Réforme des retraites : ces Français menacés par la « bombe » du gouvernement

Les retraités, leur retraite et la réforme

Paris, le 12 juillet 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les retraités, leur retraite et la réforme

Une étude du Cercle de l’Épargne

Le Cercle de l’Epargne a, à partir des résultats de son enquête annuelle « Les Français, la retraite et l’épargne » réalisée avec le concours de l’association Amphitéa et AG2R LA MONDIALE, analysé les opinions des retraités vis-à-vis de leurs pensions, de leur évolution ainsi que leur appréciation de la future réforme des retraites prévue par l’actuelle gouvernement.

Des retraités moins inquiets en 2019 pour le pouvoir d’achat de leurs pensions

En 2018, en raison de l’augmentation du taux de CSG, 61 % des retraités estimaient que leurs pensions est insuffisante pour vivre correctement. En 2019, après les annonces du Président de la République, ce taux est revenu à 50 %. Ils sont plus optimistes que l’ensemble de la population française. En effet, pour 69 % des Français, les pensions sont ou seront insuffisantes pour vivre correctement.

Des retraités plus enclins à conserver le système actuel de retraite que les actifs

27 % des retraités souhaitent le maintien du régime actuel de retraite quand ce taux est de 13 % pour les actifs. Même si le Gouvernement a annoncé que la future réforme des retraites ne modifierait en rien le calcul des pensions, les retraités sont sur la défensive. À la différence des actifs, ils sont plus favorables à l’instauration d’un régime universel pur, 38 % contre 35 %. Les actifs préfèreraient un système universel avec prise en compte de certaines spécificités (52 % quand seulement 35 % des retraités optent pour ce système). Les retraités craignent que la mise en place de dispositifs dérogatoires aboutissent à éroder le pouvoir d’achat de leurs retraites. Par ailleurs, ils ne sont pas, par définition, concernés par d’éventuels dispositifs de départ anticipé à la retraite qui pourraient être introduits dans le futur régime.

Les retraités moins hostiles que l’ensemble des Français au report de l’âge de la retraite

38 % des retraités sont favorables à un report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans quand cette option ne reçoit l’assentiment que de 15 % des actifs.

24 % des retraités jugent encore nécessaire d’épargner pour leur retraite

Comme l’ensemble des Français, les retraités épargnent d’abord par précaution. Ils sont en moyenne 38 % à déclarer le faire dans ce but contre 40 % parmi les actifs et l’ensemble de la population. Cependant l’épargne en vue de la retraite reste un enjeu prioritaire pour un retraité sur quatre et devance l’épargne destinée à soutenir ses descendants ou transmettre du patrimoine à sa famille.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez

06 13 90 75 48

À lire dans le Mensuel de juillet N°63

Les Français sont toujours aussi attirés par l’épargne

L’épargne de précaution bat son plein en période d’incertitudes économiques. Retrouvez dans 20 Minutes, les raisons du niveau élevé de l’épargne en France, avec les explications du Directeur du Cercle, Philippe Crevel.

L’éternelle tentation budgétaire

Retrouvez la tribune de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne dans le Cercle des Échos. Un appel à la mesure contre les tentations d’accroître la dépense publique.

Plus-value comment vendre sa résidence secondaire sans payer d’impôts

Comment bénéficier d’une exonération des plus-values sur la vente d’un logement qui n’est pas sa résidence principale ?

Une personne qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale et qui décide de vendre un bien immobilier à usage locatif, un bien vacant ou une résidence secondaire peut bénéficier d’une exonération fiscale des plus-values. Malgré tout, le contribuable doit respecter deux conditions qui ont été fixées par l’article 5 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit réemployer le montant de la vente pour acheter ou construire son habitation principale dans un délai de 24 mois à compter de la cession.

Ne pas être propriétaire de sa résidence principale lors des quatre dernières années précédant la cession

Cette exonération ne peut jouer que si le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale au jour de la cession, y compris par l’intermédiaire d’une société qu’il détient directement ou indirectement ou l’a été à un moment quelconque au cours des quatre années qui précèdent la cession. La détention d’un droit démembré ou d’un droit indivis sur un immeuble d’habitation affecté à la résidence principale du cédant est de nature à le priver du bénéfice de l’exonération.

Le respect de cette condition s’apprécie au niveau du cédant personne physique. En revanche, si au sein d’un couple marié, l’un des époux détient ou a détenu comme bien propre, au cours des quatre années précédant la cession, la résidence principale du couple, ce n’est pas de nature à priver l’autre époux du bénéfice de l’exonération, si toutes les conditions sont par ailleurs remplies.

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

La résidence principale correspond au logement où résident habituellement les membres du foyer pendant la majeure partie de l’année. Il s’agit du lieu où ils résident effectivement sur le plan fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Dans le cas où le contribuable réside six mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l’intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d’habitation.

Quand un des membres du foyer fiscal est titulaire d’un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale. Quand le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l’habitation principale du foyer. Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l’administration apprécie strictement sous le contrôle du juge de l’impôt.

Ne pas être propriétaire depuis au moins quatre ans !

Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire, directement ou par personne interposée, de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. Ce délai peut être atténué en cas d’achat d’une résidence principale à crédit et nécessitant la vente de la résidence secondaire.

L’exonération s’applique aux seules cessions de logements ou de droits réels démembrés portant sur un logement (usufruit, nue-propriété). Un immeuble précédemment affecté à un usage professionnel, puis transformé pour être cédé comme logement, entre dans le champ de l’exonération. Il est également admis que l’exonération ne s’applique, lorsque le bien cédé est affecté pour partie à usage d’habitation et pour partie à usage professionnel, mais qu’à la seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie à usage d’habitation.

Les terrains à bâtir, les locaux à usage professionnel, industriel ou commercial ou artisanal ne peuvent pas bénéficier de l’exonération tout comme les cessions de parts de sociétés ou de groupements de toute nature à prépondérance immobilière (groupement foncier agricole, fiducie, etc.).

Pour les ventes en viager, une partie du prix est payée comptant (« bouquet »), l’autre partie est versée progressivement par le débirentier au crédirentier, sa vie durant, sous la forme d’une rente viagère. L’aléa inhérent à la nature même du contrat ne permet pas de connaître, au jour de la cession, le montant que percevra effectivement le cédant en contrepartie de la vente du logement. Par suite, dans le cadre d’une vente en viager d’un immeuble (« viager immobilier »), le remploi ne peut porter que sur le « bouquet ».

Une seule cession exonérée acceptée

Un contribuable ne peut bénéficier que d’une seule exonération au titre de la cession d’un logement. La date de référence à prendre en compte étant le 1^er février 2012, les ventes de logements ayant eu lieu avant cette date ne sont pas prises en considération. L’exonération n’est pas automatique. Elle s’effectue sur demande. Le cédant doit en faire mention dans l’acte de cession.

La condition de réemploi

Le contribuable est tenu de remployer, dans un délai de vingt-quatre mois, tout ou partie du prix de cession du logement à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte à sa résidence principale.

Le remploi peut prendre la forme d’une opération à titre onéreux (vente, licitation, échange ou partage qui donne lieu au versement d’une soulte) ou d’une opération à titre gratuit (paiement de droits d’enregistrement au titre d’une donation ou d’une succession) dès lors que les droits d’enregistrement sont relatifs à un logement reçu en pleine propriété par donation ou succession.

L’exonération s’applique uniquement quand le prix de cession est remployé à l’acquisition ou la construction d’un logement en pleine propriété. Il est admis que le remploi peut être effectué dans l’acquisition de parts de sociétés dotées de la transparence fiscale dès lors que les associés de ces sociétés sont réputés être directement propriétaires du logement correspondant à leurs droits dans la société.

L’exonération ne s’applique pas lorsque le prix de cession est affecté à l’acquisition de droits relatifs à un immeuble, qui s’entendent de ceux résultant notamment du démembrement de la propriété (nue-propriété et usufruit).

Le délai de remploi est calculé de date à date à partir de la date de la cession. La condition de remploi de tout ou partie du prix de cession est réalisée dès lors que le contribuable acquiert ou construit, dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, un logement.

Il peut s’agir indifféremment d’une acquisition portant sur :

Un logement neuf achevé ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
Un logement en état futur de rénovation, dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ;
Un logement ancien.

Les travaux sont pris en compte à la condition d’être réalisés concomitamment à l’acquisition du logement. Sont considérés comme tels les travaux qui sont achevés et payés dans les douze mois qui suivent la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition du logement. Il peut s’agir de travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

Le remploi peut également porter indifféremment sur l’acquisition d’un terrain en vue de la construction d’un logement et les dépenses de construction de celui-ci.

Le cédant, bénéficiaire de l’exonération, doit être en mesure de justifier, au plus tard au terme du délai de vingt-quatre mois à compter de la date de cession, du remploi effectif de tout ou partie du prix de cession au titre duquel il a demandé à bénéficier de l’exonération.

Affectation du bien acquis en résidence principale

L’affectation à la résidence principale doit en principe intervenir dès l’acquisition du logement ou dès l’achèvement de la construction ou des travaux de transformation. Par exception, en cas d’acquisition d’un logement suivie de travaux, et pour tenir compte du délai de réalisation de ces travaux il est admis que l’affectation à la résidence principale soit différée au maximum de douze mois après l’acquisition du logement. De même, en cas d’acquisition d’un immeuble transformé en logement, et pour tenir compte là encore du délai de réalisation des travaux, il est admis que l’affectation à la résidence principale soit différée au maximum de vingt-quatre mois après l’acquisition du logement.

Le cédant doit justifier que le logement, objet du remploi, a constitué sa résidence habituelle et effective mais il n’a aucune durée minimale de conservation et d’affectation à la résidence principale. Il peut au bout de quelques mois décider de le louer, de le transformer en résidence secondaire ou de le vendre.

Calcul de l’exonération

La plus-value est exonérée à hauteur de la fraction du prix de cession remployée par le cédant à l’acquisition ou la construction de sa résidence principale. Ainsi, en cas de remploi partiel, la plus-value est exonérée à hauteur de la proportion du montant du remploi dans le prix de cession. Au jour de la cession, le cédant doit évaluer la fraction du prix de cession qu’il destine à l’acquisition ou la construction de sa résidence principale.

En cas d’indivision, le respect des conditions d’application de l’exonération s’apprécie au niveau de chaque indivisaire. Ainsi, chaque coïndivisaire peut bénéficier individuellement de l’exonération pour la plus-value qui lui revient en fonction de sa quote-part.

Lorsque la cession porte sur un bien commun dont les époux sont co-cédants, les conditions d’application de l’exonération sont appréciées distinctement pour chacun des époux.

Au plus tard à l’expiration du délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, délai éventuellement prorogé en cas de réalisation de travaux, le contribuable doit être en mesure de justifier d’un remploi à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à sa résidence principale, pour un montant équivalant à la fraction du prix de cession dont il a demandé le remploi. À défaut, une régularisation doit être opérée.

