Épargne des ménages de la zone euro stable à 12 % du PIB
Le taux d’épargne des ménages de la zone euro, reste stable au 3e trimestre 2017 à 12 % du PIB. En léger recul sur un an (-0,2 %), il est de 0,7 point plus faible que le taux moyen constaté ses dix dernières années. L’embellie économique qui se traduit dans les faits par une nette amélioration de la situation sur le terrain de l’emploi (avec de nombreux pays en situation de plein emploi) et de la croissance expliquent certainement ce recul.

Si les ménages semblent davantage rassurés par les perspectives à venir, le taux d’épargne des ménages tout comme le taux d’investissement, ce dernier défini par eurostat comme comme la part de la formation brute de capital fixe dans le revenu brut disponible (principalement lié à l’achat et la rénovation de logements), témoignent d’une certaine prudence. A 8,8 % du PIB au au troisième trimestre 2017 , il gagne 0,1 point en trois mois mais reste lègèrement en deça de sa moyenne sur 10 ans à 9,01 %. Il y a 10 ans, au troisième trimestre 2007, ce taux avoisinait même les 12 % à 11,8 % du PIB.

Prix à la consommation : +1,2 % en décembre 2017
Selon les chiffres publiés ce jour par l’INSEE, l’indice des prix à la consommation (IPC) accélère à +0,3 %, après +0,1 % en novembre, en raison d’un rebond saisonnier des prix des services des produits manufacturés. En prenant en compte les résultats corrigés des variations saisonnières, la progression des prix à la consommation est de (+0,1 %) a+0,2 % en novembre.
De ce fait sur un an, la hausse des prix à la consommation reste, comme en novembre, à 1,2 % à la fin 2017.
Le mois de décembre, aura été ainsi marqué par des prix des produits manufacturiers toujours en recul (-0,1 % après -0,2 % sur un an), une léger ralentissement dans l’évoluition des prix de l’énergie (+5,0 % sur un an après +5,4 %), un fléchissement des prix dans l’alimentation (+1,3 % sur un an contre +1,5 % en novembre) et une stabilité des prix dans le secteur des services (+1 % en décembre comme les trois mois précédents).

Flat tax : quels placements sont concernés par le prélèvement unique ?
En application de la loi de finances pour 2018, les produits d’épargne sont – depuis le 1er janvier 2018 – soumis au prélèvement forfaitaire unique. Cet article qui reprend une étude du Cercle de l’Epargne publiée dans notre dernier mensuel détaille pour les principaux placements les conséquences fiscales du nouveau dispositif.
L’assurance vie rapporte de moins en moins : petits conseils pour retrouver du rendement sans prendre de risques inconsidérés
Face à la fonte de la rémunération des fonds euros, retrouvez les conseils du Directeur du Cercle de l’Épargne pour retrouver du rendement en limitant la prise de risque.
Épargne retraite : des cotisations en légère hausse en 2016
Dans une note publié ce jour, la FFA dresse le bilan de l’épargne retraite souscrit auprès des assureurs sur l’année 2016.
En cumulé, contrats individuels et dispostifs proposés par les entreprises, ont engrangés 12,1 milliards d’euros en 2016, soit un résultat en hausse de 9 %. Toutefois, la FFA souligne que l’année 2016 a été marquée par une cotisation exceptionnelle au profit d’un article 39 qui pourrait fausser ce résultat. De fait, la hausse réelle ne serait que de 1 % selon la fédération française de l’assurance.
Les prestations se sont élevées à 8 milliards d’euros, en progression de 1,1 % sur un an. Les produits destinés à se constituer un complément de revenus une fois à la retraite ont ainsi affiché une collecte nette positive de 4,1 milliards d’euros.
Contrats Madelin : Le succès non démenti d’un produit clé pour les indépentants
En 2016, les contrats individuels souscrits par les particuliers enregistrent un recul de 1,5 % par rapport à 2015. Avec une collecte brute de 5,7 milliards d’euros, ils sont à nouveau devancés par les contrats retraite d’entreprises qui ont connu une forte progression en 2016 (+21,2 % sur un an).
Dans le paysage des contrats d’épargne retraite individuel, le retraite Madelin, produit dédié à la préparation de la retraite des travailleurs non-salariés (TNS) représente la part la plus importante des cotisations enregistrées sur l’année (22 %). Il est suivi par le PERP (19 %) et les contrats types « Préfon, Fonpel, CRH… » qui représentent 4 % des cotisations.
Cotisations (en milliards d’euros)
La contrats retraite d’entreprises : les régimes à cotisations définies majoritaires
En 2016, les contrats de retraite d’entreprises ont collecté 6,4 milliards d’euros bénéficiant d’une opération exceptionnelle sur un contrat à prestations définies (article 39) d’un montant de 0,9 milliard d’euros.
Dans le détail des produits d’entreprises, les les PER entreprises (article 83 + PERE) représentent 20 % des cotisations. L’article 39 suit de près avec 19 % des cotisations quand les contrats d’indemnités de fin de carrière (IFC) représentent quant à eux 12 % et les contrats en sursalaire (article 82) et autres contrats d’entreprises seulement 2 %.
Dette Française : la détention de titres français séduit moins les non-résidents
Depuis mars 2015, les non-résidents allègent leur position en titres de dette. Sur le 3e trimestre 2017, les flux nets d’achats réalisés par les non-résidents recule de 30 milliards d’euros. En retrait sur l’ensemble des secteurs, les non résidents ont en effet vendu, sur l’intervalle, pour 20 milliards d’euros de titres de dette émis par les administrations publiques et pour 8 milliards de titres émis par les banques.
Ainsi, les non-résidents comme au trimestre précédent, les non-résidents détiennet 49 % des titres émis par les résidents. De fait, leur poids se contracte sur l’ensemble des secteurs à l’exception des banques où il progresse légèrement et s’établit à 59 % fin septembre.
Détention par les non-résidents de la dette de long terme
(par secteur émetteur résident)

Les émissions nettes de titres de dette s’élèvent au troisième trimestre 2017 à 14 Mds € et atteignent, sur une année glissante, 122 Mds €, dont 66 Mds € pour les administrations publiques et 45 Mds € pour les sociétés non financières.
Assurance vie : Nouvelle décollecte au mois de novembre
Retour sur les origines de la décollecte constatée sur l’assurance vie en novembre dernier dans cet article de News Assurance Pro qui reprend l’analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne.
Les retraités face à l’augmentation de la CSG
L’augmentation de la CSG de 1,7 point relance la question du niveau de vie des retraités. Cette mesure représente une ponction de 4,5 milliards d’euros sur les revenus de remplacement constitués en grande partie de pensions. Ce transfert financier dont les retraités sont les principales victimes est parfaitement assumé par le Gouvernement qui y voit la mise en œuvre d’une solidarité entre générations alors que le revenu moyen des retraités est désormais supérieur à celui des actifs.
Pour un retraité de plus de 65 ans dont le revenu fiscal de référence est de 15 000 euros, soit 1 445 euros de pension nette en 2017, la hausse de 1,7 point de CSG conduira à une baisse de la pension nette de l’ordre de 27 euros par mois, soit 124 euros par an.
La majoration de CSG ne concerne que 60 % des retraités. Ceux qui en sont exonérés ou qui y sont assujettis au taux réduit ne subiront pas la majoration. Sont exonérées de CSG, les personnes retraitées dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond prévu selon le nombre de parts fiscales. Ainsi, en 2018, ce revenu ne doit pas dépasser, pour une personne seule, 11 018 euros et 16 902 euros pour un couple. Ce montant est majoré de 2 942 euros par demi-part supplémentaire. Les retraités bénéficiant du taux réduit de CSG sont ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil d’exonération mentionné ci-dessus et ne dépassant pas le seuil de 14 404 euros pour une part et celui de 22 096 euros pour un couple majoré de 1 923 euros par demi-part supplémentaire.
Pour atténuer l’effet de l’augmentation de la CSG sur le pouvoir d’achat, le Gouvernement met en avant le fait qu’il diminue pour 80 % de la population la taxe d’habitation. En moyenne, pour les retraités concernés, l’allégement serait de 445 euros. La première étape de la suppression de la taxe d’habitation se traduit par une diminution de 3 milliards d’euros de l’impôt acquitté en 2018, qui s’applique à tous les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est compris entre 14 500 et 17 500 euros. Le dégrèvement de taxe d’habitation concernera en premier lieu ceux qui ne seront pas touchés par la majoration de CSG, les 40 % de retraités qui en sont exonérés ou qui sont soumis au taux réduit de 3,8 %.
Un niveau de vie qui reste supérieur à la moyenne
Le niveau de vie médian (50 % sont au-dessous et 50 % au-dessus) des retraités excède de 3,7 % celui de l’ensemble de la population. Il s’élève à 21 080 par unité de consommation contre 20 300 pour l’ensemble de la population. Les salariés de plus de 18 ans disposent d’un niveau de vie supérieur aux retraités tout comme les indépendants.

Un taux de pauvreté deux fois plus faible que la moyenne
Le taux de pauvreté des retraités est deux fois plus faible que celui de l’ensemble de la population. Cette situation est imputable à l’existence du minimum vieillesse qui s’élève à 800 euros et au minimum contributif financé par le régime général.

Par ailleurs, la généralisation de la couverture retraite a permis d’éradiquer la pauvreté chez les inactifs retraités. Plus de deux millions de retraités percevaient, en 1970, le minimum vieillesse ils sont moins de 600 000 aujourd’hui.

Du fait des règles de plafonnement, les inégalités de revenus au sein des retraités sont inférieures à celles constatées chez les actifs. En revanche, les inégalités de patrimoine sont plus importantes en raison de l’effet cumulatif. En termes de niveau de vie, entre le 1er et le dernier décile, le rapport est de 1 à 3 pour les retraités et de 1 à 3,8 pour l’ensemble des ménages.
Les retraités au cœur du patrimoine français
Une majorité du patrimoine français est détenue par les plus de 50 ans. C’est par ailleurs les générations âgées de 60 à 69 ans parmi lesquelles le montant moyen de patrimoine est le plus élevé. Pour ces derniers, le patrimoine moyen est de 341 000 euros contre 236 000 euros pour l’ensemble de la population.

La situation des retraités français est, aujourd’hui, assez favorable. Selon une étude de l’OCDE datant du mois de décembre dernier, la France se place en tête des pays membres pour le revenu moyen des plus de 50 ans par rapport au revenu moyen de l’ensemble de la population. Si le taux de remplacement net est en France proche de la moyenne de l’OCDE, concernant d’autres critères, notre pays figure fréquemment dans le peloton de tête. Ainsi, pour le plus faible taux de pauvreté des plus de 65 ans, la France arrive en deuxième position après les Pays-Bas. La France se démarque également par la durée de vie à la retraite la plus longue du fait d’une liquidation des droits précoces et d’une espérance de vie parmi les plus importantes de l’OCDE. Cette durée est de 25,6 ans en France quand elle est en moyenne de 20,3 ans au sein des États membres. L’âge moyen de sortie du marché du travail est de 60,2 ans en France contre une moyenne de 64,4 ans au sein de l’OCDE.
Si la situation des retraités français apparaît enviable, elle connaîtra néanmoins dans les prochaines années une dégradation du fait de la mise en œuvre des réformes adoptées depuis 1993. Ainsi, selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites de 2017, le niveau de vie des retraités passera en dessous de la moyenne nationale entre 2025 et 2030.
Évolution du niveau de vie par unité de consommation des retraités français

Source COR – 2017
La lettre de janvier 2018
Le poids du vieillissement sur les prestations sociales versées par la France à ses partenaires européens
En vertu du droit européen et des accords internationaux, les assurés à la Sécurité Sociale française peuvent bénéficier d’une couverture sociale à l’extérieur du territoire. Cela concerne en premier lieu le versement des pensions de retraite. Ainsi, les travailleurs immigrés retournant dans leur pays d’origine perçoivent des pensions en provenance des différentes caisses de retraite française. Il en est de même pour des Français s’expatriant. De la même façon, l’assurance-maladie peut être amenée à financer des interventions médicales et prendre en charge des soins réalisés à l’étranger. De ce fait, les prestations sociales sont à l’origine de flux financiers à destination de l’étranger. Ainsi, en 2016, l’application des accords de sécurité sociale a été à l’origine de flux s’élevant à plus de 7,3 milliards d’euros (soins de santé, prestations en espèces d’incapacité temporaire, prestations familiales, pensions de retraite et d’invalidité).
Les pays membres la zone Union Européenne – Espace Économique Européen-Suisse (UE-EEE-Suisse) perçoivent 52,2 % de l’ensemble des paiements effectués par la France hors de ses frontières. Cette zone comprend, les 28 États membres de l’Union européenne, les 3 pays membres de l’Espace Économique Européen à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ainsi que la Suisse.
En progression de 3,1 % par an sur dix ans, les prestations versées par la France à destination des 31 autres États membres de la zone UE-EEE-Suisse se sont élevées, tous risques et tous régimes confondus, à 3,81 milliards d’euros en 2016.
Évolution sur 10 ans des prestations
Versées dans la zone UE-EEE-Suisse par les institutions françaises
Source : le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Le Portugal et l’Espagne : premiers bénéficiaires des prestations sociales françaises à destination de la zone UE-EEE-Suisse
Au sein de la zone UE-EEE-Suisse, les États partageant une frontière terrestre avec la France, ou géographiquement proches, sont les principaux bénéficiaires des transferts. Ainsi, le Portugal et l’Espagne avec respectivement 1 176,62 millions d’euros et 1 081,35 millions d’euros captent près de 60 % des prestations françaises servies sur l’ensemble de la zone UE-EEE-Suisse. Viennent ensuite la Belgique (539,01 millions d’euros), l’Italie (353,67 millions d’euros), la Suisse (223,54 millions d’euros) et l’Allemagne (201,81 millions d’euros). Les bénéficiaires sont donc des transfrontaliers et des anciens travailleurs immigrés revenus dans leur pays d’origine. Les mesures fiscales attractives adoptées par le Portugal incitent également à l’expatriation. Ainsi, ce pays Portugal propose aux candidats à l’expatriation une exonération d’impôt sur le revenu durant 10 ans sous réserve d’y résider plus 6 mois par an.
La retraite : principale prestation sociale versée par la France à destination de ses partenaires européens
En 2016, le poste « retraite » regroupe, à lui seul, près 6,5 milliards d’euros soit environ 88,4 % de l’ensemble des flux financiers vers l’étranger : les pensions de vieillesse représentent en effet près de 63,8 % du montant total des prestations servies par la France aux pays étrangers (toutes zones et types d’accords confondus), et les allocations de retraites complémentaires 24,6 %. Les pays couverts par les règlements européens comptent pour 50,57 % du total.
De fait, sur les 3,81 milliards d’euros versés par la France au pays de la zone UE- EEE-Suisse, les pensions vieillesses versées par le régime de base représentent près de 2,3 milliards d’euros en 2016 quand les complémentaires atteignent 972 millions d’euros. En cumulant retraite de base, retraites complémentaires et allocations de veuvage et de décès, les prestations servies par la branche vieillesse comptent pour près de 86 % de l’ensemble des paiements réalisés par la France à destination de la zone UE- EEE-Suisse.

