d’inflation annuel et de ses composantes (en %) dans la zone euro
| Poids (‰) 2017 |
Mars 2016 | Oct 2016 | Nov 2016 | Déc 2016 | Jan 2017 | Fév 2017 | Mars 2017 | |
| Ensemble de l’IPCH | 1000,0 | 0,0 | 0,5 | 0,6 | 1,1 | 1,8 | 2,0 | 1,5e |
| Ensemble hors:
> énergie |
904,7 | 1,0 | 0,7 | 0,8 | 1,0 | 1,1 | 1,2 | 0,9e |
| > énergie, aliments non transformés | 829,5 | 1,0 | 0,7 | 0,8 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,7e |
| > énergie, alimentation, alcool & tabac | 708,8 | 1,0 | 0,8 | 0,8 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,7e |
| Alimentation, boissons alcoolisées & tabac | 195,9 | 0,8 | 0,4 | 0,7 | 1,2 | 1,8 | 2,5 | 1,8e |
| > aliments transformés y compris alcool et tabac | 120,8 | 0,4 | 0,5 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,8 | 1,0e |
| > aliments non transformés | 75,1 | 1,4 | 0,2 | 0,7 | 2,1 | 3,5 | 5,3 | 3,0e |
| Énergie | 95,3 | -8,7 | -0,9 | -1,1 | 2,6 | 8,1 | 9,3 | 7,3e |
| Biens industriels hors énergie | 263,1 | 0,5 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,5 | 0,2 | 0,2e |
| Services | 445,7 | 1,4 | 1,1 | 1,1 | 1,3 | 1,2 | 1,3 | 1,0e |
e = estimation
D’après les derniers chiffres publiés par Washington, les États-Unis auraient fait mieux que prévu au au 4e trimestre 2016 avec une croissance du PIB de 2,1 % contre 1,9 % attendu. Pour autant sur l’année, les résultats de 2016 sont en recul par rapport à 2015 avec une croissance du PIB de 1,6 % sur 2016 contre 2,6 % en 2015. Le résultat enregistré en 2016 est le plus mauvais constaté depuis 2011.
Sur le dernier trimestre, la progression du PIB tient notamment à des dépenses de consommation soutenues (+3,5 % contre 3 % attendus), liée principalement à la hausse des prix de l’énergie et à moindre baisse des investissements des entreprises (-1,9% au lieu de -4,5% attendus). Par ailleurs le marché de l’immobilier continue d’afficher de bon résultats avec une progression de 9,6 % sur le dernier trimestre et la progression des dépenses publiques a été maîtrisée ( +0,2 % avec un recul de 1,2% des dépenses de l’Etat fédéral et une progression de 1 % des dépenses des Etats et collectivités locales)
En revanche, du fait d’un déficit commercial qui s’est accru sur l’intervalle, les gains tirés de la consommation n’ont pas permi de maintenir un niveau de croissance comparable au trimestre précédent. Pour mémoire la croissance de la première économie mondiale avait été de 3,5% au troisième trimestre 2016.
Sur 2017, le Secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, se veut plus optimiste que la FED et table sur 3 voire 3,5 % de croissance quand la FED évoque 2,1 %.
Afn d’élargir le champ de la participation et de l’intéressement l’AFG vient de présenter une série de propositions afin de favoriser l’accès aux différents dispositfs de partage dy profit à destination TPE et d’encourager l’épargne retraite.
L’AFG rappelle, à l’occasion de la semaine consacrée à l’épargne salariale, que la participation, l’interessement et l’épargne salariale couvrent aujourd’hui 10 millions de personnes (salariés et retraités) et 300 000 entreprisespour un encours de 120 milliards d’euros.
En février 2017 l’assurance vie fait un peu mieux qu’en janvier avec 600 millions d’euros de collecte positive, mais affiche un résultat très en deça de ses performances habituelles sur le mois de février. Explications dans cet article qui cite le Cercle de l’Épargne et l’enquête 2017 Cercle de l’Épargne/Amphitéa réalisée en partenariat avec AG2R LA MONDIALE « Les Français, l’Épargne et la Retraite ».