État des lieux de l’épargne-retraite avant déménagement

D’ici la fin de l’année, l’épargne-retraite sera soumise à de nouvelles règles. Ce changement est le plus important depuis la création en 2003 du PERP et du PERCO. Le Gouvernement a, à travers la loi PACTE, décidé de restructurer l’ensemble de la législation en instituant le Plan d’Épargne Retraite qui jouera le rôle d’enveloppe d’accueil de tous les produits existants. Dorénavant, l’épargne française sera structurée autour de plusieurs grands pôles : l’épargne réglementée, l’assurance vie, le Plan d’Épargne en Actions, les comptes titres et le Plan d’Épargne Retraite.

Au sommaire de cette étude

La retraite supplémentaire, une niche à fort potentiel
Plus de 13 millions d’adhérents
Les cotisations augmentent lentement
Les indépendants cotisent le plus
Les cotisations inférieures à 2 000 euros par an sont majoritaires
Un rajeunissement en cours des effectifs
Les produits d’épargne-retraite, avant tout souscrits par les hommes
2,23 millions de bénéficiaires de l’épargne-retraite
Près de 12 % des retraités bénéficient d’une rente issue d’un produit d’épargne-retraite
Les prestations suivent le cours du vieillissement de la population
La rente moyenne est de 2 336 euros par an
Les produits collectifs offrent les rentes les plus élevées
Des bénéficiaires âgées
Les hommes surreprésentés parmi les bénéficiaires
La réversion varie de 5 à 23 % en fonction des produits

À lire dans le Mensuel de juillet N°63

Retraite, Madame la Marquise, tout va très bien…

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié, au mois de juin, son rapport annuel avec à la clef l’annonce d’une résorption plus tardive du déficit des régimes de retraite. Le retour à l’équilibre ne devrait pas intervenir avant 2042 voire plus certainement pas avant 2056 ou 2070… Les conclusions des rapports du COR obéissent à des cycles. Elles peuvent être soit optimistes quand aucune réforme ne s’annonce ou pessimistes quand les pouvoirs publics entendent modifier les règles de l’assurance vieillesse. Ces dernières années, avec la reprise économique et après l’adoption de mesures fortes (relèvement de l’âge de départ, augmentation des cotisations, dispositions concernant la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO), l’idée que les régimes de retraite étaient placés sur une bonne trajectoire s’était imposée. Hors Fonds de Solidarité Vieillesse, de légers excédents sont apparus en 2018. Le COR était accusé par un nombre négligeable d’experts de faire preuve d’un optimisme béat. Les prévisions de croissance étaient jugées irréalistes et faussant, de fait les résultats proposés. L’engagement du chantier du régime universel semble avoir changé la donne. Tout en conservant des hypothèses de croissance de la productivité optimistes s’étageant de 1 à 1,8 %, les comptes apparaissent moins florissants que prévu avec un retour du déficit à compter de 2020. Par ailleurs, mais cela n’était pas occulté dans les précédents rapports, le taux de remplacement ainsi que le pouvoir d’achat relatif des retraités seront amenés à se contracter, de manière substantielle dans les prochaines années.

Des hypothèses démographiques moins porteuses

Moins d’enfants

Le Conseil d’Orientation des Retraites constate que depuis le début de l’actuelle décennie le taux de fécondité en France est orienté à la baisse. Il est passé de 2,03 à 1,87 de 2010 à 2018. Il demeure néanmoins supérieur à son niveau de 1994 (1,68). Le nombre de naissances baisse en liaison également avec la diminution du nombre de femmes en âge de procréer. Le phénomène de rattrapage, lié au recul de l’âge d’arrivée des enfants, touche à son terme. Par ailleurs, ce sont des générations peu nombreuses des années 90 qui arrivent à l’âge d’avoir des enfants. Le nombre de naissances a été de 758 000 en 2018 contre 833 000 en 2010. Le COR retient les prévisions de l’INSEE avec une fécondité restant comprise entre 1,8 et 2,1. Du fait de l’alignement du taux de fécondité de la population immigrée sur celui de la population de souche, la baisse du taux de fécondité peut se poursuivre d’autant plus que les conditions économiques ne s’améliorent que lentement.

Moins d’immigrés

L’immigration tend à ralentir en France. En 2007 et 2018, le flux migratoire annuel (différence des entrées et des sorties du territoire) n’est que de 58 000 contre 100 000 entre 2001 et 2006. Cette réduction a des incidences sur l’évolution de la population active et donc sur les cotisations sociales. Le COR retient pour les prochaines années, un flux positif de 70 000.

Des gains d’espérance de vie moins rapides que précédemment

En matière de retraite, ce qui compte, c’est en grande partie l’espérance de vie des personnes de plus de 60 ans. Avant 2014, elle augmentait de 1,5 à 2 ans par décennie. Depuis 2014, elle progresse de 0,4 an par décennie pour les femmes et de 0,8 an pour les hommes. En 2018, l’espérance de vie pour les hommes à 60 ans est de 23,2 ans, pour les femmes de 27,6 ans. Compte tenu des projections retenues, l’espérance de vie pour les hommes à 60 ans serait de 26,7 ans en 2040 et de 31 ans en 2070. Pour les femmes, les valeurs respectives sont 30,1 et 33,6 ans. Calculée par génération, l’espérance de vie des hommes et des femmes nés en 1960 serait de 28 ans à 60 ans.

Un nombre croissant de retraités

Du fait de la composition de la population active, le nombre de personnes pouvant liquider leurs droits à pension continue à augmenter à grande vitesse. Il passera de 300 000 pour les générations nées avant la Seconde Guerre mondiale à 900 000 pour les générations nées entre 1964 et 1970. À partir de la génération de 1972, une décrue s’opérera, -120 000 en quatre ans, mais une remontée pour les générations des années 80 qui sont composées des enfants des baby-boomers et qui bénéficient d’un recul de la mortalité avant 60 ans.

Le rapport démographique des 20-59 ans par rapport aux plus de 60 ans est passé de 2,5 à 1,94 de 2006 à 2018. En 2070, il sera de 1,25. En prenant comme référence les 20-64 ans et les plus de 65 ans, le ratio passe de 3,5 en 2011 à 2,9 en 2018 et à 1,7 en 2070.

Des hypothèses économiques toujours critiquables

Le COR retient pour le long terme quatre scénarios de gains de productivité (+ 1 %, +1,3 %, +1,5 %, +1,8 %) associés à un taux de chômage de 7 %. Deux variantes de taux de chômage sont également retenues : celui de 4,5 % qui correspond au taux adopté lors du premier rapport du COR et un taux plus pessimiste de 10 % à l’horizon 2070.

Pour le court terme, le COR a admis que le taux de croissance entre 2019 et 2022 pourrait être inférieur aux prévisions retenues en 2018, ce qui aura une incidence sur les comptes.

Pour la productivité, le COR admet que les gains actuels sont en deçà de ses projections passées mais qu’ils ont été marqués par les crises de 2008 et de 2012. Les auteurs du rapport estiment que le scénario central s’appuyant sur des gains de 1,3 % est crédible. Le COR admet que le taux de chômage de 7 % constitue un point bas non atteint depuis plus de 10 ans.

Pour expliquer une partie de la dérive financière des régimes de retraite, le COR met en avant le fait que la rémunération des fonctionnaires est constituée de plus en plus par des primes qui ne sont très faiblement soumises à cotisations. En effet, pour l’ensemble des fonctionnaires d’État, le poids des primes dans la rémunération totale est passé de 18 à 20 % de 2009 à 2016. Pour les cadres A +, ce taux atteint plus de 42 %. Pour les personnels des fonctions publiques territoriale et hospitalière, ce taux est de 21,4 %. La poursuite de ce processus réduit le montant des cotisations et donc pèse négativement sur l’équilibre des régimes de retraite. Un des enjeux de la réforme du régime universel est d’intégrer notamment les primes des fonctionnaires dans l’assiette des cotisations.

Les taux d’activité et d’emploi à améliorer

En 2018, la population active française comptait 29,8 millions de personnes. Elle s’est accrue de 172 000 par an de 1975 à 2018, soit +0,7 %. Entre 2018 et 2040, elle devrait augmenter de 60 700 par an puis de 22 500 par an entre 2041 et 2055. La population active française s’élèverait à 32,1 millions en 2070. Le taux d’activité était de 55,8 % en 2018.

La France, du fait des réformes mises en œuvre ces dernières années, connaît une forte progression du taux d’activité des seniors. Pour les 55/59 ans, il a progressé de 30 points entre 1978 et 2018 en atteignant 73,6 %. D’ici 2070, il devrait s’élever à 77 %. Entre 60 et 64 ans, ce taux est de 33 %. Le COR estime qu’il pourrait passer à 62 % pour les femmes et à 71 % pour les hommes d’ici 2070. Entre 65 et 69 ans, le taux d’activité en 2070 pourrait retrouver son niveau de 1975, 13 % pour les femmes et 20 % pour les hommes.

De son côté, le taux d’emploi des seniors est également en forte progression. Il est, pour les 55-59 ans, de 72,1 % en 2018 contre 48,9 % en 2000. Pour les 60-64 ans, il a augmenté de 20 points en 18 ans pour s’établir à 32 %. Le taux d’emploi des 65-69 ans est, en revanche, assez stable à 6 %.

À l’âge de 60 ans, près de 28 % des personnes ne sont ni en emploi, ni à la retraite. 7 % sont au chômage et 21 % sont inactives en ayant arrêté de chercher un emploi. Plus de 11 % des personnes âgées de 60 ans sont inactives depuis 10 ans.

Les âges de départ à la retraite

Dans le secteur privé, l’âge effectif de départ à la retraite a constamment baissé de 1963 à 2008, passant de 64 à 61 ans avant de remonter à 62,5 ans en 2017. Du fait des dispositifs de carrière longue, 11 % des femmes et 23 % des hommes peuvent partir à la retraite à 60 ans. Les générations 1945/1955 sont celles qui ont pu partir le plus tôt à la retraite. Ainsi, 22 % des membres de la génération 1949 sont partis avant 60 ans. Ce taux est de près de 33 % pour les hommes. Du fait du durcissement de la législation, ce taux est tombé à moins de 9 % pour la génération 1957.

Les pensions de droit direct : plus de 88 % des pensions versées

En 2016, le système de retraite, hors capitalisation, a versé pour 303,7 milliards d’euros de pensions dont 269 en droit direct (y compris majorations pour trois enfants et plus). 34,4 milliards d’euros ont été versés au titre des pensions de réversion. Les dispositifs de solidarité dont le minimum vieillesse ont représenté 54,9 milliards d’euros soit 20,4 % de l’ensemble des pensions.