Source : le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
En 2016, les pensions de base versées au titre d’un droit propre sont en forte hausse (+7,2 %) au sein de la zone UE-EEE – Suisse quand celles allouées au titre de la réversion se contractent de 1,1 %. Entre 2007 et 2016, les paiements de pensions de vieillesse, sans tenir compte des retraites complémentaires, ont augmenté en moyenne de 2,6 % par an quand les pensions de réversion n’ont progressé que de 0,8 %.
Sans surprise, le Portugal et l’Espagne sont les premiers bénéficiaires de pensions émanant des régimes de retraite français. En 2016, la France a ainsi versé plus d’un milliard d’euros au Portugal (800,4 millions au titre du régime de base et 291,09 millions pour les retraites complémentaires). L’Espagne suit avec près de 983 millions d’euros dont 760,88 millions au titre de la retraite de base. L’Italie tient la troisième place des pays bénéficiaires de paiements de pension vieillesse au titre du régime de base (avec près de 240 millions versés en 2016) mais est dépassée par la Suisse et la Belgique pour les complémentaires retraites, avec 86,86 millions d’euros versés à son profit contre 98,12 millions pour la Suisse et 122,66 millions pour la Belgique.
Les prestations santé : près de 11 % de l’ensemble des prestations versées à la zone UE-EEE-Suisse
Les prestations servies par les institutions françaises aux assurés des régimes français qui ont eu besoin de se faire soigner dans un État membre de l’UE-EEE-Suisse représentaient plus 415 millions d’euros en 2016 soit près de 11 % (10,88 %) de l’ensemble des prestations versées vers la zone considérée. 68,4 % de l’ensemble des remboursements de soins effectués en 2016 par les caisses françaises de sécurité sociale vers l’étranger correspondent à des soins dispensés au sein de l’UE-EEE-Suisse.
Parmi les pays soumis aux règlements européens, la Belgique est le principal bénéficiaire des prestations santé servies par la France avec un montant total de remboursement qui s’élève à 193,69 millions d’euros. Arrivent, bien après, l’Espagne et la Suisse, avec 74,16 millions d’euros au profit de la première et 45,39 millions d’euros pour la seconde. En Allemagne, le montant des remboursements réalisés par la France atteint, toujours en 2016, 34,93 millions d’euros. Il convient de relever, qu’au cours des dix dernières années, exception faite de l’année 2014, les remboursements à la France par les organismes étrangers réalisés en application des règlements européens ont toujours été supérieurs à ceux effectués par la France au profit de ses partenaires. Ainsi en 2016, la balance des remboursements de la France est très largement excédentaire sur cette zone géographique, de près de 643 millions d’euros. Néanmoins les dépenses de santé pèsent de plus en plus fortement sur les prestations versées par la France à destination des autres pays étrangers. Le solde est négatif depuis 2009 au niveau global pour ce type de dépenses avec un pic de – 173,5 millions d’euros en 2014 principalement lié aux relations historiques qui lient la France avec les pays du Maghreb.
La lettre de janvier 2018
Des dépenses pré-engagées à l’épargne, un long cheminement
Si une légère contraction du pouvoir d’achat des Français a été enregistrée en 2012 et 2013, les ménages n’ont pas subi de fortes baisses depuis la crise de 2008-2009. Malgré tout, ils considèrent que leur niveau de vie diminue année après année. Ce sentiment est vif notamment au 1er janvier, marqué par l’augmentation traditionnelle de certains tarifs réglementés. 2018 ne fait pas exception à la règle. Les droits sur le gazole augmentent de 7,6 centimes quand ceux de l’essence sans plomb sont relevés de 3,9 centimes par litre. Les tarifs réglementés du gaz naturel ont été augmentés de 6,9 % en janvier. Le prix du timbre ordinaire (vert) s’accroît de 9,6 % quand celui du timbre prioritaire (rouge) augmente de 11,8 %. Ces hausses diminueront le gain généré – du moins pour les salariés du secteur privé et une partie des indépendants – par le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la CSG. Mais au-delà de ces augmentations saisonnières, l’appréciation des ménages sur l’évolution de leur pouvoir d’achat s’explique par l’évolution des dépenses dites pré-engagées. Ces dernières correspondent aux dépenses incontournables et ne pouvant pas être reportées. Figurent dans ces dépenses le loyer, les abonnements liés à la télécommunication, aux transports, au chauffage, à l’eau, au gaz ou à l’électricité, les intérêts financiers et les assurances. Pourraient y être ajoutés les impôts ainsi que les remboursements des emprunts immobiliers qui entrent dans le champ non pas de la consommation mais de l’épargne. Pour corriger statistiquement, cette différence de traitement, l’INSEE intègre dans les dépenses pré-engagées pour les propriétaires un loyer fictif.

(1) : évolution déflatée à l’aide de l’indice du prix des dépenses de consommation finale des ménages
(2) : évolution déflatée à l’aide de l’indice du prix des dépenses de consommation non « pré-engagées » des ménages.
Champ : France, ménages y compris entreprises individuelles
Source : Insee, comptes nationaux – base 2010.
Le poids des dépenses pré-engagées hors alimentation représente, en moyenne, 28 % des revenus après transferts sociaux. Il atteint 35 % des revenus pour les 20 % les plus modestes contre 23 % pour les plus aisés. Ainsi, entre ces deux catégories, l’écart de revenu arbitrable, le revenu après paiement des dépenses pré-engagées, par unité de consommation atteint en moyenne 4,1 contre 3,5 en termes de revenu disponible. Pour les plus modestes, les seules dépenses de logement captent 25 % du revenu contre 18 % pour les mieux dotés en termes de revenus. Le seul paiement du loyer accapare 18 % des moyens des ménages. Ce ratio reste constant pour 80 % des ménages. Pour les 20 % restant, ceux ayant les revenus les plus élevés, il baisse à 13 %. Le logement est pour tous les ménages le premier poste budgétaire. En revanche, le poste alimentaire n’arrive en deuxième position que pour les 20 % les moins riches. Pour les autres, c’est le poste « transports » qui occupe cette place.
Les abonnements hors télécommunications représentent 6 % des revenus (8 % pour les 20 % les plus modestes et 5 % pour les 20 % les plus aisés). Les dépenses de télécommunication absorbent, en moyenne, 3 % des revenus. De leur côté, les dépenses de télécommunication et d’assurances (incluant les services financiers) captent respectivement 3 et 4 % des revenus. Le poids relatif des abonnements « téléphone et Internet » pèse deux fois plus lourd pour les 40 % des ménages les plus modestes que pour les 60 % restants. Celui des dépenses d’assurances est étal quel que soit le niveau de revenus.
Évolution des dépenses pré-engagées

Par définition, les ménages ne peuvent épargner que sur la partie de leurs revenus qui n’est pas pré-engagée ou qui ne fait pas l’objet d’une dépense incontournable (alimentation par exemple). L’épargne correspond donc à la partie des revenus n’ayant pas été affectés au règlement des dépenses de consommation. Parmi cette part épargnée, figure le remboursement du capital des emprunts. Il capte 60 %, en moyenne, de l’effort d’épargne. Ainsi, les ménages épargnent tout à la fois pour s’acquitter de dettes liées essentiellement à l’achat de la résidence principale, pour préparer un investissement ou l’acquisition de biens, pour se prémunir des aléas de la vie ou pour préparer la retraite. Ils épargnent également afin d’aider leurs proches et le cas échéant pour transmettre un patrimoine. Par unité de consommation, en moyenne, un ménage économise un peu plus de 5 000 euros par an. La part relative consacrée à l’épargne varie fortement avec les revenus. Ainsi, le taux d’épargne (hors transferts privés) des 20 % les plus modestes s’élève, en moyenne, à 2,4 % du revenu disponible brut quand celui des 20 % les plus aisés atteint plus de 30 %. Ce taux dépend également de l’âge. Ainsi, parmi les actifs, le taux d’épargne hors transferts privés croît avec l’âge pour atteindre un pic pour les 50-59 ans qui épargnent en moyenne près d’un quart de leur revenu.
Après prise en compte des transferts financiers, l’écart entre les 20 % les plus modestes et le reste de la population se réduit légèrement. En effet, le taux d’épargne des 20 % les plus modestes passe de 2,4 % à 8,1 %. Les transferts privés augmentent aussi nettement le taux d’épargne des ménages les plus jeunes (moins de 30 ans) qui passe de 5,7 % à 14,3 %. La redistribution a donc un effet sur l’épargne.
En période de crise, les dépenses pré-engagées sont rigides à la baisse ; en revanche, les dépenses sociales ont tendance à augmenter et à compenser en partie la baisse des revenus (provoquée notamment par le chômage). L’effort d’épargne a tendance à rester relativement insensible, depuis une dizaine d’années à l’évolution de l’activité économique. Les Français affectent entre 14 et 15 % de leur revenu disponible brut à l’épargne. La baisse des rendements des produits financiers n’a pas conduit à une diminution de la part consacrée à l’épargne, bien au contraire. Que ce soit pour la retraite ou pour l’acquisition d’un bien, implicitement ou pas, les Français se fixent des objectifs d’épargne. Un moindre rendement les oblige alors à accentuer leur effort. Par ailleurs, en période de crise, les ménages, par précaution, ne relâchent pas leur effort et cela quel que soit le niveau de leurs revenus.

Source : INSEE
La lettre de janvier 2018
Patrimoine : qui sont les épargnants français ?
Fin 2016, le patrimoine national s’élève à 14 023 milliards d’euros
Fin 2016, selon l’INSEE, le patrimoine économique national net atteignait 14 023 milliards d’euros, soit l’équivalent de 7,7 fois le produit intérieur net de l’année. Il s’est accru de 3,1 % en 2016 (contre +1,2 % en 2015) grâce, en particulier, à l’augmentation des biens immobiliers.

Source : INSEE
Le patrimoine des ménages toujours porté par l’immobilier
Le patrimoine net des ménages français s’élevait, fin 2016, à 11 145 milliards d’euros, soit 8,3 fois leur revenu disponible net de l’année. Il s’est apprécié de 3,2 % en 2016 contre + 2,2 % en 2015. Le patrimoine des ménages étant fortement investi dans l’immobilier, il a bénéficié de la hausse ce dernier. La valeur du patrimoine en constructions et terrains progresse de 3,1 % après une hausse de 1,0 % en 2015. La valeur des logements anciens a augmenté de 2,0 % en 2016 après une baisse de 0,1 % en 2015. Par ailleurs, la construction neuve a renoué avec une forte croissance. Le nombre de logements commencés en cours d’année s’est accru de 9,7 % en 2016, après une baisse de 0,7 % en 2015. En 2017, l’immobilier a continué de s’apprécier avec, comme en 2016, une forte hausse de la construction. La France n’a pas encore renoué avec la situation qui prévalait avant la crise mais s’en rapproche. En effet, sur un an, de décembre 2016 à novembre 2017, 504 200 logements (en données brutes cumulées sur douze mois) ont été autorisés à la construction (le niveau le plus élevé enregistré depuis 2012) et 418 200 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respectivement de 11,4 % et 15,7 % par rapport au cumul des douze mois précédents.
De septembre à novembre 2017, les autorisations de logements à la construction en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) fléchissent (- 1,4 %) par rapport aux trois mois précédents : les logements individuels sont en hausse (+ 3,3 % après – 4,3 %) quand les logements collectifs (y compris en résidence) enregistrent une baisse (- 4,3 % après + 7,4 %).
Toujours en données trimestrielles CVS-CJO, les mises en chantier se replient (- 4,6 %) après une légère hausse (+ 0,5 %) : l’individuel se contracte (- 3,5 % après + 1,6 %) et le collectif (y compris en résidence) poursuit sa baisse (- 5,3 % après – 0,3 %).

Source : Commissariat général au développement durable
Plus de 60 % du patrimoine des ménages est constitué d’actifs non financiers
Fin 2016, l’ensemble des actifs non financiers des ménages représentait les deux tiers de leur patrimoine total. Il s’est accru de + 3,2 % (après + 1,0 % en 2015). Cette croissance reste toutefois inférieure au taux de croissance annuel moyen entre 2004 et 2014 (+ 3,8 %).
La croissance du patrimoine financier en décélération
En 2016, l’INSEE a modifié sa méthode de comptabilisation de l’assurance-vie du fait l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel « Solvency II ». Il en résulte une augmentation de 15,3 % de l’encours de l’assurance-vie qui est désormais évaluée en valeur de marché. En neutralisant l’impact de ce changement de méthode, l’augmentation des actifs des ménages en assurance-vie a été de 3,1 %, comme celle du total de leurs actifs financiers. Du fait de la préférence marquée des Français pour la liquidité, le poids des placements bancaires a augmenté en 2016, l’encours en numéraire et dépôts progressant de 4,1 % après + 3,4 % en 2015. La croissance de l’encours des actions et parts de fonds d’investissement s’est ralentie passant de 8 à 2,9 %. Les ménages bénéficient d’une moindre valorisation des actions en 2016 (l’indice boursier SBF 120 progresse de 4,7 % en 2016 après + 9,0 % en 2015) tandis que le flux d’acquisition net est légèrement négatif. Les ménages se sont détournés, une nouvelle fois, de la détention directe de titres de créance (– 5,2 % après – 14,5 %).
Du côté des passifs, avec la baisse des taux d’intérêt et la reprise de l’investissement immobilier, l’encours de crédits obtenus par les ménages avait, en 2016, augmenté de 4,3 %, après + 3,1 % en 2015.
Le patrimoine financier net des ménages a progressé de 3,1 % en 2016 contre +4,7 % en 2015. Compte tenu de la bonne tenue des marchés, 2017 devrait se traduire par une accélération de la croissance.