Paris, le 22 mars 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE
COLLECTE DE L’ASSURANCE-VIE EN FÉVRIER 2017 :
L’ASSURANCE-VIE AVANCE À PETIT TRAIN DE SÉNATEUR
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
La collecte nette s’est élevée à 600 millions d’euros au mois de février contre 400 millions d’euros au mois de janvier. Ce résultat est néanmoins en retrait par rapport à celui du mois de février 2016 (+2,8 milliards d’euros). Traditionnellement, le mois de février est un bon mois pour l’assurance-vie (collecte nette – en moyenne – supérieure à 3 milliards d’euros ces dix dernières années).
Les cotisations brutes ont atteint 11,1 milliards d’euros ce qui est au regard des évolutions passées un résultat moyen. Les communications sur le rendement des fonds euros ont certainement dissuadé certains épargnants à placer une partie de leurs disponibilités sur l’assurance-vie. La collecte en unités de compte est, en revanche, en progrès à 3,2 milliards d’euros soit près de 29 %. Il faut remonter au mois de janvier 2008 pour avoir un montant d’UC aussi important.
Les prestations versées sont en léger recul à 10,5 milliards d’euros tout en restant à un niveau assez élevé sur moyenne période. L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1 636 milliards d’euros à fin février 2017 en progression de 3 % sur un an).
Ces résultats sont en phase avec ceux de l’enquête annuelle du Cercle de l’Epargne/Amphitéa de 2017 qui montrent que si l’assurance-vie demeure le deuxième placement préféré des ménages après l’immobilier locatif, elle recule légèrement (59 % des sondés, en 2017, jugent ce placement intéressant soit -3 points par rapport à 2016). En revanche, toujours selon ce même sondage, l’appréciation positive est en forte hausse en ce qui concerne les actions (38 % soit + 9 points).
L’assurance-vie évolue en mode poussif sur fond de modification de sa structure vers un peu plus d’unités de compte et un peu moins de fonds euros. La remontée des taux ne devrait pas modifier la donne bien au contraire. Premièrement, les taux demeurent toujours à des niveaux historiquement bas, deuxièmement le léger retour de l’inflation érode les rendements, troisièmement, la remontée des taux rend le pilotage des fonds euros un peu plus complexe et le cas échéant coûteux. Le débat sur la fiscalité de l’assurance-vie lancé par Emmanuel Macron peut conduire par ailleurs les épargnants à demeurer prudents et mobiles.
Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Retour commenté par le Cercle de l’Épargne sur la nouvelle forte collecte enregistrée, en février 2017, par le Livret A.
Selon notre enquête 2017 « Les Français, l’Epargne et la Retraite », l’assurance-vie reste – après l’immobilier – un placement de choix pour les Français. Pour autant, son attrait recule cette année quand les épargnants semblent redonner du crédit aux actions.
Paris, le 21 mars 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CERCLE DE L’ÉPARGNE
Collecte du Livret A en février 2017 :
Le Livret A confirme et signe son retour en force
Par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Au mois de février dernier, la collecte du Livret A a été positive de 1,4 (1,39) milliard d’euros. Il fallait remonter à février 2013 pour retrouver pour le deuxième mois de l’année un aussi bon résultat. En règle générale, le mois de février est assez mauvais pour le Livret A du fait du paiement du 1er tiers provisionnel et de l’absence de versements de primes.
Cette troisième collecte positive consécutive traduit la volonté des ménages français d’accroître leur poche d’épargne liquide dans un contexte politique incertain. Le sondage du Cercle de l’Épargne/Amphitéa publié le 21 mars confirme que les Français sont plus nombreux, en 2017, qu’en 2016 à juger le Livret A intéressant (22 % contre 19 %). En revanche, l’assurance-vie paie tout à la fois le prix de la baisse du taux de rendement des fonds euros et le débat sur un durcissement de sa fiscalité lancé par Emmanuel Macron.
Malgré son taux de 0,75 %, toujours selon le sondage 2017 du Cercle de l’Épargne, le Livret A est jugé un peu plus attractif financièrement cette année que l’année dernière. Ce résultat peut apparaître d’autant plus surprenant que l’augmentation de l’inflation érode son rendement réel. Les épargnants français semblent avoir accepté, bon gré mal gré, le faible niveau de rémunération du Livret A.
Le Livret de Développement Durable et solidaire enregistre également, au mois de février, une collecte positive de 520 millions d’euros.
Au niveau de l’encours, les deux produits, Livret A et LDDs totalisent 365,7 milliards d’euros soit un plus haut depuis octobre 2014.
Compte tenu des incertitudes liées aux échéances électorales et de leurs conséquences sur la fiscalité de l’épargne, il est fort probable que e Livret A maintienne un niveau de collecte positive sur moyenne période.
Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Les résultats de l’enquête 2017 Cercle de l’Epargne/Amphitéa – citée dans cet article – mettent en avant les souhaits des épargnants en matière de fiscalité de l’épargne. Une épargne faiblement taxée mais uniforme quel que soit la nature du placement et le degré de risque associé.
L’Assurance vie perd du terrain dans l’enquête 2017 Cercle de l’Epargne/Amphitéa « Les Français, l’Epargne et la Retraite » au profit des actions et du Livret A qui retrouvent du crédit auprès des épargnants. Retrouver quelques faits marquant de notre enquête dans cet article de Gestion de Fortune.

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À l’occasion de l’édition 2017 de l’enquête du Cercle de l’Épargne / Amphitéa, réalisée en partenariat avec AG2R LA MONDIALE, les Français se sont exprimés contre tout changement brutal de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine tout en se prononçant en faveur de la donation.
Au niveau des placements préférés, la hiérarchie des années précédentes est confirmée avec l’immobilier locatif en tête, suivi de l’assurance-vie. La nouveauté provient de la montée en puissance des actions.
Dans le domaine des retraites, les Français considèrent que leur pension est ou sera insuffisante pour vivre correctement. S’ils sont opposés à un report de l’âge légal à 65 ans, à l’augmentation des cotisations ou à la diminution des pensions, ils sont, en revanche, favorables, à l’unification des régimes de retraite et au développement de l’épargne retraite.
LES CHIFFRES CLEFS 2017
LA DÉLICATE RÉFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE
Pour une taxation libératoire de l’épargne mais à un taux faible
Les Français se déclarent à 66 % pour un prélèvement libératoire sur les revenus de l’épargne mais limité à 15 %. Seuls 6 % sont favorables au taux de 30 % proposé par Emmanuel Macron et 28 % sont pour la taxation des revenus du patrimoine au même niveau que ceux du travail ce qui a été, en partie, réalisé par François Hollande.
Contre la modulation de la fiscalité en fonction du risque
La réduction de la fiscalité sur les produits d’épargne risqués, compensée par une augmentation sur les produits non risqués, ne reçoit l’assentiment que de 22 % des sondés (78 % y étant opposés). Les Français tiennent au régime fiscal dont bénéficie l’épargne réglementée (Livret A, LDDs, etc.) et à celui dont bénéficient les fonds euros de l’assurance-vie.
Les Français divisés sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
L’ISF, acquitté par moins de 350 000 contribuables, donne toujours lieu à des débats passionnés. Si 56 % des Français estiment qu’il s’agit d’un bon impôt, 44 % pensent qu’il nuit à l’économie et qu’il convient soit de le réduire soit de le supprimer. 24 % se déclarent favorables à son augmentation.
Plus des trois-quarts des Français pour la donation
76 % des Français se déclarent favorables à la donation aux enfants et aux petits enfants. Cette préférence n’est pas sans lien avec le fait qu’avec l’allongement de l’espérance de vie, les ménages héritent de plus en plus tard de leurs parents.
LES ATTITUDES DES FRANÇAIS FACE AUX PRODUITS D’ÉPARGNE : RETOUR EN GRÂCE DES ACTIONS
Le retour en force des actions parmi les placements intéressants
En 2017, les Français considèrent à 68 % que l’immobilier locatif est un placement intéressant (en hausse de 3 points par rapport à 2016). Les taux d’intérêt pratiqués ces derniers mois pour les crédits et la baisse du rendement des autres produits d’épargne expliquent sans nul doute cette évolution. L’immobilier devance toujours l’assurance-vie (59 %) qui est en léger recul (-3 points) certainement en raison de la baisse du rendement des fonds euros et de la polémique, née de l’adoption de la disposition de la loi Sapin II, prévoyant le blocage temporaire des contrats en cas de crise systémique. L’assurance-vie demeure, de loin, le placement financier préféré des Français.
Le fait marquant de l’enquête 2017 est la forte remontée des actions. 38 % des sondés considèrent que ce type de support est intéressant (+ 9 points par rapport à 2016). Les détenteurs de produits financiers plébiscitent à 45 % les actions. Ce taux monte même à 68 % pour ceux qui ont souscrit un Plan d’Épargne en Actions. Cette progression des actions est imputable aux bons résultats, ces derniers mois, de la bourse et de la baisse de rendement des autres placements. Les souvenirs de la crise financière de 2008 et de celle des dettes souveraines de 2011 s’estompent. Il est à signaler que le Livret A malgré son faible rendement progresse légèrement (22 % des sondés le jugent intéressant en 2017 contre 19 % en 2016).