Le financement des régimes de retraite

80 % des ressources des régimes de retraite proviennent des cotisations sociales, soit 262 milliards d’euros. 11 % sont issues des impôts et taxes. Les autres ressources sont les subventions, les transferts des autres régimes de sécurité sociale et le recours à l’emprunt.

137 milliards d’euros de réserves

Réserves des régimes par répartition	En milliards d’euros	En mois de prestations
CNAVPL	1,7	14
CNBF	0,6	49
Total régimes de base	2,4
BDF	5,7	145
CNRACL	2,2	1
CRPCEN	0,5	7
Sous total régimes intégrés	8,4
AGIRC/ARRCO	70,8	11
IRCANTEC	8,5	35
MSA complémentaire	0,1	1
RCI	17,4	108
CNAVPL complémentaire	24,3	66
CNBF complémentaire	1,3	69
CRPNPAC	3,8	76
Sous total régimes complémentaires	126,1
Total réserves	136,9
Réserves FRR	36,4
Capitalisation obligatoire
Capitalisation RAFP	22,4
Capitalisation CAVP	5,8

Source : Cor – Cercle de l’Épargne

Les régimes de retraite concourent par leurs déficits à l’endettement des administrations sociales. La part de la dette qui leur imputable est de 46 milliards d’euros, soit 2 % du PIB. De ce fait, la situation patrimoniale nette hors prise en compte des régimes par capitalisation est de 127 milliards d’euros soit 5,6 % du PIB.

Les taux de cotisation légal et apparent aux régimes de retraite

En 2017, les taux de cotisation salarial et employeur sont de 27,5 % (sous plafond de la Sécurité sociale) pour un salarié non cadre et de 84,57 % pour un fonctionnaire civil de l’État. Ce taux est de 10 % pour un professionnel libéral. Afin de prendre en compte les situations démographiques des différents régimes, le COR calcule des taux de cotisation dits harmonisés. Le taux est alors de 24 % pour les salariés du privé, de 68 % pour les fonctionnaires d’État, de 110 % pour les militaires et de 12,8 % pour les professionnels libéraux.

Le retour à l’équilibre reporté

Compte tenu de l’évolution du nombre de retraités et du contexte économique, le besoin de financement du système de retraite a été évalué pour 2018 à 0,1 % du PIB, soit 2,9 milliards d’euros. De 2002 à 2018, les ressources ont augmenté de 1,7 point de PIB et les dépenses de 2,1 % du PIB. L’excédent des régimes de retraites a disparu en 2007. Le déficit s’est creusé jusqu’en 2010 pour se réduire jusqu’en 2018.

Jusqu’en 2022, le déficit serait cantonné à 0,4 % du PIB. Une dégradation interviendrait jusqu’en 2030 avec une amélioration après dans le cadre du scénario central avec une croissance de 1,5 %. Le retour à l’équilibre serait alors atteint en 2056. En cas de croissance de 1,8 %, l’annulation du déficit intervient plus tôt, en 2042. En revanche, si la croissance est de 1,3 %, le déficit pourrait atteindre 1 % ; sa disparition serait constatée en 2070. Si la croissance est de l’ordre de 1 %, il n’y a pas de retour programmé des excédents.

En moyenne, sur une période de 50 ans, seule une croissance de 1,8 % bien éloignée des standards actuels permettrait de dégager des excédents. Dans tous les autres, un déficit variant de 0,2 à 0,9 % du PIB serait constaté.

La hausse de l’âge de départ effectif à la retraite

Comme les années précédentes, de manière prudente, le COR souligne que la mesure la plus efficace pour juguler le déficit est le report de l’âge moyen de départ à la retraite. L’âge devrait atteindre près de 64 ans et 6 mois. À défaut, il faudrait relever les prélèvements de 0,6 point de PIB ou diminuer le montant global des pensions de 0,7 point de PIB.

Un niveau de vie élevé mais une baisse inévitable ?

Les pensions ne constituent qu’un élément du niveau de vie des retraités. Il faut prendre en compte les prestations sociales, les revenus du patrimoine et ceux du ménage quand un des membres est encore actif. En 2016, le niveau de vie moyen par unité de consommation est de 2 070 euros par mois. Après avoir progressé continûment des années 70 jusqu’en 2010, il s’est depuis stabilisé. Il est malgré tout supérieur à celui de l’ensemble de la population (105,6 %). Pour les hommes, il est de 8,5 % supérieur et pour les femmes de 3,3 %. En prenant en compte le fait qu’ils sont propriétaires à 75 % de leur logement, le niveau de vie effectif est encore plus élevé. L’INSEE estime que celui-ci est supérieur de 10,5 % à celui de l’ensemble de la population.

Selon les estimations du Conseil d’Orientation des Retraites en fonction des scénarii retenus, le niveau de vie des retraités s’établirait entre 91 et 96 % de celui de l’ensemble de la population en 2040 et entre 78 et 87 % en 2070.

L’évolution de la durée de la retraite

Pour mesurer l’efficacité d’un système de retraite, il faut prendre en compte la durée de service des pensions et la décomposition de la vie. Ainsi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la durée de la vie consacrée à la formation est assez stable, autour de 23 % de la durée totale de la vie, sachant que celle-ci s’est allongée de plusieurs années. La durée dévolue à l’activité professionnelle a fortement augmenté entre les générations nées dans les années 1940 et celles nées dans les années 1960 du fait de l’allongement de la durée de cotisation qui est passé de 37,5 à plus de 42 ans. La durée de la retraite qui a augmenté ces vingt dernières années du fait des départs à 60 ans et avant, s’est stabilisée autour de 29 %. Toutes choses égales par ailleurs, elle pourrait atteindre 32 % pour la génération 2000.

Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites semble justifier l’adoption de mesures conjoncturelles avant même l’engagement de la réforme systémique. Le report de celle-ci, de quelques mois, obéit à des contraintes d’agenda parlementaire mais aussi à la nécessité pour le Gouvernement de renouer des liens avec les partenaires sociaux. Cela permettra également d’éviter un télescopage avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui pourrait comporter des mesures de rééquilibrage. Le Gouvernement devra vendre son projet d’âge pivot et le faire accepter par une opinion publique et des syndicats plutôt hostiles. Le projet de régime universel reste populaire du fait du message d’équité qu’il porte. En revanche, l’idée de travailler plus longtemps est loin de faire consensus. La discussion du projet de loi sur la réforme qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2020, certainement après municipales, sera une opération délicate d’autant plus que nous entrerons de plain-pied dans la deuxième partie du quinquennat.

« Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? »

L’édito de juillet de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne

Les régimes de retraite seront à l’équilibre en 2056 ou en 2070. Cette prévision émane du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). J’ai beaucoup de respect pour les membres de cette vénérable institution qui a comme mission d’étudier la soutenabilité financière de nos régimes de retraite. Leurs prévisions reposent sur des évolutions projetées du taux de chômage, de la productivité du travail, du nombre d’actifs, de l’immigration ou de l’âge de départ à la retraite. Le retour à bonne fortune est conditionné par un grand nombre de paramètres qui depuis des années se jouent avec malice du talent de nos meilleurs prévisionnistes. En effet, force est de constater que le taux de chômage qui devait revenir rapidement à 7 voire à 4,5 %, fait depuis des années de la résistance au-delà de 8 %. De même, la croissance ou la productivité qui devrait se situer autour de 1,5 % par an, tend à se dérober année après année. Par ailleurs, le taux de fécondité lui aussi est moins vaillant qu’escompté. Il est passé de 2010 à 2018 de 2,03 à 1,87. Au niveau de l’immigration, le nombre d’entrées nettes serait passé de 100 000 à 58 000 par an entre le début du siècle et maintenant. Même en matière d’espérance de vie, les prévisions deviennent hasardeuses. Les gains auraient été divisés par deux depuis l’an 2000. Les marges d’erreur sont donc importantes. Cela n’interdit pas pour autant de tenter de revenir à l’équilibre dans les meilleurs délais afin de ne pas laisser une charge supplémentaire aux générations futures.

Un temps, l’idée était de préempter la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) qui finance la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), en charge de remboursement de la dette sociale et dont l’extinction était espérée dans les prochaines années afin de financer le surcroît de dépenses liées à la montée en puissance de la dépendance. Or, une petite musique de nuit se fait entendre comme quoi la CADES pourrait bien poursuivre son activité en faveur de la Sécurité Sociale et des régimes de retraite bien au-delà de 2024, année qui aurait dû voir, selon l’actuel Gouvernement, sa disparition. Avec un déficit qui ne sera effacé qu’après 2056 ou 2070, comment pourrait-il en être autrement ? Le CRDS est une dépouille courtisée avant même que l’avis de son décès ne soit publié. C’est surtout un prélèvement qui connaît d’importants gains d’espérance de vie. Il devait s’éteindre initialement en 2014 et a été prorogé, tout comme la CADES.

L’intérêt d’un rapport du COR ne réside pas dans ses projections qui seront obligatoirement remises en cause par les aléas de la conjoncture ou qui peuvent subir les affres des influences politiques. II témoigne de la persistance, d’année en année, des mêmes questions. Comment améliorer le taux d’emploi des seniors ? Comment garantir un niveau de vie correct pour les retraités dans les prochaines années ? Comment mettre en place un système pérenne et efficient pour la dépendance ? Ces points simples qui transparaissent à la lecture des écrits du COR attendent toujours une réponse. Il n’est pas garanti que le futur régime universel résolve ces problèmes. En effet, les tergiversations sur la notion d’âge de départ à la retraite ou sur le traitement des mécanismes de solidarité prouvent qu’en matière de retraite la route n’est pas très droite même si la pente est forte pour paraphraser Jean-Pierre Raffarin.

À lire dans le Mensuel de juillet N°63

Retraite : cette nouvelle décision d’Edouard Philippe pourrait ne pas vous plaire

Dans Planet.fr, Philippe Crevel commente l’annonce du Premier ministre d’augmenter la durée de cotisation pour assurer l’équilibre de régimes de retraite.

L’exécutif cherche-t-il à enterrer la réforme des retraites ?

Dans Mieux Vivre Votre Argent, Philippe Crevel réagit aux annonces relatives à la réforme des retraites.

L’assurance vie assure sans forcer en mai

Paris, le 25 juin 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RÉSULTAT DE L’ASSURANCE VIE – MAI 2019

L’ASSURANCE VIE ASSURE SANS FORCER

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

L’assurance vie a réalisé, au mois de mai, une cinquième collecte nette positive. Le gain est de 1,9 milliard d’euros. C’est malgré tout la plus faible collecte nette depuis le début de l’année. Elle est inférieure de 1,5 milliard d’euros à celle du mois d’avril 2019. Elle est, en revanche, assez proche de celle de l’année dernière (2,1 milliards d’euros). Lors de ces dix dernières années, la collecte nette du mois de mai a toujours été positive à l’exception de celle de 2012, année marquée par une forte décollecte.