Source : INSEE (Données 2015)
La lettre de janvier 2018
À chaque âge son épargnant ?
Patrimoine : avantage aux 60/69 ans
Les 60 à 69 ans disposent du patrimoine le plus important. Le montant moyen de leur patrimoine net atteint 340 600 euros quand celui des moins de 30 ans est inférieur à 50 000 euros. Le patrimoine médian (50 % des ménages sont en dessous de ce montant et 50 % au-dessus) s’élève à 211 800 euros pour les 60 à 69 ans contre 14 100 euros pour les moins de 30 ans soit un rapport de 1 à 15. Les jeunes retraités bénéficient du processus d’accumulation de l’ensemble de leur vie professionnelle. Leur patrimoine net est plus important que celui des générations précédentes car ils ont, pour une majorité d’entre eux, remboursé leurs emprunts immobiliers. Ils ont également profité de la valorisation des actifs durant les années 1990-2010. Les plus de 70 ans avec un patrimoine net moyen et médian s’élevant respectivement à 286 000 et 157 000 euros se situent nettement au-dessus de la moyenne de la population. S’ils sont dans une situation un peu moins favorable que les générations 60/69 ans, cela est lié au fait qu’ils ont moins profité des 30 Glorieuses au niveau de l’ascension sociale. Par ailleurs, à partir de 75 ans, le niveau du patrimoine décline en raison des charges potentiellement induites par la dépendance et par les éventuelles donations aux enfants et aux petits-enfants. Le niveau du patrimoine net moyen et médian est respectivement de 235 900 et 113 900 euros.

Source : INSEE (données 2015)
Le patrimoine immobilier majoritaire quel que soit l’âge !
L’immobilier représente 61 % du patrimoine de l’ensemble des ménages. Ce poids dépasse 50 % chez toutes les générations. Fort logiquement, il est plus faible chez les moins de 30 ans tout en atteignant tout de même 53 %. Il atteint un maximum chez les 30/39 ans (67,2 %). Dans cette catégorie de la population, l’effort est mis alors sur l’accession à la propriété, ce qui réduit les capacités à investir dans d’autres produits d’épargne. Le poids de l’épargne financière n’est alors que de 14,9 %. Cette dernière augmente au sein du patrimoine surtout à partir de 50 ans pour atteindre un maximum chez les plus de 70 ans (28,74 %). Le patrimoine professionnel qui concerne essentiellement les agriculteurs, les professions libérales, les commerçants, les artisans et les chefs d’entreprise atteint son point plus élevé entre 40 et 49 ans (18,9 % contre 10,6 % pour l’ensemble de la population).

Source : INSEE (données 2015)
Près des trois quarts des retraités propriétaires de leur résidence principale
58,7 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Dès les générations de 30 à 39 ans, ce taux flirte avec les 50 % (48,8 %). Il atteint plus de 72 % pour les plus de 60 ans. À l’opposé, seulement 16 % des moins de 30 ans sont propriétaires de leur résidence principale. Un quart des 60/69 ans ont investi soit dans l’immobilier locatif soit dans une résidence secondaire. Ce taux n’est que de 12,7 % chez les 30/39 ans. L’investissement dans l’immobilier à but locatif intervient au moment où les charges d’acquisition de la résidence principale diminuent. L’achat d’un appartement pour la poursuite des études des enfants constitue un des motifs de l’investissement dans l’immobilier. Le dispositif Pinel qui permet aux propriétaires de louer à leurs enfants tout en profitant de déductions fiscales a encouragé ce type d’opérations.

Source : INSEE (données 2015)
Patrimoine financier
Plus de quatre cinquièmes des ménages disposent d’au moins un produit d’épargne défiscalisé, Livret A, LDDS, Livret Jeune ou Livret d’Épargne Populaire. Le taux maximal de détention atteint son zénith entre 30 et 39 ans pour décliner après. Les générations plus âgées ayant des montants de patrimoine plus élevés délaissent légèrement les produits défiscalisés peu rémunérés au profit d’autres placements comme l’assurance-vie.

Source : INSEE (données 2015)
Près de 32 % des ménages possèdent un compte ou un plan d’épargne logement quand ils sont 36 % à détenir au moins un contrat d’assurance-vie. Plus d’un tiers des ménages ayant moins de 50 ans ont un produit d’épargne logement. Ce ratio monte à 37 % chez les 30 à 39 ans. La trentaine est la décennie de l’accession à la propriété. L’assurance-vie est le produit phare des plus de 60 ans. 42 % des ménages dont le membre de référence a plus de 60 ans disposent d’au moins un contrat. L’assurance-vie est tout à la fois un produit destiné à assurer un complément financier pour améliorer les pensions issues des régimes par répartition et un produit de préparation de la succession.

Source : INSEE (données 2015)
Moins d’un cinquième des ménages détient des valeurs mobilières
Les Français ont une faible appétence pour la détention de valeurs mobilières (obligations ou actions). Seulement 16 % des ménages possèdent des valeurs mobilières. Le durcissement de la fiscalité des comptes titres en 2012 et l’aversion traditionnelle aux risques peuvent expliquer ce résultat. Les 40/49 ans et les 60/69 ans sont 18,4 % à détenir de telles valeurs. L’introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique pourrait légèrement changer la donne.

Source : INSEE (données 2015)
L’épargne salariale : un produit de quadra
L’épargne salariale concerne un salarié sur deux travaillant essentiellement dans les grandes entreprises. La surreprésentation des cadres parmi les bénéficiaires de ce type d’épargne explique que le taux de détention progresse en fonction de l’âge. Il est à son zénith entre 40 et 49 ans. Plus de 22 % des ménages ont alors accès à au moins un produit d’épargne salariale (intéressement, participation, Plan d’Épargne Entreprise, Plan d’Épargne Retraite Collectif).

Source : INSEE (données 2015)
L’épargne retraite, le produit de la maturité
La détention d’un produit d’épargne retraite se concentre sur les 40/60 ans. L’augmentation des revenus et l’achat de la résidence principale réalisé favorisent l’équipement des ménages en produits d’épargne retraite. Néanmoins, le taux de détention reste toujours inférieur à 25 % quel que soit l’âge.

Source : INSEE (données 2015)
Les livrets défiscalisés pour les jeunes
Le poids des livrets défiscalisés est le plus important chez les moins de 30 ans. Leur taux d’épargne et d’équipement en produits financiers étant faible, la part des comptes chèques dans leur patrimoine est plus importante que pour les autres générations. L’épargne logement joue un rôle important dans le patrimoine chez les moins de 40 ans. L’accession à la propriété constitue alors un objectif important en matière d’épargne. Par ailleurs, le patrimoine financier étant faible, le poids de l’épargne logement en est d’autant plus élevé. Chez les plus de 70 ans, les livrets défiscalisés et les liquidités sur les comptes courants jouent un rôle plus important que pour les 40/69 ans.

Source : INSEE (données 2015)
La lettre de janvier 2018
Pourquoi les taux d’épargne varient-ils d’un pays à un autre ?
Au sein de la zone euro, les taux d’épargne varient du simple au double en fonction des pays. Ces variations ne s’expliquent pas par les différences de revenus ou de patrimoines ni par la géographie. En moyenne sur la période 1995-2015, le taux d’épargne s’inscrit entre un maximum de 16,3 % pour l’Allemagne et un minimum de 7,5 % pour l’Irlande. Parmi les pays à fort taux d’épargne figurent l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche ou la France. À l’opposé, se trouvent le Portugal, la Finlande ou l’Irlande.
Taux d’épargne des ménages 1995 – 2015