Question rentabilité, l’immobilier locatif et l’assurance-vie toujours en tête mais les actions progressent
En interrogeant les Français plus précisément sur la question de la rentabilité, ces derniers placent toujours en tête l’immobilier locatif et l’assurance-vie. Néanmoins, par rapport à 2016, ces deux produits sont perçus un peu moins rentables (respectivement -5 points et -12 points). En revanche, pour 23 % des sondés, les actions sont jugées rentables, en progression de 6 points sur un an.
Il faut souligner que plus d’un Français sur quatre (29 %) considèrent qu’aucun placement n’est rentable. Ce taux est en nette progression par rapport à 2016 (+7 points). La baisse des rendements des produits de taux explique évidemment cette évolution.
La préférence pour la garantie en capital n’a pas de prix
La sécurité constitue toujours un élément de choix important pour les Français. Interrogés sur un éventuel placement dans un contrat d’assurance-vie, 41 % des Français privilégient le fonds euros quand seulement 18 % optent pour les unités de compte. 41 % ne souhaitent pas investir dans l’assurance-vie. Les fonds euros arrivent largement en tête chez les seuls épargnants (51 %). Pour ceux qui sont déjà détenteurs d’un contrat d’assurance-vie, ce taux est encore plus élevé (59 %). Seulement 40 % de ceux qui déclarent les unités de compte comme placement intéressant sont disposés à placer une partie de leur épargne sur ce type de support.
L’épargne retraite, un objectif contraint par le contexte économique et social
Le pourcentage de Français déclarant épargner pour améliorer leur retraite diminue depuis deux ans. Il est passé de 57 à 54 % de 2015 à 2017. La baisse est marquée chez ceux qui déclarent épargner régulièrement. Ils ne sont plus que 9 % contre 13 % en 2015. Les difficultés de pouvoir d’achat pèsent sur les capacités des ménages à épargner à long terme. Il est à souligner que la faculté d’épargner en vue de la retraite est fonction du niveau de revenu. Pour autant, plus de 60 % de ceux qui disposent d’un revenu mensuel supérieur à 3000 euros déclarent épargner pour améliorer leur retraite quand ce ratio est de 37 % parmi ceux gagnant moins de 1 200 euros.
40 % des sondés jugent souhaitable que l’épargne retraite collective (régimes à cotisations définies, à prestations définies ou PERCO) soit encouragée avec, le cas échéant, un abondement de l’employeur quand 36 % souhaitent que les avantages fiscaux de l’épargne retraite individuelle (PERP, Préfon, Corem, etc.) soient maintenus voire renforcés. 24 % des sondés ne souhaitent ni l’un, ni l’autre.
RETRAITE, UNE FORTE DEMANDE D’ÉQUITÉ
Les Français inquiets pour leur niveau de vie à la retraite
Pour près des trois-quarts des Français, (71 %), la pension est ou sera insuffisante pour vivre correctement. Pour les non-retraités, ce taux est de 79 %. Ce résultat, sans appel, traduit non seulement le profond malaise des Français en ce qui concerne l’appréciation de leur pouvoir d’achat actuel et à venir, mais aussi leur anxiété vis-à-vis de l’évolution des régimes de retraite.
Même si les retraités sont un peu plus optimistes, la moitié considère tout de même que leur pension ne leur suffit pas pour vivre correctement.
Réforme des retraites, une forte demande d’équité
Aucune réforme paramétrique du système de retraite ne reçoit l’approbation des Français. Néanmoins, 43 % sont favorables à une accélération de l’application de la durée de cotisation à 43 ans (prévue de s’appliquer à partir pour la génération 1973). Le report de l’âge de la retraite ne bénéficie que du soutien de 40 % des sondés. L’augmentation des cotisations et surtout la diminution des pensions sont fortement rejetées (respectivement 65 % et 95 % des Français sont contre).
Les Français se déclarent favorables à 70 % au régime unique de retraite (fusion du régime général et du régime de la fonction publique). Ils sont à 61 % pour la suppression des régimes spéciaux. 60 % des Français se déclarent, par ailleurs, favorables au développement des fonds de pension.