Depuis le début de l’année, la collecte nette s’élève à 13,1 milliards d’euros soit 3,1 milliards d’euros de plus que sur la même période en 2018. Sur les cinq premiers mois de l’année, l’assurance vie dépasse légèrement le Livret A en matière de collecte (13,1 contre 11,06 milliards d’euros) même si les encours de ces deux produits ne sont pas comparables. L’encours de l’assurance vie s’élevait à la fin du mois de mai à 1739 milliards d’euros en hausse de 2 % en un an. L’encours du Livret A est de 294,9 milliards d’euros.

Le résultat en retrait de l’assurance vie en mai est imputable à un recul de la collecte brute qui est passée de 12,9 à 11,6 milliards d’euros. C’est la première fois depuis le mois de décembre dernier que cette collecte passe en-dessous de la barre des 12 milliards d’euros. La collecte en unités de compte a atteint, de son côté, 2,9 milliards d’euros soit 25 % de la collecte totale, en léger progrès par rapport aux mois précédents mais elle reste toujours inférieure à la moyenne de 2018 (28 %).

Les prestations et les rachats sont assez stables à 9,7 milliards d’euros en progression de 200 millions par rapport au mois d’avril.

Les ménages français semblent toujours mus par une grande prudence comme en témoigne les bons résultats du Livret A et des fonds euros de l’assurance vie qui captent 75 % de la collecte de cette dernière. Dans une période d’incertitudes, l’arbitrage s’effectue en faveur de la liquidité et de la sécurité.

Depuis le début de l’année, les Français ont privilégié l’épargne à la consommation. Au cours du mois de mai, une légère inflexion semble se dessiner mais elle ne remet pas encore en cause la tendance lourde de ces derniers mois. Mai est un mois charnière avec la préparation des vacances d’été et l’engagement de travaux au niveau de l’habitation ainsi que la réalisation d’achats durables. Le nombre de véhicules livrés était en hausse de 1,2 % au mois de mai 2019 par rapport à mai 2018. L’effet des mesures de soutien du pouvoir d’achat décidées à la fin de l’année dernière s’estompe, ce qui peut également expliquer la moindre collecte brute.

À l’image des années précédentes, la collecte nette de l’assurance vie et du Livret A devrait être moindre au cours du second semestre sans pour autant effacer les bons résultats du premier. En fin d’année, les ménages doivent faire face à un cycle de dépenses plus importants : vacances, rentrée scolaires, fêtes de fin d’année. Par ailleurs, les déménagements ont essentiellement lieu de fin juin à fin octobre.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez

06 13 90 75 48

Le Livret A, un succès sur fond d’inquiétude

Paris, le 21 juin 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RÉSULTAT DU LIVRET A

Mai 2019

Le Livret A, un succès sur fond d’inquiétude

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Le Livret A n’en finit pas d’enregistrer des collectes importantes en cette année 2019. Pour le mois de mai, elle a atteint 1,22 milliard d’euros soit deux fois plus qu’un an plus tôt, en mai 2018. Avec le Livret de Développement Durable, la collecte atteint même 1,61 milliard d’euros. L’encours du Livret A bat un nouveau record au mois de mai avec 294,9 milliards d’euros. En y ajoutant le LDDS, l’encours est de 405,2 milliards d’euros.

Le résultat du mois de mai même s’il est en retrait par rapport à celui d’avril reste exceptionnel. Lors de ces dix dernières années, quatre décollectes avaient été enregistrées en mai. Le cinquième mois de l’année était jusqu’à maintenant une charnière. Avec la proximité des vacances, les ménages commençaient, à la fin du printemps, à ralentir leur effort d’épargne. Les années précédentes, les impôts expliquaient également, par le jeu des tiers provisionnels, le reflux de l’épargne à compter de mai, ce qui n’est plus le cas avec l’instauration de la retenue à la source.

Depuis le début de l’année, les ménages français continuent d’arbitrer en faveur de l’épargne leurs gains de pouvoir d’achat. Les revenus sont en hausse du fait de la mise en œuvre de plusieurs mesures de soutien annoncées au mois de décembre dernier par le Président de la République (prime exceptionnelle défiscalisée, la baisse de la CSG pour les retraités, revalorisation de certaines prestations sociales). Sur l’ensemble de l’année, les gains de pouvoir d’achat sont évalués à 2,1 %, soit le plus fort gain depuis 2007. Ces derniers sont également liés au repli de l’inflation qui est revenue de 2 à 1 % en quelques mois.

Cette préférence pour l’épargne s’explique par un niveau de confiance relativement faible. Même si l’indicateur de l’INSEE qui mesure la confiance des ménages était en hausse au mois de mai, il reste, et cela depuis un an, en-dessous de sa moyenne de longue période. Les ménages doutent de la réalité de l’amélioration de leur situation financière et surtout de sa durabilité. Ils anticipent une détérioration de la situation. Les tensions entre les États-Unis et la Chine ainsi qu’avec l’Iran peuvent justifier la prudence des ménages. Par ailleurs, l’idée d’une prochaine récession a été évoquée à plusieurs reprises. L’impact des incertitudes et des annonces pessimistes peuvent aboutir à une autoréalisation de la crise. Il n’est donc pas étonnant que le taux d’épargne soit passé de 13,7 à 15,3 % du revenu disponible brut du 1er trimestre 2018 au premier trimestre 2019.

Le Livret A ne pâtit pas de son faible rendement qui reste en valeur réelle, une fois l’inflation prise en compte, négatif. Compte tenu de la baisse des taux sur le marché obligataire, son rendement peut apparaître néanmoins élevé pour un placement de court terme bénéficiant d’une garantie en capital. Le taux de l’emprunt d’État à 10 ans a été négatif pour la première fois de son histoire mardi 18 juin.

Avec l’amélioration de l’emploi et la persistance des gains de pouvoir d’achat, l’INSEE table sur une reprise franche de la consommation au second semestre devant amener une baisse en parallèle de l’épargne. Pour le moment, peu d’indices indiquent que les ménages soient prêts à infléchir leur comportement empreint de prudence et de méfiance tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de la situation économique.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez

06 13 90 75 48

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Retraite des salariés impatriés : la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance précisée par décret

Par décret, l’executif explicite les règles de mise en oeuvre du
du dispositif d’exonération temporaire (3 ans, renouvelable une fois) des cotisations de l’assurance vieillesse de base et complémentaire pour les salariés impatriés en France.

Pour pouvoir entrée en vigueur, la mesure prévue dans le décret publié au journal officiel le 18 juin 2019 doit donner lieu à la publication d’un arrêté ministériel qui présentera le modèle de la demande d’exmption.

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Pour se prévaloir de ces mesures d’exonération temporaires de cotisations retraites les personnes remplissant les conditions suivantes:

Être appelé(e) de l’étranger à occuper un emploi en France depuis le 11 juillet 2018.
Ne pas avoir été affilié(e) au cours des cinq (5) années civiles précédant la prise de fonction, à un régime français obligatoire d’assurance vieillesse (sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou liées à la présence en France pour y suivre des études).
Justifier d’une contribution minimale de 20 000 euros par an à un régime d’assurance retraite français (privé) ou étranger (public ou privé) prévoyant le versement d’une rente ou d’un capital conditionné par le départ à la retraite (sauf cas exceptionnels de versement avant le départ à la retraite prévus par le produit d’assurance vieillesse concerné).

Consulter le décret

Crédit immo et épargne : les conséquences sur vos finances des taux négatifs de la France

La France emprunte à taux négatifs à 10 ans. Une situation exceptionnelle qui n’est pas sans conséquences pour les épargnants. Citant Philippe Crevel, cBanque revient sur les répercussions de cette nouvelle donne économique.

Les questions que posent les taux négatifs

Quels impacts ont les taux négatifs pour les entreprises, les banques et les épargnants ? Alors que le taux à 10 ans de la France est passé sous 0 %, Philippe Crevel évoque dans les Echos l’incidence des taux négatifs sur les produits de taux.

Amphitéa magazine N°110 – Juin 2019

Au sommaire de ce numéro retrouvez :

ÉDITO

L’édito d’Yvan Stolarczuk, directeur d’AMPHITÉA

ZOOM

Une nouvelle communication pour AMPHITÉA

PANORAMA

Protection sociale : le casse-tête français
C’est quoi la protection sociale ?
Un modèle social qui doit évoluer avec son temps
Retraites : vers un système mixte combinant répartition et capitalisation
Rencontre avec Jean-Marie Spaeth, membre du conseil scientifique du Cercle de l’Épargne

INTERVIEW

Jean-Claude Barboul, président de l’Agirc-Arrco
Rencontre avec Philippe Georges, membre du conseil scientifique du Cercle de l’Épargne
Dépendance : pourquoi pas l’assurance obligatoire ?

EN PRATIQUE

Audit de protection sociale : objectif sérénité
Quatre adhérents d’AMPHITÉA témoignent
Rencontre avec Philippe Dabat, membre du comité de direction d’AG2R LA MONDIALE

ZOOM

Un défi particulier pour les Outre-mer

À DÉCOUVRIR SUR AMPHITÉA.COM

Questions à Jean-Claude Fluhr, président de la protection sociale européenne
Comment lire son bulletin de salaire ?
Enquête 2019 “Les Français, la retraite
et l’épargne”

Les travailleurs indépendants pour le régime universel et la capitalisation

Paris, le 18 juin 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

POUR LE RÉGIME UNIVERSEL ET LA CAPITALISATION

Une étude du Cercle de l’Épargne

Artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de société, portent en raison de la spécificité de leurs activités un regard différencié sur notre système de protection sociale. À partir de l’examen des résultats de l’enquête 2019 du Cercle de l’Épargne et d’Amphitéa « Les Français, la retraite et l’épargne », les équipes du Cercle décryptent dans une étude consacrée aux indépendants, les attentes des 2,87 millions de travailleurs non-salariés en matière de retraite.

Les indépendants inquiets face à l’évolution des retraites

Les travailleurs indépendants, partagent avec le reste de la population la crainte de ne pas disposer d’une pension suffisante pour vivre correctement à la retraite. Ils sont ainsi 77 % à considérer que leur pension est ou sera insuffisante contre 69 % en moyenne en France. Chez les artisans et les commerçants le taux d’insatisfaction grimpe même à 84 % dont 45 % de très insatisfaits. De fait, le montant moyen de la pension de droit direct (y compris majoration pour enfants) d’un commerçant (490 euros) ou un artisan (700 euros) est nettement plus faible que celui d’un salarié du régime général (1 390 euros) ou d’un professionnel libéral (1 970 euros).