L’activité économique et l’épargne
En 2008 comme en 1993, en 1980 ou en 1973, une récession ou un brutal ralentissement économique ont entraîné une remontée du taux d’épargne. Cette progression est d’autant plus forte que le taux est bas. Il en a été ainsi aux États-Unis ou en Espagne en 2008. L’effet de précaution joue à plein surtout parmi les populations fortement endettées. En période de crise, les revenus ont tendance à diminuer quand une partie de l’épargne est contrainte (remboursement du capital des emprunts). Il en résulte une augmentation relative du taux d’épargne.
Après une récession, lors de la période de reprise, les ménages restent méfiants. Les gains générés par l’amélioration de l’activité n’ont pas été consommés en totalité. Ils sont plutôt épargnés pour faire face à un nouveau choc économique. Le relâchement de l’effort n’intervient généralement que 18 voire 24 mois après le début de la reprise économique.
Le chômage et l’épargne, une relation délicate
Les crises conduisent les populations à épargner plus fortement. De ce fait, il est souvent admis qu’un fort taux de chômage conduit à la hausse le taux d’épargne. Depuis vingt ans, cette relation ne se vérifie pas. En règle générale, les épargnants se situent parmi les catégories de la population les moins touchées par les pertes d’emploi. Certes, par crainte d’en être victimes, elles pourraient être tentées d’accroître leur effort en la matière. Mais, il n’est pas noté qu’en période de fortes créations d’emploi, il y ait une baisse du taux d’épargne. Par ailleurs, trois catégories de pays peuvent être distinguées. Lors de ces vingt dernières années, la France, l’Allemagne et la Finlande se caractérisent par la forte stabilité de leur taux d’épargne, ces trois pays figurant parmi ceux ayant un taux d’épargne élevé. En revanche, le Portugal, l’Autriche, la Belgique et l’Italie ont connu une baisse tendancielle de leur taux d’épargne qui a perdu entre 5 à 8 points selon les pays. La dernière catégorie comprend les pays dont le taux d’épargne fluctue en fonction de la situation économique. Sont membres de cette catégorie l’Irlande, l’Espagne et les Pays-Bas. En Irlande et en Espagne, le taux d’épargne a plus que doublé entre 2007 et 2009 lors de la Grande récession passant de 6 à 14 % du revenu disponible brut.
Le comportement d’épargne des ménages est assez difficile à analyser. Les facteurs les conduisant à accroître ou à réduire leur effort d’épargne sont multiples, d’ordre structurel et conjoncturel. Les traditions culturelles jouent également un rôle tout comme la structure démographique du pays.
Les faibles rendements ne sont pas les ennemis de l’épargne, bien au contraire
Une faible rémunération de l’épargne devrait amener à sa baisse. Or, l’inverse est constaté. L’effet d’encaisse incite, en effet, les ménages à mettre plus d’argent de côté pour compenser le manque à gagner lié à la rémunération. En Allemagne, un des pays où l’épargne est la moins bien rémunérée, les épargnants n’ont pas, ces dernières années, réduit – bien au contraire – leurs efforts.
La relation complexe entre prestations sociales et épargne
Les pays disposant d’un système de retraite par répartition développé sont censés être moins portés à épargner que les autres. Or, cette analyse ne vaut pas pour la France ou l’Allemagne. De même, la population des États qui se caractérisent par un niveau élevé de prestations sociales devrait être moins épargnante. Les ménages devant s’acquitter de cotisations sociales ou d’impôts plus élevés disposent de moins de revenus pour épargner. Or, c’est en France que le poids des prestations sociales est le plus important.
Pour comparer réellement les taux d’épargne, certains économistes considèrent qu’il faut réintégrer les versements effectués par les actifs dans les fonds de pension dans le cadre professionnel. Pour d’autres, il faudrait prendre en compte la différence entre les cotisations retraites et les pensions quel que soit le type de retraite en considérant qu’il s’agit d’un revenu différé et donc de l’épargne. La thèse selon laquelle les ménages dont le système de prestations sociales est fortement développé, anticipant des hausses des prélèvements, épargnent davantage semble se vérifier. De même, dans des pays à forts déficits publics, pour la même raison, l’effort d’épargne tend à être élevé. Néanmoins, cette règle ne joue pas pour l’Allemagne. La structure de la fiscalité influe sur le niveau relatif de l’épargne. En effet, le taux d’épargne est plus élevé dans des pays qui privilégient les impôts directs qui réduisent le revenu. En la matière, la France est un mauvais exemple car le poids de son impôt sur le revenu est faible. Néanmoins, en intégrant les cotisations sociales et la CSG, la règle énoncée ci-dessus peut s’appliquer. L’autre biais à prendre en compte dans l’analyse comparée des taux d’épargne provient de la part des dépenses assurées directement par les administrations publiques. La socialisation d’une partie des dépenses des ménages permet à ces derniers de consacrer une part plus importante de leurs revenus à l’épargne. Cette situation est en phase avec ce qui est constaté en France.
L’impact de l’immobilier et de la valeur du patrimoine
Les habitants des pays dont le coût de l’immobilier est important sont contraints à épargner davantage pour acquérir leurs logements. Une corrélation positive entre épargne et croissance des prix immobiliers est constatée au sein de plusieurs pays européens dont en France. Dans plusieurs pays notamment au Royaume-Uni, aux Pays mais aussi aux États-Unis, l’effet richesse généré par une appréciation rapide de la valeur du patrimoine incite les épargnants à relâcher leur effort. Un tel constat ne vaut pas pour la France où le patrimoine est avant tout immobilier et donc peu liquide. En outre, l’appréciation continue de l’immobilier amène les ménages à poursuivre leurs efforts même en cas de changement de résidence.
L’importance des facteurs psychologiques et démographiques
L’épargne, le renoncement à la consommation, obéit à des facteurs autant économiques et psychologiques. Le rôle de la confiance ou la projection dans l’avenir sont importants. Une population inquiète est plus propice à épargner qu’une population confiante. Mais, une population confiante croit dans l’avenir qu’elle entend préparer. Elle peut donc être amenée à épargner davantage. Des peuples confiants faute d’avoir des capacités supplémentaires de consommation épargnent. C’est le cas au sein de nombreux pays émergents. Dans ce dernier cas, du fait de l’absence de protection sociale, les ménages sont contraints de mettre, par ailleurs, de l’argent de côté.
Les Français épargnent parce qu’ils ont peur quand les Allemands le font pour financer leurs vieux jours. Mais, pourquoi les Italiens épargnent-ils alors moins que les Français au regard de la situation de leur économie ?
Pour certains, il faudrait intégrer les anticipations d’inflation et de taux d’intérêt. Mais, en la matière, les résultats sont plus que douteux. En effet, plus l’inflation est susceptible d’être élevée, plus le niveau d’épargne devrait être important par effet d’encaisse. Inversement, la propension à épargner pourrait être plus faible compte tenu du fait que le capital peut potentiellement perdre rapidement de sa valeur. Pour d’autres, il faudrait avant tout tenir compte de la situation démographique des pays. La population d’un pays en voie de vieillissement est censée épargner davantage en vue du financement des retraites. Un pays comportant un nombre élevé de retraités devrait désépargner ; les personnes âgées devant piocher dans leurs économies pour maintenir leur niveau de vie. À l’âge de la retraite, les ménages doivent financer de nouvelles charges liées aux problèmes de santé et à la dépendance. La première corrélation est vérifiée mais pas la seconde. La raison est assez simple ; le niveau de vie des retraités qui est, par exemple, en France, supérieur à celui de l’ensemble de la population leur permet d’économiser jusqu’à l’âge de 75 ans. L’allongement de l’espérance de vie en bonne santé explique, sans nul doute, cette situation.
La montée des inégalités à l’origine de l’épargne ?
L’épargne étant réalisée par les 20 % voire les 10 % les plus riches, la montée des inégalités, constatée ces dernières années dans certains pays, pourrait expliquer l’évolution du taux d’épargne. Les inégalités se sont accrues essentiellement aux États-Unis ou au Royaume-Uni, or s’il y a eu augmentation du taux d’épargne, dans ces pays, elle a été avant tout provoquée par la crise et est apparue modeste et temporaire. Au Portugal, le niveau d’inégalités plus élevé que la moyenne correspond à un taux d’épargne mesuré supérieur à ce qui prévaudrait à un environnement commun. En revanche, en France et en Allemagne, pays relativement égalitaires, les taux d’épargne restent élevés.
L’aspect culturel
L’Allemagne, la France et la Belgique sont de tout temps des pays d’épargne. Les origines paysannes, la réminiscence des nombreuses guerres, des secteurs financiers développés, une éducation mettant en valeur l’épargne sont autant d’éléments qui peuvent expliquer la spécificité de ces pays.
La lettre de janvier 2018
Franchir le cap de 2030
L’Édito de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
La lettre de janvier 2018
Les générations creuses nées dans les années 30 sont de plain-pied dans la période de prévalence de la dépendance. D’ici une douzaine d’années, ce sera au tour des premières cohortes du baby-boom. Même si l’âge d’entrée en dépendance recule, le nombre de personnes concernées devrait, d’ici 2040, doubler. Avec le vieillissement général de la population, les effectifs des aidants bénévoles devraient, quant à eux, diminuer nécessitant l’augmentation du nombre de soignants professionnels, ce qui suppose, au préalable, la mise en œuvre d’un plan de formation. La question de la dépendance s’impose à nous. Or, pour le moment, les pouvoirs publics optent pour la politique de l’autruche, ce qui rendra le réveil d’autant plus difficile. À défaut d’avoir provisionné des ressources, d’avoir favorisé la construction d’établissements spécialisés, d’avoir formé des médecins et des aides-soignants, en 2030, nous serons face à un mur avec à la clef de possibles drames humains et sociaux.
Mais, au-delà de la question sensible de la dépendance, c’est tout notre système de protection sociale qui sera mis sous tension d’ici là. Comme le souligne l’économiste spécialiste de la santé, Jean de Kervasdoué, les dépenses sociales bénéficient aujourd’hui à 75 % aux personnes de plus de 62 ans. Ce ratio est lié au poids des dépenses de retraite qui représentent plus de 320 milliards d’euros mais aussi aux dépenses de santé qui s’élèvent à 200 milliards d’euros. Les affections de longue durée concentrent plus de 60 % des dépenses de santé. À titre de comparaison, les dépenses en faveur de l’emploi ne représentent que 5 % du budget de la protection sociale. Celles en faveur de la formation professionnelle ne s’élèvent qu’à 32 milliards d’euros.
Depuis une quinzaine d’années, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une politique de maîtrise des dépenses de santé qui atteint ses limites. Les centres hospitaliers accumulent tout à la fois des pertes de plus en plus importantes et des retards dans la modernisation de leurs installations. Même si la France dispose encore d’un nombre élevé de médecins par rapport à sa population, les déserts médicaux se développent que ce soit en milieu rural ou au sein des grandes agglomérations.
L’égal accès aux soins est un des éléments clefs du pacte social français ; son maintien suppose certainement une refonte de notre système de protection sociale. La technisation accrue de la médecine et l’évolution des modes de vie des médecins généralistes tendent à distendre les liens entre ces derniers et les patients.
Pour franchir avec succès le cap de 2030, il est certainement nécessaire de redéfinir les missions des médecins généralistes, d’instituer des conseillers des familles et des patients leur permettant tout à la fois de gérer les rendez-vous, leur donner des avis et de les rassurer. Remettre de la proximité et de l’humain dans les relations médicales devrait constituer le fil rouge des politiques de santé. Cette mission pourrait incomber aux organismes complémentaires qui pourraient devenir des intermédiaires de premier plan au sein du monde complexe de la protection sociale.
La lettre de janvier 2018
Les groupes paritaires de protection sociale : Quel bilan ? Quel avenir ?
Les groupes paritaires de protection sociale :
Quel bilan ? Quel avenir ?
Par Jean-Marie Spaeth, Président honoraire de la CNAMTS et de la CNAV, ainsi que de l’EN3S
et Cécile Waquet, Experte en santé et prévoyance au sein d’un groupe de protection sociale
Destiné à alimenter le débat public sur la protection sociale, ce document fait le point sur la situation des groupes paritaires de protection sociale : quel bilan, quel avenir ?
- Dans une première partie, il décrit les mutations ayant affecté l’environnement politique, juridique, économique, sociologique et technologique des institutions de prévoyance (IP) et des groupes paritaires de protection sociale.
- Certaines d’entre elles, résultant d’évolutions juridiques intervenues dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, sont propres au monde des institutions de prévoyance. Conçues en 1946 comme le cadre juridique d’accueil des activités de prévoyance et de retraite complémentaire, ces sociétés de personnes à but non lucratif permettaient aux partenaires sociaux de gérer les accords qu’ils avaient négociés pour améliorer la protection sociale (retraite, prévoyance, santé) des travailleurs salariés. Les entreprises de la branche adhéraient à l’IP de leur branche.
Ces liens étroits se sont progressivement délités : basculement des activités de retraite complémentaire dans le champ des régimes obligatoires alors que les activités de prévoyance restaient dans le secteur concurrentiel ; obligation des institutions de prévoyance de garantir leurs engagements par des capitaux de couverture et assimilation à des entreprises d’assurance soumises aux directives européennes et aux mêmes règles techniques ; remise en cause des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise.
- S’étant rapprochées de mutuelles et/ou de mutuelles d’assurance, les IP ont pu former des groupes paritaires de protection sociale (GPS), sociétés de personnes à but non lucratif. Ces derniers ont été affectés par d’autres évolutions, à la fois politico-juridiques, économiques, sociologiques et technologiques, communes à l’ensemble des acteurs de la protection sociale complémentaire. Considérés, tant pour la retraite que pour la santé, comme une annexe à la sécurité sociale, les GPS ont ainsi subi l’emprise croissante de l’État dans la régulation du secteur. Ils ont dû faire face au vieillissement démographique, à l’éclatement des trajectoires professionnelles (chômage de masse, précarité, non salariat), à un certain déclin des formes traditionnelles de solidarité, ainsi qu’à la révolution numérique et aux progrès médicaux.
Ces évolutions ont déstabilisé les GPS, les exposant à un monde de plus en plus concurrentiel et de plus en plus contraignant tant sur le plan économique que juridique.
- Elles ont par ailleurs conduit à de fortes attentes de la population en matière de santé et de protection sociale. Souvent perçu comme le meilleur du monde, notre système de santé a en effet ses limites, perçues par l’opinion publique et relevées par les classements internationaux. Nos concitoyens sont confrontés chaque jour à des difficultés géographiques, temporelles et financières d’accès aux soins et, devant le vieillissement et la croissance des maladies chroniques, ils se heurtent chaque jour davantage à de réels retards en matière de prévention, de coordination des acteurs de soins, d’orientation des citoyens dans le parcours de santé, tandis que les réponses apportées aux enjeux liés à la prévoyance et à la dépendance restent insuffisantes.
- Questionnés dans leur modèle, tout en étant à bien des égards indispensables, les GPS sont ainsi confrontés à de nouveaux défis. Comme l’explique la deuxième partie du document, les orientations du nouveau Président de la République pourraient toutefois, sous certaines conditions, leur donner l’opportunité de retrouver toute leur place dans la protection sociale.
De manière générale, ce dernier affiche en effet clairement la volonté de faire entrer la France dans une ère nouvelle, où les grandes tendances de fond à l’œuvre depuis quelques années pourraient s’affirmer pleinement. En matière de protection sociale, la trajectoire la plus probable est une évolution vers un paysage plus simple, plus économe et plus efficient, sans pour autant remettre en cause ses principaux acteurs.
- En retraite, l’objectif d’ungrand régime unifié par point permettrait de rendre le système plus équitable, plus lisible et plus facile à piloter d’un point de vue économique, mais il est peu probable qu’il puisse, à âge légal de départ inchangé, garantir un niveau de remplacement suffisant pour tous les assurés. Dans ce contexte, les GPS pourraient avoir intérêt, si les partenaires sociaux le souhaitent, à imaginer de nouveaux outils collectifs d’épargne retraite à capitaux de couverture. La clef de leur succès résidera dans leur souplesse et leur faculté d’adaptation et supposera un cadre fiscal favorable. Mais plus fondamentalement, pour répondre aux immenses défis du vieillissement de la population, les partenaires sociaux auraient intérêt à conclure un accord national interprofessionnel sur les questions de prévoyance, de retraite et de dépendance.
- Quant à la santé, qui est une préoccupation autant des retraités que des actifs et des plus jeunes, les GPS, comme les autres assureurs, voient leur place confortée, puisque, tout en écartant clairement l’idée d’une nationalisation des « complémentaires santé », le nouveau Gouvernement entend bien s’appuyer sur ces acteurs pour améliorer l’accès aux soins, en particulier optiques, dentaires et audio-prothétiques. C’est donc dans un cadre commun partagé, plutôt que dans une concurrence avec les régimes de base, qu’il faut envisager le développement du rôle des GPS, chaque acteur étant appelé à se spécialiser là où, compte tenu de ses spécificités, il est plus efficace.
Cette question doit être replacée dans une perspective beaucoup plus large, en commençant par définir les priorités. À cet égard, il faut mettre l’accent sur une approche globale de la santé : comme l’ont démontré moult rapports, en particulier de l’IGAS et du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, c’est tout l’environnement amont de la santé qu’il faut améliorer aujourd’hui, si l’on souhaite éviter des coûts trop élevés en aval : vaccinations, prévention des cancers, des maladies chroniques, des pathologies cardio-vasculaires et des risques professionnels, coordination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, orientation des individus dans le parcours de santé.
Or ce sont les GPS qui, de par les affinités professionnelles et géographiques qu’ils ont su créer, sont aujourd’hui les mieux placés pour organiser, en fonction des caractéristiques des populations et des territoires qu’ils connaissent, des politiques de prévention et d’organisation des soins. Ils sont en outre capables de passer d’une protection sociale liée au statut à une protection sociale liée à l’activité, couvrant les actifs quel que soit leur statut.
Une telle évolution, qui ferait des groupes de protection sociale des acteurs de santé au sens large du terme, suppose sans doute quelques évolutions juridiques, d’une part pour que les partenaires sociaux retrouvent la faculté d’organiser une protection sociale durable et solidaire en s’appuyant sur des opérateurs ou groupes d’opérateurs déterminés, d’autre part pour que les groupes de protection sociale aient les moyens techniques et juridiques de construire des relations de confiance avec certains professionnels de santé.
Les pouvoirs publics ne pourront pas relever seuls les nouveaux défis de la protection sociale : ils n’en ont ni les moyens financiers ni la légitimité socio-politique. Les acteurs privés ont donc une place à prendre. Les GPS, sociétés de personnes à but non lucratif, de culture paritaire et mutualiste, sont bien placés pour relever ce défi et apporter des réponses à la fois collectives et individuelles à nos concitoyens. L’État et la sécurité sociale n’ont pas le monopole de la solidarité : à côté de la solidarité nationale, des solidarités intermédiaires sont indispensables pour éviter une société à deux vitesses.
Au sommaire de cette étude
SYNTHESE
BILAN DU PASSÉ : DE FORTES ÉVOLUTIONS DE L’ENVIRONNEMENT JURIDICO-ÉCONOMIQUE ET DE FORTES ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ
- Des défis propres aux GPS : l’entrée progressive dans un univers économique de plus en plus concurrentiel
- Des défis communs aux assureurs de personnes : les évolutions sociologiques, juridico-politiques et scientifiques
- Les limites des pouvoirs publics et les nouvelles questions qui se posent pour les GPS
ESQUISSE DE L’AVENIR : LA NOUVELLE DONNE ET LE NOUVEAU RÔLE QUE POURRAIENT JOUER LES GPS, SOUS CERTAINES CONDITIONS
- La nouvelle donne (ou le bon sens de l’histoire)
- Une place à prendre pour les GPS
- Les conditions politico-juridiques, la gouvernance et la méthode pour procéder aux évolutions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
L’assurance-vie est-elle victime de la flat tax ?
L’assurance vie paie en novembre l’introduction de la Flat Tax, le retour en force de l’immobilier et baisse du rendements des fonds euros.
Assurance vie : décollecte nette de 500 M€ en novembre 2017
La collecte de l’assurance vie s’est grippée en novembre dernier. Retour sur les causes de cette contreperformance.
L’assurance vie paie cash la flat tax et le succès de l’immobilier
Le 03 janvier 2018
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RÉSULTAT DE L’ASSURANCE-VIE DU MOIS DE NOVEMBRE
L’ASSURANCE VIE PAIE CASH LA FLAT TAX ET LE SUCCÈS DE L’IMMOBILIER
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Au mois de novembre, l’assurance-vie a enregistré une décollecte de 500 millions d’euros. Il fallait remonter à 2012, en pleine crise des dettes souveraines, pour avoir une décollecte au mois de novembre qui est traditionnellement un bon mois pour l’assurance vie. En 2016, la collecte avait été positive de 400 millions d’euros. Pour l’année 2017, c’est la deuxième fois que les rachats dépassent la collecte brute.
Si la collecte brute est demeurée à un niveau correct, 10,8 milliards d’euros, prouvant que la confiance dans l’assurance vie n’a pas été atteinte, les rachats sont, en revanche, en nette progression en atteignant en novembre 11,3 milliards d’euros. Au cours des onze premiers mois de 2017, selon la Fédération Française de l’Assurance, le montant des cotisations collectées a été de 120,0 milliards d’euros (121,4 milliards d’euros sur la même période en 2016) quand les prestations se sont élevées à 113,2 milliards d’euros (105,1 milliards d’euros sur la même période en 2016). Les unités de compte ont, au mois de novembre représenté 28 % de la collecte, résultat stable depuis plusieurs mois. L’encours de l’assurance-vie a atteint, en novembre, 1679 milliards d’euros en hausse de 4 % sur un an.
Le résultat du mois de novembre s’inscrit dans la tendance constatée depuis le mois d’août 2016. La baisse des rendements et la nécessité pour les assurés d’acquérir des unités de comptes freinent la collecte. Les annonces de modification du régime fiscal de l’assurance vie ont accentué le mouvement. L’application du prélèvement forfaitaire unique pour l’assurance vie peut apparaître complexe pour de nombreux épargnants. En effet, si le Gouvernement a veillé à ce que son introduction ne soit pas rétroactive, le changement du régime fiscal pour les rachats intervenant avant 8 ans et pour ceux de plus de 8 ans sous réserve que l’encours détenu par l’assuré dépasse 150 000 euros et cela pour les primes versées après le 27 septembre a décontenancé les épargnants qui, par prudence, ont effectué plus de retraits que les mois précédents.
Par ailleurs, l’assurance vie doit faire face à la concurrence de l’immobilier. Le nombre de ventes, en 2017, devrait être proche du million. Le marché est toujours favorisé par les faibles taux d’intérêt.
Pour l’assurance vie, logiquement, le mois de décembre devrait compenser ce mauvais résultat. Le dernier mois de l’année est toujours très profitable pour l’assurance vie, les ménages réalisent une grande partie de leurs arbitrages financiers durant ce mois qui se caractérise, par ailleurs, par le versement de nombreuses primes. Néanmoins, le marché de l’assurance vie devrait rester assez atone dans les prochains mois. La collecte nette sur les 11 premiers mois n’est que de 6,7 milliards d’euros soit moins que celle du Livret A, 10,5 milliards d’euros.
L’annonce, dans les prochaines semaines des rendements 2016 pour les fonds euros pourrait peser sur la collecte. Le rendement moyen devrait passer de 1,9 à 1,5 % du fait de l’évolution des taux d’intérêt sur le marché obligataire. Par ailleurs, le Gouvernement a prévu de prendre des mesures, au courant du printemps, afin d’encourager les ménages à orienter une partie de leur épargne sur des placements dits à risques.
Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Epargne : mauvaise passe pour l’assurance-vie
L’assurance vie trébuche en novembre. Retrouvez dans cet article l’analyse du Directeur du Cercle de l’Epargne sur les causes de cette décollecte.
Le Livret A, retour à la normale et aux fondamentaux
Le 21 décembre 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE DU CERCLE DE L’EPARGNE
COLLECTE DU LIVRET A DU MOIS DE NOVEMBRE 2017
LE LIVRET A, RETOUR À LA NORMALE ET AUX FONDAMENTAUX
Une collecte à petit trot
Après deux mois de décollecte, le Livret A a enregistré une très légère collecte positive, au mois de novembre, avec un gain de 130 millions d’euros (30 millions avec le LDDS).
Le mois de novembre sourit traditionnellement au Livret A. En dix ans, il n’a, en effet, connu que deux décollectes, en 2014 et en 2015 dans un contexte particulier de forte baisse du taux de rendement. Au regard des résultats passés, celui de novembre 2017 apparaît donc comme une contreperformance.
Trop d’annonces paralysent l’épargnant
Le Livret A a pâti des annonces du Gouvernement du mois de septembre et en particulier de celle concernant le gel de son taux pour les deux prochaines années. Si depuis la mi-2016, les épargnants avaient digéré le passage du taux de rendement à 0,75 %, l’annonce du Gouvernement leur a rappelé sa modestie et surtout qu’il n’y avait pas d’espoir, à moyen terme, de le voir augmenter à nouveau.
Le nombre important de mesures concernant l’épargne a conduit les Français à opter pour un prudent attentisme. A défaut d’avoir intégré toutes les modifications devant entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ils ont décidé de reporter leurs décisions d’investissement sur des produits financiers. Avec l’accélération de l’inflation, le rendement réel du Livret A est devenu négatif, ce qui incite les ménages à laisser dormi leur argent sur leurs comptes courants.
La confiance du consommateur ne rime pas avec épargne
Du fait du dynamisme retrouvé de l’activité économique, les ménages sont, par ailleurs, tentés de réduire leur épargne de précaution dont le Livret A est un des principaux éléments. L’amélioration, certes légère mais réelle, du marché du travail est une source d’optimisme, favorable à la consommation. L’indice de confiance des ménages, établi par l’INSEE, était ainsi en hausse au mois de novembre. La moindre progression du pouvoir d’achat, du fait de l’inflation, pousse également les ménages à puiser dans leur épargne.
Néanmoins, une bonne année pour le Livret A
Sur les onze premiers mois de l’année, le Livret A a connu deux grandes périodes, une période de forte collecte durant le premier semestre et, depuis, une période de repli-consolidation. La collecte nette, fin novembre, s’établit encore à 10,6 milliards d’euros (12,02 milliards avec le LDDS), ce qui sera le meilleur du Livret A depuis 2013. Au cours du premier semestre, les Français ont, durant la période électorale, source d’incertitudes et d’inquiétudes, privilégié l’épargne de précaution. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, avec la levée de l’hypothèque européenne, ils ont arrêté de placer leurs liquidités sur le Livret A d’autant plus que les annonces gouvernementales ne les y encouragent pas. La progression du premier semestre apparaissait en déphasage par rapport à l’année 2016 qui s’était traduite par une collecte nette de 1,75 milliard d’euros. Au vu de son taux de rendement et du niveau atteint en termes d’encours, plus de 270 milliards d’euros à fin novembre, le résultat de la collecte est donc assez logique. Le Livret A retrouve un rythme de croissance faible qui devrait perdurer dans les prochains mois.
Souscrire une assurance-vie
Retour sur ce le premier produit financier des Français dont l’encours a atteint, fin octobre milliards d’euros. Dans cet article qui cite le Cercle de l’Epargne, Dossier Familial rappelle les avantages et les inconvéniants de l’assurance-vie.
Vieillissement et fin de vie : le guide pratique des medecins et notaires à destination des seniors
Le Conseil national de l’ordre des médecins et le Conseil supérieur du notariat se sont associés pour publier un guide pratique sur la « Vulnérabilité, maladie et fin de vie », destiné aux patients et aux clients afin d’anticiper un éventuel risque d’être confronté à un jour à la dépendance et préparer sa succession.
Consulter le guide
Cumul emploi retraite : la CNAV précise les règles de plafonnement
Dans une circulaire du 12 décembre 2017, la CNAV précise les modalités de prise en compte des derniers salaires pour apprécier la limite des revenus dans le cas où l’activité au régime général a été exercée avant les six derniers mois précédant la date d’effet de la retraite
Ainsi, le cumul emploi retraite est autorisé sans aucune restriction aux assurés du régime général et des régimes alignés dès lors qu’ils remplissent l’une de ces deux oconditions :
- avioir obtenu l’ensemble de ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou
rendus légalement obligatoires de base et complémentaires, français ou étrangers (principe
de subsidiarité) ;
- avoir atteint l’âge légal prévu à l’article L. 351-1 CSS (62 ans) et réunit la durée d’assurance du taux
maximum de 50 % ou a atteint l’âge d’obtention automatique du taux maximum de 50 % prévu
à l’article L. 351-8 CSS (67 ans).
Le cas échéant le cumul emploi retraite est plafonné sauf dans le cas ou il reprend une activité salariée iy ou non salarié ne relevant pas du même régime. La présente circulaire précise les modalités de fixation du plafond à ne pas dépasser.
Consulter la circulaire Cnav n° 2017- 41 du 12/12/2017
Retraite : La longue marche vers le régime universel
Petite histoire de trois siècles de retraite et de réformes
Par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
25 ans après la première grande réforme rendue nécessaire par les évolutions démographiques et économiques, le système de retraite français devrait, en 2018, s’engager dans une profonde mutation. En effet, conformément aux engagements qu’il a pris lors de la campagne présidentielle, le Président de la République a décidé d’instituer un régime universel de retraite. Il a nommé sur ce sujet un Haut-Commissaire en la personne de Jean-Paul Delevoye, ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Le système actuel de retraite français est le produit de trois siècles. Certes, les ordonnances de la Libération ont conduit à la création du régime général mais ce dernier n’est pas sans lien avec des tentatives d’instauration d’une couverture vieillesse au cours du XIXe et du début du XXe siècle. Par ailleurs, le système de retraite tel que nous le connaissons est devenu mature avec la généralisation des complémentaires.
La France a fait en 1945 un double choix, la répartition et le paritarisme. Ces choix étaient dictés par les nécessités du moment et les rapports de force. Le « tout répartition » s’est imposé pour des raisons non seulement économiques et financières mais aussi pratiques, fournir le plus rapidement des pensions aux aînés. Le paritarisme était ressorti revigoré après les errements de Vichy.
En 2010, à la demande du Gouvernement, le Conseil d’Orientation des Retraites a réalisé de nouvelles projections qui confirmèrent l’augmentation du besoin de financement. D’ici 2050, en l’absence de réforme, le besoin de financement est évalué de 1,7 à 3 points de PIB, soit une augmentation de plus d’un point de PIB par rapport aux estimations de 2007. Sur la période, toujours sans correction, les dépenses de retraite devaient passer de 13,5 % à 16 % voire 17 % du PIB.
Au sommaire de l’étude :
La lente et difficile émergence d’un système de retraite
- La France rate le coche de la retraite après la Première Guerre Mondiale
- La marche vers la couverture complète de la population
- Les années 80 ou l’apogée du système de retraite issu de la Libération
- L’ère des réformes paramétriques
- 2009 – 2010, l’Europe s’invite dans le débat des retraites
- 2012, la retraite prise entre deux feux
- 2013, le chantier des retraites est à nouveau ouvert
- 2013 – 2015, au tour des complémentaires
- La première loi de financement de la Sécurité Sociale du Gouvernement d’Édouard Philippe
Vers le régime universel des retraites ?
- Les préalables de la réforme
- L’architecture du nouveau régime unique
Conclusion
Annexe : Les exemples étrangers de régime universel
Retraite : barème 2018 de rachat de points au titre des études supérieures
L’Agirc-Arrco présente, dans une circulaire datée du 8 décembre, le barème des rachats de points par année d’études supérieures pour 2018.
Pour rappel, le versement volontaire des cotisations à l’Agirc et/ou à l’Arrco permettant d’acquérir 70 points par année d’études supérieures (dans la limite de trois ans) est calculé sur la base de la valeur de service du point de l’année du versement, affectée d’un coefficient variable selon l’âge du participant. Plus l’assuré avance en âge eau moment du rachat est réalisée tard et plus la valeur d’acquisition du point est élevée.