Les Français, à titre personnel, favorables à travailler un peu plus pour avoir une meilleure retraite
Si les Français sont hostiles à l’idée de travailler à temps plein jusqu’à 65 ans, ils n’y sont pas opposés mais à temps partiel pour améliorer leur niveau de vie (62 % d’appréciation positive). Ils sont, à une petite majorité (51 %), contre le cumul emploi-retraite.
Les Français opposés à l’alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs
En fonction de leurs revenus, les retraités sont soit exonérés de CSG, soit acquittent, sur leurs pensions, une CSG au taux de 3,8 ou de 6,6 %. Pour rappel, celle des actifs est de 7,5 %. 49 % des Français sont opposés à tout alignement du taux de CSG entre les retraités sur celui des actifs quand 38 % y sont favorables mais seulement pour les retraités dont les revenus sont supérieurs au salaire moyen. Seulement 13 % des sondés se sont prononcés pour un alignement. 68 % des retraités sont contre tout alignement (6 % étant pour).
LES FRANÇAIS ET LA DÉPENDANCE
De manière assez prononcée, les Français souhaitent que les régimes sociaux prennent en charge le coût de la dépendance en ayant recours aux cotisations sociales (37 %). 24 % préféreraient que son financement soit assuré par les entreprises. 21 % se prononcent en faveur d’une intervention directe de l’État via l’impôt. Enfin, 18 % considèrent que la dépendance relève des individus à charge pour eux d’en financer le coût via leurs économies ou par la souscription d’une assurance dépendance.
71 % des Français jugent que le financement de la dépendance relève de la solidarité nationale et intergénérationnelle quand 29 % sont favorables à ce qu’elle ne soit financée que par les seuls les retraités.
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* À la demande du Cercle de l’Épargne et d’Amphitéa, le Centre d’Études et de Connaissances sur l’Opinion Publique (CECOP) a conduit une étude sur les Français, la retraite et l’épargne.
L’enquête a été réalisée sur Internet du 7 au 10 février 2017 auprès d’un échantillon de 1 001 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Le terrain d’enquête a été confié à l’IFOP.
À propos du Cercle de l’Épargne
Centre d’études et d’information indépendant partenaire d’AG2R LA MONDIALE, le Cercle de l’Épargne est présidé par Jean-Pierre Thomas. Il mène des études à dimension économique et sociale et des actions de formation pour comprendre les grands enjeux de la protection sociale.
Animé par Philippe Crevel, le Cercle bénéficie, pour réaliser ses travaux, de l’appui d’un Conseil scientifique composé de Robert Baconnier, ancien Directeur général des impôts et ancien Président de l’Association Nationale des Sociétés par Actions ; Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social et ancien Professeur associé à la faculté de droit de Montpellier ; Philippe Brossard, Chef économiste d’AG2R LA MONDIALE ; Jean-Marie Colombani, Fondateur de Slate.fr et ancien Directeur du Monde et; Jean-Paul Fitoussi, Professeur des universités à l’IEP de Paris ; Jean-Pierre Gaillard, Journaliste et Chroniqueur boursier ; Christian Gollier, Directeur de la Fondation Jean-Jacques Laffont – Toulouse Sciences Économiques, membre du Laboratoire d’Économie des Ressources Naturelles (LERNA) et Directeur de recherche à l’Institut d’Économie Industrielle (IDEI) à Toulouse ; François Héran, Directeur de recherche à l’INED, ancien Directeur du département des sciences humaines et sociales de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ; Jérôme Jaffré, Directeur du CECOP ; Florence Legros, Directrice générale d’ICN Business School de Nancy ; Jean-Marie Spaeth, Président honoraire de la CNAMTS et de l’EN3S et Jean-Pierre Thomas, Président de Thomas Vendôme Investment, ancien député.
À propos d’AMPHITÉA
AMPHITÉA, association d’assurés, souscrit auprès d’AG2R LA MONDIALE au nom et au profit de ses adhérents, des contrats répondant à leurs besoins de protection sociale et patrimoniale (épargne, retraite, santé, prévoyance, dépendance, obsèques). AMPHITÉA, grâce à ses correspondants, est une force de proposition.
Contacts presse :
| Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48 |
Philippe Crevel
06 03 84 70 36 |
Dans cet article consacré aux programmes des candidats en matière de retraite, Philippe Crevel revient sur ce qui distinguent François Fillon d’Emmanuel Macron.