Les indépendants favorables au report de l’âge de départ à la retraite

En moyenne, les indépendants partent plus tard à la retraite que la moyenne des Français. En 2017, l’âge moyen de liquidation des droits à la retraite est de 62,6 chez les artisans et de 63,5 ans chez les commerçants et 64,8 ans chez les professions libérales quand il est de 62,5 ans pour les salariés du privé. Cette situation les conduit à ne pas être hostiles à un report de l’âge de départ à la retraite. 56 % sont prêts à travailler à plein temps jusqu’à 65 ans ou à travailler jusqu’à 67 ans mais à temps partiel les trois dernières années. Malgré tout ils éprouvent tout comme le reste de la population une nostalgie pour la retraite à 60 ans.

Les indépendants favorables à la création d’un régime de retraite universel

Considérant, à tort ou à raison, que leur régime d’assurance vieillesse est moins protecteur que celui des salariés du privé ou celui des fonctionnaires, les travailleurs indépendants soutiennent massivement l’introduction d’un régime universel dans lequel chacun recevrait une pension dont le montant serait fonction des cotisations versées durant sa vie active (52 %) quand seulement 34 % des Français se déclarent favorables au régime universel sans prise en compte des éventuels particularismes propres à chaque activité ou statut professionnel. Ils sont par ailleurs moins nombreux à défendre le maintien du statu quo. De fait, les indépendants portent un regard sévère sur le système actuel de retraite qu’ils jugent à la fois inefficace (81%) et injuste (79 %).

Épargne retraite, des indépendants toujours en pointe

Les travailleurs indépendants, afin d’améliorer leur niveau de pension, sont les plus enclins à épargner en vue de la retraite.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

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Travailleurs indépendants : diversité des profils et des attentes en matière de retraite

Après l’adoption de la loi PACTE modifiant le régime de l’épargne retraite et à la veille de la présentation de la réforme des retraites les équipes du Cercle de l’Épargne se sont intéressées au regard porté par les 2,87 millions de travailleurs non-salariés sur le système de protection sociale et plus particulièrement leurs attentes en matière de retraite à partir des résultats de l’enquête 2019 « Les Français, la retraite et l’épargne » réalisée par le Cercle de l’Epargne et Amphitéa.

Au sommaire de cette étude :

La retraite un sujet d’inquiétude plus ou moins vivace pour les indépendants
Travailler plus pour améliorer son pouvoir d’achat à la retraite, une nécessité plus qu’un choix pour les indépendants ?
Quelle réforme des retraites a la faveur des travailleurs non-salariés ?
Les travailleurs indépendants partagés sur les objectifs cachés de la réforme
Les travailleurs non-salariés tiennent à leur indépendance !
Les indépendants, un public converti à la capitalisation ?
L’immobilier et l’épargne longue restent néanmoins les solutions privilégiées par les indépendants pour préparer leur retraite

Les cadres, cibles discrète du calendrier de réformes gouvernemental

Les cadres pourraient être les grands perdants de la réforme de l’assurance chômage présentée par le Gouvernement. Explications sur Atlantico, avec l’analyse de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne.

Mobilité internationale et soins de santé

bilan 2017 des prestations servies en France au profit d’affiliés à des régimes étrangers

En vertu des accords internationaux de Sécurité Sociale, la France prend en charge chaque année des dépenses de soins de santé au profit des assurés des régimes étrangers résidant sur son territoire, et réciproquement les dépenses de santé des assurés des régimes français, domiciliés à l’étranger, sont assumées par les régimes de protection sociale des pays dans lesquels ils sont implantés.

Ces soins font par la suite l’objet d’un remboursement par les pays compétents sur la base de factures ou à travers des forfaits établis à partir du coût moyen annuel des soins de santé dans le pays par catégorie de bénéficiaires. En France, la mission de remboursement de ces soins de santé est confiée depuis 2015 au Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE).

D’après le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss), au cours de l’année 2017, la France a perçu plus de remboursements de soins de santé en provenance des organismes étrangers qu’elle ne leur en a versé. 828,48 millions d’euros ont ainsi été remboursés au CNSE par les organismes étrangers, quand dans le même temps les dettes payées par l’organisme français se sont élevées à 449,44 millions d’euros. Ainsi la France affiche en 2017, un solde positif de 429,04 millions d’euros.

Qui sont les principaux débiteurs de la France ?

94,3 % des dépenses de soins remboursées en 2017 au CNSE émanent principalement de pays membre de la zone UE-EEE-Suisse quand seulement 58 % des dépenses de soins de santé remboursés par la France à ses partenaires dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale le sont en direction des pays de cette même zone. Ainsi, les remboursements des organismes français vers les pays situés en dehors de la zone UE-EEE- Suisse s’élèvent à 188,75 millions d’euros, sont près de quatre fois plus que ceux en provenance de ces pays (50 millions d’euros). Ce déséquilibre en faveur des pays hors zone UE-EEE-Suisse et en particulier des pays d’Afrique du nord, tient selon le Cleiss aux « liens historiques entre la France et le Maghreb ». Les dépenses remboursées par la France en direction de ces pays visent principalement à prendre en charge des soins réalisés au cours de séjours temporaires dans le pays d’origine de travailleurs occupés en France, et des familles et pensionnés restés dans le pays d’origine.

439 500 assurés affiliés à des régimes étrangers ont été pris en charge par les institutions françaises pour leurs dépenses de santé en 2017. Parmi eux, 424 523 étaient ressortissants d’un pays la zone UE-EEE-Suisse et 15 063 assurés d’un pays se situant hors de cette zone.

Au sein de la zone UE-EE-Suisse, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni et Allemagne 2017, ils se partagent respectivement 33,0 %, 18,4 %, 15,0 % et 14,2 % des effectifs. Avec la Suisse, ces pays rassemblent 86,2 % des bénéficiaires étrangers. À l’exception du Royaume-Uni, il s’agit pour l’essentiel de bénéficiaires frontaliers, travailleurs ou pensionnés résidant en France mais affiliés au système de sécurité d’un pays limitrophe de la France. Dans le cas du Royaume-Uni, le poids important des Britanniques tient à la fois à la présence sur le territoire français des frontaliers ou des ex-travailleurs en maintien de droits, ainsi que des retraités et leurs familles installés en France et des touristes.

Hors zone UE-EE-Suisse, les dépenses engagées par la France dans le cadre d’un accord international de sécurité sociale s’établissent en 2017 à 56,17 millions d’euros. 86 % des bénéficiaires de soins de santé sur le territoire français sont originaires d’Algérie, parmi eux 99,7 % résident en France. Parmi les principaux bénéficiaires étrangers couverts par des accords internationaux suivent la Nouvelle-Calédonie (5,4 %), le Québec (2,1 %), la Polynésie française (2,1 %) et la Turquie (1,5 %). Assez logiquement, l’Algérie constitue par ailleurs le principal débiteur de la France au titre des dépenses des assurés des régimes hors UE-EEE-Suisse. La créance de la France à l’égard de l’Algérie en matière de santé représente 89 % des créances françaises hors zone UE-EEE-Suisse.

Au total, la France a dépensé 900,72 millions d’euros au titre des soins dispensés sur son territoire, soit un montant moyen des soins de 2 049 euros par bénéficiaire. Le montant moyen des dépenses réalisées au profit des assurés en provenance de la zone UE-EEE-Suisse est légèrement inférieur à 1 989 euros (soit -60 euros par rapport au montant global moyen) quand celui des assurés affiliés à des régimes hors de cette zone et liés à la France par un accord bilatéral couvrant le risque maladie est en moyenne de 3 729 euros par bénéficiaire (soit +1 680 euros).

Répartition géographique des bénéficiaires étrangers de soins de santé sur le territoire français

En raison du poids considérable des travailleurs frontaliers de la France, près d’un assuré sur deux, affilié à un régime étranger bénéficiaire de soins de santé sur le territoire français, a été pris en charge pour des soins de santé réalisés dans la région Grand Est. Le Grand Est accapare à lui seul 34,4 % des dépenses totales de soins de santé délivrés à des assurés rattachés à des législations étrangères pour leur protection sociale.

La région Hauts-de-France arrive en deuxième avec 11,6 % des soins dispensés, suivie de la Nouvelle Nouvelle-Aquitaine (8,4 %). Dans cette dernière, le poids important des affiliés étrangers tient à la forte présence de touristes et de pensionnés étrangers résidents. L’Occitanie, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur suivent par ordre d’importance. Ces trois régions attirent retraités et touristes et accueillent près d’un bénéficiaire étranger sur cinq (19,5 %). Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie représentent chacune 11,2 % des dépenses de soins de santé des assurés des régimes étrangers en France.

La région Île-de-France prend en charge les dépenses de soins de 2,7 % des assurés des régimes étrangers bénéficiaires de soins de santé en France et arrive en 7^e position dans ce classement régional. Par ailleurs, 6,4 % des dépenses de la France au profit d’assurés affiliés à des régimes étrangers ont été réalisées dans cette région, ce qui place la région capitale en 7^e position en termes de flux financiers.

L’hospitalisation, première source de dépense au profit des assurés affiliés à des régimes étrangers de protection sociale

50,1 % des dépenses de soins prises en charge par la France au profit des assurés des régimes européens sont liées à une hospitalisation. Le poids de ces dépenses couvertes par la France dans le cadre des accords de coordination internationale hors UE-EEE-Suisse est encore plus marqué, représentant 58,4 % des dépenses totales. Arrivent ensuite dans les deux zones considérées les dépenses correspondant aux prestations liées à une hospitalisation, elles représentent respectivement 20,8 % des dépenses engagées par la France en zone UE-EEE-Suisse et 21,4 % pour les pays se trouvant en dehors. En troisième position figurent les soins médicaux qui représentent respectivement 13,9 % et 11,00 % des dépenses dans les deux zones considérées. Les dépenses liées aux médicaments comptent pour 13,2 % et 8, 5 % quand les soins dentaires tiennent une place marginale avec 1,9 % des dépenses totales au profit d’assurés en provenance des pays de l’UE-EEE-Suisse et seulement 0,7 % pour les assurés affiliés à régime hors UE-EEE-Suisse.

Réciproquement, en 2017, 983 703 bénéficiaires ont reçu des soins à l’étranger pour un montant total de 595,76 millions d’euros remboursé par les institutions françaises. 46,7 % des assurés des régimes français ont eu recours à des soins au sein des États de la zone UE-EEE-Suisse, contre 53,3 % en dehors de cette zone. Ces soins de santé servis à des assurés des régimes français à l’étranger ont été préalablement pris en charge soit par l’institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, soit par les caisses françaises de sécurité sociale dans le cadre de conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières, soit par les assurés eux-mêmes à travers une avance de frais.