Consulter la circulaire
Plafonds 2018 de la sécurité sociale
Comme chaque, le Gouvernement fixe par arrêté le plafond de la Sécurité sociale en prenant en compte l’évolution des salaires.
Ainsi, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale à prendre en compte pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues à compter du 1er janvier 2018 :
– valeur mensuelle : 3 311 euros ;
– valeur journalière : 182 euros.
Il permet par ailleurs de déterminer les plafonds de déduction ouverts pour les produits d’épargne retraite, d’épargne salariale et les complémentaires de prévoyance et de santé.
Consulter l’arrêté
Plan d’Epargne Retraite Entreprises : 4,3 millions d’assurés en septembre
Sur les 9 premiers mois de l’année la collecte nette sur ce produit atteint 345 millions d’euros avec respectivement 1 870 millions d’euros au titre des cotisations sur les plans et 1 525 euros de prestations versées. L’encours s’élève à 56,1 milliards d’euros.
La France championne d’Europe de recettes fiscales

Les recettes fiscales repartent légèrement à la hausse en Europe
L’étude du ratio recettes fiscales/PIB au sein des pays membres de l’UE réalisé par Eurostat, met en évidence une hausse des recettes fiscales en 2016. Ce ratio qui était de 39,7 % au sein de l’UE en 2015 s’est elevé à 40 % en 2016. Au sein de la zone euro, la hause sur un est plus limitée (+0,1 %) mais pour un niveau final supérieur qui est de 41,3 % en 2016. Cette légère fait suite, selon l’office statistique, à une légère baisse constatée de ce ratio en 2014.
Si la tendance sur 2016 est – en moyenne – à la hausse, Eurostat note néanmoins une grande variété des situations nationales. Ainsi, les autorités grecques ont du revoir en profondeur leur politique fiscale afin d’éponger leur dette abyssale. De fait en 10 ans le ratio des recettes fiscales grecques rapportées au PIB est passé de 32, 7 % en 2006 à 42,1 % en 2016. Pour la seule année 2016, ce ratio progresse de 2,3 %, soit la plus forte hausse constatée au sein des pays membres de l’UE. Le ratio a également fortement progressé aux Pays-Bas (+1,5 % pour s’établir à 39,3 %) et au Luxembourg (+1,2 % pour atteindre 39,6 %). En revanche, une réduction de ce ratio a été constatée dans euf États membres, notamment en Roumanie (où il est passé de 28,0% en 2015 à 26,0% en 2016), en Autriche (de 43,8% à 42,9%) ainsi qu’en Belgique (de 47,6% à 46,8%).
En France, du fait de la mise en oeuvre, en fin de quinquennat de mesures de relance en faveur de l’économie, le ratio est resté stable sur 2016 néanmoins, il a progressé de 2,7 % sur dix ans passant de 44,9 % en 2006 à 47,6 % en 2016.
Le financement de la protection sociale accapare 18,8 % du PIB Français
La France se démarque encore à travers l’importance de ces cotisations sociales qui représentaient, en 2016 à 18,8 % du PIB contre 16,7 % en Allemagne, 15,3 % en moyenne dans la zone euro et 13,3 % moyenne dans l’UE. Le poids significatif des cotisation sociales dans le PIB français explique en grande partie la première place détenue par la France. En effet, au sein des États membres de l’UE la France détient le ratio le plus elevé à 47,6 %, suivie de près par le Danemark (47, 3% ) et la Belgique (46,8%). Sans surprise, à l’autre extrémité l’Irlande dont le poids des impôts et de cotisations sociales en pourcentage de PIB est de 23,8 %. Viennent ensuite, la Roumanie et la Bulgarie où lesrecettes fiscales sont respctivement de 26 % de PIB et 29 % de PIB.
Un niveau d’imposition des sur la production et sur les importations élevé en France
Sans être l’État qui taxe le plus la production et les importations, la France se situe également dans ce domaines parmi les États où la part de ces recettes fiscales y est nettement plus élevée que la moyenne (16,1 % en France contre 13,6 % en zone euro et 13,1 % au sein de l’Union Européenne). la France est devancé par plusieurs pays dans ce domaines dont la Suède (où ils représentaient 22,6% du PIB), laCroatie (19,6%) et la Hongrie (18,3%).
Impôt sur le revenu et le patrimoine: la France dans la moyenne européenne
Les impôts sur le revenu et le patrimoine représentaient, en 2016, 12,6 % du PIB dans la zone euro et 13 % dans l’UE. Dans ce domaine la France est légèrement en dessous de ces niveaux moyens avec un taux de 12,5 %.
Consulter la note d’Eurostat
Immobilier : une progression du parc de logements d’1,1 % par an depuis 30 ans
82 % des 35,7 millions de logements comptabilisés en France (hors Mayotte) sont occupés à titre d’habitation principale. 10 % sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels. Le reliquat est constitué des logements laissés vacants qui représentent donc 8 % du parc.
Le nombre de logements vacants en forte progression
Les logements vacants sont en forte progression ces dix dernières années, avec une croissance de 4,3 % entre 2007 et 2012 puis de 3 % entre 2012 et 2017. Cette hausse concernerait l’ensemble des unités urbaines – à l’exception de Paris – et les différents types d’habitats.
Sur 30 ans, la progresion du nombre de résidences principales est restée relativement stable. Autour de 1 %, elle atteint 1,2 % entre 2002 et 2007 pour redescendre à +0,9 % en moyenne entre 2012 et 2017.
La part des résidences secondaires et logements occasionnels est également légèrement moins élevée en 2017 qu’il y a trente ans, avec une croissance de 1,2 % entre 2012 et 2017 contre 1,6 % entre 1987 et 1992.
Répartition des logements sur le territoire: une nette préférence pour la Capitale et les grandes zones urbaines pour établir sa résidence principale
La répartition sur le territoire des résidences secondaires ou logements occasionnels diffère de celle des résidences principales. Sans surprise, c’est à Paris et dans les grands centres urbains que la part de résidence principale est la plus importante au regard du nombre de logements disponibles. Ainsi à Paris, un peu plus de 90 % du parc immobilier est destiné à une habitation à titre principale. Plus on s’éloigne des centres urbains et plus la proportion de résidence principale en lien avec le nombre total de logement se contracte. Dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitant les résidences principales représentent 87 % de l’ensemble du parc immobilier disponible dans ces zones, elles tombent à 75 % dans les communes rurales.
De fait, comme le confirment les chiffres présentées dans létude de l’INSEE, les communes rurales et les petites unités urbaines (moins de 100 000 habitants) regroupent principalement les résidences secondaires et les logements occasionnels. C’est le cas dans quatre cas sur cinq. De même, les logements vacants sont principalement localisés dans ces zones périphériques (61 % en 2017).
Une nette préférence pour l’habitat individuel
L’habitat individuel est majoritaire aussi bien au titre des résidences principales que des résidences secondaires. Il représente, en France métropolitaine, en 2017, 56 % des logements. Néanmoins, l’INSEE constate un ralentissement du parc individuel au profit de l’habitat collectif depuis 2013. Par ailleurs, l’habitat collectif domine tant parmi les résidences secondaires et les logements vacants que parmi les résidences principales.
Proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale stable depuis 2010