Propositions du Cercle de l’Épargne en matière de retraite
Propositions du Cercle de l’Épargne en faveur du développement de l’épargne retraite
L’inflation qui, depuis 2014, avait disparu, refait légèrement surface. Elle a dépassé, au mois de janvier, les 2 % aux États-Unis et s’en rapproche en Allemagne et au Royaume-Uni. En France, elle s’élevait à 1,4 %.
Après deux années d’inflation nulle ou quasi-nulle, ce retour de l’inflation marque une petite rupture. Certes, modeste et avant tout provoquée par l’augmentation des prix de l’énergie, cette reprise peut avoir des effets sur le rendement de nombreux produits d’épargne. Elle peut en avantager certains et en pénaliser d’autres en fonction de leur situation financière et en fonction de leur allocation d’actifs.
Philippe Crevel revient dans cet article de l’Express (Mieux Vivre Votre Argent) sur l’attrait retrouvé du Livret A malgré un rendement devenu négatif depuis janvier dernier où l’inflation s’établissait à 1,3 % quand le placement ne rapporte que 0,75 %.
L’intérêt croissant des fonds en unités de compte rappelé par Philippe Crevel dans cet artcicle consacré au placement financier préféré des Français.
Les retraités sont devenus une composante, voire la première composante, du marché touristique. Un tiers de la population européenne aura plus de 60 ans en 2050.
En effet, dans une hypothèse de poursuite des tendances démographiques en termes d’espérance de vie, la population des 62-71 ans devrait augmenter, au niveau européen, de presque 10 % entre 2015 et 2025 et la population des 72-81 ans de plus de 40 %. À comportement de mobilité identique, ces 2,4 millions de séniors de 62 à 81 ans supplémentaires en 2025 entraîneraient une hausse de plus de 71 millions de nuitées touristiques par an (et une hausse des dépenses touristiques de près de 4 milliards d’euros).
Cette montée en puissance des touristes seniors modifie, en profondeur, les taux de fréquentation des mois d’avril à juin et de septembre à octobre. Il est fort probable que les ristournes tarifaires associées à ces mois disparaîtront.
Le marché du tourisme des seniors pourrait être entravé par une remise en cause de la capacité financière des retraités. Pour le moment, peu de gouvernements prennent des mesures visant à restreindre le pouvoir d’achat des retraités qui, il ne faut pas l’oublier, sont de potentiels électeurs qui ont la méchante manie de voter. En prenant en compte les dernières projections du Conseil d’Orientation des Retraites, les retraités, d’ici 2040, devraient enregistrer une baisse de leur taux de remplacement. En revanche, le montant moyen de leur pension nette devrait continuer à augmenter en raison, en particulier, de l’amélioration de la situation des femmes. La France du fait de son offre diversifiée devrait être le premier pays d’accueil des touristes seniors. Ces derniers privilégient les déplacements à proximité de leur pays d’origine.
Un fonds de pension est une structure juridique qui a pour objectif de recueillir les cotisations versées par les adhérents en vue de leur constituer des compléments de revenus pour leur retraite. Les cotisations recueillies sont allouées à l’acquisition de valeurs mobilières ou immobilières. Pour favoriser le développement de la retraite par capitalisation et donc des fonds de pension, des dispositions fiscales et sociales incitatives sont mises en œuvre par les pouvoirs publics.
La France a fait le choix du « tout répartition » à la fin de la Seconde Guerre Mondiale dans le cadre de la mise en place de la Sécurité sociale. Le Conseil de la Résistance reprenait, dans les faits, le système institué, en 1941, par le Régime de Vichy. En effet, le décret-loi du 14 mars 1941 avait institué l’Assurance Vieillesse du Travailleur Salarié qui reposait sur un minimum vieillesse et sur une pension de retraite par répartition au bénéfice des assurés du commerce et de l’industrie et les professions agricoles. Cette réforme a été mise en œuvre par le Ministre du Travail, René Belin qui était un ancien dirigeant de la CGT.
Le Régime de Vichy souhaitait instituer une couverture générale en matière de retraite après l’échec du dispositif adopté en 1930 qui reposait sur un système de retraite par capitalisation. Le système de 1941 prévoyait que la pension était calculée en fonction du nombre d’années de cotisations et du montant des salaires soumis à cotisations comme cela est le cas dans le système actuel. Pour amorcer le nouveau régime par répartition, le Régime de Vichy décida de préempter les fonds de retraite capitalisés qui avaient été créés depuis 1930. À la Libération, après avoir déclaré que toutes les lois de Vichy étaient nulles et non avenues, le législateur reprit dans les faits le système des retraites en vigueur depuis 1941.