Les défis de la mobilité des seniors

AG2R LA MONDIALE et l’association Wimoov ont réalisé une étude conjointe sur la mobilité des seniors. L’étude porte sur la corrélation entre l’intensité des déplacements des seniors en fonction de l’âge et niveau de revenu. Elle montre que les déplacements quotidiens. La mobilité est un facteur important de maintien en bonne santé. Par ailleurs, elle est conditionnée justement par l’état physique et par le niveau de revenus. 74 % des personnes âgées de 55 à 64 ans déclarent se déplacer quotidiennement. Ils ne sont plus que 41 % chez les plus de 75 ans. Sans surprise la mobilité des seniors dépend négativement de l’âge.

Par ailleurs, une tendance identique se retrouve lorsque les niveaux de revenus des seniors sont comparés. L’étude montre ainsi que la proportion à se déplacer quotidiennement pour un senior tend à augmenter en fonction du niveau de ses revenus. Elle passe de 45 %, pour les seniors ayant des niveaux de revenu inférieurs à 1 000 euros, à 72 % pour ceux supérieurs à 1 700 euros.

Les pratiques de mobilité sont marquées par l’âge mais également par les disparités socio-économiques. L’étude observe ainsi une sous-représentation des seniors qui vivent seuls parmi ceux affichant une mobilité forte. Par ailleurs les seniors percevant des revenus supérieurs à 1 700 euros représentent la moitié de ceux ayant une mobilité forte.

Mode de déplacement

La marche représente le principal mode de transport des seniors. Elle est suivie de la voiture qui se classe en deuxième position. Cependant et assez logiquement, parmi les seniors ayant répondu que la voiture était leur mode de transport principal, l’usage de la voiture en tant que conducteur tend à diminuer avec l’âge au profit d’une augmentation de son utilisation en tant que passager. Le pourcentage de passager passe ainsi de 4 % pour les 55-64 ans à 18 % pour les 75 ans et plus. De plus, l’étude montre que les seniors ayant des revenus supérieurs à 1 700 euros ont tendance à davantage utiliser la voiture en tant que passager que les seniors gagnant moins.

L’autonomie dans les déplacements

La perte d’autonomie dans les déplacements des seniors est à la fois fonction de leur âge et de leurs moyens financiers. Sans surprise, ce sont les seniors de 75 ans et plus qui se déplacent le plus souvent avec de l’aide. De la même façon, les seniors ayant un niveau de revenu inférieur à 1 000 euros sont moins autonomes que ceux disposant de revenus plus élevés.

Les freins à la mobilité

L’étude met en évidence 4 freins à la mobilité : le coût des déplacements, la santé, le lieu de vie inadapté et la peur des transports. Parmi eux, les coûts de déplacements et les problèmes de santé arrivent en tête. Ces facteurs sont d’autant plus aggravants que les seniors sont en situation de précarité financière.

L’étude observe des disparités socio-économiques très nettes. Les seniors mobiles vulnérables, c’est-à-dire qui cumulent au moins 3 freins à la mobilité, sont surreprésentés parmi les seniors ayant un niveau de revenu inférieur à 1 000 euros et parmi les seniors de 75 ans et plus.

Une méconnaissance majoritaire des aides financières

Seulement 9 % de seniors bénéficient d’une aide financière à la mobilité. La part des bénéficiaires progresse avec l’âge mais n’atteint que 18 % pour ceux touchant moins de 1 000 euros.

La méconnaissance des dispositifs existants par les seniors explique ce faible résultat. De fait, 59 % des sondés déclarent ne pas avoir connaissance de l’existence d’aides financières à la mobilité, or près d’un senior sur deux a déclaré que le coût des transports constituait le frein principal à ses déplacements.

Cependant, l’étude relève que 32 % des seniors déclarent connaître ces aides sans pour autant en bénéficier. Les principales raisons mises en avant par ces derniers sont le manque de besoin et la difficulté de la mise en œuvre.

Une méconnaissance des aides humaines

12 % des seniors bénéficient d’une aide humaine. L’étude souligne que cette aide s’accroît avec l’âge et que ces aides profitent majoritairement aux seniors à faibles revenus. Ils sont respectivement 28 % parmi les déclarants disposant de moins de 1 000 euros contre 5 % parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 1 700 euros.

Un tiers des seniors déclare connaître ces aides humaines sans pour autant en bénéficier. La raison principale évoquée est le manque de besoin.

Cependant, l’aide humaine n’est pas toujours adaptée aux attentes. Les raisons principales évoquées sont le manque de temps que l’aide accorde à la personne et que celle-ci soit rémunérée aux frais du senior.

Des aides matérielles peu utilisées

Seulement 8 % des seniors bénéficient d’aides matérielles pour leurs déplacements. Plus répandues chez les seniors les plus âgés et les plus précaires, ces aides culminent à 13 % pour les seniors à mobilité vulnérable qui subissent le plus les différents freins à la mobilité.

Près de 6 seniors sur 10 (58 %) affirment ne pas connaître les dispositifs d’aide matérielle auxquels ils pourraient prétendre et 34 % des seniors indiquent les connaître les aides matérielles sans pour autant y recourir. Ces derniers mettent en avant le manque de besoin et la croyance qu’ils ne sont pas éligibles aux dispositifs.

Les attentes des seniors au niveau de la mobilité

Les attentes des seniors sont regroupées autour de la demande d’informations et d’accompagnements supplémentaires. Cependant, les attentes des seniors évoluent en fonction de l’âge. Les plus âgés et les plus précaires réclament plus d’aides matérielles par exemple.

De manière générale, les seniors réclament pour l’amélioration de leurs déplacements plus d’offres adaptées à leurs situations, davantage d’accompagnements et plébiscitent enfin une plus grande prise en charge humaine.

Source : AG2R LA MONDIALE / Wimoov – (Base totale : 1 053 seniors de 55 ans et plus)

L’épargne salariale, une affaire qui vient de loin

Cette année, l’épargne salariale fête ses 60 ans. C’est en effet l’ordonnance du n° 59-126 du 7 janvier 1959 tendant à favoriser l’association ou l’intéressement des travailleurs à la marche de l’entreprise qui a permis son développement en France. Ce texte prévoyait la possibilité, par voie d’accord collectif, d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, les sommes distribuées aux salariés étant exonérées de charges sociales. Elle traduisait une véritable volonté du Général de Gaulle de dépasser l’opposition entre le capitalisme et le communisme en proposant une troisième voie. L’idée de casser les frontières entre les apporteurs de capitaux et les salariés ne date pas de 1959. Dès la naissance du capitalisme moderne, à partir de 1750, cette question est soulevée. Le salarié qui perçoit un salaire régulier en contrepartie du lien de subordination qui le lie à l’entreprise peut-il être associé au partage des fruits de son travail ? La différence entre les coûts de production et les revenus issus de la vente des biens et services produits par les salariés, est-elle la propriété exclusive des actionnaires qui apportent le capital nécessaire ? Le bénéfice est souvent perçu comme la rémunération de la prise de risque des actionnaires. Le mouvement mutualiste et les coopératives ouvrières sont issus de ces réflexions.

Des philosophes, des utopistes et des chefs d’entreprise proches de l’Église catholique ont, avec plus ou moins de succès, tenté de chercher la troisième voie. Cette quête du dépassement s’inscrit dans un contexte où le marxisme gagne du terrain au sein du mouvement ouvrier. Or, les partisans de ce dernier refusent tout compromis qui ne pourrait que retarder l’avènement de la dictature du prolétariat et l’avènement de la société sans classe.

Initialement, l’actionnariat salarié est apparu comme une réponse théorique aux contradictions de l’économie capitaliste naissante. Mais, paradoxalement, c’est également le point de rencontre de différentes doctrines aux orientations politiques divergentes, même si l’ampleur de l’association entre capital et travail reste variable selon ces différentes doctrines.

Schématiquement, on peut en effet distinguer trois courants théoriques :

Le courant « utopiste », avec à sa tête Charles Fourier, propose de dépasser l’opposition entre capital et travail par une nouvelle organisation fondée sur l’association. Charles Fourier souhaite instituer un partage des revenus. Quatre douzièmes seraient pour le capital, trois pour les talents et cinq pour le travail. Louis Blanc suggère la création d’ateliers sociaux financés par l’État avec des capitaux privés dans lesquels les bénéfices seraient répartis en trois parts : l’une pour les membres de l’association, l’autre à vocation sociale, la dernière pour la rémunération des capitaux privés. Pierre-Joseph Proudhon entend développer un statut de salarié associé.

Le courant « humaniste » considère que la participation permet d’assurer la dignité de l’homme au travail. Les tenants de cette pensée sont proches de la doctrine sociale de l’Église et s’inspirent de l’Encyclique Rerum Novarum de Léon XIII de 1891 qui recommandait l’association des salariés dans l’entreprise. Ces thèses seront reprises par Emmanuel Mounier fondateur du Sillon.

Le courant « productiviste » estime que la participation aux résultats, voire l’association au capital est un facteur d’amélioration quantitative et qualitative des résultats de l’entreprise. Cette thèse est défendue par les saint-simoniens comme Michel Chevalier, Armand Bazard ou Prosper Enfantin.

L’association du travail et du capital est un sujet de polémique. Ainsi, Proudhon affirme, dans son ouvrage Manuel d’un spéculateur à la Bourse, que « rendre l’ouvrier copropriétaire de l’engin industriel et participant aux bénéfices au lieu de l’y enchaîner comme un esclave, qui oserait dire que telle ne soit pas la tendance du siècle ? ». Paul Leroy-Beaulieu répond, dans La question ouvrière au XIX^e siècle, que « le régime des primes est infiniment supérieur au régime de la participation. Il en offre tous les avantages et en repousse tous les inconvénients ; il stimule l’ouvrier par la perspective d’un gain assuré, il ne lui fournit aucun prétexte d’immixtion dans la gestion de l’entreprise ».

Au-delà des théories et des idéologies, des réalisations pratiques sont menées par des chefs d’entreprise.

En 1842, à Paris, un entrepreneur en bâtiment, Jean Leclaire, s’engage à distribuer auprès de ses ouvriers une partie des bénéfices produits par le travail. Il a été inspiré par les écrits de Charles Fourier. Il est considéré comme le premier praticien de la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise. En 1838, Jean Leclaire avait déjà créé une société de secours mutuels alimentée par des cotisations mensuelles versées par les ouvriers. Cette société permettait de couvrir les salariés contre le risque maladie. En 1841, il avait décidé de fixer la journée de travail à 10 heures.

En 1859, Jean-Baptiste Godin crée une usine de poêles en fonte à Guise nommée le familistère à l’image du phalanstère fouriériste, dans lequel les ouvriers sont associés. Ce familistère dura jusqu’en 1968.

Les grands magasins qui se développent à la fin du XIX^esiècle seront également à l’origine de nombreuses innovations tant sur le plan des techniques de vente qu’en matière sociale. Ainsi, à la mort d’Aristide Boucicaut, fondateur du Bon Marché, sa veuve constitue en 1880 une commandite simple avec ses collaborateurs et ses principaux employés. Elle deviendra dans un second temps une commandite par actions. Jules Jaluzot, fondateur des magasins du Printemps, contraint ses salariés à acquérir des actions de la société.