Stable depuis 2010, la part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’établit à 58 % dont environ un tiers sont accédants. En lien notamment avec le vieillissement de la population, la part des propriétaires sans charges de remboursement est passée, en trente ans, de 28 % à 38 % des ménages quand celle des accédants à la propriété a fluctué dans le temps.
La proportion des ménages locataires de leur résidence principale est stable sur trente passante (passant de 39,4 % à 39,8 %). En 2017, la part d’occupants auprès des bailleurs publics est 17 % et de 23 % auprès de bailleurs privés contre respectivement 15,4 % et 24 % 30 ans plus tôt.
Consulter la note de l’INSEE
Dépôts bancaires des ménages : rémunération stable en octobre
Pour le troisième mois consécutif, le taux moyen de rémunération des encours de dépôts bancaires des ménages s’établit à 0,69 %.
Les dépôts à vue ont rapporté en octobre, comme en septembre 0,03 % à leurs détenteurs quand les Livrets ordinaires continue à assuré un rendement de 0,29 %.
Depuis août 2017, les Livrets réglementés rapportent en moyenne, 0,79 % aux épargannts.
Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS
(source : Banque de France)
|
oct- 2016 |
août-2017 |
sept- 2017 |
oct- 2017 |
| Taux moyen de rémunération des encours de dépôts bancaires des ménages |
0,79 |
0,69 |
0,69 |
0,69 |
|
1,00 |
0,94 |
0,93 |
0,93 |
| dont : – dépôts à vue |
0,04 |
0,03 |
0,03 |
0,03 |
| – comptes à terme <= 2 ans (g) (h) |
1,31 |
0,99 |
0,98 |
0,95 |
| – comptes à terme > 2 ans (g) |
2,27 |
1,85 |
1,83 |
1,81 |
| – livrets à taux réglementés (b) |
0,80 |
0,79 |
0,79 |
0,79 |
| dont : livret A |
0,75 |
0,75 |
0,75 |
0,75 |
| – livrets ordinaires |
0,36 |
0,29 |
0,29 |
0,29 |
| – plan d’épargne-logement |
2,74 |
2,71 |
2,71 |
2,71 |
| SNF |
0,50 |
0,34 |
0,34 |
0,33 |
| dont : – dépôts à vue |
0,14 |
0,11 |
0,11 |
0,11 |
| – comptes à terme <= 2 ans (g) |
0,55 |
0,33 |
0,33 |
0,31 |
| – comptes à terme > 2 ans (g) |
1,93 |
1,65 |
1,60 |
1,59 |
a. Les taux d’intérêt présentés ici sont des taux apparents calculés en rapportant les flux d’intérêts courus des mois sous revue à la moyenne mensuelle des encours correspondants. Pour les différents types de dépôts, y compris ceux dont la rémunération est progressive, ils correspondent à la moyenne des conditions pratiquées lors du mois sous revue par les établissements de crédit français sur les dépôts des sociétés et des ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) résidents.
b. Les livrets à taux réglementés comprennent les livrets A, livrets bleu, livrets de développement durable, comptes épargne-logement, livrets jeunes et livrets d’épargne populaire.
c. Moyenne mensuelle.
d. Taux de l’Échéance Constante 5 ans. Source : Comité de Normalisation Obligataire.
e. Données révisées.
f. Données provisoires.
g. Y compris les bons de caisse, autres comptes d’épargne à régime spécial, plans d’épargne populaire et emprunts subordonnés.
Consulter la note détaillée de la BdF
Comptes 2016 de protection sociale : La cure d’amincissement se poursuit ?
D’après les premiers éléments recueillis par la DREES font apparaître une progression des dépenses sociales de 1,7 % de PIB sur 2016 quand les ressources de la protection sociale auraient progressé de 1,9 % (après +1,7 % en 2015.
Rappelant que 2016 s’est caractérisé par une moindre hausse du chômage, la DREES constate que sur l’année passée les cotisations sociales, qui représentent 61 % de ces ressources de la sécurité sociale, ont augmenté de 1,4 % par rapport à 2015 et plus vite en 2016 (+1,4 %) qu’en 2015 de même que les recettes tirées des impôts et taxes affectés (essentiellement la CSG et la CRDS) perçus par les régimes de protection sociale se sont accrues de 0,8 %. Ces dernières représentent près d’un quart des ressources.

Au bilan, sur 2016, le déficit serait ramené à 3,9 milliards d’euros après 5,1 milliards en 2015 et 7,7 milliards en 2014. Néanmoins, dans le détail on constate que les efforts réalisées par les différentes branches varient fortement selon les branches.
Une croissance mesurée des dépenses de retraites
La retraite, au titre des des prestations du risque vieillesse-survie qui représente près de 46 % de l’ensemble des prestations de protection sociale et contribue pour plus de 40 % à la croissance globale, a coûté 325,0 milliards d’euros. Après une croissance annuelle de plus de 3 % jusqu’en 2013, les dépenses liées à la retraite enregistrent une hausse plus contenue depuis 2015. Un ralentissement qui tient principalement à la non revalorisation des pensions en l’absence d’inflation (+0,2 % sur 2016) malgré un flux de nouveaux retraités plus important qu’en 2015 (+3,4 %). De même, toujours en raison de l’absence de revalorisation des pensions faute d’inflation, les prestations liées au financement des droits dérivés (pensions de réversions pour l’essentiel) progressent moins vite en 2016 qu’en 2015 (+0,4 % après +0,6 %).
une croissance à rythme constant des dépenses de santé
Les dépenses de santé couvrent à la fois les dépenses maladie, les dépenses d’invalidités,celles liées à l’allocation aux adultes handicapés et les prestations afférentes aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Elles se sont élevées 204,3 milliards d’euros en 2016 en progression de 2 %, tirés par la hausse des dépenses de prise en charge des soins hospitaliers (+2,4 %, après +1,9 % en 2015) et les dépenses d’invalidité qui enregistrent une hausse de 2,7 % en 2016 après 1,7 % l’année précédente. La DREES note que le recul de l’âge de départ à la retraite a engendré des surcoût pour la branche maladie de la sécurité sociale du fait d’une prolongation de la durée de versement de la pension invalidité.
Prestation emploi : des dépenses tirées vers le haut par la forte accélération des dépenses d’insertion et de réinsertion professionnelle
Sur 2016, les prestations liées à l’emploi augmentent de 2,8 %. Cette forte hausse ne tient pas tant aux prestations chômage qui représentent pourtant 90 % de l’ensemble de la prestation qu’au développement de la formation encouragé par la précédente majorité. De fait la DARES note une décélération du nombre de demandeurs d’emploi sur 2016 (+1,5 %, après +6,3 % en 2015) quand en parallèle les dépenses d’insertion et de réinsertion professionnelle (+21,3 % en 2016, après +2,7 % en 2015). Le précédent exécutif a procédé à un transfert de caisses vides, le nombre d’entrée en formation de demandeurs d’emploi ayant bondi de 71 % en 2016 par rapport à 2015
Famille : petite hausse des dépenses sur 2016
Après avoir progressé de 0,2 % en 2015, les dépenses de la branche famille repartent à la hausse (+0,9 %) sur 2016. Néanmoins, cette hausse qui tient au rebond des prestations liées à la prime de naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à contribue peu à la croissance globale de la protection sociale compte tenu des montants en jeu.
Consulter la note de la la DREES
Faut-il fixer à zéro la rémunération du Livret A ?
La rémunération du Livret A, est-elle une aberration économique ? Les distributeurs de Livret A perdent-ils de l’argent avec ce produit ? Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne rappelle dans Capital que « les ressources tirées du Livret A permettent aux banques de financer des prêts, en particulier aux PME et aux collectivités. En théorie, les intérêts générés par ces crédits permettent de financer ceux servis aux détenteurs de Livret A. Mais du fait de l’environnement de taux bas, l’opération est très peu rentable actuellement ». Retrouvez son analyse dans cet article.
Croissance : l’optimisme mesuré de l’OCDE pour 2018
Dans les dernières prévisions communiquées ce jour par l’OCDE, l’organisation internationale pronostique une hausse du PIB de 3,6 % en 2017 et de 3,7 % en 2018. Du fait d’une hausse « de plus en plus synchronisée entre les pays », la progression attendue du PIB pour 2017 et 2018 serait la plus forte depuis 2010.
Pour la zone euro, l’OCDE table sur une croissance de 2,4 % en 2017 et 2,1 % en 2018 soit des prévisions en hausse de 0,6 et 0,3 point par rapport au précédentes réalisées en juin derniers. En 2019, la progression ne serait que de 1,9 %. Pour l’Allemagne, le PIB devrait s’accroître de 2.5 % en 2017, 2.3 % en 2018 et 1,9 % en 2019.
En raison des incertitudes liées aux négociations du Brexit, l’OCDE se montre plus prudente dans ses prévisions de croissance de l’économie britannique. Elle estime ainsi une progression du PIB de 1.5 % cette année, 1.2 % en 2018 et 1 % en 2019. En France, la croissance devrait être de 1,8 % en 2017 comme en 2018. Pour 2019, comme pour la zone euro et l’Allemagne, la croissance devrait fléchir légèrement pour s’établir à 1,7 %.
Comme pour les économies avancées, le regain de croissance devrait également profiter aux pays émérgents en raison notamment du rebond des investissements dans les infrastructures en Chine et du relèvement des prix des matières premières. Nénamoins l’OCDE note un « ralentissement des efforts de réforme et de l’existence de vulnérabilités financières liées au niveau élevé de l’endettement » qui viennent freiner la reprise. Ainsi pour la Chine, l’OCDE estime que la croissance atteindrait 6.8 % en 2017 puis 6,6 % et 6,4 % les années suivantes. En Inde, en revanche les résultats de la croissance seraient ascendants selon les nouvelles prévisions de l’OCDE avec respectivement 6,7 %, 7 % puis 7,4 %. L’OCDE juge en effet favorablement les réformes prises par les autorités indiennes.
Malgré cet optimisme des experts de l’organisation internationale, l’économiste en chef de l’OCDE rappelle la nécessité « d’assurer un équilibre entre les mesures visant à stimuler la croissance, celles qui ont pour objectif d’amoindrir les risques dans le secteur financier et celles qui sont destinées à améliorer la résilience ».
Consulter le communiqué de l’OCDE et les prévisions détaillées
Portrait social : atouts et faiblesses de la France dans l’Europe
Comme chaque année, l’INSEE dresse un portrait société française et fait un point sur notre positionnement par rapport à la situation de nos voisins et partenaires européens.
Démographie : la France a d’importants atouts
En progression de 3‰ sur l’année 2016, la population de l’Union Européenne s’établit à 512 millions d’habitants au 1er janvier 2017. Au sein des l’UE la France contribue positivement à cette hausse avec un solde naturel positif (+3 ‰) quand celui constaté au niveau européen est nul. De fait, la population Française progresse quand celle de l’Italie, par exemple, diminue. Néanmoins, comme le relève l’INSEE la population augmente plus rapidement au Royaume-Uni qu’en France. Par ailleurs, l’Allemagne, après avoir longtemps subi une contraction de sa population, regagne, depuis 2011 des habitants. Malgré un recul de l’espérance de vie – tant pour les hommes (-2,5 mois) que pour les femmes (-3,5 mois) -, la France et l’Espagne se disputent la première place pour l’espérance de vie des femmes à la naissance (plus de 85 ans). Pour les hommes c’est en Suède, en Italie en Espagne et au Luxembourg que l’on observe les niveaux les plus elevés (80 ans ou plus).En France, elle est de 79 ans. Par ailleurs, la France fait mieux que la moyenne européenne en matière d’espérance de vie sans incapacité à 65 ans avec respectivement 9,8 ans pour la France contre 9,4 en moyenne pour l’UE. La France reste, enfin,
le pays disposant l’indicateur conjoncturel de fécondité le plus elevé au sein de l’UE.
Éducation : La France peut mieux faire !
Dans le cadre du sommet de Lisbonne de 2000, les dirigeants européens se sont fixés une série de priorités parmi lesquelles figure le développement de l’enseignement supérieur. Ainsi à horizon 2020,50 % des personnes âgées de 30 à 34 ans devraient avoir terminé avec succès des études supérieures dans l’ensemble de l’Union. En 2016, l’INSEE relève que 39,1 % de cette classe d’âge avaient atteints ce but. De fait deux tiers des pays-membres, dont la France, ont déjà atteint cet objectif. Néanmoins la France s’est fixé un objectif plus ambitieux (50 %) or, depuis les années 2000, elle stagne à 43,6 % de la population concernée. Outre l’accomplissement d’études supérieures, le sommet de Lisbonne s’est fixé comme objectif de développer la formation tout au long de la vie, de réduire le nombre de jeunes illettrés (« à faibles compétences de base de lecture »), ou encore de développer la scolarisation avant l’âge de 4 ans. Sur l’ensemble de ces priorités, la France fait partie des États membres ayant déjà atteint ces cibles sans pour antant être leader. Ainsi, pour l’accès à la formation tout au long de la vie l’objectif assigné par l’UE est que 15 % des 25-64 ans aient suivi une formation dans le mois qui a précédé l’enquête or en moyenne ils ne sont que 10,8 %. En France c’est 18,8 % de cette population qui ont pu bénéficier de ces formations quand c’est plus d’une personne cible sur 4 dans les pays scandinaves. Par ailleurs, l’objectif d’employabilité des jeunes diplômés a été fixé, en 2000 à un taux d’emploi de 82 % des diplômés du supérieures ou du secondaire dans les 3 ans qui suivent l’obtention du diplôme. Dans ce domaine, cette proporition n’est que de 71,7 % en France. Nous occupons ainsi la 24e position au sein de l’UE quand en Allemagne le taux d’emploi des diplômés est de 90 %.
Taux d’emploi et chômage : La France accuse des retards auprès des jeunes actifs et des seniors
En 2016, 66,6 % des habitants de l’UE âgés de 15 à 64 ans son en emploi. Avec un taux d’emploi de 64,2 % de la population en âge de travailler, la France se situe en dessous de la moyenne européenne. De fait, elle souffre d’un sous-emploi tant parmi les jeunes de 15-24 ans que parmi les plus âgés (55-64 ans). Ainsi le taux d’emploi des 15-24 ans est de 27,8 % en France quand il est de 33,8 % en moyenne au sein de l’UE. Malgré des progrès sur le terrein de l’employabilité des seniors, la France reste sous la barre des 50 % (49,8 % exactement) contre 55,3 % dans l’ensemble de l’UE, plus de 60 % dans huit pays membres dont l’Allemagne et le Royaume-Uni et même 75,5 % en Suède. De fait, sans surprise la situation de la France est plus problématique que les pays précités au regard du chômage. Ainsi en 2016, la France affichait un taux de chômage de 10,1 % contre 8,5 % au sein de l’UE.
Taux de chômage en 2008 et en 2016