Le programme du Conseil National de la Résistance publié le 15 mars 1944 avait fixé comme objectif l’instauration « d’un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, la gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Il indiquait également qu’« une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours » devait être instituée. Ces engagements ont été repris dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, préambule qui est également celui de la Ve République.
La montée en puissance de la répartition a été facilitée par la forte croissance de la masse salariale et par le nombre réduit de personnes âgées durant les 30 Glorieuses. Les saignées de la Première Guerre Mondiale, la Grippe Espagnole puis les classes creuses de l’entre-deux-guerres ont pesé lourdement sur le nombre de retraités jusque dans les années 90. De ce fait, la répartition procurait un meilleur rendement que la capitalisation. En outre, la France avait besoin de capitaux pour reconstruire ses équipements. Par ailleurs, le poids du secteur public rendait moins nécessaire le financement en capitaux privés d’une économie qui est restée fortement administrée jusque dans les années 80.
À la différence d’autres pays, le deuxième pilier de retraite mis en place par les partenaires sociaux, sur une base professionnelle, a retenu le principe de la répartition. Il s’agit essentiellement de l’AGIRC et de l’ARRCO. La méfiance vis-à-vis des marchés financiers, la mauvaise réputation de la rente et les données démographiques et économiques mentionnées ci-dessus expliquent ce choix.
La capitalisation a été dès le départ cantonnée à un rôle marginal au sein du système de retraite français. Certes, certains secteurs comme l’assurance, la banque ou la pétro-raffinerie ont conservé des dispositifs par capitalisation – soit au niveau de la branche professionnelle soit au niveau des entreprises – mais cela est longtemps resté anecdotique.
D’un point de vue purement juridique, jusqu’à la création par la loi Sapin II des fonds de retraite professionnelle il n’était pas possible de classer parmi les fonds de pension les articles 83 (supplément de retraite à cotisations définies), les articles 39 (supplément de retraite à prestations définies) ou les PERCO étant donné qu’ils n’étaient pas gérés par une personne morale spécifique. De ce fait, au sein de classements des fonds de pension, sont retenus pour la France la Préfon, le Fonds de Réserve des Retraite (FRR), l’Établissement de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique et quelques autres caisses (ERAFP). Pourraient également être pris en compte les réserves des régimes complémentaires qui ne sont que des cotisations capitalisées en vue d’une utilisation ultérieure au profit des retraités.
Les premiers travaux préparatoires à la création de la Préfon ont eu lieu entre janvier et mai 1964 et ont été menés par plusieurs syndicats (FO, CGC, CFDT et CFTC). Les statuts de l’association en charge de ce supplément de retraite par capitalisation destiné aux fonctionnaires ont été déposés le 10 juin 1964. L’objectif initial était de proposer un deuxième étage de retraite aux personnels de la fonction publique qui ne peuvent pas accéder aux complémentaires AGIRC/ARRCO qui étaient en train de se généraliser.
De 1964 à 1967, le groupe de travail épaulé par la Caisse des Dépôts et Consignations a élaboré les bases d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation à adhésion facultative. La signature d’une convention liant la Préfon avec la CNP et cinq sociétés d’assurances nationales est intervenue le 1er juin 1967. La loi de finances de 1968 a reconnu le régime Préfon-retraite comme un régime de retraite permettant ainsi la déduction des cotisations. Le lancement du régime se fait le 1er janvier 1968, quatre ans après la naissance de l’association.
La Préfon compte 400 000 affiliés ou allocataires. Elle gère, en 2015, 16 milliards d’euros d’actifs (valeur boursière), en progression d’un milliard d’euros par rapport à 2014. Elle a perçu, en 2015, 337 017 430,52 d’euros de cotisations nettes et a versé pour 425 971 392,60 euros de rentes.
La Préfon représente 32 % de l’encours des suppléments individuels de retraite (PERP, Corem, CRH, retraite Mutualiste du Fonctionnaire).


L’Établissement du Régime Additionnel de la Fonction Publique gère le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique qui a été institué par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites dite loi Fillon.