En 1932, Paul-Édouard Paulet, directeur du Crédit Nantais de Douarnenez, décide de changer de voie et achète une conserverie. Il décide de l’appeler « Petit Navire » et prend comme logo une chaloupe sardinière à voile voguant sous des goélands. En 1935, Paul-Edouard Paulet met en place une charte de qualité et la redistribution aux salariés des bénéfices de l’entreprise sous forme de participation, encore en vigueur. En 1938, les salariés hommes reçoivent un émolument qui s’ajoute à leur salarié dont le montant varie en fonction des résultats de l’entreprise. L’année suivante, ce sera au tour des femmes de toucher la « participation ».

Toujours dans le secteur de l’agroalimentaire, Paul Ricard distribuera gratuitement en 1939 une partie du capital de sa société à ses salariés. Après la Seconde Guerre mondiale, dans le climat de la Libération, des entreprises décident de mettre en place des dispositifs d’intéressement (Pechiney, Télémécanique par exemple).

Une réglementation plus ancienne qu’il y paraît

Au niveau de la réglementation, plusieurs dispositifs ont été adoptés dès le XIX^esiècle, mais sans réel succès. Ainsi, le décret du 5 juillet 1848 octroyait une aide financière aux entreprises mettant sur pied des associations entre patronat et ouvriers. La loi du 18 décembre 1915 réglementant les sociétés coopératives ouvrières de production est complétée par celle du 26 avril 1917 (loi Briand) sur les sociétés anonymes à participation ouvrière. La première visait à réglementer les sociétés coopératives dont l’origine remonte à la seconde République et aux débuts du second Empire. La seconde loi a introduit la possibilité de distribuer gratuitement des actions aux salariés, sans toutefois leur accorder le droit de vote. La coopération relève cependant d’une logique différente de celle de la participation et de l’actionnariat salarié : il ne s’agit pas en effet, dans le mouvement coopératif, d’associer le travail et le capital mais de les fusionner. La propriété y est commune, le pouvoir exercé de manière démocratique appartient aux salariés et les profits sont répartis entre eux.

Un nouvel élan réglementaire a lieu avec le décret pris le 20 mai 1955 sur les contrats de productivité, qui exonère des charges sociales et fiscales les sommes versées par les entreprises à leur personnel au titre de la participation collective à l’accroissement de la production. 150 contrats sont validés.

Avec l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir, la participation devient une priorité. Dans les faits, sa généralisation interviendra non pas en 1959, mais en 1967. En effet, l’ordonnance du 7 janvier 1959 n’instituait qu’un mécanisme d’intéressement facultatif qui ne rencontra pas le succès escompté. L’ordonnance de 1967 en rendant la participation obligatoire marque le début réel de l’épargne salariale en France.

L’ordonnance de 1959 instaure de manière facultative l’intéressement. La volonté était, selon le rapport relatif à cette ordonnance, d’introduire un dispositif dans lequel « les travailleurs français participent, d’une manière organique et en vertu de la loi, aux progrès de l’expansion dès lors que ceux-ci se traduisent en bénéfices ou en enrichissements ». L’ordonnance avait comme objectif de modifier en profondeur les rapports entre porteurs de capitaux et salariés par la « participation directe aux résultats, au capital et aux responsabilités » pour reprendre les termes alors employés par le Général de Gaulle.

Une nouvelle avancée intervient avec la signature le 17 août 1967 par le général de Gaulle de l’ordonnance sur la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises. Elle a instauré la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés (50 salariés depuis 1990) qui ont réalisé un bénéfice au cours de l’année précédente. Elle le proposait de façon facultative pour les plus petites. Elle donnait également la possibilité aux entreprises de mettre en œuvre un Plan d’Épargne Entreprise.

La participation, le symbole du gaullisme social

Le Général de Gaulle avait posé les bases de son projet de participation dès son discours aux mineurs de Saint-Etienne prononcé le 4 janvier 1948. Il avait alors déclaré « Oui, la puissance de la nation et le sort de chacun des Français dépendent, désormais, de notre productivité. Que voulez-vous ? Nous n’avons pas de terres nouvelles à conquérir. Notre » espace vital » est atteint. Il ne faut pas nous attendre à voir jaillir de notre sol des sources imprévues de richesse. Quant aux matières et produits qu’il nous sera possible d’importer, en vertu, par exemple, d’un éventuel Plan Marshall, et qui nous seraient précieux pour un démarrage vers l’aisance, soyons bien convaincus que nous devrons les payer, sous une forme ou sous une autre, et que nous ne les recevrons qu’à la mesure de notre propre effort. Alors ? Eh bien ! Puisque le salut n’est pour nous, ni dans des conquêtes à faire, ni dans des trésors à découvrir, ni dans des cadeaux à recevoir, cherchons-le dans le rendement ! Il s’agit de produire, avec ce dont nous disposons, beaucoup plus, beaucoup mieux, beaucoup plus vite, que ce que nous produisons. Mais c’est par là, justement, que la classe ouvrière française voit s’offrir à elle le moyen de jouer le grand rôle qui lui revient et que la dictature du parti que vous savez lui refuserait, tout comme le lui refusait le capitalisme d’antan, tout comme le lui refuse la confusion d’aujourd’hui. Car, le progrès dans la productivité, comment l’obtenir, sinon par la coopération active du personnel tout entier ? Oui, parfaitement ! Il faut que tout le monde s’y mette et que chacun y ait intérêt. Assez de ce système absurde où, pour un salaire calculé au minimum, on fournit un effort minimum, ce qui produit collectivement le résultat minimum. Assez de cette opposition entre les divers groupes de producteurs qui empoisonne et paralyse l’activité française. En vérité, la rénovation économique de la France et, en même temps, la promotion ouvrière, c’est dans l’Association que nous devons les trouver. »

Dans ce discours, il définit ce qu’il entend à travers le mot « association ». « L’Association, qu’est-ce à dire ? D’abord ceci que, dans un même groupe d’entreprises, tous ceux qui en font partie, les chefs, les cadres, les ouvriers, fixeraient ensemble entre égaux, avec arbitrage organisé, les conditions de leur travail, notamment les rémunérations. Et ils les fixeraient de telle sorte que tous, depuis le patron ou le directeur inclus, jusqu’au manœuvre inclus, recevraient, de par la loi et suivant l’échelle hiérarchique une rémunération proportionnée au rendement global de l’entreprise. C’est alors que les éléments d’ordre moral qui font l’honneur d’un métier : autorité pour ceux qui dirigent, goût du travail bien fait pour les ouvriers, capacité professionnelle pour tous, prendraient toute leur importance, puisqu’ils commanderaient le rendement, c’est-à-dire le bénéfice commun. C’est alors qu’on verrait naître, à l’intérieur des professions, une autre psychologie que celle de l’exploitation des uns par les autres ou bien celle de la lutte des classes ».

Dans un entretien télévisé du 7 juin 1968, le Général de Gaulle indique qu’il y a « une troisième solution (autre que le capitalisme ou le communisme) c’est la participation, qui, elle, change la condition de l’homme au milieu de la civilisation moderne. Dès lors que les gens se mettent ensemble pour une œuvre économique commune, par exemple pour faire marcher une industrie, en apportant soit les capitaux nécessaires, soit la capacité de direction, de gestion et de technique, soit le travail, il s’agit que tous forment ensemble une société, une société où tous aient intérêt à son rendement et à son bon fonctionnement, et un intérêt direct. Cela implique que soit attribuée, de par la loi, à chacun une part de ce que l’affaire gagne et de ce qu’elle investit en elle-même grâce à ses gains. Cela implique aussi que tous soient informés d’une manière suffisante de la marche de l’entreprise et puissent, par des représentants qu’ils auront tous nommés librement, participer à la société et à ses conseils pour y faire valoir leurs intérêts, leurs points de vue et leurs propositions. C’est la voie dans laquelle j’ai déjà fait quelques pas ; par exemple en 1945, quand avec mon gouvernement j’ai institué les comités d’entreprise, quand en 1959 et 1967, j’ai, par des ordonnances, ouvert la brèche de l’intéressement ».

Dans ses Mémoires d’Espoir, le Général de Gaulle a eu l’occasion de revenir après l’exercice du pouvoir sur sa vision de la troisième voie. « Depuis longtemps, je suis convaincu qu’il manque à la société mécanique moderne un ressort humain qui assure son équilibre. Le système social qui relègue le travailleur – fût-il convenablement rémunéré – au rang d’instrument et d’engrenage est, suivant moi, en contradiction avec la nature de notre espèce, voire avec l’esprit d’une saine productivité. Sans contester ce que le capitalisme réalise, au profit, non seulement de quelques-uns, mais aussi de la collectivité, le fait est qu’il porte en lui-même les motifs d’une insatisfaction massive et perpétuelle. Il est vrai que des palliatifs atténuent les excès du régime fondé sur le » laissez faire, laissez passer « , mais ils ne guérissent pas son infirmité morale. D’autre part, le communisme, s’il empêche en principe l’exploitation des hommes par d’autres hommes, comporte une tyrannie odieuse imposée à la personne et plonge la vie dans l’atmosphère lugubre du totalitarisme, sans obtenir, à beaucoup près, quant au niveau d’existence, aux conditions du travail, à la diffusion des produits, à l’ensemble du progrès technique, des résultats égaux à ceux qui s’obtiennent dans la liberté. Condamnant l’un et l’autre de ces régimes opposés, je crois donc que tout commande à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ? C’est dans ce sens que j’ai, naguère, créé les comités d’entreprise. C’est dans ce sens que, par la suite, étant écarté des affaires, je me suis fait le champion de l’association. C’est dans ce sens que, reprenant les leviers de commande, j’entends que soit, de par la loi, institué l’intéressement des travailleurs aux bénéfices, ce qui, en effet, le sera. C’est dans ce sens que, tirant la leçon et saisissant l’occasion des évidences mises en lumière aux usines et à l’Université par les scandales de mai 1968, je tenterai d’ouvrir toute grande, en France, la porte à la participation, ce qui dressera contre moi l’opposition déterminée de toutes les féodalités, économiques, sociales, politiques, journalistiques, qu’elles soient marxistes, libérales ou immobilistes. Leur coalition, en obtenant du peuple que, dans sa majorité, il désavoue solennellement de Gaulle, brisera, sur le moment, la chance de la réforme en même temps que mon pouvoir. Mais, par-delà les épreuves, les délais, les tombeaux, ce qui est légitime peut, un jour, être légalisé, ce qui est raisonnable peut finir par avoir raison ».