Consommation : l’important appui de la collectivité aux dépenses des ménages
L’étude comparée des dépenses de consommation au sein des pays membres, met en exergue l’appui variable de la collectivité (administrations publiques, organisations caritatives, clubs sportifs…) aux dépenses des ménages. Au sein de l’UE, 21,1 % de la consommation effective des ménages serait financé par la collectivité. En France, le poids de la collectivité est supérieur puisqu’il atteint 25 % des dépenses. Outre la France, les niveaux les plus élevés de prise en charge par la collectivité se situent en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Basd et dans les pays scandinaves.
Protection sociale : la France dépense plus pour sa population au sein de l’UE
En moyenne, les dépenses de protection sociale atteignent 28,7 % du PIB au sein de l’UE. La France avec un taux de 34,4 % est le pays qui y consacre la plus forte part de son PIB à la protection sociale de sa population. Suivent par ordre décroissant, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Belgique quand à contrario, l’Irlande et les pays de l’Est se distinguent par la faiblesse des dépenses consacrées à la protection sociale avec par exemple 14,5 % en Lettonie et 22 % en Irlande. L’INSEE note par ailleurs qu’à l’exception de l’Irlande, parmi les dépenses de protection sociale les dépenses consacrées au financement des pensions représentent le premier poste de dépenses pouvant atteindre jusqu’ à 65 % des dépenses sociales en Grèce et 60 % en Italie (chiffres 2014), en raison notamment de la forte proportion de personnes âgées et de l’existence de régimes de retraites plus généreux que la moyenne européenne. En France, les dépenses de retraites représentent 45,4 % des dépenses sociales (contre 45,9 % en moyenne au sein de l’UE). Après la retraite, le deuxième poste est celui de la santé (maladie et soins). Les dépenses de santé représentent 29,2 % des dépenses sociales au sein de l’UE. En France ces dépenses atteignent 28,4 % des prestations sociales. La prestation chômage, 3e poste arrive bien après. Elle représente 7,3 % du total des prestations sociales en Europe et 6,6 % en France. Les niveaux les plus elevés sont enregistrés au Luxembourg (15,6%de l’ensemble des prestations versées) et en Irlande (13,1 % ) quand le Royaume-Uni n’y consacre qu’1,7 % de ses prestations sociales.
Accéder au dossier de l’INSEE
Assurance vie : la Cour de cassation autorise la présence de fonds structurés
Invitée à se prononcer sur un litige opposant un assureur à un retraité à la suite d’importantes pertes constatées sur le contrat d’assurance vie de ce dernier, la Cour de Cassation a admis la possibilité pour les compagnies d’assurance de loger des fonds structurés également connus sous l’appellation de « fonds à formule » dans leurs contrats d’assurance vie.
Les produits structurés, commercialisés pendant une durée limitée obéissent à des conditions particulières nécessistant une période d’immobilisation (de deux à huit ans en moyenne) à l’issue de laquelle les épargnants peuvent éspérer récupérer leur capital majoré d’une performance boursière retravaillée.
Dans le cas d’espèce, l’épargnant a constaté d’importante pertes à la suite d’un arbitrage effectué en 2006 vers un fonds de ce type, commercialisé par l’assureur, selon les termes de la haute jurdiciation, « comme un produit obligataire non garanti en capital à échéance » . Invoquant un défaut d’information sur la nature de ce produit et les risques encourus, l’épargnant s’est tourné contre assureur. Considérant que la qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre, la Cour de cassation casse la décision de la Cour de’appel qui a jugé à tort que l’absence de garantie du capital nominal remettait en cause le caractère obligataire du placement et de ce fait sa possibilité de figurer dans un contrat d’assurance vie. Elle et reproche par ailleurs à la Cour d’appel de Paris d’avoir ajouté à la loi « une condition qu’elle ne comporte pas ».
Par cette décision la Cour tranche un débat sur l’éventuelle remise en question des produits structurés qui pèseraient, selon la FFA, 43 milliards d’euros.
Consulter la décision de la Cour de cassation
Protection sociale des TNS agricole d’Outre-mer : un arrêté précise les modes de calcul des cotisations 2017
Un arrêté du 10 novembre dernier, publié au JO le 21 novembre précise les modalités de calcul des cotisations d’assurance maladie, de matérnité et d’assurance invalidité applicables aux travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2017.
Consulter l’arrêté
L’assurance-vie résiste à la Flat Tax
Le 22 novembre 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RÉSULTAT DE L’ASSURANCE-VIE DU MOIS D’OCTOBRE
L’ASSURANCE-VIE RÉSISTE À LA FLAT TAX
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Avec un gain de 1,8 milliard d’euros, l’assurance-vie enchaine un septième mois consécutif de collecte positive. Ce résultat qui compte parmi les meilleurs enregistrés depuis le mois de janvier souligne que l’assurance-vie, le premier produit d’épargne des Français, n’a pas été touchée par la décision du Gouvernement d’appliquer, sur les versements réalisés après le 27 septembre 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique qui ne concernera que les épargnants détenant plus de 150 000 euros d’encours.
Après avoir été décevante en août et septembre, la collecte brute a progressé, au mois d’octobre, atteignant 11,8 milliards d’euros (contre 9,5 et 9,6 respectivement en août et septembre). Ce niveau de collecte est conforme à la moyenne de longue tendance. Les unités de compte représentent, comme pour les mois précédent, 27 % de la collecte brute. Le mois dernier, les prestations ont légèrement augmenté pour atteindre 11 milliards d’euros contre 9,3 milliards au mois de septembre. Ce montant est légèrement inférieur à celui de moyenne tendance.
Le mois d’octobre sourit traditionnellement à l’assurance-vie. Sur ces dix dernières années, seulement deux décollectes ont été enregistrées en octobre. L’accalmie sur le marché immobilier et la bonne tenue de la bourse en octobre ont certainement joué en faveur de l’assurance-vie. La baisse des taux de rendements et la nécessité pour les épargnants d’accepter une certaine dose d’unités de compte continuent à peser sur les résultats de l’année.
L’année 2017 n’est pas exceptionnelle pour l’assurance-vie. Si pour les cotisations, le résultat est comparable (sur les dix premiers mois de l’année 2017, elles s’élèvent à 109,1 milliards d’euros contre 111 milliards sur la même période de 2016), en revanche, une rupture est constatée pour la collecte nette qui n’atteint que 7,2 milliards d’euros en 2017 contre 21,6 milliards d’euros en 2016.
De son côté, le rééquilibrage en faveur des unités de compte marque un temps d’arrêt. Le passage de la barre des 30 % est pour le moment difficile à réaliser et cela malgré la bonne progression du cours des actions.
L’introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) aura sans nul doute des conséquences. En s’appliquant aux contrats de moins de 8 ans pour les versements intervenus après le 27 septembre, le PFU pourrait inciter les ménages à effectuer plus rapidement des rachats ou des transferts. En effet, les rachats intervenant avant 8 ans seront moins taxés avec le PFU qu’avec l’ancien système (taux variant de 52,2 à 32,2 % avec un taux de prélèvements sociaux à 17,2 % à compter du 1er janvier 2018). Pour les contrats de plus de 8 ans, le passage de 24,7 à 30 % (toujours à compter du 1er janvier 2018) ne concernerait que 6 % des épargnants mais ces derniers détiennent une part importante de l’encours. De ce fait, des arbitrages pourraient s’effectuer en faveur du compte titre qui sera fiscalement traité de manière identique ou en faveur du PEA qui bénéficiera d’un régime plus avantageux (17,2 % après 5 ans). Néanmoins, il ne faut pas oublier que les ménages optent pour l’assurance-vie en raison de la garantie en capital qu’elle offre, plus de 1300 milliards d’euros étant placés sur les fonds euros.
Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
Un pas de plus vers l’Europe sociale à Göteborg ?
A l’occasion du sommet social européen de Göteborg (Suède), partenaires sociaux, dirigeants des Vingt-Huit et institutions européennes ont adopté le socle européen des droits sociaux proposé en avril par la Commission européenne.
Ce texte non contraignant pose néanmoins, à titre symbolique, vingt principes clés destinés à « servir de cadre de référence pour les politiques sociales et d’emploi aux niveaux national et européen« . Cette démarche qui s’inscrit dans la perspective « de relancer le processus de convergence au sein du marché unique » vise par ailleurs à convaincre les euroseptiques quant aux apports de la construction européenne pour les citoyens.
Ces vingt principes se déclinent autour de trois thèmes :
- Égalité des chances et accès au marché du travail
- Conditions de travail équitables
- Protection et insertion sociales
Au titre du dernier thème relatif à la protection et l’insertion sociale, l’accord pose notamment le principe que « quel que soit le type et la durée de leur relation de travail, les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs indépendants ont droit à une protection sociale appropriée. » De même, figure le droit à une pension de retraite pour l’ensemble des travailleurs salariés ou indépendants. Cette dernière doit selon les termes de l’accord être « proportionnelle à leurs cotisations », leur garantir « un revenu adéquat » et être attribuée dans les mêmes conditions aux hommes et aux femmes. L’accès aux soins à des prix abordables et dans des délais raisonnables figure également au titre des grands principes du socle européen des droits sociaux.
Nonobstant les grandes divergences entre les États membres dans ces domaines, l’accord du 17 novembre a été signé par tous les pays membres de l’UE et non pas uniquement ceux de la zone euro, comme l’avait initialement prévu la Commission.
Consulter les 20 principes du socle européen des droits sociaux
Livret A : coup de blues confirmé en octobre
Paris, le 21 novembre 2017
Communiqué de presse
RÉSULTATS DU LIVRET A – OCTOBRE 2017
COUP DE BLUES CONFIRME POUR LE LIVRET A
PAR PHILIPPE CREVEL, DIRECTEUR DU CERCLE DE L’ÉPARGNE
Au mois d’octobre, le Livret A enregistre une décollecte de 1,58 milliard d’euros. Il s’agit de la deuxième décollecte consécutive après celle de septembre qui avait été de 200 millions d’euros. Il s’agit du plus mauvais résultat du Livret A de ces deux dernières années. Il faut, en effet, remonter au mois d’octobre 2015 pour obtenir une décollecte supérieure (-2,29 milliards d’euros). Avec le Livret de Développement Durable et Solidaire, le solde a été négatif le mois dernier de 2 milliards d’euros (-420 millions d’euros pour le LDDS).
L’automne, et plus particulièrement le mois d’octobre, ne réussissent guère au Livret A. De 2008 à 2017, le Livret A a enregistré à sept reprises un solde négatif. Depuis 2014, la décollecte a été de 1 à 3 milliards d’euros en octobre (-2,93 milliards en octobre 2014, -2,29 milliards en octobre 2015 et -1,02 milliard en octobre 2016). Cette récurrence de la décollecte s’explique par le paiement des impôts locaux (octobre et novembre), les dépenses de rentrées et l’absence de primes.
En 2017, plusieurs annonces ont également pesé sur les résultats du Livret A. Ainsi, la décision du Gouvernement de geler le taux du Livret A à 0,75 %, pour deux ans, a rappelé aux épargnants la faible rémunération de ce produit. Par ailleurs, les changements fiscaux même si ils ne concernent pas le Livret A et le LDDS, ont conduit, sans nul doute, les ménages à l’attentisme.
La collecte sur les dix premiers mois de l’année reste très nettement positive avec plus de 10 milliards d’euros (10,47 milliards d’euros pour le Livret A). Même si en novembre, un résultat négatif n’est pas impensable, l’année 2017 devrait se traduire par une collecte positive supérieure à 8 milliards d’euros. Si l’automne est, en règle générale, synonyme de décollecte, l’hiver avec le mois de décembre est plus porteur pour l’épargne défiscalisée. Les primes de fin d’année et les étrennes conduisent à des versements durant le dernier mois de l’année. Le coup de blues du Livret A est traditionnel et ne permet pas de conclure à une réorientation de l’épargne des ménages que ce soit au profit d’autres types de placements risqués ou au profit de la consommation. Les résultats des dépôts à vue et de l’assurance-vie permettront de donner quelques indications d’ici quelques jours sur l’évolution du paysage de l’épargne française en cette fin d’année 2017.
Contact presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr
PEA, PEE, Perco : la règle des taux historiques fortement remaniée
Boursorama revient sur la remise en cause, pour l’avenir, des taux historiques qui impactera principalement l’épargne salariale et les PEA. Reprenant une note publiée dans le dernier Mensuel du Cercle de l’Epargne, l’article précise l’impact que pourrait avoir cette mesure pour les détenteurs de ces placements.
Épargne, retraite et placements
L’analyse de l’enquête 2017 Cercle de l’Épargne/Amphitéa à travers les prismes successifs de l’âge et des revenus des ménages a permis de mieux comprendre les aspirations des Français en matière d’épargne et de retraite. Elle a également permis de mettre en avant l’importance des facteurs socio-économiques dans les choix et besoins des Français dans ces domaines.
Il convient à présent de s’intéresser au regard que portent les détenteurs de placements financiers sur leur épargne. Qu’est-ce qui guide leur choix de placements ? Comment se positionnent-ils face aux défis que nous devons relever dans les années à venir en matière de retraite et de dépendance ?
Au sommaire de l’étude :
Placements financiers : les épargnants valident leur allocation d’actifs
- L’assurance-vie conforte sa place de 1er placement financier des Français
- Le placement « action » approuvé par les détenteurs de PEA et les multi-détenteurs
- Le livret A, un placement pas si populaire que ça !
La retraite, une bonne raison pour épargner
- Les épargnants seraient-ils plus confiants pour leur retraite ?
- L’assurance-vie un outil clé pour préparer sa retraite
- Pour améliorer sa retraite, la retraite progressive séduit épargnants et non-épargnants
- Retraites, les réformes préférées des Français selon leur patrimoine financier
Dépendance : les épargnants davantage sensibilisés à cette problématique
- L’assurance dépendance un complément nécessaire pour les épargnants
- Le financement par les pouvoirs publics doit rester la règle
Hausse de la CSG pour les retraités remise en cause par les Sénateurs
Le Sénat vient de supprimer en commission la hausse de la CSG de 1,7 % au profit des retraités. Cette mesure faisant l’objet d’une compensation pour les actifs à travers une exonération de leurs charges salariales alourdissait, en revanche, la fiscalité de nombreux retraités.
Cette hausse, supportée par 60 % des retraités est une mesure assumée par l’executif qui a veillé néanmoins à exclure de l’assiette les allocataires de petites retraites. De plus la réduction, dans un premier temps, puis la suppression à terme, de la taxe d’habitation pour 80 % des Français va profiter à de nombreux de retraités. Il convient enfin de rappeler qu’actuellement les retraités disposent, en moyenne, d’un niveau de vie supérieur à l’ensemble des Français et équivalent à celui des actifs quand en revanche ils bénéficient d’une CSG réduite (6,6 % contre 7,5 % actuellement).
Il semble donc peu probable que les sénateurs obtiennent gain de cause. Pour rappel le exte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres et en cas de désaccord, l’Assemblée Nationale obtiendra le dernier mot.
De moins en moins à la maison
La France vieillit de bas en haut ; d’un côté, le nombre de naissances se réduit ; de l’autre, avec l’allongement de l’espérance de vie ainsi que l’arrivée des générations du baby-boom à l’âge de la retraite. Par voie de conséquence la mortalité qui a été longtemps été sur la crête des 500 000 s’accroît. Au gré de des épidémies et des accidents climatiques, le nombre de décès d’une année sur l’autre peut enregistrer des petits pics. Ainsi, après une forte progression en 2015, le nombre de décès s’est stabilisé en 2016 et a concerné 594 000 personnes. En 2015, une forte épidémie de grippe avait contribué à la forte hausse constatée, + 6 %. Le nombre de décès tend à se rapprocher de la barre symbolique des 600 000.