Les primes qui peuvent représenter pour certains corps de fonctionnaires plus de 20 % des traitements perçus n’étaient pas intégrées pour le calcul de la pension. Afin d’améliorer les futures pensions des fonctionnaires, il a été institué le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP).
Ce régime a été officiellement lancé le 1er janvier 2005. Les cotisations sont assises sur une partie de primes reçues. Sont retenues les rémunérations de toute nature qui ne rentrent pas dans le calcul de la retraite de base (primes, indemnités, supplément familial, indemnités de jury…). Elles sont prises en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Le taux de cotisation est de 10 % pris en charge à 50 % par l’employeur et déductible de l’impôt sur le revenu.
Comme pour les complémentaires du privé, les cotisations servent à acquérir des points dont la valeur à la liquidation permettra de calculer le montant de la pension. Si la liquidation intervient après 60 ans, une majoration est appliquée.
Du fait de sa création récente, l’ERAFP reçoit plus de cotisations qu’il ne verse de prestations ce qui le conduit à capitaliser. C’est à ce titre qu’il peut être considéré comme un fonds de pension.
Le régime comprend 4,5 millions de bénéficiaires issus des trois fonctions publiques. 44 % proviennent de la fonction publique d’État, 32 % de la fonction publique territoriale et 19,6 % de la fonction publique hospitalière (4,4 % sont issus d’autres statuts). Ces 4,5 millions de bénéficiaires relèvent de 45 000 employeurs publics. L’ERAFP encaisse chaque année 1,8 milliard d’euros et gère 25,9 milliards d’euros d’actifs (en valeur boursière au 31 janvier 2017).
Allocation des actifs

Le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) fut créé par la loi de financement de la Sécurité Sociale de 1999. Ce fonds était destiné à lisser, entre 2020 et 2040, les effets du papy-boom en limitant la hausse des cotisations sociales La loi rappelait que les sommes devaient rester indisponibles jusqu’en 2020 et ne devaient servir qu’au régime général et aux régimes alignés. D’autres pays comme les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal et la Belgique ont également, au même moment, créé des fonds de réserve.
Le FRR fonctionne comme un fonds de pension ou comme un fonds souverain. Afin de pouvoir jouer pleinement son rôle, il était prévu initialement de le doter de plus de 150 milliards d’euros provenant des recettes de privatisation et de plusieurs taxes.
Le Fonds a connu une montée en charge rapide jusqu’en 2003 avant de connaître une inflexion à partir de 2004-2005 par la disparition des ressources non pérennes avec la fin des produits des privatisations, des excédents de la CNAV et du FSV et de la vente des licences de téléphonie mobile.
La réforme des retraites de 2010 a modifié son rôle. Le FRR est désormais en charge de financer la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) qui reçoit la dette de la Sécurité Sociale.
À partir de 2005, avec la fin des recettes destinées au FRR et du fait des réformes des retraites, la gestion des actifs a été beaucoup plus dynamique. La part des actions hors zone euro et intra zone euro a atteint 60 %. Il y a eu également une inflexion dans la stratégie d’allocation d’actifs avec l’orientation des placements vers l’investissement socialement responsable ainsi que vers des actifs de diversification. La crise financière a provoqué un changement de stratégie. Le fonds a réorienté sa conception de l’allocation d’actifs sur deux types de poches : une poche obligataire et une poche de performance qui recoupe en partie la poche obligation et la poche action. La réforme des retraites de 2010 a entraîné une nouvelle inflexion dans l’allocation d’actifs.
Du fait des décaissements de 2,1 milliards d’euros jusqu’à l’horizon 2024. Il devrait rester un actif net estimé de 19 milliards d’euros.
Fin 2015, 48,9 % de l’ensemble des réserves sont placés dans cette poche de performance.
Plus récemment, le Fonds de réserve pour les retraites s’est orienté vers des investissements dans des actifs non cotés de l’économie française, l’idée étant de jouer un rôle d’investisseur public de très long terme, y compris dans des sociétés non cotées risquées. L’horizon étant fixé à long terme, c’est possible.
Performance annuelle du FRR


Certains espèrent qu’en 2024, cette dette sera remboursée. Le solde des actifs du FRR qui atteignent 36,3 milliards d’euros pourrait être affecté soit aux régimes par répartition, soit servir de garantie à un ou des fonds de pension. Cela suppose évidemment que la Sécurité sociale soit durablement à l’équilibre, ce qui n’est pas en soi une certitude.
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