Dans l’esprit du Général de Gaulle, la participation devrait faire du salarié un » associé » qui aurait accès à une partie du bénéfice, qui pourrait participer au capital et à la gestion de l’entreprise. Cette vision s’apparente à la participation à l’Allemande, même si cette dernière privilégie la participation des salariés à la gestion de l’entreprise.

60 ans plus tard, un sénior qui se porte bien

La législation française de l’épargne salariale figure parmi les plus attractives au sein des pays occidentaux. Même si l’encours reste modeste au regard des autres grandes catégories d’épargne, assurance vie, épargne réglementée ou livrets bancaires, l’encours de l’épargne salariale a atteint, en 2018, 125,5 milliards d’euros. Le nombre d’entreprises équipées est de 324 000, dont 319 000 comptent moins de 250 salariés.

En 2018, les flux d’investissement dans les PEE et PERCO ont été en hausse de 5 %, à 15,2 milliards d’euros.

Le montant des rachats est, de son côté, en baisse à 13,7 milliards d’euros (-12 %), soit son niveau de moyenne tendance.

L’épargne salariale demeure un vecteur important en France pour l’acquisition d’actions. Au 31 décembre 2018, les fonds d’actionnariat salarié représentent 37 % des encours, contre 63 % pour les fonds diversifiés (monétaires, obligataires, mixtes et actions). Au total, la part de l’épargne salariale investie en actions représente plus de 55 % des encours dont 37 % via l’actionnariat salarié, 11 % via les fonds actions et le solde via les fonds mixtes.

Comme dans la très grande majorité des pays, l’épargne salariale se concentre avant tout au sein des grands groupes. Les PME sont des acteurs mineurs de l’épargne salariale. Pour autant, 48,40 % des Français travaillent au sein de PME (source INSEE 2015) y compris microentreprises, 29 % sans ces dernières. Elles sont depuis de nombreuses années à l’origine des créations d’emplois. De 2009 à 2015, les unités légales de moins de 10 salariés ont créé 120 000 emplois quand les unités légales de plus de 1 000 salariés en détruisaient 60 000. Il convient néanmoins d’indiquer que de nombreuses PME françaises sont adossées, financièrement ou par l’intermédiaire de réseaux, à de grands groupes.

Cette partition PME/grandes entreprises aboutit à créer une population active à deux vitesses, celle qui travaille dans les grandes entreprises qui a accès à l’épargne salariale, à des prestations sociales en liaison avec l’existence de comités d’entreprise et à la formation continue d’un côté, et celle des PME qui en est bien souvent privée de l’autre.

La relance de l’épargne salariale

Le Gouvernement d’Édouard Philippe a souhaité faciliter la diffusion de l’épargne salariale notamment au sein des PME.

Le 1^erjanvier 2019, le forfait social qui était de 20 %, a ainsi été supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les sociétés de moins de 250 salariés. Seuls demeurent les 9,7 % de CSG et CRDS du forfait social ancienne formule. Pour les entreprises de moins de 50 personnes, la disposition s’étend aussi au plan d’épargne salariale et à la participation, qui autorise la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise aux collaborateurs. Le Gouvernement espère que 30 % au moins des PME se dotent d’un accord d’épargne salariale d’ici à la fin de l’année quand seulement 11 % en sont dotés en 2018. Le Gouvernement estime que le nombre de salariés concernés par l’une de ces mesures pourrait atteindre les 3 millions d’ici 2020.

Au temps des enveloppes d’épargne

L’édito de juin de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne

La loi PACTE, qui réforme notamment l’épargne retraite, a été promulguée après une longue année de débats parlementaires. Ce texte entend favoriser l’épargne investie en actions et ainsi l’économie réelle. C’est la première fois que les pouvoirs publics redessinent l’ensemble de la législation en se fixant trois objectifs : la convergence des produits, l’augmentation de la concurrence et la portabilité. Cette petite révolution devrait entrer en vigueur à la fin de l’année, le temps pour le Gouvernement de publier l’ordonnance et les textes réglementaires détaillant les nouveaux dispositifs. Dans l’intervalle, les professionnels pourront adapter leur système informatique et former les commerciaux. Désormais, les épargnants auront accès à trois enveloppes distinctes, l’assurance vie, le Plan d’Épargne en Actions et le Plan d’Épargne Retraite. Ces enveloppes bénéficient chacune de régimes fiscaux dérogatoires. Pour être exhaustifs, nous pourrions ajouter une quatrième enveloppe, celle des produits d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune, etc.). Notre paysage de l’épargne a certes gagné en cohérence, mais il demeure néanmoins complexe. Dans ce maquis, où court et long terme bénéficient d’incitations, il n’est pas certain que les ménages puissent comprendre l’ensemble des subtilités des différents produits qui leur sont proposés. Pour le Plan d’Épargne Retraite, les sources d’alimentation seront plurielles, tout comme les sorties, avec, à la clef, des régimes fiscaux différents. Les produits de ces plans pourront être selon les cas assujettis à l’impôt sur le revenu (avec des abattements variables selon les cas), au prélèvement forfaitaire unique ou bénéficier d’une exonération d’impôt. La généralisation de la sortie en capital ne concernera pas tous les produits ou du moins pas tous les versements. Il faudra aborder le Plan d’Épargne Retraite (PER) à travers ses trois compartiments distincts. Le premier sera celui des versements individuels et volontaires, le deuxième celui des versements issus de l’épargne salariale et le troisième, celui des versements obligatoires (ex-article 83 – PERE). Trois PER cohabiteront ainsi, le Plan d’Épargne Retraite Individuel, le Plan d’Épargne Retraite Collectif dit de fidélisation et le Plan d’Épargne Retraite Collectif catégoriel. Le Gouvernement a prévu de faire basculer rapidement, c’est-à-dire en trois ans, les anciens produits dans le PER. En liant épargne salariale et épargne retraite collective de manière plus forte que par le passé et en instituant des ponts avec les produits individuels, les lignes de partage entre les acteurs de l’épargne retraite sont susceptibles de bouger. Des offres nouvelles verront certainement le jour. Pour un petit marché de 230 milliards d’euros, soumis à des règles prudentielles et des devoirs d’information importants, les acteurs devront faire preuve d’imagination pour concilier attractivité et contrôle des coûts, surtout dans un contexte de faibles taux d’intérêt.

La retraite un sujet anxiogène

L’Union Mutualiste Retraite a organisé une étude sur le rapport des actifs à la retraite.

En effet la retraite est un sujet anxiogène pour les français. La problématique financière liée à la perte de revenu lors du passage à la retraite est au cœur des préoccupations. En effet 75% des Français pensent que leur pension sera insuffisante pour maintenir leur niveau de vie. L’étude montre que la préoccupation au sujet de la retraite croit avec l’âge avec comme cap déclencheur les 40 ans.

Par ailleurs l’étude met en évidence que 20% des 25-29 ans se déclarent pessimistes au sujet de l’existence d’une retraite lorsque leur tour sera venu.

Une autre préoccupation ressort de cette enquête, près de 70% des français pensent que le système de retraite actuel est peu efficace.

Pour remédier à cela 89% des sondés, qui possèdent au moins un livret, pratique l’épargne. Mais la capacité d’épargne reste limitée, 60% déclarent épargner mensuellement moins de 100 euros.

En outre, sans surprise, la propriété de son logement est plébiscitée comme étant la meilleure solution pour préparer financièrement sa retraite. Se positionne ensuite les produits d’épargne moyen-long terme (assurance vie,…). Cependant les produits d’épargne individuelle retraite ne jouissent pas d’une bonne image pour la majorités des sondés, pour trois raisons majeures, que sont le manque de rentabilité, le blocage du capital et la possibilité d’un retour incertain.

L’étude montre que le pourcentage de détention d’un produit d’épargne retraite double en moyenne après 40 ans.

Elle montre différentes postures faces aux possibilités de sortie. La préférence pour la rente viagère diminue avec l’âge. Un phénomène qui s’explique par le ressenti plus prégnant des effets du vieillissement chez les plus âgés. Cependant l’étude souligne une nette préférence pour la sortie en capital (partiel 20%) qui traduit la volonté de « plaisir » (le passage à la retraite équivaut à la réalisation de projets) et de « prudence » (coup de pouce face à la perte de revenus) des nouveaux retraités.

La majorité des sondés préfère les placements « sûrs » à bas rendements. Les principaux arguments sont : la volonté de protection des proches (transmission, …) et la garanti du capital. Mais une demande non négligeable existe pour des placements plus risqués.

Assurance vie : ce qu’il faut savoir avant de signer

La collecte de l’assurance vie bat son plein malgré un contexte de taux bas persistant qui impacte inévitablement le rendement offert par les fonds euros. Retour dans le Parisien sur les différents atouts du premier produit financier des Français avec les explications de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne.

L’épargne au sommet au 1er trimestre 2019

Paris, le 29 mai 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’ÉPARGNE AU SOMMET AU 1^ER TRIMESTRE 2019

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Au cours du premier trimestre 2019, les ménages ont arbitré une part non négligeable de leurs gains de pouvoir d’achat en faveur de l’épargne. Le taux d’épargne est ainsi passé de 14,9 à 15,3 % du revenu disponible brut du dernier trimestre 2018 au premier trimestre 2019. Le taux d’épargne financière est en forte hausse. Il est passé de 4,9 à 5,4 % du quatrième trimestre 2018 au premier trimestre 2019. Il était de 4 % au troisième trimestre 2018. Cette progression du taux d’épargne intervient malgré la baisse des rendements des produits de taux.

Depuis six mois les ménages ont enregistré une augmentation sensible de leur revenu disponible brut (1 % au dernier trimestre 2018 et 1,3 % au premier trimestre 2019). En raison des primes exceptionnelles, la masse salariale enregistre une vive augmentation (+1,1 % au premier trimestre). Les prestations sociales sont également en hausse (+0,9 %) grâce à l’augmentation de la bonification individuelle de la prime d’activité et du minimum vieillesse.

La modération de l’inflation contribue également à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

Cette amélioration des revenus les a conduits non pas à consommer mais à placer leur argent en priorité sur le Livret A et sur l’assurance vie. La collecte nette de ces deux produits dépasse 20 milliards d’euros sur les quatre premiers mois de l’année. Cette propension à épargner s’explique par le maintien des incertitudes économiques et sociales. Après la grave crise des « gilets jaunes », les ménages restent sur leurs gardes et ont tendance à différer leurs achats durables. Ils doutent de la poursuite de cette politique favorable du pouvoir d’achat et de la baisse de l’inflation. En outre, les tensions économiques avec des annonces contradictoires sur une possible récession ont joué en faveur de l’épargne. La prise en compte de l’amélioration du pouvoir d’achat nécessite du temps. Le rebond des dépenses en consommation en parallèle à l’amélioration du moral des ménages pourrait amener une décrue légère du taux d’épargne dans les prochains mois.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez

06 13 90 75 48