Les Français meurent avant tout à l’hôpital
Le souhait de pouvoir mourir à domicile est un vœu pieux. En 2016, selon l’INSEE, 59,2 % des décès ont eu lieu dans des établissements de santé (hôpital ou clinique), 26,0 % à domicile, 13,5 % en maison de retraite et 1,3 % sur la voie publique. En raison de la médicalisation accrue des derniers jours, à partir des années 70, de moins en moins de décès se produisent à domicile. À partir des années 80, une nouvelle inflexion est constatée ; les personnes décèdent de plus en plus en maison de retraite ou au sein d’un établissement pour personnes âgées dépendantes. Les maisons de retraite accueillent de plus en plus de personnes âgées de plus de 80 ans.
En revanche, l’ancien modèle domine encore dans les départements d’outre-mer : 44,2 % des décès dans ces départements se produisent à domicile, 49,6 % ont lieu dans un établissement de santé et seulement 3,9 % en maison de retraite. Le faible nombre de maisons de retraite et les traditions familiales expliquent cette différence. Dans les départements d’outre-mer mais aussi en Corse, les parents habitent fréquemment avec leurs enfants qui ont le devoir de s’en occuper.

Le lieu du décès diffère en fonction de l’âge. À tous les âges ou presque, les décès se produisent dans des établissements de santé (sauf après 100 ans). Les décès des enfants jusqu’à 15 ans ont principalement lieu dans un établissement de santé. C’est le cas en particulier des nourrissons de moins d’un an : 95 % des décès à cet âge y ont lieu. Les décès sur la voie publique sont rares chez les très jeunes enfants, puis augmentent avec l’âge jusque vers 24 ans. Ils sont ainsi les plus fréquents entre 15 et 24 ans : un tiers des décès dans cette tranche d’âge a lieu sur la voie publique. Après 25 ans, cette part tend à diminuer. Entre 30 et 34 ans, 20 % des décès ont lieu sur la voie publique. Les accidents de la route et les faits violents sur la voirie (crimes, accidents de la vie) expliquent cette surreprésentation chez les jeunes de la voie publique comme lieu de décès. À partir de 40 ans, cette part est inférieure à 10 %. Entre 15 et 34 ans, la moitié des décès sont dus à des « causes externes ». Ces causes externes comprennent en particulier les accidents liés aux transports, les accidents domestiques et les suicides.
L’INSEE souligne que la part des décès à domicile augmente avec l’âge jusque vers 30 ans. Elle atteint un plateau entre 30 et 49 ans, où 37 % des décès ont lieu à domicile. Cela correspond à des décès en raison de graves maladies et aussi à des décès provoqués par des accidents de la vie ou de santé violents (crise cardiaque par exemple). Entre 35 et 54 ans, 18 % des causes de décès sont encore des causes externes et 38 % sont liées aux tumeurs.
Entre 50 et 54 ans, un tiers des décès ont lieu à domicile. La part des décès à domicile diminue ensuite jusqu’à 85-90 ans environ (un quart des décès de cette tranche d’âge a lieu à domicile). Les décès des personnes de 90 ans ou plus surviennent plus que la moyenne à domicile. À partir de 90 ans, la part des décès à domicile est à peu près la même que celle des décès en maison de retraite. 36 % des centenaires décèdent à domicile et autant en maison de retraite.
|
Groupe d’âges atteints dans l’année |
Lieu de décès |
| Domicile |
Établissement de santé (hôpital, clinique…) |
Maison de retraite |
Voie ou lieu public |
| Moins d’1 an |
4,7 |
95,0 |
0,1 |
0,2 |
| 1 à 4 ans |
19,7 |
75,1 |
0,0 |
5,2 |
| 5 à 9 ans |
22,5 |
67,5 |
0,3 |
9,7 |
| 10 à 14 ans |
23,4 |
67,8 |
0,0 |
8,8 |
| 15 à 19 ans |
22,4 |
44,9 |
0,3 |
32,4 |
| 20 à 24 ans |
24,9 |
40,1 |
0,0 |
35,0 |
| 25 à 29 ans |
30,1 |
43,8 |
0,2 |
25,9 |
| 30 à 34 ans |
36,3 |
43,3 |
0,5 |
19,9 |
| 35 à 39 ans |
36,9 |
49,3 |
0,5 |
13,3 |
| 40 à 44 ans |
36,9 |
53,6 |
0,4 |
9,1 |
| 45 à 49 ans |
36,5 |
56,8 |
0,6 |
6,1 |
| 50 à 54 ans |
33,5 |
61,5 |
0,7 |
4,3 |
| 55 à 59 ans |
30,4 |
65,5 |
1,1 |
3,0 |
| 60 à 64 ans |
27,9 |
68,2 |
1,8 |
2,1 |
| 65 à 69 ans |
25,7 |
69,8 |
2,9 |
1,6 |
| 70 à 74 ans |
25,1 |
69,4 |
4,2 |
1,3 |
| 75 à 79 ans |
24,0 |
68,2 |
7,0 |
0,8 |
| 80 à 84 ans |
24,0 |
64,2 |
11,3 |
0,5 |
| 85 à 89 ans |
23,6 |
58,8 |
17,3 |
0,3 |
| 90 à 94 ans |
25,2 |
50,3 |
24,4 |
0,1 |
| 95 à 99 ans |
28,6 |
41,3 |
30,0 |
0,1 |
| 100 ans ou plus |
36,3 |
28,0 |
35,7 |
0,0 |
| Ensemble |
26,0 |
59,3 |
13,4 |
1,3 |

Lire le Mensuel de novembre 2017
Le Plan d’Épargne en Actions toujours en souffrance
À la fin du 2e trimestre 2017, l’encours du Plan d’Épargne en Actions a atteint 89,59 milliards d’euros loin de son niveau d’avant crise, 107 milliards d’euros en 2008. La diminution du nombre de plans explique cette évolution. Le nombre de plans est passé de 7 à 3,9 millions de 2007 à 2017.
Cette désaffection du PEA peut apparaître surprenante compte tenu de l’importance des avantages fiscaux qui lui sont attachés. En effet, les gains (dividendes, plus-values) ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux (15,5 %). Ce produit échappe au Prélèvement Forfaitaire Unique.

Le régime du PEA dépend de la date de retrait (ou rachat de contrat de capitalisation). Il convient de souligner qu’après un 1er retrait, il n’est plus possible d’effectuer de versements, ce qui peut expliquer la diminution du nombre de PEA. Il faudrait permettre une plus grande souplesse en la matière pour assurer un plus grand succès à ce produit.
| Date du retrait
|
Conséquences sur le fonctionnement du PEA
|
| Retrait avant 5 ans |
Perte des avantages fiscaux liés au PEA |
| Retrait avant 8 ans |
Clôture du plan (sauf en cas d’affectation des sommes à la création ou à la reprise d’une entreprise dans un délai de 3 mois). |
| Retrait après 8 ans |
Les retraits restent autorisés sans clôture du PEA. |
Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :
- tout retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) avant 8 ans (sauf en cas d’affectation à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois),
- le non-respect d’une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements),
- le décès du titulaire,
- après 8 ans, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs (ou le rachat total d’un contrat de capitalisation) et la conversion des capitaux en rente viagère.
La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère. La durée du plan n’est plus limitée dans le temps.
L’imposition des revenus du PEA est fonction de la date des retraits.
Les retraits anticipés bénéficient d’une exonération dans certaines situations, notamment :
- décès du titulaire du plan,
- sous certaines conditions, quand les sommes sont affectées au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.
| Date des retraits |
Taux d’imposition du gain net |
| Retraits avant 2 ans |
22,50 % |
| Retraits entre 2 et 5 ans |
19 % |
| Retraits après 5 ans |
Exonération |
| Sortie en rente viagère après 8 ans |
Exonération |
Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au moment des retraits ou rachats.
Depuis 2014, il est possible de souscrire à un PEA PME plafonné à 75 000 euros. Il est possible d’y loger des titres de PME et des titres de fonds spécialisés dans les PME. Le régime fiscal est le même que celui du PEA.
Le peu de succès du PEA s’inscrit dans le cadre plus large de l’aversion des Français aux risques. Certes, depuis trois ans, la part des unités de compte au sein de la collecte de l’assurance-vie est passée de 18 à 28 % mais massivement l’épargne des Français est investie dans des produits de taux. Selon une enquête récente de Kantar-TNS, seulement 7,6 % de la population française déclarent détenir des actions en direct. Ce taux varie, sans surprise, en fonction de l’âge et des revenus, passant de 3 % pour les moins de 25 ans ou encore les 25 – 34 ans à plus de 13 % pour les 75 ans et plus.

Source Kantar-TNS
Le taux de détention atteint 25 % pour les ménages disposant de revenus mensuels supérieurs à 6 000 euros quand ce taux est de 2,3 % pour les foyers dont les revenus atteignent 1 300 euros par mois.

Si en 2008, 47 % des actionnaires particuliers avaient 55 ans et plus et 32 % moins de 45 ans, ils sont respectivement, 57 % et 24 % dans l’enquête réalisée en mars 2017 par Kantar-TNS.
Le retour des Français sur le marché « actions » passe par une mobilisation des jeunes actifs et de ceux qui ont entre 40 et 55 ans dont les revenus augmentent. La forte appréciation des cours de Bourse constatée depuis le début de l’année pourrait inciter un certain nombre d’épargnants à franchir le gué. Mais, plus la hausse est forte, plus le risque de déconvenue grandit. La règle d’investissement progressif pour lisser les variations de marché s’impose toujours.
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Les dépôts à vue : + 100 milliards d’euros en 32 mois
Le montant des dépôts à vue des ménages est passé de janvier 2015 à août 2017 de 312 à 412 milliards d’euros. En 10 ans, d’août 2007 à août 2017, l’encours des dépôts à vue a augmenté de 170 milliards d’euros. L’aversion aux risques, la diminution des rendements des différents placements expliquent cette évolution.
Chaque Français, de plus de 18 ans, détiendrait ainsi 8 500 euros, en moyenne, sur ces comptes courants, soit deux fois plus qu’en 2004.

Si des Français disposent d’un fort volant de liquidités, d’autres sont confrontés à des problèmes financiers récurrents. Ainsi, selon la 5e édition annuelle Cofidis/CSA publiée en 2016, un Français sur cinq serait à découvert chaque mois. Un grand nombre de ménages doivent payer des frais bancaires pour découverts élevés. Une étude du 26 octobre 2017 de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et 60 millions de consommateurs souligne que si « les clients standards payent en moyenne 34 euros de frais d’incident par an, ceux rencontrant des problèmes d’argent sont prélevés de 296 euros ». Cette enquête souligne que ce sont les ménages proches de la moyenne en matière de revenus qui sont les plus touchés par les frais bancaires. L’enquête mentionne que « ceux qui touchent 1 000 euros par mois versent, en moyenne, 154 euros quand ceux qui gagnent en moyenne 2 000 euros par mois, salariés du public comme du privé ou retraités, sont prélevés de 352 euros ».
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